discrimination

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Sanctionnés après avoir dénoncé un cas d’esclavage dans un hôtel

Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) a publié ce communiqué les jours derniers : « Le 13 juillet , le CCEM  a été averti par des employés de l’hôtel Concorde Opéra de la présence d’une jeune femme d’origine éthiopienne enfermée par des clients et victime des mauvais traitements. Elle  été délivrée par la police le soir même et prise en charge par nos soins.

Aujourd’hui, les employés qui ont agi pour sa délivrance ont alerté la presse parce que la direction de l’hôtel leur a reproché leur comportement. Pour nous, cette information donnée par le personnel des grands hôtels est indispensable. Ce n’est pas la première fois que nous sommes avertis ainsi de situations d’esclavage domestique dans de grands hôtels. Nous pouvons ainsi alerter la police qui vient délivrer ces jeunes femmes enfermées, comme ce fut le cas le 13 juillet. Jusque là, les employés n’avaient jamais été inquiétés après coup ».

Il y a en fait deux affaires dans l’affaire.

La première, naturellement, c’est l’histoire désolante de cette jeune Ethiopienne, tenue en esclavage par une famille originaire de Dubaï. Ça n’est pas le premier cas : tous les ans, des scandales éclatent, mettant la plupart du temps en scène des couples riches ayant pignon sur rue. Le récit du calvaire de Z., comme la désigne Libération, nous est fait par plusieurs quotidiens.

Le deuxième affaire, c’est l’attitude de la direction de l’hôtel Concorde Opéra, qui, quand elle a été informée, a reproché aux employés d’avoir donné l’alerte. Le prétexte de la direction : ne pas avoir été informé par les employés avant la police.

Ceux-ci avaient une bonne raison de ne pas le faire : «C’est volontairement que nos délégués n’ont pas averti le directeur de l’hôtel, car ils avaient déjà eu affaire à lui dans un conflit social sévère. Ils craignaient qu’il ne prévienne le client et lui dise de s’en aller.» Le directeur conteste cette version, et parle de « procès d’intention ».

 

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Rroms : les associations marseillaises indignées

Vous trouverez ci-dessous le texte de la déclaration commune que la fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme a été chargée de présenter lors de la « Table Ronde » sur les campements de  Rroms, organisée par le Préfet des Bouches du Rhône, Hugues Parant, mardi 18 septembre.

Une « Table Ronde » plus que décevante, car les pouvoirs publics ont déclaré avoir pour consigne ferme et non négociable – qui ne peut venir que du Ministre de l’Intérieur Manuel Valls – de faire immédiatement exécuter par la force toutes les décisions d’expulsion rendues par les tribunaux, alors que la circulaire interministérielle du 26.08.2012 prévoit la possibilité d‘ « aménagement de sites d’accueil » voire « le recours à une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale » !

Les mots sont impuissants à dire les sentiments de profonde réprobation que soulève une telle désinvolture.

Jean-Claude Aparicio, Vice-président de la Fédération LDH des Bouches du Rhône.

DECLARATION  COMMUNE

La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme  des Bouches du Rhône, la Fondation Abbé Pierre, l’Association Départementale des Actions de Prévention  (ADDAP), le Secours Catholique, l’ Association Méditerranéenne Pour l’Insertion par le Logement (AMPIL), Rencontres Tsiganes, Médecins du Monde, expriment une émotion indignée devant les choix mis en œuvre jusqu’à présent par les Pouvoirs Publics qui ont, face au dénuement et au désarroi d’êtres humains, les ROMS, privilégié des logiques essentiellement répressives.

Il est temps aujourd’hui d’adosser les incontournables solutions à des valeurs dignes de la France, de ses principes fondateurs universels et de son Histoire.

Oui, il est temps de mettre en œuvre de toute urgence des solutions conformes

  • à la Charte Sociale européenne,
  • à la Convention européenne des Droits de l’Homme,
  • au Code de l’action sociale et des familles,

textes posant des principes dont sans doute M. François Hollande s’est inspiré pour proclamer qu’il ne pouvait y avoir de démantèlement de campement sans qu’il n’y ait eu, au préalable, une solution digne proposée.

De même qu’est attendu – a minima – une application correcte de la Circulaire Interministérielle du 26.08.2012

Les organisations signataires de la présente déclaration informent les Pouvoirs Publics que si n’était pas pris en compte le cadre précité auquel elles sont attachées, elles seraient amenées à reconsidérer leur participation à la « Table Ronde ».

MARSEILLE le 18 septembre 2012

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Droit de vote des étrangers : oui ou non ?

C’est une belle pagaille ! Alors que Manuel Valls assure dans Le Monde : « Est-ce que c’est aujourd’hui une revendication forte dans la société française? Un élément puissant d’intégration? Non » (il est bien, Valls, il fait les questions et les réponses), et qu’il ajoute : «Ça n’a pas la même portée qu’il y a trente ans. Aujourd’hui, le défi de la société française est celui de l’intégration», d’autres, comme lui au parti socialiste, pressent le gouvernement de faire voter la loi promise par François Hollande sur le droit de vote des étrangers extra – communautaires aux élections locales. Ces « autres », ce sont 75 députés socialistes, parmi lesquels quelques « ténors », comme Elisabeth Guigou. Ces 75 députés ont signé une tribune publiée par Le Monde, qu’ils concluent ainsi : « Comment ne pas être admiratif de ce candidat socialiste fier de ses valeurs, qui a su démonter l’épouvantail du communautarisme brandi par M. Sarkozy, et démontrer la pertinence de cet élargissement du droit de vote pour que la contribution des étrangers, qui sont souvent les parents de citoyens français, soit reconnue ? Pour que leur statut passe enfin de celui d’invisibles à celui d’acteurs de la vie locale. A nous, élus de la République attachés à la vitalité de la démocratie et à sa modernité, d’en faire autant dans les actes. »

Il semblerait que dans cette affaire Manuel Valls soit isolé : David Assouline, porte parole du PS, a abondé dans le sens des députés, et le groupe Europe écologie les Verts presse aussi le gouvernement.

A propos de Manuel Valls, le Réseau éducation sans frontière a distribué à la fête de l’Humanité un tract sur lequel figurent deux photos. La première date de 2010 (photo ci-contre) : Manuel Valls préside une cérémonie de parainnage civil de sans-papiers dans sa mairie; la seconde, prise en 2012 : le démantèlement d’un camp de Rroms… Téléchargeable ici.

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Signez l’appel « Rroms : la commune humanité bafouée »

Un collectif de 105 personnalités (liste en bas de l’appel) lance un appel au gouvernement pour qu’il modifie radicalement sa politique  concernant les Rroms, et revienne enfin à ce que sont les valeurs de la gauche, dont il se réclame. La pétition peut être signée en se rendant sur le site « La bande passante« .

Roms : la commune humanité bafouée

Le nouveau gouvernement a choisi la continuité avec l’ancien : la politique d’expulsion des camps de « Roms » étrangers continue de plus belle. Aux mêmes motifs. Avec à peu près les mêmes mots, les mêmes images. Avec les mêmes présupposés et les mêmes conséquences. À commencer par l’ethnicisation de familles issues de lieux et d’histoires multiples, qui ne se reconnaissent pas nécessairement de destin commun, sauf celui auquel on les assigne : le cercle vicieux de la misère et de l’exclusion.

Cela, nous ne voulons, nous ne pouvons pas l’accepter. Il y a deux ans, il importait déjà de se dresser en opposition à la politique de stigmatisation et de persécution menée sous la houlette de Nicolas Sarkozy, dans l’esprit du discours de Grenoble, contre les Roms et les gens du voyage. C’est avec la même détermination que nous nous élevons aujourd’hui contre la politique menée aux dépens des Roms sous la responsabilité du président de la République et de son premier ministre par leur ministre de l’Intérieur.

Manuel Valls renoue en effet avec une rhétorique qui avait mené un de ses prédécesseurs à la présidence de la République, et la République au bord de l’abîme. Or combien sont-ils, ceux qu’on veut expulser? 12 000 ? 15 000 tout au plus ? Sont-ils à ce point une menace pour l’ordre public qu’il faille impitoyablement les déloger sans solution de rechange ?

Si les nouveaux responsables invoquent autant la sécurité que les anciens, ils revendiquent (à l’instar de François Hollande pendant la campagne) un juste milieu entre « fermeté » et « humanité ». Mais qui peut croire que c’est pour leur bien qu’on détruit le lieu de vie de ces migrants ? En tout cas, pas les premiers intéressés. Car ils l’ont vite compris : si l’on se souciait tant de leur bien être, on ne les abandonnerait pas ensuite à leur sort, en oubliant de les reloger. Ils ne font qu’aller un peu plus loin. S’ils parviennent à se cacher, c’est au risque d’être encore plus abandonnés à eux-mêmes et privés des droits sociaux les plus élémentaires. Déplacer ainsi les gens, c’est bien sûr redoubler leur précarité, et faire obstacle à la scolarisation de leurs enfants.

Certes, Jean-Marc Ayrault préconise la concertation. Mais sur le terrain (faut-il s’en étonner ?), ces engagements ne sont pas respectés. Des centaines de familles se retrouvent dans des situations inextricables. À Lyon comme à Lille ou à Marseille ou en région parisienne, le travail des associations de bénévoles a été ruiné en quelques heures. En Essonne, plusieurs expulsions de bidonvilles ont eu lieu sur arrêtés municipaux, sans solution de relogement réel. Dans de nombreux départements, trop de communes tentent de ne pas scolariser les enfants Roms.

La majorité gouvernementale croit-elle donc qu’en agitant les peurs sécuritaires, elle échappera au reproche de « laxisme » ? C’est tout le contraire : dans ce domaine, elle n’ira jamais assez loin. La droite, en attendant peut-être l’extrême-droite, fera toujours mieux, c’est-à-dire pire. La gauche gouvernementale le paiera donc cher, y compris dans les urnes. En tout cas, les sondages suggèrent déjà qu’elle n’y gagne rien – pas plus qu’hier la droite au pouvoir. Seul le Front national pourra récolter les fruits de cette politique.

En outre, les concessions au populisme identitaire et sécuritaire ne feront pas avancer le pays dans sa mobilisation citoyenne face à la dictature des marchés et aux destructions d’emploi, bien au contraire. S’en prendre aux Roms ne suffira donc nullement à gagner les suffrages populaires. Cela ne peut que diviser, affaiblir là où il faut rassembler, agir. Singer la droite ? C’est décidément un mauvais calcul.

Il ne suffira pas davantage de renvoyer cette réalité migratoire à son origine – en l’occurrence la Roumanie, ainsi que la Bulgarie. Comme dans de nombreux pays de l’Europe de l’Est, la violence ordinaire vis-à-vis des « Tsiganes » se poursuit et risque de s’intensifier à mesure que la situation économique se dégrade. En même temps, la légitimation par l’État français de leur caractère indésirable ne peut que renforcer ce racisme.

Surtout, plutôt que de faire peser cette migration sur les gouvernements nationaux d’origine, comme l’a fait le ministre de l’Intérieur, il faut faire valoir une responsabilité de l’Union au lieu de mettre en péril l’idéal européen en la réduisant aux politiques néolibérales sans même la caution des droits de l’homme. Bref, il faut que Viviane Reding, commissaire européenne aux Droits fondamentaux, parle haut et fort comme en 2010, et non qu’elle soit réduite au silence face à l’État français.

Nous ne ressentons pas moins d’indignation qu’alors ; en revanche, notre colère est plus grande. Pourquoi changer de Président, sinon pour changer de politique ? Or plus ça change, plus c’est la même chose : les Roms sont encore et toujours pris pour boucs émissaires. Au lieu de jouer à son tour sur les peurs et les ressentiments, ce gouvernement aurait pu faire le pari des valeurs démocratiques : la liberté et l’égalité, pour les Roms aussi. Nous en sommes loin. Après l’éviction de la droite éhontée, on assiste à l’avènement d’une gauche honteuse.

Aujourd’hui, nous voulons donc interpeller la majorité gouvernementale :

Rien ne vous oblige à ce choix. Il est contraire aux principes que vous revendiquez ; pour autant, il n’est pas davantage dans vos intérêts. Votre responsabilité n’en est que plus grande. Nous vous tenons donc comptables aujourd’hui, comme l’histoire vous tiendra comptables demain, de cette banalisation de la xénophobie et du racisme par l’État français, au mépris des leçons du passé et des menaces qui pèsent sur l’avenir.

Les premiers signataires

Karim Abboub, psychanalyste
Benjamin Abtan, Président du Mouvement Antiraciste Européen EGAM
Michel Agier, directeur d’études EHESS
Eric Alliez, Philosophe, Université Paris 8 / Kingston University
Jean-Loup Amselle, anthropologue
Etienne Balibar, philosophe
Fethi Benslama, Professeur de Psychopathologie
Anne Emmanuelle Berger, professeure de littérature et d’études de genre, Paris 8
Jacques Bidet, professeur émérite à l’Université de PARIS OUEST
Bertrand Binoche, professeur à Paris-I
Luc Boltanski, directeur d’études à l’ehess
Matthieu Bonduelle, président du Syndicat de la magistrature
Frank Burbage, Professeur de philosophie
Alain Brossat, Professeur de philosophie (émérite), Université Paris 8
Cécile Canut, linguiste, Paris Descartes
Alice Cherki, psychiatre,psychanalyste,essayiste
Ariane Chottin, psychologue
Nathalie Chouchan, Professeur de philosophie
Hélène Cixous, Ecrivain
Olivier Clochard, président de Migreurop
Michèle Cohen-Halimi, maître de conférences en philosophie à l’Université de Paris Ouest Nanterre
Patrice Cohen-Séat, Président d’Espaces-Marx
Catherine Coquio, professeure de littérature à Paris-Diderot (Paris 7).
Philippe Corcuff, maître de conférences à l’IEP de Lyon et membre du conseil scientifique d’Attac
Claude Corman, cardiologue
Marie Cuillerai, département de philosophie de Paris 8
Jean-Pierre Dacheux, docteur en philosophie
Françoise Dastur, Professeur honoraire des universités, Archives Husserl de Paris
Marianne Denicourt, comédienne
Ivaylo Ditchev, Professor of cultural anthropology
Suzanne Doppelt, auteur
Stéphane Douailler, Professeur de philosophie, Université Paris 8.
Espaces Marx
Eric Fassin, sociologue , Paris 8
Michel Feher, philosophe, président de l’association cette France-là
Goran Fejic, analyste politique, ancien fonctionnaire international.
Franck Fischbach, Philosophe, Univ. Nice Sophia-Antipolis
Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherches CNRS
Frédéric François, linguiste
Marie Gaille, philosophe, chargée de recherche au CNRS
Patrick Gonin, Enseignant chercheur Université de Poitiers
Elisabeth Gauthier
François Gèze, éditeur
Lisa Ginzburg, journaliste
Alfredo Gomez-Muller, Professeur Université de Tours
Robert Guédiguian, cinéaste
Serge Guichard, Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms.
Jean-Frédéric de Hasque, réalisateur . anthropologue
Chantal Jaquet, Philosophe, professeur à l’université Paris1-Panthéon-Sorbonne
Alain Joxe, ancien directeur d’études à l’EHESS, directeur du CIRPES
Alain Keler, Photographe
Françoise Kerleroux, linguiste, professeur à la retraite, Paris 10 Nanterre
Cécile Kovacshazy, maître de conférences en littérature comparée
Denis Lachaud, écrivain
Thomas Lacoste, cinéaste et éditeur.
Catherine Larrère, Université Paris 1
Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
Jean-Pierre Lefebvre, Ecole Normale Supérieure
Olivier Legros, MCF Université de Tours et membre Urba-Rom.
Catherine Lévy, sociologue.
Jean-Marc Lévy-Leblond, Professeur émérite de l’université de Nice
Jean-Pierre Liégeois, sociologue
Dani.le Lochak, universitaire, présidente honoraire du Gisti
Isabelle Lorand, chirurgienne, responsable Droits et liberté PCF.
Michael Löwy, directeur de recherches émérite au CNRS, Paris
Seloua Luste Boulbina, Directrice de programme, Collège International de Philosophie
Charles Malamoud, Indianiste, directeur d’études honoraire, Ecole pratique des hautes Études
Philippe Mangeot, enseignant
Nicolas Martin-Granel, chercheur associé à l’ITEM (CNRS/ENS).
Stéphane Maugendre, président du Gisti.
Jacques Message, Chaire supérieure de philosophie (Amiens)
Renée Le Mignot co-présidente du MRAP
Christophe Mileschi, écrivain, italianiste
Ariane Mnouchkine, metteuse en scène
Richard Moyon, Réseau Education sans frontières, RESF
Laurent Mucchielli, sociologue
Jean-Luc Nancy, philosophe
Pap Ndiaye, historien EHESS
Catherine Neveu, Directrice de recherche au CNRS
Gérard Noiriel, EHESS, Paris
Bertrand Ogilvie, professeur de philosophie, psychanalyste, université Paris 8-Saint Denis.
Salvatore Palidda, DISFOR-UNIGE, Universita’ degli Studi di Genova
Claude Pennetier, Directeur du Maitron, chercheur CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle
Germinal Pinalie, Revue Classes
Mathieu Potte-Bonneville, Collège International de Philosophie / ENS de Lyon.
Jean-Luc Poueyto, anthropologue, Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Vincent Rafis
Isabelle Rèbre, cinéaste
Marie-Joëlle Redor, Enseignant chercheur à l’Université de Caen Basse-Normandie
Judith Revel, philosophe, maître de conférences, univ. paris 1 panthéon-sorbonne
Revue Vacarme
Claire Rodier, vice-présidente de Migreurop
Diogo Sardinha, Directeur de programme au Collège international de philosophie
Pierre Sauvêtre, Doctorant en science politique, chargé de cours à Sciences-Po Paris
Guillaume Sibertin-Blanc, Philosophe
James T. Siegel, anthropologue émérite, Cornell University
Andrée Tabouret-Keller, linguiste
Sébastien Thiéry, politologue
Louis-Georges Tin, président du CRAN
Michel Tort, psychanalyste
Transform!
Eleni Varikas, Professeur émérite, Université Paris 8
Patrick Vauday, Professeur à l’Université Paris 8
Patrice Vermeren, Directeur du département de philosophie, Paris 8
Sophie Wahnich, historienne, directrice de recherche au CNRS
Hugo Haas, architecte, la cigüe

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Rroms : trois associations écrivent au premier ministre

La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), la Fondation Abbé Pierre, et le collectif Romeurope ont adressé une lettre ouverte au premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Les associations prennent acte du fait que la circulaire sur le dossier des Rroms soit cosignée par plusieurs ministères, et non pas le seul ministère de l’intérieur. Elles regrettent cependant que l’accent soit mis sur « l’anticipation et l’accompagnement des évacuations », et non sur « l’accompagnement vers l’intégration ». Elles déplorent par ailleurs que, « depuis la publication de la circulaire, pourtant d’application immédiate, des évacuations de lieux de vie se multiplient sans anticipation des nécessaires besoins d’accueils stabilisés, engorgeant des structures d’urgence déjà saturées ou inadaptées », et dénoncent les cas « où la procédure a été menée avant toute décision de justice sur des motifs administratifs très contestables de dangerosité des lieux, alors que, dans tous les cas l’évacuation accentue la dangerosité à l’échelon individuel ».

La lettre ouverte esttéléchargeable ici

Paris, le 05 septembre 2012

Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75 700 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Une délégation associative a été reçue le 22 août 2012 et vous remercie de la qualité de cet important échange.

Par la présente, nous souhaitons vous faire part de certaines remarques suite à la publication de la circulaire, peu de temps après cette réunion.

Nous sommes satisfaits que cette circulaire dépasse le cadre du ministère de l’Intérieur et soit signée par sept de vos ministres. Elle reprend en partie nos revendications, notamment celles visant la réalisation d’un diagnostic préalable individualisé des populations présentes, en amont du démantèlement de lieu de vie, et l’élaboration de solutions alternatives privilégiant le droit commun.

Concernant l’intitulé de cette circulaire, nous regrettons vivement qu’il ne porte que sur l’anticipation et l’accompagnement des évacuations alors que nous attendions que l’accent soit mis sur l’accompagnement vers l’intégration. Pour nos organisations, le diagnostic individualisé et la recherche de solutions alternatives doivent être des conditions préalables à toute évacuation, y compris lorsqu’il s’agit de situations d’urgence, pour permettre un véritable accompagnement social et réfléchir à des solutions d’insertion. Ce diagnostic doit se faire en concertation avec tous les acteurs locaux concernés, institutionnels et associatifs, avec l’assentiment et, si possible, la participation des intéressés.

S’agissant du volet accompagnement de la circulaire, nous déplorons les insuffisances concernant l’accès au travail, en particulier le maintien dérogatoire d’une obligation d’obtention d’un titre de séjour en préfecture, avec le risque de la persistance de délais inacceptables et de la « politique de guichet » particulièrement discriminatoire vis-à-vis de ces ressortissants européens. Seule la levée complète des mesures transitoires permettra l’intégration des ressortissants roumains et bulgares et l’accès effectif, comme pour tous les autres citoyens européens, au marché du travail et aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi.

Cependant, depuis la publication de la circulaire, pourtant d’application immédiate, des évacuations de lieux de vie se multiplient sans anticipation des nécessaires besoins d’accueils stabilisés, engorgeant des structures d’urgence déjà saturées ou inadaptées. Nous avons eu connaissance de cas dans lesquels aucune solution alternative n’a été proposée aux familles, voire où la procédure a été menée avant toute décision de justice sur des motifs administratifs très contestables de dangerosité des lieux, alors que, dans tous les cas l’évacuation accentue la dangerosité à l’échelon individuel.. Nous dénonçons vivement ces pratiques effectuées de plus à la veille de la rentrée scolaire, rendant encore plus difficile l’accès à l’école de centaines d’enfants ainsi déplacés avec leurs familles. C’est pourquoi, afin que la circulaire du 26 août puisse trouver toute son efficacité, nous vous demandons de procéder à un moratoire des évacuations, tant que le diagnostic et la concertation n’ont pu réellement se dérouler.

Monsieur le Premier ministre, nous serons particulièrement vigilants à la mise en œuvre effective de tous les volets de cette circulaire, en particulier de diagnostic, d’accompagnement social et de concertation sur tous les sites concernés. Nous continuerons de vous saisir et de dénoncer toutes les pratiques qui iraient à l’encontre de la recherche de solutions dignes et durables d’intégration de ces concitoyens européens, depuis trop longtemps méprisés.

Comme vous l’avez proposé, nos associations souhaitent être associées au suivi de la mise en œuvre de ces nouvelles orientations et nous attendons la constitution d’un groupe de travail, autour du délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement que vous avez chargé de cette mission, et auquel nous participerons dans un esprit de responsabilité et dans le respect de nos engagements.

Au vu de l’actualité, vous comprendrez que nous rendions publique la lettre que nous vous adressons ce jour.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

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Valls : toujours le même discours…

Le lendemain de la conférence interministérielle sur le dossier Rroms, le ministre de l’intérieur a fait une déclaration tonitruante : la délinquance roumaine aurait brutalement augmenté de façon spectaculaire Rien que ça. Et ce jour-là, comme par hasard.

C’est François Nadiras, responsable du site de la section LDH de Toulon, qui a lancé l’alerte : la déclaration de Valls se fonde sur des données parfaitement contestables, puisque directement issues du fameux fichier STIC (système de traitement des infractions constatées). Et François Nadiras reprend les commentaires du sociologue Laurent Muchielli sur ces fameuses statistiques, qui avaient été utilisées il y a un an presque jour pour jour par Guéant, le prédécesseur de Valls, pour arriver aux mêmes conclusions.

Tristesse !

Et tristesse encore, à l’université d’été du parti socialiste, où le ministre de l’intérieur s’est offert « une standing ovation » avec ce discours sécuritaire. Que les militants socialistes présents à La Rochelle, qui ont, on peut le supposer, une certaine culture et une certaine maturité politiques, se laissent berner par de tels discours, est pour le moins inquiétant… et on peut être inquiets sur l’avenir de promesses telles que l’obligation pour les policiers de délivrer un récipissé avprès un contrôle d’identité (pour éviter les contrôles au faciès), et le droit de vote aux immigrés aux élections locales, mesures pour lesquelles Valls n’a pas affiché d’enthousiasme débordant… Lire aussi ici, et là.

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Le Collectif national droits de l’Homme Romeurope écrit au premier ministre

A lire sur le même sujet, un article passionnant signé par Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé-Pierre, sur le site du journal Le Monde.

Paris, le 14 août 2012,
Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75 700 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Le Collectif National Droit de l’Homme Romeurope tient à vous exprimer sa grande déception et sa totale incompréhension de la politique de démantèlement de campements menée actuellement par le Ministre de l’Intérieur, qui ne semble pas marquer de rupture avec celles conduites depuis plus de 10 ans par les gouvernements précédents, ce qui amène la Commission européenne à alerter à nouveau les autorités françaises.

Début août, à Lyon, à Paris, à Lille, à Marseille, des évacuations de lieux de vie se sont encore déroulées sans proposition d’accompagnement des personnes expulsées, en termes d’hébergement ou de relogement, et de prise en charge des familles avec enfants, les abandonnant à la rue dans une précarité encore plus grande. Des renvois par charters vers la Roumanie ont été organisés sous couvert de « retours humanitaires » alors qu’ils sont de fait encore effectués sous la contrainte, en l’absence de possibilité immédiate de relogement. En affirmant par voie de presse la nécessité de fermeté dans l’application de décisions de justice, le Ministre de l’Intérieur stigmatise à nouveau les populations roms. Et malgré l’annonce d’une concertation avec les associations pour trouver des solutions, il n’en a rien été sur le terrain lors de ces dernières opérations.

Comme il l’a déjà fait par son courrier du 28 juin dernier, le CNDH Romeurope vous demande l’arrêt immédiat de ces pratiques dont l’inefficacité est reconnue et qui contribuent à rendre plus difficile la recherche de solutions durables.

Ces initiatives ne sont pas conformes aux engagements du Président de la République qui s’est exprimé sur le sujet en faveur d’une politique plus respectueuse des droits de l’Homme et de la dignité. Devant ces situations complexes qui combinent des questions d’habitat insalubre, de précarité, de scolarité, d’accès aux soins, d’emploi,… nous renouvelons notre proposition que se tiennent au plus vite, à l’initiative des préfets, des réunions de travail avec tous les acteurs concernés, Communes, Conseils généraux, Conseils régionaux et associations impliquées auprès de ces familles afin d’examiner chaque situation individuelle et de trouver des solutions pérennes, s’inscrivant dans le droit commun.

Des solutions sont possibles, elles n’attendent que le soutien de l’Etat. C’est particulièrement le cas avec la levée des mesures transitoires qui limitent l’accès au marché du travail français des ressortissants roumains et bulgares et qui sont un véritable frein à l’insertion de ces citoyens européens.

La problématique de ces familles roms dépasse le cadre du seul ministère de l’Intérieur, elle relève d’abord de la question du logement des personnes précaires et sans ressources, mais aussi de celles des affaires sociales, de l’Éducation nationale et de l’emploi, c’est pourquoi le CNDH Romeurope réaffirme le besoin d’une concertation interministérielle, sous votre autorité, permettant un pilotage et une plus grande cohérence des politiques publiques respectueuses à l’égard de ces ressortissants européens.

Afin de vous présenter plus en détail nos propositions, nous sollicitons un entretien dans les meilleurs délais.

Face à cette actualité préoccupante, vous comprendrez que nous rendions publique notre démarche auprès de vous.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour le CNDH Romeurope,

Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme.

 

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Fermeté et concertation : Valls persiste et signe

Autant les déclarations et les actes de Christiane Taubira, ministre de la justice, sont encourageantes (prochainement un article traitera de ce sujet), autant ce que dit et fait le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est à la fois décevant (euphémisme) et inquiétant.

La situation des demandeurs d’asile n’a pas évolué d’un yota depuis le départ de Sarkozy et de Guéant. A Saint-Brieuc (22), les militants sont sur la brèche depuis le début du mois de juillet, et les solutions apportées, lorsqu’elles le sont, ne sont la plupart du temps que du bricolage : chambres à l’hôtel qui coûtent extrêmement chères, et ne peuvent être que des solutions provisoires, par exemple. L’Etat, comme par le passé, ne remplit pas son rôle, qui est de loger les demandeurs d’asile. Et des familles sont encore dans la rue à Saint-Brieuc, malgré l’aide du conseil général, dont ce n’est pas le rôle.

Le Réseau éducation sans frontière fait état quotidiennement de situations identiques, partout dans le pays, et le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35) ne désemplit pas.

En ce qui concerne les Roms, c’est encore pire. Alors que François Hollande avait conditionné les démantèlements de camps illégaux à la mise en place de solutions alternatives, le ministre de l’Intérieur démantèle sans se soucier de ce que vont devenir les personnes expulsées, hommes, femmes, enfants. Malik Salemkour le soulignait récemment : « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Et le droit, c’est le droit au logement.

Dernier démantèlement programmé : un camp dans la communauté urbaine de Lille, à Villeneuve Hellemmes. Voici ce qu’en dit la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme :

Des menaces d’expulsions de terrains roms se précisent sur Villeneuve – Hellemmes, en dépit  d’une organisation remarquable de l’Atelier Solidaire pour animer et sécuriser l’espace de vie.

Ces menaces formalisées par huissier s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale définie et mise en œuvre par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls dans des conditions contradictoires aux engagements écrits du Président de la République.

Si à la demande de la Communauté Urbaine de Lille, les forces préfectorales se livrent au démantèlement de terrains sans reloger dignement les Roms, Si les forces de police se contentent d’accompagner les expulsés vers des sorties du département du Nord pour les entraîner dans une nouvelle errance, Si des expulsions, plus ou moins voilées sous couvert d’ »aide au retour » ont lieu dans les jours qui viennent,… On en reviendrait à la politique Sarkozy dénoncée par la LDH et par toutes les forces de Gauche après les mises en application en Août 2010 du discours de Grenoble.

La délégation régionale de la LDH ne peut accepter une telle orientation et demande :

  • Pas de dislocation de terrain sans relogement dans des conditions dignes
  • Mise en application immédiate des engagements de création de terrains pris par la Communauté Urbaine de Lille
  • Action ferme de LMCU (Lille Métropole) et des partis de Gauche (et notamment des partis de Gouvernement) pour  exiger l’ouverture systématique de places d’accueil dans toutes les communautés d’agglomération de la Région Nord-Pas de Calais. Cette politique devant s’élargir à l’ensemble du territoire national

Le changement ne peut résider uniquement dans un adoucissement et un meilleur contrôle du vocabulaire. S’il ne se traduit pas par des actes de réelle solidarité et d’innovations politiques, le mot changement ne constitue que de la poudre aux yeux en vue de cacher une violation des idéaux humanistes et sociaux que doit incarner la Gauche.

La LDH  du Nord – PdC demande l’arrêt de la répression, la mise en place d’une réflexion globale par la concertation, la construction d’une politique d’accueil innovante, volontariste et réellement solidaire.   

Alors M. Valls indique ce que sera sa politique en ce qui concerne les Roms : « fermeté et concertation » : « les préfets ont reçu pour instruction de Manuel Valls de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables », indique le ministère, cité dans un article du Nouvel Observateur (lire aussi ici, et là).

Si la concertation consiste à constater qu’il n’y a pas de solution alternative, et à procéder au démantèlement, il y a fort à parier que les associations refuseront d’être complices.

Les associations ne demandent pas l’impossible, et elles sont conscientes de la complexité des problèmes posés par ces campements. Mais il serait temps de se souvenir qu’on a là affaire à des hommes, des femmes, des enfants, et que le changement attendu avec l’arrivée de la gauche, c’était aussi de les traiter dignement. Pour le moment, Monsieur Valls n’a donné que des signaux négatifs.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Demandeurs d'asile

Manuel Valls et les Roms : « une grande déception » pour Malik Salemkour

Interviewé par le « Journal du dimanche » au sujet des déclarations de Manuel Valls le 31 juillet sur Europe 1, Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme et animateur du collectif « Romeurope » a déclaré : « c’est une grande déception ». Et pour cause : le ministre de l’Intérieur a, dans cette interview, confirmé sa volonté de poursuivre le démantèlement des camps de Roms, « chaque fois qu’il y a une décision de justice ». Ce qui est clairement une poursuite de la politique des Sarkozy, Hortefeux et Guéant. On attendait autre chose !

Et il n’y a pas que les Roms ! il y a aussi le dossier de la suppression de la garde à vue pour les sans-papiers. Tout le monde a salué cette suppression : Valls va nous la faire regretter ! car le ministre vient d’annoncer qu’il envisage de remplacer cette garde à vue par… 12 heures de rétention ! La garde à vue, au moins, impliquait la présence d’un avocat : ça n’est pas prévu dans la rétention, et on revient à l’arbitraire…

Dans son interview, Malik Salemkour reste très mesuré : « Je pense que ces déclarations révèlent un ministre de l’Intérieur un peu en désarroi face à ce sujet pour lequel il ne veut pas entendre qu’il existe des solutions », décla        re-t-il, après avoir rappelé ce qu’avait dit le candidat Hollande au sujet des Roms pendant la campagne électorale de la présidentielle : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » (lettre de François Hollande).

Enfin, Malik Salemkour rappelle les revendications des associations : « Nous demandons au ministre de l’Intérieur de respecter la parole du président de la République et de mettre en œuvre des solutions. Elles sont simples: réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain pour envisager des réponses individuelles. Nous attendons que Manuel Valls disent aux préfets, « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Il faut penser au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs. On demande qu’il applique strictement la loi visant à protéger des personnes en précarité. Il faut s’atteler aux problèmes de fond: le mal logement et le logement des précaires. Cela passe par des solutions individuelles et par la levée des mesures transitoires. »

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Centenaire des carnets de circulation des gens du voyage

Photo site de la FNASAT.

Les « carnets de circulation » ont cent ans. « Carnets de circulation » : qui connaît cela ? Pas grand monde, sans doute. A part ceux qui sont directement concernés, c’est-à-dire les gens du voyage.

En effet, depuis le 16 juillet 1912, ceux qu’on appelle tour à tour les « romanos », les « tziganes », les « Rroms », les « manouches », sans que qui que ce soit n’ait pris la peine de se renseigner sur le signification de ces termes, les « gens du voyage », donc, possèdent obligatoirement un carnet de circulation.

Il y a en fait 4 carnets différents, selon que la personne a une activité professionnelle ou pas, selon qu’elle a un emploi stable ou pas, ou encore selon le type de véhicule (roulotte ou caravane). Ce carnet, qui sert de pièce d’identité, doit être visé régulièrement par la gendarmerie. Une contrainte vécue comme une humiliation par ceux qui la subissent.

À l’occasion de cet anniversaire, la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) a publié un communiqué, qui explique clairement les choses. La gauche, lorsqu’elle était dans l’opposition, avait déposé des propositions de loi pour abolir la loi de 1912, ainsi que celle de 1969.

Espérons que maintenant majoritaire, la gauche aura le courage de remettre ces projets à l’ordre du jour. On trouve sur le site de la FNASAT des tas d’informations passionnantes, et des liens vers de nombreux autres sites et associations de soutien aux voyageurs. Lire également sur le site de « rencontres tsiganes ».

COMMUNIQUE 2 juillet 2012

1912 – 2012 : un collectif associatif dénonce le statut discriminatoire dont sont toujours victimes les Gens du voyage
Autour du centenaire de la loi du 16 juillet 1912 sur  » l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades « , qui instaura notamment les carnets anthropométriques, les associations de Gens du voyage et celles de défense de leurs droits dénoncent les discriminations dont sont victimes des citoyens français soumis à un statut d’exception, dérogatoire au droit commun et à l’unicité de notre République.
Pour marquer cet évènement un site Internet dédié est mis en ligne: www.voyageurs-citoyens.fr
Il développe une base documentaire et analytique qui renvoie sur des documents de l’époque mais aussi, en miroir, vers ceux qui encadrent le statut actuel des Gens du voyage.
Les carnets anthropométriques instaurés en 1912 ont été remplacés aujourd’hui par des carnets et livrets de circulation. Ces documents, différents de ceux qui servent à identifier les autres citoyens français, sont obligatoires dès l’âge de 16 ans pour les  » voyageurs  » qui doivent ainsi se soumettre très régulièrement à un dispositif de visa par les services de police ou de gendarmerie. Ce dispositif de contrôle est, à maints égards, assimilable à un régime permanent de  » liberté surveillée « .
Mais les entraves à un égal accès aux droits dépassent de loin les seules obligations liées à ces titres de circulation. Et le temps de l’embarras et des déclarations doit faire place à celui de l’action des pouvoirs publics.
Un siècle après la loi de 1912 et plus de 40 ans après celle de 1969, les associations doivent se répéter : il est temps de réinterroger en profondeur les fondements et les conséquences actuelles d’une législation d’exception. Dans un esprit de responsabilité, elles restent fermement déterminées à lutter pour un plein accès au droit commun et à une citoyenneté à part entière.

Contact: voyageurscitoyens@gmail.com
ANGVC (Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques)
ASNIT (Association Sociale Nationale Internationale Tsigane) FNASAT-Gens du voyage (Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Actions avec les Tsiganes
UFAT (Union Française des Associations Tsiganes)