discrimination

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Marche des fiertés 2013 : s’opposer à l’homophobie, garantir l’égalité des droits

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

La Ligue des droits de l’Homme apporte son soutien à la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, qui se tiendra, le 29 juin 2013, à Paris.

Elle invite chacune et chacun à y participer pour affirmer, ensemble, le refus de l’homophobie, de la haine, de la violence, des discriminations dont sont victimes les femmes et les hommes en raison de leur orientation sexuelle. La loi « Mariage pour tous » a été l’occasion pour nombre de ses opposants de faire l’étalage, d’une part de leur intolérance patriarcale, et d’autre part de leur volonté d’en découdre avec le gouvernement au prétendu nom de la famille française. Et parce que des fantasmes à la violence physique, il n’y a qu’un pas que les groupes des droites extrêmes franchissent toujours, les coups, au sens propre du terme, se sont abattus sur les personnes qui exprimaient leur identité ou leurs droits. Bars gays saccagés, « chasse à l’homo », organisation systématique d’affrontements avec les forces de l’ordre, prise à partie personnelle des parlementaires, débats publics sabotés…

La Ligue des droits de l’Homme a toujours soutenu le droit au mariage pour tous et l’adoption sans considération de l’orientation sexuelle comme des avancées fortes de l’égalité des droits. Il est normal que les enjeux de société fassent débat, que les craintes et les refus s’expriment, et que la protestation s’inscrive dans l’espace public. En revanche, la Ligue des droits de l’Homme appelle à la plus grande vigilance face à cette explosion de violences.

La lutte contre les discriminations doit à la fois s’appuyer sur des sanctions fermes des actes et propos homophobes, sur le soutien aux victimes par l’accès plus large à des lieux d’écoute et de soutien, particulièrement pour les adolescent(e)s et, enfin, sur l’éducation aux différentes sexualités.

Dans de trop nombreux pays du monde, l’homosexualité est encore un délit ou un crime puni de sanction pouvant aller jusqu’à la peine de mort : il est urgent d’obtenir l’abrogation universelle des lois homophobes, conformément à la déclaration présentée aux Nations unies en 2009. La France se doit d’être exemplaire en la matière, en permettant l’accueil des personnes menacées en raison de leur homosexualité ou transsexualité, accompagné d’une véritable politique de l’asile fondée sur les droits de l’Homme.

Comme l’origine, le sexe, l’appartenance religieuse ou encore le handicap, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne peuvent justifier ni violence, ni rejet. C’est une évidence à défendre chaque jour et partout.

Cette année, en juin 2013, la LDH appelle à participer à la Marche des fiertés qui prend tout son sens de défense de tous les droits.

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Breizatao.com : 22500€ et 18 mois de prison avec sursis pour Boris Le Lay

Photo Ouest-France

Le fondateur du sinistre site raciste et antisémite breizatao.com comparaissant devant la justice, lundi 24 juin, à Quimper.

Comparaissait, c’est beaucoup dire : le prévenu, Boris Le Lay, un Rospordinois de 31 ans, était naturellement absent à l’audience. Tout comme son avocat. Courage, fuyons ! à l’image de Le Lay.

L’origine de cette audience : un signalement effectué par la section de Concarneau de la Ligue des droits de l’Homme au procureur de la République de Quimper, après de nombreux articles racistes, discriminatoires, injurieux, calomnieux, diffamatoires, publiés sur le site breizatao. Notamment au sujet de Yannick Martin, ce jeune sonneur finistérien champion de Bretagne de bombarde, qui n’avait pour seul tort que d’être noir.

La Ligue des droits de l’Homme n’était pas seule : 7 parties civiles s’étaient finalement constituées. À la suite de ces signalements, le procureur de la République a retenu plusieurs faits :

  • l’accusation de pédophilie à l’encontre de Bernard Poignant, maire de Quimper, en 2001 ;
  • « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une race ou une religion », au préjudice de Yannick Martin, les 27, 28 et 29 janvier 2011 ;
  • Menaces de violences volontaires avec préméditation à l’encontre de Mona Bras, conseillère régionale et militante à l’Union démocratique bretonne , le 8 février 2011;
  • « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une race ou une religion », à l’encontre des personnes de religion juive, le 30 janvier 2010.
  • …

De nombreuses autres provocations auraient pu être retenues, notamment les insanités écrites contre la nouvelle conseillère générale de Brest, noire elle aussi.

Dans cette affaire, le souhait de la Ligue des droits de l’Homme était qu’on ne se contente pas cette fois de fermer le site breizatao.com. Il l’a déjà été à de nombreuses reprises, et chaque fois il est revenu, hébergé par une nouvelle plateforme.

Et la LDH n’est pas déçue !

« L’audience a été longue (de 13H30 à 16H30) avec 7 belles plaidoiries des parties civiles et un procureur qui n’a pas mâché ses mots ! » indique une des parties civiles.
Bilan : 18 mois de prison avec sursis pour Boris Le Lay (sursis parce qu’il n’a pas de casier judiciaire ; le procureur voulait de la prison ferme) .
Boris Le Lay devra verser  5000€ de dommages et intérêts à Yannick Martin, et 1500€ à chacune des autres, Bernard Poignant, Mona Bras, la LICRA , le BNVCA (bureau national  de vigilance contre l’antisémitisme), et la Ligue des droits de l’Homme. Et chacune des parties civiles reçoit 1000€ au titre du code de procédure pénale.
Le Lay était également jugé pour une autre affaire: propos antisémitiques à la suite du décès accidentel d’un président d’association de Saintes, membre du MRAP et de la LDH.
Nouvelle condamnation : 12 mois de prison avec sursis et 1500 € de dommages et intérêts pour les 3 associations et 1000€ au titre du code de procédure pénale. La note est lourde : au total, 22500€, et 18 mois de prison avec sursis.
Le Lay n’en a pas terminé avec la justice : il sera entendu par le tribunal de grande instance de Paris le 12 juillet !

A lire : articles d’Ouest-France, et du Télégramme.

 

 

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Agressions d’Argenteuil : de la culture du rejet au passage à l’acte

Depuis plusieurs mois, les agressions à caractère raciste, homophobes, sexistes… se multiplient. Elles se déroulent de plus en plus souvent en plein jour, en pleine rue : les agresseurs n’essayent même plus de se cacher, et opèrent à visage découvert. Décomplexés, on vous dit.

On pourrait disserter des heures, des jours entiers sur les origines de cette violence raciste, homophobe et sexiste. On peut aussi essayer d’imaginer ce qui pourrait sinon l’enrayer, du moins la faire reculer. Le droit de vote aux résidents étrangers extra communautaires fait partie de la panoplie, et il est urgent qu’on le mette en œuvre. Le traitement des jeunes des banlieues en fait partie aussi, et il est temps d’arrêter les effets d’annonce de plans Marchall des banlieues qui ne voient jamais le jour, ou si peu…

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de ce climat malsain et de cette violence de plus en plus forte. Elle l’exprime dans le communiqué qu’elle vient de publier, et que nous reproduisons ci-dessous.

« Les 20 mai et 13 juin derniers, deux très jeunes femmes se sont plaintes d’avoir été violemment agressées tandis qu’elles portaient un voile à Argenteuil, dans la banlieue parisienne. La seconde, qui était enceinte, a perdu son bébé. Une enquête est en cours pour établir les faits et pour retrouver les agresseurs.

De telles agressions – quels qu’en soient les détails – révèlent la libération d’une violence, à la fois sexiste et raciste, désireuse de passer à l’acte, au grand jour. La culture du rejet de l’autre, supposé étranger, surtout s’il est musulman, la glorification de la force virile et de son usage brutal, le recours aux réflexes nationalistes sur un fond délétère de confusion politique trouvent leurs prolongements dans les actes haineux d’une extrême droite en mal d’affirmation.

Le 11 juin dernier, également à Argenteuil, le contrôle d’identité d’une femme en niqab par la police a dégénéré en scène d’émeute, les témoins présents s’en prenant aux forces de l’ordre, lesquelles ont à leur tour réagi par un usage disproportionné de la force. Quoiqu’on pense de la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public, l’événement et les développements de l’actualité attestent la difficulté pratique et les risques politiques de son application au pied de la lettre.

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète d’une accélération possible de la dynamique de rejet et de haine autour de l’Islam. Elle les inscrit dans la droite ligne d’une montée sensible du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie qui ont été encouragés à relever la tête ces dernières années, singulièrement autour des enjeux migratoires.

De fait, les politiques d’immigration menées en France depuis des années, et leur impact civique et social, se sont traduites par l’abandon des jeunes des cités, le refus ou le report du droit de vote, l’instrumentalisation d’une pseudo-laïcité et d’un pseudo-féminisme pour stigmatiser encore plus des femmes déjà discriminées.

Cette double posture – stigmatisation de l’extérieur, discriminations à l’intérieur – aboutit à désigner des cibles. La Ligue des droits de l’Homme, qui dénonce de longue date ce processus dangereux, appelle les pouvoirs publics à faire toute la lumière sur ces agressions et à prendre les mesures qui s’imposent pour faire respecter cette pierre angulaire de la laïcité républicaine qu’est la liberté de conscience. »

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P. Tartakowsky : du mariage pour tous aux cartes rebattues à droite

Pierre Tartakowsky a été réélu président de la Ligue des droits de l'Homme par le congrès de Niort.son rapport moral.

Dans l’éditorial qui ouvre le dernier numéro du bulletin mensuel de la Ligue des droits de l’Homme, son président, Pierre Tartakowsky, revient sur les débats autour du mariage pour tous qui ont occupé tout (ou presque) l’espace médiatique pendant ces derniers mois. Il en tire les leçons, politiques et sociétales.

La célébration du premier mariage entre deux personnes de même sexe à Montpellier aura heureusement marqué la fin d’une mobilisation politique intense autour de l’élargissement d’un droit. Il est, de fait, peu probable qu’une majorité de droite de retour aux affaires ose jamais revenir sur cette avancée et sur des actes d’état civil. Au plan politique pourtant, le sujet va rester présent, comme va prolonger l’onde de choc des mobilisations des droites durant toute la période écoulée.

Revenons sur cette séquence, ses évolutions et ce qu’elles révèlent. Dès le départ, ce sont davantage des acteurs idéologiques que partidaires qui sont à la manœuvre ; la droite classique, mais également le FN apparaissent mal à l’aise sur le mariage pour tous, car divisés et hésitants sur les bénéfices à en tirer. L’UMP est en pleine guerre des chefs et ne compte sans doute pas moins de gays dans ses rangs que le FN, ce qui se résout par une sorte de neutralité agressive, focalisée sur l’adoption et la GPA, laquelle, rappelons-le, ne fait pas partie du projet gouvernemental. Les courants cathos tradis et autres identitaires sont quant à eux franchement homophobes, même avec des approches diverses et nuancées. Tous ces gens se rassemblent sous le drapeau consensuel de la famille et des enfants, lesquels méritent « un papa, une maman ».

Cette mobilisation se nourrit de ce qu’il faut bien appeler un pas de clerc du président de la République, lequel a évoqué une possible objection de conscience des maires appelés à célébrer les mariages gays. Le gouvernement saura rectifier le cap et tenir bon jusqu’au vote de la loi, ce dont il faut se féliciter. Mais cette défaillance énorme – l’état civil n’a rien à voir avec la conscience de qui que ce soit –, qui appelle immédiatement une réaction de l’Inter-LGBT et des associations de défense des droits, est évidemment interprétée comme une hésitation. Et lorsque l’adversaire hésite, il faut augmenter la pression. Les organisations à la manœuvre le font d’autant plus qu’elles bénéficient de l’engagement de l’UMP, Jean-François Copé voyant là l’occasion de marquer sa différence d’avec son rival François Fillon, et d’exprimer sa vraie nature. Cet apport se double de celui d’une véritable galaxie de réseaux, fondations et autres clubs historiquement ancrés à l’extrême droite, et qui voient dans ce mouvement « apolitique » et « populaire » l’occasion rêvée d’échapper à l’ostracisme qui les frappe depuis la Libération et la guerre d’Algérie.

C’est en effet la première fois que ces groupuscules – toutes tendances confondues – peuvent occuper un espace politique partagé avec les droites dites républicaines, en phase avec une partie de l’opinion publique allant bien au-delà des cercles militants habituels, mordant même sur des électeurs de gauche émus et troublés par un sujet qui touche à l’intime. Nicolas Sarkozy a fourni le cadre idéologique à cette parade nuptiale des droites et de leurs extrêmes. Sa défaite, d’autant plus frustrante que courte, a accéléré cette chorégraphie de séduction tout en accentuant son côté dispersé, concurrences internes obligent.

Cette dynamique de concurrence pour le leadership s’est traduite, dans les derniers jours de la mobilisation, par des exclusives, des appels à la violence, et la résurgence d’un vocable utilisant pêle-mêle le vocabulaire des généraux putschistes de l’Algérie française, la dénonciation de la franc-maçonnerie, des appels à la « résistance », le tout en assimilant la police – coupable de s’en prendre à « la France bien élevée » –, à la Gestapo… Cette confusion des termes ne doit rien au hasard mais traduit une stratégie d’effacement, par banalisation, des réalités historiques qui ont battu et stigmatisé ces courants d’idées englués dans la collaboration avec l’occupant nazi.

Au-delà, cette agitation verbale indique une circulation de la pensée réactionnaire, en recherche d’elle-même, et de repositionnements possibles. De fait, elle est passée en peu de temps – toutes organisations confondues – de la stigmatisation des « islamistes » à l’exaltation du peuple de France, puis à la chasse aux homosexuels. Ainsi de la dénonciation d’un ennemi extérieur « infiltré », les droites extrêmes se repositionnent sur la dénonciation et la chasse d’un ennemi « intérieur ». Homo aujourd’hui. Demain…

Cette inquiétante évolution participe d’un élargissement conséquent du champ d’action et de prétention des extrémismes droitiers : d’un vieil ordre racial à un nouvel ordre moral, patriarcal et porteur, hélas, d’illusions de changement. Illusions, car une mobilisation basée sur la ségrégation et la discrimination porte inéluctablement en elle des dynamiques d’exclusion et de violence. Illusions, car loin de répondre aux besoins d’épanouissement et de bien-être des individus, cette mobilisation n’envisage leur avenir qu’au prisme d’allégeances rancies dans un passé mythique.

Reste posée une question essentielle : une recomposition profonde des forces de droite est en cours, dont il n’est pas aisé de dire ce qu’il en résultera, même s’il est certain que ce ne sera bon ni pour les droits, ni pour les libertés, ni pour la démocratie. La société civile, les organisations syndicales, les associations ne peuvent donc évidemment pas se désintéresser de l’enjeu, singulièrement dans la perspective des élections municipales. Nous y reviendrons.

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Le député Vialatte visé par deux plaintes

Le député UMP Vialatte, qui avait commis un tweet raciste à la suite des indicents liés au matche du Paris-Saint-Germain (« les casseurs sont sûrement des descendants d’esclaves… ») est visé non par une seule plainte pour « provocation à la haine raciale »,  comme annoncé initialement : la « Fondation du mémorial de la traite des Noirs » l’avait décidé aussitôt après la publication de ce tweet. Il l’est par une seconde, déposée par le Collectifdom (collectif des Antillais, Guyannais, Réunionnais et Mahorais), qui revendique quarante mille membres et sympathisants, a déposé vendredi 31 mai au tribunal correctionnel de Paris une citation directe contre le député (source, site du journal Libération, 31 mai 2013). Il s’agit d’une citation directe, ce qui signifie qu’elle n’aura pas besoin d’être approuvée par le procureur pour être instruite par le tribunal. SOS Racisme avait indiqué, au moment des faits, étudier les suites à donner à cette affaire.

Message personnel : les droitsdelhommistes vous saluent bien, D. Goux !

 

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Les résidents étrangers voteront aux élections de 2020… Chiche, monsieur le Président !

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme, publié pendant le congrès de Niort, le 18 mai 2013, à la suite des déclarations du président de la République pendant sa conférence de presse du 16 mai.

Les résidents étrangers voteront aux élections de 2020… Chiche, monsieur le Président !

Mauvaise nouvelle : après trente-deux ans de débat, tous les résidents étrangers devaient pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014. Et ainsi avoir le droit, comme tous les citoyens français et européens, de donner leurs points de vue sur l’élection du maire et la gestion des affaires courantes de la commune où ils résident. Mais le président de la République a décidé qu’il n’y aurait pas, en 2013, de révision de la Constitution pour le permettre.

Bonne nouvelle : après six mois de silence, le président de la République annonce qu’il présentera au Parlement, après les élections municipales de mars 2014, un projet de loi constitutionnelle pour accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle ? Comme l’affirme la sagesse populaire : « il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour ». Le président de la République et son premier ministre doivent donc s’engager sur un calendrier précis d’élaboration du projet constitutionnel et de sa présentation devant les Assemblées, puis devant le Congrès.

Nous voulons que toutes les conditions soient réunies pour permettre le débat citoyen nécessaire et pour créer les moyens d’aboutir à un accord capable de dégager une majorité qualifiée au Congrès.

Il faut donc que ces engagements soient rendus publics avant le début de la campagne des municipales de mars 2014 pour que le Congrès soit réuni, au plus tard, en juillet 2014.

Trente ans après la « Marche pour l’égalité et contre le racisme », qui portait déjà cette revendication, la Ligue des droits de l’Homme réaffirme que l’on peut gagner et qu’il est urgent de donner un signe fort à tous les citoyens, pour l’égalité des droits.

Le droit de vote et d’éligibilité de tous les résidents étrangers aux élections locales, c’est la démocratie, c’est la République !

 

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J’ai jeté ma baleine à la mer, la Saga de Contis : la rentrée de la section LDH Loudéac centre Bretagne

La rentrée 2013 sera active pour la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme : deux manifestations sont déjà prévues.

La première, ça sera une représentation théâtrale, l’après-midi du dimanche 27 octobre, à la salle des fêtes de Plumieux. La troupe de théâtre engagé de Cac Sud 22, Les Poules qui lèvent la tête joueront une de leurs pièces phare, « J’ai jeté ma baleine à la mer ». Une pièce originale à plus d’un titre, née d’une rencontre entre une femme victime de violence conjugale et une troupe de théâtre qui la pousse à raconter son histoire, puis qui la met en scène. La pièce a déjà été jouée de nombreuses fois, et la troupe continue à la jouer : elle sera par exemple à Concarneau au mois de novembre, et il arrive aux acteurs de se déplacer plus loin encore. La représentation du 27 octobre sera suivie d’un débat, avec des spécialistes des violences conjugales, un sujet qui est malheureusement toujours d’actualité.  L’histoire a aussi été publiée par les éditions Récits, de Jérôme Lucas. Vous pouvez voir faire une idée de l’atmosphère de la pièce et de l’originalité de la mise en scène en regardant la vidéo bande annonce (cliquer sur la miniature).

httpv://youtu.be/8Xb5z_EZC2g

Deuxième rendez-vous, qui promet aussi d’être un grand moment : la section est actuellement en contact Eglantine Stasiecki, programmatrice du film de Xavier Palteau, « la Saga des Contis ». Ce documentaire retrace les mois de lutte des salariés de l’usine Continental, de Compiègne, pour empêcher la fermeture de l’établissement, qui n’était justifiée que par le souci des actionnaires d’augmenter leurs dividendes. La date de la projection ni le lieu ne sont pour le moment fixés : ce sera sans doute au mois de novembre, et cela dépendra de la disponibilité de Xavier Matthieu, qui était délégué du personnel pendant cette lutte, et que nous avons invité pour animer le débat qui suivra la projection. Cette bagarre dure, si elle n’a pas permis de redémarrage de l’usine, a néanmoins abouti à ce que le plan social soit très sensiblement amélioré. On peut avoir des informations sur le site du film. Nous vous informerons évidemment des modalités pratiques de cette soirée dès que nous aurons les informations.

Dernière info, qui réjouira ceux qui ont participé à la première édition : nous reconduirons les Droits en fête en 2014 !

 

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Scolarisation des enfants Rroms : la schizophrénie du gouvernement

« Alors que les gendarmes allaient dans les hameaux, chercher les enfants, pour convaincre les parents de les mettre  à l’école, on a aujourd’hui des gendarmes qui détruisent les camps Rroms et qui chassent les enfants, qui les empêchent de venir à l’école. Ce qui est quand-même une situation surprenante ! » (Véroniqe Decker, directrice de l’école élémentaire Marie-Curie à Bobigny (93), membre de l’association Défense de Enfants International).

Cette phrase, Véronique Decker la prononce dans un reportage produit par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (DIHAL). Un organisme gouvernemental. Donc un film produit par un gouvernement capable d’édicter une circulaire rappelant l’obligation faite à l’Etat de scolariser les enfants Rroms au même titre que tous les autres enfants. Et un gouvernement capable, en même temps, de « démanteler » des camps, sans solutions alternatives pour leurs occupants… Ubu n’est pas loin.

Voici le texte d’introduction à cette vidéo, que vous pouvez regarder en cliquant sur la miniature en fin d’article.

Nombre de familles Roms s’attachent a faire en sorte que leurs enfants puisse être scolarisés et maintenir ainsi un pont culturel entre leur communauté et « le reste du monde ». Pourtant, la vie itinérante, le démantèlement régulier des campements et le rejet dont sont objet les communautés sont un lourd handicap dans leur parcours d’intégration. L’école de la République permet de maintenir ou ce créer ce lien social et certaines familles l’ont bien compris.
Avec Véronique Decker directrice de l’école Marie Curie à Bobigny (93) qui est aussi membre de l’association Défense des Enfants International, nous parcourons trois camps à la rencontres des enfants Bulgares et Roumains scolarisé dans son établissement.
Denise, Stivan, Simona, Manuel, David, Samuel, Manuela, Salomon et Sofia témoignent leur joie et leur fierté d’apprendre.
Elle nous rappelle la loi et les principes fondateurs de l’école républicaines : l’école est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers âgés de 6 à 16 ans vivant sur le territoire. Elle parle du racisme envers ce peuple et la solution européenne à trouver à cette question.

Suite à la circulaire du ministère de l’Éducation relative à la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les communes sont obligé d’inscrire les enfants de 6 à 16 ans même si les parents ne peuvent justifier d’un titre de propriété nationale du 2 octobre 2012
Circulaire du ministère de l’Éducation nationale du 2/10/2012 :
http://www.education.gouv.fr/pid25535…

Il s’agit de montrer des initiatives mises en place par des associations ou des collectivités locales et qui vont dans le sens de l’intégration et à l’encontre des idées reçues en matière d’intégration des populations Roms présentes sur le territoire français. Il s’agit de mettre en lumière que dans leur très grande majorité les Roms sont en demande d’intégration et de sédentarisation, et que des solutions existent et sont à l’œuvre partout en France.

Reportage projeté jeudi 7 mars 2013 à Paris lors du 18ème atelier. DIHAL (Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées) intitulé : Roms, tziganes, gens du voyage : problématique de l’itinérance

Réalisation et montage du reportage : Jérôme Couroucé

httpv://youtu.be/85VHtC6X7zk

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Discrimination des enfants étrangers dans le foot : la fédération française y met fin !

La Ligue des droits de l’Homme avait alerté des parlementaires et le gouvernement sur la discrimination dont étaient victimes les enfants étrangers lorsqu’ils souhaitaient obtenir une licence de football : la ministre des sports a informé une députée qui l’interrogeait à ce sujet que la Fédération française de football avait décidé de mettre fin à cette discrimination. Voici le communiqué publié par la Ligue à ce sujet :

Communiqué LDH

Paris, le 24 avril 2013

Foot pour tous ! La FFF rejoint le droit commun

La Ligue des droits de l’Homme est particulièrement satisfaite d’apprendre que le sort des enfants d’étrangers souhaitant pratiquer le football devrait connaître des modifications positives. Ces enfants devraient en effet cesser de subir une discrimination absurde dans la délivrance d’une licence par la Fédération française de football (FFF) ou ses ligues régionales.

Ce matin, à une question posée par le député Deguilhem, madame Valérie Fourneyron, ministre des Sports, rappelant explicitement que l’existence de « ces conditions dénoncées par des parlementaires et par la LDH ont pénalisé des jeunes vivant depuis longtemps en France, voire nés sur le territoire national », a indiqué que la FFF avait enfin décidé de corriger le tir : « La population des mineurs étrangers nés en France ne peut pas être considérée comme à risque sur un éventuel trafic. » La FFF ajoute qu’elle traitera « les demandes de joueurs mineurs étrangers nés en France comme les licences de joueurs de nationalité française ». La FFF signale cependant qu’elle maintient l’application de la circulaire Fifa (Fédération internationale de football association) et les demandes des pièces justificatives complémentaires exigées pour la délivrance de premières licences pour les mineurs étrangers de plus de 13 ans.

Depuis trois ans, la LDH n’a cessé de rappeler que l’application de la réglementation Fifa, qui vise à mener un juste combat contre le trafic de jeunes joueurs, n’était pas adaptée à la situation des enfants demandant la délivrance de leur première licence. Il était absurde, choquant et surtout illégal de demander des justificatifs qui soit n’étaient pas exigibles ni proportionnés à l’objet, soit ne pouvaient être délivrés par aucun service administratif puisqu’inexistants. L’empilement d’une circulaire, inapplicable en l’espèce, de l’imposition d’une longue liste de documents à fournir et de l’utilisation de traitements informatiques inadaptés avait abouti à ce que la FFF puisse privilégier la création de son propre droit plutôt que d’appliquer la loi et le droit commun.

D’année en année, aux rentrées sportives 2010, 2011 et 2012, la LDH a dénoncé les discriminations frappant des enfants au seul motif qu’ils étaient nés de parents étrangers. C’est ce que confirme la ministre : « La FFF a ainsi édicté des conditions pour la délivrance des premières licences qui dépassent le cadre fixé par la Fifa, exigeant notamment des justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans. »

Il aura donc fallu trois ans d’action pour que la FFF change. Alors que la LDH avait porté cette question auprès des ministères compétents précédents, aucun d’entre eux, ni madame Yade, ni madame Jouanno, ni monsieur Douillet, n’avaient jugé que l’existence d’une discrimination sportive méritait attention. En revanche, la ministre actuelle avait saisi la FFF dès le mois de septembre 2012, considérant qu’aucun blocage dans l’attribution d’une licence de football ne devait avoir lieu au simple motif de la nationalité étrangère d’un joueur amateur.

La LDH rappelle que c’est grâce à la mobilisation des personnes concernées, les parents, les enfants, mais aussi celle des responsables de clubs, qui n’ont en général pas ménagé leurs efforts pour « régulariser » la situation sportive de leurs enfants, en agissant au cas par cas, que la situation vient de changer.

La LDH se félicite de pouvoir envoyer à la FFF un message d’encouragement, et l’assure de sa vigilance bienveillante pour une application complète des nouvelles dispositions pour tous les enfants concernés. Elle reste mobilisée pour que les mineurs de plus de 13 ans restent bien ce qu’ils sont, à savoir des enfants auxquels s’appliquent les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

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Bonne nouvelle pour la démocratie : breizatao devant la justice en septembre !

Marie Gueye avait été victime d'insultes racistes de la part du site breizatao lors de son élection au conseil général.

Enfin ! il en a fallu du temps, et de l’énergie, pour parvenir à ce que la justice puisse enfin se prononcer sur les injures racistes et les incitations répétées à la haine raciale diffusées sur le site breizatao, site d’extrême droite qui à longueur d’articles fait l’apologie de la collaboration avec l’Allemagne nazie. L’affaire a été portée par le parti socialiste du Finistère : sa candidate, Marie Gueye venait d’être élue au élections cantonales sur le canton de Recouvrance à Brest, ce qui avait déclenché la fureur de ces imbéciles : son remplaçant, Jacques Quillien avait été qualifié de « traître à la race »…

Les problèmes juridiques se sont multiplié pendant cette procédure : un site hébergé aux Etats-Unis, et protégé par la législation américaine, un « rédacteur ( ?) » en chef résidant au Japon… Finalement il a été identifié et retrouvé, mais n’est pas forcément  l’auteur des articles. La notification de l’audience, fixée au 24 septembre 2013 lui a été transmise, et elle a été signée et renvoyée, indique le quotidien Le Télégramme (lire ici).

Une sacrée bonne nouvelle pour la démocratie !