discrimination

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Rubelles la vie !

Ça n’est pas si souvent qu’on a de bonnes nouvelles : ne boudons pas notre plaisir !

Vous vous souvenez sans doute de cette lamentable affaire : le maire de Rubelles (Seine et Marne), Jacques Baumann, refusait depuis la rentrée de scolariser 18 enfants d’origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche, au motif qu’il n’y avait pas de place dans les écoles de la commune. Ce que démentait l’inspection académique : deux classes d’initiation, destinées aux enfants non francophones, avaient été ouvertes.

Finalement, le 7 mai, le préfet est intervenu pour contraindre le maire à respecter la loi.

Cependant, tous ceux qui avaient soutenu ces familles, notamment RESF, Amnesty International  et la Ligue des droits de l’Homme, au sein du collectif « les enfants de Rubelles », ne sont pas entièrement satisfaits : « il n’y a pas encore à ce jour d’enquête administrative pour déterminer les responsabilités de ceux qui savaient et ont pourtant laissé la situation perdurer presque toute une année scolaire : mairie, préfecture, inspection académique », regrettent-ils.

Parents et élèves, et le collectif des enfants de Rubelles -RESF, LDH77 -Amnesty International Melun- remercient toutes les personnes et associations qui les ont soutenus et proposent une  petite vidéo, où voit que la vraie vie reprend ses droits, intitulée  « Rubelles la vie – les enfants font la fête ».

httpv://www.youtube.com/watch?v=r70IquAZbrg

 

 

 

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Inquiétude au sujet de 2000 Roms en Roumanie

 

Communiqué.

 

(L’association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu).

L’AEDH condamne fermement le relogement forcé de 2 000 Roms roumains dans une ancienne usine de produits chimiques hautement toxiques.

Les Roms des quartiers de Craica et Pirita à Baia Mare, au Nord-Ouest de la Roumanie, sous la menace de la démolition de leurs habitations depuis avril 2012, ont été expulsés de force de leurs logements début juin. Ils ont été relogés par les autorités municipales dans une ancienne usine CUPROM (une entreprise roumaine de traitement de métaux ferreux), où des déchets chimiques jonchent encore le sol des anciens laboratoires.

 

Le relogement des Roms dans ces locaux est une violation grave du droit au logement, une ancienne usine de produits chimiques ne disposant pas des installations domestiques nécessaires à des personnes pour y vivre, et étant hautement dangereuse pour leur santé.

 

De plus, l’AEDH dénonce l’absence de consultation de la population rom dans cette procédure de relogement. Des « représentants roms » auto-désignés ont négocié cette expulsion avec les autorités, usant de menaces et d’intimidations pour forcer certaines familles à signer un accord de relogement. Mais à aucun moment les familles roms n’ont été informées de leurs conditions de relogement.

 

L’AEDH appelle les autorités roumaines à cesser les expulsions forcées des Roms et à proposer une solution de relogement décentes aux familles expulsées.

 

L’AEDH appelle également la  Commission européenne, le Parlement européen et les citoyens à intervenir auprès du gouvernement Roumain pour que ces personnes roms soient rétablies dans leurs droits et leur dignité. L’AEDH sera très attentive aux suites qui seront donnés à cet appel.

 

 

 

 

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Roms des quartiers de Craica et Pirita à Baia Mare

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Vers la suppression des contrôles au faciès

Après la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, l’abrogation de la circulaire Guéant un an exactement après sa promulgation, c’est au tour du contrôle « au faciès » : «C’est important de ne pas contrôler trois fois la même personne (…) c’est une mesure que l’on va faire mais qui n’a rien d’extraordinaire, ça se fait ailleurs», a déclaré Jean-Marc Ayraud, le premier ministre, vendredi 1er juin, sur BFMTV et RMC.

C’est donc la fin annoncée d’une mesure vexatoire qui minait le quotidien de nombreuses personnes, majoritairement des jeunes.

Le 23 mai, un groupe d’une cinquantaine d’avocats avait entamé un action visant à demander que ce type de contrôle soit reconnu comme étant anticonstitutionnel : ils avaient l’intention de « surveiller les dossiers présentés devant des tribunaux d’Ile-de-France, de Lyon et de Lille, et soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quand ils estimeront que le délit de faciès est à l’origine du contrôle d’identité » (Le Monde) qui avait conduit à l’arrestation de leurs clients. Une étude a révélé qu’un Noir ou un Arabe a de 6 à 7,8 fois plus de risque d’être contrôlé qu’un Blanc… Et les avocats estiment que ce type de contrôle représente un « risque pour le lien social ».

Le gouvernement semble partager ce point de vue : Jean-Marc Ayrault estime que « Ça sera utile à tous, aux personnes contrôlées (…) et puis aux policiers aussi, parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect », a fait valoir le chef du gouvernement. « Une mesure de ce type n’a rien de vexatoire pour eux, c’est simplement pour remettre de la sérénité. » (Le Monde).

Comment éviter ces contrôles ? La solution retenue : la délivrance, par le policier, d’un récépissé, comme cela se fait déjà au Canada, en Espagne et en Grande-Bretagne (Libération).

Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats policiers renâclent, en se victimisant. Unité SGP police estime que ce n’est pas une priorité, et considère la délivrance du récépissé donnera aux policiers « l’impression que la faute vient d’eux ». Sans surprise, Alliance,  qui n’est pas réputé pour son sens de la mesure, est beaucoup plus virulent. Il dénonce « désaveu sans précédent, blessant et attentatoire à l’honneur et la probité des policiers et des gendarmes. » Et prédit des conséquences dramatiques sur le maintien de l’ordre.

Manuel Valls de son côté, annonce qu’il consultera à la fois les syndicats policiers et les associations.

 

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La Ligue des droits de l’Homme sous les coups de l’UMP ?

Bernard Eyraud, président de la fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l'Homme.

Le 24 mai dernier, une sorte « d’expédition punitive » a eu lieu, à la technopole de Château-Gombert, à Marseille. Une cinquantaine de personnes, « habitantes du quartier », s’en sont pris à des familles Rroms installées là. Ces personnes étaient accompagnées de deux élues UMP, candidates aux élections législatives, dont Nora Preziosi, adjointe au maire de Marseille (lire ici). Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme, venu défendre les familles attaquées, a été insulté, bousculé et frappé. La ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué de soutien à son militant, et exige des excuses des élues coupables de ces violences, et demande à l’UMP de condamner ces actes.

La LDH sous les coups de l’UMP ?

Le jeudi 24 mai 2012, Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du-Rhône de la LDH, a été violemment insulté, bousculé et frappé au cours d’une action entreprise en soutien de familles roms installées à la technopole de Château-Gombert. Il faut dire que ces familles recevaient la visite musclée d’une cinquantaine de personnes se disant habitantes du quartier, flanquées de deux élues UMP en campagne qui avaient bien pris soin de se faire accompagner de journalistes.

La LDH ne peut accepter que ses militants, parce qu’ils font valoir les principes, les idées et les propositions de leur association, et plus largement défendent les droits pour tous, soient ainsi atteints dans leur intégrité morale et physique. A cette occasion, la LDH rappelle que s’attaquer à l’un des siens, c’est s’attaquer à toute l’organisation. La LDH adresse aujourd’hui une lettre de demande d’explications aux autorités publiques, et une autre, de protestation, à la direction d’un parti qui, pour ne pas être identifié aux violences commises, devrait les condamner.

La LDH se garde la possibilité d’une procédure judiciaire, aux côtés de Bernard Eynaud et de la fédération des Bouches-du-Rhône, parce qu’elle ne veut pas laisser croire que l’on peut l’attaquer sans conséquences, au travers de l’un(e) de ses militant(e)s.

 

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Deux élues UMP dans une « expédition » contre un camp de Rroms

Photo La Provence

La fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme relate un incident particulièrement grave, qui s’est déroulé près de Marseille, jeudi 24 mai.

« Vers 20 heures, ce jeudi 24 mai, les familles Roms installées à la Technopole de Château-Gombert ont eu la visite d’une cinquante d’habitants du quartier, accompagnés de deux élues UMP en campagne et de journalistes, les invectivant au départ, en proférant des injures et des menaces.

Des militants des Droits de l’Homme arrivés sur place ont essayé d’engager un dialogue pour tenter d’apaiser les esprits, mais la seule réponse fut des coups, des insultes et des menaces.

Cette échauffourée prend un caractère singulier dès lors qu’elle est accompagnée par des élues de la République, les mêmes qui, siégeant au conseil municipal, refusent obstinément tout dialogue pour apporter des réponses pertinentes à la situation humainement dramatique que subissent ces familles.

Fuyant la misère, les violences et les discriminations, ces familles se heurtent dans notre ville à la même violence institutionnelle et manifestation haineuse.

Nous ne pouvons que condamner cette politique, l’absence de réponse de la ville de Marseille et de la préfecture des Bouches-du-Rhône, ce refus systématique de construire et de rechercher des réponses adaptées et pérennes.

Cette politique qui consiste à « laisser pourrir » les situations, ne peut qu’engendrer incompréhension, expression haineuse et passage à l’acte.

Le courage en politique, ce n’est pas d’aller dans le sens de la vindicte populaire, mais au contraire de réaffirmer des valeurs républicaines, Liberté, Egalité, Fraternité.

Ces familles roumaines, citoyennes européennes font l’objet d’une discrimination, d’un régime et d’une réglementation à part, force est de constater que l’égalité, que la liberté ne s’adressent pas à eux.

Il est de la responsabilité des élus d’organiser la fraternité et une solidarité active en gardant à l’esprit une question déterminante : quelle société voulons-nous construire ?

Le monde a déjà connu la barbarie et les Roms ont payé un lourd tribut de la folie des hommes.

Et ça continue ! ? »

On peut noter qu’une des élues présentes, et qui a pris fait et cause pour les riverains qui ont attaqué le campement, est adjointe au maire de Marseille, conseillère régionale, et… membre du haut conseil à l’immigration et administratrice de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (il est vrai que cette officine est présidée par M. Arno Klarsfeld !)… Lire également ici, et là.

 

 

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Etudiants étrangers : la circulaire Guéant sera annulée

Geneniève Fiorasso, nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé, lundi 21 mai, qu’elle allait demander le retrait de la circulaire Guéant, qui interdisait aux étudiants étrangers de rester en France une fois leurs études terminées : « C’est une urgence. C’est une urgence en termes humains, mais aussi en termes de rayonnement et de partage de la connaissance », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse au siège du CNRS à Paris.

Cette bonne nouvelle arrive après l’annonce par Christiane Taubira  de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. La ministre de la justice a également assuré que l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs allait être restaurée : on se souvient de son détricotage systématique par l’équipe Sarkozy.

Lire ici.

 

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Rubelles (Seine et Marne) : 18 enfants interdits d’école

Il va avoir du boulot, François Hollande ! Ne serait-ce que pour obliger des élus à respecter la loi. Le maire de Rubelles, dans la Seine-et-Marne par exemple. Jacques Baumann, est un homme tout à fait charmant. N’a-t-il pas inauguré il y a quelque temps une fresque réalisée par les élèves d’une école en hommage aux droits de l’enfant (voir photo ci-contre) ? C’est sans doute au nom de ces droits qu’il interdit à 18 enfants d’être scolarisés, malgré la loi qui fait obligation à l’Etat de scolariser tous les enfants qui se trouvent sur son territoire.  « On n’a pas de place », se justifie le premier adjoint. « Il y a de la place : on a ouvert deux CLIN » (classes d’initiation destinées aux enfants non francophones), rétorque l’inspection académique.

Résultat : un forte mobilisation, des parents d’élèves (bien que certains voient d’un mauvais œil l’arrivée de ces enfants qui feraient « baisser le niveau »…), d’associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme. Le réseau Éducation sans frontière a mis une pétition en ligne, et on peut avoir des informations plus précises dans ces articles : l’Humanité, Rue 89. Ci-dessous le communiqué de RESF.

DEPUIS PLUSIEURS MOIS LA MAIRIE REFUSE D’INSCRIRE A L’ECOLE LES ENFANTS DES FAMILLES ETRANGERES LOGEES EN HEBERGEMENT D’URGENCE DANS LES HOTELS DE LA COMMUNE.

Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les chambres exiguës des hôtels, privés d’école. Cette situation dure depuis plusieurs mois et même, pour certains d’entre eux, depuis la rentrée de septembre 2011.

Les familles, d’origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche…, ont pourtant multiplié les démarches pour scolariser leurs enfants. On les a renvoyées comme des balles de ping-pong de la mairie de Rubelles à l’inspection académique de Seine-et-Marne, en passant par la mairie de Melun, pour revenir à la mairie de Rubelles.

C’est que la scolarisation est un droit, inscrit dans la loi : que les enfants soient français ou étrangers il incombe au maire de la commune ou ils vivent de procéder à leur inscription à l’école. Mais ce droit-là n’est pas respecté à Rubelles.

Pourtant le Préfet de Seine-et-Marne a été alerté à plusieurs reprises sur cette situation par les syndicats d’enseignants, par les organisations de défense des Droits de l’Homme.

Pourtant l’inspection Académique de Seine-et-Marne affirme qu‘il reste de la place dans les écoles maternelle et primaire de Rubelles. Elle a en outre mis à la disposition de la commune des moyens pour prendre en charge les enfants non-francophones (intervention d’enseignants CLIN) à l’école primaire. Elle a enfin invité les directeurs d’école à remplir leur devoir d’enseignant : admettre les enfants des familles qui en faisaient la demande.

Mais le Maire de Rubelles les en a empêchés par arrêté municipal et en donnant l’ordre au gardien d’interdire l’entrée de l’école aux familles inconnues.

Comment le Préfet de Seine-et-Marne, garant du respect de la loi dans le département, peut-il laisser perdurer une telle situation de non-droit ?

Après toutes ces démarches, un huissier de justice a été diligenté, le 13 avril dernier, pour sommer Monsieur le Maire de Rubelles de réaliser les inscriptions demandées. Et pourtant, encore aujourd’hui les enfants ne sont toujours pas autorisés à faire la rentrée du lundi 30 avril, comme tous les autres enfants.

Dans la cour de l’école primaire de Rubelles, une fresque, conçue et réalisée par les élèves a été inaugurée par Monsieur le Maire de Rubelles, le 6 septembre 2010. Son thème ? Les Droits de l’Enfant.

Les habitants de la commune sont-ils bien au courant de la politique qui est menée en leur nom : célébrer officiellement les Droits de l‘Enfant mais les bafouer dans la réalité le plus tranquillement du monde ?

 

 

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Campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention

Camps d’étrangers en Europe : Ouvrez les portes! On a le droit de savoir !

Parce que les citoyens européens ont le droit de connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement pour les journalistes et la société civile !

Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenues chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou « rétention », peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d‘une expulsion, au seul motif d‘avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des États membres de l’UE. Ce n‘est pas seulement de leur liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, a des soins, au droit de vivre avec leur famille…

Les citoyens européens peuvent-ils dire qu’ils ne savent pas ? Oui !

Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est extrêmement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.

Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.

Pourtant, l‘accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux mentionne « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques». Même la directive « retour» du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d‘organisations notamment pour ce qui concerne la durée de la rétention, prévoit que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention ». Ces principes doivent être respectés.

Les lieux d’enfermement des étrangers ne doivent pas rester une réalité qu’on nous cache. Pourquoi n’y aurions-nous pas accès ? Nous voulons savoir ce qui s’y passe.

C‘est pourquoi,

  • nous appelons les gouvernements des États membres et les institutions de l‘UE a agir pour que l’accès des centres de détention ou de rétention soit ouvert à la société civile et a la presse ;
  • nous appelons aussi les parlementaires et les personnes dont l’accès est assure a se mobiliser pour encourager l’évolution de la législation nationale et européenne dans ce domaine ;
  • et parce que, de plus en plus, la politique migratoire de l‘UE « s’externalise », incitant des États tiers à installer des camps de détention sur leur propre territoire pour empêcher les migrants de rejoindre l’Europe, l’ouverture et la transparence que nous réclamons pour les lieux d’enfermement doit aussi être la norme dans ces pays non européens.
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Rennes : Soutien aux étudiants étrangers menacés d’expulsion

Aujourd’hui, jeudi 22 mars, nous, étudiant-e-s militant au Réseau Universités Sans Frontières 35, avons appelle à un rassemblement sur le campus de Villejean. Celui-ci visait à soutenir les étudiant-e-s étranger-e-s sous le coup d‘une Obligation à Quitter le Territoire Français et s‘inscrit dans le cadre de la mobilisation que nous lançons actuellement à Rennes l et Rennes 2.

Nous étions nombreux à nous présenter devant la Présidence de l’université afin de demander le soutien de M. Gombert qui doit être réélu ce vendredi. Ce dernier nous a assurés de son soutien.

En effet, il s‘oppose aux expulsions d’étudiants de Rennes 2 mais également a la Circulaire Guéant du 31 mai 2011 et au décret du 6 Septembre 2011 (qui augmente les ressources financières exigées aux étudiant-e-s étranger-e-s). De manière plus globale, il s’est aussi prononce contre la politique actuelle en matière d’immigration.

Dans le cadre de notre mobilisation qui vise à régulariser la situation des étudiant-e-s étranger-e-s, nous espérons que ce soutien sera durable, effectif et visible dans les semaines à venir, notamment en appuyant notre demande auprès de la Préfecture d’Ile et Vilaine.

C‘est un premier pas de la part de la Présidence, mais nous espérons qu‘elle rejoigne notre revendication principale: que les étudiant-e-s reçoivent un titre de séjour dès leur inscription à l’Université. Cela éviterait que l’Université ne réponde aux demandes de soutien qu’au cas par cas, rentrant malgré elle dans la logique comptable et sélective de la Préfecture.

Nous appelons a amplifier le mouvement.

RDV MERCREDI 14H DEVANT LA PRESIDENCE DE RENNES 1 pour demander le soutien

du Président.

RDV JEUDI 14H CAMPUS VILLEJEAN pour un départ en cortège vers la Préfecture afin d‘exiger la régularisation de tous les étudiant-e-s sans-papiers.

Réunions du RUSF35 tous les mardis à 18h30 bâtiments F campus Villejean.

Contact mail : rusf35@laposte.net

NI SELECTION, NI EXPULSION !

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Montauban, Toulouse : déclaration de P. Tartakowsky, président de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux rassemblements républicains organisés pour dénoncer la haine raciale.

Par ailleurs, Pierre Tartakowsky a publié, dans le journal l’Humanité, la déclaration suivante :

« La folie homicide, quel que soit le cadre de référence dans lequel elle s’inscrit, raciste, nationaliste, xénophobe, constitue toujours un événement singulier qu’il est vain de vouloir ramener à une cause. Les revendications alléguées par le tueur présumé impliquent sa vision du monde et rien de plus. Ce type de drame frappe rarement par hasard. S’il est vrai que ce ne sont pas des propos sur la viande halal ou la supériorité des races qui ont armé le meurtrier, ils ont chargé notre pays de tensions, de haine et de craintes fragilisant le vivre ensemble. C’est la somme de ces peurs qui expliquent, au-delà de la solidarité et de la colère, l’ampleur du trouble qui sévit. Au-delà des corps qu’elles ont martyrisés, les balles tirées visaient l’école, l’armée, la République et ses valeurs d’égalité et de fraternité. D’où l’importance d’une réaction ancrée sur la défense de ces valeurs, loin de tous les amalgames et polémiques qui viseraient à faire endosser à une cause politique les dérèglements meurtriers d’un psychopathe. La LDH appelle à la vigilance pour que soit réaffirmée l’égalité entre tous ceux qui vivent et travaillent en France. »