Une initiative originale : « ma photo pour résister ? OK ! »

La fédération du Nord Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme lance une initiative originale pour résister au discours de l’extrême droite, qui sévit partout en France et particulièrement dans certaines villes, comme Hénin Beaumont. Il s’agit d’envoyer une photo de soi par courrier électronique. L’ensemble des photos recueillies sera rassemblé et monté pour en faire un clip vidéo. On peut, en plus de sa photo, écrire une phrase qui résume en quoi les valeurs de liberté, d’égalité, et de fraternité, qui sont le socle de notre République, sont importantes pour soi. Voici l’appel de la fédération du nord, téléchargeable ici :

MESSAGE  À DIFFUSER LARGEMENT

INITIATIVE UNITAIRE

MA PHOTO POUR RÉSISTER ? OK !

 « Tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits. »

La Ligue des Droits de l’Homme du Pas-de-Calais et de nombreuses organisations citoyennes, politiques et syndicales d’horizons variés vous invitent à manifester votre attachement à ces valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui, dans de nombreuses villes françaises et notamment sur Hénin-Beaumont, sont gravement menacées par les discours de l’extrême droite.

« Résister se conjugue au présent. » Lucie Aubrac

Comment ?

En figurant sur le clip « Ma photo pour résister ? OK ! ».

C’est très simple : envoyez dès à présent votre photo à l’adresse suivante : maphotopourresister@laposte.net

en indiquant votre NOM, votre prénom, votre statut (militant, dirigeant associatif, citoyen, etc) votre ville et, si vous le souhaitez, une phrase précisant en quoi ces valeurs sont importantes pour vous.

Je dis NON à la haine

Je rejoins la chaîne citoyenne

Je dis NON aux discours d’exclusion

Ma photo est un maillon

Je dis OUI à l’égalité et à la fraternité

Et j’envoie mon portrait !

Merci et à bientôt sur le clip « Ma photo pour résister ? OK ! ».

Le maire de Nogent-sur-Marne retire son arrêté interdisant de fouiller les poubelles

L’histoire avait fait grand bruit à l’époque. Le Ligue des droits de l’Homme vient de remporter une victoire hautement symbolique : le maire de Nogent-sur-Marne a retiré son arrêté interdisant de fouiller dans les poubelles, après un jugement du tribunal administratif « sur la forme », en attendant un jugement sur le fond. Le Ligue a par conséquent renoncé à la procédure. Voici le communiqué qu’elle a publié :

Nogent sur Marne : plus belle la ville !

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme salue la décision prise par le maire de Nogent-sur-Marne, par un arrêté en date du 22 février 2012, de supprimer l’interdiction de fouiller dans les poubelles qu’il avait décidé d’infliger à la population indigente présente dans sa commune.

La LDH et sa section locale avaient contesté, tant devant le maire que devant la juridiction administrative, les mesures anti-pauvres qui se sont succédé depuis plus d’un an dans cette commune au nom de la santé et de la salubrité publiques.

Le 9 septembre 2010, M. J.-P. Martin prenait en effet un arrêté anti-mendicité applicable, de surcroît, en pleine période hivernale. Face à l‘illégalité manifeste de ce dernier soulevée par la LDH, cet arrêté n’avait pas été reconduit. Pourtant, le 16 septembre dernier, toujours à l’entrée de la période hivernale, un nouvel arrêté interdit de fouiller dans les poubelles. Devant la contestation d’une grande partie de ses administrés et l’introduction par la LDH d’un recours en annulation devant le tribunal administratif, le maire modifiait son arrêté le 3 novembre 2011 en précisant que le glanage – coutume locale moyenâgeuse portant sur les productions agricoles – n‘était pas concerné par son interdiction qui ne visait que le chiffonnage ! La LDH maintenait son recours et introduisait parallèlement un référé-suspension pour faire obstacle dans un délai rapproché à l’application de cette interdiction. Après avoir constaté l’urgence et l’atteinte à la liberté d‘utiliser le domaine public, le tribunal administratif de Melun suspendait le 17 novembre 2011 l’arrêté du maire dans l’attente du jugement sur le fond. Par un nouvel arrêté en date du 29 février dernier, le maire de Nogent-sur-Marne mettait donc un terme à l’interdiction de fouiller dans les poubelles, ne laissant plus en vigueur que celle de déverser les déchets sur la voie publique.

La LDH ne peut que saluer le retour du maire de Nogent-sur-Marne à la raison et l‘encourager à prendre des mesures en faveur des plus démunis. Elle se désiste de son recours au fond, et rappelle que, mieux que de multiples interdictions visant les personnes en situation de précarité, la Ville est plus belle lorsqu’elle est emplie d’humanité.

Demandeurs d’asile à la rue à Saint-Brieuc : le soutien de l’évêque

Denis Moutel, évêque de Saint-Brieuc (photo "Le Trégor").

Denis Moutel, évêque de Saint-Brieuc, a apporté hier, à l’occasion de la messe du jeudi de Pâques, un soutien de poids au collectif contre le racisme et pour la solidarité, et aux 5 familles sans logis de Saint-Brieuc. Il s’est engagé à en loger une partie, et a invité les paroissiens à faire offrande de nourriture pour ces personnes, au nom de la charité chrétienne. Une réunion rassemble en ce moment les membres du collectif en compagnie de l’évêque, pour mettre en place le dispositif.

Le site vous informera le plus régulièrement possible de l’évolution de la situation.

Voici le texte de la déclaration de Denis Moutel, prononcée pendant la messe de jeudi soir, et publiée par le journal Ouest-France.

« Ce soir, nous revivons le geste du Seigneur Jésus, qui a lavé les pieds de ses disciples frères et sœurs, l’appel du Seigneur à aimer et à servir est d’une grande actualité en ce moment à Saint Brieuc. En effet plusieurs familles venues du Caucase et d’Afrique sont sans logement depuis quelques jours. Et, au moment du geste du lavement des pieds, des catholiques de nos paroisses, servent,

Parmi d’autres, une soupe chaude à ces personnes inquiètes. J’ai rencontré cet après-midi ces chrétiens qui apportent leur aide concrète.

Dans ce jeudi saint, il est normal que je vous dise ce que je souhaite faire avec eux, avec vous.

Notre démarche n’est pas située sur un plan politique, car la question grave des migrations est complexe et mondiale, mais notre réponse, ici, doit être humaine et chrétienne.

J’invite les catholiques à prier pour ces familles, arrivées ici à Saint Brieuc, et aussi pour tous ceux qui connaissent l’inquiétude du lendemain. À ceux qui viendront prier un moment, cette nuit, comme nous le faisons chaque année à la Chapelle Saint Guillaume, je demande de participer à l’offrande qui sera organisée pour que des repas chauds puissent être servis à ces familles, dans les jours qui viennent.

J’irai moi-même leur rendre visite, demain vendredi saint, dans ce jour où nous nous rappelons combien le Seigneur s’est fait proche de tous.

Depuis toujours l’Église a une tradition d’accueil. J’ai demandé que l’on mette dès demain une maison, à disposition de ces personnes sans logis, au moins pour une partie d’entre elles.

Je remercie encore tous ceux qui se sont rendus disponibles, dans un passé récent, pour un tel accueil à Binic, Plédran et Saint-Jacut-de-la-Mer, avec notamment le secours catholique et les paroisses(1).

Nous ne pouvons pas l’impossible. Mais la charité du Christ nous presse de nous tenir auprès de tous ceux pour qui il a lui-même donné sa Vie ».

1. L’évêque a oublié de citer la municipalité de Plérin qui a logé gratuitement Deux couples de Géorgiens pendant 6 mois, en leur apportant une aide considérable.

Demandeurs d’asile : une pétition en ligne

Mardi soir, trois autres tentes se sont plantées devant la préfecture, ce qui a attiré la police qui est venue se renseigner. Eric Deschamps poursuit sa grève de la faim commencée lundi 2 avril.

Le collectif a décidé de lancer une pétition. Elle est en ligne à cette adresse sur le site « Pétition publique ».

Droit d’asile, droit au logement

Depuis le 2 avril 2012 fin de la période hivernale, 5 familles demandeuses d’asile ont été mises à la rue soit 14 adultes et 6 enfants.

L’asile est un droit et l’Etat a le devoir de proposer une solution de logement aux personnes à la rue, quelque soit leur situation administrative.

Je signe cette pétition pour demander au préfet qu’une solution soit apportée à ces familles.

Mercredi 5 avril, il est prévu de profiter du marché pour faire du bruit, informer la population, faire signer la pétition.
Rendez-vous à 10 h 30 – 11 h devant la préfecture, pique-nique ensuite. Nous déciderons ensuite des actions futures.
Il est important qu’il y ait une forte mobilisation avant la rencontre prévue jeudi matin à la préfecture, il est aussi important que les « campeurs » et les familles se sentent soutenus, le temps est long pour les uns comme pour les autres.
Par ailleurs, un appel a été lancé aux maires de l’Agglomération de Saint-Brieuc, en voici le texte :

APPEL AUX MAIRES DE L’AGGLOMERATION BRIOCHINE

Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,

Par la presse vous connaissez la situation d’aujourd’hui au niveau de l’hébergement d’urgence et de l’accueil des Demandeurs d’asile. Le problème n’est pas nouveau, nous vous avions lancé un appel en juin 2011 pour faire évoluer ces problèmes récidivants. La préfecture reste sourde à nos demandes parce que nous avons un rendez-vous à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) jeudi 5 avril à 9h30.
Cinq familles ont été sorties des hôtels où elles étaient hébergées le lundi 2 avril + une famille sortie de la même manière dès le 2 mars et qui vit dans le provisoire depuis. Soit 12 adultes et 10 enfants. Parmi eux des malades et des handicapés. Aucune explication autre que ce sont des « Dublin 2 », mais les lois en vigueur disent bien que les D2 doivent être hébergés comme les autres.
Hier soir nous n’avons pas voulu faire une pression excessive sur Adalea dont nous occupions l’accueil de jour: ils auraient pu passer pour « complices » dès lors qu’ils n’appelaient pas la police pour nous faire sortir. À 19h le groupe des Sans-abris a donc migré vers le Centre St Jouan, local associatif appartenant à la ville de St Brieuc.
Est-ce bien normal que la ville de St Brieuc soit la seule à supporter le poids du précaire et du provisoire?
Est-ce bien normal que les associations soient seules à supporter ce poids d’engagement citoyen et humain de base?

C’est pourquoi nous lançons un appel pressant dans votre direction pour:

  • se partager les familles afin qu’elles soient un peu mieux installées et qu’elles respirent dans un pays riche et démocratique;
  • nous aider à faire plier le préfet de région qui se lave les mains un peu facilement !

Nous allons de notre côté lancer des « référés-liberté » devant la justice administrative pour que le droit soit dit.
Merci de l’attention que vous porterez à notre appel. Il y a urgence humanitaire.


Demandeurs d’asile : la mobilisation se poursuit à Saint-Brieuc

Nouveau pique-nique devant la préfecture à Saint-Brieuc ce midi : la mobilisation se poursuit à Saint-Brieuc.

La journée de lundi a été bien remplie : beaucoup de monde au pique-nique, présence de journalistes. La préfecture a refusé de recevoir le Collectif contre le racisme et pour la solidarité de nous recevoir : elle maintien le rendez-vous de jeudi matin malgré l’urgence.

Vers. Déménagement vers 14h30, le Collectif s’est rendu avec les demandeurs d’asile dans les locaux de l’accueil de jour pour l’hébergement d’urgence à l’ADALEA, rue de la Corderie.La directrice de l’ADALEA a tenté en vain d’infléchir la position de la Direction départementale de la cohésion sociale. Il n’a pas été possible de conduire les familles à Lannion et Lamballe : les abris de nuit n’acceptent pas les enfants. Il a fallu quitter les locaux de l’ADALEA : l’association se rendait complice en n’appelant pas la police pour évacuer, et risquait alors de voir retirer la gestion du 115 par la préfecture : les demandeurs d’asile sont donc partis au local de l’ASTI, à Saint-Jouan, ou un « camping » a été organisé.

La mairie a été prévenue. 3 personnes du Collectif on accompagné les 14 adultes et les 6 enfants privés de toit.

Eric Deschamps a commencé sa grève de la fin, seul dans sa tente, devant la préfecture. N’hésitez pas à passer.

Ce mardi : nouveau pique-nique entre midi et 14h devant les grilles de la préfecture.

Il faut mobiliser : le collectif a besoin de renforts. Le camp d’en face est déterminé. RESISTONS JUSQU’AU BOUT : on ne transige pas avec le droit au logement !

Saint-Brieuc : une famille en danger, rassemblement mardi 20 à 18h

La famille MALIKSETIAN, va être brisée par décision préfectorale.

Samuel, le papa est au centre de rétention administrative de Rennes pour la 7ème fois. Cette fois, la préfecture a obtenu un « laisser passer consulaire », et Samuel va être reconduit en Arménie. Un vol est prévu le 26 mars.

Il est en grève de la faim, de la soif depuis plusieurs jours, il met sa vie en danger.

Sa femme, dépressive, en attente d’une carte de séjour pour « étranger malade », parle de mettre fin à ses jours.

Que deviendra la petite Ophélia de 5 ans scolarisée à l’école de la Croix Rouge ?

Nous demandons au préfet :

  • de renoncer à la reconduite de Samuel en Arménie ;
  • de le libérer du centre de rétention administrative ;
  • d’annuler son Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
  • de le régulariser en lui attribuant une carte de séjour.

Rassemblement devant la préfecture de Saint-Brieuc,

mardi 20 mars à 18h

Nous devons nous opposer à ces pratiques barbares.

RESF 22 appelle tous les citoyennes et citoyens, les organisations à venir dire non à cette politique de chasse à l’étranger qui nous rappelle de tristes souvenirs.

Interpellation des candidats par la LDH : « Un avenuir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Un avenir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de la place faite aux jeunes dans notre société.

Pour la première fois depuis longtemps, « les jeunes », qui ne constituent pas plus une catégorie homogène que les « vieux », connaissent une entrée dans la vie d’adulte plus difficile que celle de leurs parents. Pourtant, leur parole est peu prise en compte ; à peine sont-ils entendus lorsqu’ils se mobilisent. Le plus souvent, ils sont érigés en «  classe dangereuse ».

Près de trois millions d’enfants vivent dans des familles en dessous du seuil de pauvreté, et près d’un quart des 18-25 ans connaissent des situations de grande précarité, qu’ils soient étudiants, apprentis ou chômeurs. Pour beaucoup d’entre eux, la survie quotidienne, l’accès à l’éducation, aux soins, au logement, à la culture, relève d’un véritable parcours du combattant, indigne d’un pays comme le nôtre.

En matière d’éducation et de formation, il est inacceptable que le poids des origines sociales détermine la réussite scolaire. Ces inégalités ne sont pas le fruit d’un quelconque déterminisme, comme certains sont prêts à l’avancer, mais le fruit d’une politique qui a délibérément mis à mal le service public d’éducation.

L’égalité d’accès de chaque jeune, quelles que soient son appartenance de genre, ses origines sociales ou géographiques, à une formation et une qualification, reste à construire. Or, les enquêtes sur l’emploi montrent que la détention d’un diplôme est la meilleure protection contre le chômage, et que les cent cinquante mille jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme, ni qualification, connaissent les plus grandes difficultés pour trouver du travail. Et, quand elles et ils en ont, ces nouvelles recrues sont trop souvent les premières à subir les revers de la conjoncture économique et les modifications des normes de l’emploi.

Face à cette situation dégradée qui est celle des jeunes, le gouvernement a fait le choix de la dérive sécuritaire, faisant en sorte que chacune de ses nouvelles lois concerne les mineurs d’une façon ou d’une autre, en alignant toujours davantage le droit des mineurs sur le droit des majeurs, jusqu’à frôler sa disparition, pendant que le travail de tous les acteurs de la prévention de la délinquance est systématiquement dénigré.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Six propositions pour l’avenir des enfants et des jeunes :

  • Rendre effectif le droit à l’éducation, par l’accueil de tous les jeunes en âge d’être scolarisés. Programmation accélérée de mesures spécifiques pour les jeunes en situation de handicap, pour les enfants roms, pour les mineurs isolés.
  • Rétablissement et renforcement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté au sein du service public d’éducation et à tous les niveaux de la scolarité.
  • Assurer la formation et la qualification la plus élevée possible pour qu’aucun jeune ne sorte du système scolaire sans qualification.
  • Favoriser le premier emploi pour mettre un terme à la kyrielle de petits boulots, stages et contrats à durée déterminée qui constituent le lot de premières années des jeunes après leur sortie de formation.
  • Sortir les familles de la précarité et assurer une aide financière conséquente aux jeunes en formation.
  • Rétablir l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ; considérer l’enfermement comme l’ultime recours et équilibrer prévention et répression.

Interpellation des candidats par la LDH : « Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ?

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète des conditions d’utilisation de la police et du fonctionnement de la justice dans notre pays.

Le constat est largement partagé : jamais les rapports n’ont été aussi dégradés entre la police et les populations, entre la justice et les justiciables. Cette situation est en grande partie causée par des conceptions malsaines et inefficaces de l’ordre public, ainsi que par une absence de moyens destinés aux forces de sécurité.

Ainsi, les contrôles d’identité sont souvent l’occasion de comportements discriminatoires de la part des forces de police, et soumettent les personnes à l’arbitraire. La population, singulièrement dans les « quartiers » désignés par le pouvoir politique comme autant de « zones à risques » poussant à un déploiement de violence d’Etat en dehors de toute proportion, a aujourd’hui peur de la police.

Le risque est alors grand de « bavures » policières, qui font rarement l’objet d’une poursuite par citation directe du Parquet, à la différence des autres infractions, générant d’un côté un sentiment d’impunité et, de l’autre, un sentiment d’injustice.

Or, les récentes affaires politico-financières ont démontré jusqu’à la nausée, que le Parquet avait d’étroites relations de dépendance avec l’exécutif. Le résultat en est visible sur la justice des mineurs. Le répressif, sans nier qu’il en faille, l’emporte sur l’éducatif avec une préférence pour les centres fermés pour mineurs.

Dans une inflation législative sécuritaire, les lois préfèrent la sécurité à la garantie des libertés individuelles, telles celles sur la récidive, les étrangers ou sur la rétention de sûreté. Sans oublier que les régimes d’exception créés par les lois antiterroristes renforcent une dérive inégalitaire.

Enfin, conséquence logique, le bilan carcéral est accablant. En 2011, le coefficient d’occupation moyen des prisons est de 122 %, la construction de nouvelles prisons fonctionnant comme un appel à l’augmentation du nombre de détenus.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Huit propositions pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice :

  • La systématisation d’une remise d’attestation de contrôle d’identité, pour rendre « visible » tout comportement de harcèlement policier.
  • Le rétablissement d’une police de proximité, dans un esprit de service public, de respect des populations et d’authentiques missions de sécurité.
  • L’établissement de procédures strictes et contrôlées d’engagement de la force publique, pour qu’elle soit légitime.
  • La suppression du lien entre le pouvoir et le parquet, et l’assurance de l’exercice plein et entier de l’indépendance de la magistrature.
  • La fin de la surproduction législative sécuritaire par l’abrogation des lois sur la récidive, la rétention de sûreté et le droit des étrangers.
  • La suppression de tous les régimes judiciaires d’exception, parce que nous sommes attachés au principe d’une justice égale pour tous.
  • La priorité aux peines alternatives préparant à une réelle réinsertion ; l’enfermement doit rester l’exception pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
  • Le retour à la justice des enfants, issue de l’esprit de l’ordonnance de 1945, pour revenir à un droit pénal des mineurs privilégiant l’éducatif au répressif.

Interpellation des candidats par la LDH : « Plus de sécuritaire, moins de social ? »

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Plus de sécuritaire, moins de social ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de la situation des libertés soumises à une utilisation sécuritaire des techniques d’information et de communication.

Jamais il n’y a eu en France autant de fichiers, publics ou privés, couvrant les champs les plus divers, d’écoutes, de caméras de contrôle, jamais la surveillance des uns par les autres n’a été à ce point encouragée par les pouvoirs publics.

Loin d’apporter un « plus » en matière de sécurité, cette explosion de techniques invasives est porteuse de dangers pour les libertés individuelles et collectives, dans l’espace public, dans l’entreprise, dans les relations privées, particulièrement en l’absence de contre-pouvoirs efficaces. Renommée officiellement « vidéoprotection » par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), alors qu’elle ne protège personne, la vidéosurveillance se combine maintenant avec des logiciels de reconnaissance faciale et bientôt de détection automatique des comportements anormaux. Cette surveillance permanente de la voie publique, déjà très abusive et injustifiée, connaît des développements où les machines sont chargées de fonctions de contrôle automatisé.

Depuis dix ans le nombre de fichiers de police a été multiplié environ par trois, les fichiers administratifs ont suivi la même évolution et sont devenus de plus en plus intrusifs de la vie privée des citoyens. Beaucoup de systèmes peuvent être maintenant interconnectés. De nombreux fichiers, créés antérieurement, ont été modifiés directement par l’exécutif. Le dernier avatar en date est la création, malgré l’opposition du Sénat, d’une base de données centralisée concernant les cartes d’identité électroniques et les passeports biométriques.

Enfin, les puces RFID, lisibles à distance et sans contact, sont utilisées dans des supports d’identification (passe Navigo, carte d’identité électronique, passeport biométrique). Bientôt, ces puces seront fixées sur chacun des produits de consommation courante que nous achetons journellement, permettant un traçage facile des façons de vivre des consommateurs et bientôt des actes de toute la vie quotidienne, collective ou individuelle.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Six propositions pour mettre fin au contrôle social généralisé, invasif et nocif pour les libertés :

  1. La suppression des articles de la loi Loppsi 2, afin de donner à la Cnil un pouvoir total de contrôle sur les systèmes de vidéosurveillance.
  2. Le refus de l’utilisation de logiciels à reconnaissance faciale et comportementaux.
  3. L’interdiction effective de la création de fichiers en l’absence d’un contrôle par le législateur. Toutes les créations de fichiers policiers et administratifs doivent être du domaine de la loi.
  4. Mise en place d’un audit parlementaire de contrôle, de purge et de vérification des fichiers créés sans véritable base légale, comme le « Système de traitement des infractions constatées » (Stic) ou le « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » (Fnaeg).
  5. L’encadrement, par le Parlement, du développement des systèmes de traçage des personnes, dont les conséquences sont importantes pour les libertés publiques et les droits.
  6. L’organisation d’un débat public pour demander une législation nouvelle, une actualisation et une adaptation de la loi Informatique et Libertés de 1978 aux techniques nouvelles de contrôle.

Interpellation des candidats : la Ligue des droits de l’Homme sur les étrangers

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui : « les étrangers comme bouc émissaire ? »

Parce que la France demeure l’une des premières destinations des demandeurs d’asile au sein des pays industrialisés, depuis 2003 les successives réformes législatives ont privilégié des procédures accélérées pour l’examen de leur dossier et l’octroi de la protection subsidiaire au détriment d’une pleine application de la convention de Genève.

Les réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) de 2003, 2006, 2007 et 2011 ont chaque fois réduit un peu plus les perspectives d’obtention d’un titre de séjour pour des étrangers résidant et travaillant dans notre pays, depuis de longues années parfois. Ce faisant, ces étrangers sont livrés sans défense, lorsqu’ils ont un emploi, à la surexploitation de leurs employeurs et aux trafics des marchands de sommeil, puisqu’ils ne peuvent bénéficier de l’attribution d’un logement social.

Les conditions très restrictives d’octroi des visas entraînent des drames familiaux et personnels en empêchant la réunion des familles, et poussent souvent les migrants à prendre de grands risques pour pouvoir quand même venir dans notre pays.

L’enfermement des étrangers, en zone d’attente à l’entrée du territoire (touristes, demandeurs d’asile, mineurs isolés…) et en centres de rétention (familles avec enfants, malades…) est devenu la règle.

Dans la majorité des pays européens, les résidents étrangers votent aux élections locales. Ainsi le vote est-il en accord avec les réalités vivantes du pays. Aujourd’hui, l’exercice de la démocratie doit s’élargir et le droit de vote ne peut plus être strictement conditionné à la nationalité.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Neuf propositions pour l’accueil des étrangers dans la dignité et le respect des droits :

  1. Des conditions d’accueil et des procédures équitables pour que chaque demandeur d’asile puisse défendre sa situation et l’autorisation de travailler pour subvenir à ses propres besoins ;
  2. La suppression de la liste Ofpra des pays d’origine sûrs, puisqu’elle sert de filtre aux demandes d’asile, et l’abolition du règlement Dublin II ;
  3. Le caractère suspensif du recours sur toute décision de l’Ofpra ;
  4. La régularisation de tous les sans-papiers, par la réforme du Ceseda, avec l’attribution de plein droit de la carte de résident de dix ans ;
  5. La suppression des visas de court séjour et la justification explicite et écrite par les services consulaires de tout refus de visa ;
  6. La fin de la politique d’enfermement, la fermeture des centres de rétention et la garantie de procédures suspensives, respectueuses des droits des demandeurs et de leur défense, notamment par l’existence de permanences d’avocats dans les zones d’attente ;
  7. Le rétablissement de procédures contentieuses en faveur des droits de la défense par l’abrogation des dispositions contraires votées depuis 2003 ;
  8. La ratification, par la France, de la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
  9. L’instauration immédiate du droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales.