démocratie

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Laïcité

Le genre, un outil pour l’égalité

Le président de l’UMP s’étouffe en découvrant un livre pour enfant auquel il n’a manifestement rien compris ; les habitués de la manif contre tous les droits continuent de brailler et de réciter leur cathéchisme réactionnaire sur les plateaux de télévision… Le récent abandon, camouflé sous un prétendu « report » de l’introduction de la procréation médicalement assistée dans la loi « famille », elle-même renvoyée à plus tard, nous incite à être vigilants : ne risque-t-on pas une nouvelle reculade, après celle du récépissé pour les contrôles d’identité, celle du droit de vote et d’égibilité des étrangers extra-communautaires, celle, annoncée, de la PMA pour les couples de lesbiennes…

C’est le sens du communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme, intitulé « Face aux mensonges de l’extrême droite, le gouvernement doit soutenir les ABCD de l’égalité ».

Et c’est aussi le sens de la campagne que vient de lancer la Ligue, intitulée : « le genre, un outil pour l’égalité ». Ci-dessous, le verso du tract qui sert de support à cette campagne, en listant vérités et mensonges. (cliquer sur les images pour les agrandir et les télécharger).

Publié le A la une, Actualités de la section

Le président de la Cidéral convoqué au tribunal le 10 juin

Lorsque le tribunal administratif avait condamné la communauté de commune à indemniser Natacha Aussibal, après la suppression abusive de son poste, le président de la Cidéral avait estimé qu’il s’agissait d’un « investissement » (lire aussi ici).

Il pourrait être amené à investir de nouveau, puisqu’il est convoqué le mardi 10 juin à 13h30 au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, pour répondre des délits « d’acharnement et discrimination syndicale contre des représentants du personnel élus au comité technique paritaire », et militant à la CGT. C’est l’union départementale des Côtes d’Armor de la CGT qui l’annonce, dans sa lettre électronique n°5 datée du 7 février 2014. Cette action judiciaire dépasse le cas individuel de Natasha Aussibal, que la section de la Ligue des droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne avait soutenue, et concerne également, comme le précise le communiqué de la CGT, d’autres salariés de la Cidéral.

Voici ce qu’en dit le syndicat :

SYNDICALISTES, PAS VOYOUS !

 Monsieur Guy Le Helloco, président de la communauté de communes « CIDERAL DE LOUDEAC »   sera jugé le 10 juin 2014 au Tribunal de Grande Instance de St-Brieuc, acharnement  et discriminations  syndicales au sein de la collectivité depuis 2008 contre les représentants CGT du personnel, élu(e)s au Comité Technique Paritaire.

Préalablement, il aura fallu durant cette période mener d’incessants recours judiciaires auprès du Tribunal Administratif  imposés par Mr Guy Le Helloco et supportés financièrement par la collectivité.

La CGT est restée inflexible sur la défense de l’exercice du droit syndical, garant d’un vrai dialogue social, qui profite toujours à l’ensemble des agents sans distinction.

Ainsi, au fil des jugements favorables à la CGT, M. Guy Le Helloco aura usé successivement  trois avocats de différents cabinets (Rennes / Paris / St-Brieuc) et engagé sans discernement  des frais disproportionnés pour la collectivité.

Bientôt, il devra répondre devant un tribunal pénal des charges dont il porte la responsabilité.

Ce combat essentiel que mène la CGT depuis 5 ans, souvent relayé par l’intersyndicale au niveau départemental et régional et par la LDH, est le combat de tous les territoriaux.

RENDEZ-VOUS  TOUS ENSEMBLE  LE  10  JUIN  2014 à 13H30  DEVANT  LE TGI DE SAINT-BRIEUC

 

 

Publié le A la une, Actualités de la section

Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) : l’examen critique de Raoul-Marc Jennar

L’Union européenne et les Etats-Unis sont en pleine négociation d’un traité intitulé « partenariat transatlique de commerce et d’investissement », connu aussi sous l’acronyme anglais TTIP, que l’Union européenne qualifie sur son site de « plus important accord commercial au monde ».

Curieusement, la diffusion de ce traité est restreinte, et il n’y a pour le moment pas de traduction officielle en français.

Raoul-Marc Jennar, docteur en sciences politiques, chercheur, militant altermondialiste et essayiste, a décortiqué ce traité, et en a livré une critique passionnante. Passionnante, et terrifiante. Parce que ce traité vise rien moins que « réaliser complètement les objectifs des accords de l’OMC, et même aller au-delà ». Il s’agit ni plus ni moins d’élever le libéralisme économique au rang de dogme mondial. L’opacité des négociations est révélatrice des enjeux. Raoul-Marc Jennar a pris son bâton de pèlerin, et multiplie les conférences à travers la France, pour alerter la population sur ce qu’on lui prépare de façon presque secrète : il a fait plusieurs conférences en Bretagne en janvier 2014 (Pontivy, Vannes, Rennes, Saint-Brieuc, Quimper…), et on peut voir la captation vidéo de celle qu’il a donnée en décembre dernier à Perpignan.

Parallèlement à ces conférences, Raoul-Marc Jennar écrit aussi beaucoup. Il a notamment fait la critique du document « daté du 17 juin 2013 du Conseil de l’UE qui a été adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères où siégeait pour la France Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. La version officielle du document n’existe qu’en anglais et sa diffusion est interdite ». Nous publions ici une version allégée de ce document, qui est, dit l’auteur, « est un résumé du mandat avec les critiques qu’il m’inspire. Une sorte de synthèse ». Et il conseille de le « partager sans modération. Sans modifier le contenu, s’il vous plaît » !

Nous le faisons avec plaisir : les droits économiques et sociaux font partie des droits de l’Homme, et ce projet les met gravement en péril.

Raoul-Marc Jennar : Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.

C’est sous cet intitulé (en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership) qu’a commencé, le 8 juillet 2013 une négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

Il s’agit d’un projet préparé de longue date, dont les prémisses remontent à 1990, lorsqu’au lendemain de la guerre froide et de la division du monde en deux blocs, la Communauté européenne (12 Etats) et les USA signent ensemble une « Déclaration transtlantique .»  Celle-ci annonce le maintien de l’existence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, prévoit l’organisation de sommets annuels et de rencontres ministérielles bisannuelles et l’intensification de rencontres entre acteurs politiques et hauts fonctionnaires. Par la suite, d’autres initiatives seront prises par les instances européennes et le gouvernement américain : la création en 1995 d’un groupe de pression du monde des affaires, le TransAtlantic Business Dialogue, (TABD) à l’initiative des pouvoirs publics des deux rives de l’océan, la création en 1998 d’un organe de concertation, le Partenariat Economique Transatlantique (PET), la création en 2007 du Conseil économique transatlantique où se retrouvent des représentants de firmes présentent des deux côtés de l’Atlantique pour conseiller la Commission européenne et le gouvernement des USA et enfin, en 2011, la création d’un groupe d’experts « de haut niveau » dont les conclusions, déposées le 11 février 2013, recommandent le lancement de la négociation d’un vaste accord de libre-échange UE-USA. Deux jours plus tard, le Président des Etats-Unis, M. Obama, le Président du Conseil européen M. Van Rompuy et le Président de la Commission européenne M. Barroso signent une déclaration par laquelle ils s’engagent à entamer la procédure en vue de commencer les négociations.

À la différence du Congrès des États-Unis, les parlements des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas consultés.

Le 14 juin 2013, la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères, où siègent les ministres du Commerce extérieur des 27 Etats membres (ils seront 28 à partir du 1 juillet 2013 avec l’adhésion de la Croatie), adopte le mandat de négociation que lui a soumis la Commission européenne. Celle-ci, en vertu de l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, devient le négociateur unique, assisté d’un comité où sont représentés les Etats membres.

Le mandat de négociation n’existe officiellement qu’en langue anglaise et sa diffusion est restreinte. Grâce à des fuites, le document a pu être connu et traduit en français. La description qui suit du mandat conféré à la Commission européenne par les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne est basée sur une de ces traductions.

Le document comporte 46 articles, répartis en 18 sections. La lecture des titres qui introduisent ces sections rappelle, dans un vocabulaire identique, les différents accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les 5 premiers articles concernent la nature et la portée de l’accord recherché. On relèvera surtout les articles 2 et 3 qui indiquent qu’il s’agit de s’inscrire dans le cadre des accords de l’OMC, « avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Le but de la négociation est donc clairement affirmé : réaliser complètement les objectifs des accords de l’OMC, et même aller au-delà.

Un article 6 est consacré au texte qui devrait servir de préambule à cet accord dans lequel devraient être mises en évidence les valeurs communes à l’UE et aux USA.

La suite du mandat rassemble les trois grands objectifs que les 28 gouvernements européens poursuivent dans cette négociation.

1) le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait dans la plupart des cas, sauf dans l’agriculture où ils demeurent  élevés.

2) le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. On entend par là les normes constitutionnelles, légales, réglementaires, susceptibles d’entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée. Ces normes peuvent être de toute nature : éthique, démocratique, juridique, sociale, sanitaire, environnementale, financière, économique, technique,…

Plusieurs articles du mandat (art. 14, 18, 19, 21, 25, 29, 31, 32, 33) expriment le vœu que les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur en Europe soient protégées. Il est fait explicitement référence aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), aux conventions internationales sur l’environnement et à la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Un article indique que l’audiovisuel n’entre pas dans le cadre de l’accord.

3) le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés appelés « mécanismes de règlement des différends ». Les articles 23 (investissement), 32 (normes sociales et environnementales) et 45 (pour l’ensemble de l’accord) demandent la création d’un tel mécanisme.

Le calendrier et la ratification

Les négociations se déroulent en cycles d’une semaine en alternance à Bruxelles et à Washington. L’espoir des négociateurs est d’en terminer en 2015.

Il faudra alors que les 28 gouvernements approuvent en Conseil des ministres de l’UE le texte négocié. Le Parlement européen sera ensuite amené à se prononcer. Il dispose du pouvoir de l’approuver ou de le rejeter.

Une polémique s’est développée sur la question de savoir si les Parlements nationaux devront eux aussi ratifier ce texte. En France l’article 53 de la Constitution indique que les traités de commerce ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi. Aux USA, le Congrès devra ratifier.

Les critiques

Ce projet suscite de nombreuses critiques tout d’abord dans les milieux altermondialistes favorables à la notion d’Etat régulateur et redistributeur et hostiles aux libéralisations et déréglementations qui sont les objectifs de l’OMC et des accords qu’elle gère. Mais l’hostilité est grande aussi dans les milieux de la gauche antilibérale et des écologistes.

A propos de l’abaissement des droits de douane sur les produits agricoles, l’analyse de l’agroéconomiste Jacques Berthelot est très largement partagée : ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et pour les consommateurs. Selon lui, une telle décision «accélérerait le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait drastiquement le nombre d’actifs agricoles augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs. »

En ce qui concerne les barrières non-tarifaires, les adversaires du projet sont convaincus que ce qui est programmé, c’est le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme sera considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques. Ce qui est redouté, c’est un alignement sur les normes américaines qui sont, dans l’immense majorité des cas, plus faibles et moins protectrices qu’en Europe.

Les garanties fournies par le mandat ne sont pas crédibles à leurs yeux puisque les politiques de l’Union européenne, en interne visent, au nom d’une concurrence « libre et non faussée » à démanteler les normes sociales et les services publics. Les arrêts de la Cour de Justice de l’UE ont consacré le primat de la concurrence sur les droits sociaux. Invoquer les conventions de l’OIT, les conventions environnementales et celle de l’UNESCO ne sont en rien des garanties puisque les USA ne les ont pas ratifiées.

En matière de normes sanitaires et techniques, les adversaires de cette négociation soulignent que la mesure du danger est radicalement différente des deux côtes de l’Atlantique : aux USA, tant qu’il n’a pas été prouvé scientifiquement qu’un produit ou un procédé est nocif, il est libre d’accès. En Europe, tant qu’on n’a pas prouvé que le produit ou le procédé est sain, il est interdit d’accès. On sait que les firmes américaines considèrent que les critiques formulées contre les produits génétiquement modifiés, le bœuf traité aux hormones de croissance, le poulet chloré et le porc traité à la rectopamine n’ont pas le moindre fondement scientifique.

En outre, les adversaires de cette négociation observent que si l’audiovisuel échappe pour le moment à la négociation, tous les autres domaines de la culture (théâtres, opéras, musées, archives, bibliothèques, patrimoine) vont y être soumis.

Quant au mécanisme de règlement des différends, il aura pour conséquence à leurs yeux que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société. L’exemple de semblable mécanisme dans le cadre de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA) est mis en avant pour démontrer que ce mécanisme profite toujours aux firmes privées des USA.

Raoul Marc Jennar

 

 

 

Publié le A la une, Extrême droite, Justice

Prison ferme et lourdes amendes requises contre Le Lay, de breizh atao

Le marchand de galettes est encore victime du complot judéo-maçonnique, auquel se sont sans nul doute joints les socialo-communistes, les gauchistes, les anarchistes, les artistes, on doit certainement en oublier, il nous pardonnera.

Le fuyard de l’Île du Soleil levant comparaissait donc en appel, ce mardi 4 février à Rennes. « Comparaissait » n’est pas le verbe qui convient puisque, comme d’habitude, il était absent. On se perd un peu dans ce marathon judiciaire : il s’agissait évidement une nouvelle fois de racisme, le fonds de commerce de l’individu, en l’occurrence contre la conseillère générale de Brest, dont l’origine africaine insupporte M. Le Lay. Le réquisitoire a une nouvelle fois été sévère, puisque le procureur a demandé une peine de prison ferme. Cela donnerait à Le Lay de se consacrer à la lecture, ce qui lui ferait sans nul doute le plus grand bien. On pourrait lui conseiller des livres d’histoire contemporaine, par exemple. Mais est-ce bien utile…

A la suite d’une précédente comparution au cours de laquelle le procureur avait également requis de la prison ferme, Le Lay appelait une telle condamnation de ses vœux, étant persuadé qu’elle l’élèverait au rang de martyre. Curieusement, cette fois-ci il fait plutôt profil bas, sa préoccupation principale étant de lever des fonds pour aller en cassation : c’est que ça lui coûte des sous, ces plaisanteries ! Et il en appelle à un lelaython, au nom de la liberté d’expression que sa condamnation mettrait en péril ! Il pourrait peut-être en parler à Dieudonné ?

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Extrême droite

Qui fait et défait les lois dans la République ?

La Ligue des droits de l’Homme donne son point de vue sur la dernière reculade du gouvernement : le renoncement à l’introduction de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes. Le ministre de l’intérieur, qui était déjà ministre de la justice, ministre des affaires sociales, s’est attribué une nouvelle compétence : il est aussi ministre de la famille. Bon. Disons qu’il est premier ministre. Ça rappelle quelque chose cette histoire-là…

Voici le communiqué que vient de publier la Ligue des droits de l’Homme.

Ainsi donc, la « Manif pour tous les intégristes » a gagné. La promesse faite en 2012, les amendements présentés par les députés socialistes lors de la loi sur le mariage instituant l’égalité d’accès à la PMA, l’engagement qui leur avait été fait que ce que l’on bloquait alors serait repris en 2014 dans la loi sur la famille… Tout cela est passé à la trappe.

Comme il y a dix ans, le ministre de l’Intérieur est Premier ministre, ministre de la Famille, ministre de la Justice, auto-investi du pouvoir de définir le « destin » des Roms, des étrangers, des homosexuels, de déclencher des censures a priori, etc.

Ainsi donc, le reste du gouvernement ne sert à rien. Le Parlement ne sert à rien. Les associations porteuses d’égalité des droits, la « société civile », dont on nous rebat les oreilles quand cela peut servir la communication électoraliste, tous ceux qui connaissent l’état réel de la société quant aux rapports familiaux, aux droits et à l’intérêt réel des enfants, eux non plus ne servent à rien.

Quel gâchis démocratique ! Aujourd’hui comme hier, le mélange d’astuce et d’inaction est un double message que ses auteurs ne sont pas en état de maîtriser. Aux manifestants d’extrême droite et de droite extrême, que l’on croit naïvement « apaiser », on montre « ce qui paie » : à quand les mobilisations des « familles » sur la « fin de vie », contre l’avortement, pour une Europe à la Mariano Rajoy ? Et message non moins redoutable, pour toutes celles et tous ceux qui avaient entendu « le changement, c’est maintenant » : citoyens électeurs qui vous imaginiez souverains, députés qui vous imaginiez législateurs, voyez comme le vrai pouvoir, qui est ailleurs, est capable de faire très vite ce qu’il n’avait pas dit, et d’oublier très vite de faire ce qu’il avait promis.

Avec cette combinaison d’impuissance et de reculade face aux forces les plus régressives, avec une forme d’autoritarisme face au Parlement et un mépris des engagements pris, c’est l’effectivité de la démocratie qui est gravement compromise. Et l’on peut craindre que ceux qui ont fait ce pas de clerc ne soient pas les seuls à en payer le prix.

La Ligue des droits de l’Homme, solidaire de tous ceux et toutes celles qui continuent à faire avancer l’égalité des droits, appelle les citoyennes et les citoyens à continuer à construire ensemble un avenir qui n’est ni dans le rétroviseur ni dans l’immobilisme.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Extrême droite, Laïcité, Libertés, Racisme

6 février 1934 : tirer les leçons de l’histoire

La Ligue des droits de l’Homme rappelle, dans un communiqué, les manifestations qui ont eu lieu le 6 février 1934. 80 ans plus tard, les descendants des factieux de 34 n’ont pas désarmé : jour de colère, manif « pour » ( !!!) tous, ils ressortent les mêmes discours, les mêmes slogans de haine, ils diffusent les mêmes rumeurs, colportent les mêmes mensonges. Devant ces gens-là, aucune concession ne devrait être tolérée. C’est pourtant le moment que choisit le ministre de l’intérieur pour donner des assurances à ces groupes, en déclarant que la procréation médicalement assistée (la PMA) ne rentrera pas dans la loi famille.

Le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

6 février : tirer les leçons de l’histoire

Il y a quatre-vingt ans, le 6 février 1934, plusieurs organisations d’extrême droite et ligues factieuses appelaient à se rassembler devant l’Assemblée nationale avec l’objectif non dissimulé de faire tomber un gouvernement discrédité par une série de scandales et, au-delà, d’en finir avec la République.

Les factieux visaient à imposer les valeurs salvatrices d’un ordre éternel et chrétien, d’une xénophobie solidement antisémite et, par la violence, à renverser une République stigmatisée comme la chose des « rastaquouères » et des juifs, des francs-maçons et des « bolcheviks ».

Cette manifestation pesa lourdement sur la vie politique française et constitua un signal d’alarme pour tous les démocrates. Le rassemblement du Front populaire, organisé dans la foulée autour de défense de la paix, du pain et de la liberté sut mettre un coup d’arrêt à ces prétentions autoritaires.

Quatre-vingts années et une guerre mondiale plus tard, un rassemblement de réseaux, dont le point commun est la haine de l’égalité républicaine, agite le spectre d’un nouveau 6 février. L’objectif est moins d’affirmer des désaccords politiques avec le gouvernement en place que d’organiser la mise à bas morale du principe d’égalité républicaine.

D’où la multiplication des rumeurs, mensonges, slogans haineux, manifestations de rues et appels à la violence visant l’enseignement de l’égalité entre les sexes à l’école, l’égalité de toutes et tous devant le mariage, l’égalité entre citoyens ; d’où également cette conjonction des intégrismes mêlant antisémitisme et homophobie, dénonciation du « système » et de l’école républicaine.

Cette offensive décomplexée d’une extrême droite radicalisée, s’avère articulée avec les ambitions électorales du Front national, ainsi qu’avec certains courants de l’église catholique et une fraction non négligeable de la « droite républicaine ».

La Ligue des droits de l’Homme appelle à combattre fermement cette stratégie de la peur et cette exaltation de l’ordre moral. Cela exclut toute concession à l’esprit ambiant de xénophobie, et tout esprit de conciliation vis-à-vis des tentations d’exclusion et de restriction des droits.

C’est en rassemblant sur des valeurs d’égalité et de fraternité, de respect et de progrès social, que les forces républicaines peuvent relever le défi qui leur est lancé.

C’est en adoptant des politiques de solidarité, en refusant de s’enfermer dans des mesures d’austérité désespérantes et stériles, que la perte de confiance de l’opinion publique dans la politique gouvernementale peut être enrayée, que les bases d’un rassemblement populaire et démocratique peuvent être jetées.

C’est l’un des enjeux des élections municipales à venir. À cet égard, la participation au scrutin constitue un élément d’importance pour ne pas placer la République et la démocratie en état de faiblesse. Sans entrer dans le détail des programmes et listes soumis aux électrices et électeurs, la LDH rappelle que c’est en combinant la défense des libertés et du progrès social que « l’esprit de 36 » a su rassembler et faire échec aux vents mauvais.

C’est cet esprit que la LDH entend faire vivre dans les débats électoraux à venir en défendant des mesures concrètes pour l’égalité, la fraternité et la solidarité, en rassemblant contre le racisme et l’antisémitisme, contre l’homophobie et toutes les discriminations.

La LDH appelle les citoyennes et citoyens, les démocrates et les républicains, la société civile et la représentation politique à en débattre ensemble, avant, durant et après la phase électorale qui s’annonce. Face aux menaces et aux discours de haine, elle appelle à se rassembler et à réinventer la promesse d’une République fraternelle et sociale porteuse d’un avenir meilleur pour tous les citoyens.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section

FIDH : l’Espagne doit abandonner son projet de loi contre l’avortement

 

Ces slogans sont toujours d'actualité, 40 ans plus tard !

La fédération internationale des ligues de droits de l’Homme (FIDH)  et l’association espagnole de défense des droits de l’Homme (Asociación Pro Derechos Humanos de España, APDHE) appellent elles aussi à soutenir les femmes espagnoles dans leur combat pour défendre le droit à l’interruption volontaire de grossesse.

Un appel important, le jour où de très nombreuses associations appellent à manifester en France pour défendre ce droit, qui est un droit universel.

Paris, 24 janvier 2014 – Le 20 décembre dernier, le gouvernement espagnol approuvait un projet de loi imposant des limites drastiques au droit à l’avortement. La FIDH exhorte le Congrès à rejeter ce texte lorsqu’il lui sera présenté dans quelques mois.

Présenté par le ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon, et adopté en conseil des ministres en décembre 2013, le projet de loi prévoit de revenir sur la loi adoptée sous le gouvernement de M. Zapatero en 2010. Actuellement, le droit espagnol permet aux femmes de se faire avorter lorsqu’elles le décident jusqu’à 14 semaines de grossesse, et jusqu’à 22 semaines en cas de « risque grave pour la vie ou la santé de la mère ou du fœtus ». Le nouveau projet de loi prévoit de dépénaliser l’avortement seulement dans certains cas limités : lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol et à condition que la victime ait déposé plainte (jusqu’à 12 semaines), en cas de grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychique de la mère (jusqu’à 22 semaines), ou en cas d’anomalie du fœtus « incompatible avec la vie » si et seulement si cette anomalie cause un grave danger pour la santé psychique de la mère. Dans ce dernier cas, l’avortement est possible durant toute la grossesse lorsque l’anomalie n’avait pas été diagnostiquée pendant les 22 premières semaines de la grossesse. « Dans de nombreux pays, les femmes se sont battues pour obtenir le droit à disposer de leurs corps, et à avoir accès à des avortements médicalisés. Ce projet de loi est un grave recul pour les droits des femmes espagnoles qui perdent la capacité de décider d’avoir un enfant si elles veulent, quand elles veulent », a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Ce projet de loi constitue une menace pour la santé des femmes qui, lorsqu’elles ne peuvent pas avorter légalement dans leur pays, et n’ont pas les moyens de se rendre à l’étranger, recourent très souvent à des avortements pratiqués dans la clandestinité au péril de leur vie.

En portant atteinte au droit des femmes à décider du nombre et de l’espacement des naissances de leurs enfants, ce type de décision a aussi inévitablement un impact sur la vie des femmes et leur place au sein de la société, car ce sont elles qui assument encore très souvent la charge quotidienne des enfants dans les sociétés occidentales. « La loi de 2010 accordait aux femmes la possibilité de choisir quelle vie elles désiraient avoir. L’Etat ne doit pas s’immiscer dans ce choix » a considéré Noeline Blackwell, Vice-présidente de la FIDH.

Le texte devrait être présenté au Congrès dans deux mois et risque fortement d’être adopté par les députés du parti au pouvoir qui détient la majorité des sièges.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Société

Soutien aux femmes espagnoles : manifestations samedi 1er février

Le soutien aux femmes espagnoles, et par la même occasion, l’affirmation du droit des femmes à disposer de leur corps,

Ces slogans sont toujours d'actualité, 40 ans plus tard !

c’est demain, samedi 1er février, et dans de nombreuses villes, partout en France. Dans les Côtes d’Armor, ce sera à Saint-Brieuc, rue Sainte-Barbe (le long des Champs), à midi.

Dans le Finistère, ce sera à Brest, où le rassemblement est prévu place de la Liberté à 14h, et à Douarnenez, place de la Résistance à 11. En Ile et Vilaine, les manifestants se réuniront à 15h, place de la mairie.

Le site du journal l’Humanité donne la liste des lieux de manifestation.

Lire aussi ici.

Publié le A la une, Actualités de la section, Demandeurs d'asile

L’expulsion de la famille Lungolo : Valls reconnaît indirectement qu’elle a été « peu efficace »…

C’est Manuel Valls qui l’a dit lui-même, en présentant son rapport sur l’immigration : l’expulsion d’étrangers vers des pays de l’Union européenne est peu efficace. Il reconnaît donc que l’expulsion de la famille Lungolo vers la Belgique a été « peu efficace ». Mais alors, pourquoi les avoir expulsés, puisqu’il savait très bien qu’ils seraient revenus rapidement en France ? Peu efficaces, ces expulsions seraient moins coûteuses : l’exemple de la famille Lungolo ne semble pas confirmer cette déclaration, et c’est un euphémisme !

Tiraillé entre son désir de draguer les électeurs de droite, et de continuer à faire malgré tout illusion à gauche, le ministre de l’intérieur a été contraint à faire des contorsions en présentant ce rapport, qui, quoiqu’il en dise, est peu flatteur.

En présentant ce rapport, le ministre a annoncé qu’une réforme du droit d’asile allait être proposée au conseil des ministres, avant l’été. Les associations vont devoir être attentives, et le fait que cette loi soit présentée par le ministère de l’intérieur n’incite pas à l’optimisme…

Publié le A la une, Actualités de la section, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

La famille Lungolo est revenue en France : « une expulsion brutale, ruineuse et inutile »

L’heure est aux économies dans les dépenses publiques : le gouvernement traque les dépenses inutiles pour tenter de réduire le déficit public.

Une preuve de cette chasse impitoyable au gaspi ?
Ça se passe à Dinan, mercredi 22 janvier. A 6h, une escouade de 8 policiers frappent à la porte d’une chambre dans un hôtel : la chambre de Mme et M. Lungolo, couple de Congolais dont la demande d’asile a été refusée en Belgique, et qui se sont réfugiés en France l’été 2013. On vient les arrêter, eux et leurs deux fils de 10 et 11 ans. On les conduit à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, sans leur préciser leur destinations : Belgique, puisqu’ils relèvent du statut « Dublin 2 », ou au Congo ? Ce sera la Belgique, et on sait que s’ils retournent en Belgique, ils risquent d’être expulsés au Congo.

C’est là qu’on mesure l’effort du gouvernement pour faire des économies. Mercredi 22 janvier, il y avait un avion de ligne, qui partait de Rennes à 11h30 environ, pour Bruxelles. C’est cher, mais bon… Et ben non : ils n’ont pas été mis dans l’avion de ligne ! Sans doute soucieux de leur confort, le ministre de l’intérieur a préféré louer un avion.

Tapez location avion Rennes Bruxelles sur Google, vous arrivez à cette page : http://www.jetbox.fr/location-jet-prive/prix-location-jet-prive.html

Tapez la ville de départ, la ville d’arrivée (Brussels, et non Bruxelles), et vous avez le prix : pour 10 personnes (la famille, 4 personnes et ils étaient accompagnés, d’après l’AFP,  d’un escorte de 6 policier), premier prix, 14.100€, hors taxe et hors impôt (taxe d’aéroport), soit, TTC, 16.920€. Ajouter les taxes d’aéroport. On vous a dit « économies »…

Arrivés à Bruxelles, la famille a, au bout de quelques heures, réussi à reprendre contact avec ses soutiens à Loudéac et Saint-Brieuc, et des représentants de RESF Belgique les ont pris en charge.

Ça, c’était mercredi 22 janvier.

Mardi 25 janvier, la famille Lungolo donnait, en compagnie de responsables de RESF (Réseau éducation sans frontière) une conférence de presse, devant l’Assemblée nationale, à Paris…

Ils vont maintenant, avec leur avocat, tenter d’obtenir un réexamen de leur demande d’asile.

La dépêche AFP raconte qu’un représentant du cabinet du ministre de l’intérieur s’est étonné : « La Belgique offre des garanties similaires à la France en matière d’asile. Pourquoi ne veulent-ils pas y rester ? Ce n’est pas une dictature quand-même… ». Certes. Sauf que la Belgique a la fâcheuse habitude de renvoyer les demandeurs d’asile dans leur pays aussi facilement que la France, dès lors que la demande d’asile a été refusée. Et au Congo, la vie de la famille est menacée. La dépêche de l’AFP l’explique :

« Pour eux, pas question de repartir en RDC. Cérif Lungolo assure y « être en danger de mort ». Ancien employé du ministère de l’Intérieur, il dit s’être créé des ennemis en dénonçant des exactions commises dans la province instable du Kivu (est).

Alors que Manuel Valls doit présenter cette semaine le bilan 2013 de sa politique migratoire, le cas de la famille Lungolo révèle « l’absurdité » du système, selon le RESF.

« Leur expulsion a coûté au moins 20.000 euros, entre les heures supplémentaires des gendarmes, l’avion et l’escorte », estime Richard Moyon, porte-parole du réseau. « C’est une politique brutale, ruineuse et inutile. Le seul avantage: ils ont fait quatre expulsions d’un coup. Du point de vue des chiffres, c’est excellent ».

Même analyse du député écologiste Noël Mamère, qui soutient une régularisation des Lungolo: « On veut mener des politiques d’affichage qui sont inutiles et ne font que contribuer à mettre une famille dans une grande vulnérabilité ». Ce que réfute bien entendu le ministère.