démocratie

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Que cherchent les adversaires du mariage ouvert aux couples de même sexe ?

Frigide Barjot : « Hollande veut du sang, il en aura ». Christian Jacob : « Le président de la République prend le risque d’une confrontation violente avec les Français. » Christine Boutin : « la guerre civile que je craignais est en marche ».

Résultat : un jeune homosexuel défiguré par une bande de nazillons homophobes (voir photo). Caroline Fourest traquée toute une journée à Nantes, et qui ne doit son salut qu’à l’intervention des CRS. Et cerise sur le gâteau, le martyre que s’étaient découverts ces gens « qui ne sont pas homophobes », Samuel Lafont,  avait en fait été victime d’une agression crapuleuse.

Les opposants au mariage ouvert aux personnes de même sexe sont passés de l’argumentation à l’invective, puis aux menaces à peine voilées : ils en sont arrivés à souhaiter la violence, et à la pratiquer. Tout en exigeant un débat…

Voilà six mois que le débat est ouvert, et voilà six mois qu’ils utilisent les mêmes « arguments », les mêmes mensonges, les mêmes violences. Mais ils « ne sont pas homophobes »…

On peut être inquiets. Pas pour la loi : elle sera votée, et elle sera appliquée. Mais que feront ces abrutis lorsque les premiers mariages seront célébrés ? On peut légitimement se poser la question. D’autant plus qu’on assiste à la mise en place d’une sorte de « front uni » de la droite parlementaire avec l’extrême droite, à la prise de pouvoir de l’aile la plus intégriste de l’église catholique, qui, via ses officines du type « civitas », s’infiltre dans le mouvement, à visage de plus en plus découvert, et sans que cela semble gêner ceux qu’on croyait modérés…

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Rennes, le 18 avril, apéro citoyen : « Citoyenneté et résidence »

La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme, associée à la Ligue de l’Enseignement d’Ile et Vilaine, et à la Maison des jeunes et de la culture du Grand-Cordel organise, le jeudi 18 avril de 19h à 21h, à la MJC du Grand-Cordel, 18 rue des Plantes, un « apéro-citoyen » sur le thèle « Citoyenneté et résidence ». L’accès à la citoyenneté des résidents étrangers passe naturellement par l’acquisition du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers hors communauté européenne. Pour en débattre, deux invités : Marie-Anne Chapdelaine, députée PS, et Bruno Chavanat, conseiller régional UDI.

 

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Accord National Interprofessionnel : la Ligue des droits de l’Homme écrit aux députés

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) est largement contesté par certaines centrales syndicales.

Il n’appartient pas à la Ligue des Droits de l’Homme d’intervenir directement dans le champ politique, mais c’est son rôle d’attirer l’attention lorsqu’elle pense qu’un projet de loi risque de porter atteinte à des droits. Pierre Tartakowsky, président de la LDH, l’indique en introduction du courrier qu’il vient d’adresser aux députés : « S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées ».

Voici le texte de ce courrier, qui peut être télécharger ici en .pdf.

 

LE PRÉSIDENT

Réf : 220/13/PT/CP

A l’attention de mesdames et messieurs

les député(e)s et sénateurs(trices)

Paris, le 5 avril 2013

Vous examinez actuellement le projet de loi, adopté par le gouvernement, destiné à assurer la réforme de la législation, notamment du Code du travail, pour permettre la mise en œuvre de l’« Accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés », du 11 janvier 2013, présenté le 6 mars au Conseil des ministres. Ce projet de loi s’écarte ponctuellement du texte de l’ANI, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France.

Cependant, sur plusieurs points, ce texte soulève des difficultés sérieuses. S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées. Les principaux points qui méritent d’être soulignés sont les suivants :

  • le droit au juge et à un procès équitable : le projet de loi multiplie les délais de prescription réduits (art. 16 – Titre VII « Prescription des actions en justice »), notamment en matière de licenciement économique (art. 13 – Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » – art. L. 1235-7-1 versus Convention de l’organisation internationale du travail (OIT) n° 158, art. 8), rendant encore plus difficile la saisine du juge par les salariés et prévoit une indemnisation forfaitaire (art. 16), ne tenant pas compte des préjudices réels et du principe de réparation intégrale, etc.
    Le projet limite le pouvoir du juge judiciaire, en supprimant son contrôle sur le motif du licenciement (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », art. L. 5125-2), ou écarte le juge judiciaire, au profit du seul juge administratif, pour le contentieux des licenciements économiques (art. 13 – Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » – art. L. 1235-7-1), ou des partenaires sociaux en cas de violation de l’accord (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi »). Ces dispositions reprennent celles de l’ANI alors que les partenaires sociaux ne peuvent circonscrire les pouvoirs du juge.
    De telles dispositions apparaissent constitutives d’une atteinte au droit au juge (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF), art. 6, et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ; art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE)). À travers le contournement du juge, c’est l’accès au droit qui est visé ;
  • le principe d’égalité : selon le projet de loi (art. 16 – Titre VII « Prescription des actions en justice »), toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par « deux ans » (à de rares exceptions près). Depuis la réforme de la procédure civile (loi du 17 juin 2008), la durée de prescription de droit commun est de cinq ans. Les salariés connaitraient, pour saisir le juge, des délais plus réduits que les autres justiciables. Cette atteinte au principe d’égalité devant la loi n’a aucune justification ; alors que, dans la majorité des cas, les salariés, liés à leur employeur par un lien de subordination, ne saisissent le juge qu’après leur licenciement, pour éviter des mesures de rétorsions tant qu’ils sont dans l’entreprise ;
  • la discrimination : selon le projet de loi (art. 8 – Sous-section 8), un accord collectif peut prévoir la possibilité, par avenant, d’augmenter temporairement la durée du travail contractuelle. L’accord « peut » prévoir la majoration des heures effectuées. Par conséquent, l’accord peut ne pas prévoir de majoration, comme le font déjà des entreprises (la Cour de cassation sanctionne cette pratique illégale). Imagine-t-on de faire signer à des salariés à temps complet des avenants prévoyant l’augmentation temporaire de leur temps de travail sans majoration pour heures supplémentaires ? Cette disposition, si elle entrait en vigueur, constituerait une discrimination indirecte à l’égard des femmes, la majorité des salariés à temps partiel étant des femmes et une telle disposition n’ayant pas de justification (la volonté des entreprises, notamment dans le secteur de la propreté, d’augmenter leurs marges bénéficiaires ne constituant pas une justification). Une remarque de même nature peut concerner la disposition sur le contrat de travail intermittent (art. 18).

Sur d’autres thèmes, le législateur devrait sécuriser la jouissance des droits fondamentaux, en précisant des garanties d’exercice de ces droits, avant de confier aux partenaires sociaux la négociation de leurs modalités d’application concrètes dans les entreprises :

  • le droit de mener une vie familiale normale. Projet de loi (art. 10 – Sous-section 2 « Mobilité interne » et art. 13 – § 4 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 156, CESDHLF, art. 8) ;
  • le « droit à l’emploi ». Projet de loi (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », prévoyant « un licenciement individuel pour motif économique » en cas de refus, sans mesures de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) quel que soit le nombre de salariés concernés ; idem concernant l’art. 10 – Sous-section 2 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 158, spéc. art. 4, 8, 9 et 13).

Le Parlement est libre d’élaborer la loi notamment en matière de principes fondamentaux du droit du travail et il lui appartient d’exercer ses compétences. Il peut modifier la loi s’il souhaite donner toute sa portée juridique aux accords signés par les partenaires sociaux. Cependant, le législateur doit respecter les engagements internationaux et européens de la France, et il lui appartient, au-delà, d’élaborer des textes législatifs qui rendent effectifs les droits fondamentaux prévus dans ces engagements.

Le projet de loi n’est pas en harmonie avec ces exigences. Par conséquent, il semble nécessaire que la LDH saisisse les députés et les sénateurs sur ces différents points pour que le débat parlementaire permette le retrait des dispositions contraires au droit international et européen. Il n’est pas souhaitable de renouveler l’expérience du contrat nouvelle embauche (CNE), tant en ce qui concerne les conséquences sur les personnes, que celles sur la crédibilité de la législation et sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat devant les juridictions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre très haute considération.

Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme

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Droit d’asile : rassemblement samedi 13 avril à Saint-Brieuc (22)

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile, le Collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité organise un rassemblement samedi 13 avril, à 11h, place Saint-Guillaume (près du manège) à Saint-Brieuc (22). Ci-dessous, le tract rédigé par le collectif qui sera distribué pendant le rassemblement. Le tract est téléchargeable ici.

Collectif contre le racisme et pour la solidarité

DROIT D’ASILE !

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport du Cfda « Etat des lieux du droit d’asile en France »*, le Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc vous appelle à un

 

 Rassemblement  samedi 13 avril 2013

11h Place Saint-Guillaume (près du manège)

Une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs d’asile

Alors que les demandeurs d’asile sont des personnes qui viennent en France pour fuir des persécutions, l’accueil qui leur est réservé les place dans une situation permanente d’insécurité. Tout est fait pour les confiner dans la plus grande précarité. Le gouvernement a changé récemment, mais pas la politique menée à l’encontre des demandeurs d’asile.

 L’accès à la procédure : le parcours du combattant

  • la restriction des prérogatives des plate-formes d’accueil, premier contact en France des demandeurs d’asile, les empêche de satisfaire leurs besoins immédiats
  • la régionalisation de l’enregistrement des demandes (il faut aller à Rennes) provoque de nombreuses difficultés supplémentaires et allonge les délais – plusieurs semaines avant d’être seulement reconnu comme demandeur d’asile

 La procédure

  • pendant le délai d’attente, les demandeurs d’asile ne sont pas enregistrés par l’OFPRA. Ils n’ont donc accès ni au CADA (logement) ni à l’ATA (allocation d’attente). Ils sont donc très souvent laissés pour compte et ne doivent qu’aux collectivités territoriales (Conseil Général, Agglo, Mairies) et aux associations de ne pas dormir dans la rue
  • la procédure dite « Dublin 2 » – concernant les demandeurs d’asile entrés dans l’Union Européenne par un autre pays que celui où ils demandent l’asile – permet aux préfectures de maintenir dans la plus grande précarité environ un tiers des demandeurs d’asile
  • la procédure dite « prioritaire » consiste principalement en un traitement expéditif qui vise au rejet rapide de la demande en se basant sur la très contestable liste des pays « sûrs »

La vie pendant la procédure

  • l’hébergement n’est pas assuré (alors que c’est prévu par la loi) ; le nombre de places dans les centres d’accueil (CADA) ne permettent de loger que le tiers des demandeurs d’asile.
  • L’état recourt alors à l’hébergement d’urgence qui souvent ne permet pas de trouver des solutions pérennes : là encore, les associations et collectivités locales doivent pallier les carences de l’état
  • les moyens d’existence (Allocation temporaire d’attente), dont sont exclus abusivement les demandeurs d’asile étiquetés « Dublin 2 », sont insuffisants pour vivre
  • le droit au travail n’est quant à lui que très rarement accordé aux demandeurs d’asile

Les associations regroupées au sein du Cfda exigent des conditions d’accueil dignes d’un exercice effectif du droit d’asile dans notre pays !

* Cdfa : Coordination française pour le droit d’asile ;

rapport consultable sur http://cfda.rezo.net/

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Sitation dramatique des migrants à Rennes : communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

L'école de l'Ille à Rennes

Devant la situation dramatique des migrants à Rennes, la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a publié le communiqué suivant (lire ici l’article d’Ouest-France)

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne devant la situation inhumaine que subissent actuellement les migrants et leurs familles réfugiés cette nuit à l’école de l’Ille.

Il est intolérable de savoir que des familles avec enfants se trouvent actuellement à la rue, devant appeler quotidiennement le 115 qui est en permanence saturé,  et sans aucune solution d’hébergement durable.

Elle rappelle que l’accueil des demandeurs d’asile dans des conditions dignes est un devoir dont l’État doit s’acquitter.

Elle déplore qu’aucune solution ne puisse être trouvée afin de mettre à l’abri ces personnes qui ont migré et affronté avec courage tous les risques inhérents à ce voyage, croyant trouver refuge en France

Elle s’étonne que face à ces situations de détresse, les autorités selon leur ressort de responsabilité ne procèdent pas à des réquisitions de logements administratifs vacants.

Elle réfute le prétexte de « l’appel d’air » et rappelle le droit fondamental à la mobilité et à la liberté de circulation ainsi que les apports non négligeables des migrants sur les plans démographiques, économiques et culturels.

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme demande solennellement et instamment que des solutions soient trouvées pour héberger ces personnes à chacun des niveaux de responsabilité : municipal, régional, national. 

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Jeune Bretagne à Chartres-de Bretagne samedi 23 : la LDH n’appelle pas à manifester

Le groupuscule d’extrême droite identitaire « jeune Bretagne » a prévu d’organiser des tables rondes et des conférences sur le thème « que faire face à la crise sociale européenne », samedi 23 mars à Chartres–de-Bretagne. On peut déjà imaginer les conclusions de cette journée : à part bouter les étrangers hors d’Europe ça risque d’être assez pauvre… Tout le monde sait ce que les amis de ces gens-là font en Grèce.

Des militants antifascistes ont prévu d’organiser une contre-manifestation pour protester contre cette réunion. La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme fait connaître publiquement sa position : elle n’appelle pas à manifester.

Voici le communiqué qu’elle vient de diffuser :

La Ligue des Droits de L’homme condamne absolument et combat au quotidien les agissements et propos des groupuscules et groupes d’extrême droite. Elle dénonce l’instrumentalisation de la crise économique et sociale que nous subissons au service d’une propagande xénophobe et raciste fondée sur un usage rétrograde et caricatural de la notion d’identité.

Elle n’appelle pas à la manifestation car elle pense que ces groupes cherchent une tribune par la provocation.

Et on pourrait ajouter : c’est faire trop d’honneur et donner trop d’importance à ce misérable groupuscule.

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Vague blanche pour la Syrie : mobilisation à Saint-Brieuc

Comme l'an passé, la section briochine de la Ligue des droits de l'Homme s'est mobilisée pour la Syrie en appelant à participer à l'opération nationale Vague blanche pour la Syrie devant la mairie de Saint-Brieuc le 15 mars à 18H30. Une trentaine de personnes se sont retrouvées sur le perron, munies d'un papier sur lequel était écrit le mot STOP. Leur objectif ? Briser le silence et faire savoir au peuple syrien qu'il n'est pas seul. Au total, six manifestations ont été organisées en Bretagne, avec la participation des sections de la Ligue des droits de l'Homme.

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Valls – Guéant, match (vraiment) nul : communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

Suite aux déclarations du ministre de l’intérieur sur les Rroms, la Ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué, à lire en fin d’article.

Manuel Valls continue de jouer les gros bras avec ses ennemis préférés : les Rroms. Dans une « interview » au Parisien (Laurent El Ghozi, membre fondateur de Romeurope estime pour sa part qu’il s’agit davantage « d’un article commandé ») réaffirme sa volonté de poursuivre les évacuations de camps. Allons, n’allez pas commencer à protester ! Tout cela sera fait « avec humanité » bien sûr… Valls – Guéant : un match vraiment nul !

La fin de la trêve hivernale, qui avait tout de même un peu ralenti les démantèlements, fait craindre le pire aux associations. Associations qui s’élèvent contre les affirmations du ministre. Il prétend par exemple que les Rroms ont vocation rester ou à retourner en Roumanie : « c’est complètement faux », s’insurge Laurent El Ghozi, qui ajoute, dans Libération : «Nous terminons actuellement un diagnostic sur un terrain francilien, où vivent environ 250 personnes. Il s’avère que la moitié des habitants vivent en France depuis plus de dix ans, et sont donc régularisables. Deux tiers des enfants sont scolarisés. Et la plupart des familles n’ont plus aucune attache en Roumanie. Qu’on le veuille ou non, elles feront leur vie en France.» Même son de cloche à Médecins du monde : Jean-François Corty, directeur des missions France de l’association rappelle que  les Rroms « restent des citoyens européen. S’ils le souhaitent, ils ont tout autant le droit de venir travailler en France que des Allemands ou des Espagnols ».

Manuel Valls s’efforce évidemment de ne pas être en contradiction avec la circulaire du 26 août qui devait améliorer le sort des migrants, et particulièrement des Rroms, et harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Les associations constatent la persistance d’une diversités de comportements inacceptable, et dénoncent le fait que l’immigration soit devenue une sorte de monopole du ministre de l’intérieur. Ministre qui semble très soucieux de se construire une image de fermeté inscrite dans un plan de carrière qui fait étrangement penser à celui d’un de ses prédécesseurs…

Lire ici l’intéressant article de Libération.

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme.

Sur quelles flammes souffle le ministre de l’Intérieur ?

 Provocation verbale assumée, retour du refoulé, dérapage soigneusement contrôlé ? Quelle que soit l’explication qu’on choisisse d’adopter, les propos du ministre de l’Intérieur reprenant une série de clichés détestables à l’encontre des Roms sont proprement  intolérables, comme ils le seraient vis-à-vis de toute autre population. Alors que les Roms, citoyens européens, devraient bénéficier de la législation en vigueur, ils se voient assignés à résidence à travers une expression dépréciative, inimaginable pour tout autre membre de l’Union européenne. La déclaration du ministre exprime par ailleurs, et sur un mode catégorique, une sorte de vérité révélée selon laquelle les Roms « ne souhaiteraient pas s’intégrer ». C’est ahurissant : jusqu’à plus ample informé, ce sont bien les enfants roms qui tentent de faire valoir leur droit à la scolarisation et certains maires qui les en empêchent, pas le contraire. Il y a, de la même manière, une certaine indécence à leur reprocher les actes d’incendies volontaires dont ils ont été les victimes…

La Ligue des droits de l’Homme tient à exprimer sa condamnation de propos tout à la fois inconséquents et lourds de conséquences, très éloignés de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Les populations roms, les défenseurs des droits et de la solidarité qui sont à leurs côtés, ont besoin de tout autre chose que de propos incendiaires. La LDH invite le gouvernement à inscrire son action dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

 

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Une vague blanche pour la Syrie, 6 rassemblements en Bretagne

En Bretagne, six rassemblements sont prévus dans le cadre du mouvement mondial de solidarité « une vague blanche pour la Syrie » :

  • Saint-Brieuc (22), 18h30, mairie (Ligue des droits de l’Homme) ;
  • Gouarec (22), ATTENTION, le 16mars, 12h30, place du calvaire (Amesty International) ;
  • Brest, devant la mairie, 19h ;
  • Quimper, devant la mairie, 19h (ACAT, Amnesty International) ;
  • Rennes, place de la mairie, 19h (ACAT, Amnesty International, Ligue des droits de l’Homme) ;
  • Saint-Malo, 18h30, porte Saint-Vincent (Ligue des droits de l’Homme).
Voici le communiqué commun publié par l’ensemble des association partenaires du mouvement.

Le 15 Mars prochain marquera les deux ans du début de la révolution syrienne. Le Comité de La Vague blanche, avec le soutien d’Amnesty International France, la FIDH et la LDH, organise ce jour-là un événement inédit, à savoir une manifestation internationale en solidarité avec le peuple syrien : « Une vague blanche pour la Syrie »

Pour briser le silence, pour dire Stop, et faire savoir au peuple syrien qu’il n’est pas seul.

Le principe en est simple : demander aux peuples du monde entier de s’unir au peuple syrien en manifestant à la même heure locale, de 19h à 19h30, un papier ou un tissu blanc à la main, le mot « Stop » écrit dessus.

Se déclenchera ainsi au fil des fuseaux horaires et à travers le monde, une « ola » mondiale de protestation, une immense vague blanche, reprise au fil de la journée par les médias.

Pour la visibilité de la manifestation, le rendez-vous sera donné devant les mairies ou au plus près des mairies. Tout rassemblement sera laissé à l’initiative de chacun sur les lieux de travail ou de loisirs.

Ce soir là, chacun pourra poster sa photo, le mot Stop à la main, sur le site : http://www.vagueblanchepourlasyrie.org, afin de créer une vaste manifestation sur le net et les réseaux sociaux avec notamment une page Facebook dédiée.
Ainsi, chacun pourra participer.

Plus de cinq cents personnalités ont déjà rejoint la « Vague blanche » le 17 Avril dernier (jour anniversaire de l’Indépendance de la Syrie), lors du lancement de ce mouvement au Trocadéro à Paris, et dans plusieurs villes de France. Des milliers de photos ont été postées sur le site.

Aujourd’hui, des relais sont nécessaires aux quatre coins de la planète afin de faire le lien entre toutes les ONG dédiées aux droits de l’homme, et toucher le plus grand nombre : mairies, villes jumelées, monde médical, monde des affaires, monde du spectacle et de l’audiovisuel, réseaux sociaux, personnalités de renom international…

Ainsi, nous faisons appel aux initiatives individuelles, à la société civile, à l’imagination de chacun, pour que de la petite à la plus grande manifestation, les tissus blancs se lèvent partout dans le monde, en une action solidaire libre de toute influence politique, étatique ou partisane.

 Télécharger l’appel commun.

Télécharger le communiqué de presse commun.

 

 

 

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L’imposture de civitas

Les donateurs de l’institut civitas (la majuscule ne s’impose pas) sont des gens heureux : pour 100€ donnés, ils récupèrent 66€ sur les impôts ; et il ne semble pas y avoir beaucoup de de citoyens non-imposables dans cette association d’extrême droite…

Oui, mais…

Car il y a un mais.

Seules les association reconnues d’intérêt général et / ou d’utilité publique peuvent faire bénéficier leurs donateurs de cette largesse fiscale. Elles émettent alors des « reçus – dons », valant justificatif au moment de la déclaration d’impôt.

Or, l’enquête menée par le journaliste Julien Massillon, du site Yagg, révèle que civitas lui-même reconnaît n’avoir jamais demandé à l’administration fiscale l’autorisation d’émettre ces reçus – dons. Ce qui signifie que ces braves gens sont dans l’illégalité. A quand un contrôle fiscal pour l’association et pour ses donateurs ?

L’union des familles laïques (UFAL) s’emploie à dénoncer ce scandale. Elle a lancé une pétition qui a déjà rassemblé 10000 signatures, demandant l’arrêt du financement public de civitas. Peut-on en effet accepter qu’une association homophobe, qui trouble l’ordre public par ses manifestations, soit considérée « d’intérêt général » ? Peut-onconsidérer « d’utilité publique » une association dont le but est de « rechristianiser la France », qui est, rappelons le, une République laïque ?

L’UFAL, pas plus que la Ligue des droits de l’Homme, ne demandent l’interdiction de civitas : elle demande simplement que le droit soit respecté. C’est le sens de la démarche qu’elle a entrepris auprès du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui a demandé à ses services un examen attentif des pratiques fiscales de civitas.

Lisez les enquêtes de l’UFAL et de Yagg, et surtout, signez la pétition !