discrimination

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Rapport de Thierry Tuot : « laissons prier les musulmans ! »

Le rapport sur l’immigration réalisé par Thierry Tuot à la demande du premier ministre est d’une richesse impressionnante, autant par l’étendue du domaine qu’il balaye que par l’originalité et la pertinence des mesures qu’il préconise.

Thierry Tuot aborde un sujet particulièrement sensible, et qui n’est généralement abordé que dans la polémique : quels rapports avoir avec la religion musulmane. Il emploie bien l’adjectif « musulmane », et non « islamiste » : la nuance est d’importance, et on avait semble-t-il un peu oublié cet adjectif dans le débat public. Si les islamistes sont tous musulmans, l’inverse est naturellement faux. De la même façon, tous les catholiques ne sont heureusement pas intégristes, et on n’a pas créé l’adjectif « catholiciste », en symétrie « d’islamiste ».

L’idée fondamentale de Thierry Tuot  sur ce point est très simple : fichons leur la paix ! Et le chapitre qu’il lui consacre s’intitule « laissons prier les musulmans ! » et il l’introduit par ce paragraphe, qu’il est intéressant de citer in extenso : « La “question musulmane”, pure invention de ceux qui la posent, ne cesse d’enfler et de soucier, de polluer le débat public, et de troubler jusqu’au délire les meilleurs esprits. À l’islamisme – revendication publique de comportements sociaux présentés comme des exigences divines et faisant irruption dans le champ public et politique – répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur, qui mêle dans un étrange ballet les zélotes des racines chrétiennes de la France, qu’on n’attendait pas au chevet du petit père Combes, et républicanistes tout aussi intégristes, qui semblent n’avoir de la liberté qu’une idée terrifiée, où, hélas, souvent terrifiante ».

Ce que Thierry Tuot demande, c’est qu’on passe, vis-à-vis de la religion musulmane, d’un comportement de stigmatisation dont on a pu constater les dégâts depuis une dizaine d’années en France, à des relations apaisées, fondées sur la « bienveillance ». « Bienveillance » : le mot revient souvent sous sa plume.

Autre citation qui mérite de ne pas être tronquée : « La seule limite que nous posons donc aux religions est l’ordre public. La notion est vague, et, pour tout dire, politique dans ses extrêmes et ses frontières. Elle est surtout, rappelons-nous en, variable, immensément, avec le temps : au pourfendeur effarouché du statut qu’il pense diminué de la femme en islam, rappelons que les églises dont certains d’entre eux se réclament parfois, avaient il y a cinquante ans tout au plus et même un peu moins, une idée de la femme assez peu égalitaire ; et on ne se souvient pas les avoir entendu nous parler du péril catholique ou de la menace protestante ; aux féministes de la vingt-cinquième heure invoquant notre conception, sacrée, de la place de la femme, rappelons quand même qu’elle est assez récente – le droit de vote date de 1946, celui de faire des chèques des années soixante ; et celui de jouer un rôle dirigeant dans l’économie et la société leur est, qu’on sache, encore souvent refusé. »

C’est le moment d’aborder un sujet qui fait régulièrement polémique depuis quelques années : le port du « voile ». Voici ce qu’écrit Thierry Tuot à propos de la burqa, qui a alimenté le « débat » public pendant des mois : D’abord, nous pouvons regarder ensemble la réalité plutôt que les fantasmes. Qu’on sache, aucun mouvement de fond n’est venu exiger que les femmes de confession musulmane puissent déambuler en Burqa. C’est le gouvernement qui a décidé de cibler les quelques femmes ainsi vêtues pour les dévêtir de la toute-puissance de la loi, inventant ce slogan, qui laisse encore perplexe, selon lequel la République se vit à visage découvert (à supposer qu’un mode politique d’organisation “se vive”, le rapport avec le visage des citoyens, a fortiori de ceux qui ne sont pas des citoyens, échappe au sens. Pour l’essentiel, la revendication fondamentale des religions, islam compris, est qu’on leur fiche la paix – ce qui est à peu près ce que veulent d’ailleurs ceux qui ne les pratiquent pas à leur encontre. Il est possible que telle ou telle confession ait des voeux supplémentaires, entendons-les, plutôt que de leur prêter des intentions.

La position de la Ligue des droits de l’Homme est très claire à ce sujet :

La Ligue désapprouve l’obligation qui serait faite aux femmes de porter le voile ou la burqua

La Ligue s’oppose à « toute loi excluante, stigmatisante et empiétant sur les libertés publiques ».

Voici le texte intégral du communiqué qu’elle a publié le 21 mars 2010 au moment du débat sur le « voile intégral ».

Prise de position de la LDH dans le débat sur le voile intégral

Prise de position du Comité central de la LDH

Depuis l’affaire de Creil en 1989, la LDH a maintenu avec constance sa position, joignant la critique du port du foulard et du voile, au nom de l’émancipation des femmes, au refus de toute loi excluante, stigmatisante et empiétant sur les libertés publiques. Or, il se trouve qu’aujourd’hui cette position est celle de nombreux citoyens et responsables politiques et en particulier celle de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, alors même que le débat s’est crispé.

Bien plus rédhibitoire que le foulard, on a vu apparaître le port ultra-minoritaire mais spectaculaire du voile intégral ; le gouvernement a lancé un débat sur l’identité nationale, très vite identifié par l’opinion comme un débat sur l’Islam ; le premier ministre nous annonce une loi interdisant le port de la burqa. Disons tout de suite, pour sortir de la confusion, que parler de « burqa » est un abus de langage : le mot désigne le costume généralement bleu, entièrement fermé, avec un grillage devant les yeux, imposé aux femmes par la société afghane. Le voile intégral, noir, d’origine saoudienne, est une négation rédhibitoire de la personne, mais il ne renvoie pas à l’horreur meurtrière des talibans. Dramatiser le débat, s’il en était besoin, n’est pas innocent.

Nous tenons à affirmer un certain nombre d’éléments essentiels.

1- La laïcité n’a rien à voir dans la question du voile intégral

Les législateurs de 1905 s’étaient résolument refusés à réglementer les costumes, jugeant que c’était ridicule et dangereux : ils préféraient voir un chanoine au Parlement en soutane plutôt qu’en martyr. La laïcité qu’ils nous ont léguée et à laquelle nous sommes fortement attachés, c’est la structure du vivre ensemble : au-dessus, la communauté des citoyens égaux, la volonté générale, la démocratie ; en dessous, des communautés partielles, des syndicats, des associations, des Eglises, une socialisation multiple et libre qui peut même se manifester ou manifester dans l’espace public, mais en aucun cas empiéter sur la volonté générale, et enfin la singularité des individus qui choisissent librement et combinent entre elles leurs croyances et leurs appartenances.

En conséquence, le politique n’a ni à se mêler de religion, ni à traiter une religion différemment des autres ; la loi n’a pas à régler les convictions intimes qu’elle suppose chez les individus ; la République n’a pas à dire ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas mais à protéger également tous ceux qui résident sur son territoire, sauf s’ils mettent en cause l’ordre public.

Le pluralisme religieux et culturel est constitutif de l’unité de la France, qui a toujours connu à la marge des dérives fanatiques, intégristes ou sectaires déplorables mais éphémères. Donc laissons la laïcité tranquille.

2- L’égalité hommes-femmes attend une vraie politique

L’argument principal, et tout à fait justifié sur le fond, contre le port du voile, c’est qu’il signale de manière radicale l’infériorisation des femmes. C’est bien le cas si le port du voile est imposé par le mari ou un autre homme de la famille. Dans ce cas, la France dispose des outils législatifs permettant à une femme de déposer une plainte pour contrainte ou séquestration et d’obtenir le divorce aux torts de son mari ; sachant bien sûr combien cette démarche peut être difficile pour elle.

Mais il peut s’agir aussi, comme l’attestent de nombreux témoignages, d’une servitude volontaire. Or la liberté ne s’impose jamais par la force ; elle résulte de l’éducation, des conditions sociales et d’un choix individuel ; on n’émancipe pas les gens malgré eux, on ne peut que leur offrir les conditions de leur émancipation. Pour faire progresser l’égalité et la mixité entre les hommes et les femmes, ce qui est urgent, c’est de promouvoir des politiques dans les domaines éducatifs, salariaux et professionnels, des droits sociaux, un meilleur accès à la santé et à la maîtrise de la procréation. Ces problèmes concernent des millions de femmes dans la France d’aujourd’hui et ne sont en rien traités de façon prioritaire. Un abcès de fixation sur quelques centaines de cas ne fait certainement pas avancer l’égalité, qui appelle au contraire à revenir à la solidarité entre toutes les femmes.

3- Une surenchère de discriminations n’est pas la solution

La question du voile intégral renvoie en réalité à un profond malaise des populations concernées, auxquelles la République n’a pas pu ou pas été capable de faire une place. D’où l’apparition de vêtements et de coutumes dont la signification est très complexe, depuis le port du foulard par des adolescentes des banlieues comme signe identitaire jusqu’à ce voile intégral qui est un paradoxe : à la fois dissimulateur de la personne et signe ultra-visible, provocateur, d’un refus de la norme sociale, sous prétexte tantôt de religion, tantôt de pudeur. Même si nous réprouvons ce choix, ce n’est pas une raison pour essentialiser et déshumaniser des femmes qu’on réduit à un signe abstrait et que l’on exclut de toute vie publique.

Interdire le voile, c’est conforter la posture de ces femmes, c’est en faire doublement des victimes : résultat absurde d’une volonté soit-disant émancipatrice. Elles porteraient seules le poids d’une interdiction imposée en grande partie par la domination masculine, et cette interdiction les exclurait à coup sûr de la cité. En revanche tous les musulmans, hommes compris, se sentiraient blessés par une loi qui ne toucherait que l’islam.

4- Droits et libertés

Ce serait en plus ouvrir une voie extrêmement dangereuse en termes de libertés publiques. Réglementer les costumes et les coutumes est une pratique dictatoriale ; que ce soit de façon discriminatoire, pour signaler une population donnée, ou au contraire par l’imposition d’une règle universelle. Obliger les femmes à porter le voilecomme leur interdire de cacher leur visage (sauf dans les cas prévus où l’identité doit être prouvée) est également liberticide.

Si une telle hypothèse est présente, c’est que la société française a été profondément intoxiquée par des idées venues de l’extrême-droite et qui se sont infiltrées jusque dans la gauche : la peur de l’immigré, de l’étranger, les relents de notre histoire coloniale, la tentation de l’autoritarisme.

La LDH a une tout autre conception de la démocratie, des droits, de l’égalité et des libertés.

4- Vivre ensemble

La LDH refuse les termes d’un débat instrumentalisé, qui risque de déboucher sur une loi perverse et dangereuse.

Des millions de musulmans vivent en France, et pour beaucoup vivent mal. Ce n’est pas un ministère de l’Identité nationale qui résoudra leurs problèmes et qui leur offrira un avenir, mais des politiques sociales et anti-discriminatoires ; c’est un travail politique, citoyen, de réflexion sur les conditions du “vivre ensemble“.

C’est aussi leur responsabilité individuelle et collective, qui attend par exemple, pour ceux qui sans en avoir la nationalité résident en France, le droit de vote pour pouvoir s’exercer.

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Accessibilité pour tous dès 2015 !

Communiqué de Hactions

En référence à la convention internationale des droits de la personne handicapée ratifiée  par la France le 17 février 2010 et des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, le principe d’égalité des citoyens et de non-discrimination a été renforcé.

L’association Hactions www.hactions.org se propose d’intervenir dans tous les domaines où la discrimination est manifeste pour les personnes en situation de handicap.

Le 1er Janvier 2015, tout devra être accessible à tous. Les administrations, les commerces doivent impérativement réaliser les travaux nécessaires avant cette date.

Les boucles magnétiques, les parkings (2%), les banques adaptées, les accès, les bandes rugueuses etc. Tous les aménagements qui favorisent le « vivre ensemble » doivent être entrepris dans les plus brefs délais.

Des retards sont signalés alors que la loi de 1975 prévoyait l’accessibilité qui a été confirmée par la loi de 2005. La date du 1er janvier 2015 est une échéance incontournable, sous peine de procès.

Aussi dure que soit la loi, c’est la loi. Elle s’impose à tous.

Signez cette pétition, pour affirmer à tous les contrevenants que c’est le moment d’agir pour que le 1er  janvier 2015 constitue le départ de la vraie vie pour tous.

Accès pour tous, accès pour nous !

http://www.hactions.org

 

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Mariage pour tous : les amendements signés par le député Marc Le Fur (3ème circonscription 22)

Le député Marc Le Fur a signé d’innombrables amendements au projet de loi étendant le mariage aux couples de même sexe. Il s’agit, on l’a compris, pour l’opposition, de faire barrage au projet présenté par le gouvernement. Ainsi, chaque fois que le mot « parent » apparaît dans le projet de loi à la place de « père » et « mère », paf, un amendement est déposé, et l’exposé des motifs se termine invariablement par la formule : « sauf à reconnaître une indifférenciation sexuelle dans le droit français, ces mots représentent la réalité de la filiation biologique. Par ailleurs, en privant les enfants ayant un père et une mère de cette reconnaissance légale, cette disposition du projet de loi crée une nouvelle discrimination ». Vive le « copié-collé » qui fait avancer la démocratie à grands pas.

L’ensemble des amendements est consultable ici.

Une autre série d’amendements concerne l’adoption et la procréation médicalement assistée, dont le député et ses amis veulent rendre l’accès impossible aux couples homosexuels.

Célibataires interdits d’adoption

Un autre amendement veut supprimer la possibilité de l’adoption aux célibataires. Les signataires expliquent ainsi cette mesure (page 83 du recueil des amendements) : « C’est la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption qui a autorisé l’adoption d’un enfant par une personne célibataire. Cette disposition se justifiait à l’époque par le fait que le nombre d’enfants à adopter était supérieur au nombre de familles adoptantes ». On comprend la démarche : l’interdiction aux célibataires est une façon de l’interdire aux homosexuels non mariés.

Un autre encore (p. 65) concerne cette fameuse « clause de conscience » que réclament certains maires pour ne pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Rappelons ce que disait la Ligue des droits de l’Homme à ce sujet dans un communiqué paru en novembre 2012 : « Dans un État de droit, un maire est au service de la loi et dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain. Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ? Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. »

Le budget de la nation est appelé à la rescousse : les signataires soulignent les dégâts que va causer cette loi avec l’augmentation du nombre de pensions de reversions, d’avantages fiscaux liés au mariage etc…

Passons, rien de bien surprenant ni de très passionnant.

Mariage religieux

Mais il reste un amendement qui attire davantage l’attention, page 108. Et pas seulement parce qu’il n’est signé que par trois députés : MM. Charles de Courson (5ème circonscription de la Marne), Xavier Breton (1ère circonscription de l’Ain), et Marc Le Fur (3ème circonscription des Côtes d’Armor), alors que les autres le sont par une bonne quarantaine de parlementaires.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’autoriser les ministres des cultes à procéder au mariage sans qu’il n’y ait eu au préalable de mariage civil, ce qui est aujourd’hui naturellement interdit. Voici le texte de cet amendement et l’exposé des motifs qui le justifient :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 1ER, INSÉRER L’ARTICLE SUIVANT :

L’article 433-21 du Code pénal est supprimé

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la sanction, prévue à l’article 433-21de Code pénal, à laquelle s’expose tout Ministre d’un culte qui procède de façon habituelle aux cérémonies religieuses de mariage, sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil.

Or cette sanction est contraire à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. En effet, elle oblige les citoyens qui ne souhaitent se marier que religieusement à partir à l’étranger pour respecter leur croyance.

Pendant ce temps-là, au Liban, des laïcs tentent de faire légaliser le mariage civil, qui n’existe pas (seul le mariage religieux y est reconnu)…

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Festival BoléThiossane Kéraudy, du 8 au 14 juillet 2013 à Plumiliau et Loquémeau(22)

Anne Cousin, historienne, qui a travaillé sur le dossier des soldats africains enrôlés dans l’armée française pendant la deuxième guerre mondiale, et qui avait accompagné la section lorsque nous avons travaillé sur le camp des tirailleurs sénégalais de Trévé, revient d’un voyage à Dakar et Thiaroye. C’est à Thiaroye que l’armée française avait tiré sur des soldats africains fraîchement rapatriés, et qui réclamait le paiement de leur solde, faisant de nombreux morts. « Ce voyage à Dakar-Thiaroye a permis de belles rencontres », nous écrit-elle. Parmi ces rencontres, celle de Jean-Marie Mallet à Dakar, « qui a créé un spectacle solo de danse sur des textes de Senghor. Il est aussi percussionniste, très intéressé par cette sombre histoire coloniale ». Coïncidence, Jean-Marie Mallet connait  Stella , une Sénégalaise qui tient un café à Kéraudy, en Ploumilliau (22). C’est ainsi qu’est née l’idée de créer un festival : il aura lieu du 8 au 14 juillet, à Ploumilliau et Loquémeau. Parmi les manifestations prévues dans ce festival, figure un café littéraire, programé  le jeudi 11 juillet au café Théodore à Loquemeau vers 17h. Au programme de ce café : « Les troupes coloniales » avec Anne Cousin, Armelle Mabon, Roland Colin, Babacar Sall, témoins de Trévé (Editions Récits), projection du film « Oubliés et trahis ». Anne Cousin invite donc la section à participer notamment à ce café littéraire, où lestémoignages rassemblés dans le livre « Nous n’avions jamais vu de Noirs » aura bien entendu toute sa place : « Votre parole serait bien intéressante, car ce qui s’est fait à Trévé est assez remarquable », estime Anne Cousin.

Lorsque le programme définitif de ce festival sera arrêté, nous le publierons. D’ores et déjà sont prévus des ateliers de percussion et de danse africaines et des concerts.

 

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Communiqué unitaire : M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier !

Au moment de sa parution, le 28 novembre 2012, les défenseurs des droits, parmi lesquels la Ligue des droits de l’Homme, avaient vivement critiqué ce qu’il est convenu d’appeler la circulaire Valls. Cette circulaire était notamment sensée, d’après le ministre, harmoniser les décisions des préfectures sur l’ensemble du territoire, et « humaniser » la politique à l’égard des demandeurs d’asile et des sans-papiers. A peine trois mois plus tard, les faits nous donnent raison : alors qu’aujourd’hui la presse annonce un record d’expulsions de migrants pour l’année 2022 (rappelons tout de même que seuls les cinq premiers mois sont imputables à l’administration précédente), on constate autant d’écarts d’une préfecture à l’autre, sans qu’il soit possible d’y remédier puisqu’il ne s’agit que d’une circulaire et qu’elle n’est pas opposable devant le tribunal administratif. Par ailleurs, les associations soulignaient le caractère abusif de certaines conditions, qu’il était matériellement impossible aux migrants de remplir (notamment la présentation de fiches de paye).

La lutte des sans-papiers de Lille est exemplaire de cette déréglementation. Il n’est donc pas surprenant que le collectif d’associations qui les a suivis et aidés s’exprime aujourd’hui dans un communiqué commun qui vient d’être publié, et qui donne un éclairage très précis de la situation actuelle. Ce communiqué réaffirme la nécessité de faire preuve d’un peu de courage politique pour sortir d’une situation qui, par endroits, est dramatique.

Voici ce communiqué.

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autremonde, CGT Paris, La Cimade, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.

En partant du vécu de milliers de migrants, les organisations signataires proposaient des mesures précises pour sortir d’une logique qui, circulaire après circulaire, loi après loi, avait globalement réduit à peau de chagrin les droits des migrant-e-s.

Elles proposaient d’avoir le courage politique de marquer une véritable rupture avec la politique antérieure et de réformer en profondeur le Ceseda et le Code du travail.

La circulaire Valls ne suffit pas, dans la mesure où elle n’est pas opposable devant un tribunal et reste marquée par une logique de quota de régularisation.

Par sa nature même, elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce texte devant les tribunaux.

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des dispositifs légaux précédents : critères arbitraires, exclusion encore une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives, notamment pour les travailleurs.

La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables à tout titre de séjour.

C’est pourquoi nous, les organisations soussignées, tenons à rappeler notre volonté de défendre l’égalité des droits entre Français et immigrés et de rompre avec cette politique de stigmatisation des migrants.

Nous exhortons le gouvernement à aller vers des choix qui intègrent la mobilité des personnes, qui reconnaissent une place à chacun–e, en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

Nous rappelons notre exigence que soient modifiés le Ceseda et le Code du travail pour des régularisations de plein droit.

Nous revendiquons la création d’un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant à tous les étrangers les mêmes droits.

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Mariage pour tous : contrer les mensonges et les arguments fallacieux !

Dimanche aura lieu la manifestation en faveur du projet de loi de mariage pour tous à Paris.

Les opposants à ce projet ne désarment pas, et leurs arguments sont, la plupart du temps, dans le meilleur des cas, de la mauvaise foi, dans le pire, des mensonges éhontés qui transpirent l’homophobie, quoiqu’en disent ceux qui les diffusent.

La section de la Ligue des droits de l’Homme Bondy – Noisy – Rosny vient de publier un tract qui dénoncent ces arguments fallacieux avec beaucoup d’efficacité. En voici le texte.

« Depuis des mois, la plus grande partie de la droite, de l’extrême droite et un certain nombre de représentants des cultes, alliés aux intégrismes religieux les plus anti républicains, multiplient mensonges, menaces et discours apocalyptiques à propos du mariage pour tous, avec la prétention d’ériger leurs croyances en loi.

Or, si les cultes ont parfaitement le droit d’avoir des vues particulières sur le mariage, la famille, la sexualité, ils ne peuvent ainsi corseter la liberté de conscience et multiplier les discours de discriminations.

Assez de discours homophobes

Les amalgames haineux entre homosexualité, polygamie, pédophilie, les mises en garde contre la fin de l’humanité participent d’un indéniable fond homophobe.

Arc-boutés sur une supposée loi naturelle, leurs auteurs se sont successivement opposés au divorce, à la contraception, puis à l’interruption de grossesse, enfin au Pacs, en agitant les mêmes arguments, les mêmes menaces. Il faut opposer un large front du refus à cette agitation de la haine et de la peur, sauf à renoncer à toute réforme, à tout engagement contre les discriminations, à tout projet de justice et de liberté.

La société française a évolué

Sa réalité actuelle est celle de la diversité de la composition des familles qui, depuis des décennies, ne repose plus sur un modèle unique. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait, et un principe d’égalité.

Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent, d’offrir la possibilité d’un statut juridique à des dizaines de milliers de couples et autant d’enfants vivant déjà au sein de telles familles.

Des inquiétudes infondées

L’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France pour l’adoption.

Les règles concernant l’adoption resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant.

De plus, rappelons qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l’adoption ne peut être entravée en raison de l’orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendante du projet parental.

D’autres en Europe avant nous

Rappelons enfin que vingt-deux pays disposent déjà d’une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf Etats américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l’Espagne.

Dans chacun d’entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril.

La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une République laïque, fondée sur les principes de liberté et d’égalité. »

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Un lipdub en Bretagne pour changer le regard sur l’exclusion

C’est une initiative originale qu’Adalea vient de réaliser. Cette association départementale, dont le siège est à Saint-Brieuc, a plusieurs missions : une mission d’accueil, d’écoute et veille sociale, une mission de logement et d’hébergement (c’est elle qui gère le 115 sur le plan départemental), un mission d’emploi et la formation enfin une mission sur les ateliers d’insertion. Elle est dirigée par Manuela Charlès.

L’initiative ? C’est la réalisation d’un « lip dub ». Un clip musical que l’association définit ainsi :

« Un projet initié et piloté par l’association ADALEA en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Bretagne (FNARS Bretagne), la Fondation MASSE-TREVIDY, l’association pour la Promotion de l’Enfance de l’Adolescence et de l’Adulte (APE2A). Avec l’appui technique de l’association du Cercle et du studio d’enregistrement RODES à Saint-Brieuc ».

Salariés, bénévoles et usagers d’Adalea ont tous participé au projet, et le résultat est remarquable. Ne manquez surtout pas d’aller le voir, vous ne serez pas déçu ! ça se passe ici pour la vidéo,  et vous avez ici les détails de cette réalisation.

 

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Mariage pour tous : donner la parole aux « anciens enfants » !

On a l’impression que les opposants au mariage pour tous paniquent. En tout cas, ils ont du mal à maîtriser leurs troupes. Un des derniers dérapages, après celui de Xavier Bongibault, un de leurs porte-paroles, qui a comparé le président de la République à Hitler pendant leur manifestation, en voici un nouveau dénoncé ici : http://lelab.europe1.fr/t/christiane-taubira-caricaturee-en-adolf-hitler-7040. Le site de droite « 24hactu » a publié un photomontage représentant Christiane Taubira affublée de moustaches à la Hitler dans un décors IIIème reich…

Et les arguments continuent de pleuvoir, avec toujours la même indigence.

Ils ont peut-être de quoi paniquer. Parce que ceux dont ils parlent le plus sans jamais leur donner la parole, les enfants, commencent à s’exprimer. Ce ne sont évidemment pas des enfants qui parlent, mais des adultes qui évoquent leur passé d’enfants d’homosexuels. Et ils réussissent à partager l’amour dans lequel ils ont été élevé, mettant à mal un des seuls arguments qui restait aux opposants.

Un de ces derniers témoignages vient de l’humoriste Virginie Lemoine, qui explique que, orpheline de mère, et avec un père violent, elle a été élevée par son frère aîné, homosexuelle. Et elle explique que c’est grâce à lui qu’elle est devenue ce qu’elle est. On peut voir son témoignage, bouleversant, ici.

Alors raison de plus pour aller aux manifestations, demain 19 janvier, par exemple devant la mairie à Lannion à 15h, place Saint-Anne à Rennes à 15h, ou place Corentin à Quimper à 15h.

 

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Droit de vote des étrangers : les réponses du Président et du 1er ministre au collectif

Le Collectif « votation citoyenne » pour le droit de votes des étrangers non communautaires aux élections locales avait écrit au premier ministre et au Président de la République pour leur faire par de leur inquiétude sur l’avenir de cette promesse électorale du candidat Hollande. Les deux réponses viennent d’arriver. Si l’un et l’autre réaffirment leur attachement à cette mesure emblématique, ils soulignent les difficultés, sans doute bien réelles, auxquelles le gouvernement va se heurter pour trouver la nécessaire majorité des deux tiers du Parlement, puisque ce projet nécessite une réforme constitutionnelle. Quand on voit l’énergie que dépense la droite pour tenter d’empêcher le vote de la loi sur le mariage pour tous, on peut effectivement s’attendre à des arguments aussi pitoyables pour cette réforme.

 La lettre du collectif au président de la République.

Réf. : 502/12/VR/FS

Monsieur François Hollande

Président de la République

Palais de l’Elysée

55, rue du faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, le 7 novembre 2012

Monsieur le Président,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit. Il s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre quinquennat. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale.

La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Président de la République, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

  • Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
  • Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
  • Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  • Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
  • Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

 La réponse du Président de la République, François Hollande.

Monsieur Vincent Rébérioux

Collectif Votation citoyenne

C/o Ligue des droits de l’Homme

 

Le Président de la République a bien reçu la correspondance que vous lui avez adressée, au nom de la Ligue des droits de l’Homme, membre du Collectif « Votation citoyenne », et m’a confié le soin de vous répondre.

Sensible aux raisons qui motivent votre démarche, le Chef de l’Etat tient à vous assurer qu’il partage votre conception répyublicaine de la citoyenneté et qu’à cet égard, accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis plusieurs années apparaît tout à la fois comme une nécessité et une mesure de justice. Aussi, vous pouvez être certain de la détermination du Président de la République et du Gouvernement à poursuivre, dans un esprit de concertation, les efforts permettant la mise en œuvre de cet engagement présidentiel.

Le Président de la République a toutefois rappelé, lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 13 novembre dernier, que cette réforme nécessitant de modifier l’article 3 de la Constitution, la majorité des 3/5èmes   du Parlement réuni en Congrès devrait être constituée. Il a donc demandé au Gouvernement et aux responsables des groupes parlementaires de travailler à la constitution de cette majorité avant toute présentation d’un texte de loi.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pierre Besnard

La lettre du collectif au premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le collectif Votation citoyenne, qui regroupe des organisations militant depuis de nombreuses années pour le droit de vote de tous les étrangers aux élections locales, s’est réjoui de votre engagement en faveur de ce droit, affirmé lors de votre déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 3 juillet dernier, et confirmé plus récemment, le 19 septembre.

Notre Collectif s’inquiète aujourd’hui d’apprendre que cette promesse serait remise en cause.

Le droit de vote, qui permettra de conforter la démocratie locale et l’intégration des étrangers, doit être une mesure-phare de votre gouvernement. C’est une réforme de justice et de cohésion sociale. Nous pensons qu’il est temps que la citoyenneté de résidence trouve sa place dans notre pays, à côté de la citoyenneté nationale. La France serait ainsi le dix-septième pays de l’Union européenne à avoir ouvert la citoyenneté à tous les résidents étrangers.

Le Collectif vous demande de ne pas céder aux pressions de la droite et de l’extrême droite, en pleine surenchère xénophobe, et qui font du droit de vote des étrangers un épouvantail. Vous le savez, depuis onze ans et jusqu’en décembre dernier, les Français ont constamment exprimé une adhésion majoritaire à cette avancée démocratique et à une égalité de traitement entre résidents européens et résidents extracommunautaires.

Il faut convaincre les parlementaires centristes et de la droite humaniste du bien-fondé de cette mesure, qui dépasse les clivages idéologiques classiques. Une rapide mise à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi permettrait au congrès de se réunir avant l’été 2013, et de respecter le calendrier que vous aviez annoncé.

Le Collectif va demander à ses militants de rencontrer cet hiver tous les parlementaires dans les départements, et de s’efforcer de convaincre les plus hésitants d’entre eux. Par ailleurs, une campagne nationale de mobilisation sera lancée auprès de l’opinion publique, début 2013.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre volonté réformatrice, et sommes à votre disposition pour vous exposer de manière plus détaillée notre projet de campagne.

Vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre, que nous rendions publique cette lettre.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le collectif Votation citoyenne :

  • Mohamed Ben Saïd, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Michel Butez, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Souad Chaouih, Association des Marocains en France (AMF)
  • Bernard Delemotte, La Lettre de la citoyenneté
  • Nacer el Idrissi, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)
  • Pierre Gineste, Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer)
  • Vincent Rebérioux, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La réponse du premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Messieurs,

Par lettre du 7 novembre dernier, votre collectif « votation citoyenne » a appelé mon attention sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Vous redoutez que ce projet ne soit remis en cause.

Comme vous le rappelez, j’avais indiqué, lors de ma déclaration de politique générale le 3 juillet dernier, l’intention du Gouvernement de proposer l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins 5 ans sur notre territoire. J’ai confirmé cet engagement lors de l’émission de télévision « Des paroles et des actes » le l9 septembre.

La République française est une terre d’immigration et d’intégration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes. C’est pourquoi j’entends faire prévaloir une approche sobre et dépassionnée du débat, loin de toute stigmatisation, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République.

Or, comme vous le savez, l’extension du droit de vote aux ressortissants étrangers non européens devra, après avoir été adoptée par les deux chambres dans les mêmes termes, obtenir une majorité des 3/5èmes des membres du Parlement réuni en congrès.

Le Gouvernement ne disposant pas à ce jour de cette majorité des 3/5éme, il est nécessaire de poursuivre le débat, comme l’a rappelé le Président de la République lors de sa conférence de presse du 13 novembre dernier, pour que nous puissions convaincre le plus grand nombre de parlementaires possible de l’intérêt de cette réforme pour notre Pays. À cet égard, ces initiatives comme la vôtre sont utiles pour conduire un débat apaisé et serein sur cette question, et faire évoluer les positions des uns et des autres.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

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Mariage pour tous : le président de la Ligue des droits de l’Homme écrit au député Le Fur

Une photo désormais célèbre, prise pendant une manifestation de catholiques intégristes, contre le mariage pour tous, à Marseille.

A la veille de la manifestation contre le mariage pour tous, il est bon de relire ce que Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, écrivait au député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor après son intervention indigne à l’Assemblée nationale. La voici.

Le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, est intervenu, le 28 novembre, à l’assemblée nationale, pendant les questions au gouvernement, au sujet du projet de loi sur le mariage pour tous.

Alerté par la section Loudéac centre Bretagne, le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowsky, a écrit, ce mardi 4 décembre, au député. Voici la lettre qu’il lui a adressée (Vous pouvez la télécharger ici. Vous pouvez télécharger ici l’intervention du député à l’Assemblée nationale et la réponse que lui a faite la ministre, Dominique Bertinotti).

 LE PRESIDENT
Réf 577/12/PT/VP/CP

 Monsieur Marc Le Fur
Député des Côtes-d’Armor
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Paris, le 4 décembre 2012,

Monsieur le Député,

Lors de la séance des questions au gouvernement du 28 novembre dernier, vous êtes intervenu pour exprimer votre opposition au projet de loi sur le « mariage pour tous », en des termes qui sont non seulement inacceptables, mais de plus en contradiction flagrante avec l’appel à l‘apaisement que vous prétendez rechercher.

Si votre opinion de citoyen est libre, votre responsabilité en tant que législateur ne devrait pas vous permettre de pratiquer l’amalgame, la désinformation, et de jeter le discrédit sur une partie de nos concitoyens. En effet, votre argumentation, marquée par un ordre moral éculé et réactionnaire, tend à attiser des passions malsaines en reprenant les menaces et discours apocalyptiques sur le devenir de la famille et la protection de l‘enfant.

Comme Madame Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, vous l’a rappelé en séance, ces prévisions de fin du monde étaient déjà les mêmes lors des débats sur le Pacs, ou à l‘époque, pour s‘opposer au divorce, à la contraception, ou à l’interruption volontaire de grossesse. Elles ne se sont évidemment pas réalisées, et tous s‘accordent aujourd’hui sur les avancées indéniables qu’ont représenté ces mesures de progrès et de liberté.

Les évolutions constatées dans notre société posent déjà la réalité d’une diversité des compositions des familles, qui ne se posent plus en un modèle unique depuis des décennies. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait et un principe d’égalité. Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent d’offrir la possibilité d’un statut juridique a des dizaines de milliers de couples, et autant d‘enfants vivant déjà au sein de telles familles.

Vos inquiétudes sur l‘adoption sont non seulement malveillantes mais surtout infondées, car l’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France en la matière. Elles resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge, qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant. De plus, il convient de vous rappeler qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l‘adoption ne peut être entravée en raison de l‘orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendant du projet parental.

Enfin, les exemples étrangers viennent aussi démentir vos fantasmes. Vingt-deux pays disposent déjà d‘une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf États américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l‘Espagne. Dans chacun d‘entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril. La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une république laïque, fondée sur les principes de liberté et d‘égalité.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle tous les parlementaires et les citoyens à se mobiliser pour défendre l‘État de droit, à faire échec aux campagnes de haines, de peurs et d’exclusions, et à soutenir le projet de mariage pour tous.

Je vous prie d‘agréer, Monsieur le Député, l‘expression de mes salutations républicaines.

 Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme