démocratie

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« Mos Maiorum » : la chasse aux migrants est ouverte en Europe !

« Mos Maiorum » : c’est ce nom charmant que les forces de police européennes ont choisi pour désigner l’opération qu’ils vont mener durant 13 jours, du 13 au 26 octobre, contre les migrants. C’est aussi une locution latine qui signifie « mœurs des anciens », « coutume des ancêtres »… Ce n’est évidemment pas cela l’objectif affiché : ces forces disent vouloir s’attaquer aux réseaux mafieux qui organisent le passage des migrants en Europe, en les faisant payer des fortunes pour des voyages à l’issue souvent dramatique. Mais on sait parfaitement que cette opération va finalement être une chasse aux migrants, qui vont une nouvelle fois payer un lourd tribut.

L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme, présidée depuis son dernier congrès par le Français Dominique Guibert, ancien secrétaire de la Ligue des droits de l’Homme (jusqu’en 2013), dénonce cette opération, en expliquant ses dangers et ses objectifs réels, bien moins avouable que ceux qu’elle affiche. (Lire aussi l’excellent papier de Claire Richard, publié dans Rue 89 et intitulé « Mos Maiorum : en deux mots, l’Europe fait du sans-papier un barbare ».

Bruxelles, le 15 octobre 2014

13-26 Octobre en Europe : La chasse aux migrants sans papiers ?

Les États membres de l’Union européenne ont décidé de mettre sous pression les demandeurs d’asiles et plus généralement les migrants. L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) regrette cette double opération de police et de propagande.

Une opération de police. Pendant 13 jours, les forces de police avec l’aide de l’agence Frontex et d’Europol et sous la responsabilité politique du Conseil européen vont procéder à des contrôles de papiers dans l’espace Schengen et aux frontières extérieures de l’Union.

Une opération de propagande. Il est prévu que cette opération de grande envergure intercepte et collecte des données personnelles sur les détenteurs de faux documents, les demandeurs d’asile déboutés mais aussi sur les passeurs. L’AEDH juge profondément choquant de mettre sur le même plan les uns et les autres, tous considérés comme des criminels. Est-ce cela que signifie « mettre fin au drame de la migration » ?

Une semaine après le festival « Sabir » qui a commémoré le drame de Lampedusa d’octobre 2013, un mois après le dernier de ces naufrages meurtriers, au bout du sinistre compte qui fait dire que 3000 migrants sont morts en mer en ces mois de 2014, l’Union européenne reprend la chasse. Et ainsi au lieu de présenter les migrants comme des victimes, la communication utilisée les transforme en autant de dangers. Si ce n’était pas tragique, ce serait une mascarade : appliquer le même but, c’est-à-dire le même traitement aux victimes – les trépassés – qu’aux criminels – les passeurs – témoigne d’une volonté politique qui désigne l’immigration comme un problème dont la solution n’est que répressive.

Quelques jours après la session à Luxembourg du Conseil européen dans sa formation Justice et Affaires intérieures (JAI), l’opération ainsi lancée doit-elle être considérée comme la concrétisation de la politique d’immigration choisie par les gouvernements avec la nouvelle Commission européenne en exécutrice des basses œuvres ? Quoiqu’il en soit, l’information sur la réalité de cette opération est restée extrêmement limitée, à tel point que le Parlement européen n’en a pas été averti et qu’aucune information n’a été présentée sur les suites des interpellations. S’agissait-il d’une opération qui devait rester secrète pour être efficace ? Ce serait la démonstration évidente d’une méconnaissance stupéfiante de la réalité. S’agissait-il d’une opération de propagande qui devait devenir publique pour remplir son office ? Ce serait la démonstration de l’inutilité de ces contrôles. On ne peut que s’étonner du manque de lucidité révélée par les quelques éléments dont on dispose pour en juger. Comment font les passeurs quand ils sont convaincus de l’imminence d’un contrôle ? Soit ils abandonnent les personnes à leur errance, soit ils diffèrent leur « livraison » de quelques jours. Au bout du compte, seuls les passeurs ne sont pas inquiétés et c’est le séjour irrégulier des migrants et des demandeurs d’asile qui est considéré comme un délit criminel, au rebours de la jurisprudence dela Courde Justice de l’UE.

Dans ce contexte l’AEDH maintient que la migration n’est pas un crime et que les demandeurs d’asile et les migrants à la recherche de meilleurs conditions de vie ne sont pas des délinquants. Elles et ils ont des droits! Les migrants ne constituent pas une menace et les réfugiés ne sont pas des envahisseurs. L’AEDH agit pour que leurs droits leur soient reconnus et pour que l’UE organise la politique commune d’accueil digne des principes d’universalité de l’humanité qu’elle prétend défendre.

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Pierre Tartakowsky : « En guerre… »

Pierre Tartakowsky

L’éditorial de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, dans le numéro d’octobre de LDH Info, organe mensuel de la LDH.

La France est entrée en guerre. Plus exactement, elle s’est engagée sur un nouveau champ d’affrontement militaire, en intégrant une coalition internationale suscitée et dirigée par les États-Unis d’Amérique contre les forces de Daesh. S’il fallait juger de la qualité de cet engagement au travers de la seule personnalité de ceux qu’il entend combattre, les choses seraient simples. Daesh, disons-le nettement, n’a rien pour plaire, pas plus que ceux qui, dans le monde, terrorisent et assassinent en son nom : l’ignoble décapitation dont notre compatriote Hervé Gourdel a été la victime signe en lettres de sang une folie haineuse et mortifère. La dénoncer pour les horreurs qu’elle porte ne saurait, hélas, suffire : il faut lui opposer la puissance de la raison, la légitimité des lois internationales et la force des armes.

Malheureusement, l’entrée en guerre de la France répond surtout au dernier de ces trois termes. Un déséquilibre qui peut s’avérer lourd de conséquences, tant sur la scène internationale que dans les débats politiques européen et français. Et la raison est souvent parmi les premières victimes, comme la vérité, de l’état de guerre. Certes, nul n’a eu besoin de diaboliser ledit « État islamique », tant sa nature et ses actes sont effroyables. Mais ce bilan ne devrait pas permettre de faire l’économie d’une analyse du phénomène, de sa genèse, des mensonges fondateurs de Georges Bush qui ont été à son origine, des stratégies militaires magistralement erronées qui en ont facilité la croissance et le rayonnement régional.

La précipitation avec laquelle la France a rejoint la coalition américaine, sans discuter ni au Parlement ni ailleurs des objectifs concrets de l’engagement, de la stratégie à mettre en œuvre, des visées diplomatiques qui devraient accompagner cet engagement militaire, réduit considérablement le rôle qu’elle pourra – ou pourrait – jouer comme acteur politique à part entière dans les débats diplomatiques à venir. Ce, d’autant plus que la légitimité internationale est largement marginalisée dans le processus gouvernemental de mobilisation. L’ONU, dans cette affaire, est en effet charitablement placée sur le banc de touche consécutivement au constat de son impuissance. Le problème est largement réel, mais le pointer pour uniquement le contourner ne contribue nullement à le résoudre, tout au contraire. Convoquer des alliances de circonstance sur des objectifs de circonstance, c’est enfoncer le clou selon lequel les lois et institutions internationales ne sont utiles qu’en tant qu’elles valident les anciennes dominations, et que face à la barbarie, les armes doivent prendre le pas sur les règles qui fondent la communauté internationale comme communauté de droit. C’est une dialectique fort dangereuse en tant qu’elle sacrifie l’avenir à l’urgence. C’est en son nom que, depuis le 11 septembre, les États-Unis d’Amérique se sont lancés dans une guerre dont l’effet devait être une véritable contagion démocratique régionale… En fait de contagion, la seule à laquelle nous avons assisté a été celle de la guerre. Et le monde, loin de mieux s’en porter, n’en finit pas de s’enfoncer dans des conflits autour desquels fleurit, selon qu’il s’agisse de l’Europe de l’Est ou du Moyen-Orient, un deux poids deux mesures destructeur pour l’idée même de droit international.

Toxique sur la scène internationale, cette dynamique ne l’est pas moins pour le débat démocratique national autour du phénomène « djihadiste », désigné comme ennemi public numéro un. Depuis son intervention à l’Assemblée nationale lors du vote de confiance demandé pour son gouvernement, le Premier ministre ne cesse de multiplier les variations sur l’air de l’union sacrée. La France étant en guerre, les critiques devraient cesser, les débats s’éteindre et tout problème être réévalué à l’aune de « la sécurité des Français », dont le Président s’est plu à souligner, en introduction de sa dernière conférence de presse, qu’elle était « son premier devoir ».

Le projet de loi contre le terrorisme, soumis au vote dans cette même période, illustre les dangers et les dérives liberticides portés par cette rhétorique. Limitation des libertés sur Internet, limitation de la liberté de la presse, d’aller et venir pour des citoyens français au nom d’une prédictibilité par essence douteuse, extension de la sphère d’intervention de la police au détriment du juge… Gageons que cette loi ne fera pas grand mal au terrorisme. Elle risque en revanche de faire passer à l’arrière-plan une vérité pourtant essentielle : la démocratie ne peut relever les défis du terrorisme qu’en s’affirmant comme telle, avec tout ce qui fonde sa richesse, la liberté et le débat. C’est la voix du bon sens.

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« Forcené » de Rennes : rassemblement du collectif de soutien aux sans-papiers

On ne disposait jusqu’ici que de la version de la préfecture et de celle de la police, reprises par le journal Ouest-France : « Rennes : le policier tire pour maîtriser le forcené ».

« (…) Il y venait (à la préfecture) pour renouveler son titre de séjour qui avait expiré, à a fin août, mais son dossier n’était pas complet. Très énervé, il a insulté le personnel et dégradé du mobilier. Une fois à l’extérieur, sur un petit chemin, à 500 mètres de la préfecture, il a menacé un policier avec sa barre de fer. Le policier a alors fait usage de son arme pour le maîtriser. L’homme a été blessé à la jambe. Il  a été évacué vers le centre hospitalier régional. Vendredi, il avait déjà été expulsé de la préfecture ».

En lisant cet article, pas de doute : on avait bien affaire à un forcené, à un homme dangereux, qu’il fallait mettre hors d’état de nuire.

Sauf que…

Sauf que ce Congolais est arrivé en France en 2002. Voilà donc 12 ans.

Sauf que ce Congolais est un réfugié politique, que l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (l’OFPRA) lui a reconnu ce statut, et lui a délivré un titre de séjour de 10 ans, ce qui n’est pas si fréquent.

Il venait donc à la préfecture pour obtenir un nouveau titre de séjour.

« Son dossier n’était pas complet », disait le journal en début de semaine. Jeudi 9 octobre, curieusement, le même journal (Ouest-France), s’étonnait : « la préfecture a depuis remis les documents que l’homme était venu chercher, vendredi, à la préfecture de Beauregard. On lui avait pourtant dit, la semaine dernière, que le dossier était incomplet et qu’il ne pouvait obtenir de récépissé » (le récépissé est un papier officiel remis aux étrangers qui déposent une demande d’asile, et qui vaut titre de séjour pendant la durée d’instruction de leur dossier). Vous avez dit bizarre ?

Ce fait divers, qui aurait pu être dramatique, n’a pas étonné les militants qui accompagnent les migrants dans leurs démarches à la préfecture de Rennes : ils sont très souvent victimes d’un véritable harcèlement, alors qu’ils sont, pour la plupart, dans des situations de détresse et de précarité telles qu’ils sont épuisés nerveusement.

C’est ce qui a poussé le collectif rennais de soutien aux personnes sans-papiers à organiser un rassemblement, vendredi 10 octobre, devant la préfecture de Rennes. Une centaine de personnes avaient répondu à l’appel. Ci-dessous, vous pouvez lire la déclaration faite par le collectif pendant ce rassemblement. Collectif qui appelle les sympathisants à venir assister à l’audience au cours de laquelle ce demandeur d’asile sera jugé, le vendredi 24 octobre.

La déclaration du collectif

RASSEMBLEMENT PREFECTURE BEAUREGARD

VENDREDI 10 OCTOBRE 2014

 Nous voudrions expliquer pourquoi nous avons appelé à ce rassemblement suite à ce qui s’est passé lundi dans cette préfecture et qui a été beaucoup relayé par la presse.

En tant que militant-e-s solidaires des personnes sans-papiers et de leur combat pour les papiers, nous avons toujours dénoncé la politique migratoire restrictive qui, selon nous, est la première cause des milliers de cadavres qui parsèment les frontières de l’Europe.

La politique migratoire tue à nos frontières mais aussi dans les pays européens, y compris en France « socialiste ». En témoigne ce sans-papiers algérien qui est mort durant son expulsion en août. Un de plus.

Mais ce qui s’est passé lundi nous semble constituer, sinon une nouveauté, une originalité car, au lieu de subir la politique migratoire, un étranger a osé s’attaquer physiquement, avec une barre de fer, à la préfecture, tout en menaçant de se suicider avec un bidon de liquide mal identifié.

La presse a parlé d’un « forcené » et la presse d’extrême droite a écrit qu’un « immigré clandestin », en situation illégale, était venu exiger « sa régularisation comme si c’était un droit acquis ».

Mais aujourd’hui nous savons que ce forcené, cet immigré clandestin, était en fait un réfugié politique, un étranger là depuis 2002, qui avait une carte de séjour de 10 ans en 2004, donc en situation régulière, et qui était juste venu renouveler sa carte.

Alors nous avons voulu organiser ce rassemblement pour redonner du sens aux gestes violents de ce monsieur.

Comment un étranger, intégré, là depuis 10 ans, a-t-il pu péter les plombs au moment de renouveler ses papiers, au moment de faire ses démarches dans cette préfecture ?

Notre collectif organise des actions contre l’accueil en préfecture depuis près de 15 ans mais il faut reconnaître que, depuis 2 ans environ, nos actions se sont multipliées.

Comme nous sommes un peu naïfs, nous avons cru que tout était de la faute du dernier secrétaire général qui a tant fait parler de lui pour ses pratiques ahurissantes et sa manière très particulière d’habiter la fonction de secrétaire général.

Ce secrétaire général est parti en juin et nous avons espéré une amélioration. Mais c’était sans compter sur tout ce que ce secrétaire général a réussi à faire avant de partir et qui est à l’origine du drame de lundi.

C’est difficile de tout raconter alors concentrons-nous sur ce droit fondamental qu’ont les étrangers de faire une première demande de carte de séjour ou de renouveler leurs papiers.

Nous allons vous parler d’Arthur, un jeune étranger arrivé mineur en France, devenu majeur en 2014 et qui est lycéen.

  • file d’attente de plusieurs heures au guichet, pour déposer demande, on exige passeport = ABUSIF
  • obtient un passeport au bout de cinq mois
  • retourne à la préfecture et découvre sur la porte que maintenant tout se fait par Internet
  • comme il n’a pas d’ordinateur et comme il ne sait pas utiliser Internet, il va dans l’organisme indiqué par la préfecture pour l’aider
  • il faut s’y prendre à plusieurs reprises mais il finit par obtenir un RV 2 mois plus tard en août
  • en août il arrive au guichet à l’heure car 5 minutes de retard et c’est l’annulation ; en ayant imprimé sa convocation car, sinon, le RV est annulé
  • il va au RV avec son dossier complet pour une demande de carte vie privée et familiale qu’il a le droit de déposer
  • là, au guichet, un fonctionnaire modifie au blanco sa demande et la transforme en demande de carte étudiant (on a les preuves)
  • et une fois la demande transformée au blanco, on lui dit : pour une demande étudiant, tu dois retourner dans ton pays chercher un visa !!! (référé à venir)

Arthur n’a pas attaqué la préfecture à la barre de fer mais, franchement, avoir autant obéi et avoir été autant humilié pour obtenir le simple droit de déposer une demande sans y parvenir, si Arthur avait attaqué la préfecture, nous ne l’aurions pas justifié mais nous l’aurions compris !!]

Cette histoire n’est pas isolée. Elle est celle de dizaines d’étrangers que nous rencontrons chaque semaine dans nos permanences juridiques.

En particulier, ce qui rend fous les étrangers en ce moment, c’est la mise en place du tout Internet dans cette préfecture.

On se dit : le tout Internet, ça facilite beaucoup les démarches car plus besoin de se déplacer.

C’est vrai mais, quand on s’aperçoit que le tout Internet veut dire en fait obligation de passer par Internet et donc disparition de toute possibilité de faire ses démarches de rendez-vous au guichet, et quand on sait que seuls les guichets étrangers ont droit à ce traitement de faveur, ça commence à méchamment puer la xénophobie d’Etat, la manipulation d’Etat et donc la violence d’Etat !

Aujourd’hui, toutes les associations et même l’organisme vers lequel la préfecture renvoie les étrangers pour les aider à prendre RV sur Internet – cet organisme s’appelle PIMM’s – sont unanimes : la prise de RV par Internet est d’une telle complexité ou d’une telle inefficacité que l’intervention d’avocats devient de plus en plus nécessaire pour seulement obtenir un RV, pour renouveler ses papiers !

Nous n’allons pas énumérer toutes les pratiques préfectorales qui rendent fous les étrangers. Nous vous renvoyons vers le tract que nous avons distribué et aux prises de parole qui vont suivre.

Nous voudrions juste conclure en expliquant pourquoi nous parlons de « sévices publics » et de « violence d’Etat » pour caractériser le fonctionnement des guichets réservés aux étrangers.

En théorie la France est un Etat de droit et tout usager des services publics – même un étranger – a le droit d’attendre que le fonctionnement de ces services publics soit transparent, prévisible, rationnel, juste.

La continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers d’un service sont des principes constitutionnels.

Pourtant, l’Etat ne cesse de contourner ces principes, de les violer, de rendre les démarches administratives pleines d’arbitraire, d’aléatoire, d’incertitude. L’Etat joue avec l’Etat de droit.

Et en plus cet Etat ose en même temps afficher une charte Marianne dans laquelle il s’engage à ne pas faire ce qu’il fait.

Une telle hypocrisie mais surtout le recours quotidien aux pratiques illégales et abusives, c’est ce que nous nommons « violences d’Etat ».

Et nous accusons cette violence d’Etat d’avoir provoqué, d’être directement à l’origine, de ce qui s’est passé lundi.

Alors, SVP, arrêtons de traiter l’usager maltraité de lundi comme un forcené, comme un fou !

Et révoltons-nous contre les violences d’Etat qui sont encore susceptibles de fabriquer le drame de lundi !

 

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Journée mondiale du refus de la misère : le programme à Loudéac

À Loudéac, la journée mondiale du refus de la misère aura lieu vendredi 17 octobre, organisée par la maison du département.

Du mardi 14 au vendredi 17 octobre, des expositions sur les droits de l’enfant seront visibles salle Malivel, de 14h à 16h. La section Loudéac centre Bretagne y exposera des posters tirés de l’exposition « le droit à l’éducation », et assurera une permanence chaque après-midi.

Jeudi 16, à 20h30 séance de théâtre d’improvisation par l’association Yaka, salle Malivel.

Vendredi 17 octobre, nous installerons un stand au foyer municipal, où une soupe partagée sera servie à partir de 11h30, avec des animations : scène ouverte, jeux, ateliers…

Plusieurs associations sont partenaires du projet : ADALEA, Familles rurales, Vacances Familles 22, l’UTL, la société Saint-Vincent de Paul, Caritas France, la maison familiale rurale, le lycée Xavier-Grall, et bien entendu ATD Quart monde.

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Préfecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis à vis des étrangers !

L’accueil des étrangers au service Immigration de la préfecture de Rennes est dénoncée depuis longtemps par les associations qui apportent leur soutien aux demandeurs d’asile. Les jours derniers, un grave fait divers a remis ce problème à l’actualité. Ce jeudi 10 octobre, le Collectif de soutien aux personnes sans papier de Rennes a distribué un tract devant la préfecture. Ce tract rappelle que la préfecture a signé la « charte Mariane », qui vise à améliorer l’accueil des usagers, et décrit comment se passe réellement l’accueil des étrangers. Il semblerait que cette charte ne les concerne pas.

Le tract peut être téléchargé ici.

Préfecture 35 : « Veuillez patienter, nous n’allons pas répondre à votre appel… »

Stop aux pratiques scandaleuses vis à vis des usagers étrangers !

PETIT JEU : le tente de prendre rendez-vous par Internet pour un renouvellement de titre de séjour, le 7 octobre dernier. Deux choix de démarches s’offrent ai moi. Réponse pour le 1er : il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Réponse pour le 2e : Première plage horaire libre : 5 janvier 2015.

Ce n’est pas si grave, me direz-vous, il suffit de passer a la Préfecture. Eh bien non ! Depuis plusieurs mois, il est impossible d’accéder aux guichets Étrangers sans rendez-vous. Et comment prendre rendez-vous ? Eh bien, seulement par internet. Vous allez me suggérer de passer à l’accueil. Eh bien non, car il est bien indique, sur les portes vitrées de la Préfecture, que le personnel de l’accueil n’a pas vocation à répondre aux questions des étrangers. Essayez donc de téléphoner à la Préfecture! Bonne idée, mais on tombe sur un répondeur vocal à 12 centimes la minute nous invitant à consulter… le site internet ! (ça se mord la queue, me direz-vous… et vous aurez bien raison.

Du référentiel Marianne vers un référentiel Marine ?

Pourtant depuis 2013, les Préfectures, donc la Préfecture de Rennes, essaient de nous vendre le référentiel Marianne (cf. site internet de la Préfecture). Ce dispositif vise a améliorer et 51 uniformiser le service rendu aux usagers. Il se compose de 19 engagements. Quel programme !

Engagement 8 : « Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente ».  Aïe ! La Préfecture se devait de supprimer les interminables files d’attentes de personnes voulant accéder aux guichets Étrangers car en terme de confort, on avait vu mieux. Pour résoudre ce problème, notre chère préfecture est passée au « tout Internet ».

Et les files d’attentes ont disparu. Très bien, mais où sont donc passes ces gens qui poireautaient ?

Le rien internet

Le « tout internet » consiste à exiger que toute prise de rendez-vous, toute réclamation, toute question, tout formulaire, etc., passent nécessairement par internet.

Dans les permanences d’aide juridique qui accompagnent les personnes sans-papiers, nous avons retrouvé les personnes des files d’attentes, qui n’avaient pas disparu, mais qui étaient derrière leur écran d’ordinateur, dans le meilleur des cas. En effet, pour certaines il est complique d’avoir accès à l’outil informatique et a Internet.

Alors, pour permettre aux gens d’effectuer leurs démarches informatiques, la Préfecture renvoie vers une autre structure. Bien, mais celle—ci n’a été ni formée, ni accréditée, ni même avertie. Bref, la « Préfecture 2.0 », c’est le bazar, mais un bazar bien plus invisible qu’avant.

Et les anciens problèmes persistent

Passeport et acte de naissance légalisé sont exigés pour de nombreuses démarches alors même que la loi ne le demande pas : à cause de cette pratique, des personnes ne peuvent même pas retirer un dossier de demande à la Préfecture. Une pièce d’identité est demandée au guichet à celles et ceux qui accompagnent des sans-papiers dans leurs démarches : dans ces conditions, comment une personne sans-papiers peut être aux côtés d’un ami?

Et que dire des disparités d’exigences quand, enfin, on accède aux guichets… ces guichets Étrangers qui ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres. Le tout internet est donc réservé aux étrangers, comme le reste !

D’ailleurs si vous voulez continuer à jouer avec le référentiel Marianne et les  pratiques préfectorales, rendez-vous au verso pour le jeu « Trouvez l’erreur » !

STOP AUX PRATIQUES XENOPHOBES !

REGULARISATION DE TOUTES LES PERSONNES SANS-PAPIERS

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes

Rassemblement chaque mardi à 18 h place de la République

Réunion ouverteà tou.te.s le mardi à 18h45 à la MIR, 7 quai Chateaubriand [sp35.0rg)

 

TROUVEZ L’ERREUR !

 

QUE DIT MARIANNE ? QUE DIT LA LOI ? ET POURTANT…
« Nous traitons vos courriels dans un délai maximum de 5 jours ouvrés » (Engagement 11)

« Nous vous orientons vers le bon service et

vous prenons en charge » (Engagement 3)

« Nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrés à toutes vos suggestions et réclamations portant sur le respect de nos engagements » (Engagement 13)

 Certaines personnes ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous à la préfecture via internet. Aucune réponse par mail.

Idem quand la personne vient se plaindre à l’accueil. Et ce, parfois depuis plus de 6 mois.
« La production d’un passeport ne figure pas expressément dans les textes et la circulaire du 5 janvier 2012 a rappelé la jurisprudence qui a établi que cette exigence est infondée. Le refus de dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour au motif de l’absence de passeport est (…) un « refus guichet » abusif. » GISTI nov 2012

« Nous organisons notre documentation pour apporter des informations exactes (…) » (Engagement 16)

 La préfecture continue à exiger passeport et acte de naissance légalisé depuis moins de 3 mois, pour retirer un dossier, déposer une demande ou même pour obtenir un rendez‐vous.
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7) Dernièrement, une personne a vu la nature de sa demande modifiée au blanco par la personne au guichet : « Vous venez pour un carte vie privée familiale, eh bien, on va vous faire faire une demande de carte étudiant ! » Et un petit coup de correcteur plus tard : « Par contre, il va vous falloir un visa étudiant. Allez en chercher un dans votre pays »…

La Préfecture « retient » certains passeports. On exige à des personnes de présenter cette pièce pour des demandes de régularisation. La Préfecture garde le passeport…
« Nous accueillons de manière adaptée (…) les usagers manifestant des difficultés d’expression ou de langue »

(Engagement 5)

« Nous vous accueillons avec courtoisie (…). Les agents font preuve d’écoute tout au long du processus d’accueil et de prise en charge (…). » (Engagement 6)

 Des personnes ne maîtrisant pas bien le français et/ou l’outil internet, ne comprennent pas toujours qu’il faut imprimer la pièce jointe du message de confirmation de rendez‐vous, sur

laquelle est indiquée la lettre du guichet. Arrivées à la Préfecture, elles ne peuvent pas atteindre le guichet et doivent repasser par la case « prise de rendez‐vous par Internet »….
« Nous prenons en charge vos appels téléphoniques en moins de 5 sonneries et nous les traitons. » (Engagement 12) Plus possible de joindre les services de la préfecture par téléphone. Seul un service vocal répond. En plus, l’appel est payant !
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7)

« Les agents font preuve d’écoute tout au long du processus d’accueil et de prise en charge (…). » (Engagement 6)

 Les guichets Étrangers ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres (carte grise, permis de conduire…).
« L’usager doit pouvoir en un seul contact disposer d’une information complète, lisible et à jour (…) » (Engagement 7) Certaines personnes sont obligées de venir de nombreuses fois au guichet pour se voir réclamer à chaque fois un nouveau papier selon le guichet.
« Nous vous accueillons avec courtoisie » (Engagement 6)

« Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7)

 Une pièce d’identité continue à être demandée à celles et ceux qui accompagnent des sans‐papiers dans leurs démarches au guichet. Elle est parfois même photocopiée et mise directement dans le dossier de la personne qui fait une

demande.
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7) La Préfecture « retient » certains passeports. On exige à des personnes de présenter cette pièce pour des demandes de régularisation. La Préfecture garde le passeport…

Régularisation de toutes les personnes sans-papiers !

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La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère

Crédit photo : http://paris-luttes.info/le-projet-de-loi-antiterroriste

Le pouvoir sarkoziste nous avait habitué à ces lois liberticides, votées à la hâte, sous le coup de l’émotion suscitée par un fait divers. Le parti socialiste ne manquait pas de dénoncer, à juste titre, une méthode à la fois antidémocratique et inefficace. Les lois de ce type se sont accumulées année après année, sans qu’on puisse constater le moindre progrès dans la lutte contre le terrorisme.

Et maintenant qu’il est au pouvoir, le parti socialiste reprend les mêmes méthodes. C’est sans doute moins convulsif que sous l’ère sarkoziste, mais c’est toujours aussi bâclé, aussi liberticide et, on le vérifiera sans doute, inefficace. Le dernier exemple en date, c’est la loi antiterroriste dite « Cazeneuve », qui arrive aujourd’hui au Sénat,  en lecture unique, puisque le gouvernement a décider d’utiliser la « procédure d’urgence ». La Ligue des droits de l’Homme s’associe à l’Observaoite des libertés et du numérique (OLN) pour dénoncer non seulement la méthode, mais aussi le contenu de ce projet de loi, qui va une nouvelle fois réduire les libertés publiques, sous couvert de lutte contre le terrorisme. L’OLN l’explique dans un communiqué très argumenté.

La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère

Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d’urgence.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires auraient mérité d’être entendus.

Si la lutte contre le terrorisme est légitime, elle ne peut justifier de légiférer en urgence sous le coup de la peur et de l’émotion, et d’adopter des lois toujours plus liberticides. Les événements récents posent sans aucune contestation possible la nécessité de procéder à la poursuite, à l’arrestation et au jugement de criminels. Mais sans le respect des principes, la lutte contre le terrorisme se réduit, aux dépens de la justice et des libertés publiques, à une vengeance sans fin. Amender encore une fois l’arsenal déjà lourd de la lutte antiterroriste dans ces circonstances, c’est prendre le risque de dissoudre la délibération démocratique dans une posture évènementielle. A chaque fois qu’en matière législative, on fait vite, on ne fait pas bien. Et c’est exactement le cas avec la future « loi antiterroriste », déjà votée par l’Assemblée nationale et qui va suivre la procédure d’urgence : une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Une fois de plus, au lieu de procéder à une évaluation des lois existantes avant d’en promulguer une nouvelle qui pourrait tenir compte de l’expérience, ce qui tient lieu d’analyse, c’est le recours législatif immédiat et l’illusion est ainsi donnée que l’on a pris en haut lieu la mesure du danger. Aujourd’hui le combat contre le « djihad », comme hier celui contre le terrorisme, fait que, de coups de menton virils en déclarations martiales, la cause est entendue : la patrie est en danger et les atermoiements ne sont plus de mise, même quand il s’agit des libertés publiques. Que les prises de position honteuses de certains à droite, comme celle du député UMP Alain Marsaud, qui invitait à « s’asseoir sur les libertés », ne viennent pas éclipser le fait qu’aujourd’hui encore la balance entre sécurité et libertés va dans le même sens, déséquilibrée qu’elle est vers toujours plus de diminution des droits. Développement sans fin d’un arsenal répressif déjà très lourd, création d’une nouvelle infraction de l’intention, création de pouvoirs exorbitants de l’administration sur les citoyens, leurs déplacements, leur expression, notamment sur le Net, détricotage du droit de la presse, accroissement des pouvoirs de police et de la justice dans des domaines allant bien au-delà du terrorisme : autant de dévoiements de notre droit, que la lutte contre le terrorisme ne saurait légitimer.

L’argument est d’autant plus efficace que la situation internationale est extrêmement dangereuse. À l’engagement militaire sur un théâtre extérieur correspond une relativisation des libertés fondamentales pour tenter de dominer l’incertitude de la période, ce qui suffirait à dévaloriser, voire annihiler la critique.

C’est ainsi que dans la loi antiterroriste, ses motifs n’ont que la peur comme conseillère. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) tout comme la Commission numérique de l’Assemblée nationale et le Conseil national du numérique se sont d’ailleurs montrés, dans leurs avis,  extrêmement critiques sur son contenu. Mais il en adviendra de ce texte comme d’autres : le gouvernement ni ne consulte ni ne sollicite un avis, dont il avait bien pressenti qu’il mettrait à jour l’illégitimité et l’inefficacité de telles atteintes aux droits et libertés.

Au rebours de cette courte vue, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que l’expérience de ces lois appliquées dans le monde (en particulier aux Etats-Unis, qui s’en sont faits le parangon avec le Patriot Act), montre que celui-ci n’est pas devenu plus sûr avec ces méthodes. A moins d’être aveugle, il faut bien constater que le terrorisme ne faiblit pas quand tombent les libertés publiques. Dans les pays mêmes qui pratiquent à un degré ou à un autre la suspension des libertés dans ce cadre, les effets sont médiocres voire contre-productifs.

C’est à l’audition d’une multiplicité de points de vue, constitutionnel, juridique, politique, social, qu’il eût fallu procéder. Mais le débat n’a pas eu lieu puisque les initiateurs de la loi, telle qu’elle est, disent qu’il n’y a pas d’autre politique possible. Les questions ne seront donc pas posées. C’est ce à quoi les organisations qui composent l’OLN ne peuvent pas se résoudre. L’OLN appelle les sénateurs à tenir le débat, et, s’ils ne refusent pas d’adopter la loi, à tout le moins à proposer des amendements propres à apporter des garanties. Il appelle enfin les parlementaires à utiliser en tout état de cause leur possibilité de soumettre la loi au Conseil constitutionnel.

 

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Les conditions d’accueil scandaleuses des migrants à la préfecture de région Bretagne

Les conditions d’accueil des migrants à la préfecture de Rennes, dénoncées depuis des mois par les associations qui leur porte assistance, sont toujours aussi scandaleuses. Dernier épisode en date, le 6 octobre, un Congolais, excédé par cette situation, a perdu son sang-froid et, brandissant une barre de fer, a menacé de s’immoler par le feu. Plusieurs associations ont réagi à ce fait-divers par un communiqué commun, qui apporte un début d’explication à ce qui aurait pu se terminer par un drame.

COMMUNIQUE

Le 7 octobre 2014

Lundi 6 octobre vers 10h, un homme a fait irruption dans la préfecture d’Ille et Vilaine brandissant une barre de fer et menaçant de s’immoler avec un bidon d’essence. « Il a été neutralise par un policier qui lui a tiré une belle dans la jambe » (Ouest-France du 6/10/14).

Comme l’a reconnu le Préfet, le « forcené » n’était pas un clandestin », mais un ressortissant congolais qui tentait vainement de renouveler son titre de séjour de 10 ans depuis le mois d’août.

De tels faits étaient tristement prévisibles…

Depuis des mois, les associations ne cessent de dénoncer les conditions d‘accueil à la préfecture d’Ille et Vilaine.

Les files d’attente ont miraculeusement disparu depuis le 1er mai, l’administration préfectorale obligeant les étrangers à prendre un rendez-vous uniquement par internet avant de se présenter au guichet. Cependant les humiliations, les abus de pouvoir et l‘arbitraire préfectoral subsistent, encouragés par une législation qui laisse une marge de manœuvre à l’administration et au bon vouloir du chef de service.

Le MRAP 35 a saisi depuis des mois le Défenseur des droits, en tant que médiateur de la République, pour dénoncer ces dysfonctionnements.

Cette maltraitance institutionnelle est génératrice de tensions et de souffrances qui peuvent conduire à des comportements irrationnels chez des personnes fragilisées maintenues dans une vulnérabilité et une précarité intolérables.

Il est difficile de ne pas faire le lien entre la déconsidération dont font l’objet les étrangers et le manque de moyens alloues aux services qui en ont la charge, et ce n’est pas |‘embauche d‘un vigile supplémentaire qui permettra de mettre un terme au traitement indigne dont sont victimes les personnes étrangères.

Signataires : MRAP 35 — RESF 35 – EELV Rennes – Front de Gauche Rennes — Un toit, c’est un droit — Bienvenue ! – LDH Rennes — Cimade Rennes.

 

 

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Najat Vallaud-Belkacem : faire échec au racisme et à la haine (Ligue des droits de l’Homme)

Après Christine Taubira, c’est au tour de Najat Vallaud-Belkacem d’être victime d’attaques racistes d’une rare violence, à la fois de la part de personnalités politiques et de journaux d’extrême droite (minute, valeurs actuelles…).

La Ligue des droits de l’Homme a publié jeudi un communiqué pour dénoncer ces attaques qui ont atteint un degré inquiétant dans l’ignominie.

Les agressions contre Christiane Taubira ont inauguré de façon spectaculaire le retour d’un racisme désinhibé dans le débat politique.

Sa nomination comme ministre de l’Education nationale a littéralement déchaîné, contre Najat Vallaud-Belkacem, un torrent de boue et d’abjections. S’y mêlent, pêle-mêle, le rejet de l’étranger et pire encore, de l’étrangère ou étiquetée telle, la dénonciation de la supposée musulmane, porteuse ou non d’un voile, la haine, enfin, contre la femme de conviction, militante de l’égalité entre femmes et hommes, et aujourd’hui à la direction d’un ministère où sont défendues les valeurs de l’école laïque et républicaine.

Orchestrée par des publications d’extrême droite dont l’éthique est celle du caniveau, cette campagne soulève le cœur de toutes celles et ceux qui ont la démocratie au cœur et partagent une haute idée de la chose publique et du débat qui devrait en être la marque.

La Ligue des droits de l’Homme déplore que, pour la plupart d’entre eux, les responsables de la droite se soient réfugiés dans un mutisme complice qui les amène aux côtés de la droite extrême. Elle salue le courage de celles et ceux qui ont choisi de ne pas suivre ce chemin de honte. Elle assure la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, de sa solidarité face à des propos qui, au-delà de sa personne, visent la République, ses valeurs de fraternité et d’égalité. Elle invite les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec à tout ce qui vise à substituer la haine au débat, la violence à la raison, la xénophobie au vivre ensemble.

 

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Pierre Tartakowsky : « droits, paix, justice, l’été de nos mobilisations »

L’éditorial de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, paru dans le numéro de juillet de « LDH Info », le bulletin mensuel de la LDH.

Gaza, bien sûr ! Gaza, avec son cortège d’images de destructions de ruines et de désespoir. Gaza, ses femmes, ses enfants et ses maisons éventrées. L’offensive israélienne, qui se soldait, après deux semaines, a plus de six cents morts, dont 70 % parmi les civils, a déclenché dans le monde une vague de protestation, de colère, de mobilisations. En France, plus de deux cent cinquante de ces manifestations se sont déroulées sur un mode calme et résolu. Deux d’entre elles, interdites par le ministre de l’intérieur, ont donné lieu à des débordements dont la forme et le contenu ne pouvaient que nuire à la cause même du peuple palestinien, à la cause de la paix dans la région.

Face à ces événements tendus, la Ligue des droits de l’Homme et ses sections ont joué leur rôle, et elles l’ont joué pleinement. D’abord en étant, partout, partie prenante des manifestations de solidarité pour la paix et la justice. Ensuite, en dénonçant comme contre-productives les interdictions de manifester prononcées par le ministre de l’Intérieur, et en condamnant tous les propos et actes antisémites et racistes. Née d’un même engagement pour la justice et contre l’antisémitisme, la LDH est restée fidèle à son histoire et à elle-même. Enfin, en prenant la responsabilité d’appeler, avec d`autres acteurs de la société civile ou partis et responsables politiques, a une manifestation dans les rues de la capitale. Il s’agissait tout à la fois de faire respecter le droit de manifester, de faire entendre l’inquiétude créée par une attitude gouvernementale par trop partisane du seul État d’Israël, et de réaffirmer que le règlement de ce conflit, fondamentalement de type territorial, appelle des mises en œuvre politiques et non des prêches aux responsables religieux.

La LDH a joué, parallèlement, un rôle important dans la mise en place d’une logique d‘intervention humanitaire pour venir en aide à la population de Gaza. Il n’y a certes pas de quoi se pousser du col, partout cela est bien peu au regard des drames en cours et de ce qu’ils appellent. Mais les ligueuses et ligueurs, qui y ont tous contribué, peuvent légitimement en être fiers et puiser dans cette séquence le beau sentiment d’avoir été utiles.

Sur un tout autre front, celui des idées d’extrême-droite, la LDH a, là encore, fait bonne besogne. On pense évidemment aux arrêtés municipaux portant sur les couvre-feux de mineurs et la mendicité, qu‘elle a contribué à faire retoquer par le juge administratif ; à Béziers, Hénin-Beaumont, et quelques autres lieux sous menace d’éteignoirs démocratiques. En refusant toute limitation extraordinaire du droit de circulation, toute mesure de stigmatisation vis-à-vis de certains jeunes, la LDH a bien évidemment été fidèle a sa dimension de gardienne des libertés, comme elle l‘a été en condamnant les interdictions de manifester. Au-delà de cette attitude, que d‘aucuns lui reprochent comme excessive ou de principe, en un mot « droitdelhommiste », c’est contre la tentation croissante d’exclusion autoritaire et ségrégative que la LDH exerce un rôle de vigie. Car dans tous les cas, la logique de l’interdiction vise implicitement, sinon explicitement, des populations bien précises et assignées à résidence au travers d’éléments de langage qui ne trompent personne, singulièrement l’expression jeunes des quartiers.

Dans un contexte où les problèmes tendent à se cumuler, ou les inégalités s’exacerbent, ou la logique du tous contre tous semble l’emporter et ou les démagogues s’en donnent à cœur joie pour souffler sur tous les brasiers possibles et imaginables, il est salutaire que nous soyons en mesure de rappeler, encore et toujours, non pas à la lettre de la loi mais bien à l’esprit des droits. Cela ne suffit certes pas pour avoir réponse à tout, pour dégager les portes d’un avenir solidaire, pour penser un progrès au service de l’intérêt général.

Mais cela constitue, et c’est la grandeur de notre association, un point de repères solides, permettant tout à la fois de refuser l‘horreur, de résister aux sollicitations des entrepreneurs en peurs collectives, enfin, de rappeler que l’avenir a besoin, aujourd’hui et chaque jour, d’être pensé comme solidaire et élaboré sur l’égalité des droits.

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Ouest-France refuse l’avis de décès, mais publie la lettre posthume de la vice présidente de l’ADMD

Bizarre.

Les jours derniers, le journal Ouest-France a refusé de publier l’avis de décès de Nicole Boucheton, vice-présidente de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité, survenu le 7 août dernier dans la Manche, au prétexte que l’avis mentionnait le fait qu’elle s’était rendue en Suisse pour bénéficier d’une assistance au suicide.

Ce matin, samedi 16 août, en page France, le journal publie un extrait de la lettre posthume de Nicole Boucheton, dans lequel elle explique clairement sa démarche. En revanche, il semble que l’avis de décès n’est toujours pas paru.

S’agit-il d’une amende honorable ? Dans ce cas, pourquoi n’avoir toujours pas publié l’avis de décès ?

Ou s’agit-il d’une sorte « d’auto censure » de Precom, l’agence de publicité d’Ouest-France, qui gère la page obsèques du journal, de leur réception à leur publication ?

D’autant plus bizarre que la parution de cet article ce matin en page France lui donne une visibilité bien plus grande qu’un simple avis de décès.