discrimination

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Parrainages républicains à Ploufragan : une belle cérémonie

Samedi 28 janvier, la mairie de Ploufragan a procédé au parrainage de quatre enfants de demandeurs d’asile originaires du Daghestan. Un puissant comité de soutien s’était créé, intulé « Comité de soutien à Maria », et son action a débouché sur cette cérémonie, qui a été présidée par Marie-Françoise Duplenne, adjointe au maire, assistée de Christine Orain, adjointe au maire et vice présidente du conseil général, qui représentait Claudy Lebreton, président. La salle de la mairie était comble, et la cérémonie a été suivie d’un goûter.

Des photos, en attendant la vidéo qui sera mise en ligne dans la journée.

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Le « couac » du préfet du Maine-et-Loire

L’orchestre national des Pays de Loire a recruté il y a quelques semaines, une violoniste coréenne. Une virtuose, âgée de 26 ans, qui vient de remporter un concours, et recrutée en tant que soliste. Elle vivait auparavant en France avec un titre de séjour « étudiant ».

Un beau jour, le 19 décembre, écrit le journal « Presse Océan », le directeur de l’orchestre, Alain Gralepois, reçoit un appel de Richard Samuel, préfet du Maine-et-Loire.
Alain Gralepois raconte : « La teneur de la conversation était sans équivoque : le préfet m’a demandé pourquoi l’orchestre avait fait le choix d’une musicienne coréenne et non française».

C’est vrai, ça, pourquoi ? Et figurez-vous cet orchestre ne se contente pas de recruter des musiciens étrangers (il y a d’autres musiciens étrangers dans l’orchestre) : il programme aussi des pièces de musiciens étrangers ! Rien que pour le mois de février 2012, il va infliger Taïkovsky, Prokoviev et Beethoven ! Il était temps que ce scandale cesse !

Le préfet s’est mollement défendu par le désormais classique « on me fait dire ce que je n’ai pas dit », et dénonce une « interprétation polémique » et une « instrumentalisation politique ».

Alain Gralepois quant à lui est persuadé qu’il s’agit d’un « excès de zèle », dans l’application des directives de Guéant sur l’immigration.

La jeune musicienne devait, pour pouvoir jouer, avoir une carte professionnelle ; sa situation devait être régularisée rapidement par l’obtention de nouveaux papiers.

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Une famille kosovare avec un enfant malade expulsée

Photo Sébastien Laporte, L'Union presse

Les parents et leurs deux enfants, des jumeaux, ont été arrêtés mercredi matin 18 janvier à leur domicile, et expulsés le lendemain vers Pristina. Les deux enfants, de dix ans, étaient scolarisés dans une école de Châlons-en-Champagne, et l’un d’eux devaient subir, au mois de mars, une intervention chirurgicale, à la suite d’un accident vasculaire cérébral qui l’a rendu paralysé. Cette opération, qui devait être pratiquée au CHU de Reims, était destinée à améliorer sa mobilité.

Dès que la nouvelle a été connue, le Réseau éducation sans frontière, les enseignants et les parents d’élèves de l’école Branly, où les deux jeunes garçons étaient scolarisés, se sont fortement mobilisés, et ont organisé une opération « école morte ». Une centaine de personnes se sont rassemblées dès jeudi devant l’école, tandis que «l’équipe d’enseignants (…), particulièrement choquée par cette expulsion soudaine a décidé de ne pas assurer les cours tout en accueillant les élèves», a indiqué le directeur, Luc Neuhauser.

Rien ne semble plus arrêter le zèle du ministre de l’intérieur, qui, entre tournées électorales et annonces de chiffres truqués, consacre le plus clair de son temps à harceler les étrangers, par tous les moyens.

Source : Libération, le Nouvel Observateur, l’Union.

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Une bonne naturalisation est une naturalisation empêchée

La Ligue des droits de l’Homme vient de publier ce communiqué, à la suite des déclarations du ministre de l’intérieur Guéant, qui se félicite de « l’efficacité » de sa politique d’exclusion et de xénophobie.

Le ministre de l’Intérieur plastronne en annonçant  avoir « largement atteint ses objectifs »  pour faire baisser tant l’immigration illégale que légale en France. Claude Guéant a profité de l’occasion pour faire à nouveau état de chiffres liant immigration et délinquance, chiffres une fois encore sortis dont ne sait quel chapeau. Il faut inscrire au chapitre de ce bilan la chute de trente pour cent du nombre de naturalisations. Une situation largement due au durcissement des procédures et conditions d’octroi de la nationalité, parmi lesquelles la maîtrise de la langue et le transfert de compétences aux préfectures… Rappelons que dans les débats qui se sont déroulés dans la dernière période sur le droit de vote des résidents non européens aux élections locales, la droite s’est répandue dans les médias pour opposer à cette mesure une « véritable citoyenneté », passant par… la naturalisation. Une orientation que Claude Guéant s’emploie à réduire comme une peau de chagrin. A moins évidemment qu’à ses yeux, les « bonnes naturalisations » soient justement celles qu’on empêche. Ces affichages martiaux, d’avantage destinés à l’électorat du Front national qu’à toute autre chose, ne font que souligner une double urgence démocratique. D’une part accorder, enfin et comme l’a récemment voté le Sénat, le droit de vote des résidents non européens aux élections municipales ; d’autre part, rompre avec la stratégie de stigmatisation mensongère des populations migrantes ou assimilées.

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Guéant, ou la politique de « l’emmerdement maximum »

Un titre provocateur, mais qui en fait reprend ce qu’a répondu le 23 mars 2010, lors de la réunion annuelle sur les zones d’attente, le représentant du ministère à un représentant associatif : « sous la bonhomie et la politesse, vous répondez à l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »

La loi garantit aux personnes retenues en zone d’attente, dans les aéroports, d’avoir librement accès à leurs avocats. Depuis quelques semaines, la police de l’air des des frontières (PAF) met tout en oeuvre pour empêcher ces contacts. C’est ce que dénonce l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, l’ANAFE.

Voici son communiqué, que vous pouvez télécharger ici :

Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?

Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d’arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l’ANAFE pour l’empêcher d’accomplir sa mission d’assistance auprès des étrangers en zone d’attente – là où sont maintenus ceux qu’on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en plus « à l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum ». Qu’on en juge :

Quand, en septembre 2011, l’ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l’ANAFE obtient que la justice ordonne l’intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves,  le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention.

Le juge s’est prononcé le 4 janvier 2012 en faveur de l’ANAFE en renvoyant le ministère dans ses buts.

Il faut espérer que la leçon portera car cette tentative avortée de cacher ce qui se passe dans les zones d’attente n’est qu’un épisode dans une série d’entraves déjà trop longue.

A trois reprises en novembre et décembre 2011, à l’ANAFE qui demandait l’autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice – ce qui rentre exactement dans les attributions de l’association –, le ministère de l’Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.

Lorsqu’en octobre 2011, l’ANAFE sollicite pour une de ses salariées une carte de « visiteur » – délivrance prévue par la loi – pour lui permettre de se rendre dans toutes les zones d’attente, comme l’y appellent ses fonctions, le ministère la lui refuse. Il laisse même entendre, contre toute évidence, que le droit d’accès dont l’intéressée dispose déjà pour entrer dans la zone de Roissy serait incompatible avec des visites d’autres zones ailleurs en France. La juridiction administrative sera saisie contre cette décision absurde.

Malgré ces tracasseries répétées, qui trahissent la volonté avérée du ministère de l’Intérieur de maintenir les zones d’attente dans l’opacité, l’ANAFE reste déterminée à exercer sa mission auprès des personnes qui y sont bloquées et continuera à témoigner de la façon dont elles y sont traitées.
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Anafé, Des avocats aux frontières ! – Bilan de la « permanence d’avocats » organisée dans la zone d’attente de Roissy du 26 septembre au 2 octobre 2011, Décembre 2011. Disponible sur le site www.anafe.org très prochainement.

http://www.anafe.org

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La société des inégaux, ou la déstructuration sociale, par Dominique Guibert

Dominique Guibert à la tribune du congrès de Reims en juin 2011

Dans une tribune intitulée « La société des inégaux, ou la déstructuration sociale », publiée dans l’Humanité dimanche du 22 décembre, Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme, revient sur quelques décisions ou propositions gouvernementales récentes.

Dans un pays où les crédits destinés au logement d’urgence n’ont pas été entièrement consommé, il est proposé par un membre du gouvernement, Valérie Pécresse, d’affecter le solde à l’achat de gilets pare-balles… Une preuve, s’il en fallait, que ce pays va mal. Cela montre à quel point le fossé entre ceux qui gouvernent la France et le peuple est abyssal.
Par Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme.

Dans ce pays, un ministre propose l’illégalité de détourner la finalité de certains fichiers électroniques pour gérer la fraude aux allocations sociales censée attirer les immigrés…
Dans ce même pays, on généralise la délation et la création de véritables patrouilles miliciennes. Le nom de l’une est « participation citoyenne », le nom de l’autre « voisins vigilants »…
Enfin, un autre ministre a dénoncé la société d’assistanat et ses nombreux profiteurs, ces personnes qui, avec 500 euros de RSA par mois, grèvent le budget et nourrissent sans doute la dette.

Ces événements sont assez éclairants de l’écart avec le réel. Reprenons-les.

L’urgence sociale. L’un des derniers rapports de la Cour des comptes souligne sévèrement la faiblesse des moyens pour faire face à l’urgence en matière de logement. Toutes les associations qui agissent sur ce terrain savent que la majorité des arrivants dans le sans-logement ou le mal-logement sont des familles de « travailleurs pauvres » qui vivent dans l’attente angoissée d’un lendemain sans visibilité. La crise est sans doute pour  tout le monde, mais à tout le moins la vulnérabilité est différentielle.

L’accueil des étrangers. Les rapports des experts soulignent que l’immense majorité des migrations sont intrazones et que les immigrés, réfugiés, demandeurs d’asile, dont on dénonce le nombre, ne sont qu’une minorité qui ne deviennent des « sans papiers » que devant la contraction des conditions d’accueil qui leur sont fates, alors même qu’ils ne prennent ni le travail, ni la place de personne. À moins de dire que le partage se fait à due concurrence entre les pauvres et les très pauvres, les « sans papiers » sont une construction politique, pas le résultat d’une invasion sauvage.

Le contrôle généralisé. Alors que les services publics subissent les coupes claires de la révision générale des politiques publiques (RGPP), y compris même les services de sécurité, quel meilleur moyen de faire d’une pierre deux coups que celui de faire de la population les acteurs de la surveillance de proximité puisque l’on a supprimé l’idée que la police du même nom servait à quelque chose ? Se dessine alors un triptyque : le développement des fichiers électroniques débarrassés des contraintes voulues pourtant par le législateur ; l’organisation d’une surveillance de premier niveau par l’enrôlement de la population dans le contrôle mutuel ; enfin l’utilisation maîtrisée de la police et de la gendarmerie.

L’assistanat social. Haro sur la fraude ! Les chiffres des organismes sociaux démontrent pourtant qu’elle est faible par rapport aux fraudes organisées par les vrais délinquants et celles perpétrées par les employeurs indélicats. Et tout dernièrement, le rapport de la commission d’évaluation du RSA a souligné que la majorité des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne font pas la demande et qu’une forte proportion de celles et ceux qui pourraient prétendre au RSA socle l’ignore… Et le ministre menteur peut parler des droits et des devoirs de la conditionnalité des uns par rapport aux autres, alors que les faits n’en démontrent pas la matérialité.

Dans cette France du nouveau mensonge déconcertant, on peut craindre que s’installe une société des inégaux, où les 10% des ménages les plus riches possèderont 50% des richesses alors que 50% des ménages les plus pauvres ne possèderont que de 10% des richesses. Sans parler de l’infime minorité des 0,1% de prédateurs qui concentrent une telle masse de revenus et de patrimoine que le sens commun n’arrive pas à percevoir l’utilité sociale d’une telle accumulation. Or, pour protéger les uns de la rage des autres, il faut faire croire que les uns et les autres ont une identité commune à défendre. Et pourtant comment faire société si les comportements des uns sont si éloignés de la survie des autres ? Comment oser parler de cohésion sociale à retrouver quand la crise fait le bonheur de quelques-uns et le malheur de tous les autres ? Quand la concentration des richesses est telle qu’il ne peut plus y avoir de valeurs communes ? Quand la dérisoire équation des revenus est que les uns gagnent en quelques heures ce que certains mettent une année à gagner ?

Il y faudra de la solidarité pour que l’on retrouve des égaux dans la société. C’est du charabia de « bonnes âmes », me dira-t-on ? Être  une bonne âme qui s’occupe des pauvres diables, ça me plaît bien. Pas vous ?

Dominique Guibert

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Le mal est fait : l’image de la France est ternie à l’étranger

18 décembre : journée mondiale des migrants. L’occasion pour toutes ces personnes qui ont dû, pour des raisons multiples, quitter leur pays, leur famille, leurs amis, de manifester, avec toutes celles qui les soutiennent, à manifester. A Paris, elles étaient entre 3000 et 5000. Et toutes ont constaté l’incurie de la politique française de chasse à l’étranger menée par le chef de l’Etat et ses sbires, le ministre de l’intérieur en tête. Cette année, la manifestation a stigmatisé la politique de chasse aux étudiants étrangers.Le bilan est grave : Hajer Godji, porte parole du « collectif du 31 mai« , créé pour s’occuper des étudiants étrangers menacés d’expulsion après l’obtention de leur diplôme, explique : « Le mal est fait : l’image de la France est ternie dans de nombreux pays ». Un constat déjà fait par de nombreuses ambassades, qui s’époumonent à signaler au Quay d’Orsay l’image désastreuse que la France commence à avoir dans ces pays. Il se trouve que tous ces étudiants étrangers ne prennent pas la place de chômeurs français : leurs expériences, leurs connaissances, leur expertise est irremplaçable, et le chasser comme le fait le gouvernement consiste à nous priver de talents que nous ne trouvons pas chez nous. Avec bien sûr un alibi imparable : on ne veut pas priver ces pays de ces talents. Quand il s’agit d’employer à bas prix des médecins pour pallier la désertification médical du pays, on ne s’embarrasse pas de cet argument… Quand la mauvaise foi le dispute au cynisme…

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L’arrêté anti-pauvres de Nogent-sur-Marne suspendu par le tribunal administratif

En octobre dernier, le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, avait pris un arrêté « anti pauvres », qui leur interdisait de fouiller dans les poubelles pour en retirer ce qui était consommable, question de survie pour eux. Le tribunal administratif, qui avait été saisi par la Ligue des droits de l’Homme, a suspendu cet arrêté, au motif qu’il est vraisemblablement illégal. Le maire de Nogent entend aller jusqu’au bout : il a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.

Voici le communiqué qu’a publié la Ligue des droits de l’Homme à l’annonce de la décision du tribunal administratif :

Chiffonnage : à la demande de la LDH, le tribunal administratif suspend l’arrêté « anti-pauvres » du maire de Nogent-sur-Marne

Communiqué LDH
Le tribunal administratif de Melun vient de faire droit à la requête de la LDH en prononçant la suspension de l’arrêté « anti-chiffonnage » du maire de Nogent-sur-Marne qui s’était substitué à l’arrêté « anti-fouilles de poubelles » mais dont l’objectif était le même : chasser les pauvres de sa commune.
La LDH salue tout d’abord un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. La LDH, requérante, se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité.

De plus, l’urgence à suspendre une décision municipale leur portant un lourd préjudice a été reconnue au motif que ces personnes devaient pouvoir continuer à utiliser librement le domaine public, de surcroît, durant la période hivernale. Il convient que les maires comprennent que faire disparaître les pauvres de l’espace public – qui appartient à chacun comme le rappelle la suspension prononcée par le tribunal –, est non seulement injuste mais aussi illégal.

Dans le contexte actuel durci par la crise, la LDH continuera à se battre sur le terrain pour une politique sociale publique qui aura comme objectif principal la lutte contre les inégalités et les discriminations.

Paris, le 21 novembre 2011.

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Les violences faites aux Roms dans l’Union européenne doivent cesser

L’association européenne des ligues des droits de l’Homme hausse le ton : « Les violences faites aux Roms dans l’Union européenne doivent cesser », écrit-elle, en titre d’un communiqué qu’elle vient de publier.

Ce communiqué paraît un mois avant l’évaluation par la Commission européenne, des « politiques nationales d’intégration des Rom dans les pays membres » de l’Union européenne. Et le constat est sévère : l’AEDH « dénonce la passivité de la Commission européenne et du Conseil face aux violences commises contre les Roms dans un certain nombre de pays européens. »

Le texte du communiqué :

Bruxelles le 24 novembre 2011,

A un mois de l’évaluation des différentes politiques nationales d’inclusion des Roms des Etats membres par la Commission, l’AEDH dénonce la passivité de la Commission européenne et du Conseil face aux violences commises contre les Roms dans un certain nombre de pays européens.

Lors de la session plénière du 16 novembre du Parlement européen à Strasbourg, la question de la situation des Roms dans l’Union Européenne a été abordée. Ce n’est pas le premier débat sur ce thème, mais une fois de plus, la Commission ainsi que le Conseil n’ont pu faire état des mesures concrètes mises en place dans les Etats membres pour mettre fin aux violences contre les Roms ou encore identifier les manquements quant aux politiques nationales d’inclusion des Roms.

Cette situation est d’autant plus regrettable car malgré l’existence de mécanismes juridiques européens tels que la Charte des droits fondamentaux, et plus précisément la Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, la situation des Roms reste inchangée et tend à s’aggraver dans l’UE.

L’AEDH dénonce la résurgence des violences et la montée du discours raciste et xénophobe des populations et de certains gouvernements des pays membres de l’UE à l’égard des Roms, et tout cela dans un contexte où règne l’impunité. Par exemple dans le cas des manifestations et violences anti Roms dans la ville Gyöngyöspata en mars 2011 en Hongrie organisée par le Jobbik, l’Etat n’a pas pris les mesures nécessaires pour juger les personnes responsables des violences, alors que les autorités auraient dû dans un premier temps dissoudre les manifestations prévues, et ensuite face aux violences commises y mettre fin et enquêter sur les responsabilités (1).

Outre la question des violences anti-Roms, récurrentes en Hongrie, Bulgarie, République tchèque, comme l’actualité récente l’a montré, d’autres pratiques tout aussi condamnables qui portent atteinte aux droits des Roms se perpétuent dans l’UE. La Cour européenne des droits de l’Homme a ainsi récemment condamné la Slovaquie pour la stérilisation d’une femme Rom sans son consentement(2). En France et au Royaume-Uni, les expulsions de camps Roms et les destructions de biens se poursuivent, sur décision des autorités publiques. Le Comité européen des droits sociaux a d’ailleurs condamné la France le 9 novembre 2011 (3).

L’AEDH salue la mobilisation de nombreux parlementaires pour dénoncer ces dérives et les encourage à rester vigilants.

A ce titre l’AEDH appelle la Commission Européenne à inclure la lutte contre les violences et le racisme dans la stratégie d’inclusion sociale des Roms, et à appliquer la procédure d’infraction en cas d’actes discriminatoires d’un État membre. Il est important que la Commission joue pleinement son rôle de gardienne du respect des traités et des acquis communautaires. L’Union Européenne doit réaffirmer son attachement au respect de la dignité humaine et au respect des droits de l’Homme.

AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles

Tél : +32(0)25112100  Fax : +32(0)25113200  Email : aedh@aedh.eu

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu

1. Hungarian Helsinki Committee, « The Committee investigating the events of Gyöngyöspata should also examine the responsibility of the government », http://helsinki.hu/Friss_anyagok/htmls/916

2. CEDH, 08 novembre 2011, affaire VC c. Slovaquie (requête n°18968/07)

3. Conseil de l’Europe, Comité européen des Droits sociaux, résolution CM/ResChS(2011)9 du 9 novembre 2011



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150 personnes pour soutenir Natacha Aussibal : la vidéo

Mardi 22 novembre, 150 personnes sont venues soutenir Natacha Aussibal, dans sa lutte pour être réintégrée dans son poste à la communauté de communes de Loudéac, la Cidéral. Dès le matin, des militants CGT, venus de toute la Bretagne et au-delà,  se sont regroupés autour du barnum installé par le syndicat devant le siège de la Cidéral, et à 17h, la manifestation a débuté dans une ambiance joyeuse et déterminée. Un importante délégation de la section Loudéac centre Bretagne y a participé.

Révoquée par le président de la Cidéral, elle avait été réintégrée sur jugement du tribunal administratif, puis placée « en surplus », après la suppression de son poste. Une gabegie humaine : Natacha, dont le seul souhait est de « gagner dignement (sa) vie », touche son salaire sans travailler, et « la communauté de commune emploie une prestataire privée pour remplir sa mission », s’indigne Jean-Edmond Coatrieu, secrétaire général de l’union départementale de la CGT. Le syndicat avait demandé un rendez-vous au président de la Cidéral, Guy Le Helloco, ou, à défaut, un des vice-présidents, mais il ne l’a pas obtenu. La prochaine échéance est prévue pour le 1er décembre, date à laquelle le tribunal administratif jugera sur le fond l’affaire des indemnités qu’un autre salarié de la Cidéral réclame.

Une pétition a été lancée pour soutenir Natacha, à la fois sur papier et en ligne, et elle peut toujours être signée.

Cliquer sur l’image pour voir la vidéo.

httpv://www.youtube.com/watch?v=RhUiUGzGP5E