demandeurs d’asile

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L’Association européenne de défense des droits de l’Homme écrit aux chefs d’Etat avant le sommet européen

Un sommet européen se tient les 24 et 25 octobre. La question de l’immigration figure à l’ordre du jour du sommet. L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme a adressé un courrier aux chefs d’Etats et de gouvernements qui doivent y participer, pour leur rappeler que l’Europe a un devoir de protection à l’égard des réfugiés qui quittent leurs pays simplement pour sauver leur vie. La réponse faite aux drames successifs de Lampedusa, qui se résument à une augmentation des contrôles des frontière est un scandale qui a été dénoncé par de nombreuses associations. Ce courrier rappelle leurs devoirs aux responsables européens.

Lettre aux Chefs d’État et de gouvernement pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Bruxelles, 23 octobre 2013

Au lendemain du naufrage qui a coûté la vie a plus de 300 personnes à proximité des côtes de l’îIe de Lampedusa le 3 octobre, l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH), avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la Méditerranée, a interpellé l’opinion sur la responsabilité des États européens et des pays qui collaborent à la politique migratoire de l’UE (lire ici la tribune : « L’Europe assassine » parue dans Libération du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement européen sur le rôle joué par l’Agence européenne des frontières, Frontex (voir le communiqué : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » du 9 octobre 2013)

A la veille du Conseil européen, l’AEDH demande aux chefs d’État et de gouvernement de renoncer aux politiques sécuritaires et répressives qui ont jusqu’ici tenu lieu de politique d’asile et d’immigration.

Les deux récents naufrages près des côtes italiennes de bateaux transportant des personnes migrantes ont couté la vie a près de 400 personnes. Ils ont ouvert un débat sur les politiques européennes d‘asile et d‘immigration et suscité les réactions officielles de représentants de la Commission européenne et de responsables politiques des États membres appelant à une réforme de ces politiques.

Le souhait des responsables politiques européens de renforcer les moyens de l’agence Frontex inquiète les organisations de la société civile qui travaillent pour le respect des droits des personnes migrantes. C’est une fausse solution. En effet, Frontex n‘a pas pour mandat le secours en mer ou la protection des droits des personnes migrantes. Les morts en mer n’ont cessé d’augmenter ces dernières années malgré l’augmentation des moyens de cette agence. Frontex est le symbole de politiques européennes répressives qui criminalisent le fait migratoire (pénalisation du séjour irrégulier; rétention administrative; considérations administratives passant avant les besoins de protection internationale).

Le Sommet européen des 24 et 25 octobre représente une occasion pour l‘Union européenne de lancer un débat sur le changement d’orientation des politiques européennes d’asile et d’immigration.

Une approche répressive des migrations internationales, en décalage avec la réalité

Depuis plus de dix ans, la fermeture des voies d’accès légales au territoire européen s’est accompagnée de la mise en place de mesures répressives visant à empêcher les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile d’accéder au sol européen. Entre janvier 1993 et mars 2012, plus de 16 000 personnes sont mortes aux frontières de l’UE.

L’Union européenne n’est pas menacée par des flux migratoires qui iraient uniquement du Sud vers le Nord. La part des migrations internationales est restée stable ces 50 dernières années, autour de 3% de la population mondiale ; 1/3 seulement de ces migrants internationaux s’est déplacé d’un pays en développement à un pays développé. De plus, sur 15 millions de réfugiés dans le monde, 4/5 sont accueillis par des pays en développements ; l’Afrique sub-saharienne a elle seule accueille 25% des réfugiés dans le monde, et l’Union européenne 15%. Construit sur la base d‘analyses erronées, l’objectif irréaliste d‘une étanchéité des frontières a servi de ligne directrice a la politique migratoire de l’Union européenne depuis 2002. L’absence de voies d’entrée légale sur le territoire européen a renforcé  les réseaux de trafic de traite des êtres humains. L‘externalisation des contrôles migratoires s’est traduite par la délocalisation et la sous-traitance des contrôles des frontières européennes aux pays voisins de l’UE, sans aucune garantie en termes de respect des droits des personnes migrantes, des réfugiés et des demandeurs d’asile.

La coopération avec les pays tiers s’est trop souvent traduite par l’utilisation de l‘Aide Publique au Développement à des fins de contrôle des flux migratoires, souvent en échange de la signature d’accords de réadmission. Les pays membres de l‘UE n’ont pas hésité a signer des accords avec des dictateurs, notamment en Tunisie et en Libye. L’Agence Frontex a été mise en place en 2005 pour contrôler les frontières extérieures : au fur et à mesure que son budget a augmenté, le nombre de morts en Méditerranée a augmenté en parallèle (source: Migreurop). Frontex, qui a une personnalité juridique, peut aujourd’hui signer des accords avec les pays tiers sans validation préalable du parlement européen. Ces accords visent à détecter les migrants en amont dans les pays frontaliers et entrainent des pratiques qui violent les droits fondamentaux des migrants : violation du droit d’asile et du principe de non refoulement ; enfermement sans base légale ; non accès à un avocat et non effectivité des droits ; traitements inhumains et dégradants ayant entrainé la mort de plusieurs migrants.

Changer le paradigme de la politique migratoire européenne

Il est urgent d‘agir au niveau européen en réaffirmant l’intangibilité du droit international : les pays membres de l’Union européenne ont signé la convention de Genève sur la protection des réfugiés : seule une application effective de cette convention, notamment par la délivrance de visas, permettra d‘éviter les drames en Méditerranée. L’UE ne doit pas confier la responsabilité des demandeurs d’asile et des réfugiés aux pays tiers qui ne leur assurent aujourd’hui aucune protection effective. Cela pousse les personnes fuyant les conflits, comme les Syriens, ou les réfugiés du camp de Choucha en Tunisie, et prendre la mer au péril de leur vie. Au contraire, les États membres doivent renforcer la solidarité entre eux et ne pas laisser assumer l‘accueil des réfugiés aux seuls pays européens situés sur les frontières extérieures. Le rôle de l’Agence Frontex doit aussi être questionné : il ne s’agit pas d’une agence de secours en mer mais bien d’un instrument répressif charge d’empêcher les migrants, demandeurs d’asile et réfugiés d’entrer en Europe. Les moyens qui lui sont dévolus n`assurent pas la protection des personnes en mer, protection pourtant garantie par les conventions internationales. Des cas de non-assistance a personne en danger ont été rapportés, tandis qu’un flou absolu règne sur la prise en charge des personnes interceptées

Enfin le soutien aux pays du sud de la Méditerranée ne doit pas s’inscrire dans une dynamique de contrôle des flux migratoires, mais dans une coopération d’égal à égal entre pays partageant historiquement un même espace commun ou échanges humains, culturels, économiques ont toujours été la règle. À ce titre les Partenariats pour la mobilité proposés à plusieurs pays de la région après les révolutions en Tunisie et en Égypte sont totalement déséquilibrés, et tournés uniquement vers l’intérêt de l‘Union européenne. L’Europe doit porter une autre vision de la coopération avec ses voisins au sud de la Méditerranée.

  1. Migreurop (2012) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Collin
  2. Chiffres : rapport du PNUD 2009, Lever les barrières, mobilité et développement humain
  3. Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, rapport 2012 par Frontex et notamment leur accès effectif au droit d‘asile. Frontex est l’une des causes des morts en mer : pour éviter ses patrouilles, les embarcations prennent des routes de plus en plus longues et dangereuses.

 

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Leonarda solidaire de ses frères et soeurs

Léonarda va pouvoir, « si elle en fait la demande », poursuivre sa scolarité en France. Soit. Mais elle ne pourra rentrer en France que « seule ».

Seule, ça veut dire sans ses parents.

Seule, ça veut dire qu’elle aura le statut de « mineure étrangère isolée ». Pas brillant, mais bon.

Seule, ça veut aussi, et peut-être surtout, dire sans ses frères et sœurs.

Ils ne mériteraient donc pas la clémence du président ?

Curieuse décision. Ou plutôt décision très claire : d’un côté on veut calmer ces lycéens chahuteurs et leur permettant de retrouver leur copine, et de l’autre, on flatte le meilleur apprenti sorcier de France, par ailleurs ministre de l’intérieur.

Et on pense sans doute que ça fera reculer le front national…

Le conseiller général de Brignoles a été élu il y a moins d’une semaine,  et on a l’impression que la leçon est déjà oubliée…

Le président de la République avait l’occasion de se situer clairement par rapport au problème (est-ce vraiment un problème ? Ne serait-ce pas plutôt une chance ?) de l’immigration… occasion ratée… une de plus.

Evidemment, les critiques fusent de toute part.

Leonarda a déjà pris sa décision : elle reste avec sa famille, elle reste avec ses frères et sœurs. Elle prouve une nouvelle fois qu’elle est une fille bien. Elle aurait pu faire du bien à la République : on l’en empêche.

Elle va mal, la République !

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Léonarda : l’expulsion de trop ?

L’expulsion de trop ? en tous cas, l’expulsion de la jeune lycéenne Léonarda Dibrani vers le Kosovo continue de soulever indignation et colère un peu partout : dans les associations de soutien aux demandeurs d’asile, évidemment, mais aussi jusqu’au parti socialiste, qui jusqu’ici, soutenait le ministre de l’intérieur dans tous ses errements. Et aujourd’hui, ce sont les lycéens qui se mobilisent pour faire revenir leur camarade. La Ligue des droits de l’Homme vient d’ailleurs de leur apporter son soutien avec un communiqué publié en début d’après-midi (lire en fin d’article).

Survenant après les deux drames successifs de Lampedusa (plusieurs centaines de demandeurs d’asiles morts pendant une traversée), l’histoire de Léonarda réunit effectivement tous les ingrédients pour soulever cette indignation. Et ce ne sont pas les déclarations du ministre qui affirme que tout s’est déroulé avec « humanité »… cela fait un peu penser, toutes proportions gardées,  au récit de l’exécution du dernier condamné à mort par une magistrate qui y a assisté :  elle raconte que, le condamné, à quelques secondes de la mort, demandant une troisième cigarette, le boureau répond « On a déjà été très bienveillants avec lui, très humains, maintenant il faut en finir », avant de l’exécuter, avec humanité évidement. Et cela fait aussi penser à la réponse de l’Europe aux drames de Lampédusa : sa seule préoccupation reste la sécurité des frontières.

On annonce une enquête administrative pour définir les responsabilités dans cette affaire. Il s’agira sans doute de trouver un fusible, en la personne d’un policier un peu zélé. Mais le véritable responsable de ce scandale, on le connaît : c’est le ministre, qui, même s’il n’a pas piloté personnellement la procédure qui a conduit à l’expulsion de la jeune fille, a créé par ses déclarations successives les conditions qui ont permis que cela se déroule ainsi. N’oublions pas que Leonarda n’est pas seulement étrangère : elle est aussi Rom…

Un blogueur, François Delapierre, rappelle très opportunément les déclarations de M. Valls dans un livre qu’il a écrit en 2008 : « Le jour où j’accepterai qu’on piège des sans-papiers pour les virer de chez nous (…) je serai foutu. Il faudra mieux que je fasse autre chose.  » « Et la droite c’est quoi ? C’est la saloperie qui consiste à convoquer un mec pour le piéger ? C’est cela incontestablement. Oui c’est une vision assez cynique de ce que peut être le rôle de l’Etat. Ça, c’est la droite. »

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

Arrêter la Valls des expulsion

La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

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Soutenez Lansana, futur papa menacé d’expulsion !

Communiqué de l’association « Amoureux au ban public » : signez la pétition !

Lansana, de nationalité guinéenne est maintenu au centre de rétention depuis 13 jours alors que sa compagne Matenin, de nationalité française, entre dans son septième mois de grossesse.

Son expulsion du territoire français est imminente, une tentative ayant déjà eu lieu le 2 Octobre 2013, deux mois avant la naissance de leur premier enfant.

Après trois ans de relation amoureuse, Lansana et Matenin découvrent qu’ils vont devenir parents et décident de tout faire pour pouvoir emménager ensemble.

Matenin obtient sa mutation pour Paris et rejoint Lansana dès le mois de mai. En attendant d’obtenir une réponse à sa demande de logement de fonction, ils se trouvent contraints de vivre séparément, hébergés respectivement chez des proches. Les futurs parents se retrouvent tous les jours et préparent ensemble l’arrivée du bébé.

Le 18 septembre, alors qu’il venait de se rendre à la mairie avec Matenin afin d’y reconnaître avec elle leur futur enfant, Lansana, en situation irrégulière, fait l’objet d’un contrôle. Arrêté, il se voit notifier une obligation de Quitter le Territoire Français prise par le Préfet de Paris et se retrouve très vite au centre de rétention de Vincennes.

Lansana est présenté devant le Juge administratif, puis devant le Juge des libertés et de la détention. Rien n’y fait, aucun n’envisage de le libérer ni de l’assigner à résidence.

Avant la naissance de leur enfant, et en l’absence d’un pacs ou d’un mariage, la vie familiale de Lansana et Matenin n’est donc pas reconnue sous prétexte qu’ils ne vivent pas sous le même toit.

Le cas de Lansana n’est pas isolé. La législation française oblige les parents d’enfants français à attendre la naissance de leur enfant pour faire valoir leur droit à un titre de séjour et devenir à ce titre inexpulsable.

L’expulsion de Lansana, à deux mois du terme, priverait une future mère et son enfant de la présence du père lors des dernières semaines de grossesse, au moment de l’accouchement et dans les mois suivants : une demande de visa en tant que parent d’enfant français nécessite la production d’un acte de naissance de l’enfant, et sera soumise à des délais de traitement par les autorités consulaires qui peuvent s’avérer très longs.

Lansana désire rester en France auprès de sa compagne enceinte et souhaite régulariser sa situation sur place. Il a échappé une première fois à une tentative d’expulsion en refusant d’embarquer, d’autres peuvent intervenir à tout moment.

 

 

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Chili, 1973 – Syrie, 2013 : droit d’asile, autres temps, autres mœurs !

Source : http://aespriforum2013.overblog.com/mercredi

Action collective (liste des associations engagées en fin d’article), communiqué cosigné par la Ligue des droits de l’Homme.

Chili, 1973 – Syrie, 2013 : droit s’asile, autres temps, autres mœurs….

Quand, le 11 septembre 1973, le coup d’État militaire de Pinochet abat le gouvernement légitime au Chili, la société civile française s’émeut et se mobilise. Près de 500 000 Chiliens vont devoir s’enfuir. Les formations de la gauche française, y compris le Parti socialiste [1], demandent au président Pompidou de déclarer que la France est prête à offrir l’asile aux exilés chiliens. Dix à quinze mille y trouveront refuge. Avec la Suède, la France devient le principal pays d’accueil en Europe et reconnaît avec largesse le statut de réfugié à celles et à ceux qui le sollicitent.

Quarante ans plus tard, la Syrie est à feu et à sang. Plus de deux millions de Syriens ont fui la guerre civile. Tandis que la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Irak sont débordés par les arrivées de réfugiés, l’Europe, à l’exception de la Suède, leur oppose contingentement de visas et barrières policières. Et la France, dont le ministre des affaires étrangères déclare que « la tragédie syrienne peut être la pire catastrophe humanitaire de ce début de siècle » et dont le Président est prêt à s’engager dans une intervention militaire pour punir un régime qui s’attaque aux populations civiles de son pays, justifie cette politique par la saturation de son dispositif d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile…

On s’emploie donc, en amont, à éviter les demandes d’asile. C’est dans ce but que le gouvernement a décidé en janvier 2013, en toute discrétion, d’imposer un « visa de transit aéroportuaire » (« VTA ») à celles et à ceux qui, devant transiter par un aéroport français, profiteraient d’une escale pour solliciter une protection. [2]

Quant à la pincée de Syriens qui ont réussi à entrer dans l’Hexagone, si une partie obtient assez aisément le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, beaucoup, empêchés de s’adresser à la France par le Règlement « Dublin 2 », finissent par gagner Calais d’où ils espèrent fuir un pays qui déploie son hostilité à leur encontre. Ils sont pourchassés jusque dans les squats insalubres où on les a condamnés à se cacher.

Autre temps, autres mœurs. Quarante ans après avoir apporté un soutien actif aux Chiliens, la société civile française n’a pas bronché.

L’Union européenne non plus, qui ne songe même pas à offrir aux Syriens la « protection temporaire » prévue en cas d’afflux massif du fait d’un conflit. Pas plus qu’elle ne l’avait offerte aux Afghans, aux Irakiens et aux milliers d’Africains qui, en 2011, ont dû fuir la Libye.

À quarante ans de distance, la France et l’Europe sont devenues incapables de la moindre solidarité à l’égard des femmes et des hommes victimes de persécutions. L’« espace de liberté, de sécurité et de justice », censé caractériser l’Europe, et dans lequel l’asile serait un élément central, n’existe que pour la galerie. A la différence des Chiliens d’antan, les Syriens d’aujourd’hui peuvent mourir à ses portes sans qu’elle s’en soucie.

Le 11 septembre 2013

Organisations signataires : 

Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), Centre Primo Levi, Collectif de soutien des exilés (Paris), Dom’Asile, Fédération des associations de solidarité avec les travailleur·e·s immigré·e·s (Fasti), Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti), Jesuit Refugee Service (JRS) France, la Cimade, la Marmite aux idées (Calais), Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Réseau Éducation sans frontières (RESF), Terre d’errance Norrent-Fontes (Pas-de-Calais).

[1] Ce dont se félicite l’Institut François Mitterrand. Voir « Le parti socialiste français face à l’expérience de l’Unité Populaire chilienne », la Lettre n° 23, mars 2008

[2] Voir : « Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir »

 

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RESF s’invite à l’université d’été du parti socialiste à La Rochelle

Le recto du flyer distribué par RESF à l'Université d'été du parti socialiste, à La Rochelle.

Invité depuis 2008 à l’université d’été du parti socialiste, le Réseau éducation sans frontière ne l’était pas cette année. Bizarre. Vous avez dit bizarre ? Alors Resf s’est invité à la fête, et ses militants en font le récit dans le communiqué ci-dessous et en image, sur le site de RESF. Le flyer distribué à l’occasion est téléchargeable ici.

Une satisfaction cependant, à l’issue de cette université d’été : le ministre de l’intérieur n’a pas retrouvé le triomphe qu’il avait eu l’an passé. En revanche, le courage politique de Christiane Taubira, garde des sceaux, a été salué comme il se doit.

Communiqué du Réseau éducation sans frontière

La Rochelle 2013, RESF appuie où ça fait mal

À partir de 2008, RESF a été régulièrement présent à l’Université d’été du PS, invité pour prendre la parole, ou avec un stand depuis 3 ans ainsi que l’an passé, aux 1 ers mois du quinquennat de Hollande, avec des familles et des jeunes sans papiers.

Cette année, pas de stand, officiellement, « il n’y avait plus de place » selon les uns, nous nous y sommes « pris trop tard » selon les autres. Un courrier de protestation a été envoyé au 1er secrétaire, sans succès.

Il fallait donc y être, et pour se faire voir et entendre, l’image de la rétention des enfants, une des promesses non tenues de Hollande : le flyer, rappelant l’engagement de Hollande candidat de refuser la rétention des enfants, et 2 bâches avec le même visuel promenées sur un camion. Un petit groupe de militants d’Ile de France et d’Orléans a pu se rendre disponible et se retrouver sur place. Des inscriptions à l’université ont été prises, pour permettre à tour de rôle de participer aux ateliers et d’y prendre la parole, et surtout pour entrer en contact avec élus, responsables et militants.

Ont également participé à l’initiative un parent de la famille Mejidov (famille tchétchène avec deux jeunes enfants, (la famille du flyer), expulsée en Pologne le 29 juillet après 8 jours de rétention), ainsi que l’une des familles géorgiennes de Savoie, qui se cache pour échapper à son expulsion. Ils ont pu rencontrer plusieurs responsables PS, et leur remettre directement une note documentée.

Localement, une dizaine d’organisations (parmi lesquelles LDH, RESF, la CIMADE) avait programmé un rassemblement le samedi à 14 h30, face à l’entrée des participants, à l’Encan, siège de l’Université. Le parcours du camion s’est arrêté près du rassemblement qui a duré deux heures. Après quelques flottements, police et RG sont restés en faction sans intervenir davantage. C’était bruyant, musical, coloré, déterminé.

La distribution de flyers s’est faite toute la journée aux deux entrées (celle des personnalités et intervenants, et celle et participants) suscitant échanges, approbations ou vives altercations.

Au point qu’à l’entrée dans le site d’une des militantes, dûment badgée, celle-ci s’en est vu refuser l’accès, visiblement, le S.O redoutait une distribution sauvage du flyer dans l’une ou l’autre des salles. Qu’il se rassure, quelques militants PS nous en avaient demandé de petits paquets et ont assuré eux même la diffusion des flyers à l’intérieur.

RESF a participé à l’un des débats sur l’immigration, où intervenaient Dominique Sopo, Catherine de Withol de Wendel, et Sylvie Guillaume, sous la présidence de Sandrine Mazetier.

Des propos généraux et généreux, finalement peu différents de ceux tenus régulièrement par RESF sur l’immigration. Mais qui ne collent pas aux actes de la politique de Valls, ce qu’on n’a pas manqué de dénoncer, regrettant que les militants et responsables socialistes qui se disent en accord avec nous en petit comité ne se décident pas à le dire publiquement et clairement. Une partie de la salle a applaudi.

Christiane Taubira a publiquement mais trop brièvement exprimé tout le bien qu’elle pensait de RESF.

Au final, il fallait, avec nos moyens humains limités, (il aurait fallu être beaucoup plus nombreux,) être là pour rappeler le scandale de la rétention, les promesses non tenues et notre opposition à la politique menée par Valls.

Et surtout, par des contacts plus personnels, consolider les appuis trop discrets pour qu’à l’intérieur du PS de plus en plus trouvent le courage politique d’exprimer leur opposition.

Merci très appuyé aux soutiens rochelais pour l’hébergement et la disponibilité.

 

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Une proposition de loi pour dénoncer les étangers en situation irrégulière

PROPOSITION DE LOI

obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français.

La proposition de loi comporte un article unique ainsi rédigé :

« Art. L. 621-2-1. – Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance qu’une personne entre ou séjourne irrégulièrement sur le territoire français, doit transmettre au préfet de la République, parallèlement au procureur de la République, tout document ou information qui y sont relatifs. »

Une proposition de loi déposée par le député UMP Bernard Reynès, et cosignée, naturellement, par son camarade de jeu Marc Le Fur.

Il s’agit ni plus ni moins de contraindre les « officiers » public, c’est-à-dire les maires, et tout fonctionnaire, à dénoncer les étrangers qui n’ont pas de titre de séjour ou de récépissé de demande d’asile.

Cette obligation ne concernait jusqu’alors que les personnes ayant commis un délit. Le séjour irrégulier en France n’en étant pas un (il s’agit seulement d’une infraction), les officiers publics et les fonctionnaires n’étaient pas tenus à cette obligation de délation.

Ces gentils députés entendent donc rectifier le tir. Et cela au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, qui, tout le monde le sait, gangrène la société française.

À ce propos, les politiques, de droite comme de gauche, utilisent volontiers une statistique qui classe la France 6ème sur 197 pays pour le nombre d’immigrés qu’elle accueille. Ce chiffre n’a aucun intérêt. Celui qui compte réellement, c’est la proportion de personnes immigrées par rapport à la population du pays. Et là, patatras, la France dégringole à la 54ème place, avec 10,7% d’immigrés, derrière des petits pays tels que les Emirats arabes unis (70%) et la Suisse (23%).

Il serait temps de parler sérieusement de ce problème, au lieu de stigmatiser les étrangers et de caresser l’extrême droite dans le sens du poil !

Le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor a également cossigné, parmi de nombreuses autres, une proposition de loi « visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage », ainsi que celle visant à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière…

 

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Ils veulent interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière

Proposition de loi

Article unique

Art. 143-1. – Le mariage ne peut être célébré si l’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière sur le sol français.

Et parmi les 38 signataires (tous UMP) de cette proposition de loi, on trouve qui ? M. Le Fur, député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, bien sûr !

M. Le Fur doit avoir un problème avec le mariage. Il s’est brillamment illustré pendant les débats sur le mariage ouvert aux couples de même sexe, ce qui lui avait valu d’être sanctionné (ça fait désordre, pour un vice-président de l’Assemblée nationale !). Pas plus tard que le mardi 30 juillet, on a pu le voir à Loudéac participer à une soirée « veilleurs », c’est-à-dire en fait à une prière de rue contre quoi il s’élève lorsqu’elles sont organisées par des Musulmans… Prière de rue qui n’a pas pu compromettre beaucoup l’ordre public : le député était entouré de 11 personnes… Et en 2010 il avait commis une proposition de loi visant les mariages dits « gris » (clairs ou foncés ?). Proposition qui était naturellement tombée dans les oubliettes de l’histoire.

La présente proposition risque fort elle aussi de ne pas avoir beaucoup d’avenir. On va expliquer pourquoi à M. Le Fur :

Comme le rappelle le site de l’association « Les amoureux au ban public »,

  • Le droit au mariage est un droit constitutionnel, réaffirmé régulièrement par le conseil constitutionnel (Décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003) ;
  • Cette proposition est contraire aux engagements internationaux de la France, et en particulier aux articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;
  • « Selon une jurisprudence constante de la Cour Européenne des droits de l’Homme, les dispositions de la Convention s’appliquent à toute personne se trouvant sur le territoire d’un Etat partie. Dès lors, une personne, quelle que soit sa nationalité, bénéficie du droit d’invoquer la Convention, y compris si elle se trouve sur le territoire en situation irrégulière », conclut Amoureux au ban public.

Autre point, et non le moindre : cette proposition de loi ne pénaliserait pas que les étrangers en situation irrégulière, puisqu’elle concernerait directement les ressortissants français souhaitant épouser un étranger.

Ces 38 députés savent pertinemment que leur proposition ne peut pas aboutir. Mais ce qui compte pour eux, évidemment, c’est l’effet d’annonce, qui leur permet de se rapprocher un peu plus de l’extrême droite et d’envoyer un signe d’amitié au front national pour les prochaines municipales.

Monsieur Le Fur a-t-il conscience que sa proposition de loi est en fait une incitation à vivre dans le pêché ?

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Pour la CNCDH, la situation des Roms en France est extrêmement préoccupante

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire  considère, dans un communiqué, que la situation des Roms en France est « extrêmement préoccupante et les accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié ». Le scandale est d’autant plus grand que la circulaire du 26 août 2012, qui posait la recherche de solutions alternatives en préalable aux démantèlements de camps n’est pratiquement jamais respectée. Et pourtant, des expériences d’intégration existent, et elles fonctionnent : le film de Sophie Averty, « Cause commune » (lire ici) qui relate une expérience magnifique à Indre prouve qu’avec un peu de courage politique, tout est possible.

Communiqué de la CNCDH

Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en œuvre stricte de la circulaire du 26 août 2012 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à l’alarmant climat de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.

Le 26 août 2012 était signée par sept ministres la circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Cette circulaire avait été saluée par les associations de défense des droits de l’homme dans la mesure où elle marquait un changement de discours de la part des autorités et témoignait de leur volonté d’apporter une réponse individualisée et territorialisée aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Presqu’un an après l’entrée en vigueur de cette circulaire, que constate-t-on sur le terrain ? Dans de nombreuses villes, les évacuations des lieux de vie se sont poursuivies trop souvent sans solutions alternatives et au mépris du caractère inconditionnel du droit à l’hébergement, mettant des hommes, des femmes et des enfants à la rue, dans une précarité toujours plus grande. Le volet préventif de la circulaire, qui prévoit l’anticipation des opérations d’évacuation des bidonvilles et l’accompagnement des populations, est peu et inégalement mis en œuvre sur le territoire. La situation des Roms en France est extrêmement préoccupante et les entraves dans l’accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié.

Face à la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les 20 000 personnes Roms vivant en squats ou en bidonvilles actuellement, des solutions existent et la CNCDH formule ci-joint des recommandations qui lui semblent devoir être mises en oeuvre le plus rapidement possible, afin que soient respectés les droits fondamentaux de ces citoyens européens vivant sur le territoire français : droit à l’hébergement, respect de la scolarisation des enfants, droit à la santé et accès au travail. Les recommandations de la Commission s’appuient sur les travaux menés sur le terrain par ses associations membres, sur les interventions du Défenseur des droits en la matière et reprennent pour une grande part des recommandations déjà formulées par la CNCDH dans un avis de mars

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La Mayenne envahie par une horde de 14 mineurs isolés étrangers !

Source : RESF Indre-et-Loire

L’exclusion progresse.

« Après les gens du voyage et les Roms, voici le tour des mineurs étrangers isolés » : Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile est indigné.

La raison de son indignation ? un arrêté, pris par le président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui décide de ne plus accueillir de mineurs étrangers isolés dans son département.

Ce département est en effet sinistré : il a été, rendez-vous compte, en deux mois, envahi par une horde de pas moins de 9 jeunes étrangers, qui sont venus s’ajouter aux cinq déjà présents ! on pourrait en rire s’il ne s’agissait pas de situations dramatiques concernant des jeunes mineurs livrés à eux-mêmes sans aucune protection.

On rit d’autant moins que, sans aller pour le moment jusqu’à des mesures aussi radicales que celle du président mayennais, de plus en plus de département veulent se débarrasser de ce « problème ».

Il y a bien un problème, personne ne le conteste. Et personne ne nie que ces jeunes mineurs font l’objet d’un trafic, qu’ils sont exploités par des passeurs et des filières souvent mafieuse.

Mais personne ne peut nier non plus que ces jeunes sont en détresse, en danger. Cet arrêté, souligne Pierre Henry, est contraire à l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles, et «contrevient à la mission du Département, qui doit prendre en charge les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, et ce sans condition de nationalité». Lire également l’article dans Libération.

À noter que France Terre d’Asile participe à  une campagne  européenne en faveur du droit d’asile.