Photo Julien Vaillant, Le Télégramme
La Cimade organisait samedi 17 septembre une journée régionale à Saint-Brieuc. A l’ordre du jour, la situation désastreuse des demandeurs d’asile en Bretagne. Le quotidien Le Télégramme publie ce matin un intéressant compte-rendu de cette réunion.
Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, engage une partie de bras de fer avec l’Etat. Le problème ? Les mineurs étrangers isolés, demandeurs d’asile, dont l’Etat se désintéresse. Dès lors, c’est au conseil général, à travers sa compétence « aide sociale à l’enfance » qui en a la responsabilité. Mais les places d’hébergement, prévues pour les enfants français en difficulté, ne sont pas prévues pour ces adolescents, et leur accueil submerge les services du département. Claude Bartolone a donc décidé de mettre un terme à leur accueil. Du coup, ils sont pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, dont ça n’est pas non plus le rôle : ces mineurs (une vingtaine), ne sont pas délinquants. Le ministère de la justice a demandé à la PJJ de mettre un terme à cet accueil, non conforme à sa vocation, déclare Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants du département, et spécialiste reconnu de la justice pour enfants. L’article est à lire dans Libération.
Les associations sont elles aussi confrontées à ce problèmes : trouver un hébergement aux demandeurs d’asile que l’Etat, qui doit les loger, se désintéresse, et c’est la solution qu’elles adoptent la plupart du temps. Sauf que cela renforce l’Etat dans son mépris des ses propres lois. Laisser les familles, souvent accompagnées de jeunes enfants ? L’Etat sait parfaitement que les associations n’oseront pas aller jusque là. La marge de manoeuvre est étroite, et le « chantage » de l’Etat de plus en plus insupportable. Politique du chiffre…
Excellente nouvelle ce matin : Esther A., que la section Loudéac centre Bretagne suit depuis mai 2010, lorsqu’elle a reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), a reçu un courrier de la préfecture l’informant qu’on lui accordait un titre de séjour « vie privée et familiale« .
L’histoire d’Esther est singulière. Congolaise (République du Congo, Congo Brazzaville), mariée à un Français d’origine congolaise lui aussi, elle a un enfant de 10 ans. Né de père français, cet enfant, qui a aujourd’hui 10 ans, est français, et il est scolarisé en France. Malgré cela, les services préfectoraux refusaient d’accorder un titre de séjour à Esther.
Depuis son arrivée en France, en octobre 2008, Esther vivait dans l’angoisse d’une arrestation, d’un placement en rétention et d’une expulsion vers le Congo.
François-Xavier Corbel, du service juridique de la Ligue des droits de l’Homme avait demandé à la préfecture des Côtes d’Armor, en mai dernier, d’accorder un titre de séjour à Esther en tant que mère d’un enfant français. C’est ce qui a été finalement fait. Et aurait dû être fait depuis son arrivée en France !
Convoqué mardi en commission de titre de séjour, Ibrahim Sahin, un Turc sans-papiers demeurant à Lorient, a été arrêté dès sa sortie de la préfecture et placé en rétention. Lire l’article dans Le Télégramme.
Une technique bien éprouvée et fréquemment utilisée : on convoque les gens, et on prévient la police. Sauf que, dans l’immense majorité des cas, le juge des libertés annule la procédure et libère les personnes victimes de ces traquenards. Les exemples sont nombreux : site Avocats.fr, site RESF, par exemple.
En attendant, quel gâchis !
Remise du « prix P.A.P.O.N »Allées Frédéric Mistral à Toulouse
L’Association pour l’Art et l’Expression Libres (A.A.E.L), avec le soutien de nombreuses organisations organise le jeudi 8 septembre 2011, à Toulouse, une cérémonie au cours de laquelle un jury remettra le « prix P.A.P.O.N » au Préfet de la République qui, sur directives gouvernementales, a procédé au plus grand nombre d’expulsions de sans papiers !
Afin d’être parfaitement équitables, et que tous les Préfets de la République aient leur chance, une distinction sera faite entre le territoire métropolitain et les départements et territoires d’outre mer. Un certain nombre d’accessits pourra également être décerné aux fonctionnaires préfectoraux pour leur zèle dans ces expulsions.
Il ne s’agit évidemment pas de faire des assimilations abusives avec des évènements passés, mais de clairement « tirer la sonnette d’alarme », une fois encore, sur des pratiques scandaleuses dont on sait à quoi elles peuvent conduire.
Le gouvernement a, ces dernières années, engagé une chasse sans merci contre des hommes, femmes et enfants… Ainsi il n’est pas de jour sans que l’on n’arrête dans la rue, l’on piège aux guichets des préfectures, l’on sépare des familles, l’on détruise des vies et des avenirs en enfermant, jugeant, embarquant, souvent manu militari, dans des bateaux des avions…
Des fonctionnaires de la République, n’écoutant que les ordres et la voix de leur maître, contribuent, par leur servilité et leur zèle, à cette politique inqualifiable… au premier rang de ces serviteurs, nos « héroïques » préfets, assistés de leurs directeurs de services.
Il n’était que temps de leur rendre l’hommage qu’ils méritent !
La cérémonie se déroulera, comme il se doit, au Monument de la Résistance de Toulouse en présence de citoyennes et citoyens afin que chacune et chacun soient témoins de leurs exploits.
Rendez vous le 8 septembre 2011 à 18h30
Allées Frédéric Mistral Toulouse
AAEL, Association pour l’Art et l’Expression Libres
Avec le soutien de : Réseau Education Sans Frontières 31 – La Cimade – Ligue des droits de l’Homme
Toulouse et Colomiers – REFI M-P ( Réseau Emploi Formation Insertion) – Comité de liaison intercollectifs pour le soutien aux sans papiers (CLIC) : Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu – Confédération Syndicale des Familles Haute Garonne – Resf 31 – Sans papiers de Cugnaux – Fonsorbes sans papiers – Tournefeuille sans papiers -…La Maison du Gabon, – le Cri 31 – SOS Racisme Toulouse – A.L.– Aget FSE – CNT Toulouse – UAT – EELV 31 et Midi-Pyrénées – Alters Echos – Collectif anti-OGM 31 – Comité de soutien aux Faucheuses et Faucheurs Volontaires du 31 – Le COUAC – l’ OEil du Silence – Brancaleone – Le réseau du coin – La Case de Santé – Confédération Syndicale des Familles 31
Dessin paru sur le site de la CGT ADDSEA, http://cgtaddsea.wordpress.com/2008/10/
Bruno Le Maire, dans le programme qu’il a présenté devant l’université d’été de l’UMP, propose une nouvelle limitation du droit d’asile. Ce n’est pas une nouveauté, c’est une idée fixe de la droite. Le moyen trouvé : accélérer le traitement des dossiers, pour passer de 18 à 20 mois actuellement à 6 mois. Et derrière cette accélération souhaitée, une idée redoutable : « «Il faut faire en sorte que les demandeurs d’asile n’aient pas le temps de scolariser leur enfants et de trop s’installer» car après il serait d’autant plus difficile de leur donner une réponse négative. Et il sera d’autant plus facile de limiter la mobilisation des association.
Claire Rodier, juriste au Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) a immédiatement réagi à cette proposition, qualifiant le choix d’une norme fixe (durée de traitement des dossiers) « d’absurde ». On peut lire sa réaction, ainsi que celle de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans l’article de Libération paru ce lundi 5 septembre.
Communiqué de RESF Blois :
« Dans une note de service début août, le préfet désigne les « Reconduites d’étrangers en situation irrégulière » comme l’« objectif prioritaire du second semestre de l’année 2011 », « conformément aux exigences du ministre de l’Intérieur ». La famille Gogitidze d’origine géorgienne, vit à Blois depuis juillet 2004. Elle a même possédé une carte de séjour pour trois mois en 2010.
Depuis leur arrivée, ils ont été accompagnés par les services sociaux et des bénévoles, et se sont conformés aux demandes faites par les autorités.
La mère a appris le français, et leur quatre enfants, de 6, 5 et 3 ans sont nés à Blois, les deux plus grands sont scolarisés.
Le mardi 30 août, à quelques jours de la rentrée des classes, cette famille est brutalement interpelée par la police : expulsés de leur logement, le père est conduit au commissariat. La mère, accompagnée par la police, est sommée d’aller chercher ses deux plus grands enfants.
Ceux-ci participent alors à des activités d’animation de la ville. Ils doivent les interrompre en milieu de matinée, sous les yeux choqués du personnel municipal impuissant. La famille est rassemblée au commissariat de Blois. Les autorités prennent alors une décision choquante autant qu’inacceptable, et séparent cette famille : les enfants sont pris en charge par l’UPAS, et sont placés dans deux familles d’accueil. Gardé quelques heures au commissariat, le père est relâché, dans la rue, sans qu’on lui donne aucune indication sur le lieu où se trouvent sa femme ou ses enfants. La mère est envoyée en centre de rétention administratif à Paris. Grâce au travail de son avocat et au soutien du collectif de défense des sans papiers, elle est libérée vendredi en fin de matinée sur décision du juge des libertés, alors qu’elle était en route vers l’aéroport.
Elle est de retour à Blois dans la journée, sans logement, et se met à la recherche de ses enfants. Elle parvient à les avoir au téléphone dans la soirée, mais ceux-ci doivent rester dans leur famille d’accueil. Les parents sont convoqués au tribunal le mercredi 7, pour statuer sur le devenir des enfants, charge aux parents de fournir la preuve d’un logement.
Cette famille, qui vit parmi nous depuis maintenant 7 ans, représente-t-elle une menace pour la société ?
Ces enfants n’ont-ils pas le droit à leur famille, à l’école, et à toutes les conditions qui pourront leur permettre de vivre tranquillement en France ? Mais peut-être que notre gouvernement considère t-il qu’il faut leur supprimer ce droit?
Le préfet en tout cas n’hésite pas à faire appliquer les directives du Ministère de l’Intérieur .
Le collectif de soutien aux sans papiers et RESF 41 appellent tous ceux qui le peuvent à se rassembler mercredi 7 septembre à partir de 17h30
place de la République pour soutenir cette famille et montrer notre indignation aux autorités.
Pierre d’Ornelas, archevêque de Rennes, aurait-il lu la tribune de Jacques Boutbien publiée les jours derniers dans Ouest-France, et qui s’étonnait du silence des autorités religieuses sur le sort indigne réservé aux demandeurs d’asile ?
Toujours est-il que ce jeudi 1er septembre, l’archevêque s’interroge, dans la presse, sur l’enfermement des enfants en centres de rétention administratives : « Pourquoi leur faire subir ce régime d’arrestation et d’enfermement ? Pourquoi, pour un temps, briser leur lien familial ? Pourquoi risquer de les blesser psychologiquement ? » Et il mettait en doute la conformité de ces mesures avec la Convention internationale des droits de l’enfant.
Droit dans ses bottes, le préfet Cadot le rassure, faisant allusion à un arrêt de la cour de cassation, stipulant selon lui « que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en séjour irrégulier, accompagné de son enfant mineur, ne constituait pas en soi un traitement inhumain ou dégradant interdit par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». « Un de ces deux arrêts concernait le Centre de rétention administrative de Saint-Jacques de la Lande qui dispose d’infrastructures adaptées pour les familles et dans lequel les personnes bénéficient d’un accès aux soins », affirme le préfet.
Cela ne convainc pas l’archevêque, qui rappelle que « ces derniers mois 7 autres enfants ont vécu la même épreuve, parfois avec un seul de leurs parents ou de leurs frères et sœurs car les autres membres de la famille étaient absents au moment de l’arrestation ». Et il prend l’exemple d’un enfant de 5 ans, libéré du CRA de Rennes Saint-Jacques après cinq jours de détention.
Les 8 enfants interpellés depuis le 29 juillet et placés en centre de rétention avant d’être libérés ont la nationalité arménienne, somalienne, bengali ou tchétchène, selon le Réseau éducation sans frontières.
Sources : AFP, Ouest-France, le Télégramme, La Croix,
Jacques Boutbien, ligueur membre de la section de Saint-Brieuc, a fait paraître cette tribune dans la rubrique Forum de l’édition Ouest-France de Saint-Brieuc. Il y donne son avis sur la situation des demandeurs d’asile dans le département. Elle est reproduite telle que publiée dans Ouest-France.
« Dans la torpeur de l’été, rares sont sans doute les lecteurs d’Ouest-France qui ont eu connaissance de l’acte désespéré d’une réfugiée mongole arrivée depuis quelque temps à Saint-Brieuc. Une jeune femme venant de Mongolie qui, complètement à bout après des mois d’errance et devant l’incompréhension, l’inhumanité des autorités de notre pays, s’est résolue à « passer sous les roues d’une voiture pour en finir une bonne fois pour toutes ». Illustration d’une désespérance ordinaire dont sont victimes ces « parias »… Un État qui brade ses propres lois, en particulier celles relatives au droit d’asile et au droit à l’hébergement pour les demandeurs d’asile, est un État qui se déshonore. Quand verra-t-on, dans « notre douce France », un haut fonctionnaire, un préfet… même proche de la retraite, s’offusquer de ce qu’on lui demande de faire aujourd’hui. […] On aimerait bien que, dans cet été finissant, il y ait au moins dans notre pays un représentant de la préfecture qui puisse s’élever contre les injonctions […] qui leur sont données par leur ministère de tutelle.
À l’opposé, je voudrais souligner l’immense admiration que je porte pour ces quelques hommes et femmes de l’ombre qui s’investissent corps et âme pour défendre ces « damnés de la terre » arrivés dans notre département. Ces personnes aux comportements héroïques font honneur à notre pays et représentent assurément le mieux les vraies valeurs de la République et, en particulier, cet esprit de fraternité qui figure aux frontons… de nos préfectures.
On aimerait bien aussi que des voix fortes et respectées se fassent entendre un peu plus vigoureusement pour les aider dans leur combat […]. Une communication percutante, sans ambiguïté, sous forme de messages à la presse, des autorités religieuses de notre département sur les conditions indignes que l’on fait subir à ces hommes et femmes contribuerait très certainement à atténuer leur souffrance et à trouver des solutions. Mettre une bougie devant la préfecture. Quelques centaines de bougies allumées – jour et nuit – par les habitants du pays de Saint-Brieuc devant la préfecture. Voilà quelque chose qui aurait certainement un impact symbolique fort […]. »
La famille Avetisyan est arrivée en France septembre 2007 et vit depuis 3,5 ans au CADA de Fougères. Anna, Zaruhi et Artur sont scolarisés à l’école de La Forairie à Fougères.
Suite au refus de leur demande d’asile, la Pref du 35 a émis une OQTF vers l’Arménie en mars 2011 à l’encontre de la famille.
Anna, la fille aînée âgée de 11 ans, vit très mal cette situation et bénéficie d’un suivi psychologique. Anna ayant perdu le sommeil de peur de voir la police débarquer, la maman a décidé de quitter le domicile avec ses 2 filles pour les sécuriser.
Aujourd’hui le père de famille se retrouve donc enfermé au CRA de Rennes avec son fils Artur, âgé de 5 ans, qui vit très mal cette situation. Il réclame sans cesse sa maman et développe en 24h des symptômes liés à l’enfermement : énurésie et démangeaisons incessantes.