citoyenneté

Publié le 15 septembre 2011 A la une, Actualités de la section, Nos amis et nos partenaires

Carrefour Loudéac : non à l’ouverture le dimanche

Les personnels du magasin Carrefour de Loudéac se mobilisent : la direction veut l’ouvrir le dimanche matin.

Plusieurs questions se posent, et les personnels les posent :

que deviendront les petits commerces du centre ville ? en leur supprimant le seul jour sans concurrence, on peut le deviner.
quelle sera la réponse des concurrents ? sans aucun doute l’imitation.
quel moyen les personnels auront-ils de refuser de travailler le dimanche ? cette mesure devrait être basée sur le volontariat, mais…

Les personnels de Carrefour Market appellent donc à un rassemblement dimanche 18 septembre, à partir de 8h30, pour les soutenir dans leur lutte. Voici le tract qu’ils distribuent (cliquer sur les deux images pour les agrandir) :

Publié le 12 septembre 2011 A la une

Bravo aux lycéens de Rostrenen !

Rosa Parks en compagnie de Martin Luther-King.

Les élèves de première bac pro services de proximité et vie locale et leurs enseignants ont entrepris de rechercher un nom pour le lycée professionnel de Rostrenen (22). L’objectif était de symboliser l’esprit des élèves qui viennent dans les sections du sanitaire, du social et de la sécurité. Jusqu’à présent, le lycée professionnel, ouvert en 1967, n’avait pas de nom, malgré plusieurs propositions faites dans les années précédentes. Après un travail de recherche, plusieurs propositions ont été faites à la communauté scolaire. Un vote majoritaire s’est porté sur le nom de Rosa Parks, une couturière noire américaine qui est devenue célèbre parce qu’un jour, dans un bus, elle a refusé de céder sa place à un passager blanc (source Ouest-France, 12 septembre 2011).

Bravo à ces lycéens !

Loin d’être une anecdote, ce refus de Rosa Parks a eu pour conséquence la naissance du mouvement pour les droits civiques aux Etats-Unis, mouvement mené par le pasteur Martin Luther-King, et qui a débouché sur la suppression de la ségrégation raciale dans ce pays.

Un joli ouvrage lui est consacré dans la collection « Ceux qui ont dit non », chez Acte Sud. En voici la présentation par l’éditeur :

Depuis toujours, il y a dans le monde des hommes et des femmes qui ont su dire non à ce qui leur paraissait inacceptable… “En disant non, toute désarmée que j’étais, je restais en phase avec moi-même. Je ne cherchais nullement à être une citoyenne modèle, moi que la loi excluait du droit de vote, ainsi que de la liberté de boire à n’importe quelle fontaine, de m’asseoir à la place libre qui me faisait face, de me soulager dans les toilettes publiques… Contrairement aux humains, les animaux buvaient à la même source, quelle que fût la couleur de leur pelage. En Alabama, un écriteau surplombait nos fontaines : COLORED. Notre vie était la pancarte de la honte.” Parce qu’il est né au Tchad, et parce qu’il vit, écrit et publie depuis longtemps en France, Nimrod (1) prête sa voix avec une rage à peine contenue à Rosa Parks. La discrimination raciale, il la connaît bien, vieille ennemie qui guette sans cesse…

(1) Nimrod, est un poète, écrivain et essayiste tchadien.

Publié le 6 septembre 2011 A la une, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

A qui le prix P.A.P.O.N. ?

Remise du « prix P.A.P.O.N »

(Prix Attribué Pour Obéissance Notoire)

Jeudi 8 septembre 2011 à 18h30

Allées Frédéric Mistral à Toulouse

L’Association pour l’Art et l’Expression Libres (A.A.E.L), avec le soutien de nombreuses organisations organise le jeudi 8 septembre 2011, à Toulouse, une cérémonie au cours de laquelle un jury remettra le « prix P.A.P.O.N » au Préfet de la République qui, sur directives gouvernementales, a procédé au plus grand nombre d’expulsions de sans papiers !

Afin d’être parfaitement équitables, et que tous les Préfets de la République aient leur chance, une distinction sera faite entre le territoire métropolitain et les départements et territoires d’outre mer. Un certain nombre d’accessits pourra également être décerné aux fonctionnaires préfectoraux pour leur zèle dans ces expulsions.

Il ne s’agit évidemment pas de faire des assimilations abusives avec des évènements passés, mais de clairement « tirer la sonnette d’alarme », une fois encore, sur des pratiques scandaleuses dont on sait à quoi elles peuvent conduire.

Le gouvernement a, ces dernières années, engagé une chasse sans merci contre des hommes, femmes et enfants… Ainsi il n’est pas de jour sans que l’on n’arrête dans la rue, l’on piège aux guichets des préfectures, l’on sépare des familles, l’on détruise des vies et des avenirs en enfermant, jugeant, embarquant, souvent manu militari, dans des bateaux des avions…

Des fonctionnaires de la République, n’écoutant que les ordres et la voix de leur maître, contribuent, par leur servilité et leur zèle, à cette politique inqualifiable… au premier rang de ces serviteurs, nos « héroïques » préfets, assistés de leurs directeurs de services.

Il n’était que temps de leur rendre l’hommage qu’ils méritent !

La cérémonie se déroulera, comme il se doit, au Monument de la Résistance de Toulouse en présence de citoyennes et citoyens afin que chacune et chacun soient témoins de leurs exploits.

Rendez vous le 8 septembre 2011 à 18h30

Allées Frédéric Mistral Toulouse

AAEL, Association pour l’Art et l’Expression Libres

Avec le soutien de : Réseau Education Sans Frontières 31 – La Cimade – Ligue des droits de l’Homme

Toulouse et Colomiers – REFI M-P ( Réseau Emploi Formation Insertion) – Comité de liaison intercollectifs pour le soutien aux sans papiers (CLIC) : Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu – Confédération Syndicale des Familles Haute Garonne – Resf 31 – Sans papiers de Cugnaux – Fonsorbes sans papiers – Tournefeuille sans papiers -…La Maison du Gabon, – le Cri 31 – SOS Racisme Toulouse – A.L.– Aget FSE – CNT Toulouse – UAT – EELV 31 et Midi-Pyrénées – Alters Echos – Collectif anti-OGM 31 – Comité de soutien aux Faucheuses et Faucheurs Volontaires du 31 – Le COUAC – l’ OEil du Silence – Brancaleone – Le réseau du coin – La Case de Santé – Confédération Syndicale des Familles 31

Publié le 5 septembre 2011 A la une

Racisme décomplexé : aujourd’hui, Marleix. Demain : ?

Photo Reuters

On avait la droite décomplexée. On a aujourd’hui la droite raciste décomplexée. Chaque semaine nous apporte son incident. Cette fois, c’est l’auteur du découpage électoral des législatives, M. Marleix, qui s’y colle. Il parle de Jean-Vincent Placé, candidat Europe Ecologie les Verts aux sénatoriales, comme de « notre Coréen national ». Immonde.

Mais pourquoi donc Jean-Vincent Placé, évidemment et normalement scandalisé par ce propos, s’est-il cru obligé de préciser: « je suis Français depuis 34 ans et uniquement français» ? Pourquoi se sentir obligé de se « justifier », alors qu’on sort à peine de ce débat nauséabont sur la double nationalité ? Jean-Vincent Placé est Français, point barre. Et la façon dont il a acquis la nationalité française (naissance, adoption, naturalisation…) n’a strictement aucune importance.

Publié le 25 août 2011 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Quels crimes ? Quelles peines ?

Nicolas Frize est co-responsable du groupe de travail « Prisons » de la Ligue des droits de l’Homme. Il est par ailleurs membre du Genepi, le Groupe d’Étudiants National d’Enseigement aux Personnes Incarcérées. Il nous livre ici quelques unes de ses réflexions sur le sens de le peine, dans une période où la politique du chiffre guide la politique judiciaire. On peut entendre ici une conférence que Nicolas Frize a donnée au forum de l’IRTS Lorraine le 3 décembre 2010, sur le thème « Le travail incarcéré ». A noter que Nicolas Frize est par ailleurs compositeur de musique.

La mode bat son plein, pas de soldes pour ces produits, la bourse est stable, tout se vend, tout s’achète, les courbes grimpent, l’inflation montre ici un visage positif, elle jubile de son succès, elle guette ses progrès incessants ! Oui, ces questions de sanctions publiques ont le vent en poupe, et sont frappées de plein fouet par leur propagande ; le climat est au spectacle, au théâtre du crime ou du délit, au théâtre de la justice et de la police. Incontrôlée, la dérive sécuritaire génère un vent de répression et d’intolérance, armée de son bras droit : les médias. La médiatisation progresse et se sophistique pour mieux coller à son époque, comme toute industrie lucrative, capable de faire événement de tout, de se surenchérir à elle même, dans un double mouvement de banalisation et de dramatisation.

Elle fait chou gras de tous les actes de transgression quels qu’ils soient jusqu’aux anecdotes en sous main de la machine policière, judiciaire et pénitentiaire.

Nous n’avons pas assez conscience de la complicité tacite et structurelle entre les médias et les pouvoirs législatif, exécutif et économique. Chaque fait divers est d’abord émouvant, susceptible de faire loi ou décret, et parallèlement, chaque loi ou décret fait publicité. Dans ce ballet de causalités d’intérêts, la répression sur les individus – et donc sur le collectif – est une arme de soumission et de séduction.

Nous n’avons peut-être pas besoin de citer ici l’accumulation des mesures répressives qui se sont abattues sur le pays (peines planchers, bracelet électronique tous azimuts, recul des libérations conditionnelles, fichiers des empreintes génétiques, STIC et autres, suivi médical « obligatoire »…), accélérant encore ce qui avait été amorcé depuis l’abolition de la peine de mort en 1981 (périodes de sureté incompressibles…).

De toute évidence la transgression fascine et excite certains de nos concitoyens (cf. la presse spécialisée sur les faits divers crapuleux et les émissions de télévision thématiques retraçant l’histoire des grands crimes…), qui, terrassés par leur propre culpabilité de s’intéresser de si près et de se répandre en fascination dans ces horreurs, réclament à corps et à cris les peines les plus immondes, les plus longues, les plus dures et les plus inéluctables. On croit rêver, en observant les États-Unis, qui brillent par l’excellence et l’hystérie de leur arsenal répressif, de voir à quel point celui-ci n’a aucun effet quantitatif ou qualitatif sur la criminalité ! Ce qui n’est pas dit, c’est que ces mesures punitives démentielles n’ont pas pour naïveté de faire reculer par la dissuasion les velléités criminelles des citoyens, elles ont d’une part pour objet d’asseoir un État sur le principe de son pouvoir absolu, de son autorité souveraine et de ses méthodes de « terreur », d’autre part, de se donner les moyens de régler par la coercition toutes les difficultés liées au dérèglement économique de la vie des gens (discriminations, précarités, chômages, immenses disparités entre les couches sociales, dérives psychiatriques, maladies liées à l’abandon social…).

Quels combats reste-t-il à mener dans le champ pénal trente ans après l’abolition de la peine de mort ? Qu’est-ce qui continue à faire débat aujourd’hui dans le champ pénal ?

Nous avons plutôt envie de répondre : tout et rien ! La question n’est pas tant sur le terrain du champ pénal que sur le terrain du politique, à un niveau macro !

La société a les comportements journalistiques, politiques et judiciaires qu’elle décide. Alors voilà, si nous acceptons de rester à la surface des petites horreurs qui dépassent de la norme, pour ne pas nous occuper de leur source, nous allons ergoter ardemment pour « négocier » que les enfants bénéficient d’accompagnement scolaire en prison (quelle honte), que des victimes puissent être présentes dans les commissions d’application des peines (quelle souffrance), que nos prisons soient plus sécurisées, plus fiables (quel mensonge) et qu’il en soit construites 50 de plus pour palier à la surpopulation pénale (quelle imposture), que les droits fondamentaux [les règles européennes] soient respectés (oui absolument !)…

Nous allons juste participer de plus en plus à la perfectibilité d’une machine sociale, qui punit tout ce qu’elle est incapable d’accueillir, tout ce qu’elle a déjà rejeté par impuissance, tout ce qu’elle a réduit au malheur, par la discrimination sociale (le racisme au sens large !), la discrimination économique (l’impossibilité pour certains d’être les premiers !), la discrimination idéologique (les théories essentialistes), la discrimination culturelle (l’aptitude à la « modernité » incessante !)…

Les crimes passionnels, les attaques à main armée et la pédophilie ont bon dos pour nous faire avaler toute la machine répressive entière. Incapable de prévention, incapable d’égalité, incapable de solidarité, incapable de démocratie participative, la société nous enjoint de nous pencher avec les yeux bandés sur des ersatz, les incidents de parcours, les boutons de fièvre, tout ce qui dépasse trop et fait « désordre ». Alors que le désordre est dans la structure, dans les fondements de l’architecture !

La société Française ne s’intéresse pas à elle-même. En Norvège, lorsqu’un tueur fou et inspiré va au bout de ses idées ou de ses démences, toute la société s’interroge sur les conséquences et les origines de ses motivations, philosophiques, éthiques, idéologiques, sociales. Quand est-ce que le viol, les agressions physiques, les conduites en état d’alcoolémie, la dépendance aux stupéfiants, la prostitution, la grande précarité, les psychoses… soulèveront une fois le désir collectif de débattre de nos mœurs, de nos idées, de nos façons de vivre, de nos institutions, de nos règles… et de nous mobiliser, dans la rue, les facultés, les écoles, les lieux de travail ?

Le combat qu’il nous faut ? Se mettre debout ensemble.

Nicolas Frize

Coresponsable du groupe de travail « Prisons » de la LDH

Publié le 22 août 2011 A la une, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

Rennes : une nouvelle famille en rétention

Communiqué de RESF

Comme chaque année, les vacances scolaires sont propices à la chasse à l’enfant. Après une famille arménienne avec 2 enfants, une femme somalienne avec un bébé de 6 mois, le CRA de Rennes retient entre ces grilles une famille bengali avec 2 enfants âgés de 6 et 3 ans. Interpellée à son domicile à Rennes, le 17 août, la famille Chowdhury est soutenue par RESF 35 depuis des années. Nés en France, les 2 enfants, Safayet, 6 ans et Janiya 3 ans, sont scolarisés à l’école maternelle de Picardie à Rennes. Ils ont reçu un parrainage républicain à la mairie de Rennes en octobre 2008. Le couple est arrivé en France en 2005 pour demander l’asile. Déboutée depuis 2007, la famille n’a cessé de faire des démarches pour tenter de régulariser sa situation auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine qui a toujours refusé de leur délivrer un titre de séjour.

Me Le Strat, l’avocate de la famille Chowdhury, a saisi le JLD en urgence dès leur placement en rétention. En raison de la présence des 2 enfants en bas âge, le juge a estimé la requête recevable et l’audience s’est déroulée le 18 août.

Malgré les vacances scolaires, le public était nombreux pour soutenir la famille Chowdhury.

Me Le Strat a rappelé que, même si la cour de cassation avait « légitimé» en avril 2009 le placement en rétention des enfants accompagnés de leurs parents, elle autorisait une interprétation au cas par cas pour les plus jeunes et les plus fragiles.

C’est dans ce sens qu’elle a argumenté en évoquant les troubles du développement de Safayet (6 ans) qui bénéficie d’un suivi psychopédagogique depuis 2 ans. Grâce à cette prise en charge, Safayet a fait des progrès considérables qui peuvent être remis en cause par un traumatisme ou un choc émotionnel…

Le représentant de la Préfecture a assumé avec zèle son rôle de représentant de l’État… Selon lui le « CRA n’est pas une prison et même dans les prisons, les femmes sont autorisées à garder leurs enfants avec elles jusqu’à l’âge de 18 mois ». Pour lui les conditions d’accueil du CRA sont parfaitement adaptées aux jeunes enfants en précisant que si Safayet avait besoin de soins, il serait autorisé à se rendre à ses rendez-vous.

Le juge a retenu que le placement au CRA était injustifié, car la Préfecture n’apportait pas la preuve qu’une alternative à la rétention ait été tentée et qu’aucune diligence n’avait été effectuée auprès du consulat du Bangladesh. Il a donc libéré la famille. La joie fut de courte durée, puisque 1h plus tard le procureur faisait appel de la décision. Une « position de principe » selon lui, qui faisait suite à une circulaire de la Chancellerie datée du 16 août qui demandait aux Préfectures de faire systématiquement appel dans ce cas.

Tous les soutiens présents à l’audience ont aussitôt rejoint le rassemblement devant de CRA de Rennes St Jacques pour demander la libération et la régularisation de la famille Chowdhury et que cesse définitivement le placement des enfants en rétention.

Le jugement en appel a eu lieu le 19 août. Dès le début de l’audience, la présidente de la Cour a demandé aux 2 enfants de quitter la salle. Ce n’était évidemment pas leur place, on statuait sur le sort de leurs parents, entre adultes, pas sur le leur bien sûr ! A aucun moment, la situation des enfants n’a été pris en compte malgré les tentatives de Me Le Strat, les débats étant centrés sur la recevabilité de la requête de saisir le JLD en urgence.

La famille Chowdhury a été maintenue en rétention. Une décision purement politique, rendue par la juge Françoise Cocchiello, qui a estimé que le placement des enfants en rétention ne constituait pas un traitement inhumain et dégradant et qu’en AUCUN CAS le JLD ne pouvait être saisi avant les 5 jours, comme le permet dorénavant la loi Besson.

Cette décision a été rendue dans le cadre prestigieux du Parlement de Bretagne « dont l’harmonie exceptionnelle donne aux magistrats, comme à leurs illustres anciens, l’exemple de ce que doit être et demeurer la Justice dans ces lieux » (Maître Emmanuel de Rusquec). Me Cocchiello l’aurait-elle oublié ?

Samedi 20 août, nouvelle audience devant le JLD à J+4 ; une stratégie de la Préfecture pour éviter de tomber sur le même juge qui a déjà libéré la famille…Par chance le juge de permanence est une juge pour enfants, elle libère la famille sur la base de l’article III de la Convention des droits de l’enfant et notamment de l’état de santé de Safayet. Mais l’acharnement continue et le procureur fait de nouveau appel ! La famille Chowdhury est de retour au CRA et se prépare à passer pour la seconde fois en 2 jours devant la cour d’appel de Rennes.(jour et heure non communiqués pour l’instant).

L’audience au Tribunal Administratif est prévue lundi à 14h3O.

Publié le 15 août 2011 A la une, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

Sara : rassemblement mardi 16 à 17h30 devant la préfecture de Saint-Brieuc

Communiqué de la Cimade 22

C’est avec une grande tristesse que la Cimade 22 s’indigne des conditions de survie réservés aux demandeurs d’asile et aux sans papiers sur le département , tout est fait pour qu’ils s’en aillent.

Mercredi soir sur la voie expresse Sara, « sans papiers », ancienne demandeuse d’asile, a décidé de quitter ce monde, elle ne pouvait plus vivre dans de telles conditions. Elle était pourtant prête à retourner en Mongolie risquant la prison, mais sa fille lui manquait terriblement, et mercredi elle a craqué.

Deux Mongols sont déjà morts à Rennes, un Roumain s’est pendu au camp de rétention de Nîmes…

A Saint-Brieuc un couple d’arménien vie dans des conditions exécrables, la femme ne sort plus de son lit, elle à peur.

Une arménienne avec un bébé de 3 semaines et une petite fille qui a perdu l’usage de la parole suite à l’arrestation de son père est logée à la rue.

Sara sera incinérée au funérarium de Saint-Brieuc mercredi 17 à 10 h.

La Cimade appelle à un rassemblement silencieux devant la préfecture de Saint-Brieuc, représentant l’État, mardi 16 août à17h30, pour exprimer notre indignation et en souvenir de Sara. Nous vous demandons de venir avec une rose rouge, symbole de notre colère et du combat qui continue.

Pour tout contact : 06 63 11 94 86.

Éric Deschamps

Publié le 13 août 2011 A la une, Demandeurs d'asile

Appels pour Sara et les demandeurs d’asile

On ne peut évidemment plus rien pour Sara. Si ce n’est de l’accompagner dignement : une cérémonie de recueillement aura lieu très vraisemblablement mercredi matin, avant la crémation, au centre funéraire de Saint-Brieuc. Nous confirmerons cette date et indiquerons l’heure de la cérémonie dès qu’elles seront arrêtées définitivement, et nous souhaitons être nombreux pour accompagner Sara.

Sara attendait depuis 5 ans des papiers qui ne sont jamais venus. Elle a fini par choisir de ne plus lutter. Son parcours a été très dur, ses difficultés certainement insurmontables.

Prompt à payer le billet d’avion pour expulser les demandeurs d’asile, l’État n’a même pas été capable d’accorder un visa à la fille de Sara, qui réside en Mongolie : ce sera sa tante qui viendra à Saint-Brieuc. L’État n’a pas non plus l’intention de prendre en charge les frais liés à son incinération : ils s’élèvent à 2000€. Nous renouvelons notre appel à la solidarité, pour aider sa sœur qui a déjà dû payer un billet d’avion. Vous pouvez prendre contact par mail avec la section (ldhloudeac@orange.fr).

Sara est partie, restent à Saint-Brieuc plusieurs dizaines de demandeurs d’asile, dont la situation est toujours aussi précaire. Pour certains d’entre eux, l’échéance est fixée au 18 août, pour d’autres au 31 : ils devront alors trouver d’autres logements. Et on va se retrouver dans la même situation que fin juin. Le collectif a écrit au Préfet pour lui demande d’organiser une table ronde réunissant administrations, élus, organismes, associations et citoyens, pour chercher et trouver une solution à ce problème récurrent. En attendant, il va falloir s’organiser : ce sera l’objet de la réunion du collectif, mercredi 17 août, au local d’ASTI, centre social Saint-Jouan, à Saint-Brieuc, à 18h.

Publié le 8 août 2011 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Allocataires sociaux : Mariani l’a voulu, Bertrand le fait

Communiqué de la Ligue des droits de l’homme :

La Ligue des droits de l’Homme condamne fermement le projet annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, de la création d’« un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », création destinée, selon le ministre, à « renforcer la lutte contre des fraudes sociales ». Cette annonce vise à donner, une fois encore, des gages à la droite populaire, qui en avait fait un de ses thèmes favoris, et au-delà à l’électorat du Front national.

Sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale, de justice tout court.

Elle s’inscrit enfin dans une dynamique de multiplication de fichiers et dans une logique de leur interconnexion, lourde de périls pour les droits et les libertés tant individuels que collectifs.

Publié le 5 août 2011 A la une, Demandeurs d'asile

Demandeurs d’asile : le collectif a rencontré le Préfet de région

Bilan le 26 juillet

La loi Besson est entrée en vigueur le 18 juillet et les premières interdictions du territoire sont déjà tombées. On doit s’attendre à ce que les arrestations redoublent et les Centres de rétention administrative (CRA) se remplissent à nouveau.

Les familles hébergées grâce à l’action du collectif, alors qu’elles devraient être au CADA(centre d’accueil des demandeurs d’asile) :

familles ayant déposé un dossier OFPRA ou CNDA = 22 adultes et 9 enfants;
familles « Dublin 2 » = 6 adultes et 6 enfants;
une famille géorgienne chez des particuliers, deux familles envoyées à Rostrenen et Ploubazlanec; des personnes isolé(e)s hébergées par le 115, à St Brieuc et Dinan (environ 8 au total).

Soit au total plus de 50 personnes…

Dans la perspective de rentrée nous proposons, entre autre :

de demander au préfet d’organiser rapidement une table-ronde entre élus, préfecture et associations, pour mettre à plat les questions et proposer des solutions pour l’hébergement ;
de demander audience au Maire de St Brieuc pour demander d’augmenter le nombre de places au Trait d’Union ;

Bilan le 3 août :

Le vendredi 29 juillet, de 16h30 à 18h05, le Collectif a été reçu par le préfet de région, M. Cadot, et le secrétaire général de la préfecture, M. Hamet. Le Collectif était représenté par Annick Audoux (LDH), Edouard Renard (Collectif et AC) Jacques Le Troquer (Asti) – la Cimade avait décidé collégialement de ne pas se rendre à ce rendez-vous…

Nous avons dénoncé un recul généralisé des droits, notamment pour l’asile, et le manque de place en CADA.
Réponse : il y a des droits qui ne sont pas immédiats, comme par exemple, le droit au travail. Il faut donc aussi patienter pour l’hébergement en cas de demande d’asile. Il y a eu en Bretagne une réelle augmentation des arrivées. Pour 2010 = 1200, soit plus 40%, ce qui est une augmentation disproportionnée par rapport au national. En 2007 il y avait eu 300 arrivées. 76% de ces arrivées se font à Rennes où il y a eu 200 personnes en plus.
Il y a bien eu 65 places supplémentaires en CADA en 2010, toutes attribuées à Rennes. De plus Rennes a pu bénéficier de 45 places ailleurs en France par solidarité entre régions. Malgré tout il y aurait environ 300 personnes en squat ou à la rue (estimation). Le nœud du problème est qu’il ya une sur-occupation des CADA par des déboutés, soit 10% de places occupées indûment alors que la moyenne nationale est inférieure à 4%. Quand nous demandons des moyens supplémentaires au ministère, on nous répond de faire baisser notre taux d’occupation des places par les déboutés…
Nous faisons remarquer que pour les « réfugiés », il n’est pas facile de trouver une place dans la parc HLM, les délais sont longs, plus d’un an, et que pour les « déboutés » qui sont là depuis longtemps ils ont intérêt à se maintenir car les enfants sont intégrés par l’école et que l’espoir de régularisation est une option plausible.
Réponse: les régularisations vont devenir très rares… certes, il est plus opportun de « renvoyer » au bout de 18 mois qu’au bout de 3 ans ! (ce que l’on peut interpréter comme un appel à expulser davantage, mais le mot n’a pas été prononcé).
L’attente pour accéder aux logements HLM est particulièrement long en Bretagne(!), le fonctionnement de la loi DALO devrait aboutir en un ou deux mois. Il faut améliorer les sorties de CADA ! (Mais quand on pense que le 1er rendez-vous à l’OFII peut prendre 4 à 5 mois en cas de régularisation, on n’est pas prêt d’accéder aux vœux du préfet).
Nous faisons remarquer que le nombre des personnes qui ne rentrent dans aucune « case » prévue par la loi à cause des délais d’attente est en augmentation : attente pour « accéder » à la préfecture de Rennes, attente d’une place en Cada, attente de la visite médicale en cas de régularisation… alors que les « allocations » sont coupées ou n’arrivent pas. Nous faisons état des familles qui ont déposé leur demande d’asile et qui ne sont pas hébergées en Cada: 22 adultes et 9 enfants sur St Brieuc, plus les familles « Dublin2 », plus ceux qui restent des mois au 115, plus ceux qui sont hébergés chez des particuliers… au total de quarante à cinquante personnes qui trouvent une solution « provisoire » grâce aux associations et grâce aux élus.
Réponse: la répartition régionale des places en Cada

	Ile et Vilaine	Côtes d’Armor	Finistère	Morbihan
Cada	370	130	220	200
Pré Cada	180	20	120	20
Pos Cada	0	20	98	120
Total	550	170	438	340

Nous faisons remarquer le décalage au détriment des Côtes d’Armor. Exemple le Morbihan a une dotation double de celle des CdA alors qu’il ne reçoit pas plus de DA !!!
Le préfet convient qu’il faut revoir la répartition régionale, mais ne donne pas de délais… C’est au préfet du département de réclamer. Il y a eu à Rennes des recherches de solution avec les élus. On peut trouver des formules de types « foyers » où il serait possible de loger les personnes en attendant…

Par ailleurs, la famille de Pordic sera sans solution à partir du18 août.

Une nouvelle réunion du collectif est prévue mercredi 10 août, à Saint-Jouan.

Ligue des droits de l'Homme de Loudéac