Manifestation de solidarité avec les victimes des attentats cet après-midi, dimanche 11 janvier à 14h30, place du Général De Gaulle à Saint-Brieuc, organisée par la Ligue des droits de l’Homme.
démocratie
Nous sommes Charlie : pour une République effective (communiqués)
Vous trouverez ci-dessous deux communiqués cossignés par la Ligue des droits de l’Homme, le premier a été publié par des syndicats, associations et partis politiques, et le second par des associations (les listes des signataires figurent au bas de chaque communiqué).
Communiqué commun
Paris, le 9 janvier 2015
Nous sommes Charlie : défendons les valeurs de la République !
L’attentat terroriste, qui a décimé avant-hier la rédaction de Charlie Hebdo et coûté la vie à des fonctionnaires de police, est un crime inqualifiable qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
Nous – associations, organisations syndicales, partis politiques – appelons tous les citoyens à une marche républicaine silencieuse le dimanche 11 janvier, à 15 heures, de la place de la République à la place de la Nation.
Face à la barbarie, défendons les valeurs de la République !
Premiers signataires :
CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – EELV – Ensemble – Fondation Copernic – Front démocrate – FSU – Gauche unitaire – LDH – Licra – MDP – Modem – Mrap – MRC – Nouvelle Donne – PCF – PG – PRG – PS – SNJ – SNJ – CGT – SOS Racisme – UDI – UMP – Unsa
Aucun mot, aucune formule ne peuvent traduire notre peine : nous pleurons la mort de ceux et celles qui n’avaient qu’un crayon pour toute arme, et de ceux qui les protégeaient contre ce que nous pensions impossible. Les individus qui ont ainsi entonné un abominable hymne à la mort ont touché juste car c’est tout ce que nous aimons qu’ils ont assassiné : l’impertinence, le rire, l’inventivité, la joie de vivre, la liberté de penser, sans laquelle il n’est pas d’humanité. Et nous avons besoin que cette peine soit partagée entre tous, ici en France comme partout dans le monde. Ce monde qui a ressenti que cet événement n’était pas hexagonal mais notre histoire commune.
Bien sûr, il faudra enquêter, juger et sanctionner. Aucune démocratie ne peut accepter de plier face au fanatisme, à la violence, encore moins quand elle est dirigée contre un de ses piliers, la liberté d’expression. Bien sûr, c’est dans le cadre de l’Etat de droit que doivent agir les forces de l’ordre. C’est aussi sans stigmatisation des personnes se réclamant de l’islam que nous devons exprimer notre rejet de cette barbarie, si nous ne voulons pas entretenir des solidarités malsaines.
L’émotion ne suffit pas. Des voix s’élèvent pour appeler au rassemblement au nom des principes dela République. Maisde quelle République s’agit-il ? Il n’est pas certain que le mot suffise, en effet, à partager les mêmes principes ni les mêmes valeurs.
Le constat est terrible : sur fond de crise sociale permanente, la cohésion de notre pays a éclaté. Racisme et antisémitisme, stigmatisation d’une partie de la population, retour de la vieille antienne du bouc émissaire dont on ne retient que l’origine, relégation dans des ghettos territoriaux et scolaires, replis identitaires, ignorance de notre histoire, qu’elle concerne l’esclavage, la collaboration ou le colonialisme, et ces mots d’exclusion devenus si quotidiens au nom d’une conception dévoyée de la liberté d’expression. Pire, certains détenteurs de la parole publique n’ont pas su, et parfois pas voulu, respecter les symboles de l’égalité républicaine.
Ne le dissimulons pas, nous sommes tous responsables de cette situation. Cet échec nous est commun et nous ne saurions nous dispenser d’un regard critique sur nos propres actions.
Lorsque les principes mêmes dela Républiquesont contredits par la réalité, chacun interpelle celle-ci dans une sorte de sauve-qui-peut généralisé en lui délivrant injonction d’agir pour son propre sort sans référence à l’intérêt commun.
S’il est bien que les partis politiques, acteurs essentiels de la vie démocratique, s’emparent de ce débat, c’est d’abord au citoyen de le mener. Avant même de rassembler les institutions et les organisations, c’est d’abord les hommes et les femmes de ce pays qu’il faut rassembler autour non d’une incantation, mais d’une République effective pour tous.
Parce que nous voulons vivre ensemble, sans racisme et sans discriminations, quelles que soient nos origines, parce que la laïcité sans adjectif, celle qui accueille sans exclure, est la garantie de la paix civile, parce que nous sommes attachés à chacun des termes fondateurs dela République– Liberté, Egalité et Fraternité –, nous avons décidé de le dire dans la rue dimanche 11 janvier, sans slogans ni bannières, simplement pour dire ensemble notre peine mais aussi notre adhésion à une République dans laquelle chacun peut, sans distinctions, se retrouver. Tel est le sens de notre appel.
Alain Jakubowicz, président de la Licra, Pierre Mairat, co-président du Mrap, Dominique Sopo, président de SOS Racisme, Pierre Tartakowsky, président de la LDH
Je suis Charlie – rassemblement devant la mairie de Loudéac à 20h ce jeudi 8 janvier
« Nous sommes tous Charlie » : le mot d’ordre vaut également pour les Côtes d’Armor. De nombreux rassemblements spontanés se sont constitués dès mercredi soir janvier : Lannion, Saint-Brieuc, Paimpol… Et la mobilisation se poursuit aujourd’hui jeudi à Loudéac, où le rendez-vous est fixé devant la mairie, à 20h. La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme appelle évidemment tous ses amis et sympathisants à y participer.
À Lamballe, le rassemblement se déroulera à partir de 18h30, on demande aux participants de venir avec une bougie. Aucune prise de parole n’est prévue : il s’agit seulement de partager un moment de recueillement.
Dimanche, la Ligue des Droits de l’Homme appelle à se rassemble à 14h30, place du Général De Gaulle. Voici le communiqué qu’elle a diffusé :
| La LDH appelle les associations, les organisations syndicales et politiques et tous les citoyens à sortir de chez eux partout en France et à SAINT BRIEUC le dimanche 11 janvier 2015 à 14h30 et se retrouver place du Général De Gaulle en hommage aux victimes de la tuerie de Charlie Hebdo. |
Chacun et chacune pourront se munir d’un crayon ou fabriquer un crayon géant qui seront les symboles de notre soutien à la liberté de la presse.
Parce que nous n’acceptons pas le fanatisme et la violence, parce que nous sommes attachés à la démocratie et l’Etat de droit, parce que la liberté de la presse est un des biens les plus précieux que nous avons acquis, nous voulons vivre ensemble, sans racisme et sans discrimination, en paix et en harmonie quelles que soient nos origines.
Rassemblons-nous, sans mot d’ordre ni slogan, sans banderole ni bannière.
La République blessée
Mises à jour en fin d’article
Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :
La Ligue des droits de l’Homme condamne avec la plus grande force l’assassinat de douze personnes dans les locaux de Charlie Hebdo.
Rien ne peut justifier une telle violence.
La LDH condamne avec la même fermeté la volonté d’intimider un organe de presse. C’est la liberté d
e la presse tout entière qui est ainsi atteinte. C’est la République qui est, elle-même, blessée.
La LDH exprime sa solidarité à la rédaction de Charlie Hebdo et aux blessés, et exprime ses condoléances aux familles des victimes.
Elle appelle au rassemblement prévu place de la République, à 17h, à Paris.
Face à une telle barbarie, c’est en se retrouvant autour des principes de la démocratie et de l’Etat de droit que nous pourrons y faire échec.
12 personnes seraient décédée dans l’attaque, dont deux policiers. Le Monde parle d’une « rédaction décimée », notant les décès de Charb, directeur du journal, et dessinateurs Jean Cabu, Georges Wolinski et Tignous (article mis à jour à 15h32). Bernard Maris, économiste, serait aussi décédé.
16h10.
Rassemblement à Paimpol, jeudi 8 janvier à 17h30, près de l’Arbre de la Liberté, à l’appel de la section de la section LDH.
Rassemblements prévus en Bretagne (source Le Télégramme) :
9 rue Martenot à Rennes, 17h
Place de la Liberté à Brest, 18h
Place Saint-Corentin à Quimper, 18h, à l’appel de la section LDH
Place des Droits de l’Homme, Saint-Brieuc, 18h, à l’appel de la presse costarmoricaine
Place de la Mairie, Vannes, 18h à l’appel de la presse locale
Place des Halles, Douarnenez, 19h
Place Royale, Nantes, 18h
Lorient, place Aristide Briand à Lorient, 18h
Devant la mairie de Lannion, 19h.
Bernard Maris
Charb
Tignous
Georges Wolinski
Jean Cabu
Cargos « fantôme », refus de sépulture à un bébé Rrom : 2015 commence mal
La mairie de Champlan (source, Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Champlan#mediaviewer/File:ChamplanMairie.JPG
Il est fréquent que le premier article de l’année dans un blog ou un site soit consacré au bilan de l’année passée.
En 2015, au bout de trois jours et demi, on peut déjà en faire un.
Et ça n’est pas brillant.
Deux événements. Le premier très médiatisé, le second commençant à l’être. Allons-y.
Le premier, évidemment, ce sont ces trois cargos dans lesquels étaient entassés dans des conditions scandaleuses des centaines de migrants, venant semble-t-il majoritairement de Syrie, cargos abandonnés par leurs équipages en fuite. Les trois ont été pris en charge par la marine italienne. Une députée européenne était interrogée sur France Inter samedi matin. Son discours était affligeant : le problème apparemment n’est pas l’accueil de ces réfugiés, mais l’étanchéité des « frontières » de l’Europe. Il a fallu attendre la fin de l’interview pour qu’elle aborde, très rapidement, le problème de la solidarité… et dans Ouest-France dimanche ce matin, l’éditorialiste, Mme Hutin, insiste sur le fait que ces malheureux sont des « réfugiés », pas des « migrants »… On a la compassion sélective…
Second événement : le refus Christian Leclerc, le maire de Champlan, commune de l’Essonne, d’autoriser l’inhumation de la petite Rrom décédée les jours derniers dans le cimetière de la commune. On peut noter la lenteur des réactions des médias à ce sujet : ils n’ont commencé à en parler que samedi, alors que la nouvelle circulait sur les réseaux sociaux depuis au moins24h. On peut noter que le maire de Champlan vient d’être promu chevalier de la légion d’honneur. On comprend que Thomas Piketty l’ait refusé… Valls estimait que les Rroms n’ont pas vocation à s’intégrer en France. Il aurait pu ajouter qu’ils n’ont pas non plus vocation à y mourir.
Le maire de Champlan se justifierait (lire ici) par le manque de place dans le cimetière de la commune et la charge que représente son entretien. Il conclut, dans le Parisien : « Les concessions sont accordées à un prix symbolique et l’entretien coûte cher alors priorité est donnée à ceux qui paient leurs impôts locaux ». Les pauvres, allez mourir ailleurs ?
Le maire de la commune voisine de Wissoux, Richard Trinquier (UMP), médecin, qui connaît la famille du bébé, lui a proposé une sépulture dans sa commune : « Je suis surpris qu’on ait refusé l’inhumation. J’ai accepté pour ce petit enfant rom comme je l’aurai fait pour n’importe qui, car toute personne a droit à une sépulture décente, confiait hier Richard Trinquier, maire (UMP) de Wissous et médecin. Je connais la mère endeuillée car je l’ai soignée. Il ne faut pas rajouter de la peine inutile à la détresse d’une maman qui perd son bébé, car c’est terrible. » Ce maire a bien saisi le problème, qui dépasse ceux du racisme et de la xénophobie : il s’agit simplement de reconnaître l’humanité de ces personnes. Des gens comme le maire de Champlan ont l’air d’avoir du mal à seulement imaginer que les Rroms puissent avoir des sentiments, que pour eux la perte d’un enfant n’a pas grande importance…
Elle commence mal, l’année 2015…
Bonne année quand-même !
A lire également le billet de Bembelly sur son blog.
Reine, jeune Nigériane, expulsée vers l’enfer par Valls et Cazeneuve
On peut légitimement imaginer que Manuel Valls, et son homme lige Bernard Cazeneuve n’avaient qu’un souci : dépasser les Hortefeux, Besson, et autres Guéant dans l’inhumanité. Cela fait déjà un moment qu’ils les talonaient : c’est désormais chose faite.
La preuve ? Ce témoignage du réseau Welcome, qui raconte l’histoire (ça n’est pas un conte de Noël…) de Reine, une jeune Nigériane de 24 ans, qui vient de vivre l’horreur dans le « pays des droits de l’Homme ». Sans commentaire.
Le récit de l’histoire de Reine
Rennes, le 23/12/14.
Madame, Monsieur,
Elle s’appelle Reine . C’est une femme nigériane âgée de 24 ans, arrivée en France le 8 février 2010. Après bientôt 5 ans de présence en France, elle s’est fait arrêter à Tours, lors d’un banal contrôle en bus, pour défaut de titre de transport.
Elle est placée en rétention au local de rétention de Tours, le 16/11/14, puis transférée à Rennes. Elle se retrouve, le 17 novembre 2014, enfermée au CRA de Rennes-Saint-Jacques.
Après 4 jours d’enfermement, elle a des douleurs au ventre et souffre de saignements. Elle est hospitalisée quelques heures, puis ramenée au CRA. Le médecin estime que « son état n’est pas incompatible avec la rétention ». Pourtant Reine ne va pas bien et présente quelques troubles. La Cimade demande à ce qu’elle voit un psychiatre, mais elle n’aura droit qu’à un entretien avec l’infirmière du centre.
Reine reçoit le soutien régulier de F., une visiteuse, qui lui apporte un peu de réconfort et de nourriture car elle ne peut plus ingérer les repas du centre, notamment le soir. Au 25e jour de rétention, alors qu’elle doit être présentée pour la seconde fois devant le JLD, Reine est réveillée brutalement, à 4h du matin, pour être conduite à l’aéroport. Face à ses cris en montant dans l’avion, l’escorte décide de la ramener à Rennes pour la présenter au juge. Malgré le désespoir de la jeune femme, le JLD prononce une nouvelle prolongation de 20 jours.
De retour au CRA, Reine se retrouve seule face à ses angoisses.
Selon le témoignage de la visiteuse, samedi 20 décembre, « vers 4h, sans avoir été invitée àse préparer a minima, Reine a été entravée, pieds et mains, et n’a pu s’opposer à son départ…Elle se retrouve au Nigéria, pays dangereux, seule, sans argent, ne sachant pas où est sa famille … »
Comment peut-on , en notre nom à tous, infliger de tels traitements à un être humain, et qui plus est, à une femme en danger à son retour au Nigéria compte tenu de son histoire antérieure ?
Comme de nombreuses femmes nigérianes, Reine fuyait un réseau d’esclavagisme moderne qui l’obligeait à se prostituer pour rembourser le passeur. Malgré ses craintes de représailles, elle avait fini par se résoudre à dénoncer ses proxénètes en espérant obtenir la protection de la France…
Il faut rappeler qu’en avril 2013, Reine avait envoyé une plainte écrite au procureur de la République de Tours pour dénoncer le réseau organisé de proxénétisme (dont l’activité s’apparente à une traite des êtres humains) qui avait organisé sa venue en France et l’avait soumise à la prostitution à Bordeaux, plainte classée sans suite par le Procureur de Tours…
Au CRA de Rennes St-Jacques, Reine avait souhaité être entendue par les services de police pour, à nouveau, dénoncer le réseau de proxénétisme, demande non suivie d’effets !
Si la plainte avait été classée sans suite en 2013, c’est que Reine n’avait pu donner alors plus d’éléments suffisants aux forces de police par peur des représailles. Par la suite, elle s’est finalement résolue à aller plus loin dans la dénonciation du réseau dont elle était victime, lorsqu’elle a été enfermée au centre de rétention. Rien que pour cette raison, elle aurait dû bénéficier du dispositif prévu dans la loi (CESEDA article L316-1 et R316-1) qui lui aurait permis d’être mise à l’abri durant 30 jours, afin de poursuivre sa démarche dans les meilleures conditions possibles.
Au lieu de cette protection que la France lui devait, les autorités françaises ont décidé de l’expulser ! Un plan d’action national contre la traite des êtres humains a pourtant été adopté en mai 2014 et cette lutte est une politique publique à part entière…
Nous tenions à vous informer que nous sommes profondément révoltés par cette expulsion que nous trouvons ignoble et cette politique inhumaine rendue en notre nom et financée par nos impôts. Nous continuerons de lutter contre cette politique migratoire basée sur la suspicion et l’obsession sécuritaire au mépris des valeurs humaines qui nous animent.
Signatures : MRAP 35 ; RESF 35 ; CCFD -Terre solidaire 35 ; La Cimade Rennes / Hendaye ; La Vie Nouvelle 35 ; Ensemble ! 35 ; Bienvenue 35 ! ; Cercle de silence 35 ; Un toit, c’est un droit ; LDH Rennes/ Redon / Paris ; Parti de Gauche 35. (Cette liste n’est sans doute pas exhaustive, elle est susceptible d’évoluer, tant ce drame a suscité d’indignation).
Projet de réforme du droit d’asile : peut mieux faire !
Le premier ministre avait annoncé une réforme du droit d’asile. Des consultations ont eu lieu, avec les associations de défense des droits de l’Homme, mais le résultat de cette démarche est loin de les satisfaire.
Nous publions ici un avis important, celui de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNDH), où siège notamment Michel Miné, membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme, et qui était venu en octobre 2013 à Loudéac à l’invitation de la section LDH Loudéac centre Bretagne, dans le cadre de la journée internationale du refus de la misère, faire une conférence intitulée « la reconnaissance de la discrimination de la misère, une utopie ? ».
D’autres avis ont été émis, par la Ligue des droits de l’Homme (lire ici), le Défenseur des droits (télécharger ici), ainsi que par le groupe de travail « Asile et immigration » du réseau Alerte (lire ici). La liste n’est pas exhaustive. Avis tous très partagés comme vous pourrez le constater, en raison du manque notable d’ambition, malgré quelques avancées comme le caractère suspensif des recours.
Rappelons que les articles 13, 14, et 15 de la déclaration universelle des droits de l’Homme, qui a été adoptée par la France, établit le droit d’asile comme un droit fondamental :
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNDH)
Paris, le 21 novembre 2014 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres. Ce projet s’inscrit dans le processus de communautarisation de l’asile, au titre duquel la France se doit d’assurer la transposition de quatre directives européennes définissant un régime d’asile européen commun.
Dans le contexte actuel marqué par les conflits armés en Irak, en Syrie et ailleurs, ainsi que par la survenance d’événements tragiques aux frontières de l’espace Schengen, il est à craindre que les pouvoirs publics ne soient, une fois de plus, tentés de durcir leur politique de contrôle des flux migratoires, et de prendre des mesures de plus en plus restrictives concernant l’exercice du droit fondamental d’asile. Pour Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, « La prolifération de discours sécuritaires assimilant à tort politique d’asile et politique d’immigration et opposant les « bons » demandeurs d’asile aux « mauvais » risque d’entraîner un repli identitaire portant préjudice à l’exercice du droit d’asile par l’alimentation d’un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale ».
Pourtant, en 60 ans le nombre de bénéficiaires de l’asile est resté le même. La crainte, souvent exprimée, d’un afflux massif n’est donc pas fondée.
Par son avis, la CNCDH s’inscrit dans sa tradition de défense des droits fondamentaux et appelle le gouvernement et le législateur à aborder la réforme du droit d’asile avec davantage d’ambition. Certes elle relève plusieurs aspects positifs dans le projet de loi, comme notamment l’extension de l’effet suspensif des voies de recours, la présence d’un tiers lors de l’entretien mené par l’agent de l’OFPRA, la reconnaissance d’un droit à l’hébergement pour tous les demandeurs d’asile ou le maintien d’un juge spécialisé de l’asile. Mais le projet lui paraît devoir être amélioré dans le sens d’une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux.
A cette fin, la CNCDH propose dans son avis articulé en quatre axes, des recommandations concrètes qui permettront de garantir mieux encore :
- le droit à un accès effectif à la procédure d’asile ;
- le droit au traitement équitable de la demande d’asile ;
- le droit à des conditions matérielles d’accueil ;
- le droit à la prise en compte de l’état de vulnérabilité.
Synthèse des principales recommandations de la CNCDH
Recommandation n° 1 : La CNCDH recommande aux pouvoirs publics de valoriser le savoir-faire associatif et de prévoir des financements permettant aux associations de remplir leurs missions dans de bonnes conditions. Elle se doit tout particulièrement de saluer le travail considérable et le dévouement exemplaire des associations impliquées au premier chef dans l’accueil, l’orientation, l’hébergement et l’accompagnement des demandeurs d’asile.
Recommandation n° 2 : La CNCDH recommande l’urgente simplification de la législation relative au droit d’asile.
Recommandation n° 3 : La CNCDH recommande de supprimer du projet de loi toutes formulations et terminologies entretenant une confusion fâcheuse entre les questions d’asile et d’immigration (par exemple, l’emploi du vocable « l’étranger »), ainsi que celles pouvant être interprétées comme l’expression d’une méfiance de principe manifestée à l’égard de ceux qui sollicitent une protection internationale (par exemple, l’emploi récurrent de doubles négations telles que l’exigence que la demande de réexamen ne soit pas irrecevable ou que la demande d’asile à la frontière ne soit pas manifestement infondée).
Recommandation n° 4 : La CNCDH recommande de consacrer dans le CESEDA la définition donnée par le HCR des motifs de craintes de persécution tenant à l’appartenance à un certain groupe social.
Recommandation n° 5 : La CNCDH recommande de faciliter la domiciliation des demandeurs d’asile.
Recommandation n° 6 : La CNCDH recommande de supprimer le préalable du passage en préfecture. A tout le moins, si celui-ci devait être maintenu, elle en souhaite ardemment l’extrême simplification.
Recommandation n° 7 : La CNCDH recommande de confier à une autorité qui n’est ni sous la tutelle ni sous le pouvoir hiérarchique de l’exécutif, l’ensemble des questions relatives à l’accès au territoire français des demandeurs d’asile et à la décision à prendre sur l’octroi d’une protection internationale.
Recommandation n° 8 : La CNCDH recommande qu’il soit procédé à l’enregistrement de la demande d’asile dans un délai de trois jours.
Recommandation n° 9 : La CNCDH recommande de reconnaître à tous ceux qui sollicitent une protection internationale, sans distinction, un véritable droit au séjour sur le territoire français pendant la durée de la procédure d’asile.
Recommandation n° 10 : La CNCDH recommande de remédier aux difficultés relatives à l’orientation de la procédure d’asile en garantissant les droits des demandeurs faisant l’objet d’une « procédure Dublin » par l’application systématique des clauses humanitaire et de souveraineté. En outre, la CNCDH est opposée à la possibilité de placer en rétention ces demandeurs d’asile.
Recommandation n° 11 : La CNCDH recommande d’entourer la décision de placement en procédure accélérée de davantage de garanties en confiant à la seule autorité responsable de la détermination, le soin de décider de l’orientation de la procédure d’asile. Elle recommande également de permettre à la CNDA, en cas de décision de placement en procédure accélérée affectée d’un vice de procédure, d’annuler celle-ci et de renvoyer à l’OFPRA l’examen de la demande d’asile.
Recommandation n° 12 : La CNCDH recommande d’interdire le placement des mineurs isolés étrangers en procédure accélérée.
Recommandation n° 13 : La CNCDH recommande de revoir les motifs de placement en procédure accélérée, en rappelant tout particulièrement sa ferme opposition à la notion de « pays d’origine sûr ».
Recommandation n° 14 : La CNCDH recommande de garantir une aide lors du dépôt de la demande d’asile en :
- informant les demandeurs, dans une langue qu’ils comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure,
- leur permettant de bénéficier gratuitement des services d’un interprète
- Recommandation n° 15 : La CNCDH recommande d’entourer l’examen des demandes d’asile à la frontière de davantage de garanties en rappelant notamment que l’appréciation de la recevabilité de ces demandes ne peut en aucun cas relever d’un examen au fond des craintes de persécution invoquées par l’intéressé.
Recommandation n° 16 : La CNCDH recommande l’organisation en zone d’attente d’une permanence d’information et d’une permanence d’avocat au titre de l’aide juridictionnelle.
Recommandation n° 17 : La CNCDH recommande d’améliorer l’examen de la demande d’asile sur le territoire en renforçant la qualité des auditions et celle du compte rendu d’audition. En outre, le principe du contradictoire exige que la discussion sur la transcription de l’entretien et sa communication aient systématiquement lieu avant la prise de décision et ce, que la procédure soit normale ou accélérée.
Recommandation n° 18 : La CNCDH recommande que :
- le demandeur soit informé avant l’entretien de la possibilité d’être assisté par un conseil ;
- le demandeur puisse se présenter à l’entretien accompagné d’un avocat ou d’un représentant d’une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d’asile, étant précisé que l’effectivité de cette garantie dépendra des moyens consacrés à cette assistance ;
- le conseil puisse jouer un rôle actif au cours de l’entretien et non uniquement à la fin de celui-ci.
Recommandation n° 19 : La CNCDH recommande de supprimer toute référence à la preuve dans les dispositions du projet de loi relatives à l’appréciation par l’OFPRA de la demande d’asile. Elle entend également rappeler que le principe d’intime conviction s’oppose à la fixation de toute règle gouvernant l’appréciation d’une demande d’asile et interdit de déterminer a priori la valeur probatoire d’un indice ou de tout autre élément de fait. Elle recommande tout particulièrement de veiller à ce que les nouvelles dispositions n’établissent aucune hiérarchie entre les « craintes de persécution » et les « persécutions déjà subies ».
Recommandation n° 20 : La CNCDH recommande de réduire la durée de la procédure d’asile en écartant tout gel du traitement des demandes. La procédure menée devant l’OFPRA doit être encadrée dans un délai de 6 mois, étant précisé que la réduction des délais ne doit aucunement nuire à l’effectivité des garanties procédurales reconnues aux demandeurs d’asile.
Recommandation n° 21 : La CNCDH recommande que toute décision d’irrecevabilité rendue par l’OFPRA soit conditionnée par l’exigence d’effectivité de la protection dans l’Etat concerné – qu’il soit ou non membre de l’UE – et la possibilité d’une réadmission. La CNCDH préconise également de permettre à la CNDA, en cas de décision d’irrecevabilité affectée d’un vice de légalité, d’annuler celle-ci et de renvoyer à l’OFPRA l’examen de la demande d’asile.
Recommandation n° 22 : La CNCDH recommande d’améliorer le régime juridique des décisions de clôture.
Recommandation n° 23 : La CNCDH recommande d’instituer un recours suspensif de plein droit dans le cadre de l’ensemble des procédures d’asile.
Recommandation n° 24 : La CNCDH recommande d’allonger le délai de recours à l’encontre des décisions de refus d’entrée sur le territoire français, des décisions de transfert des personnes faisant l’objet d’une procédure « Dublin » et des décisions d’irrecevabilité ou de rejet prononcées à l’encontre d’un demandeur d’asile en rétention. Elle recommande également la transformation des délais d’heure à heure en délais à jours ouvrés.
Recommandation n° 25 : S’agissant de la procédure d’asile à la frontière, la CNCDH recommande de fixer pour point de départ du délai de recours contre les décisions de refus d’entrée, la date de remise des notes d’entretien de l’OFPRA, afin que le demandeur soit mis à même de motiver son recours contre la décision de rejet de l’office.
Recommandation n° 26 : La CNCDH recommande que la CNDA statue en formation collégiale, que la procédure soit accélérée ou normale. Devant cette juridiction, le libre choix d’un défenseur doit en outre être préservé, y compris au titre de l’aide juridictionnelle. Un temps suffisant pour la préparation de la défense doit être impérativement garanti.
Recommandation n° 27 : La CNCDH recommande de garantir des conditions matérielles d’accueil en :
- améliorant l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement, notamment par la création de nouvelles places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile,
- réévaluant le montant de l’allocation temporaire d’attente,
- renforçant les droits sociaux des demandeurs d’asile, afin de leur permettre d’accéder au marché de l’emploi après le dépôt de la demande, d’être affiliés au régime général de l’assurance maladie et de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire.
Recommandation n° 28 : La CNCDH, marquant son attachement au libre choix par les demandeurs d’asile de leur lieu de résidence, recommande aux pouvoirs publics de ne pas opter pour un hébergement directif et surtout de ne pas mettre en place un système de contrôle des demandeurs d’asile proche d’un régime d’assignation à résidence. En effet, chaque demandeur d’asile doit avoir la faculté de pourvoir lui-même à son hébergement ou d’être hébergé par un tiers sans se voir pénalisé par la perte de son droit à une allocation. Si le principe d’un hébergement directif devait néanmoins être retenu, la CNCDH estime qu’il est nécessaire de recueillir le consentement du demandeur d’asile.
Recommandation n° 29 : La CNCDH recommande de prendre en compte l’état de vulnérabilité des demandeurs d’asile afin de répondre à leurs besoins réels et sans que cela se fasse au détriment de ceux qui ne présentent pas un tel état de vulnérabilité. En outre, l’utilisation d’outils d’identification de la vulnérabilité ne saurait pallier le manque de moyens dédiés à l’accompagnement et à l’offre de soins afférents. Ces outils doivent être appréciés et validés par les instances responsables, en particulier par le ministère de la santé et des affaires sociales ; ils doivent également être discutés au préalable, de manière pluridisciplinaire, avec les institutions référentes sur le sujet (autorités universitaires, sociétés savantes reconnues, etc.), afin d’éviter que ne soit créée une filière spécialisée pour les demandeurs d’asile sous la responsabilité du ministère de l’intérieur. Enfin, la vulnérabilité doit pouvoir être identifiée tout au long du parcours du demandeur d’asile, et non exclusivement en amont ou lors du dépôt de la demande.
Recommandation n° 30 : La CNCDH recommande l’interdiction de toute privation de liberté pour les mineurs isolés étrangers, ceux-ci ne devant en aucun cas être placés en zone d’attente ou en rétention administrative. Pour la CNCDH, les pouvoirs publics doivent considérer que le fait pour un mineur d’être isolé et étranger emporte une présomption de danger, qui fonde, à son tour, le droit d’accéder à la protection du juge des enfants. En conséquence, les mineurs isolés étrangers doivent recevoir une protection judiciaire et le soutien de l’aide sociale à l’enfance.
Les partisans de breizatao ont le racisme honteux
Boris Le Lay était très en colère, mardi 16 décembre : la pétition raciste qu’il avait mis en ligne pour « exiger » l’expulsion du jeune Malien soutenu par les défenseurs des droits de l’Homme de la région de Concarneau, hébergée par la plate-forme Avaaz avait disparu la veille au soir. À n’en pas douter, encore un effet du complot judéo maçonnique ! sa pétition avait pourtant « déjà » (il aurait pu dire « laborieusement », c’eût été plus pertinent) atteint presque 800 signatures.
Il a donc retroussé ses manches, et mis en ligne une nouvelle pétition, en promettant un résultat instantané fulgurant.
Fulgurance toute relative. Alors que la pétition en faveur de la régularisation de Bourama frôle les 4.000 signatures, la pétition de la haine atteignait péniblement les 384, ce jeudi 19 décembre à 16h19. En une nuit, le nombre de fascistes en Bretagne est passé de 800 à 384 : encore un effort Le Lay !
384 signatures, et à quel prix !
Parmi les signataires, on relève « Papoubreizh », « sirop », « military », « turbulent », « Breton de souche »… Chez breizatao, on a le racisme honteux .
Certains noms reviennent plusieurs fois : le dénommé « ACELDY » a signé 6 fois ! On relève aussi dans cette pétition les noms de soutiens à Bourama, qui ont été utilisés abusivement. On relève enfin des noms de soutiens à Bourama déformés : on échange une consomme, par exemple…
Décisément, chez breizatao on ne semble pas être fier de ses « opinions »…
Un jeune Malien cible de l’extrême droite dans le Finistère
Additif 14/12/2014 18h40
Comme c’est bizarre : Le Lay (qui signe sa pétition Boris L. On a parfois des pudeurs…) a curieusement supprimé son appel aux don pour « financer » son « opération » (lire en fin d’article)… Et quelques heures plus tard, l’article réapparaît, avec une autre illustration…
Par ailleurs, une omission dans ce papier : Le Lay a également lancé une opération baptisée « BDS, boycott, décolonisation, sanction », directement inspirée du mouvement pro-palestinien destiné à boycotter les produits israëliens. Le Lay a lancé cette mascarade pour intimider la personne qui a signé un contrat d’apprentissage à Boumara.
Ça se passe à Concarneau (29) :
« Bourama est un jeune Malien de 17 ans, originaire de Bamako.
Il a quitté le Mali en 2012 après avoir perdu son père, tué par des islamistes. Ces derniers menaçant de tuer tous les jeunes, sa mère a réuni toutes ses économies pour lui faire quitter le pays, vendant sa maison et ses derniers biens dans le but de préserver la vie de son fils.
Après avoir connu les affres d’une vie de clandestin, il est arrivé en Bretagne et recueilli par une association. Il est installé à Concarneau depuis Aout 2014
Il est actuellement en stage dans une boulangerie. Le renouvellement lui a été refusé par la préfecture au motif qu’il n’avait pas effectué ses 6 mois de formation et ce malgré le fait qu’il soit inscrit en contrat d’apprentissage en pâtisserie à Cuzon pour les deux années à venir.
Malgré le soutient de ses patrons et du Président de la Chambre des Métiers, son visa aura expiré à sa majorité (le 14 février prochain)
Il est important de soutenir ce jeune homme et de signer cette pétition pour qu’il puisse, après une vie déjà dure, se projeter et avoir enfin un avenir serein en France ». (Texte de la pétition mise en ligne ici, et qui a déjà recueilli 3658 signatures, le 14 décembre à 15h16. Vous pouvez signer aussi !).
Alors, évidemment, ce mouvement de solidarité agace le petit Boris Le Lay, rédacteur du site breizatao.
Comme il le fait régulièrement depuis quelques semaines, il utilise les moyens qu’utilisaient ses ancêtres de la milice : délation, mise à l’index, appels à boycott du commerce de l’artisan chez qui le jeune homme fait son apprentissage. Ces dernières semaines, il avait déjà lancé des appels à la délation contre les francs-maçons, les membres de la Ligue des droits de l’Homme, et d’autres organisations qui n’ont pas l’heur de lui plaire. A la Ligue, on est plutôt fiers d’être la cible de ce pauvre garçon.
Mais le petit Boris doit se sentir bien seul : ça ne fonctionne pas. En dehors des quelques dizaines d’abrutis qui inondent certaines pages facebook de militants des droits de l’Homme (c’est très facile de se fabriquer plusieurs identités sur Internet, et/ou de générer d’innombrables adresses IP, et l’extrême droite est coutumière du fait, pour donner l’illusion de rassembler des foules), la mayonnaise ne prend pas, et la triste pétition qu’il a lancée rassemble pour le moment 566 signatures (14/12, 15h24), à comparer avec les « près de 40 000 personnes (…)mises au courant de l’affaire » par les réseaux sociaux. Mais ceci n’empêche pas le marchand de galettes de lancer un appel solennel au peuple : le petit Boris a besoin d’argent ! Ayez pitié de lui ! Rendez-vous compte, il a déjà investi « environ 70€ » dans cette opération (lu sur son site) qu’il intitule « remigration » (c’est le mot à la mode chez les fachos en ce moment ; jusqu’ici c’était « le grand remplacement »…). À ce propos il semblerait que ce brave homme ait effectué sa propre « remigration » du Japon : rien ne s’oppose donc plus à ce qu’il aille purger les deux mois de prison ferme, et à payer les quelques milliers d’euros d’amende et de dommages intérêts auxquels il a été condamné ! Donc Boris lance un appel à assistanat. Ça n’est pas bien.
La pétition pour la régularisation de Bourama est toujours en ligne, et il est encore temps de la signer, ne serait-ce que pour énerver la breizhtapo !
Non au « mur de la honte » à Calais !
Le nombre de migrants explose à Calais, depuis quelques mois. Comme d’habitude, les politiques, incapables de trouver des solutions pérennes et respectueuses des droits de ces réfugiés, parent au plus pressé, avec des solutions qui n’en sont pas, consistant la plupart du temps à déplacer le problème. Dernière idée : la construction d’un mur, comme l’ont fait les Espagnols à Ceuta et Mellila (lire ici et là). Dans un article consacré à ce problème, le site des Inrocks précise : « Le ministre de l’Intérieur actuel, Bernard Cazeneuve, pressé de trouver une solution, a annoncé l’ouverture en janvier d’un centre de jour – ne passent-ils pas leurs nuits à courir après des camions ? Les associations y voient surtout un moyen de nettoyer le centre-ville. Parallèlement, le ministre de l’Intérieur a passé un accord avec le Royaume-Uni : les Anglais financent à hauteur de 15 millions d’euros la construction d’une palissade infranchissable autour du port de Calais, enjeu touristique et économique. Il ne faut plus voir au journal de 20 heures ces images de centaines de migrants entrant dans le port et donnant corps au fantasme d’invasion lepéniste – que les chiffres infirment »
Le Mouvement Emmaüs, et l’Organisation pouri,e Citoyenneté universelle, auxquels s’est jointe la Ligue des droits de l’Homme et de nombreuses autres associations lancent un appel pour faire échouer ce triste projet.
L’appel est téléchargeable ici, et son texte reproduit ci-dessous.
Douze ans après la fermeture du hangar de Sangatte, la France va-t-elle avoir son Ceuta et Melilla à Calais ? Le nombre croissant de migrants, présents depuis plusieurs mois dans le Calaisis, conduit nos gouvernants à franchir une étape dangereuse pour les libertés et le respect des droits des migrants.
Non au « mur de la honte » à Calais !
La légitimité de la présence des migrants est incontestable. Les pays dont ils proviennent – Afghanistan, Erythrée, Irak, Libye, Soudan, Syrie, notamment – en témoignent. Ils fuient la guerre, la répression, la dictature et l’arbitraire à la recherche d’une protection en Europe. Contrairement à ce qui est répété inlassablement, y compris au sommet de l’Etat, il ne s’agit nullement d’une « invasion ». Les conditions de survie indignes qui leur sont imposées en France sont intolérables. Malgré la solidarité des associations locales et la générosité des calaisiens, ils subissent l’abandon des pouvoirs publics qui proposent, à la marge, des solutions insuffisantes et n’assument pas leur responsabilité. Des moyens puissants doivent être déployés immédiatement pour secourir ces réfugiés qui se sont tournés vers nous. Faut-il attendre les premiers morts de froid dans les jungles de Calais pour déclencher enfin une réelle prise de conscience ?
Une nouvelle escalade dans l’aveuglement est en marche avec la construction d’un mur et le déploiement d’un dispositif sécuritaire de grande envergure à Calais, véritable appareil de guerre contre les migrants, entre la France et le Royaume-Uni. Nous, migrants et organisations de la société civile qui travaillons côte à côte depuis des années, refusons une telle dérive et demandons à nos concitoyens de s’y opposer fermement et massivement.
Depuis des décennies, les contrôles renforcés aux frontières, les dispositifs de surveillance, d’intimidation et de contention, les mesures de déportation des migrants ont totalement échoué, ont coûté très cher et ont surtout provoqué des milliers de morts. Le mur en construction à Calais n’est qu’une nouvelle et triste illustration de cette réponse sécuritaire. Est-ce cela que nous voulons poursuivre, dans une fuite en avant inacceptable et irresponsable ?
En refusant l’asile et l’accueil, c’est la liberté dont nous jouissons nous-même qui est menacée : nous construisons les murs de notre propre prison. De cela nous ne voulons pas ! L’érection de fortifications à Calais doit cesser, et des discussions s’ouvrir sans attendre avec les autorités britanniques pour recevoir les demandes d’asile qui s’adressent à elles (comme cela a été pratiqué en 2002, à l’occasion de la fermeture du camp de Sangatte). Avec tous les Etats européens, ou avant eux, la France doit revoir la totalité de sa législation et de sa réglementation en matière d’asile et de migration (dénonciation du règlement Dublin et suppression de Frontex). Elle doit le faire dans le strict respect de l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, comme de la Convention de Genève. La France doit enfin réviser sa dangereuse et illusoire conception « nationale » de la migration, totalement inadaptée à la mondialisation des échanges humains et aux drames vécus aux portes de l’Europe. La France doit contribuer, au sein de l’ONU, à promouvoir une nouvelle gouvernance en matière de migration, respectueuse de la liberté de circulation, des droits enfin reconnus et appliqués pour tous les migrants.
Non au « mur de la honte » à Calais !
Le 18 décembre prochain, Journée Internationale des Migrants, nous, migrants et organisations de la société civile engagées aux cotés des migrants, appelons à une mobilisation d’ampleur, à Calais et partout en France,
► pour dénoncer l’indignité de l’accueil des migrants et exiger, conformément aux propositions des acteurs associatifs, la mise en place d’un dispositif d’accueil réaliste dans le Calaisis ;
► pour refuser la réponse sécuritaire et la construction, en notre nom, du mur de la honte à Calais ;
► pour obtenir de nouvelles politiques migratoires au niveau national, européen et mondial, respectueuses des droits et de la dignité des migrants.