Expulsion illégale à Vannes : la France est-elle encore un Etat de droit ?

La France est-elle toujours un État de droit ? C’est la question qu’on peut se poser une nouvelle fois, après l’expulsion, par le Préfet du Morbihan, d’un jeune Sénégalais enfermé au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques, et dont le tribunal administratif et la cour d’appel avaient ordonné la libération.

La Cimade s’est élevée contre cette décision injuste et surtout illégale. Le Préfet, représentant de l’État, se permet d’aller contre une décision de justice !

La préfecture du Morbihan expulse un jeune Sénégalais en violation délibérée de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

Hier, le mercredi 1er février 2012, une personne d’origine sénégalaise retenue au centre de rétention de Rennes a été expulsée alors même que le Président de la Cour d’Appel venait de prononcer sa libération.

Interpellé à son domicile à Vannes le 26 janvier, le jeune homme en situation irrégulière en France avait été placé en garde à vue au commissariat de Vannes, puis transféré au centre de rétention de Rennes sur une décision de la Préfecture du Morbihan.

Comme la loi le prévoit, à son cinquième jour de rétention, le 31 janvier, il avait été présenté au Juge des libertés et de la détention qui a prononcé sa libération en raison du caractère illégal de son placement en garde à vue.

Le procureur de la République avait alors prononcé un appel suspensif de la remise en liberté, et le jeune homme avait été reconduit au centre de rétention dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel.

Alors que le jeune homme aurait du être mis à disposition de la justice jusqu’à la décision du Président de la Cour d’appel, la préfecture du Morbihan décide néanmoins de l’expulser. Un vol au départ de Roissy est réservé le 01/02/2012 à 16h25.

La Cour d‘appel tient audience le même jour, et confirme la décision de remise en liberté avant le décollage de l’avion. Le jeune homme doit être libéré immédiatement.

Néanmoins, la préfecture du Morbihan, pourtant parfaitement avertie de la décision de justice qui vient d’être prise, décide de passer outre, et de mettre à exécution l’expulsion.

Dans un contexte où l’obsession du chiffre se fait au détriment du droit, la préfecture du Morbihan n’a pas hésité à expulser une personne en violation de la décision de justice ordonnant sa remise en liberté.

La Cimade dénonce les dérives de l’administration française, qui vient jusqu‘au non-respect des décisions de justice. Cette pratique avait déjà suscité de vives inquiétudes des avocats et magistrats au mois d’août 2011, lorsqu’une personne retenue, également libéré par le juge judiciaire avait été maintenue arbitrairement au Centre de rétention de Bordeaux pour être finalement expulsée.

Avec Guéant, Marie Curie aurait-elle pu travaille en France ? Pas sûr…

Photo Delphine Roucaute, Le Monde

Guéant avait annoncé de façon tonitruante, courant janvier, qu’il allait revoir sa circulaire du 31 mai sur le travail des étudiants étrangers arrivés en fin de cursus. Qu’est-ce que cette nouvelle circulaire a modifié ?

Rien.

Le collectif du 31 mai, mobilisé depuis la parution de la première circulaire, explique sur son site :

« Comme vous le savez, la Conférence des Grandes Ecoles remontait jusqu’il y a peu tous vos dossiers au Ministère. Suite à la circulaire du 12 janvier, le gouvernement a transféré aux préfectures le soin de gérer l’ensemble des dossiers de réexamen des refus de changement de statut. Il n’y a plus de remontée de dossiers au Ministère.

Le collectif du 31 mai déplore cette situation qui laisse place à l’arbitraire des préfectures et livre les jeunes diplômés à eux-mêmes ».

La situation n’a donc pas évolué, et les étudiants multiplient les manifestations, et trouvent de nouvelles formes d’actions.

Parmi ces nouvelles formes d’actions : le parrainage d’étudiants, par des personnalités scientifiques ou non. Le Monde indique : « De prestigieux parrains se sont portés volontaires, le Prix Nobel de physique Albert Fert, l’économiste Olivier Pastré, les historiens Michelle Perrot et Pierre Rosanvallon, l’essayiste Caroline Fourest, des présidents d’université, ou encore les réalisatrices Tonie Marshall et Caroline Huppert« . Il y a aussi Axel Kahn, généticien, ancien président de l’Université Paris Descartes, Isabelle Giordano, et beaucoup d’autres.

Une première cérémonie de parrainage a eu lieu le 10 janvier dernier à la Sorbonne, dans l’amphithéâtre Marie-Curie. Ce qui a permis à un des organisateurs de poser la bonne question : « avec la réglementation d’aujourd’hui, la Polonaise Marie Curie aurait-elle pu rester en France ? »

A lire aussi : l’histoire de Nadia (prénom modifié), Algérienne, titulaire d’un master 2, internée en centre de rétention avant même que son recours au tribunal administratif ait été jugé ! Lire ici.

Accusé d’être un « Anonymous » : un nouveau « Tarnac » ?

Tout le monde se souvient de l’affaire de Tarnac : de dangereux terroristes camouflés en épiciers dans un village perdu, et qui sabotaient les voies ferrées… D’autant plus suspect que, pensez-donc, ils n’avaient pas de téléphones portables… Le village avait été envahi de cars de police un beau matin, pour l’interpellation de ces dangereux individus…

Samedi 28 janvier, une affaire rappelant fortement celle-là s’est déroulée à Loudéac. La DCRI a arrêté Pierrick Goujon, un jeune homme d’une trentaine d’année. Elle le soupçonne d’être un « anonymous », c’est à dire un de ces « pirates » qui attaquent les sites Internet institutionnels (ministères, gouvernements etc) ou d’entreprise, lorsque la liberté est menacée sur le net. C’est ce qui s’est passé après la fermeture du site « megaupload » par le FBI, récemment ; le site de l’Elysée avait été attaqué, à la suite de la prise de position du président de la République, favorable à cette fermeture. Pierrick Goujon est plus précisément accusé d’avoir participé à l’attaque du site de l’EDF.

Sauf que Pierrick Goujon crie son innocence. Après 60 heures de garde à vue, il a pu rentrer chez lui, et il est maintenant assigné à résidence, avec interdiction de quitter la France.

La similitude avec Tarnac ? Un déploiement de force démesuré (trois véhicules de police, une dizaine d’hommes), et le profil de la personne interpellée : Pierrick Goujon a un parcours atypique. Il a notamment été adepte du « freeganisme » : les « freegans », en français « déchètariens », récupèrent la nourriture récupérable dans les poubelles, et s’en nourrissent. Alors, évidemment, il ne pouvait qu’être suspect.

Il raconte son interpellation et sa garde à vue dans deux articles qu’il a publiés sur son site, et ça vaut le détour : ça se trouve , et .

On peut aussi lire cet article sur le site Owni. Ici un dépêche AFP relatant l’affaire à sa manière, et là une autre dépêche AFP, de 2007, parlant des activités « déchètariennes » de Pierrick Goujon.

Parrainages de Ploufragan : ce qu’ont vécu les familles

De droite à gauche, Mme et M. Amoev et, au premier plan, Maria, son fère Otar, Mme et M. Baïmouraiev, et leurs enfants Leila, 10 mois, et Danial 4 ans, en compagnie d'Eric Deschamps (RESF).

La mairie de Ploufragan a organisé, samedi 28 janvier, une cérémonie très officielle, présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire. Il s’agissait du parrainage républicain de Maria et Otar Amoev, respectivement 8 et 14 ans, enfants géorgiens, et de Leila et Danial Baïmoursaiev, respectivement 4 ans et 10 mois, originaires du Daghestan.

C’est le « comité de soutien de Maria Amoev » qui est à l’origine de ce parrainage. La fillette est scolarisée à l’école de la Ville-Moisan, à Ploufragan, et sa situation a ému parents d’élèves et enseignants : la famille a en effet reçu, le 6 janvier dernier, une OQTF (obligation à quitter le territoire français) dans un délai d’un mois. Un comité de soutien a donc été constitué, et un recours contre cette mesure d’expulsion engagé au tribunal. Et le comité de soutien a jugé qu’il convenait par ailleurs de protéger cette fillette et son frère (scolarisé au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc). C’est ainsi qu’est née l’idée du parrainage, qui a été proposé à la mairie, et accepté sans difficulté : ça n’est pas la première fois que la municipalité de Ploufragan procède à des parrainages. De même qu’il n’a pas été difficile de trouver des parrains et marraines, tant la situation des enfants avaient scandalisé les enseignants et les parents d’élèves.

En défendant Maria, le comité de soutien a appris la situation d’une autre famille, la famille Baïmoursaiev. Son histoire est édifiante, elle nous est contée par son comité de soutien :

« Monsieur Baïmoursaiev vivait paisiblement avec sa famille à Makhatchkala, capitale du Daghestan, jusqu’au jour où il fut témoin de l’enlèvement d’un de ses amis par des hommes cagoulés (sauf un). Il s’est rendu aux autorités pour faire part de l’enlèvement, là, il reconnut l’homme qui n’était pas masqué. Alors qu’il était à son travail, sa femme lui téléphona en pleurs, elle l’informa que des hommes masqués en tenue de combat, avaient perquisitionné chez eux et comme par hasard trouvé des armes sensées être destinées à la rébellion. Ils tabassèrent sa femme enceinte et son frère qui voulut la protéger, le frère est mort à l’hôpital.

Voyant qu’ils ne lâcheraient pas, son témoignage étant trop gênant pour les autorités, ils furent (lui et son épouse) contraints de quitter leur pays, et c’est par hasard qu’ils se retrouvèrent à Saint-Brieuc, où leur petite fille Leila est née en novembre 2007.

Ayant échoué à l’OFPRA (Office français de protection de réfugiés et apatrides, qui vient d’être condamné par la cour européenne de justice : lire ici) et la CNDA (cour nationale du droit d’asile), ils se résignèrent et voulurent rentrer chez eux. Ayant commencé les démarches pour le retour volontaire, ils reçurent une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Quand M. Baïmoursaiev téléphona à sa mère pour lui annoncer son retour, elle lui dit « ne rentre surtout pas, ils sont encore venus te chercher ».

Leur problème au Daghestan n’étant pas terminé, la famille est donc restée à Saint-Brieuc. Elle habite aujourd’hui à Ploufragan, où Leila est maintenant scolarisée, et ou leur second enfant, Danial, est né en avril 2011. »

Les signataires de ce texte, qui introduit une pétition, concluent : « Nous, signataires de cette pétition, demandons la régularisation de cette famille parfaitement intégrée en France où ils vivent maintenant depuis cinq ans et où, grâce à leurs qualités humaines, ils se sont faits de nombreux amis. »

Ces parrainages n’ont évidemment qu’une valeur symbolique. Mais il est des symboles qui sont forts.

Parrainage d’enfants de demandeurs d’asile à Ploufragan : la vidéo

Maria, 8 ans, et son frère Otar, 14 ans, originaires de Géorgie, et Leila, 4 ans, et son petit frère Danial, 10 mois, originaires du Daghastan, tous les quatre menacés d’expulsion dans leurs pays où leurs parents sont menacés et victimes de persécutions, ont été officiellement parrainés, samedi 28 janvier 2012, à la Mairie de Ploufragan, au cours d’une cérémonie à laquelle ont participé près de deux cents personnes, présidée par Marie-Françoise Duplenne.

Voici la vidéo de cette émouvante cérémonie.

httpv://www.youtube.com/watch?v=4FFG31-rwA0

Parrainages républicains à Ploufragan : une belle cérémonie

Samedi 28 janvier, la mairie de Ploufragan a procédé au parrainage de quatre enfants de demandeurs d’asile originaires du Daghestan. Un puissant comité de soutien s’était créé, intulé « Comité de soutien à Maria », et son action a débouché sur cette cérémonie, qui a été présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire, assistée de Christine Orain, adjointe au maire et vice présidente du conseil général, qui représentait Claudy Lebreton, président. La salle de la mairie était comble, et la cérémonie a été suivie d’un goûter.

Des photos, en attendant la vidéo qui sera mise en ligne dans la journée.

28 janvier : journée de la protection des données personnelles

C’est le Conseil de l’Europe qui l’a institué : la journée de la protection des données, c’est aujourd’hui, samedi 28 janvier.

Ce thème ne mobilise pas les foules, et bon nombre de personnes ne s’inquiètent pas du fait que dès qu’elles se lèvent le matin, elles sont pistés, où qu’elles aillent, quoiqu’elles fassent. Tentons un inventaire.

Je pars au travail en voiture, je me gare : parcmètre. Paiement par carte : mes coordonnées bancaires sont enregistrées, ainsi que l’heure et la durée de mon stationnement. On pourra savoir où j’étais.

Je me connecte à Internet : le pistage continue,et selon la nature des sites que je consulte, de nouvelles données me concernant seront collectées. On pourra savoir quels sites j’ai visités, d’où, à quelle heure…

Je téléphone avec mon portable : je suis géolocalisé. On pourra savoir qui j’ai appelé, quand, où, combien de temps.

Et on pourrait continuer : carte vitale, carte de transports, cartes de fidèlité…

Anodin tout ça ? à voir !

Laure Heinich-Luijer et Karine Bourdié, avocates, signent ce matin dans Libération un papier passionnant, intitulé « pour vivre peureux, vivons fichés », qui analyse ces dérives inquiétantes, et notamment le fichage ADN, qui, sous prétexte de lutter contre la criminalité, la pédophilie et autres monstruosités, était destiné au départ aux auteurs de délits et crimes sexuels, s’est élargi sournoisement, pour être appliqué aujourd’hui aux personnes simplement soupçonnées d’infraction.

Les auteures de l’article se désolent du peu de mobilisation autour de ces problèmes. Il sont pourtant au cœur des préoccupations de la Ligue des droits de l’Homme, et notamment de son groupe de travail « Libertés et technologies de l’information et de la communication ». Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser supposer, son champ d’investigation ne se limite pas à l’informatique et Internet : il se préoccupe également de la vidéo-surveillance (ça c’est devenu un gros mot ! en « novlangue », on dit vidéo-protection, ou, encore plus fort, vidéo-tranquilité…), et d’une façon générale du fichage.

Samedi 28, Ploufragan : parrainage républicain

Le comité de soutien à Maria

vous invite au

PARRAINAGE RÉPUBLICAIN

de Maria, Otar, Leila et Danial

enfants de notre commune.

SAMEDI 28 JANVIER 2012 À 15H00

À LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN

  • Maria, 8 ans, est scolarisée à l’école élémentaire des Villes-Moisan de Ploufragan,
  • Otar, son frère, 14 ans, est au collège Anatole-Le-Braz à Saint-Brieuc,
  • LeiIa, 4 ans, est à l’école maternelle Anne-Frank de Ploufragan, et
  • Danial, son petit frère, a 10 mois.

Scolarisés dès leur arrivée de Géorgie et du Daghestan, bien intégrés, ils ont noué des relations et participent à des activités associatives. Mais leurs familles, demandeuses d’asile, sont menacées d’expulsion. I.es enfants vivent dans la crainte d’une interpellation car ils risquent d’être arrachés à leur classe, séparés de leurs amis, privés du droit à l’éducation et à une existence normale avec leurs familles.

Ils seront parrainés par des parents d’élèves et des enseignants.

Nous invitons toutes celles et ceux qui, attachés aux valeurs d’égalité et de fraternité, veulent manifester leur solidarité pour ces enfants.

Des élus, des enseignants et des parents d’élèves, des représentants de la FCPE et du Réseau Éducation Sans Frontières seront présents.

Venez nombreux nous rejoindre pour cette action de soutien !

Le parrainage sera suivi d’un goûter à la salle Le Tremplin.

Pourquoi nous ne souhaitons pas rencontrer le ministre de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur effectue aujourd’hui un périple de Vitré à Vannes, en passant par le centre Bretagne : Merdrignac, Loudéac, Saint-Thélo.

Mardi matin 10 janvier, Michelle Paul, présidente de la section, reçoit un appel téléphonique d’un fonctionnaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, ex renseignements généraux), lui proposant de rencontrer le chef de cabinet du ministre. Elle réserve sa réponse, se donnant le temps de la réflexion. Quand on sait que le ministre sera à Loudéac de 15h30 à 18h, et qu’il y a trois rendez-vous, ça limite singulièrement la portée d’une telle rencontre.

Jeudi matin 12 janvier, nouvel appel, du même fonctionnaire. Mais la proposition n’est plus la même : il demande cette fois si Michelle Paul souhaite solliciter un entretien…

Non, Monsieur le ministre, nous ne sollicitons pas d’entretien, ni avec vous ni avec un membre de votre cabinet. Nous n’avons rien à dire ni à demander à un homme qui, pas plus tard que ce lundi 9 janvier, n’a pas hésité à envoyer une mère et son bébé de 3 mois en centre de rétention administrative à Rennes Saint-Jacques (ils ont été libérés mercredi, grâce à la forte mobilisation qui s’est réalisée autour d’eux).

Nous avons donc rédigé un communiqué, que nous avons transmis ce matin aux journaux, et que nous reproduisons ci-dessous (Vous pouvez le télécharger ici). Vous trouverez ici le communiqué du Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc sur le même sujet.

Visite du ministre de l’intérieur

Mardi 10 janvier, les services de la préfecture ont proposé à la section Loudéac centre  Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme une rencontre avec le cabinet du ministre de l’intérieur, à l’occasion de sa visite dans la région, pour évoquer la situation des demandeurs d’asile.

Changement de donne jeudi 12 janvier : les mêmes services nous rappellent, mais cette fois il ne s’agit plus d’accepter ou non une rencontre, mais de solliciter une audience.

Il est étrange que M. Guéant propose à la section locale de Ligue des droits de l’Homme de solliciter une audience, alors que ces jours-ci encore, il se félicite d’avoir dépassé ses « objectifs » d’expulsions d’étrangers, renvoie les étudiants étrangers dans leurs pays (mettant des entreprises en difficulté, quitte à faire partiellement machine arrière), bafoue chaque jour le droit d’asile, enferme des bébés en centre de rétention (lundi 9 janvier, un bébé de 3 mois, au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques).

Les droits de l’Homme méritent mieux qu’un simulacre de rencontre proposé au dernier moment dans le cadre d’un déplacement ministériel qui, à trois mois de la présidentielle et à cinq mois des législatives s’apparente à une opération de propagande électorale à laquelle nous refusons catégoriquement de nous associer.

La LDH attend au contraire de pouvoir travailler dans la durée et la sérénité avec les représentants de l’État dans le département.

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme.

Guéant en tournée électorale dans le département : le collectif contre le racisme et pour la solidarité réagit

Le ministre de l’intérieur sera cet après-midi dans la région : à Merdrignac pour la pose de la première pierre de la future gendarmerie, à Loudéac où il rencontrera des élus, et à Saint-Thélo où il s’est invité à la cérémonie des vœux de la municipalité.

Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité (qui regroupe des associations telles que la Cimade, RESF, la Ligue des droits de l’Homme, des syndicats et des partis politiques), a lutté pendant des mois pour que la préfecture applique simplement la loi, c’est à dire loge les demandeurs d’asile en errance à Saint-Brieuc et dans le département, réagit à cette visite par un communiqué qu’il a adressé aux journaux. (Télécharger le communiqué).

Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Immigration peut s’enorgueillir de battre des records : davantage d’expulsions (32.922 en 2011) et moins d’entrées sur le territoire (182.595) – voir les journaux du 11 janvier – la seule question qui vaille est la suivante : est-ce que ces résultats sont bons pour la France ?

Assurément NON. L’image de « patrie des Droits de l’Homme » de notre pays en souffre beaucoup ; on se souvient de l’épisode récent des étudiants étrangers diplômés ne pouvant travailler chez nous ! Dans son histoire, la France a eu besoin des Étrangers (pendant la 2e guerre notamment) ; elle en aura besoin dans un avenir proche, c’est ce que disent tous les démographes. Nous ne pouvons pas continuer à considérer, par principe, que tous les Étrangers sont des tricheurs qui viennent chez nous bénéficier des avantages sociaux. Il y a aussi d’authentiques Réfugiés qui demandent protection. Ils ne peuvent être monnaie d’échange politicienne avec les voix du Front National.

Derrière vos chiffres, Monsieur le Ministre, il y a des détresses humaines réelles et graves. Pour s’en tenir aux Côtes d’Armor en 2011, l’État, c’est à dire vous en première ligne, a mis plus de six mois à respecter les lois de l’asile pour une bonne vingtaine de personnes (dont un 1/3 d’enfants). Les associations du Collectif ont dû vous harceler, forcer un peu la main au SDIS (syndicat départemental d’incendie et de secours) et au Conseil Général pour mettre à l’abri ces personnes pourtant en règle.

Peut-on admettre que c’est « justice » de mettre en rétention une mère sino-mongole et son bébé de 3 mois, comme à Rennes la semaine dernière ? Il n’y a pas de quoi être fier de vos chiffres, c’était la 12e famille placée au centre de rétention de Rennes depuis juillet dernier (soit 23 enfants de 3 mois à 17 ans). Et que dire de cette citation d’un policier du commissariat de Tours à propos de la traque des Sans Papiers, «  on se croirait revenu à l’époque de la seconde guerre mondiale, ça me révulse… » (Voir la Nouvelle République du 30/12/2011).

Voilà l’envers de vos chiffres, M. le Ministre, pour nous, vous trahissez l’humanité et la France que nous voulons et que nous aimons.