démocratie

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Une bonne naturalisation est une naturalisation empêchée

La Ligue des droits de l’Homme vient de publier ce communiqué, à la suite des déclarations du ministre de l’intérieur Guéant, qui se félicite de « l’efficacité » de sa politique d’exclusion et de xénophobie.

Le ministre de l’Intérieur plastronne en annonçant  avoir « largement atteint ses objectifs »  pour faire baisser tant l’immigration illégale que légale en France. Claude Guéant a profité de l’occasion pour faire à nouveau état de chiffres liant immigration et délinquance, chiffres une fois encore sortis dont ne sait quel chapeau. Il faut inscrire au chapitre de ce bilan la chute de trente pour cent du nombre de naturalisations. Une situation largement due au durcissement des procédures et conditions d’octroi de la nationalité, parmi lesquelles la maîtrise de la langue et le transfert de compétences aux préfectures… Rappelons que dans les débats qui se sont déroulés dans la dernière période sur le droit de vote des résidents non européens aux élections locales, la droite s’est répandue dans les médias pour opposer à cette mesure une « véritable citoyenneté », passant par… la naturalisation. Une orientation que Claude Guéant s’emploie à réduire comme une peau de chagrin. A moins évidemment qu’à ses yeux, les « bonnes naturalisations » soient justement celles qu’on empêche. Ces affichages martiaux, d’avantage destinés à l’électorat du Front national qu’à toute autre chose, ne font que souligner une double urgence démocratique. D’une part accorder, enfin et comme l’a récemment voté le Sénat, le droit de vote des résidents non européens aux élections municipales ; d’autre part, rompre avec la stratégie de stigmatisation mensongère des populations migrantes ou assimilées.

Publié le A la une, Fédération 22

Prison de Saint-Brieuc : la LDH écartée du conseil de surveillance

La fédération départementale des Côtes d’Armor de la Ligue des droits de l’Homme était, jusqu’à cette année, représentée par Auguste Robin, membre de la section de Dinan. Elle ne le sera plus : la préfecture a publié la liste des membres du nouveau « conseil d’évaluation », et la Ligue n’y figure pas.

La raison ? La commission de surveillance de la prison de Saint-Brieuc, où siégeait Auguste, a été remplacée, dans la nouvelle loi pénitentiaire, par « un conseil d’évaluation ». Et le décret qui précise le fonctionnement et la composition de ce conseil indique qu’y siègent « un représentant de chaque association intervenant dans la prison« . La ligue n’y intervenant pas, en est donc écartée.

On ne peut que regretter cette mesure. Nous ne sommes pas naïfs, et nous savons que l’administration pénitentiaire ne nous informait que de ce qu’elle voulait bien nous informer. On se souvient d’ailleurs du courrier que Jeanine Pichavant, de la section de Saint-Malo, avait adressé au directeur de la prison de Saint-Malo au sujet d’un incident grave qui s’y était déroulé et dont la commission de surveillance n’avait pas été informée. Mais notre présence était importante, et les détenus savaient qu’ils pouvaient s’adresser à nous.

On peut aussi regretter le changement de terminologie : la commission de surveillance devient conseil d’évaluation… Un changement qui va le sens de ce mouvement qui consiste à gérer les services publics comme des entreprises, avec en tête uniquement les chiffres et les résultats.

Publié le A la une, Nos amis et nos partenaires

Les amoureux au ban public, le film

Le film réalisé par Nicolas Ferran, « Les amoureux au ban public, le film », vient d’être édité en DVD. Un film militant, certes,mais pas seulement : c’est un vrai film, qui communique au spectateur l’émotion des 13 couples qui témoignent de leurs vies souvent dramatiques. Un film indispensable, qui peut en outre servir de base à des débats publics, ou en section.

En voici la présentation, faite par l’association « les amoureux au ban public », dont Nicolas Ferran, réaluisateur du film, est un des créateurs.

Au nom de la lutte contre les « mariages blancs » et de la « maîtrise » de l’immigration familiale, les couples franco-étrangers subissent depuis plusieurs années le durcissement continu des politiques d’immigration. Avec intensité et émotion, treize couples décrivent dans ce film un parcours du combattant pour se marier en France, faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, obtenir un visa pour la France ou bénéficier d’un titre de séjour. Ils racontent leur peur ou leur vécu de l’expulsion, leur révolte de devoir vivre cachés ou séparés, le traumatisme des arrestations à domicile, l’opacité et l’arbitraire de certaines administrations, le contrôle répétitif de leurs sentiments et le dévoilement de leur intimité, la difficulté d’obtenir le respect de leurs droits. Leurs témoignages ne relatent pas des dysfonctionnements exceptionnels. Ils mettent à jour une politique répressive qui a décrété la mise au ban des couples franco-étrangers dans notre pays.

Le mouvement des Amoureux au ban public
Nés en 2009 sous l’impulsion de la Cimade, le mouvement des Amoureux au ban public regroupe des couples franco-étrangers engagés dans la défense de le droit de vivre en famille mis à mal par les lois sur l’immigration et des pratiques administratives toujours plus restrictives. Offrant appui et conseils juridiques aux couples en difficultés, les Amoureux au ban public mènent également diverses actions de mobilisation et de sensibilisation.

Pour en savoir plus : hppp://www.amoureuxauban.net

Le site du film : http://amoureuxauban.net/film

Entièrement auto-produit, le film n’a pas de distributeur. Aidez l’association Les amoureux aux ban public à assurer sa diffusion en organisant une projection publique dans votre ville. Pour cela, écrire à amoureuxlefilm@gmail.com

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Expulsion des étudiants étrangers : Guéant en difficulté ?

Il semblerait que le collectif du 31 mai ait réussi à sensibiliser suffisamment le public sur le problème de la circulaire Guéant qui vise à expulser les étudiants étrangers une fois qu’ils ont obtenu leurs diplômes. La mobilisation s’amplifie : la pétition a été signée par plus de 15000 personnes, qui jugent cette circulaire « moralement méprisable, économiquement suicidaire ». Les présidents d’universités eux-mêmes sont montés au créneau : le 31 octobre, la conférence des présidents jugeait cette circulaire « très grave », tandis que le président de la conférence des grandes écoles, Pierre Tapie, déclarait au journal Le Monde, le 11 novembre dernier : « Oui, du mal a été fait : cette affaire a fait énormément de bruit en Inde, au Brésil, en Chine, au Maroc… »

Ce sont maintenant des collègues de Guéant qui se manifestent : Pécresse, Wauquiez (« on s’est planté »), Mitterrand (« un problème »)… Jusqu’au Charles Givadinovitch, secrétaire national de l’UMP chargé de la lutte contre la précarité et la pauvreté qui demande le retrait pur est simple de la circulaire… Le Médef lui-même commence à s’inquiéter…

Du coup, Guéant a perdu un peu de sa superbe et nous refait le coup du « c’est pas ça que j’voulais dire »… ben tiens ! Reçu ce vendredi matin par son chef, il avait commencé à expliquer jeudi soir qu’il y avait « de nombreux malentendus ».

Le collectif du 31 mai reste cependant prudent. Vincent Chauvet estime : « il y aura sûrement des consignes un peu plus laxistes sur la proportion de dossiers à refuser ».

En attendant, la fuite des cerveaux a commencé. Et pas vers les pays qui seraient heureux de voir revenir leurs étudiants : les bénéficiaires de la circulaire Guéant sont avant tout les pays riches, comme le Canada, par exemple, qui saisit cette opportunité.

En fait, on n’avait effectivement peut-être pas bien compris Guéant : comme le titrait Rue 89 le 27 novembre dernier : « La France veut bien des étudiants étrangers, mais juste les riches »…

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Le mal est fait : l’image de la France est ternie à l’étranger

18 décembre : journée mondiale des migrants. L’occasion pour toutes ces personnes qui ont dû, pour des raisons multiples, quitter leur pays, leur famille, leurs amis, de manifester, avec toutes celles qui les soutiennent, à manifester. A Paris, elles étaient entre 3000 et 5000. Et toutes ont constaté l’incurie de la politique française de chasse à l’étranger menée par le chef de l’Etat et ses sbires, le ministre de l’intérieur en tête. Cette année, la manifestation a stigmatisé la politique de chasse aux étudiants étrangers.Le bilan est grave : Hajer Godji, porte parole du « collectif du 31 mai« , créé pour s’occuper des étudiants étrangers menacés d’expulsion après l’obtention de leur diplôme, explique : « Le mal est fait : l’image de la France est ternie dans de nombreux pays ». Un constat déjà fait par de nombreuses ambassades, qui s’époumonent à signaler au Quay d’Orsay l’image désastreuse que la France commence à avoir dans ces pays. Il se trouve que tous ces étudiants étrangers ne prennent pas la place de chômeurs français : leurs expériences, leurs connaissances, leur expertise est irremplaçable, et le chasser comme le fait le gouvernement consiste à nous priver de talents que nous ne trouvons pas chez nous. Avec bien sûr un alibi imparable : on ne veut pas priver ces pays de ces talents. Quand il s’agit d’employer à bas prix des médecins pour pallier la désertification médical du pays, on ne s’embarrasse pas de cet argument… Quand la mauvaise foi le dispute au cynisme…

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En France, on enferme les enfants de 8 ans

Nouvelle affaire d’enfermement d’enfant. Cette fois, ça se passe à Besançon, où le préfet Decharrière s’est attaqué à quatre familles Roms, qui étaient prises en charge par les services sociaux de la ville. Le communiqué de Réseau éducation sans frontière est édifiant. Signez la pétition !

Non à l’enfermement de 8 enfants

Non à l’expulsion de leurs parents roms de Roumanie

Rassemblement à Besançon vendredi 16 décembre 2011 à 17h devant la Préfecture

Huit enfants ont couché ce jeudi 15 décembre au Centre de rétention administrative d’Oissel, à côté de Rouen, bien loin de leur foyer du Centre d’hébergement le Forum de Besançon. Ils n’ont pu retrouver ce matin leurs camarades d’écoles et leur maîtresse ce matin, ils ont été embarqués hier avec leurs parents pour Oissel.

Cueillis à 6 heures du matin par la police, ce sont donc 8 enfants de 4 familles roms de Roumanie (7 adultes), que le préfet DECHARRIERE a décidé d’éloigner de Besançon pour les renvoyer dans leur village ou leur quartier en Roumanie, là où ils ne retrouveront ni école, ni logement décent.

L’un d’eux est parti sans son père, seule sa mère faisant partie du voyage. Oissel, il connaît déjà puisqu’en septembre il avait été obligé de suivre sa mère lors d’une précédente tentative d’éloignement.

Les 7 autres accompagnent maman et papa – on ne sépare pas les familles, on est humain ! – dans cette galère de l’éloignement que nous préférons appeler d’un nom qui traduit mieux la réalité : l’EXPULSION.

Ces 4 familles faisaient partie des Roms de Roumanie pris en charge par les services sociaux de la Ville de Besançon, enfants scolarisés, parents suivis dans le cadre d’une politique d’insertion menée par les travailleurs sociaux, pour trouver du travail et, pour certains d’entre eux, se soigner des maux de l’errance et de la galère.

Mais, le préfet en a décidé autrement. Il a fait fi de tout ce travail, de la santé de ces familles, de la scolarité de leurs enfants !

Nous demandons que ces enfants soient libérés du CRA d’Oissel avec leurs parents.

Nous demandons que ces familles puissent être relogées à Besançon.

Nous demandons que les parents puissent obtenir l’autorisation de travail demandée par la France durant la période dite « transitoire » imposée aux Roumains et aux Bulgares.

Pétition à signer sur le site RESF : http://resf.info/P2087




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Questions sur les parents dans le recensement : le non de la LDH

Il est question d’introduire dans le recensement de la population des questions sur les parents des personnes interrogées, notamment sur leur origine. Ce qui revient à introduire des notions ethniques dans les questionnaires. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, a été entendu par la Commission nationale de l’information statistique (la CNIS) à ce sujet. Il a réaffirmé l’opposition de la Ligue à cette évolution, et s’en est expliqué, dans une déclaration publique.

Intervention de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme
devant le Cnis le 14/12/11

La Ligue des droits de l’Homme situe sa réflexion dans le droit fil des débats et travaux approfondis auxquels elle a participé en 2010 notamment au sein du Comedd, ainsi que des prises de position publique dont ils ont fait l’objet.

Puisque se pose à nouveau la question de l’inclusion dans le recensement de la population de questions portant sur l’origine des parents, je veux d’emblée et avec force réaffirmer notre opposition à cette proposition, opposition qui renvoie aux principes que nous défendons.

S’il est vrai que la statistique n’est pas un préalable obligatoire à l’action contre les discriminations, notamment face aux inégalités individuelles de traitement et aux légitimes actions en réparation, nous estimons qu’elle a un rôle à jouer pour évaluer l’action publique, mesurer des progrès et mettre en lumière des mécanismes en cause, singulièrement concernant les discriminations indirectes ou systémiques.

Nous souscrivons donc à l’idée qu’il existe un besoin croissant d’information quantitatives aux cotés des analyses qualitatives, d’enquêtes statistiques et d’études dans le cadre d’une recherche publique qui doit pouvoir éclairer la société et les pouvoirs publics sur les mesures à arrêter.

Nous affirmons également le principe de la liberté de recherche pour les chercheurs. Dans le cadre fourni par l’éthique et par les lois de la République, il leur appartient de tester des hypothèses, d’innover et de faire progresser la connaissance.

Nous partageons enfin la préoccupation de nombre d’acteurs de la société civile et de la communauté scientifique de réfléchir collectivement, entre tous les acteurs de la statistique (chercheurs, statisticiens, institutions publiques, société civile, associations, organisations patronales et syndicales, acteurs publics, etc.), autour des notions d’opportunité et d’acceptabilité des questions sur l’utilisation des notions d’origine des personnes dans la recherche sur les comportements et leurs effets sociaux.

Ces questions de principe étant posées, revenons à notre préoccupation : la collecte d’information sur l’origine parentale, et in fine aujourd’hui dans l’opération d’action publique majeure et très symbolique qu’est le recensement de la population.

Nous savons que la proposition est animée par les meilleurs sentiments de ses promoteurs, la lutte contre les discriminations, mais on ne peut s’en arrêter à un « wishful thinking », celui de pouvoir faire des recherches entre « gens biens » dans un monde aseptisé.

Dans sa généralité, la question de collecte d’information sur l’origine géographique et nationale des personnes avait en son temps fait l’objet d’échanges vigoureux et polémiques ainsi que d’un travail d’approfondissement. Nous avions à l’époque rappelé fermement que la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations doivent s’inscrire dans un respect strict des principes d’opportunité, de nécessité et de proportionnalité.

Guidés par ces considérants, nous continuons à être opposés à l’introduction des questions sur la nationalité à la naissance et sur le lieu de naissance des parents dans le bulletin individuel du recensement de la population.

L’enquête annuelle du recensement demeure une démarche officielle. Elle est une collecte obligatoire et, sur une large partie du territoire, exhaustive. Elle est menée par les pouvoirs publics pour dénombrer mais aussi caractériser la population française. Nous considérons à cet égard que dans le contexte présent, institutionnel et normatif mais aussi politique, le risque est énorme de voir la prise en compte de variables sur les origines et l’ascendance des individus introduire une distinction officielle entre les français, au-delà des modes d’acquisition de la nationalité française.

L’actualité soutenue et récente n’amène rien qui puisse atténuer ces inquiétudes. Au contraire elle la renforce.

Les conditions imposées pour le renouvellement des cartes nationales d’identité, le débat sur l’identité nationale, la distinction opérée par le chef de l’Etat dans son discours du 30 juillet 2010 distinguant parmi les Français ceux d’origine étrangère, et plus encore le fait qu’aucun de ces « dérapages » n’ait donné lieu à une quelconque mise au point a posteriori de la part des pouvoirs publics, nous conduisent a pointer un risque majeur ; Celui de renforcer le sentiment qu’a d’ores et déjà une partie de la population française ou vivant en France d’être l’objet d’une assignation pérenne à une origine étrangère, dans le cadre d’une opération administrative.

Corrélativement à cette préoccupation, il nous apparaît que l’introduction de variables sur l’origine nationale des ascendants dans toutes les enquêtes de la statistique publique et tout particulièrement dans le recensement est disproportionnée, au regard des résultats qui pourraient en être tirés dans la lutte contre les discriminations.

Ce, par exemple, qu’il s’agisse de l’emploi ou du logement. Concernant l’emploi, il est à l’évidence improbable que le recensement de la population constitue l’outil le plus propice à faire que les chefs d’entreprises partagent ainsi la préoccupation de combattre les discriminations. À cet égard, nous avons l’exemple de statistiques produites depuis des décennies, montrant qu’il ne suffit pas de prendre la mesure des répartitions entre hommes et femmes au sein des entreprises (en fonction des qualifications, des niveaux de formation, etc.) pour avoir fait évoluer la situation. Autant, les statistiques de genre informent sans porter de risques de dérapages, autant on ne peut se le permettre pour la question des origines. De même, en matière de logement, un débat est plutôt ouvert sur la question d’anonymiser les procédures d’attribution du logement social que d’offrir une statistique publique sur l’origine des habitants d’un territoire. Qui peut ignorer l’impact politique de la collecte généralisée de telles données dans les polémiques actuelles sur les quartiers populaires ?

En revanche, la LDH continue d’accueillir favorablement des enquêtes par sondage, régulières, qui utiliseraient de telles questions, y compris s’agissant des enquêtes associées au recensement, dans une démarche qui doit affirmer clairement les objectifs poursuivis de luttes contre les discriminations. C’est dans cet esprit constructif que nous avions soutenu l’enquête « Trajectoires et origines » dont les résultats sont éclairants pour tout décideur public qui voudrait agir contre les discriminations liées à l’origine.

De telles enquêtes peuvent bénéficier d’une crédibilité pour l’objectif ainsi défini, alors que le recensement ne le peut pas. En effet, une telle opération sera toujours questionnée à la lumière des relations qu’ont les personnes interrogées avec les multiples acteurs publics, avec les discours politiques, avec les ressentis sur la nature des discriminations et de leurs causes.

Nous espérons fermement que la Statistique publique ne jouera pas les apprentis sorciers. C’est aussi le rôle du CNIS de veiller à la bonne acceptabilité sociale de l’information statistique. Si la question posée était seulement technique, nous ne serions pas là pour vous dire ce que nous pensons. La CNCDH qui s’est autosaisie du sujet devrait rendre également demain un avis négatif sur une telle évolution, reprenant très largement nos arguments.

Nous espérons donc que vous partagerez aussi nos réserves de principe comme de contexte qui ne permettent pas de prendre une décision d’introduction de telles questions sur l’origine des ascendants dans le recensement.

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Intégrisme : halte aux prières de rue !

Ils ne manquent pas d’air, les intégristes catholiques ! Eux qui fustigent à longueur d’année les prières de rue des musulmans, n’hésitent pas à en organiser. Et là il ne s’agit pas de pratiques religieuses, mais de troubles délibérés à l’ordre public, où la haine et les menaces remplacent les psaumes et les chapelets. Une fois encore, ils s’attaquent à la liberté d’expression. Après « sur le concept du visage du Christ », leur cible est la pièce de théâtre « Golgotha picinic », jouée au théâtre du Rond-point.

Ils nous réservent tout de même des moments de franche rigolade : on rigole bien quand on apprend que le pauvre Michaël Lonsdale (qui participait à une manifestation de catholiques modérés) estime que « cette pièce fait de la peine à Jésus », lui qui, comme le rappelle Jean-Michel Ribes, directeur du théâtre du Rond-point où est présentée la pièce « Golgotha picnic », a joué dans le film de Luis Bunuel, « le fantôme de la liberté », une scène dans laquelle il se faisait fouetter les fesses par une jolie fille devant des moines… : « reconnais que ça n’était pas d’un catholicisme très rigoureux », lui fait remarquer Jean-Michel Ribes.

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Droit de vote aux étrangers : arrêtez de mentir !

Sans doute à cours d’arguments, le ministre de  l’intérieur et la ministre des solidarités en sont réduits à mentir pour empêcher l’adoption de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers extra communautaires aux élections locales.

C’est Claude Guéant qui a ouvert le bal, le 27 novembre, en affirmant que cette loi pourrait permettre à des étrangers de devenir maires. Or, le texte stipule clairement que « ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ».

Guéant a été obligé de reconnaître son mensonge, qui n’était évidemment pas une erreur.

C’est ensuite Roselyne Bachelot qui s’y est collée en déclarant sur I télé : « Je suis surprise qu’on ne se rappelle pas que les élus municipaux sont aussi les grands électeurs au Sénat et que, donc, c’est très important de dire qu’ils auraient la possibilité de désigner des parlementaires qui décident des lois nationales ».

Là encore : mensonge. Le texte précise, pas plus qu’ils ne pourront devenir maires ou adjoints, les étrangers ne pourront pas « participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs ».

Quand des personnages politiques de ce rang en sont réduits à utiliser des mensonges aussi grossiers pour argumenter, c’est qu’ils sont tombés bien bas. Quel aveu de faiblesse ! et de malhonnêteté…

Publié le A la une, International

Internet sans frontière porte plainte contre Facebook auprès de la CNIL

L’association Internet sans frontières a déposé, le 24 novembre, une plainte contre la société Facebook Inc. auprès de la Commission informatique et liberté, pour « atteintes à la protection des données personnelles ». Dans l’article qu’il consacre à ce sujet, le site de l’association explique :

Internet Sans Frontières est attachée à la préservation des données personnelles sur les espaces numériques. C’est dans ce double objectif que notre organisation a décidé de déposer une plainte devant la Commission Nationale Informatique et Libertés contre l’entreprise Facebook Inc. pour violation du droit français et européen relatif à la protection des données personnelles des utilisateurs de ce réseau.

La plainte (à télécharger ici) d’Internet sans frontières reproche à Facebook :

  1. la collecte déloyale et frauduleuse de données personnelles
  2. le non respect du droit de suppression des données et la conservation pendant une durée excessive des données personnelles.

L’association estime que le premier point viole les articles 6, 7, 32 et suivants de la loi informatique et libertés, et le second les articles 38 et suivants.

Cette plainte s’ajoute aux 22 autres déposées par l’association « Europe versus Facebook », qu’on peut retrouver ici.

Quand on sait l’importance du rôle qu’ont joué, et continuent de jouer, notamment en Syrie, les réseaux sociaux dans les révolution arabes, on mesure que représentent la collecte et la conservation des données personnelles par une société privée. A ce sujet, le site Internet sans frontières annonce l’arrestation de Razan Gazzaowi, une jeune blogueuse syrienne.