Droit de vote des étrangers : les réponses du Président et du 1er ministre au collectif

Le Collectif « votation citoyenne » pour le droit de votes des étrangers non communautaires aux élections locales avait écrit au premier ministre et au Président de la République pour leur faire par de leur inquiétude sur l’avenir de cette promesse électorale du candidat Hollande. Les deux réponses viennent d’arriver. Si l’un et l’autre réaffirment leur attachement à cette mesure emblématique, ils soulignent les difficultés, sans doute bien réelles, auxquelles le gouvernement va se heurter pour trouver la nécessaire majorité des deux tiers du Parlement, puisque ce projet nécessite une réforme constitutionnelle. Quand on voit l’énergie que dépense la droite pour tenter d’empêcher le vote de la loi sur le mariage pour tous, on peut effectivement s’attendre à des arguments aussi pitoyables pour cette réforme.

 La lettre du collectif au président de la République.

Réf. : 502/12/VR/FS

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, rue du faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, le 7 novembre 2012

Monsieur le Président,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit. Il s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre quinquennat. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale.

La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Président de la République, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

  • Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
  • Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
  • Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  • Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
  • Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

 La réponse du Président de la République, François Hollande.

Monsieur Vincent Rébérioux

Collectif Votation citoyenne

C/o Ligue des droits de l’Homme

 

Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous lui avez adressée, au nom de la Ligue des droits de l’Homme, membre du Collectif « Votation citoyenne », et m’a confié le soin de vous répondre.

Sensible aux raisons qui motivent votre démarche, le Chef de l’Etat tient à vous assurer qu’il partage votre conception répyublicaine de la citoyenneté et qu’à cet égard, accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis plusieurs années apparaît tout à la fois comme une nécessité et une mesure de justice. Aussi, vous pouvez être certain de la détermination du Président de la République et du Gouvernement à poursuivre, dans un esprit de concertation, les efforts permettant la mise en œuvre de cet engagement présidentiel.

Le Président de la République a toutefois rappelé, lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 13 novembre dernier, que cette réforme nécessitant de modifier l’article 3 de la Constitution, la majorité des 3/5èmes   du Parlement réuni en Congrès devrait être constituée. Il a donc demandé au Gouvernement et aux responsables des groupes parlementaires de travailler à la constitution de cette majorité avant toute présentation d’un texte de loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Besnard

La lettre du collectif au premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit, affirmé lors de votre déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet dernier, et confirmé plus récemment, le 19 septembre.

Notre Collectif s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre gouvernement. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale. La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

  • Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
  • Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
  • Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  • Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
  • Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La réponse du premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Messieurs,

Par lettre du 7 novembre dernier, votre collectif « votation citoyenne » a appelé mon attention sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Vous redoutez que ce projet ne soit remis en cause.

Comme vous le rappelez, j’avais indiqué, lors de ma déclaration de politique générale le 3 juillet dernier, l’intention du Gouvernement de proposer l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins 5 ans sur notre territoire. J’ai confirmé cet engagement lors de l’émission de télévision « Des paroles et des actes » le l9 septembre.

La République française est une terre d’immigration et d’intégration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes. C’est pourquoi j’entends faire prévaloir une approche sobre et dépassionnée du débat, loin de toute stigmatisation, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République.

Or, comme vous le savez, l’extension du droit de vote aux ressortissants étrangers non européens devra, après avoir été adoptée par les deux chambres dans les mêmes termes, obtenir une majorité des 3/5èmes des membres du Parlement réuni en congrès.

Le Gouvernement ne disposant pas à ce jour de cette majorité des 3/5éme, il est nécessaire de poursuivre le débat, comme l’a rappelé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier, pour que nous puissions convaincre le plus grand nombre de parlementaires possible de l’intérêt de cette réforme pour notre Pays. À cet égard, ces initiatives comme la vôtre sont utiles pour conduire un débat apaisé et serein sur cette question, et faire évoluer les positions des uns et des autres.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

Concarneau, le 15 janvier : « Economie sociale, solidaire, et droits de l’Homme » par D. Guibert

Dominique Guibert

« A l’heure d’une crise systémique, économique, sociale et environnementale, dans un monde globalisé, l’économie sociale ne peut se présenter comme une alternative à la gestion dominante du travail, du capital, de la biosphère que si la question des droits est immédiatement posée. Et si l’une est de retour et que les autres sont inévitables, pourquoi ne pas les poser ensemble ? ». Cette phrase de Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme, introduit parfaitement la conférence qu’il donnera mardi 8 janvier, à 20h30, salle du C.A.C. à Concarneau (29). Une conférence intitulée « Economie sociale, solidaire et droits de l’Homme », organisée par la section Concarneau – Quimperlé – Riec – de la ligue des droits de l’Homme.

Ballon d’or et droit de vote : l’actualité d’une comparaison

Bien que le président de la République semble manquer singulièrement d’enthousiasme pour réaliser la promesse qu’il avait faite, pendant la campagne pour l’élection présidentielle, de donner le droit de vote et d’égibilité aux étrangers non communautaires, la pétition lancée par la Ligue des droits de l’Homme pour exiger le vote d’une loi le permettant a déjà recueilli 10000 signatures, et elle continue d’en recevoir.

La désignation de Lionel Messi comme meilleur joueur de football par la délivrance du « Ballon d’or » est l’occasion de revenir sur ce sujet, et de compare la situation de plusieurs joueurs professionnels célèbres : c’est ce qu’a fait la Ligue des droits de l’Homme, et le résultat, c’est qu’on atteint les limites de l’absurdité.

Lisez plutôt. Et aussitôt après, allez signer la pétition, dont l’adresse est en fin d’article !

En ce début janvier, pour la quatrième fois, un vote a permis à Lionel Messi d’être élu meilleur joueur de football par la délivrance du « Ballon d’or ». Argentin, il joue à Barcelone. Conformément à la loi espagnole et à la clause de réciprocité, il pourra, s’il le décide, voter aux prochaines élections locales de son pays d’adoption.

A chacun de ses matchs avec le PSG, son club actuel, Zlatan Ibrahimovic fait l’actualité et le résultat. Suédois, conformément à la réglementation communautaire et à sa transposition en droit français, il pourra, s’il le souhaite, voter aux prochaines élections municipales en 2014 dans sa commune de résidence.

Dans le même PSG, Javier Pastore fait preuve de tout son talent stratégique pour assurer spectacle et conduite du jeu. Mais Argentin, il ne pourra pas, s’il le souhaitait, s’exprimer ou se présenter, puisque la France ne donne pas le droit de vote aux élections locales aux étrangers non membres d’un pays de l’Union européenne.

Dans l’effectif des Girondins de Bordeaux, Fahid Ben Khalfallah est un incontournable de la sélection. Tunisien, lui non plus ne pourra pas s’exprimer sur un autre terrain que celui du jeu, et s’il le souhaitait, accentuer sa participation à la vie locale dans tous ses aspects. Conformément à la Constitution de la France, ressortissant d’un Etat non membre de l’Union européenne, il ne bénéficie pas du droit de vote.

A Marseille, l’OM est le club aux multiples couleurs. André Ayew fait partie de ces joueurs africains dont on admire la dextérité et le sens du jeu. Guanéen, il ne votera pas, même si éventuellement il le souhaitait. Malgré sa parfaite participation à la vie du pays qui plaiderait en ce sens, la loi étant ce qu’elle est, il fait partie de ces personnes dont on parle tout le temps, mais dont la citoyenneté de résidence n’est pas reconnue.

Absurde, non ? Cet état de choses doit changer !

La Ligue des droits de l’Homme, avec le collectif « Droit de vote 2014 », appelle tous celles et ceux qui considèrent qu’une extension du droit de vote à tous les résidents de France serait une amélioration de la démocratie et un apport considérable à l’égalité des droits, à participer à la campagne pour gagner ce droit dès maintenant et faire de 2014 l’année où la France, d’une façon ou d’une autre, par une voie ou par une autre, aura su être à la hauteur des exigences de la composition de sa population.

Pour signer la pétition ou participer à la campagne de mobilisation :

–        visiter le site de la LDH : http://www.ldh-france.org

–        visiter le site du collectif « Droit de vote 2014 » : http://www.droitdevote2014.org

 

Un institut catholique envoie aux parents d’élèves une lettre contre le mariage pour tous avec le bulletin scolaire

L'institut Saint-Lô à Agneaux

A l’Institut Saint-Lô, à Agneaux, dans la Manche, on a une conception très particulière du débat démocratique. Les parents d’élèves des classes terminales (l’établissement scolarise des enfants de la maternelle à la terminale et aux BTS) ont reçu, avec le bulletin scolaire de leur enfant, une lettre de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL), dénonçant le projet de loi sur le mariage pour tous. Le communiqué est clair : « l’APEL exprime son opposition ferme au projet de loi gouvernemental visant à permettre le mariage de personnes de même sexe ». Et il conclut de façon toute aussi claire : « On ne joue pas avec ce qui constitue l’un des fondements de notre société. Dénaturer le sens du mariage est un changement majeur, une rupture de civilisation. A quel moment les français ont-ils été informés, ont-ils débattu de ce changement de société ? L’Apel demande qu’une véritable réflexion s’engage sur ce sujet et que les français soient largement consultés. Quel que soit le devenir de ce projet de loi, l’Apel continuera, bien entendu, à remplir sa mission auprès de tous les parents qui font le choix de l’Enseignement catholique ».

Autrement dit, on veut un débat, mais qui, bien entendu, débouchera sur la conclusion que nous avons choisie : non au mariage pour tous. C’est bien cela que demande l’APEL.

Bien entendu, l’enseignement privé s’abrite, pour faire cela, derrière son fameux caractère « propre », qu’il met pourtant volontiers en veilleuse quand il s’agit de recruter des élèves, clamant haut et fort sa grande tolérance et sa volonté d’accueillir tous les enfants, quelles que soient leurs croyances ou celles de leurs parents.

Le journal Ouest-France, qui a révélé l’affaire, cette histoire ne fait pas l’unanimité, et des élèves auraient monté un groupe sur le réseau social Facebook pour dénoncer cette lettre. Ils y voient une incitation à participer à la manifestation du 13 janvier contre le mariage pour tous.

Télécharger le communiqué ici.

Un article réclamant un débat sur le mariage pour tous dans l’église censuré par les dominicains

Copie d'écran de la page à laquelle conduit le lien vers l'article de Lionel Gentric.

Ajouté mercredi 2 janvier : Cécile Duflot a twitté l’adresse du cache Google où on peut retrouver l’intégralité du texte de Lionel Gentric : un seul coeur, une seule âme.  A lire à la suite de cet article.

Les opposants au mariage pour tous réclament, à corps et à cris, un grand débat national. C’est ce qu’avait cru comprendre un Dominicain, Lionel Gentric. Et du coup, il a écrit et publié un article passionnant sur le site « Dominicains, province de France ». Dans cet article, Lionel Gentric faisait une critique sévère de l’attitude de l’Eglise dans le débat qui entoure le projet de loi sur le mariage pour tous. Intitulé « un seul cœur et une seul âme », il s’interrogeait sur l’étrange « unanimité », au moins de façade, de l’Eglise sur ce sujet. En voici un extrait :

« Nous faisons fausse route lorsque nous affichons une unanimité qui n’est que de façade. Nous faisons fausse route lorsque nous nous comportons en militants d’un parti qui chercherait à gagner une cause dans l’espace politique. Lorsque nous nous prenons pour des miliciens ou des légionnaires. Lorsque quelques uns d’entre nous, fussent-ils pasteurs ou théologiens, croient pouvoir imposer dans les rangs des mots d’ordre ou des consignes de vote… ou encore lorsque nous nous prenons à rêver que l’Église y gagnerait à faire plier un gouvernement par une démonstration de force. » Il ajoute plus loin : « Je ne sais par quel miracle l’Église de France a réussi à faire taire en son sein tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans les opinions exprimées par ses chefs sur le projet de loi du mariage pour tous. J’aurais pourtant parié, au moment où le cardinal Vingt-Trois a pris l’initiative de publier la prière du 15 août, que le débat qui anime l’espace public trouverait un écho retentissant dans l’Église. Nous arrivons à la fin du mois de décembre et c’est seulement ces jours-ci qu’un prêtre français fait connaître publiquement son soutien au projet de loi, dans une lettre ouverte adressée aux évêques de France. Aucun évêque, à ce jour, n’a fait savoir ses réserves à l’égard des opinions exprimées par les ténors de l’opposition au mariage gay »

Vous ne pourrez malheureusement pas lire le reste de ce long article : depuis le 31 décembre, il a curieusement disparu du site « Dominicains province de France ». Le  lien conduit à une page d’erreur (voir copie d’écran en tête d’article).

Pourtant, Lionel Gentric ne se dit pas partisan du mariage pour tous ; il résume sa position par une formule claire : « très hésitant dans l’ensemble ».

Alors, censure ? ça y ressemble bien. Coïncidence : cette censure intervient au moment où quelques voix commencent à s’élever dans le clergé et chez les catholiques pour dire, comme le titre de la pétition lancée par le « réseau des parvis » : « Trop, c’est trop ! » (qui a pour le moment recueilli 2600 signatures).

Le texte intégral

Un seul cœur et une seule âme ?

De l’unanimité de l’Église sur la question du mariage pour tous

Il est bien des organisations humaines (gouvernements, partis politiques, entreprises commerciales), trop humaines peut-être, où la capacité à afficher une unanimité de façade dans les situations d’adversité est un atout de poids, voire une nécessité. Il est bien des circonstances dans lesquelles il faut accorder au rassemblement des forces une priorité qui justifie qu’on diffère l’ouverture d’un débat de fond où viendraient se confronter des perspectives diverses et des opinions contradictoires. Plus encore, certaines organisations sont jugées sur leur capacité à juguler efficacement l’expression de la diversité des opinions : ainsi les ministres de notre République sont-ils sévèrement jugés lorsqu’ils manifestent de manière désordonnée leur désaccord avec la ligne officielle. Jean-Pierre Chevènement l’a brillamment résumé, alors qu’il s’apprêtait à donner sa démission du gouvernement Mauroy en 1983 : « Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne ».

L’Église n’est pas au nombre de ces institutions humaines, trop humaines. Leconsensus auquel elle aspire partout où, en son sein, on délibère, on décide et on agit, va bien au-delà d’une simple convergence des opinions et des intérêts. Ceconsensus doit se fonder sur une unité que réalise en elle Celui qui en est la tête, notamment lorsque les chrétiens se rassemblent en son Nom, sous le signe de la croix, pour communier à son corps et à son sang. L’Église n’est pas un parti. Elle n’est d’aucune tribu, d’aucun clan, d’aucune faction : elle entend être et elle est vraiment le sacrement visible de l’unité du genre humain. En elle se réalise l’« unité catholique du Peuple de Dieu qui préfigure et promeut la paix universelle » (Lumen Gentium, n. 9). A cette unité, tous les hommes sont appelés, de même qu’à tous est destinée la promesse de vie.

L’Église n’a pas le droit de délaisser ne serait-ce qu’un seul instant cette perspective de l’unité qu’elle est vouée à réaliser en son sein. Il est vrai que le consensus et la concorde ne seront parfaitement établis que lorsque le Royaume lui-même trouvera son parfait achèvement – c’est-à-dire à la fin des temps. Dans le temps présent, il nous faut composer avec bien des dissensions et une diversité souvent compliquée à gérer. Il n’en reste pas moins que la perspective du dépassement de toutes les divisions et de toutes les dissensions, la perspective du grand rassemblement des enfants de Dieu ne peut pas disparaître de notre horizon. C’est pourquoi il est bon de réentendre l’exhortation que l’apôtre Paul prodiguait aux Philippiens : « Mettez le comble à ma joie par l’accord de vos sentiments : ayez le même amour, une seule âme, un seul sentiment ; n’accordez rien à l’esprit de parti. » (Ph 2,2-3)

Nous faisons fausse route lorsque nous affichons une unanimité qui n’est que de façade. Nous faisons fausse route lorsque nous nous comportons en militants d’un parti qui chercherait à gagner une cause dans l’espace politique. Lorsque nous nous prenons pour des miliciens ou des légionnaires. Lorsque quelques uns d’entre nous, fussent-ils pasteurs ou théologiens, croient pouvoir imposer dans les rangs des mots d’ordre ou des consignes de vote… ou encore lorsque nous nous prenons à rêver que l’Église y gagnerait à faire plier un gouvernement par une démonstration de force. Lorsque nous agissons ainsi, l’Église est défigurée et affaiblie. De l’extérieur, elle n’est plus reconnaissable qu’à ses « positions » : elle agit comme si devait prendre au sérieux la provocation de Staline (« Le pape, combien de divisions ? »). Vue de l’intérieur, les choses ne sont guère plus favorables, car en se comportant comme une puissance séculière, l’Église laisse circuler en ses veines certains de ces poisons qui font que toutes les organisations humaines (trop humaines) sont périssables.

Je ne sais par quel miracle l’Église de France a réussi à faire taire en son sein tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans les opinions exprimées par ses chefs sur le projet de loi du mariage pour tous. J’aurais pourtant parié, au moment où le cardinal Vingt-Trois a pris l’initiative de publier la prière du 15 août, que le débat qui anime l’espace public trouverait un écho retentissant dans l’Église. Nous arrivons à la fin du mois de décembre et c’est seulement ces jours-ci qu’un prêtre français fait connaître publiquement son soutien au projet de loi, dans une lettre ouverte adressée aux évêques de France. Aucun évêque, à ce jour, n’a fait savoir ses réserves à l’égard des opinions exprimées par les ténors de l’opposition au mariage gay. De manière peut-être encore plus troublante, aucun évêque n’a osé s’aventurer à l’exercice de la correction fraternelle lorsque l’un ou l’autre de ses confrères s’est laissé aller à des débordements de langage. Un tel exercice, aussi périlleux soit-il, aurait pourtant été bien salutaire en plusieurs occasions, ne serait-ce que pour fournir l’attestation de ce qu’il y a des ecclésiastiques qui, non contents de n’être pas homophobes (puisqu’il est entendu que les catholiques ne sont pas homophobes), n’entretiennent vraiment aucune complicité avec l’homophobie : il est vraiment désolant que nul évêque ne s’y soit risqué publiquement.

Depuis des mois, la hiérarchie catholique ne parle que d’une seule voix. Comme si tout le monde était d’accord. Comme s’il n’y avait plus qu’à choisir les moyens d’action et à entrer en campagne. On peut craindre que cette fausse unanimité desserve profondément la cause de l’unité de l’Église : beaucoup de catholiques aujourd’hui, sans être nécessairement de grands partisans du mariage pour tous, ne sont pas convaincus par l’argumentaire anthropologique qui a été retenu pour la cause ; ils entretiennent des doutes qui méritent d’être pris au sérieux et qui ne le sont pas.

Rien n’est évident dans cette histoire. Rien n’est évident et rien n’est simple. Comme l’indiquent les sondages (ceux des instituts comme celui que n’importe qui peut faire dans la plupart des paroisses), les fidèles sont partagés. Beaucoup ne demanderaient qu’à voir ouvrir vraiment le débat, non seulement dans la société, mais aussi et d’abord dans l’Église. Les prêtres sont également partagés. Oserai-je dire enfin que les évêques eux-mêmes sont certainement partagés ? Je ne suis pas journaliste d’investigation, je n’ai recueilli aucune confidence, je n’ai aucun enregistrement téléphonique… mais considérant d’une part que les prêtres français sont très partagés et d’autre part que les évêques ne sont pas des hommes extrêmement différents des simples prêtres, il est assez clair que les évêques ne partagent pas tous l’ardeur des leaders. Il n’y a pas de vraie unanimité, même au sein du collège épiscopal, au sujet du fameux projet de loi. Nous jouons depuis des mois une grande partie de cache-cache, dans laquelle certains pourraient finalement se lasser de s’être si bien cachés.

L’Église a sans doute beaucoup à perdre à dissimuler qu’il y a aujourd’hui en son sein une très grande diversité de points de vue au sujet du projet de loi sur le mariage pour tous. Les opinions de l’auteur de ces lignes sur la question de fond (l’ouverture du mariage aux couples homosexuels) n’ont pas ici grande importance [1]. Quelles qu’elles soient, elles susciteront nécessairement de la sympathie chez quelques uns, des hésitations chez d’autres, une franche opposition chez d’autres encore. Peu importe : c’est en assumant tout cela, toutes ces différences et toutes ces dissensions, que l’Église se construit, en se donnant délibérément pour horizon de conduire les enfants de Dieu au grand rassemblement promis à tous.

Puisse donc l’Église se donner comme perspective de rassembler ses enfants. Non dans une militance toute séculière, dans une logique toute humaine qui justifierait la mise à l’écart des fortes têtes et le mépris des hésitants, mais au contraire dans le souci tout évangélique de n’en perdre aucun (Jn 18,9). Pour cela, il faudrait qu’elle renonce à tout ce qui risque de faire d’elle une institution très humaine, trop humaine peut-être.

PS : La présente contribution n’engage évidemment que son auteur.

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[1] Disons en quelques mots, pour couper court à d’inutiles spéculations, que je suis 1) convaincu de la légitimité et du bien-fondé des principales revendications des familles homoparentales, ainsi que de la nécessité de leur accorder une juste reconnaissance, 2) assez convaincu que le projet de loi transforme en profondeur l’institution civile du mariage, 3) très dubitatif sur l’opportunité de procéder à cette transformation, 4) plutôt favorable à l’ouverture du droit à l’adoption pour les couples homosexuels, 5) très réticent à l’ouverture du droit à l’A.M.P. pour les couples de lesbiennes, 6) farouchement opposé à la légalisation de la G.P.A., et donc 7) très hésitant dans l’ensemble.

 

L’Eglise et le mariage pour tous : comme un vent de révolte ?

Ajout lundi 31/12/2012, 19h15. Le billet du Dominicain cité ci-dessous semble avoir été supprimé du site. Ils demandent un débat, pourtant…

Un vent de révolte, qui n’est pour le moment qu’une brise, semble se lever contre les prises de position de l’Eglise catholique contre le mariage pour tous, de son sein même.

Il est tout de même étrange qu’on réussisse le tour de force d’exiger simultanément un débat, et l’abandon du projet de loi ! C’est pourtant l’attitude de l’église dans cette affaire. Certaines voix commencent à se faire entendre. Et ce qui est intéressant, c’est qu’il ne s’agit pas des voix contestataires habituelles, comme celle de l’évêque Jacques Gaillot.

Premier exemple :  le frère Lionel Gentric est tuteur des frères étudiants au couvent Saint-Thomas-d’Aquin à Lille et directeur régional du pèlerinage du Rosaire pour la région Flandres-Artois-Picardie. Sur le site « Dominicains province de France », ce religieux signe un billet intitulé « un seul cœur et une seule âme », il s’interroge sur « l’unanimité de l’Eglise sur la question du mariage pour tous », alors qu’il n’y a pas eu débat : « Nous faisons fausse route lorsque nous affichons une unanimité qui n’est que de façade. Nous faisons fausse route lorsque nous nous comportons en militants d’un parti qui chercherait à gagner une cause dans l’espace politique. Lorsque nous nous prenons pour des miliciens ou des légionnaires. Lorsque quelques uns d’entre nous, fussent-ils pasteurs ou théologiens, croient pouvoir imposer dans les rangs des mots d’ordre ou des consignes de vote… ou encore lorsque nous nous prenons à rêver que l’Église y gagnerait à faire plier un gouvernement par une démonstration de force. » Il ajoute plus loin : « Je ne sais par quel miracle l’Église de France a réussi à faire taire en son sein tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans les opinions exprimées par ses chefs sur le projet de loi du mariage pour tous. J’aurais pourtant parié, au moment où le cardinal Vingt-Trois a pris l’initiative de publier la prière du 15 août, que le débat qui anime l’espace public trouverait un écho retentissant dans l’Église. Nous arrivons à la fin du mois de décembre et c’est seulement ces jours-ci qu’un prêtre français fait connaître publiquement son soutien au projet de loi, dans une lettre ouverte adressée aux évêques de France. Aucun évêque, à ce jour, n’a fait savoir ses réserves à l’égard des opinions exprimées par les ténors de l’opposition au mariage gay ». Non qu’il soit lui-même partisan de ce projet : son opinion se résume dans cette formule, « très hésitant dans l’ensemble ».

Une pétition destinée à la conférence des évêques de France

Second exemple, et là il s’agit de laïcs, rassemblés dans l’association « le réseau des parvis », qui se présentent comme « Catholiques d’ouverture, protestants libéraux, unitariens, nous sommes de 7 à 10 000 chrétiens – au sein de cinquante associations françaises – regroupés par les Réseaux du Parvis ». Ils viennent de lancer une pétition intitulée « Trop c’est trop », qu’on peut signer sur le site « pétition publique ». Destinée à la conférence des évêques de de France, elle dénonce l’absence de débat qui a précédé la prise de position de l’Eglise et sa participation à la manifestation contre le mariage pour tous prévue le 13 janvier : « Tout d’abord, rappelons que les évêques n’ont aucun droit à parler au nom des catholiques, qu’ils n’ont jamais consultés. L’épiscopat dit vouloir un débat sur ce sujet pour faire entendre l’opinion publique française, alors qu’il ne tient aucun compte de l’opinion publique dans l’Eglise catholique, ni sur ce sujet, ni sur aucun autre ».

Dans les Côtes d’Armor enfin, Patrick Léger, de la Pastorale des migrants, prend clairement position pour le mariage pour tous dans l’édition du dimanche du journal Ouest-France.

Le site « le mariage pour tous » est un outil militant très utile, qui signale notamment les prises de position en faveur du projet de loi. C’est là que ça se passe.

Mariage pour tous : l’enseignement catholique entre en scène

Ne dites surtout pas que c’est un appel à manifester ! C’est uniquement un appel à « permettre à chacun l’exercice d’une liberté éclairée à l’égard des choix aujourd’hui envisagés par les pouvoirs publics ». Au nom, bien entendu, de « l’intérêt supérieur des enfants qui (nous) sont confiés ».

Le secrétariat général de l’enseignement catholique a en effet publié un communiqué de presse, et adressé un courrier aux 8500 directeurs d’écoles, collèges et lycées qu’il regroupe. Ils sont donc invités à ouvrir une réflexion sur le sujet. Jusque-là, rien que de très normal. Mais bien entendu, l’issue de cette réflexion est fixée : il s’agit de souligner « avec force que la reconnaissance de la différence des sexes et l’accès à ses origines étaient des droits essentiels pour permettre à chaque jeune de construire son identité à sa personnalité ». Et par conséquent de faire comprendre aux parents d’élèves et aux élèves que ce projet de loi doit être combattu avec vigueur. Si le courrier aux directeur utilise un ton très feutré, le communiqué de presse est beaucoup plus explicite : « Négliger les droits de l’enfant pour faire prévaloir un droit à l’enfant constituerait un très grave contresens dont les enfants seraient les premiers à pâtir. C’est pourquoi l’Enseignement Catholique est en désaccord avec une évolution législative ouvrant le mariage et la parentalité aux couples homosexuels ».

Ça ne sera un peu compliqué de conduire cette « réflexion » « en veillant à l’unité de la communauté éducative (…) et en assurant le respect des personnes et des consciences » ?

Affaire Natacha Aussibal : le tribunal administratif condamne la Cidéral

L’audience du 15 novembre ne laissait guère de doute sur le jugement que devait rendre le tribunal administratif, au sujet de la suppression du poste de Natacha Aussibal à la pépinière d’entreprise de la Cidéral et son placement « en surnombre » dans la communauté de commune : les conclusions du rapporteur public avaient été particulièrement sévères. Le jugement est tombé le 13 décembre, et a suivi les conclusions du rapporteur public :

  • Article 1er : « Les décisions attaquées sont annulées ».
  • Article 2 : « Il est enjoint à la CIDERAL, dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réintégrer Mme Aussibal ».
  • Article 3 : « La CIDERAL est condamnée à verser à Mme Aussibal la somme de 10 OOO euros (dix mille euros) ».
  • Article 4 : « La ClDERAL versera à Mme AUSSIBAL une somme de 2 OOO euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (frais d’avocat) ».

Il est bon de rappeler quelques temps forts de cette affaire, que le rapporteur public n’avait pas hésité à qualifier de « triste affaire » :

  • Le 4 août 2010, le juge des référés du tribunal administratif avait suspendu la révocation de Natacha par le président de la Cidéral, lequel a réintégré Natacha, puis l’a suspendue, et demandé sa convocation devant le conseil de discipline.
  • Le 14 septembre 2010, le conseil de discipline a émis « un avis défavorable au prononcé d’une sanction estimant qu’aucun des faits reprochés n’était constitutif d’une faute disciplinaire ».
  • Natacha Aussibal a alors été réintégrée le 4 décembre 2010, et simultanément son poste a été supprimé « pour motif économique » et elle a été placée « en surnombre », c’est-à-dire sans travail, mais en conservant son salaire. Et le président de la Cidéral a prononcé sa « radiation des cadres » à compter du 22 décembre 2011.
  • Enfin, le 17 février 2012, le défenseur des droits (qui a remplacé la Halde) « a formulé des recommandations au président de la CIDERAL tendant 21 ce que ce1ui-ci fasse cesser la discrimination liée aux activités syndicales de Mme AUSSIBAL et indemnise cette dernière a raison des préjudices résultant du harcèlement discriminatoire qu’elle a subi ». Recommandations dont le président de la Cidéral n’a évidemment tenu aucun compte.

Le juge a finalement considéré que « la réalité du motif économique invoqué pour justifier cette suppression n’est pas établie », et « que qu’il résulte ainsi de l’ensemble des circonstances précédemment rappelées que la suppression du poste et les mesures individuelles, prises simultanément, de placement en surnombre pendant un an puis de radiation des cadres de Mme AUSSIBAL sont constitutives de sanctions déguisées ».

 

Football : non à l’Euro des moins de 21 ans en Israël en 2013 !

Le collectif BDS (Boycott, désinvestissement, solidarité) France, qui regroupe une quarantaine d’associations pour soutenir le lutte du peuple Palestinien lance une pétition pour demander que l’Euro de football catégorie « espoirs » (moins de 21 ans) n’ait pas lieu en Israël en 013. Voici son appel (le lien vers la pétition est en fin d’article).

Dans une lettre rendue publique, Éric Cantona, Noam Chomsky et Ken Loach observent avec satisfaction que « certains membres de gouvernements ont décidé de boycotter les matchs de groupe en Ukraine en raison des violations des droits humains observées dans ce pays », avant de demander « pourquoi les mêmes acteurs sont-ils si silencieux quand Israël reçoit l’Euro 2013 des moins de 21 ans ?

Le racisme, les violations des droits de l’Homme et les violations flagrantes du droit international sont des faits quotidiens dans ce pays. Le maintien d’Israël comme pays organisateur de l’Euro 2013 des moins de 21 ans est d’autant plus surprenant qu’en 2010, Michel Platini, président de l’UEFA (Union of European Football Associations), avait menacé Israël de sanctions sportives, en raison des restrictions imposées pour les allers et venues des sportifs palestiniens, et des difficultés à pouvoir importer des équipements sportifs. Michel Platini avait alors déclaré « Israël n’a qu’un seul choix : laisser le sport palestinien se développer, ou il doit assumer tout seul les conséquences de son attitude ».

Il serait donc inadmissible qu’Israël puisse organiser l’Euro 2013 des moins de 21 ans, alors que rien n’a changé dans la situation d’apartheid imposée aux Palestiniens. Pour preuve, le cas de Mahmoud Sarsak, footballeur professionnel palestinien qui, comme, l’écrivent Eric Cantona, Noam Chomsky et Ken Loach, a été « détenu environ trois ans, sans chef d’accusation, ni procès (…) ».

Dernièrement ce sont près de 50 footballeurs professionnels (Kanoute, Moussa Sow…) qui ont exprimé leur indignation à travers une déclaration commune expliquant qu’il « est inadmissible que des enfants soient tués alors qu’ils jouent simplement au football, notamment à la veille où Israël va accueillir l’UEFA des moins de 21 ans, se voyant ainsi récompensé alors qu’il commet des actes contraires aux valeurs du Sport. »  En effet, le 10 novembre 2012, l’armée israélienne a bombardé un terrain de sport à Gaza, tuant sur le coup des adolescents qui jouaient au football : Mohamed Harara et Ahmed Harara (16 et 17 ans), Matar Rahman et Ahmed Al Dirdissawi (18 ans). Les footballeurs rappellent également que depuis février 2012, les deux joueurs de football de l’équipe d’Al Amari, Omar Rowis (23 ans) Mohammed Nemer (22 ans), sont toujours emprisonnés en Israël sans procès.

Israël ne respectant pas les droits fondamentaux des Palestiniens, ni le développement du sport en Palestine, nous vous invitons à signer la pétition demandant à l’UEFA et à son président Michel Platini que l’Euro 2013 des moins de 21 ans ne se tienne pas en Israël :

Signez la pétition ici !

La Campagne BDS France est composée de 50 organisations soutenant l’appel international BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions)lancé par les Palestiniens. campagnebdsfrance@yahoo.fr

Débat sur le mariage pour tous à Guingamp : une intervention remarquable d’Elie Geffray

De gauche à droite, Dominique Boren (co-président de l'APGL), Sébastien Marchal (HES Ille-et-Vilaine), Denis Quinqueton (président d'HES), Marie-Anne Chapdelaine (députée d'Ille-et-Vilaine, et présidente du conseil supérieur de l'adoption), et Annie Le Houérou, députée maire de Guingamp.

Un message qui va bien avec la fête de Noël : celui d’Elie Geffray, que je remets à la Une.

Samedi 1er décembre, Annie Le Houérou, députée maire de Guingamp, a organisé, dans l’amphi de l’Université catholique occidentale, un débat sur le mariage pour tous, avec Marie-Anne Chapdelaine (députée d’Ille-et-Vilaine, et présidente du conseil supérieur de l’adoption), Denis Quinqueton (président d’Homosexualités et socialisme), Sébastien Marchal (HES Ille-et-Vilaine) et Dominique Boren (co-président de l’Association des Parents Gay et Lesbiens).

Un débat passionnant, au cours duquel est intervenu Elie Geffray, prêtre, et maire de la commune d’Eréac (22). Elie Geffray a développé la position sur le mariage pour tous qu’il avait annoncée dans la presse les jours derniers (lire ici). Une intervention remarquable, que vous pouvez voir l’enregistrement vidéo ci-dessous.

httpv://www.youtube.com/watch?v=xluylB8o9QU