demandeurs d’asile

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Centres de rétention : le rapport 2010

Les cinq associations (ASSFAM, Forum des réfugiés, France Terre d’asile, Cimade, et l’Ordre de Malte France) habilitées à intervenir dans les centres de rétention administratives où sont parqués les étrangers en attente d’expulsion viennent de livrer l’édition 2010 de leur rapport annuel. Un rapport fouillé, qui passe en revue tous les centres de rétention de France (métropole et Outremer).

Le principal constat, ce sont les conséquences de la fameuse « politique du chiffre », érigée en dogme. Un chiffre, justement : seuls 42% des personnes placées en rétention sont ensuite expulsées. Cela veut dire, en clair, que 58% de personnes enfermées n’auraient pas dû l’être : elles ont été libérées soit par le juge de libertés et de la détention, soit par décision du tribunal administratif qui n’a pu que constater l’irrégularité de la rétention, soit par l’administration qui ne parvient pas à exécuter l’éloignement. Qu’importe : ils apparaîtront dans les statistiques. Le rapport précise, dans son introduction : « Ces pratiques administratives et policières, ces conditions d’interpellation et de privation de liberté, de réadmission aux frontières, nous les constatons et ne pouvons en tirer
qu’un bilan accablant : celui de l’obsession statistique au détriment du droit. En d’autres termes, il s’agit d’une politique qui pousse trop souvent les autorités à éloigner à tout prix plus d’étrangers en bafouant les procédures et les droits les plus fondamentaux, en mettant en oeuvre une politique d’éloignement qui démontre son inefficacité et son injustice ».

L’alongement de la durée de rétention (45 jours) inscrit dans la nouvelle loi « confirme la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et réduit considérablement le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir
judiciaire ».
En conclusion, les associations notent que « C’est finalement cette banalisation de l’enfermement administratif, contraire à l’esprit du droit européen, que nous dénonçons ensemble, autant que les situations absurdes et les atteintes aux droits et à la dignité des personnes générées par une politique marquée par l’obsession de l’atteinte des objectifs chiffrés ».

Le rapport est téléchargeable sur les sites des associations citée en introduction de l’article.

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La France refusait l’asile aux victimes de Kadhafi, elle accepte ses partisans

« Le droit d’asile vaut pour tout le monde, quelle que soit son origine » : quel grand humaniste a-t-il pu dire cela ? Ne riez pas, c’est Claude Guéant, qui ajoute : « on ne juge pas le passé des personnes, mais le risque de persécution ». Il faut bien qu’il justifie la décision prise par Paris d’accueillir les partisans de Kadhafi qui lui demanderaient l’asile. Il faut croire qu’au mois d’août, en Lybie, il n’y avait pas de risque de persécution, lorsque la France a refusé d’accueillir les réfugiés lybiens entassés dans les camps à la frontière tunisienne. Le site France Terre d’Asile, faisant référence à un article du Monde, rapporte que « En réponse à une question écrite posée par le député socialiste Jean-Louis Bianco, le Quai-d’Orsay a brandi début août la menace de « flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu’à destination de l’Europe » expliquant ne pas être en mesure d’accueillir de réfugiés libyens en France. Ce qui fait bondir la FIDH. »

L’article du Monde rappelle qu’en 2010, 11 Lybiens ont demandé l’asile à la France, et que seuls 5 d’entre eux l’ont obtenue.

On attend une déclaration solennelle de M. Bernard-Henri Lévy, dont on ne peut pas douter une seconde qu’il va réagir avec la détermination qu’on lui connaît.

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On recherche layette et matériel de puériculture

Ala et Jony sont un couple de Géorgiens, demandeurs d’asile, et résident pour le moment à Plérin. Ala doit accoucher début 2012. Nous recherchons donc des vêtements de bébé, et du matériel de puériculture : le couple est sans revenu, et tout cela coûte cher. Si vous pouvez apporter votre aide, envoyez un courrier électronique à la section, à l’adresse : ldhloudeac@orange.fr.

Merci de votre aide.

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Quand Arno Klarsfeld en rajoute dans l’ignominie

Photo Patrick James, La Voix du Nord.

Il est depuis peu président de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). On l’avait remarqué il y a quelques jours dans un débat qui l’avait opposé à Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, au sujet du projet d’introduire une épreuve de français dans la procédure de naturalisation des étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité française. Déjà là, il n’avait pas été glorieux.

Mais, dans l’interview qu’il a donnée le 27 octobre à La Voix du Nord, Arno Klarsfeld se surpasse. En visite dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), à la question « l’Etat n’a-t-il pas l’obligation de loger les demandeurs d’asile », il n’hésite pas à répondre : « Il y a eu un afflux de demandeurs d’asile ces dernières années et certains CADA sont donc engorgés. C’est pourquoi j’ai proposé au ministre de l’Intérieur que l’État puisse orienter les demandeurs d’asile où il y a de la place, dans l’Yonne ou la Creuse par exemple et pas forcément là où ils font leur demande. » La Creuse… Serait-il inspiré par Michel Debré, qui, dans les années 1960, avait entrepris le repeuplement de la Creuse en y faisant venir des « orphelins » réunionais ?

Klarsfeld persiste et signe ses déclarations sur les Roms. Il avait affirmé : « ils vivent avec huit enfants dans une pièce, quand on n’a qu’une pièce on ne fait pas huit enfants » ; et à la Voix du Nord il reprend : « J’assume ce qui est une évidence. Ils devraient s’abstenir d’avoir huit enfants. Pour que les enfants puissent s’intégrer, il faut que les parents puissent s’en occuper (…). Ils doivent savoir que leurs enfants vont être pris par les mafias, mis sur le trottoir. C’est inconscient. Ils sont de longue date les Misérables avec un grand M, chassés, pourchassés, mais ils sont aussi victimes d’eux-mêmes, responsables de ne pas avoir su susciter une véritable élite qui ne soit pas cette ploutocratie qui vit de trafics et n’a pas intérêt à sortir son peuple de l’horreur. (…) Pendant ce temps-là, la France ne peut pas revenir au temps de Dickens et tolérer des bidonvilles. Les associations disent : « Il faut les loger. » Mais il n’y a pas de logements pour les Français et les étrangers. Alors il faut peut-être faire la révolution, couper des têtes… »

Le lendemain de la parution de son interview dans la Voix du Nord, Klarsfeld en remet une couche dans le reportage sur la visite du CADA. « Il faut que l’Europe s’occupe de la question Rom comme elle s’est occupée de la dette », indique-t-il. La question Rom… D’autres s’étaient occupés de la « question juive »… Surprenant, dans la bouche d’un fils de « chasseur de nazis »…

Monsieur Klarsfeld n’a peut être pas consulté le site de l’OFII avant d’en accepter la présidence. Comme le fait remarquer Rue 89, on peut y lire, quand on se rend sur la page « qui sommes-nous » : « Fidèle à sa tradition d’accueil et d’intégration, la France conduit, en matière d’immigration, une politique faite de générosité et d’humanisme avec, comme ligne d’horizon, le dépassement des valeurs d’origine et l’adhésion à des valeurs communes qui sont celles de la République. »

Sources : La Voix du Nord, Rue 89.

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Ile-et-Vilaine : afflux de mineurs étrangers

Jean-Louis Tourenne

Après Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis (lire ici), c’est Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ile-et-Vilaine qui alerte : son département est dépassé par l’afflux de mineurs étrangers. Le quotidien Le Télégramme s’en fait l’écho ce matin :

335 mineurs étrangers, sans famille, sont venus frapper à la porte du conseil général d’Ille-et-Vilaine cette année. En2000, ils étaient six. Le Département affirme ne plus pouvoir faire face à cet afflux.

Ils viennent principalement d’Afrique (Congo et Angola) et d’Asie(Mongolie). Les mineurs étrangers isolés qui sont accueillis en Ille-et-Vilaine rentrent dans le cadre de la politique de la protection de l’enfance, qui incombe au département. Problème: en Bretagne, il n’y a qu’une seule borne «Eurodac», qui permet aux étrangers d’entamer les démarches de la demande d’asile, et elle se trouve à Rennes.

Derrière Paris et la Seine-Saint-Denis

«Tous les étrangers passent par notre département, remarque Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ille-et-Vilaine Certains jeunes ont déjà l’adresse des centres d’hébergement qui pourront les accueillir. Ils sont amenés ici par des réseaux». L’Ille-et-Vilaine se classe à la troisième place des départements accueillant le plus de mineurs étrangers isolés, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis. En comparaison, le Morbihan accueille une vingtaine de mineurs étrangers par an, le Finistère une cinquantaine et les Côtes-d’Armor une quarantaine. «Cela coûte environ 13millions d’euros par an à notre collectivité, remarque Jean-Louis Tourenne. Nous avons déjà créé 37 places d’accueil supplémentaires. Douze de plus sont prévues et nous avons embauché dix travailleurs sociaux de plus». Autre problème, les profils de ces jeunes sont très différents de ceux que connaissent normalement les services de protection de l’enfance. Ils vont donc être accueillis dans les mêmes conditions que des jeunes délinquants ou des enfants maltraités, alors que leur histoire est complètement différente. Autre conséquence, les placements en urgence d’enfants en danger ne peuvent plus se faire car les capacités d’accueil sont saturées. Aujourd’hui, Jean-Louis Tourenne demande à l’État de prendre ses responsabilités et de participer activement à l’accueil de ces jeunes, en les répartissant plus équitablement sur tout le territoire.

«Un problème national»

«C’est un problème national et la responsabilité de l’État est de réguler cet afflux de migrants, souligne le président du conseil général. Nous avons fait ce que nous avons pu, souvent beaucoup plus que les autres départements mais ce n’est plus possible». Il est vrai que personne ne se bouscule pour accueillir ces jeunes qui, à 16 ou 17 ans, ont traversé des continents pour tenter leur chance en France.

Source : Le Télégramme. Article de Carole André.

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Les enfants téchétchènes et kosovars pourront manger à la cantine de Saint-Gratien

Mairie de Saint-Gratien

ça n’arrive pas si souvent : deux bonnes nouvelles en quelques jours. La première, c’était le refus par le sénat de la prise en charge des mineurs délinquants par l’armée (d’accord, on sait bien que l’Assemblée nationale aura le dernier mot, mais ça fait quand même plaisir !).

Et le 21 octobre dernier, c’est du tribunal administratif qu’arrive une autre bonne nouvelle : il a donné tort à la mairie de Saint-Gratien (Val d’Oise), qui refusait de d’inscrire des enfants tétchènes et kosovars à la cantine municipale. L’information nous est donnée par Véronique Soulé, journaliste à Libération, dans son blog.

Cette action scandaleuse de Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien, vient en écho à celle de son collègue Jean Denais, de Thonon-les-Bains. Et fait aussi penser à cette déclaration du ministre Wauquiez qui veut donner la priorité aux travailleurs pour l’attribution de logements HLM.

ça se passe comme ça à l’UMP. Un élu, ou une personnalité lance une idée scandaleuse. Quelques voix s’élèvent, y compris à l’UMP, pour le dénoncer. On n’en parle plus. Et puis surgit un sondage qui, comme par hasard, indique qu’une majorité de Français approuve cette idée. On laisse encore reposer un peu, et puis on retrouve un projet ou une proposition de loi, ou d’amendement, à l’assemblée nationale. C’est exactement ce qui s’était passé pour les travaux d’intérêt général imposés aux bénéficiaires du RSA. Yves Delahaie démonte parfaitement cette technique dans une tribune publiée sur le site du Nouvel-Observateur.

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Demandeurs d’asile : une distribution de tracts et une pétition

Photo Le Télégramme

La situation des demandeurs d’asile ne s’améliore pas à Saint-Brieuc. Alors que le préfet avait promis de les loger dans des appartements, il est revenu sur sa décision, aucune des associations agréées n’ayant accepté de prendre en charge la gestion du dossier. Les 17 personnes actuellement logées dans une maison appartenant au service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Or cette maison vient d’être vendue, et elle aurait déjà dû être libérée le 31 août. Nous sommes en automne, le froid va arriver rapidement : il est de plus en plus urgent que le Préfet se décide à appliquer la loi. Car c’est bien cela dont il s’agit : la loi exige que les demandeurs d’asile soient loger, et elle précise que ce devoir incombe à l’Etat, et non aux associations ou aux collectivités locales, qui se sont déjà beaucoup investies. Article du Télégramme ici.

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité a donc décidé d’alerter le public, en distribuant un tract, samedi 22 octobre, et en faisant signer une pétition que vous pouvez télécharger ici, et dont voici le texte ci-dessous. Il sera possible de signer la pétition en ligne dès maintenant à cette adresse.

Télécharger le tract et la pétition.

« Je veux que d’ici deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir, parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine » N. Sarkozy en décembre 2006

Or à St Brieuc, comme partout en France, des personnes, des familles avec des enfants de quelques mois à
15 ans, que la préfecture a le devoir d’héberger, sont recueillies par les associations et des collectivités depuis le printemps.

Ce provisoire ne peut plus durer (voir dans la presse locale)

Les CADA (Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ne sont pas des « niches fiscales », or un tiers de leurs moyens financiers a été « raboté ». Pourquoi ? Au nom de quelle humanité ?

NOUS DEMANDONS à tous les citoyens une solidarité active pour faire respecter le droit dans notre département.

  • ENSEMBLE exigeons du préfet qu’il applique la loi qui oblige l’Etat à héberger les demandeurs d’asile.
  • NON à une politique constante de rejet et de mise en accusation de tous les Etrangers ;
  • MÊME DROIT  au logement pour tous, Français comme Etrangers.

Signataires pour le Collectif contre le racisme et pour la solidarité – 12 rue G. Eiffel à St Brieuc :

Asti – Cimade – Dal – La FASE – La Pastorale des Migrants – LDH – Secours Catholique – Solidaires – FSU – PCF – UDB – PS –EELV – NPA

Nom & prénom Adresse Signature
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L’État hors la loi, pas en notre nom ! UN TOIT POUR TOUS.

Un communiqué de la Cimade, réunie à Saint-Brieuc le 17 septembre :

Décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance pendant la  campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine », déclaration relayée en 2007 par Benoit Apparu secrétaire d’Etat au logement: «  Il y a une mise à l’abri humanitaire, quelle que soit la situation individuelle des personnes ».

Été 2011 : le gouvernement supprime 30% des moyens pour les services d’accueil d’urgence et les Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.), en contradiction avec de nombreuses conventions internationales, et notamment la Convention de Genève (1953) relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Ces services sont donc  dans l’impossibilité de remplir leur mission ; des expulsions continuent à jeter des centaines de familles pauvres à la rue ; la loi Dalo, pourtant votée par l’actuelle majorité, ne peut pas être appliquée ; des familles de demandeurs d’asile, qui ont aussi droit à un hébergement, comme  le Conseil d’État  l’a confirmé le 5 août 2011, se retrouvent à la rue partout en France, dans de très grandes difficultés pour  scolariser leurs enfants.

Le Préfet de Région, devant l’engorgement des services sociaux de la ville de Rennes ainsi créé, a décidé de déplacer des personnes demandeuses d’asile de Rennes, là où ils doivent faire leurs démarches administratives, vers les autres départements bretons. Les services d’accueil d’urgence doivent domicilier ces personnes, c’est à dire  leur donner une adresse administrative, sans  aucun moyen supplémentaire pour leur hébergement, obligeant ainsi les personnels à remettre ces personnes à la rue après les avoir enregistrées.  Les services d’accueil d’urgence, asphyxiés, sont amenés parfois à faire des choix selon des critères forcément discriminants, contraires à leur mission : l’accueil des personnes les plus vulnérables de façon inconditionnelle, comme l’ordonne la loi.

Résultat : en Bretagne, en Pays de Loire comme partout en France, des français et des étrangers dorment dans les rues de nos villes.

Ça ne tient pas très chaud, une domiciliation administrative pour dormir la nuit dehors quand il pleut et qu’il fait froid.

Ça n’aide pas non plus beaucoup à rédiger sa demande d’asile.

Ça ne sert pas à grand-chose finalement une domiciliation administrative si ce n’est, pour le Préfet, à se débarrasser d’eux vers d’autres départements.

En lieu et place de la solidarité envers les plus démunis, inscrite dans la loi et la Déclaration des Droits de l’Homme, le gouvernement utilise la stigmatisation, la précarité et l’exclusion. Sa politique d’exclusion et de discrimination envers les étrangers ne résoudra en aucune manière les problèmes des 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté  en France.

Cela ne peut se faire en notre nom !

Nous demandons aux pouvoirs publics :

  • L‘accueil inconditionnel de toute personne sans abri.
  • L’application des lois et un plan d’urgence pour réaliser cet objectif, en utilisant au besoin la loi de réquisition  sur les immeubles et logements vacants, appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l’État, à des banques, à des compagnies d’assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l’immobilier.
  • Les moyens nécessaires pour  l’hébergement et l’accompagnement de toutes les personnes en difficulté  sans aucune discrimination. Toute domiciliation doit s’accompagner d’un hébergement.

LA SOLIDARITÉ ACTIVE EST LA SEULE RIPOSTE POUR FAIRE RESPECTER L’ÉTAT DE DROIT DANS NOTRE PAYS.

Le collectif régional de la Cimade auquel se joint la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme, appelle tous les citoyens à soutenir les actions prévues localement dans la semaine du 8 au 15 octobre pour :

  • mettre concrètement à l’abri les personnes actuellement à la rue ;
  • alerter les pouvoirs publics, les élus et la population sur la situation intolérable imposée aux plus démunis d’entre nous .
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La politique de l’immigration tue !

A  la suite de l’incendie du squat de Pantin, dans lequel 6 demandeurs d’asile tunisiens et égyptiens, la Ligue des droits de l’Homme a publié un communiqué :

La Ligue des Droits de l’Homme de Seine-Saint-Denis constate une fois de plus que la politique de l’immigration tue ! Elle appelle au rassemblement de protestation organisé le 30 septembre à 18 h à Pantin devant le squat incendié (M° Hoche – Passage Roche).

L’incendie qui a coûté la vie à six jeunes venus d’Egypte et de Tunisie est à porter au passif d’un gouvernement qui affecte de soutenir les peuples en lutte pour la démocratie, qui affirme vouloir « accompagner, soutenir, aider les peuples qui ont choisi d’êtres libres… », mais qui ferme sa porte à ceux de ces jeunes qui ont choisi l’exil pour tenter de vivre mieux.

Traqués par la police, contraint de dormir dans des squares ou des terrains vagues, privés d’un accès à l’hébergement d’urgence, certains avaient trouvé refuge dans un immeuble muré promis à la démolition. Ils y ont trouvé la mort.

Non, ce ne sont pas les « filières de l’immigration clandestine », comme le prétend le ministre de l’Immigration, qui sont responsables de ce drame, mais bien un déficit d’accueil et de solidarité, et une politique qui veut faire de l’étranger une menace et un bouc émissaire. Le droit d’asile est réduit à la portion congrue, l’accès au séjour pour les malades ou pour les étudiants se restreint, le droit à la vie privée et familiale est battu en brèche pour les étrangers. Même la protection des mineurs isolés peine à s’organiser alors qu’elle relève de la responsabilité des pouvoirs publics.

Mais s’il ne fait pas bon être pauvre et étranger dans ce pays, il ne fait pas bon être pauvre tout court ! L’absence d’un effort national en faveur du logement social, les restrictions drastiques de budget en matière d’hébergement d’urgence et d’action sociale, de santé, et d’éducation pénalisent toujours les plus précaires, quelles que soient leur origine et la couleur de leur peau.

Au lieu de jouer sur les peurs, d’attiser la xénophobie et d’encourager les populismes, la France et l’Europe devraient, non seulement assurer le respect des droits fondamentaux pour tous, français et étrangers, mais jouer la carte de la solidarité, de l’ouverture et de l’accueil, favoriser l’intégration de ces populations jeunes et dynamiques par la formation et le travail. Il y a urgence !

Saint-Denis, le 29 septembre 2011.

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Un enfant cardiaque expulsé avec sa famille

Politique du chiffre : 8 d’un coup ! de quoi remonter le moral de Guéant après sa déculottée aux sénatoriales. Et si dans les 8, il y a un enfant malade, souffrant d’une grave cardiopathie, qu’est-ce que ça peut bien faire ? Pensez-donc, un médecin a certifié mercredi qu’il peut sans danger retourner en Pologne en avion, pays par lequel il s’est enfui de Thétchénie avec ses parents.  La famille a été expulsée ce matin par avion. Voici l’histoire, retracée par RESF :
La Famille DZHANARALIEV, d’origine tchétchène et vivant en Vendée a été placée en rétention à Rennes avec ses 8 enfants dont un enfant de 2 ans. L’expulsion s’est déroulée avec un important dispositif policier.
Ce matin à 6 heures, un impressionnant dispositif policier a bloqué la rue de la mosquée à la Roche sur Yon. C’est sur le parking de cette mosquée que cette grande famille avait été hébergée avec l’aide de la ville depuis 2 mois. Les 50 gardes mobiles nous ont empêchés d’approcher et d’aller apporter un minimum de soutien humain à cette famille.
Cette famille est arrivée au CRA de Rennes dans la matinée.
La préfecture de Vendée et la préfecture du Bas Rhin par où ils sont d’abord passés veulent les réadmettre en Pologne.
Or la Pologne leur a déjà refusé l’asile. Un enfant y a été agressé par des inconnus non polonais. La mère de famille et ses 8 enfants sont alors retournés 7 mois en Tchétchénie, ce qui normalement les autorise à redemander l’asile dans un autre pays. Mais les nombreux documents qu’ils ont fournis n’ont pas été jugés probants !
Un recours allait être déposé devant le Conseil d’Etat, mais la préfecture de Vendée n’a pas laissé le temps. Même le maire de la ville de la Roche sur Yon, propriétaire des lieux n’a pas été prévenu.
6 enfants étaient scolarisés de puis la rentrée : 4 au collège Renoir, 1 à l’école primaire Victor Hugo et 1 en maternelle. Leurs cahiers joliment décorés sont restés dans le mobil home.
Cette famille n’a rien à faire vers la Pologne et le père est toujours recherché en Tchétchènie comme ils ont pu s’en rendre compte et c’est ce qui a provoqué leur deuxième exil vers la France. Les 2 élues présentes n’ont pu s’approcher que lorsque le bus emmenait la famille. Aucun des amis et des soutiens n’ont pu approcher.