Préfecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis à vis des étrangers !

L’accueil des étrangers au service Immigration de la préfecture de Rennes est dénoncée depuis longtemps par les associations qui apportent leur soutien aux demandeurs d’asile. Les jours derniers, un grave fait divers a remis ce problème à l’actualité. Ce jeudi 10 octobre, le Collectif de soutien aux personnes sans papier de Rennes a distribué un tract devant la préfecture. Ce tract rappelle que la préfecture a signé la « charte Mariane », qui vise à améliorer l’accueil des usagers, et décrit comment se passe réellement l’accueil des étrangers. Il semblerait que cette charte ne les concerne pas.

Le tract peut être téléchargé ici.

Préfecture 35 : « Veuillez patienter, nous n’allons pas répondre à votre appel… »

Stop aux pratiques scandaleuses vis à vis des usagers étrangers !

PETIT JEU : le tente de prendre rendez-vous par Internet pour un renouvellement de titre de séjour, le 7 octobre dernier. Deux choix de démarches s’offrent ai moi. Réponse pour le 1er : il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Réponse pour le 2e : Première plage horaire libre : 5 janvier 2015.

Ce n’est pas si grave, me direz-vous, il suffit de passer a la Préfecture. Eh bien non ! Depuis plusieurs mois, il est impossible d’accéder aux guichets Étrangers sans rendez-vous. Et comment prendre rendez-vous ? Eh bien, seulement par internet. Vous allez me suggérer de passer à l’accueil. Eh bien non, car il est bien indique, sur les portes vitrées de la Préfecture, que le personnel de l’accueil n’a pas vocation à répondre aux questions des étrangers. Essayez donc de téléphoner à la Préfecture! Bonne idée, mais on tombe sur un répondeur vocal à 12 centimes la minute nous invitant à consulter… le site internet ! (ça se mord la queue, me direz-vous… et vous aurez bien raison.

Du référentiel Marianne vers un référentiel Marine ?

Pourtant depuis 2013, les Préfectures, donc la Préfecture de Rennes, essaient de nous vendre le référentiel Marianne (cf. site internet de la Préfecture). Ce dispositif vise a améliorer et 51 uniformiser le service rendu aux usagers. Il se compose de 19 engagements. Quel programme !

Engagement 8 : « Nous veillons au confort de nos espaces d’accueil et d’attente ».  Aïe ! La Préfecture se devait de supprimer les interminables files d’attentes de personnes voulant accéder aux guichets Étrangers car en terme de confort, on avait vu mieux. Pour résoudre ce problème, notre chère préfecture est passée au « tout Internet ».

Et les files d’attentes ont disparu. Très bien, mais où sont donc passes ces gens qui poireautaient ?

Le rien internet

Le « tout internet » consiste à exiger que toute prise de rendez-vous, toute réclamation, toute question, tout formulaire, etc., passent nécessairement par internet.

Dans les permanences d’aide juridique qui accompagnent les personnes sans-papiers, nous avons retrouvé les personnes des files d’attentes, qui n’avaient pas disparu, mais qui étaient derrière leur écran d’ordinateur, dans le meilleur des cas. En effet, pour certaines il est complique d’avoir accès à l’outil informatique et a Internet.

Alors, pour permettre aux gens d’effectuer leurs démarches informatiques, la Préfecture renvoie vers une autre structure. Bien, mais celle—ci n’a été ni formée, ni accréditée, ni même avertie. Bref, la « Préfecture 2.0 », c’est le bazar, mais un bazar bien plus invisible qu’avant.

Et les anciens problèmes persistent

Passeport et acte de naissance légalisé sont exigés pour de nombreuses démarches alors même que la loi ne le demande pas : à cause de cette pratique, des personnes ne peuvent même pas retirer un dossier de demande à la Préfecture. Une pièce d’identité est demandée au guichet à celles et ceux qui accompagnent des sans-papiers dans leurs démarches : dans ces conditions, comment une personne sans-papiers peut être aux côtés d’un ami?

Et que dire des disparités d’exigences quand, enfin, on accède aux guichets… ces guichets Étrangers qui ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres. Le tout internet est donc réservé aux étrangers, comme le reste !

D’ailleurs si vous voulez continuer à jouer avec le référentiel Marianne et les  pratiques préfectorales, rendez-vous au verso pour le jeu « Trouvez l’erreur » !

STOP AUX PRATIQUES XENOPHOBES !

REGULARISATION DE TOUTES LES PERSONNES SANS-PAPIERS

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes

Rassemblement chaque mardi à 18 h place de la République

Réunion ouverteà tou.te.s le mardi à 18h45 à la MIR, 7 quai Chateaubriand [sp35.0rg)

 

TROUVEZ L’ERREUR !

 

QUE DIT MARIANNE ? QUE DIT LA LOI ? ET POURTANT…
« Nous traitons vos courriels dans un délai maximum de 5 jours ouvrés » (Engagement 11)

« Nous vous orientons vers le bon service et

vous prenons en charge » (Engagement 3)

« Nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrés à toutes vos suggestions et réclamations portant sur le respect de nos engagements » (Engagement 13)

Certaines personnes ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous à la préfecture via internet. Aucune réponse par mail.

Idem quand la personne vient se plaindre à l’accueil. Et ce, parfois depuis plus de 6 mois.

« La production d’un passeport ne figure pas expressément dans les textes et la circulaire du 5 janvier 2012 a rappelé la jurisprudence qui a établi que cette exigence est infondée. Le refus de dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour au motif de l’absence de passeport est (…) un « refus guichet » abusif. » GISTI nov 2012

« Nous organisons notre documentation pour apporter des informations exactes (…) » (Engagement 16)

La préfecture continue à exiger passeport et acte de naissance légalisé depuis moins de 3 mois, pour retirer un dossier, déposer une demande ou même pour obtenir un rendez‐vous.
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7) Dernièrement, une personne a vu la nature de sa demande modifiée au blanco par la personne au guichet : « Vous venez pour un carte vie privée familiale, eh bien, on va vous faire faire une demande de carte étudiant ! » Et un petit coup de correcteur plus tard : « Par contre, il va vous falloir un visa étudiant. Allez en chercher un dans votre pays »…

La Préfecture « retient » certains passeports. On exige à des personnes de présenter cette pièce pour des demandes de régularisation. La Préfecture garde le passeport…

« Nous accueillons de manière adaptée (…) les usagers manifestant des difficultés d’expression ou de langue »

(Engagement 5)

« Nous vous accueillons avec courtoisie (…). Les agents font preuve d’écoute tout au long du processus d’accueil et de prise en charge (…). » (Engagement 6)

Des personnes ne maîtrisant pas bien le français et/ou l’outil internet, ne comprennent pas toujours qu’il faut imprimer la pièce jointe du message de confirmation de rendez‐vous, sur

laquelle est indiquée la lettre du guichet. Arrivées à la Préfecture, elles ne peuvent pas atteindre le guichet et doivent repasser par la case « prise de rendez‐vous par Internet »….

« Nous prenons en charge vos appels téléphoniques en moins de 5 sonneries et nous les traitons. » (Engagement 12) Plus possible de joindre les services de la préfecture par téléphone. Seul un service vocal répond. En plus, l’appel est payant !
«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7)

« Les agents font preuve d’écoute tout au long du processus d’accueil et de prise en charge (…). » (Engagement 6)

Les guichets Étrangers ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres (carte grise, permis de conduire…).
« L’usager doit pouvoir en un seul contact disposer d’une information complète, lisible et à jour (…) » (Engagement 7) Certaines personnes sont obligées de venir de nombreuses fois au guichet pour se voir réclamer à chaque fois un nouveau papier selon le guichet.
« Nous vous accueillons avec courtoisie » (Engagement 6)

« Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7)

Une pièce d’identité continue à être demandée à celles et ceux qui accompagnent des sans‐papiers dans leurs démarches au guichet. Elle est parfois même photocopiée et mise directement dans le dossier de la personne qui fait une

demande.

«Nous facilitons la constitution de vos dossiers » (Engagement 7) La Préfecture « retient » certains passeports. On exige à des personnes de présenter cette pièce pour des demandes de régularisation. La Préfecture garde le passeport…

Régularisation de toutes les personnes sans-papiers !

Les conditions d’accueil scandaleuses des migrants à la préfecture de région Bretagne

Les conditions d’accueil des migrants à la préfecture de Rennes, dénoncées depuis des mois par les associations qui leur porte assistance, sont toujours aussi scandaleuses. Dernier épisode en date, le 6 octobre, un Congolais, excédé par cette situation, a perdu son sang-froid et, brandissant une barre de fer, a menacé de s’immoler par le feu. Plusieurs associations ont réagi à ce fait-divers par un communiqué commun, qui apporte un début d’explication à ce qui aurait pu se terminer par un drame.

COMMUNIQUE

Le 7 octobre 2014

Lundi 6 octobre vers 10h, un homme a fait irruption dans la préfecture d’Ille et Vilaine brandissant une barre de fer et menaçant de s’immoler avec un bidon d’essence. « Il a été neutralise par un policier qui lui a tiré une belle dans la jambe » (Ouest-France du 6/10/14).

Comme l’a reconnu le Préfet, le « forcené » n’était pas un clandestin », mais un ressortissant congolais qui tentait vainement de renouveler son titre de séjour de 10 ans depuis le mois d’août.

De tels faits étaient tristement prévisibles…

Depuis des mois, les associations ne cessent de dénoncer les conditions d‘accueil à la préfecture d’Ille et Vilaine.

Les files d’attente ont miraculeusement disparu depuis le 1er mai, l’administration préfectorale obligeant les étrangers à prendre un rendez-vous uniquement par internet avant de se présenter au guichet. Cependant les humiliations, les abus de pouvoir et l‘arbitraire préfectoral subsistent, encouragés par une législation qui laisse une marge de manœuvre à l’administration et au bon vouloir du chef de service.

Le MRAP 35 a saisi depuis des mois le Défenseur des droits, en tant que médiateur de la République, pour dénoncer ces dysfonctionnements.

Cette maltraitance institutionnelle est génératrice de tensions et de souffrances qui peuvent conduire à des comportements irrationnels chez des personnes fragilisées maintenues dans une vulnérabilité et une précarité intolérables.

Il est difficile de ne pas faire le lien entre la déconsidération dont font l’objet les étrangers et le manque de moyens alloues aux services qui en ont la charge, et ce n’est pas |‘embauche d‘un vigile supplémentaire qui permettra de mettre un terme au traitement indigne dont sont victimes les personnes étrangères.

Signataires : MRAP 35 — RESF 35 – EELV Rennes – Front de Gauche Rennes — Un toit, c’est un droit — Bienvenue ! – LDH Rennes — Cimade Rennes.

 

 

Najat Vallaud-Belkacem : faire échec au racisme et à la haine (Ligue des droits de l’Homme)

Après Christine Taubira, c’est au tour de Najat Vallaud-Belkacem d’être victime d’attaques racistes d’une rare violence, à la fois de la part de personnalités politiques et de journaux d’extrême droite (minute, valeurs actuelles…).

La Ligue des droits de l’Homme a publié jeudi un communiqué pour dénoncer ces attaques qui ont atteint un degré inquiétant dans l’ignominie.

Les agressions contre Christiane Taubira ont inauguré de façon spectaculaire le retour d’un racisme désinhibé dans le débat politique.

Sa nomination comme ministre de l’Education nationale a littéralement déchaîné, contre Najat Vallaud-Belkacem, un torrent de boue et d’abjections. S’y mêlent, pêle-mêle, le rejet de l’étranger et pire encore, de l’étrangère ou étiquetée telle, la dénonciation de la supposée musulmane, porteuse ou non d’un voile, la haine, enfin, contre la femme de conviction, militante de l’égalité entre femmes et hommes, et aujourd’hui à la direction d’un ministère où sont défendues les valeurs de l’école laïque et républicaine.

Orchestrée par des publications d’extrême droite dont l’éthique est celle du caniveau, cette campagne soulève le cœur de toutes celles et ceux qui ont la démocratie au cœur et partagent une haute idée de la chose publique et du débat qui devrait en être la marque.

La Ligue des droits de l’Homme déplore que, pour la plupart d’entre eux, les responsables de la droite se soient réfugiés dans un mutisme complice qui les amène aux côtés de la droite extrême. Elle salue le courage de celles et ceux qui ont choisi de ne pas suivre ce chemin de honte. Elle assure la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, de sa solidarité face à des propos qui, au-delà de sa personne, visent la République, ses valeurs de fraternité et d’égalité. Elle invite les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec à tout ce qui vise à substituer la haine au débat, la violence à la raison, la xénophobie au vivre ensemble.

 

Pierre Tartakowsky : « droits, paix, justice, l’été de nos mobilisations »

L’éditorial de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, paru dans le numéro de juillet de « LDH Info », le bulletin mensuel de la LDH.

Gaza, bien sûr ! Gaza, avec son cortège d’images de destructions de ruines et de désespoir. Gaza, ses femmes, ses enfants et ses maisons éventrées. L’offensive israélienne, qui se soldait, après deux semaines, a plus de six cents morts, dont 70 % parmi les civils, a déclenché dans le monde une vague de protestation, de colère, de mobilisations. En France, plus de deux cent cinquante de ces manifestations se sont déroulées sur un mode calme et résolu. Deux d’entre elles, interdites par le ministre de l’intérieur, ont donné lieu à des débordements dont la forme et le contenu ne pouvaient que nuire à la cause même du peuple palestinien, à la cause de la paix dans la région.

Face à ces événements tendus, la Ligue des droits de l’Homme et ses sections ont joué leur rôle, et elles l’ont joué pleinement. D’abord en étant, partout, partie prenante des manifestations de solidarité pour la paix et la justice. Ensuite, en dénonçant comme contre-productives les interdictions de manifester prononcées par le ministre de l’Intérieur, et en condamnant tous les propos et actes antisémites et racistes. Née d’un même engagement pour la justice et contre l’antisémitisme, la LDH est restée fidèle à son histoire et à elle-même. Enfin, en prenant la responsabilité d’appeler, avec d`autres acteurs de la société civile ou partis et responsables politiques, a une manifestation dans les rues de la capitale. Il s’agissait tout à la fois de faire respecter le droit de manifester, de faire entendre l’inquiétude créée par une attitude gouvernementale par trop partisane du seul État d’Israël, et de réaffirmer que le règlement de ce conflit, fondamentalement de type territorial, appelle des mises en œuvre politiques et non des prêches aux responsables religieux.

La LDH a joué, parallèlement, un rôle important dans la mise en place d’une logique d‘intervention humanitaire pour venir en aide à la population de Gaza. Il n’y a certes pas de quoi se pousser du col, partout cela est bien peu au regard des drames en cours et de ce qu’ils appellent. Mais les ligueuses et ligueurs, qui y ont tous contribué, peuvent légitimement en être fiers et puiser dans cette séquence le beau sentiment d’avoir été utiles.

Sur un tout autre front, celui des idées d’extrême-droite, la LDH a, là encore, fait bonne besogne. On pense évidemment aux arrêtés municipaux portant sur les couvre-feux de mineurs et la mendicité, qu‘elle a contribué à faire retoquer par le juge administratif ; à Béziers, Hénin-Beaumont, et quelques autres lieux sous menace d’éteignoirs démocratiques. En refusant toute limitation extraordinaire du droit de circulation, toute mesure de stigmatisation vis-à-vis de certains jeunes, la LDH a bien évidemment été fidèle a sa dimension de gardienne des libertés, comme elle l‘a été en condamnant les interdictions de manifester. Au-delà de cette attitude, que d‘aucuns lui reprochent comme excessive ou de principe, en un mot « droitdelhommiste », c’est contre la tentation croissante d’exclusion autoritaire et ségrégative que la LDH exerce un rôle de vigie. Car dans tous les cas, la logique de l’interdiction vise implicitement, sinon explicitement, des populations bien précises et assignées à résidence au travers d’éléments de langage qui ne trompent personne, singulièrement l’expression jeunes des quartiers.

Dans un contexte où les problèmes tendent à se cumuler, ou les inégalités s’exacerbent, ou la logique du tous contre tous semble l’emporter et ou les démagogues s’en donnent à cœur joie pour souffler sur tous les brasiers possibles et imaginables, il est salutaire que nous soyons en mesure de rappeler, encore et toujours, non pas à la lettre de la loi mais bien à l’esprit des droits. Cela ne suffit certes pas pour avoir réponse à tout, pour dégager les portes d’un avenir solidaire, pour penser un progrès au service de l’intérêt général.

Mais cela constitue, et c’est la grandeur de notre association, un point de repères solides, permettant tout à la fois de refuser l‘horreur, de résister aux sollicitations des entrepreneurs en peurs collectives, enfin, de rappeler que l’avenir a besoin, aujourd’hui et chaque jour, d’être pensé comme solidaire et élaboré sur l’égalité des droits.

Lynchage d’un adolescent Rrom : la réaction de Romeurope

Le lynchage d’un jeune Rrom, lundi soir à Pierrefitte-sur-Seine montre l’état de déliquescence dans lequel se trouve la société française. Cet acte immonde soulève deux problèmes :

En premier lieu, celui du racisme et de la xénophobie, que de plus en plus de personnes n’hésitent plus à afficher, n’hésitant pas à passer à l’acte.

En second lieu, mais c’est aussi inquiétant, il soulève le problème d’une frange de la population qui entend « faire justice » elle-même, encouragée par ces politiques qui font la promotion et mettent en place des mesures scandaleuses telles que les « voisins vigilants », qui peuvent devenir des voisins assassins.

Le Conseil national des droits de l’Homme et le collectif Romeurope viennent de publier un communiqué qui dénonce et analyse cet acte :

Les médias rapportent depuis lundi soir le terrible lynchage d’un jeune de 16 ans vivant dans un bidonville de Pierrefitte-sur-Seine (93). Entre la vie et la mort depuis vendredi, cet adolescent aurait été séquestré puis roué de coups par des personnes le soupçonnant d’un cambriolage

Les auteurs de ces actes barbares doivent être identifiés et répondre de leurs actes devant la justice.

Ce fait divers est la terrifiante conséquence de plusieurs années de politiques publiques inefficaces et de prises de paroles d’élus, de représentants de l’État mais aussi de nombreux médias entretenant et surfant sur un climat malsain.

Face aux enjeux posés par la résurgence des bidonvilles dans notre pays, dans lesquels sont cantonnées des familles le plus souvent d’origine roumaine ou bulgare, la réponse n’a été que l’absurde ou l’abject. La destruction continuelle et intensive des bidonvilles ne fait que rendre les difficultés des familles qui y vivent encore plus compliquées à traiter. Cette misère entretenue ne suscite que l’indifférence et fait prospérer un racisme qui touche toute la société française.

Ce drame doit entraîner une prise de conscience ainsi qu’un positionnement clair et différent, au plus haut niveau quant à l’urgence de la mise en place d’une politique radicalement différente pour sortir les familles des bidonvilles et de la misère. Il faut d’urgence poser des actes forts pour arrêter la spirale des violences, sous peine que d’autres drames se produisent. Rien ne peut justifier et encore moins autoriser de tels actes.

Ménard, du ridicule à l’odieux

Vu à Béziers...

Après Saint-Gratien, ou Jacqueline Eustache-Brinio, maire, avait, en 2011, réfusé d’inscrire des enfants thétchènes et kosovars à la cantine municipale (décision annulée par le tribunal administratif), après Thonon-les-Bains, où le maire Jean Denais entendait réserver la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent (c’est bien connu, les autres n’ont pas faim), après la proposition de l’ex-ministre Laurent Wauquiez d’interdire les logements sociaux aux chômeurs, c’est l’inanérable Ménard, maire de Béziers qui s’y colle. Après le ridicule (le linge aux fenêtres), il change de registre et passe à l’odieux.

C’est un conseiller municipal de l’opposition, Aimé Couquet (PCF), qui dénonce la délibération votée par le conseil municipal du 27 mai : la délibération n°32 « réserve l’accès du service [les activités périscolaires] aux seuls enfants dont les deux parents travaillent ». Une décision évidemment illégale, et il est très probable que le sous-préfet, interpellé par l’élu, soumettra cette délibération au tribunal administratif qui l’annulera. Mais les fachos sont comme ça: la loi, c’est eux, point.

Aimé Couquet dénonce une seconde délibération, qui réduit la subvention au centre communal d’action sociale qui avait été votée au budget primitif.

De jour en jour, on constate les effets de l’arrivée au pouvoir du front national et de ses alliés (Ménard n’a pas sa carte au fn). Les premières victimes, comme on pouvait le supposer, sont les associations, humanitaires d’abord, culturelles ensuite, et les pauvres.

Le FN ne fait là que poursuivre une politique inaugurée par certains éléments de la droite « républicaine », bien représentée à l’UMP : dès 2010 on a commencé à voir de telles décisions prises par des conseils municipaux ; la plupart du temps annulées rapidement par les tribunaux administratifs. Mais ça permet de banaliser ces mesures infâmes, de telle sorte qu’aujourd’hui ça n’étonne plus personne. Ça ne va pas tarder à ne choquer personne.

Et on reproche aux associations antiracistes d’avoir contribué au succès de l’extrême droite aux européennes :  «  30 ans après la création de ce machin, le Front National est arrivé en tête.  Il faut le reconnaître : c’est un constat d’échec que nous devons faire », écrit un blogueur de gauche, en parlant de SOS Racisme. Et si SOS Racisme n’avait pas existé, peut-on sérieusement penser que le FN n’en serait pas là ? Avec ce raisonnement, il ne fallait pas abolir la peine de mort, ni autoriser la contraception, puis l’avortement… On sait parfaitement que ces sujets sont clivants. Faut-il pour autant les laisser sous le tapis ? ça vaut peut-être le coup de faire un peu de pédagogie, non ?

Le ridicule ne tue pas les fachos

Vu à Béziers...

Le ridicule est moins efficace que le virus Ebola : il ne tue pas. Heureusement pour M. Ménard, nouveau maire de Béziers, qui, soucieux du bien-être de ses administrés, leur interdit d’étendre le linge aux fenêtres des immeubles. Cela aurait de fâcheuses incidences économiques… N’y aurait-il pas un artiste, dans la région de Béziers, pour peindre en trompe-l’œil du linge étendu pour sécher sur les façades des immeubles bittérois ?

Le vieillard Le Pen utilise un autre registre. Il nous y avait habitués. Il compte sur le virus Ebola pour venir à bout de l’immigration qui met notre civilisation en péril : « Mgr Ebola peut régler ça en trois mois », a-t-il déclaré devant des journalistes à Marseille (lire ici), avant bien entendu de brailler comme il sait le faire que ce n’est pas ce qu’il a voulu dire : « c’était une simple observation », prétend-il… La fille Le Pen va décidément avoir des difficultés à nous convaincre que son parti a changé, et qu’il n’est pas raciste…

Ces premières semaines d’entrée en fonction d’élus municipaux liés au front national sont riches d’enseignement. La perspective d’une victoire aux élections européennes les amène à libérer encore un peu plus leur langage, et à exposer leur véritable nature sans aucun complexe.

Au fait, M. Coppé, si fréquemment « profondément choqué », l’a-t-il été à cette occasion ?

 

Le discours de F. de Pressensé à l’Assemblée nationale après la réhabilitation de Dreyfus

Le colloque organisé par les co-responsables du groupe de travail Mémoire, histoire, archives de la Ligue des droits de l’Homme, Emmanuel Naquet et Gilles Manceron, et consacré à deux figure de l’histoire du XXème siècle disparus il y a tout juste un siècle, Jean Jaurès et Francis de Pressensé, a permis de rappeler les liens d’amitié qui unissaient ces deux hommes, et leur souci commun de faire triompher la justice.

Ci-dessous, voici le discours prononcé par Francis de Pressensé à l’assemblée nationale au moment de la réhabilitation d’Alfred Dreyfus, le 13 juillet 1906. Pressensé était alors député et président de la Ligue des droits de l’Homme (il l’a été de 1903 jusqu’à sa mort en 1914). On est loin des « petites phrases » qui émaillent la vie parlementaire aujourd’hui…

Rappel utile : les vidéos du colloque sont sur cette page.

Messieurs, vous comprendrez que c’est avec émotion que je monte à cette tribune à l’heure actuelle, d’une part pour célébrer avec vous le triomphe de la justice et la clôture judiciaire de cette grande crise, d’autre part pour prendre acte des réparations auxquelles le gouvernement nous a associés en ce qui concerne l’une des plus grandes iniquités qui aient été commises dans les temps modernes, et aussi pour demander au gouvernement s’il ne compte pas donner quelques satisfactions plus amples à la conscience nationale.

Mon émotion est d’autant plus naturelle que je ne peux pas me soustraire à un souvenir. Le jour où nous délibérons, il y a précisément, presque jour pour jour, huit ans que dans cette enceinte même nous assistions, grâce à une défaillance momentanée de l’esprit public, à un triomphe apparent du crime et à une défaite, qui semblait irrévocable, de la cause du droit, grâce à la production d’un faux.

Et aujourd’hui 13 juillet 1906, il y a huit ans jour pour jour que les portes des prisons de la République s’ouvraient devant le colonel Picquart, qui était coupable, lui, d’avoir vu la vérité, d’avoir voulu la dire, de n’avoir pas voulu se rendre complice du supplice d’un innocent, d’avoir découvert un faux et d’avoir voulu le dénoncer au gouvernement. (« Très bien ! Très bien ! »)

II y a quelquefois de ces rencontres, je dirai de ces revanches que la justice nous offre, et il y a vraiment une haute convenance morale que la cour suprême ait fait la lumière définitive, précisément le lendemain de l’anniversaire du jour où nous avions assisté à cette éclipse momentanée de la générosité et de la lucidité du peuple français, qui est en général si épris de droit et de lumière.

Il est aussi tout à fait convenable que nous nous occupions de ces choses à la veille de l’anniversaire du jour où nos pères ont pris la Bastille, non pas assurément pour renverser les pierres d’une forteresse, mais pour détruire un monument qui était pour eux le symbole de l’iniquité, de l’arbitraire et de l’oppression. (« Très bien ! Très bien ! »)

À l’heure actuelle, on peut dire que le drame judiciaire est clos, que le droit a été dit, que l’innocent a recouvré officiellement l’honneur que depuis huit ans il avait reconquis pour tous ceux qui avaient des yeux pour voir et des oreilles pour entendre.

L’artisan sans tache de cette grande oeuvre de justice vient de recevoir le tri¬but du respect, de la reconnaissance, de l’admiration méritée du peuple de France qui va trouver en lui désormais, avec un champion stoïque du droit, un officier de premier ordre qui pourra lui rendre des services incomparables sur d’autres terrains.

Aussi, messieurs, je m’associe avec joie à l’allégresse universelle en ce grand jour. Je salue avec joie l’oeuvre de la Cour de cassation ; je salue avec joie le courage avec lequel cette haute magistrature a su se mettre au-dessus de la tempête d’outrages et de calomnies qui s’était déchaînée sur elle ; elle ne s’est pas préoccupée de ce qui avait été fait ici dans une heure de défaillance ; elle ne s’est pas préoccupée de cette loi de dessaisissement qui ne laissera de souvenir et de trace dans notre histoire que pour flétrir ceux, qui en ont été les auteurs. Je suis heureux également de saluer ceux qui ont été les initiateurs de la seconde révision, monsieur Combes et le général André qui, avec leur loyauté et leur fermeté, ont travaillé efficacement à cette oeuvre de justice. (« Très bien ! Très bien ! » à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche ».)

Je remercie le ministère actuel qui a bien voulu nous offrir ce que j’appellerai «un commencement de réparation », toutes les réparations matérielles qui étaient possibles pour ce qu’avaient souffert d’une part l’innocent, par un supplice sans nom, d’autre part, par une iniquité sans égale, le colonel Picquart…

Malgré cela, messieurs, j’estimerais manquer au premier de mes devoirs, si je me déclarais satisfait à l’heure actuelle, et si je ne posais pas au gouvernement, dès maintenant, les questions qui, j’en suis sûr, sont déjà posées au fond de la conscience de la plupart d’entre vous, et qui monteraient spontanément à vos lèvres si je ne les posais pas moi-même à cette tribune.

Et quand je parle ici, messieurs, j’ai bien le droit de dire que je ne parle pas seulement en mon nom personnel, moi qui me fais honneur, et qui me ferai honneur jusqu’à la fin de ma vie d’avoir pris la place que j’ai prise et d’avoir joué le rôle que j’ai assumé dans ce grand combat. Non ! Je ne parle pas seulement en mon nom personnel ; je sens autour de moi se presser toute la foule de ces grands citoyens qui ont pris parti, eux, dans cette bataille, qui n’ont pas calculé quels en étaient les risques et les dangers, qui ne se sont pas demandé de quel côté étaient les chances -et au début, certes, nous n’avions pas la force, nous étions une poignée d’hommes qui luttions contre une opinion presque unanime. Ils se sont jetés dans la bataille, ce sont eux qui ont contribué le plus efficacement au triomphe du droit. Grâce au sort cruel, ils sont tombés sur le chemin ; ils n’ont pas eu la joie et la consolation de voir le triomphe que nous saluons aujourd’hui et dont ils ont été les bons ouvriers.

C’est leur voix que je voudrais vous faire entendre à la place de la mienne. Je voudrais que ces hommes fussent à la tribune à l’heure actuelle. Ils vous diraient avec éclat, avec force, ce qu’il est indispensable de faire à côté des réparations déjà accordées. Permettez-moi de les rappeler rapidement à votre souvenir.

Ces hommes, c’était tout d’abord Bernard Lazare qui s’était jeté dans la mêlée avec toute l’ardeur de son tem¬pérament chevaleresque et avec sa rai¬son critique formée aux bonnes méthodes scientifiques, nourri du suc des bonnes lettres. (« Très bien ! Très bien! » à l’extrême gauche.) Il eut le courage, il eut l’héroïsme de secouer la consigne et le joug du silence universel, d’attaquer un préjugé unanime.

Avec lui, il y eut Scheurer-Kestner, ce noble enfant de l’Alsace. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

À côté de lui était ce grand savant qui s’appelait Grimaux. (Nouveaux applaudissements.) Avec la naïveté, avec la candeur d’un vrai savant, il s’était imaginé qu’il suffisait que la vérité fût démontrée pour qu’elle triomphât ; et il a succombé infiniment moins aux blessures, pourtant bien cruelles, qui furent infligées à ses intérêts et à son coeur, qu’à l’espèce de désespérance qui s’était saisie de lui quand il avait vu la défaillance de la France et quand il avait vu le pays de la Révolution infidèle à ses traditions, à son génie, à sa générosité.

C’était Trarieux, qui nous a montré ce que le culte du droit peut donner d’intuition du juste, et combien la fidélité obstinée et simple à un grand devoir hausse le caractère d’un homme, élargit son esprit et ennoblit sa destinée. (Applaudissements.)

Enfin, il y avait surtout, par-dessus tous, Zola, le grand Zola (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et à gauche), Zola, que son amour passionné de la vérité dans tous les ordres avait préparé, prédestiné pour être le serviteur dévoué d’une grande cause. Il n’hésita pas, à la voix de sa conscience, à quitter le calme des lettres sereines, pacifiques, des lettres glorieuses et à se jeter en pleine mêlée. Il n’a pas calculé, quand il a sonné en quelque sorte dans son « J’accuse le boute-selle de cette croisade pour s’y tenir jusqu’au bout au premier rang et pour y porter et y recevoir les coups les plus cruels. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Eh bien ! Ce sont ces hommes que vous devriez entendre à ma place. Ce sont eux qui vous diraient aujourd’hui : « Ah certes ! Nous saluons avec joie la réparation que vous nous offrez pour celui qui, innocent, a souffert si cruellement et si stoïquement à l’île du Diable ; nous saluons la réparation que vous offrez à Picquart, au témoin sans peur et sans reproche de la vérité et de la justice (Nouveaux applaudissements) ; mais cela ne suffit pas, et cela ne peut pas suffire parce qu’il n’y a pas eu seulement ces victimes-là – si dignes d’intérêt qu’elles soient – il y a eu une autre victime, une victime plus grande encore que tous ceux-là : ce fut la France elle-même, la France que l’on a essayé d’égarer, la France que l’on a essayé d’arracher à ses traditions, la France que l’on a essayé de tourner contre son propre génie, la France dont on a essayé de faire un instrument du bas antisémitisme et des crimes du nationalisme.(Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche.)

Messieurs, c’est la France elle-même qui vous dira qu’elle vous demande au nom, je le dirai de la morale publique, autre chose que ce que vous nous offrez. Oh ! Je sais très bien quelle est l’objection qu’on va me présenter tout d’abord ! On va me dire que l’amnistie nous empêche d’exercer des répressions et de faire appel aux justes lois.

Je le sais bien, messieurs, cette amnistie qui aurait singulièrement besoin d’être amnistiée elle-même (Applaudissements sur les mêmes bancs), cette amnistie qui a soulevé dès le début des protestations d’hommes qui n’étaient assurément pas des hommes de vengeance et de représailles, nous interdit à l’heure actuelle de traîner sur le banc des accusés, à la cour d’assises, afin de recevoir la sentence qu’il a méritée, celui qui a accumulé – pour couvrir le crime initial de 1894 – les crimes sur les crimes, celui qui a amoncelé les faux sur les faux, les faux témoignages sur les faux témoignages, les collusions sur les collusions, les forfaitures sur les forfai¬tures. Oh ! Je le sais, nous ne pouvons pas aujourd’hui donner à la France, à cette démocratie, la grande leçon dont elle a besoin, une leçon d’égalité devant la loi. Nous devrions pouvoir lui démon¬trer que, dans ce pays de France, la peine est égale pour les grands et pour les petits criminels ; nous aurions besoin de lui montrer par un fait éclatant que, dans ce pays de France, la justice ne réserve pas toutes ses sévérités implaca¬bles, toutes ses rigueurs impitoyables pour les petits délinquants, pour ceux dont la position même, dont la misère fait l’excuse et la circonstance atténuante, alors qu’elle réserve ses indulgences, ses faveurs, ses complicités pour les grands délinquants, dont la position privilégiée accroît singulièrement la responsabilité et centuple la criminalité. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche).

[…]

Je vous ai dit, messieurs, ce que j’avais à dire sur cette grande affaire ; je viens de vous exprimer ma pensée tout entière. Je vous ai dit avec quelle joie j’ai salué l’aube du jour de la justice. Nous y avons travaillé avec énergie et nous avons le droit d’être fiers de l’oeuvre que nous avons faite tous ensemble. Nous n’étions guère plus d’une poignée d’hommes au début, mais nous avons eu foi dans la puissance intrinsèque de la vérité, foi dans la raison et la conscience de la France ; nous nous sommes dit que quand on s’adresse à la raison et à la conscience de la France, on n’est jamais vaincu (« Très bien ! Très bien ! » à gauche) ; nous avons mis au hasard nos libertés, nos intérêts, notre repos, nos vies parfois ; nous avons remporté la victoire ; cette victoire nous voudrions qu’elle fût complète et qu’elle ne fût pas vaine. (Exclamations à droite.)

Oh oui ! Qu’elle ne fût pas vaine pour tant de grandes causes ; que l’arrêt de la Cour de cassation, pris dans toute sa réalité, fût respecté partout, dès le premier jour, et qu’on sentît d’emblée qu’on ne saurait impunément s’y attaquer.

C’est pour cela que je vous demande, encore une fois, messieurs les ministres, si vous consentirez à laisser à l’heure actuelle dans l’année un certain nombre d’hommes à qui votre débile clémence n’aurait fait que préparer à l’aide des armes que vous auriez laissées entre leurs mains, contre nos libertés et nos droits, la revanche de leur personne et de leur cause. Cela, vous ne pouvez pas le vouloir ; cela, la France ne veut pas en entendre parler ; il n’est pas possible que le terme final de cette grande affaire soit un suprême défi jeté à la raison et à la conscience de la France. Or, ce serait bien un défi à la raison et à la conscience de la France, ce serait bien un outrage à la justice que de laisser à une petite bande de malfaiteurs (Exclamations à droite. Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche), oui, de laisser à une petite bande de malfaiteurs le privilège du commandement et la faveur des décorations.

Mantes-la-ville : Le front national discrimine spécifiquement les Musulmans

Le nouveau maire de Mantes-la-Ville

Le maire de Mantes-la-Ville ne va pas tarder à devenir un habitué de ces colonnes. Après avoir « rayé » la Ligue des droits de l’Homme des associations communales au motif qu’elle est « politisée » (lire ici), M. Nauth, front national, revient sur la décision prise et dûment votée par l’ancien conseil municipal de permettre à l’association des Musulmans de Mantes sud (AMMS) d’acquérir un local leur permettant d’exercer leur culte comme ils l’entendent. Avec des méthodes de sale gosse : plutôt que d’utiliser la voie légale, qui pourrait consister à saisir le tribunal administratif (on comprend qu’il hésite à être désavoué par la justice administrative, puisque tout a été fait dans les règles de l’art), il décide simplement de bloquer le processus en refusant de se rendre chez le notaire signer les derniers documents. Ce faisant, il bloque évidemment la vente du bâtiment que l’AMMS souhaite achetée.

La section locale de la Ligue des droits de l’Homme, qui avait déjà montré sa réactivité en dénonçant l’attitude du maire dès son arrivée à la mairie, vient de publier un communiqué dénonçant cet acte discriminatoire :

Voici à peine un mois que le Front National dirige Mantes-la-Ville, et les manifestations d’intolérance n’ont pas tardé.

Les personnes de culte musulman, devaient avoir droit, comme toute personne d’une autre confession, de disposer d’un local pour pratiquer leur culte et y accomplir les rites.

Article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites ».

Toutes, sauf les musulmans à Mantes-la-Ville.

Il avait été prévu par l’ancienne équipe municipale, de vendre à l’Association des musulmans de Mantes Sud (AMMS) les locaux de l’ancienne trésorerie pour en faire un lieu de culte.

Toutes les délibérations autorisant la cession de ce lieu à l’AMMS ont été votées à une très large majorité. L’association des musulmans de Mantes Sud a respecté toutes les obligations légales pour l’achat de ce local.

Comme il était prévu lors de la signature du compromis de vente, la somme nécessaire à la transaction a été déposée chez le notaire qui a convoqué pour le 15 mai 2014 M. le président de la CAMY, M. le Maire de Mantes la Ville et M. le président de l’AMMS.

Or, depuis quelques jours le maire de Mantes-la-Ville, multiplie les déclarations disant son intention de ne pas se rendre chez le notaire, bloquant ainsi le processus de vente.

Cette décision ne peut pas s’expliquer autrement que par la volonté idéologique du maire Front national de discriminer les musulmans.

Nous rappelons que tous les autres cultes présents à Mantes-la-Ville disposent de locaux adaptés à leurs pratiques.

Dans un climat inquiétant et délétère, le maire Front national de Mantes-la-Ville, fait preuve d’un dogmatisme anti musulman, bien loin de ce qu’il a mis en avant lors de son investiture. Lui qui se voulait « le maire de tous les Mantevillois » est, dans les faits, celui qui cherche à détruire le vivre ensemble, en commençant par discriminer les citoyens de confession musulmane.

 

Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît

« Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît ».

Michel Audiard ne connaissait sans doute pas le maire d’Orléans lorsqu’il a écrit cette réplique devenu culte. Cela l’aurait conforté…

Serge Grouard, c’est son nom, vient de créer un poste d’adjoint au maire chargé de lutter contre l’immigration clandestine. Une compétence qui est naturellement totalement étrangère à un maire. Et qui choisit-il pour cette noble mission ? Un magistrat. Et pas n’importe lequel : un magistrat du tribunal administratif de Lyon, qui est amené, comme tous ses collègues, à statuer sur la situation des étrangers. En toute indépendance, cela va de soi.

Et ça n’est pas tout.

Il se trouve que le département du Loiret a décidé en octobre dernier de ne plus accueillir les mineurs étrangers isolés ; la loi en fait obligation aux conseils généraux, mais le conseil général du Loiret est sans doute au-dessus des lois… le tribunal administratif d’Orléans, saisi par la Ligue des droits de l’Homme l’a rappelé à son devoirs.

Le président du conseil, M. Dolige, a pris un nouvel arrêté, le 10 avril 2014 : il soumet l’accueil des mineurs étrangers à deux conditions. La première, qu’il y ait des places dans le dispositif d’accueil. On appelle ça la préférence nationale, ça risque de ne pas peser lourd au tribunal administratif. Deuxième condition : le mineur devra présenter un certificat médical attestant qu’il n’est pas infecté par le virus Ebola…

On a rarement vu telle débilité. Infecté par le virus Ebola, le jeune est en danger. Non soigné, il devient un danger. Le président du conseil général du Loiret n’en a cure.

Le maire d’Orléans ni le président du conseil général du Loiret ne sont au front national. Le front national ne gagne pas les élections, mais il contamine de plus en plus d’élus.

C’est ce qu’explique la Ligue des droits de l’Homme dans le communiqué qu’elle a publié.

Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire

Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.

Forts du résultat des élections municipales, les élus UMP du Loiret reviennent à la charge, et… « ils osent tout », en deux temps.

Le maire d’Orléans, M. Serge Grouard, innove tout d’abord en créant un poste d’adjoint en charge de la lutte contre l’immigration clandestine, fonction hautement honorifique qui consiste à traquer et dénoncer les mariages et les attestations d’accueil. Le paroxysme est atteint lorsque cette tâche est confiée à un magistrat du tribunal administratif de Lyon qui jusqu’alors devait statuer, en toute indépendance, sur la situation des étrangers.

Mais M. Dolige, président du conseil général du Loiret, n’entend pas se laisser dépasser sur sa droite. Le département a donc pris un nouvel arrêté en date du 10 avril 2014 subordonnant l’accueil de mineurs isolés étrangers à deux nouvelles conditions. D’une part, qu’il existe une place disponible dans le dispositif d’accueil, d’autre part que soit présenté un certificat médical attestant que le jeune n’est pas infecté par le virus Ebola. Le mineur n’est désormais plus une charge, c’est une bombe sanitaire, qui doit être rejetée à la rue.

Comme quoi, lorsque l’imagination est au service du racisme ordinaire, tout devient possible. La Ligue des droits de l’Homme entend déposer un nouveau recours contre cet arrêté aussi haineux qu’imbécile.