citoyenneté

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Dimanche 8 septembre, Guette-és-Lièvre (Plouguenast, 22), fête de Tche Kanam

L’association Tche-Kanam oeuvre depuis 2001 pour équiper  » Les cases des tout petits » de la région de M’ Bour. L’enseignement pour les enfants de 2 à 6 ans est une des priorités du gouvernement sénégalais, il cherche des partenaires pour développer son projet. Elle apporte son soutien aux écoles de Waran, Santhioukeita et N’Diarone. 

Les Cases des tout petits reçoivent les enfants de 2 à 6 ans, sans distinction d’ethnie, de religion, de sexe.

L’association, qui avait tenu un stand aux Droits en fête à La Motte, en mars 2013, organise, dimanche 8 septembre, sur le site de Guette-ès-Lièvre, à Plouguenast, sa fête annuelle, avec randonnées, repas africain… Le programme complet est détaillé ci-dessous.

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Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme : la réforme pénale en période de probation

La ligue des droits de l’Homme était impatiente de voir dans quel sens allait se diriger l’arbitrage du président de la République sur la réforme pénale : allait-il soutenir le courant sécuritaire du ministre de l’intérieur, qui vantait les mérites des peines plancher et doutait des mesures alternatives à la détention, ou en faveur du courant progressiste et humaniste de la garde des sceaux, dont la proposition de création d’une « peine de probation » constitue un grand progrès.

L’arbitrage a eu lieu : François Hollande a validé la proposition de la ministre de la justice. Elle s’est largement exprimée sur son projet dans la presse. Aujourd’hui, la LDH publie un communiqué, dans lequel elle se réjouit de cette avancée, tout en rappelant les nombreux autres points qui devront être examinés : la rétention de sûreté, la réhabilitation du droit pénal des mineurs, pour n’en citer que deux.

Voici ce communiqué :

« Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Il faut donc se féliciter que les derniers arbitrages présidentiels semblent ouvrir la voie à des avancées notables, dont la création d’une peine de probation, déconnectée de l’emprisonnement, n’est pas la moindre. En effet, si cette sanction est mise en application de manière lisible et avec les moyens nécessaires, elle est susceptible de favoriser une rupture d’avec le tout-carcéral. Il convient de même de se féliciter de l’abrogation des peines planchers et de la révocation automatique des sursis simples, qui participent de cette même volonté.

La mise en place d’un examen automatique au deux tiers de la peine, afin de limiter les sorties sèches, constitue de même un progrès incontestable.

En attendant de prendre connaissance du futur projet de loi, il faut toutefois s’inquiéter du silence autour de grands enjeux tels que la disparition de la rétention de sûreté, ou encore de la réhabilitation du droit pénal des mineurs. Il est tout autant regrettable que la réforme n’envisage pas de transformer certains délits en contraventions, ou, allant plus loin, de dépénaliser certains comportements qui constituent plus de simples manquements à la discipline sociale que des hostilités déclarées à des valeurs sociales fondamentales.

Le débat parlementaire devra nourrir ce projet afin de lui donner la force et l’ambition essentielles à sa réussite. C’est ce à quoi la Ligue des droits de l’Homme invite les parlementaires, tout en pressant le gouvernement de ne pas attendre et d’inscrire au plus vite ce chantier à l’ordre du jour de la représentation nationale. »

 

 

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RESF s’invite à l’université d’été du parti socialiste à La Rochelle

Le recto du flyer distribué par RESF à l'Université d'été du parti socialiste, à La Rochelle.

Invité depuis 2008 à l’université d’été du parti socialiste, le Réseau éducation sans frontière ne l’était pas cette année. Bizarre. Vous avez dit bizarre ? Alors Resf s’est invité à la fête, et ses militants en font le récit dans le communiqué ci-dessous et en image, sur le site de RESF. Le flyer distribué à l’occasion est téléchargeable ici.

Une satisfaction cependant, à l’issue de cette université d’été : le ministre de l’intérieur n’a pas retrouvé le triomphe qu’il avait eu l’an passé. En revanche, le courage politique de Christiane Taubira, garde des sceaux, a été salué comme il se doit.

Communiqué du Réseau éducation sans frontière

La Rochelle 2013, RESF appuie où ça fait mal

À partir de 2008, RESF a été régulièrement présent à l’Université d’été du PS, invité pour prendre la parole, ou avec un stand depuis 3 ans ainsi que l’an passé, aux 1 ers mois du quinquennat de Hollande, avec des familles et des jeunes sans papiers.

Cette année, pas de stand, officiellement, « il n’y avait plus de place » selon les uns, nous nous y sommes « pris trop tard » selon les autres. Un courrier de protestation a été envoyé au 1er secrétaire, sans succès.

Il fallait donc y être, et pour se faire voir et entendre, l’image de la rétention des enfants, une des promesses non tenues de Hollande : le flyer, rappelant l’engagement de Hollande candidat de refuser la rétention des enfants, et 2 bâches avec le même visuel promenées sur un camion. Un petit groupe de militants d’Ile de France et d’Orléans a pu se rendre disponible et se retrouver sur place. Des inscriptions à l’université ont été prises, pour permettre à tour de rôle de participer aux ateliers et d’y prendre la parole, et surtout pour entrer en contact avec élus, responsables et militants.

Ont également participé à l’initiative un parent de la famille Mejidov (famille tchétchène avec deux jeunes enfants, (la famille du flyer), expulsée en Pologne le 29 juillet après 8 jours de rétention), ainsi que l’une des familles géorgiennes de Savoie, qui se cache pour échapper à son expulsion. Ils ont pu rencontrer plusieurs responsables PS, et leur remettre directement une note documentée.

Localement, une dizaine d’organisations (parmi lesquelles LDH, RESF, la CIMADE) avait programmé un rassemblement le samedi à 14 h30, face à l’entrée des participants, à l’Encan, siège de l’Université. Le parcours du camion s’est arrêté près du rassemblement qui a duré deux heures. Après quelques flottements, police et RG sont restés en faction sans intervenir davantage. C’était bruyant, musical, coloré, déterminé.

La distribution de flyers s’est faite toute la journée aux deux entrées (celle des personnalités et intervenants, et celle et participants) suscitant échanges, approbations ou vives altercations.

Au point qu’à l’entrée dans le site d’une des militantes, dûment badgée, celle-ci s’en est vu refuser l’accès, visiblement, le S.O redoutait une distribution sauvage du flyer dans l’une ou l’autre des salles. Qu’il se rassure, quelques militants PS nous en avaient demandé de petits paquets et ont assuré eux même la diffusion des flyers à l’intérieur.

RESF a participé à l’un des débats sur l’immigration, où intervenaient Dominique Sopo, Catherine de Withol de Wendel, et Sylvie Guillaume, sous la présidence de Sandrine Mazetier.

Des propos généraux et généreux, finalement peu différents de ceux tenus régulièrement par RESF sur l’immigration. Mais qui ne collent pas aux actes de la politique de Valls, ce qu’on n’a pas manqué de dénoncer, regrettant que les militants et responsables socialistes qui se disent en accord avec nous en petit comité ne se décident pas à le dire publiquement et clairement. Une partie de la salle a applaudi.

Christiane Taubira a publiquement mais trop brièvement exprimé tout le bien qu’elle pensait de RESF.

Au final, il fallait, avec nos moyens humains limités, (il aurait fallu être beaucoup plus nombreux,) être là pour rappeler le scandale de la rétention, les promesses non tenues et notre opposition à la politique menée par Valls.

Et surtout, par des contacts plus personnels, consolider les appuis trop discrets pour qu’à l’intérieur du PS de plus en plus trouvent le courage politique d’exprimer leur opposition.

Merci très appuyé aux soutiens rochelais pour l’hébergement et la disponibilité.

 

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Pour la CNCDH, la situation des Roms en France est extrêmement préoccupante

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire  considère, dans un communiqué, que la situation des Roms en France est « extrêmement préoccupante et les accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié ». Le scandale est d’autant plus grand que la circulaire du 26 août 2012, qui posait la recherche de solutions alternatives en préalable aux démantèlements de camps n’est pratiquement jamais respectée. Et pourtant, des expériences d’intégration existent, et elles fonctionnent : le film de Sophie Averty, « Cause commune » (lire ici) qui relate une expérience magnifique à Indre prouve qu’avec un peu de courage politique, tout est possible.

Communiqué de la CNCDH

Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en œuvre stricte de la circulaire du 26 août 2012 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à l’alarmant climat de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.

Le 26 août 2012 était signée par sept ministres la circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Cette circulaire avait été saluée par les associations de défense des droits de l’homme dans la mesure où elle marquait un changement de discours de la part des autorités et témoignait de leur volonté d’apporter une réponse individualisée et territorialisée aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Presqu’un an après l’entrée en vigueur de cette circulaire, que constate-t-on sur le terrain ? Dans de nombreuses villes, les évacuations des lieux de vie se sont poursuivies trop souvent sans solutions alternatives et au mépris du caractère inconditionnel du droit à l’hébergement, mettant des hommes, des femmes et des enfants à la rue, dans une précarité toujours plus grande. Le volet préventif de la circulaire, qui prévoit l’anticipation des opérations d’évacuation des bidonvilles et l’accompagnement des populations, est peu et inégalement mis en œuvre sur le territoire. La situation des Roms en France est extrêmement préoccupante et les entraves dans l’accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié.

Face à la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les 20 000 personnes Roms vivant en squats ou en bidonvilles actuellement, des solutions existent et la CNCDH formule ci-joint des recommandations qui lui semblent devoir être mises en oeuvre le plus rapidement possible, afin que soient respectés les droits fondamentaux de ces citoyens européens vivant sur le territoire français : droit à l’hébergement, respect de la scolarisation des enfants, droit à la santé et accès au travail. Les recommandations de la Commission s’appuient sur les travaux menés sur le terrain par ses associations membres, sur les interventions du Défenseur des droits en la matière et reprennent pour une grande part des recommandations déjà formulées par la CNCDH dans un avis de mars

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La Mayenne envahie par une horde de 14 mineurs isolés étrangers !

Source : RESF Indre-et-Loire

L’exclusion progresse.

« Après les gens du voyage et les Roms, voici le tour des mineurs étrangers isolés » : Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile est indigné.

La raison de son indignation ? un arrêté, pris par le président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui décide de ne plus accueillir de mineurs étrangers isolés dans son département.

Ce département est en effet sinistré : il a été, rendez-vous compte, en deux mois, envahi par une horde de pas moins de 9 jeunes étrangers, qui sont venus s’ajouter aux cinq déjà présents ! on pourrait en rire s’il ne s’agissait pas de situations dramatiques concernant des jeunes mineurs livrés à eux-mêmes sans aucune protection.

On rit d’autant moins que, sans aller pour le moment jusqu’à des mesures aussi radicales que celle du président mayennais, de plus en plus de département veulent se débarrasser de ce « problème ».

Il y a bien un problème, personne ne le conteste. Et personne ne nie que ces jeunes mineurs font l’objet d’un trafic, qu’ils sont exploités par des passeurs et des filières souvent mafieuse.

Mais personne ne peut nier non plus que ces jeunes sont en détresse, en danger. Cet arrêté, souligne Pierre Henry, est contraire à l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles, et «contrevient à la mission du Département, qui doit prendre en charge les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, et ce sans condition de nationalité». Lire également l’article dans Libération.

À noter que France Terre d’Asile participe à  une campagne  européenne en faveur du droit d’asile.

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L’été est dur pour les Roms et les gens du voyage

Le camp de concentration de Tziganes de Montreuil-Bellay (49)

L’été n’est pas une bonne saison pour les gens du voyage et les roms. Il y avait eu le « discours » de Grenoble. Cette année, il y a eu la saillie de Bourdouleix qui regrette qu’Hitler n’en ait pas tué suffisamment. Il y a eu le « guide pratique d’expulsion » d’Estrosi. Et maintenant on a, dans le désordre, la coupure d’eau effectuée par un maire socialiste, et le projet de loi d’Accoyer, qui veut durcir les sanctions.

La coupure d’eau, c’est à Régis Roy-Chevalier, maire PS de Wissoux, dans l’Essonne, qu’on la doit. Elle concerne un camp de Rroms, qui doivent maintenant marcher un kilomètre pour s’approvisionner. « On n’a jamais privé un être humain d’eau. C’est une valeur universelle. La droite, la gauche, personne n’y touche. Le maire veut élargir son assiette électorale en allant vers l’extrême droite et en coupant l’eau, faire en sorte que ces gens s’en aillent », s’insurge Eve Desjardin, d’Europe Ecologie les Verts. Le maire quant à lui n’estime pas prendre une mesure scandaleuse, et renvoie la responsabilité à l’Europe qui ne gère pas le problème.

Bernard Accoyer, recordman de France de distribution de réserve parlementaire, veut faciliter les mesures d’expulsion des gens du voyage, en raccourcissant les délais et en assouplissant les conditions. Au moins veut-il faire cela par la loi. Parce que son petit copain Estrosi ne s’embarrasse pas de la loi : il demande que les maires puissent faire la loi avec leur police municipale, et qu’ils aient le droit de saisir « les belles voitures et les belles caravanes » (ceci revient en boucle chez Estrosi), sans intervention de la justice ! On ne va quand-même pas se laisser enquiquiner par l’Etat de droit !

Noël Mamère, sur son blog, conclut un bel article intitulé « Les Roms ou la nouvelle question juive » par ceci : « Si les élus et les médiateurs de toutes sortes ont un rôle, c’est justement celui de permettre la coexistence de modes de vie, d’habitat et de consommation différents. La communauté nationale ne se différencie pas en fonction de l’origine, du sexe, du milieu social, du type d’habitat, de ses choix de vie… L’égalité suppose la reconnaissance des différences ».

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Gens du voyage : les lignes vont-elles enfin bouger ?

Hubert Derache, préfet, a présenté son rapport sur les gens du voyage.

Les lignes seraient-elles en train de bouger concernant les « gens du voyage » ?

Quelques indices très positifs peuvent le laisser espérer.

Il y a eu tout d’abord la publication du projet de loi de Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, qui, parmi d’autres mesures, aggrave les sanctions financières contre les communes qui ne respectent pas l’obligation d’avoir une aire d’accueil lorsqu’elles ont plus de 5000 habitants, et contre les départements qui ne prévoient pas d’aires de « grands passages », qui ont généralement lieu l’été.

Il y a eu ensuite le rapport de l’ancien préfet de Mayotte, Hubert Derache, intitulé « Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage », et téléchargeable ici. Dans son introduction, il regrette que les gens du voyage « ont longtemps été considérés comme des Français entièrement à part, et non comme des Français à part entière, en raison de leur style de vie fondée sur la tradition culturelle du voyage ». Ce rapport étudie précisément la situation de cette population, les difficultés qu’elle rencontre, et les discriminations dont elle est victime. Et il fait des propositions précises.

Il y a eu enfin, mercredi 17 juillet, le colloque des députés socialistes sur le thèmes des gens du voyage, au cours duquel Dominique Raimbourg a présenté son travail, et, surtout, au cours duquel le ministre de l’intérieur a déclaré être favorable à l’aggravation des sanctions financières évoquée plus haut. Ça ne semblait pas aussi évident que cela dans les récentes déclarations du ministre.

Enfin, bonne nouvelle : le maire de Nice, Estrosi, qui s’est fait remarquer par ses déclarations aussi stupides que nauséabondes et mensongères, et Le Pen, qui apporte un démenti violent à la prétende évolution positive de son parti en qualifiant la présence de Roms à Marseille d’  « urticante » et « odorante », sont poursuivis par le Forum européen des Roms et des gens du voyage, une ONG soutenue par le Conseil de l’Europe, qui a porté plainte contre ces deux personnages. « De tels propos xénophobes et discriminatoires vont clairement à l’encontre des valeurs républicaines de la France ainsi que des principes directeurs de l’action contre le racisme engagée par la garde des Sceaux », affirme son président, Rudko Kawczynski,

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Une pétition de la Ligue des droits de l’Homme pour que la France accueille Edward Snowden

Edward Snowden

Inna Shevchenko, jeune krainienne, chef de file des Femen, a obtenu le statut de réfugiée auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Tous les démocrates et les humanistes s’en réjouissent.

Au même moment, Edward Snowden, jeune Américain qui a dévoilé les pratiques douteuses des services de renseignements américaines (NSA et FBI) qui vont puiser leurs informations dans les sereurs de sociétés informatiques travaillant notamment dans le domaine des communications (Internet). Les amoureux de la démocratie lui doivent beaucoup. Et ce jeune homme est aujourd’hui bloqué en Russie. Il en est réduit à sans doute devoir demander l’asile à Poutine qui a déjà prévenu qu’il privéligierait les reltions avec les USA.

Le ministre de l’Intérieur n’a pas tardé, une fois cette affaire connue, à déclarer, sur France Inter, qu’il n’était pas favorable à ce que la France accueille Edward Snowden.  Il a ensuite publié ce court communiqué :

« La France a reçu, comme beaucoup d’autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d’asile de M. Edward Snowden. Compte tenu des éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé, il n’y sera pas donné suite. »

Comme le fait remarquer l’avocat Maître Eolas, sur son blog, la demande d’asile de Snowden n’a pas été refusée : ce n’est d’ailleurs pas le rôle du ministre, c’est le travail de l’OFPRA. La France s’est contentée de ne pas « donner suite » à la demande…  L’article de Maître Eolas éclaire parfaitement la situation.

Résultat : la situation s’enkyste, et les perspectives ne sont pas roses pour Edward Snowden.

Le président de la Ligue des droits de l’Homme avait déjà adressé une lettre ouverte au président de la République pour lui demander que la France accuille Edward Snowden. C’était la veille de la parution du communiqué du ministre de l’intérieur. Et la LDH a déposé une plainte contre X, conjointement avec la Fédération internationale ds Ligues des droits de l’Homme, pour « atteinte aux données personnelles ».  Aujourd’hui, constatant le blocage complet de la situation, la Ligue engage une nouvelle action : elle met en ligne une pétition, dont le texte est reproduit ci-dessous, et dont elle souhaite qu’elle soit signée par le plus grand nombre possible de personnes. On peut la signer à cette adresse : http://www.ldh-france.org/Une-petition-pour-que-la-France.html

Grâce au courage d’Edward Snowden, le monde a appris que la NSA et le FBI disposent d’un accès direct aux serveurs de neuf sociétés américaines exerçant dans le domaine de l’Internet, soit Microsoft (depuis 2007), Yahoo (depuis 2008), Google, Paltalk et Facebook (depuis 2009), Youtube et Skype (depuis 2010), AOL (depuis 2011) et, enfin, Apple (depuis 2012).

« C’est grâce à sa détermination que nous avons pris connaissance de l’espionnage systématique dont faisaient les frais les citoyens et les institutions de l’Union européenne, via le programme Prism. Le président de la République a lui-même dénoncé ces pratiques et exigé qu’elles cessent immédiatement. En revanche, de leur côté, les autorités américaines, ainsi d’ailleurs que les grands acteurs privés directement impliqués, ont multiplié des déclarations qui vont du déni à la banalisation pure et simple d’un système d’écoute généralisé initialement présenté comme exclusivement destiné à lutter contre le terrorisme.

Mais corrélativement à ces déclarations, les lanceurs d’alerte tels que M. Snowden sont arrêtés, poursuivis et susceptibles d’être enfermés dans des conditions dégradantes. Juan Ernesto Mendez, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, a déclaré, concernant le soldat Bradley Manning, soupçonné d’avoir été l’informateur de Wikileaks, qu’il avait subi « un traitement cruel » en étant tenu à l’isolement pendant des mois au cours de sa détention préventive aux Etats-Unis.

Dans ce contexte, M. Snowden est légitime à penser qu’il ne bénéficierait pas d’une justice sereine et équitable sur le territoire des Etats-Unis qu’il a préféré quitter. Il est aujourd’hui demandeur d’asile, comme défenseur des droits et lanceur d’alerte. La France s’honorerait en lui offrant l’accueil qu’il mérite à ce double titre. »

La LDH propose une pétition adressée au président de la République.

Cliquez ici pour signer cette pétition directement en ligne : http://www.ldh-france.org/Une-petition-pour-que-la-France.html

Monsieur le président de la République, je demande qu’Edward Snowden bénéficie du droit d’asile en France

 

 

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Un député veut sanctionner le refus des villes d’accueillir les gens du voyage

Dominique Raimbourg

Le député socialiste de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg (qui est par ailleurs le fils de Bourvil), rapporteur d’un projet de loi sur les gens du voyage, souhaite traiter avec davantage de sévérité les communes qui refusent d’appliquer les obligations légales sur l’implantation d’aires d’accueil.

La loi actuelle fait obligation aux communes de plus de 5000 habitants d’aménager des aires d’accueil.  Dominique Raimbourg propose tout simplement de mettre en place un dispositif équivalent à celui qui existe pour le logement social (amendes si le quota n’est pas respecté) : « Ce que je propose, c’est qu’il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu’on puisse prendre  l’argent à la commune qui refuse absolument », a-t-il déclaré sur Europe 1. Même proposition concernant les aires de grands passages (généralement des regroupements religieux), en visant cette fois les départements : elles « doivent être prévues dans le schéma départemental », rappelle le député.

L’application stricte de la loi entraînera évidemment une « réciprocité » : dans tous les cas où une aire existe, les campements sauvages ne seront pas tolérés : en cas d’occupation illicite d’un terrain, dès lors que la commune a rempli ses obligations et qu’il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, M. Raimbourg propose « qu’on étende cette procédure d’évacuation plus rapide pour des gens qui n’ont pas respecté la loi ». « En cas d’occupation illicite d’un terrain, dès lors que la commune a rempli ses obligations et qu’il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, M. Raimbourg propose « qu’on étende cette procédure d’évacuation plus rapide pour des gens qui n’ont pas respecté la loi » », rapporte le journal Le Monde.

Reste à savoir comment cette proposition sera accueillie. Par le ministre de l’intérieur d’abord, qui ne semble pas porter aux gens du voyage une affection excessive, lui qui a récemment soutenu ce maire de Loire-Atlantique qui avait menacé de démissionner après l’occupation dans sa commune d’un terrain de sports. Par les parlementaires ensuite : on imagine mal des gens comme Estrosi changer d’attitude sur ce sujet. La gauche étant majoritaire au parlement, on peut quand-même espérer qu’une majorité pourra se dégager facilement…

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Saint-Brieuc (22) : alerte, mineurs en danger !

Photo Unicef.

Le Réseau éducation sans frontière, l’Union syndicale Solidaires 22 – Sud Education 22 se sont  associés pour mettre en ligne la pétition sur la situation inquiétante des mineurs étrangers isolés à Saint-Brieuc. Elle peut être signée à cette adresse :

http://www.mesopinions.com/petition/politique/saint-brieuc-22-alerte-mineurs-danger/10419

En voici, ci-dessous, le texte. Elle sera remise au président du conseil général, Claudy Lebreton.

 

RESF 22

LDH Section de Saint-Brieuc

Union Syndicale Solidaires 22 – Sud-Education 22

 

 

ALERTE : MINEURS EN DANGER

 

Depuis quelques mois, nous constatons un acharnement sur les mineurs étrangers relevant du Conseil Général des Côtes d’Armor.

 

Monsieur le Président, par la loi du 5 mars 2007, vous devez

–          « prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »

–          et « assurer leur prise en charge ». Et ce, quelle que soit leur nationalité. L’accueil des mineurs isolés étrangers rentre dans ce cadre.

 

En tant que Président de l’Assemblée des Départements de France vous n’êtes pas sans savoir qu’un groupe de travail de votre assemblée, piloté par Jean-Louis Tourenne, président (PS) du conseil général d’Ille-et-Vilaine a fait des propositions au ministère de la justice afin de mieux encadrer l’aspect financier de cette mission obligatoire du Conseil général. Ce rapport de l’ADF met un point d’honneur à ce que les mineurs français et étrangers soient traités de la même façon et en fonction de leurs besoins.

 

Nous ne comprenons pas la différence entre les positions tenues à Paris et les actions mises en œuvre dans notre département.

 

Le 1er août, 28 mineurs risquent de se retrouver à la rue.

 

Le Conseil Général les a déclaré majeurs, mais, dans la plupart des cas, sans que le procureur ni le Juge des enfants aient été saisis.

Nous considérons donc qu’en l’absence de décision du Juge la levée des tutelles par le Conseil Général est un acte irrégulier.

A plusieurs reprises, le Conseil général a demandé des tests osseux. Non contents d’être fortement critiqués par le Comité consultatif national d’éthique, ceux-ci ne sont pas totalement fiables et devraient être utilisés en dernier recours. A notre sens, ils ne peuvent, à eux seuls, tenir lieu de preuve pour définir l’âge des jeunes.

 

Les mineurs étrangers isolés sont triplements vulnérables. Parce que mineurs, ils sont de potentielles victimes. Parce que mineurs isolés, ils ne peuvent bénéficier de la protection de leurs parents. Parce qu’étrangers, ils sont traités comme potentiels majeurs étrangers en situation irrégulière, et alors la tentation de les rejeter des dispositifs de protection de l’enfance est grande.

 

C’est pourquoi nous vous demandons instamment, Monsieur Claudy Lebreton, président du Conseil Général des Côtes d’Armor :

 

–          De ne plus faire pratiquer les tests osseux,

–          Un moratoire sur les expulsions (arrêts de prise en charge) du 1er août, à venir et un retour sur celles déjà arrêtées.

–          De permettre aux jeunes qui le souhaitent de demander l’asile

–          Un hébergement digne pour ces jeunes mineurs et majeurs

–          La possibilité de poursuivre leurs études alors qu’ils ont tous un projet et/ou une orientation