discrimination

Publié le A la une, Actualités de la section

Ciné débat autour des « Amoureux au ban public »

Photo Yvette Winter.

La soirée « ciné – débat » organisée par la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme, vendredi 26 octobre, salle des association, à la mairie de Plémet, a permis au public de découvrir un problème peu et souvent mal connu : celui des difficultés que rencontrent les couples d’étrangers, ou les couples franco-étrangers, pour se marier, et après le mariage. Le problème est si sérieux que Nicolas Ferran, le réalisateur du film « les amoureux au ban public », avait dû créer une association, du même nom, pour venir en aide à ces couples. Ces couples qui vivent, dans le meilleur des cas, des tracasseries qui se transforment rapidement en harcèlement, et dans le pire, des drames dont il est difficile de se remettre.

Le débat qui a suivi la projection du film était animé par Floriane Guénard, de l’association « les amoureux au ban public ». Floriane a donné au public des informations et des explications claires qui ont permis de comprendre et de mesurer l’ampleur du problème.  Un débat passionnant et très riche, auquel le public a participé par de nombreuses questions, auxquelles Floriane a répondu avec précision et compétence.

 

Publié le A la une, Extrême droite, Identitaires bretons

L’extrême droite annule la manifestation qu’elle avait prévue à Pacé le 7 novembre

Les cris de guerre et les menaces des identitaires ne pouvaient pas le laisser supposer : le groupuscule de la droite extrême jeune ( !?) Bretagne annonce ce lundi 29 octobre qu’il renonce à la manifestation qu’il avait annoncé à Pacé pour le 7 novembre 2012, devant la maison de retraite occupée par 250 demandeurs d’asile. Initialement prévue à 18h, la manifestation avait été dans un premier temps reportée à 19h30, et elle est désormais tout bonnement annulée. Et tous les appels à manifester ont été retirés du site.

Rappelons que les associations qui soutiennent les demandeurs d’asile (lire leur communiqué ici) organisent un rassemblement le 7 novembre à 17h devant la maison de retraite de Pacé, et qu’une « marche des migrants » aura lieu place de la gare à Rennes, le samedi 10 octobre à 15h.

 

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Manifestation de haine contre les Rroms à Hellemmes (Nord)

Photo Nord-Eclair

Frédéric Marchand, maire socialiste de la commune de Hellemmes (commune associée à Lille, Nord) a le projet d’installer un village d’insertion destiné à recevoir cinq familles Rroms. Ce projet déchaîne la haine d’un groupe d’habitants, qui ont manifesté samedi 27 octobre contre ce projet. Les quelque 150 à 200 manifestants ont réussi à trouver le maire dans une salle communale, et l’ont obligé à sortir. Et là, la haine s’est déchaînée, avec des invectives, des cris, des insultes, des menaces, et finalement des coups. Quelque temps avant, le maire avait dissuadé quelques pères des familles Rroms de venir tenter de discuter avec les opposants au projet : il sentait déjà que la discussion était devenue impossible.

La vidéo de cette manifestation a été mise en ligne par le journal Nord-Eclair, et elle est édifiante. Ce déchaînement de haine contre les Rroms et contre lui-même n’a pas dissuadé Frédéric Marchand, qui reste plus déterminé que jamais à mener son projet à bien.

Ce genre de manifestation est évidemment la conséquence directe de l’attitude de certains élus et responsables politiques, qui instillent à longueur de journées cette haine en stigmatisant inlassablement les Rroms. Jusqu’au jour où cela se terminera par un drame…

 

Publié le A la une, Société

Autoriser la procréation médicalement assistée aux couples de femmes

Le projet de loi sur le « mariage pour tous » doit être examiné en conseil des ministres le 31 octobre. Tous les défenseurs des droits s’en réjouissent. Mais curieusement, alors que Najat Vallaut-Belkacem affirmait, pendant la campagne pour l’élection présidentielle, que le projet était prêt, et qu’il prévoyait également le droit à la procréation médicalement assistée, Christiane Taubira a indiqué que ce droit n’était pas à l’ordre du jour.

Un groupe de femmes s’élève contre ce qu’elles considèrent comme un revirement, voire un renoncement. Ce groupe est constitué de militantes d’associations féministes :

  • Yvette Roudy, ancienne ministre des droits de la femme, fondatrice et  présidente d’honneur de l’Assemblée des femmes ;
  • Thalia Breton, porte-parole d’Osez le féminisme !
  • Carine Delahaie, rédactrice en cheffe de Clara Magazine ;
  • Carine Favier, présidente du Planning familial ;
  • Amandine Miguel, Osez le féminisme !
  • Catherine Morin Lesech, co-présidente de la Coordination Lesbienne en France ;
  • Sabine Salmon, présidente de Femmes Solidaires ;
  • Olga Trotiansky, coordination française du Lobby européen des femmes.

Elles demandent aux ministres concernées (Christiane Taubira, garde des sceaux – ministre de la justice, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille) de faire preuve de « courage politique » en autorisant la Procréation médicalement (PMA) assistée aux couples de femmes, et en interdisant la Gestation pour autrui (GPA, plus communément appelé « mères porteuses »).

« [Paris, le 23 octobre 2012] Lors de sa campagne, François Hollande s’était engagé à la mise en œuvre d’une grande réforme d’ici le printemps 2013, visant à assurer l’égalité des droits entre toutes et tous, quelle que soit l’orientation sexuelle. Se déroule en ce moment même la phase d’arbitrage du projet de loi, qui sera présenté le 31 octobre prochain au Conseil des Ministres. Extraite de l’engagement n° 31 du programme du candidat Hollande, cette grande réforme a pour objectif de faire rattraper à la France son retard en matière d’égalité.

Suite aux premières déclarations de Madame Taubira, ayant affirmé que l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ne faisait pas partie du projet de loi, nous sommes consternées. Lors du meeting organisé par les associations LGBT le 31 mars dernier, Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors représentante du candidat Hollande, s’était pourtant engagée bien au-delà du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe, en déclarant alors que « reconnaître l’homoparentalité va supposer plusieurs réformes » parmi lesquelles : « ouvrir l’assistance médicale à la procréation avec donneur anonyme, à tous les couples, sans discrimination », et d’ajouter : « François Hollande a pris l’engagement que l’ensemble de ces réformes aboutissent d’ici le printemps 2013 (…), le projet de loi est déjà prêt, il est sur la table ».

Une question se pose donc : pourquoi ce soudain retrait de la PMA dans un projet de loi déjà élaboré et qui entend assurer l’égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels ? Aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels ont accès à la PMA, alors qu’elle est pourtant déjà le mode d’accès le plus fréquent à la parentalité pour les couples de femmes. Ne pas leur étendre ce droit constitue une discrimination entre les couples et contraint les femmes à pratiquer la PMA à l’étranger, les obligeant à débourser des sommes importantes et à s’exposer à des risques sanitaires réels.

Féministes et lesbiennes féministes engagées pour l’égalité des droits, tous les jours au contact des citoyennes et des citoyens, nous pouvons témoigner que la société est prête pour la reconnaissance des familles homoparentales. Aucun argument valable, ni éthique, ni politique, ne se dresse contre la reconnaissance de la PMA pour les couples de lesbiennes. Nous ne pouvons accepter, comme nous le constatons aujourd’hui, que pour écarter la PMA soit utilisés les fallacieux amalgames entre PMA et GPA (gestation pour autrui, plus communément appelée « mères porteuses »).

PMA et GPA ne sont pas le pendant l’une de l’autre, ou, comme certains se plaisent à le dire, la GPA n’est pas une « PMA pour gays ». La GPA n’est pas une forme de procréation médicalement assistée : les lobbies pro-GPA entretiennent cette confusion à dessein. Si l’insémination artificielle et la fécondation in vitro relèvent de la PMA, ce n’est pas le cas de la GPA qui correspond à une véritable industrie de « location des ventres » et de commerce d’ovocytes. La GPA ne donne pas aux femmes la possibilité de disposer de leur corps, mais donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes pour satisfaire un « droit à l’enfant » que nous récusons. Car, contrairement à la PMA, la GPA implique la marchandisation du corps de la mère porteuse. Parce que la demande fait l’offre, la GPA est aussi une question économique, au centre de toutes les inégalités : domination des hommes sur les femmes, des riches sur les pauvres, des pays du Nord sur les pays du Sud. Comment un gouvernement progressiste pourrait-il cautionner la création d’un marché des ventres au nom d’un « droit à l’enfant » qui n’existe pas et qui ne doit pas exister ?

PMA et GPA ne relèvent pas donc de la même logique Il est tout à fait possible d’autoriser l’une sans accorder l’autre. La liberté ne peut être synonyme de progrès que si elle garantit l’égalité avec la même force : ce que permet la PMA, ce qu’empêche la GPA. La première relève de l’égalité des droits entre les couples ; la seconde implique la marchandisation du corps des femmes et ne saurait constituer une réponse à un désir d’enfant.

Le rôle du gouvernement n’est pas d’éviter ces débats, mais de les porter largement pour bâtir une société faite de liberté et d’égalité pour toutes et tous. Mesdames Taubira et Bertinotti, comme MM. Hollande et Ayrault, doivent maintenant faire preuve de courage politique en élargissant la PMA aux couples de femmes et en confirmant l’interdiction de la GPA en France. Maintenant, pas dans cinq ans. »

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

La Ligue des droits de l’Homme demande l’abaissement des taxes sur les titres délivrés aux étrangers

On se souvient de l’augmentation hallucinante qu’avaient subie les taxes imposées aux demandeurs d’asile, au début de l’année 2012. Un seul exemple : le prix de la carte de séjour était passé de 70€ à 349€ ; le détail de ces augmentations est à lire ici.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, vient d’adresser une lettre aux députés, pour qu’ils se saisissent de ce problème, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2013. Cette lettre a été adressé à tous les députés, à l’exception, naturellement, de ceux du Front national, et demande que l’ensemble de ces taxes et des mécanismes qui les sous-tendent soient entièrement revus, pour parvenir à davantage d’équité, et que ces taxes ne soient plus un obstacles pour les demandeurs d’asile à avoir des papiers en règle.

Voici cette lettre, qui est téléchargeable ici.

LE PRESIDENT

Réf : 470/12/PT/VP

Objet : taxes exigibles des ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un titre dc séjour

Paris, le 18 octobre 2012

 

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Vous êtes actuellement amené(e)s, dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, à vous prononcer sur son article 29, intitulé « renforcement de l’équité des taxes sur les titres délivrés aux étrangers ». Si cet article prévoit effectivement une baisse de la somme a acquitter pour la délivrance d’un titre de séjour, son adoption sans modification continuera à constituer un véritable obstacle à la régularisation de nombreux ressortissants étrangers qui peuvent pourtant y prétendre, en application de notre législation, et ancrera le principe de la perception d’une somme injuste et indue adopte par la précédente législature.

La modification du montant des taxes exigibles du ressortissant étranger, ainsi que des modalités de leur perception, résultait jusqu’à présent de la loi de finances pour 2012 qui n’a, sur ces aspects, pas fait l’objet d’un examen effectif par le Conseil constitutionnel. Des lors, le recours pour excès de pouvoir que la LDH et le Gisti ont conjointement introduit contre la circulaire d’application du 19 janvier 2012 (NOR 1OCL1201043C) n’avait que peu de chances de prospérer, et le Conseil d’État l’a rejeté par un arrêt du 17 octobre dernier.

Pour autant, tant le montant total exige pour obtenir une première carte de séjour temporaire que les modalités de perception de celle-ci sont pour le moins illégitimes et indues.

En premier lieu, le décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 ainsi que la circulaire d’app1ication du 19 janvier 2012 précitée prévoient en effet, comme condition d’enregistrement même de la demande, le versement d’une somme de 110 euros, dénommée « droit de visa de régularisation », non remboursable, quelle que soit l’issue réservée à la demande et, au surplus, exigible à chaque nouvelle demande. Cette somme étant censée couvrir les frais de visa que le demandeur aurait dû acquitter s’il était entré en France muni du visa correspondant au titre de séjour qu’il sollicite, il est pour le moins indu de l’exiger à chaque nouvelle demande, des lors que le ressortissant étranger s’en est déjà acquitté.

En outre, s’il peut sembler légitime d’exiger le versement d’une somme correspondant au visa long séjour que le demandeur aurait dû obtenir pour solliciter utilement la délivrance d’un titre de séjour, une fois présent sur le territoire français, sur quel fondement le législateur peut-il exiger que cette somme ne soit pas remboursable ? Il convient en effet de relever que les services consulaires ne délivrent un visa long séjour qu’après avoir vérifié que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies, ce qui permet à son détenteur, une fois sur le territoire français, d’obtenir le titre de séjour correspondant au visa dont il a acquitté les frais.

En second lieu, si l’article 29 du projet de loi qui vous est soumis prévoit bien une baisse des taxes exigibles du demandeur qui se prévaut de ses attaches privées et/ou familiales sur le territoire français, le montant global qu’il devra verser demeure plus que prohibitif pour une personne qui, par définition, est dépourvue d’autorisation de travail. Actuellement, cette somme s’élève à 708 euros. Le présent projet vous propose de retenir une somme variant de 518 euros, pour la fourchette la plus basse, à 648 euros pour la plus haute, le montant exact étant soumis à des dispositions décrétales. L’acquittement d’une telle somme pour une personne qui se trouve le plus souvent en situation de précarité continuera de s’avérer dissuasive, ou de potentiellement favoriser des pratiques illégales, d’autant que la clause d’indigence prévue par le décret du 13 aout 1981 (décret n°81-778) a disparu avec l’adoption de la circulaire du 19 janvier 2012. Or, précisément, un tel montant s’appliquera à des personnes qui remplissent pourtant les conditions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) pour obtenir, de plein droit et sur le fondement de leurs attaches privées et/ou familiales en France, un titre de séjour. En érigeant ainsi un obstacle à la régularisation de ces personnes, un tel dispositif viole l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), qui garantit le respect dû à la vie privée et familiale.

Aussi, un raisonnement par analogie avec la solution retenue en avril dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) semble s’imposer. La Cour a en effet censure la loi néerlandaise et les droits fiscaux exigés, par les Pays-Bas, des ressortissants de pays tiers qui sollicitent le statut de résident de longue durée ou, s’ils ont acquis ce statut dans un autre État, demandent à exercer leur droit au séjour, ainsi qu’aux membres de leurs familles. En l’espèce, ces droits fiscaux variaient de 201 à 830 euros. Alors même qu’un article de cette loi prévoyait une dispense possible des droits fiscaux justifiée sur le fondement de l’article 8 de la CESDH, la CJUE a estimé que le pouvoir d’appréciation accordé aux États membres n’était pas illimité, et a déclaré qu’en l’espèce, le royaume des Pays-Bas avait manqué aux obligations qui lui incombent (CJUE, 26 avr. 2012, aff. C-508/ 10, Commission européenne c/ Pays-Bas).

L’ensemb1e de ces éléments nous amène à vous demander de bien vouloir amender l’article 29 du projet de loi de finances pour 2013, dans le sens :

  • d’un ajout permettant de mentionner explicitement que la somme correspondant au visa de régularisation ne soit exigible du demandeur de titre de séjour qu’une seule fois, indépendamment des demandes ultérieures qu’il pourrait introduire ;
  • d’un acquittement des sommes exigibles lors de la délivrance du titre de séjour sollicite ;
  • d’une baisse substantielle des taxes exigibles du demandeur qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour, notamment sur le fondement de ses attaches privées et/ou familiales ;
  • d’une inclusion, dans la loi, d’une clause d’indigence.

Convaincu que l’équité sera au cœur de vos préoccupations, je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, à l’assurance de ma parfaite considération.

 

Publié le A la une, Extrême droite

L’extrême droite menace les migrants de Pacé : ils ont besoin de notre soutien !

Depuis le mois de mai, 250 personnes migrantes occupent l’ancienne maison de retraite de Pacé (35). Une bâtisse destinée à être réhabilitée, et qui appartient à la société HLM « Les Foyers ». La société Les Foyers s’est trouvée confrontée à un problème financier : qui va payer les factures d’eau et d’électricité sur cette période d’occupation ? La préfecture fait la sourde oreille, et la société Les Foyers refuse de couper l’eau et l’électricité, par souci humanitaire.

Mais le problème le plus grave est que le tribunal, saisi par le propriétaire, a autorisé l’occupation du bâtiment jusqu’au 15 novembre : l’échéance approche, et pour le moment c’est l’inconnue la plus totale sur l’avenir.

Autre menace : les ineffables excités du groupe idenditaire « jeune bretagne » (jeunesse toute relative lorsqu’on voit les photos de son « université (?…) d’été » ) appellent à manifester à Pacé le 7 novembre, avec en filigrane l’intention à peine voilée d’en découdre (le titre de leur tract : « Expulsion »). Ils adressent déjà des menaces très claires à des militants de Droit au logement (DAL).

C’est dans ce contexte tendu que le « Réseau 35 de vigilance contre le racisme et la xénophobie d’Etat », (qui réunit les organisations suivantes : AC35 ! – Collectif antifasciste – Conseil des migrants – EELV – GA – FASE 35 – FSU 35 – GU – MRAP – NPA – PCF – PG – PS – Solidaires – UDB) appelle à manifester notre solidarité avec les migrants. Deux événements sont prévus : un rassemblement à Pacé le mercredi 7 novembre à partir de 17h, et une « Marche des migrants », place de la gare à Rennes, le samedi 10 novembre à 15h.

Ce-dessous, le tract du collectif, téléchargeable ici..

Pour en savoir plus sur les identitaires, lire l’excellent dossier réalisé par le Télégramme et publié le 22 octobre 2012.

 

 

Solidarité avec les migrant(e)s de Pacé !

Des logements pour tous et toutes !

 

Depuis le mois de mai, 250 personnes migrantes (dont 80 enfants) occupent une ancienne maison de retraite vide à Pacé avec l’aide de l’association DAL (Droit au Logement).  Cette occupation est le résultat d’une politique du logement qui, depuis des années et encore aujourd’hui, laisse sans solution des centaines de milliers de gens, français ou étrangers, avec ou sans papiers. Pour l’occupation de Pacé, les autorités préfectorales n’ont à ce jour proposé aucune solution alternative.

Pire, suite à une décision de la justice favorable aux autorités, la préfecture se contente de menacer : le 15 novembre, les occupant(e)s de Pacé seront expulsé(e)s par la force. Les hommes, les femmes, les enfants de l’occupation se retrouveront à la rue, au mieux hébergé(e)s en urgence par le 115, qui se dit déjà saturé. Et tout ceci alors que 10 000 logements vides sont disponibles dans l’agglomération rennaise.

C’est dans ce contexte menaçant et angoissant pour les migrant(e)s sans logement de Pacé qu’un groupuscule d’extrême droite appelle, dans des termes orduriers, à manifester le mercredi 7 novembre en fin de journée pour revendiquer l’expulsion des migrant(e)s de Pacé, volant ainsi au secours de la préfecture !

 

Dans ce contexte aussi, nous avons décidé de réaffirmer notre solidarité avec les migrant(e)s et de redire haut et fort :

 

Un toit, c’est un droit ! Des logements pour tous et toutes !

Non aux expulsions !

Non au racisme !

 

Nous appelons donc à la solidarité avec les personnes migrantes de Pacé et, au-delà, avec toutes les personnes migrantes :

 

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX MIGRANT(E)S DE PACÉ

Mercredi 7 novembre à partir de 17 h

Résidence du Parc (lieu de l’occupation), Avenue Pinault à Pacé

à l’initiative du réseau 35 de vigilance

contre le racisme et la xénophobie d’Etat.

 

MARCHE DES MIGRANTS

pour l’égalité des droits entre français et étrangers

Samedi 10 novembre à 14 h, place de la gare à Rennes

à l’initiative du Conseil des Migrants.

 

A l’appel du Réseau 35 de vigilance contre le racisme et la xénophobie d’Etat qui réunit les organisations suivantes : AC35 ! – Collectif antifasciste – Conseil des migrants – EELV – GA – FASE 35 – FSU 35 – GU – MRAP – NPA – PCF – PG – PS – Solidaires – UDB

 

Publié le A la une, Extrême droite, Identitaires bretons

Les « identitaires » s’agitent

Ils sont nerveux les identitaires. À Poitiers, ils investissent le chantier de la future mosquée. À Pacé (35), ils annoncent une manifestation début novembre pour « expulser » les sans-papiers qui logent dans l’ancienne maison de retraite. Et ils menacent par courrier électronique des militants de Droit au logement de représailles. Là,  c’est « jeune Bretagne » qui s’y colle. Il s’agit pour eux de multiplier les provocations, et engranger les bénéfices des déclarations de Copé sur le « racisme anti blanc » que l’encore chef de l’UMP a dénoncé à coup de pains au chocolat.

Heureusement, les réactions sont unanimes contre les méfaits de ces excités.

Elles viennent à la fois du milieu associatif (MRAP, LICRA), et de partis politiques (parti communiste, parti socialiste, parti de gauche, jusqu’à l’UDI de Jean-Louis Borloo et… l’UMP, par la bouche de Copé. PS et PC réclament la dissolution du mouvement « génération identitaire ». Le MRAP a pour sa part bien cerné le problème, en réclamant «la dissolution immédiate de toutes les poupées gigognes de la mouvance identitaire d’extrême droite qui a occupé le chantier». (source : Libération).

Le parquet de son côté a ouvert une enquête pour « manifestation non autorisée, provocation à la haine raciale, participation à un groupement en vue de la préparation de dégradation de biens en réunion », et placé quatre personnes en garde à vue.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Contrôles illégitimes : signez la pétition !

La ligue des droits de l’Homme a signé un appel pour faire cesser les contrôles d’identité abusifs dont sont victimes certaines personnes, et appelle à signer la pétition en ligne.

Communiqué commun aux huit associations (liste en fin d’article) :

Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à lutter contre les contrôles au faciès par une mesure respectueuse des citoyens. A la veille des élections législatives de juin dernier, cette mesure a été précisée par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault : la mise en place du reçu du contrôle d’identité, défendue par de nombreuses associations de terrain et de défense des droits depuis des années.
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a depuis déclaré son désintérêt pour la mesure, en proposant des initiatives qui certes pourraient améliorer le rapport police-citoyen, mais qui ne répondent pas à l’engagement 30 du Président Hollande et du gouvernement: la lutte contre le contrôle au faciès.
Le Premier Ministre se dit aujourd’hui convaincu par Manuel Valls de l’impossibilité d’appliquer cette mesure, pourtant simple et indéniablement efficace. Montrons-lui que les citoyens et élus de ce pays en ont compris l’intérêt et qu’ils attendent du gouvernement qu’il tienne ses engagements!
Signez la lettre ouverte de la Ligue des Droits de l’Homme et de Stop le Contrôle au Faciès, puis diffusez largement!

—

Monsieur le Premier Ministre,
L’année 2011 a été marquée, sur le plan de la lutte contre les discriminations, par une mobilisation sans précédent autour de la question des contrôles au faciès. Des centaines d’associations, des milliers de citoyens ont pris à cœur de mettre un terme à cette pratique abusive, discriminatoire et donc inefficace, dans la mesure où les contrôles d’identité motivés par l’apparence ne mènent que très rarement à des interpellations justifiées.
Non, de tels contrôles ne mènent à rien, si ce n’est à instaurer un climat de défiance complexifiant le travail quotidien des policiers et à miner, chaque jour un peu plus, le respect des libertés fondamentales et, ipso facto, notre pacte républicain.

Forts de cette certitude, nous nous associons aujourd’hui à la demande de mise en place de la politique de reçu du contrôle d’identité adaptée au contexte français, telle que portée par de nombreux collectifs et associations de terrain. Les objectifs sont simples : permettre, d’une part, aux autorités d’obtenir des données quantitatives et qualitatives sur les contrôles d’identité à l’échelle nationale (leur nombre, leurs motifs, leurs résultats et leur impact) et, ainsi, de permettre aux commissariats d’évaluer leurs pratiques et de mieux cibler les contrôles ; d’autre part, permettre à chaque citoyen de garder une trace des contrôles d’identité dont il fait l’objet, élément objectif qu’il pourrait présenter au Défenseur des Droits en cas dʼabus.
Contrairement aux affirmations de certains, ce PV, remis à l’issue de chaque contrôle, ne saurait constituer un passe-droit en cas de nouvelles vérifications
policières et respecte la protection des données personnelles. Et, comme vous lʼavez vous- même signalé, Monsieur le Premier Ministre, le 1er juin dernier, elle ne saurait constituer un frein à l’activité policière. Les expériences étrangères nous rassurent, au contraire, sur la capacité de cette politique à conjuguer efficacité, sécurité et justice.
Notre pays peut-il se permettre de passer à côté d’une politique visiblement opérante sans tenter de se l’approprier ? Peut-on se dire « convaincu » des difficultés liées à la mise en place d’un dispositif sans l’avoir testé et ce, alors même que d’éminents responsables politiques et une cinquantaine de parlementaires soutiennent une expérimentation dans leur circonscription ?Mais surtout, peut-on encore se permettre de refuser de connaître le nombre de contrôles effectués en France, et dʼainsi pouvoir en mesurer l’efficacité ?
La lutte contre les contrôles au faciès fut placée au cœur du programme présidentiel, justement afin de redonner toute leur consistance aux principes d’égalité et de justice, principes fondateurs du socle national. C’est, et vous l’aviez bien compris Monsieur le Premier Ministre qu’il est primordial d’apporter des réponses concrètes à un problème de société persistant.
En 1993 déjà, le Conseil Constitutionnel saisi par de nombreux responsables politiques – dont vous encore, Monsieur le Premier Ministre prenait la mesure de cette discrimination majeure portant atteinte aux libertés constitutionnelles, et recommandait une motivation individualisée et objective de chaque contrôle dʼidentité. Près de vingt ans après cette décision restée lettre morte, alors qu’émeutes, blessés, décès et procès se sont se multipliés, il y a urgence.
 Jusqu’ici, aucune proposition, aucune des pistes avancées par le Ministre de l’Intérieur – vouvoiement, matricule – ne saurait répondre à la problématique du contrôle au faciès, et de la traçabilité des contrôles d’identité. Elles ne sauraient non plus garantir le respect des droits et des libertés reconnus, notamment, par la Convention européenne des Droits de l’homme dont notre pays est signataire.
La lutte contre le contrôle au faciès impose des décisions courageuses animées par la volonté de changer le quotidien de millions de citoyens victimes de procédures abusives.
Monsieur le Premier Ministre, cette décision vous revient. Nous vous prions de bien vouloir reconsidérer la position exprimée par une partie du gouvernement et de permettre l’instauration d’un débat clair et serein sur la base des observations rendues par le Défenseur des droits; à tout le moins une expérimentation de la politique du reçu du contrôle d’identité dans une ou plusieurs zones test, dès cette année.

POUR SIGNEZ ET DIFFUSER C’EST ICI: https://www.change.org/stopcontroleaufacies
ASSOCIATIONS SIGNATAIRES:
Ligue des Droits de l’Homme ; Collectif Contre le Contrôle au Faciès ; Les Indivisibles ; Cité en Mouvement ; Collectif Antinégrophobie ; Brigade Antinégrophobie ; La Balle au Centre Bobigny ; HIA < Network France ; Nordside ; Agir Pour Réussir ; Collectif ACLEFEU ; Collectif contre l’Islamophobie en France ; Collectif Nous ne Marcherons Plus ; Collectif Vies Volées ; CRAN ; Espace Projets Associatifs de Vaulx en Velin ; FoulExpress ; RTT Prod ; C’Noues ; République et Diversité ; An Nou Allé ; Comité IDAHO France ; Fédération de la mixité de France ; BANLIEUES’ART : Parti Communiste Français ; Front de Gauche ; EELV ; Mouvement des Jeunes Socialistes…

 

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Contrôles au faciès : le rapport du défenseur des droits

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, avait entrepris une étude sur ce qu’il est maintenant convenu d’appeler les « contrôles au faciès » : les contrôles effectués souvent abusivement et de façon répétée (c’est souvent un euphémisme) à l’encontre des personnes de couleur, ou présentant une particularité quelconque susceptible de les rendre suspectes aux yeux de la police.

Ce rapport était très attendu, après la décision du ministre de l’intérieur d’abandonner le projet de récépissé qui avait pourtant été annoncé par le premier ministre au mois de juin dernier.

L’élaboration du rapport a été longue : huit mois. On peut donc supposer qu’il s’agit d’un travail sérieux !

Dominique Baudis retient trois axes, comme le souligne l’article du journal Le Monde :

  • les policiers et les gendarmes doivent être identifiables par un numéro de matricule,
  • la pratique des palpations de sécurité doit être encadrée juridiquement dans le code de procédure pénale,
  • tout nouveau « dispositif de régulation des contrôles » doit être préparé minutieusement et expérimenté avant sa généralisation.

Il n’entend donc pas mettre en place immédiatement le récépissé (il n’en a d’ailleurs pas le pouvoir, puisque son rôle se limite à exercer « une mission de promotion des droits et de l’égalité, en particulier au titre des recommandations générales qu’il formule ».

Les associations, et notamment « Stop le contrôle au faciès » ont rapidement réagi : ainsi cette dernière écrit-elle sur son compte Twitter : « gros oubli dans la politique du reçu, la clé de l’évaluation des contrôles : en relever le résultat ».

Il n’en reste pas moins que le défenseur des droits d’une part reconnaît la gravité du problème posé, met en garde contre le danger que représente la perte de la confiance de certaines population à l’égard de la police (qui peut avoir des conséquences dramatiques), et qu’il recommande que des solutions soient étudiées.

On va maintenant attendre avec impatience les réactions du gouvernement, et singulièrement celles du ministre de l’intérieur.

Vous pouvez télécharger ici :

Le rapport du défenseur des droits ;

Des modèles de récépissé : celui élaboré par Stop les contrôles faciès, et ceux expérimentés en ce moment en Grande-Bretagne et en Espagne (qui ne sont pas transposables en France où les statistiques ethniques sont contraires à la constitution) ;

Les actes du séminaire international que Dominique Baudis avait réuni le 8 octobre dernier, intitulé « CONTROLES D’IDENTITE ET RELATIONS POLICE-PUBLIC : PRATIQUES DE POLICES DANS D’AUTRES PAYS ».

Ci-dessous, la bande annonce de la vidéo intitulée « Mon premier contrôle d’identité », une vidéo redoutable d’efficacité ! Vous pouvez en profiter pour lire les commentaires qui l’accompagnent !…

httpv://www.youtube.com/watch?v=Y0Dpw01DZLo

 

Publié le A la une, Extrême droite

Dormez bien, braves gens, l’Anfass veille sur vous !

Sur Internet, en ce moment, on peut recevoir par mail, ou voir dans les réseaux sociaux ou certains blogs, un document réalisé et diffusé par une association dénommée l’Anfass, ou l’Anfacss, c’est selon.

Les habitants du village de Savonnières-en-Perthois (dans la Meuse, en Lorraine), sont des privilégiés : leur municipalité, présidée par Daniel Claquin, leur a distribué ce document, sous forme de tract (source : Festival international du film des droits de l’Homme de Metz, page Facebook FIDH Metz). Un maire qui s’est par la suite, excusé auprès des gens du voyage, dans un article paru dans un journal local, en jurant qu’évidemment il n’est pas raciste (document sur la page Facebook FIDH Metz, téléchargeable ici). Tout le monde peut se tromper.

Ce document, affirme son introduction, est diffusé « dans un devoir de prévention citoyen ». Ben oui, pensez-donc : l’Anfass a déjoué une ruse diabolique des gens du voyage pour vous cambrioler sans risque. Ce document reproduit en effet les signes cabalistiques que ces voleurs de poules inscrivent, généralement sur la menuiserie des portes d’entrée (ah ! les portes en alu, c’est pas pratique !) lorsqu’ils sont en reconnaissance, et qui leur permettent de donner des informations décisives à leurs congénères lorsqu’ils viendront en opération : tel signe indique que la maison est inoccupée, tel autre qu’il y a un chien… Parce que, évidemment, vous n’allez quand même pas imaginer que ces gens-là, les gens du voyage, connaissent le téléphone portable, qui leur faciliterait quand-même grandement la vie !

Le site Hoax Buster, spécialisé dans le débusquage de ce type d’âneries sur Internet, lui consacre un article complet et parfaitement documenté, qui nous apprend, par exemple, que cette histoire, ou plus exactement cette rumeur n’est pas nouvelle, et pour Jean-Bruno Renard, spécialiste des Cliquer sur les images pour agrandir« légendes urbaines », interrogé par Hoask Buster, comme d’ailleurs pour son collègue Peter Burger : « ces signes, qui ont été partiellement vrais à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, sont maintenant clairement une légende urbaine. »

Je ne vais pas réécrire l’article : allez le lire, c’est passionnant. Il vaut mieux s’intéresser à cette noble association, l’Anfass. Et là, on arrive dans le grand comique.

« L’Anfass est un club d’anciens des services de sécurité dont le président est guéretois. Tous prêts à reprendre l’imper’ mastic comme supplétifs de la police, des RG ou des services secrets français », peut-on lire sur le blog du collectif contre les abus policiers 33 (CLAP 33). Lire aussi ici.

Le président de l’Anfass s’appelle Claude Ranfaing. Claude Ranfaing est par ailleurs « grand prieur magistral de France » OSMTH, et à ce titre, peut prétendre à se faire appeler « excellence ». comme on peut le constater sur cette vidéo. OSMTH ? « Ordo Supremus Militaris Templi Hiersolymitani ». En d’autres termes, c’est le « Grand prieuré » de « l’ordre des templiers »… Ce qui apporte évidemment un crédit incontestable à ce document et à cette association. Le forum des commandos de l’air nous en apprend un peu plus : « Qui c’est ce gars ? Un ancien « Sicut » « qui a servi à la BRCS de Maison Blanche. (entre autre, car il est passé aussi par la Villa Susini) ». Voilà qui augmente à nouveau sa crédibilité !

Bon, finalement, si ça se trouve, on peut dormir tranquille, même sans l’Anfass !