discrimination

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Mettons un terme à l’expulsion des étrangers en attente de soins !

Tribune cosignée par les responsables d’un collectif d’associations de solidarité (liste en fin d’article), dont Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, parue dans Le Monde daté du 17 avril 2014.

En France, un étranger gravement malade reste d’abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d’entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n’offrent aucune garantie d’accès aux soins.

En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d’hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d’un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

DEPUIS LA LOI DE 2011, LA SITUATION S’EST DÉGRADÉE

Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra « effectivement » y avoir accès. Malgré des instructions plus protectrices du ministère de la santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse, elle l’est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l’interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l’est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l’immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

Au quotidien nos activités nous permettent de constater que la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la santé et de l’intérieur sur plus d’une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

Mais combien d’autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d’entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d’origine ? Personne n’est aujourd’hui en mesure de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est qu’aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers gravement malades.

LES MINISTRES PAS PRESSÉS DE FAIRE RESPECTER LE DROIT A LA SANTÉ

Pour ceux qui pensaient que le changement de mandature allait faire primer la santé des personnes sur la politique du chiffre, c’est une cruelle désillusion.

D’un côté, cette situation révèle le peu d’empressement du ministère de la santé à faire respecter le droit à la santé. De l’autre, le zèle du ministère de l’intérieur a totalement décomplexé les pratiques des préfectures. De nombreux préfets durcissent les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins. Ils s’arrogent même des compétences normalement dévolues aux médecins, évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine.

Voilà ce qui se passe quand les préfets jouent au docteur : une procédure arbitraire, non conforme à la loi, basée sur des critères subjectifs et en totale violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives se voient-elles expulsées vers la Côte d’Ivoire ou le Bénin alors que la prise en charge du VIH n’y est absolument pas garantie.

Ces pratiques conduisent un nombre croissant d’étrangers malades à un placement en rétention extrêmement dommageable à leur état de santé. En février, un homme atteint de troubles psychiques graves est ainsi enfermé à Toulouse en vue de son expulsion. Au lieu de recevoir des soins psychiatriques appropriés, il passe huit jours dans une cellule d’isolement disciplinaire qui aggrave sa souffrance psychique.

Par ailleurs, de plus en plus souvent, des personnes sont présentées à l’avion avant même qu’un avis médical n’ait été rendu. Quant aux étrangers malades exécutant une peine en maison d’arrêt, ils sont pour la plupart expulsés à leur sortie de prison, sans qu’à aucun moment une procédure de protection ne soit initiée, au mépris de la loi.

RÉTABLIR UNE POLITIQUE RESPECTUEUSE DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES

Dans toutes ces procédures où règnent l’arbitraire et l’opacité, plus rien ne garantit l’évaluation médicale avant l’expulsion. Rien ne contraint non plus l’administration à informer les malades des décisions prises les concernant.

Il est donc temps de rétablir une politique respectueuse de la santé et de la dignité des personnes. Nos associations en appellent à une réponse gouvernementale coordonnée pour redonner au droit de séjour pour raison médicale sa vocation première : permettre aux personnes malades résidant en France de poursuivre leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

Sur le plan de la législation, le retour au dispositif antérieur à la loi de 2011 est donc nécessaire. Sur le plan des pratiques, l’enfermement en rétention des étrangers présentant des affections sévères et les procédures abusives régulièrement constatées en préfecture doivent cesser. Enfin, un cadre juridique contraignant doit être instauré pour permettre un accès effectif à la santé en cas d’enfermement, et la suspension de toute expulsion tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

Il appartient au premier ministre de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire. Un dispositif transparent doit être mis en place, sous la tutelle exclusive du ministère des affaires sociales et de la santé, afin de garantir la protection des étrangers gravement malades.

* Collectif d’associations de solidarité

Luc Barruet (Président de Solidarité Sida); Tarek Ben Hiba (Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)) ; Thierry Brigaud (Président de Médecins du Monde); Bernard Elghozi (Président de Créteil Solidarité); Carine Favier et Véronique Sehier (Co-Présidentes du Planning Famillial); Geneviève Jacques (Présidente de la Cimade); Francis Lecomte (co-président de la La Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti)); Jean-Claude Loos (Président du Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits (Catred)); Stéphane Maugendre (Président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gitsi)); Patrick Mony (Président de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)); Bruno Spire (Président de Aides); Pierre Tartakowsky (Président de la Ligue des droits de l’Homme)

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Nouvelle circulaire Valls sur l’immigration : toujours plus, pour expulser plus

Le ministre de l’intérieur a publié le 11 mars 2024  une nouvelle circulaire dans laquelle il définit ses priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ». Il s’agit en fait d’un plan destiné à accélérer les reconduites à la frontière, et à augmenter encore le nombre des « éloignements forcés ».

La Ligue des droits de l’Homme, et 23 associations de défense des demandeurs d’asile et des droits des étrangers dénoncent cette circulaire, et exigent son retrait, dans un communiqué commun qui vient d’être publié.

Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition, avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes, alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.

Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire.

Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif, et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause, alors qu’il est garanti par le Code de l’action sociale et des familles.

Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’Ofpra de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’Ofpra va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur.

Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre Etat Schengen, où plus de dix mille personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour).

Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants, et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant, à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.

Liste des signataires :

  1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat),
  2. Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),
  3. Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis),
  4. Comité d’aide aux réfugiés (Caar),
  5. Centre d’action social protestant (CASP),
  6. Comité pour la santé des exilés (Comede),
  7. Centre Primo Lévi,
  8. Dom’Asile,
  9. Espace-accueil aux étrangers,
  10. Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti),
  11. Fédération de l’entraide protestante (Fep),
  12. Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars),
  13. Groupe accueil et solidarité (Gas),
  14. Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti),
  15. Jesuit refugee service (JRS France),
  16. Cimade,
  17. Ligue des droits de l’Homme (LDH),
  18. Médecins du monde (MDM),
  19. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),
  20. Observatoire citoyen du Cra de Palaiseau,
  21. Réseau chrétien immigrés (RCI),
  22. Réseau éducation sans frontières (RESF),
  23. Syndicat des avocats de France (Saf),
  24. Syndicat de la magistrature (SM).

 

 

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31 mars : fin de la trêve hivernale, journée de deuil pour le droit au logement

"Bienvenue", Daniel Leblanc, Canada, pour Posterfortomorrow (lire en fin d'article)

La fin de la trêve hivernale, c’est lundi soir. Mardi matin, 1er avril, les propriétaires pourront expulser les locataires qui ne peuvent pas payer leur loyer. De quoi se plaignent-ils, ces locataires ? En avril, il va faire beau ! le plein air, c’est bon pour les enfants ! et puis on les tolère déjà depuis le 1er novembre, faudrait voir à pas abuser !

La Ligue des droits de l’Homme, dans un communiqué qu’elle a publié hier, 26 mars, rappelle les enjeux, les conséquences, la plupart dramatiques, de la rupture de cette trêve.

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

C’est la fin de la trêve hivernale commencée le 1er novembre… Ouf ! Au 1er avril, le droit de propriété retrouve ses couleurs !

Plus de 115 000 jugements d’expulsion de locataires pour impayés de loyer ont été prononcés en 2012 ; combien, au 1er avril 2014, seront exécutés par la force publique ? Plus de 12 700, comme en 2012 ?

Combien de familles, de femmes et d’enfants, devenus SDF « sans droits ni titres », vont ainsi rejoindre les dizaines de milliers de personnes expulsées les années précédentes et dont le droit à l’hébergement, pourtant reconnu par la loi, est régulièrement bafoué par manque de places ? Exclues par ailleurs de la trêve hivernale, elles sont condamnées à subir les violences de la vie dans la rue pendant les périodes de froid (les demandes au 115 sont en constante augmentation, 55 % d’entre elles n’obtiennent pas de réponse).

La fin de la trêve hivernale, c’est aussi la fermeture de milliers de places d’hébergement d’urgence, étant implicitement admis que vivre et dormir dehors hors gel est absolument sans danger. Seulement ceux qui vivent ainsi meurent en moyenne à l’âge de 49 ans.

La fin de la trêve hivernale, c’est aussi le retour des coupures de gaz et d’électricité pour ceux qui ne peuvent plus payer leurs factures.

Ainsi, trois ans après l’annonce d’un grand « Chantier national prioritaire pour le logement » et le vote récent de la loi Alur, l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées n’est toujours pas une priorité, alors qu’augmente le nombre des personnes qui sont sans domicile personnel, à la rue, aux portes des centres d’hébergement ou encore en situation de mal-logement et d’habitat indigne.  

C’est dans l’urgence de rendre effectif le droit à un logement de qualité pour tous, que la Ligue des droits de l’Homme, tout en reconnaissant quelques avancées contenues dans la loi Alur :

  • demande un moratoire des expulsions locatives sans relogement ;
  • dénonce le désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales, au vu de l’absence de priorité donnée à la production massive de logements locatifs sociaux et « très sociaux ». Elle en veut pour preuve la promesse de construire en 2014 2 000 logements « PLAI très sociaux » (3 000 en 2015), alors qu’une ordonnance récente lance la construction de 60 000 logements locatifs intermédiaires par an, qui seront inaccessibles aux plus modestes. Les quatre-cinquièmes de cette production bénéficieront du dispositif de « défiscalisation Duflot » ;
  • dénonce, par ce fait, la poursuite depuis quarante ans d’une politique d’avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits par l’exploitation cynique d’un besoin fondamental auquel personne ne peut se soustraire sans mettre en péril son existence même ;
  • demande une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public avec une politique foncière publique forte.

Se loger et pouvoir se maintenir dans son logement est pour chacun une nécessité vitale.

Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme.

L’illustration de cet article est un poster réalisé par Daniel Leblanc, Canada, pour le concours organisé par l’association « Posterfor to morrow », sur le thème du droit au logement, en 2013. Voici ce qu’en dit son auteur : « La recherche d’un logement c’est se heurter à un mur. Un mur de critères discriminatoires imposé par les propriétaires quand ce n’est pas une question de prix. Ces critères empêchent plusieurs d’avoir un chez soi se qui devrait être la norme en 2013. Bienvenue…Certaines conditions s’appliquent. »

Pour plus de renseignements sur l’association Poster for to morrow, voir ci’dessous la vidéo dans laquelle son responsable, Hervé Matine, la présente. Une exposition de posters for to morrow sera installée pendant les Droits en fête à Plémet le 26 avril.

httpv://youtu.be/2-N_QLhYZHQ

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LDH, MRAP, LICRA, SOS Racisme veulent rediaboliser le front national

Quatre associations de lutte contre le racisme, la Ligue des droits de l’Homme, le MRAP, la LICRA et SOS Racisme, lancent une campagne pour « rediaboliser » le front national. C’est à dire pour rappeler ce qu’est fondamentalement le front national : un parti raciste, d’extrême droite, très proche des mouvements fascistes ; et malgré les efforts déployés par ses dirigeants pour faire oublier cette véritable nature, le front national n’a absolument pas changé.

Il s’agit de dix fiches, qui rappellent des incidents récents, qui se sont produits depuis l’opération « ravalement de façade » menée par la fille Le Pen.

Ne pas hésiter à les télécharger et les diffuser !

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Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers non communautaires aux élections locales semble avoir été rangé dans le placard des promesses de campagne qui ne seront pas tenues. Mais pour le ministre de l’intérieur, ça ne suffit pas : les Rroms, selon lui, semblent ne pas avoir vocation à avoir le droit de vote. Alors qu’ils sont des citoyens européens à part entière, il s’oppose, dans une circulaire publiée le 25 juillet 2013, « relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires » (téléchargeable ici), à leur inscription sur les listes électorales, en prenant prétexte de leur absence de domicile fixe, alors que les ressortissants français sans domicile peuvent le faire. Et qui sont les Européens sans domicile fixe, si ce ne sont pas les Roms ? Le ministre de l’intérieur confirme ainsi sa volonté de stigmatiser les Roms, et de tout mettre en œuvre pour compromettre, si non rendre impossible leur intégration.

Valls aurait pu autoriser les Roms à s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales. Il ne l’a pas fait. Nous ne sommes pas étonnés.

Le site « Guerrier nomade » donne une analyse intéressante de ce tour de passe-passe xénophobe.

La Ligue des droits de l’Homme ne pouvait pas laisser passer cette discrimination manifeste, et c’est la raison pour laquelle elle vient de publier le communiqué suivant.

Élections municipales : les Roms, citoyens européens, discriminés par le ministère de l’Intérieur

« Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. » A cette fin, l’exercice du droit de vote, aux élections municipales et européennes, est reconnu à tout citoyen de l’Union européenne dans l’État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Pour autant, le ministre de l’Intérieur entend, par le biais d’une circulaire publiée le 25 juillet 2013, exclure de la participation aux élections municipales les ressortissants européens sans domicile fixe, alors même que l’exercice de ce droit est reconnu aux ressortissants français dépourvus de domicile.

En agissant ainsi, le gouvernement vise à stigmatiser et à exclure les Roms, pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie, qui, faudrait-il le rappeler, sont pleinement partie à l’Union européenne.

Comme l’a soulevé la Commission européenne, les discriminations et la marginalisation dont les Roms sont victimes ne sont plus acceptables dans l’Union européenne, à l’ère du XXIe siècle.

Aussi, il est nécessaire de mettre fin à un système inextricable où des politiques discriminatoires empêchent leur intégration, alimentant ainsi les préjugés qui ne font que renforcer leur exclusion.

En ce sens, et pour que ces discriminations cessent, la LDH demande au ministre de l’Intérieur l’abrogation de la circulaire du 25 juillet 2013 afin que l’exercice du droit de vote des ressortissants européens, dont les Roms sont parties intégrantes, puisse être effectif et participe à une pleine citoyenneté européenne.

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La LDH, la Licra, le MRAP, SOS Racisme reçus par le président de la République

Reçus à leur demande par le président de la République, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), SOS racisme et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ont publié un communiqué commun. Tout en soulignant le caractère exceptionnel de cette rencontre (la première) et l’attention qu’a portée le président aux problèmes soulevés, ils confirment la nécessité d’une vigilance de tous les instants contre les dangers que représente la haine raciste, et pour la réalisation des promesses, telles que le récépissé de contrôle d’identité ou le droit de vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales.

Ci-dessous, le communiqué.

Après la rencontre avec le président de la République, LDH, Licra, Mrap et SOS Racisme entendent poursuivre leurs efforts communs

La Ligue des droits de l’Homme, la Licra, le Mrap et SOS Racisme ont été reçues ensemble, vendredi 14 mars, par le président de la République ; les associations, qui partagent les valeurs universelles de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, se félicitent de cette rencontre de travail, une première dans l’histoire de la République. Elles ont d’emblée souligné la dégradation du contexte politique qui a vu se déchaîner une parole de haine dans le débat et l’espace public, et pointé le risque de voir cette parole légitimée par des forces politiques engagées contre les valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité.

Exprimant leur volonté de mettre en place des éléments de contre-offensive, elles ont déploré l’absence d’une parole d’Etat ferme, condamnant, au juste niveau, le caractère toxique de cette libération, l’absence d’un grand débat sur la place des étrangers et le déficit, au sein de l’appareil d’Etat, d’une représentation disposant à la fois d’une forte légitimité et de moyens suffisants.

Elles ont abordé la question du statut des étrangers, du sentiment de deux poids deux mesures qui s’enracine dans le pays, des discriminations dont les Roms sont la cible, et déploré l’état du dossier du droit de vote des résidents non européens et le fait que le récépissé de contrôle d’identité n’ait pas fait l’objet d’expérimentations. Elles ont également souligné l’importance de revivifier la Semaine d’éducation contre le racisme.

A l’écoute sur l’ensemble de ces sujets, le président de la République en a reconnu l’importance et n’a fermé aucune porte.

Les quatre associations entendent poursuivre leurs efforts communs face à la montée de la haine raciste, antisémite et xénophobe, face aux préjugés sexistes et homophobes. Elles entendent faire preuve de vigilance et de mobilisation durant les campagnes électorales des municipales et des européennes, et construire une dynamique de débat public qui fasse obstacle aux semeurs de haine et réhabilite la promesse républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité.

 

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Contrôle au faciès abusifs pour expulser les étrangers à Montreuil-sous-Bois

Photo Meigneux/Sipa, Métronews, http://www.metronews.fr/info/montreuil-seine-saint-denis-des-controles-abusifs-de-sans-papiers-devant-le-tribunal/mncf!oM7ghH0o69fBU/

L’aire Sarkozy nous avait habitués à des arrestations déloyales de personnes sans-papier à la sortie des restos du cœur, du secours populaire… Valls innove, en allant directement à la source : la police contrôle les personnes autour du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois. Mais pas toutes : uniquement celles qui sont de type africain ou maghrébin. Et qui sont la plupart du temps à cet endroit parce qu’ils ont répondu à une convocation à l’audience qui doit statuer sur leur sort. La police n’attend pas la décision du tribunal : si une obligation de quitter le territoire français est en cours, direction le centre de rétention, y compris si le tribunal doit juger un recours contre cette OQTF. C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme a écrit aux deux ministres concernés, la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, pour dénoncer ces pratiques. Cette lettre est cossignée par plusieurs associations : SAF, Syndicat de la magistrature, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, GISTI, et MRAP.

 Paris, le 4 mars 2014

Madame Christiane TAUBIRA

Garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’intérieur

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.

Ces faits révèlent de graves dysfonctionnements au regard tant des conditions dans lesquelles les réquisitions du procureur de la République sont délivrées que des conditions dans lesquelles elles sont exécutées.

Sur le premier point, le procureur de la République n’ignore évidemment pas que de nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il va de soi que les audiences sont publiques et il est évidemment fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

En incluant le tribunal administratif et ses abords immédiats dans le champ de ses réquisitions, le procureur de la République fait donc preuve, à tout le moins, d’un manque de discernement particulièrement fâcheux s’agissant d’une autorité chargée de veiller au respect tant des libertés fondamentales que de la loi pénale.

D’autre part, le comportement des fonctionnaires qui exécutent ces réquisitions est également inacceptable et ce à un double titre :

  • d’abord au regard des principes qui gouvernent les contrôles d’identité, lesquels ne sauraient être sélectifs et ciblés sur la base de l’origine réelle ou supposée des personnes (C. const. 13 août 1993, n° 93-325, C. cass. Civ 1re, 38 mars 2012, n° 11-11099) ; alors que le périmètre défini par les réquisitions leur permettrait de les exécuter en tout autre lieu que les abords du tribunal, le choix de cibler ce lieu révèle la volonté de viser spécifiquement les étrangers en situation irrégulière, comme de nombreux témoins l’ont constaté ;
  • ensuite parce que les interpellations auxquelles les services de police cherchent à procéder par le moyen de ces contrôles d’identité ne sont rendues possibles que par un véritable détournement de l’objet de ces réquisitions : alors même, en effet, qu’elles ne sont délivrées qu’aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’elles précisent, l’interpellation des étrangers dépourvus d’autorisations de séjour ne tend, en pratique, qu’à permettre la mise en œuvre de procédures administratives d’éloignement.

Il est au demeurant pour le moins surprenant que le Procureur de la République ne soit pas, là encore, plus attentif à l’usage qui est fait de ses réquisitions aux fins de recherche d’infractions pénales. Le laxisme dont il fait preuve à cet égard entretient évidemment le soupçon qu’il n’est pas dupe tant du ciblage que des détournements ainsi opérés, à moins qu’il ne les encourage volontairement.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons instamment qu’il soit immédiatement mis fin à de telles pratiques.

Nous souhaitons avoir une réponse rapide à ce courrier que, compte tenu de l’importance des enjeux, nous entendons rendre public et, dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la ministre, Monsieur le ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

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L’observatoire du droit à la santé des étrangers écrit à la ministre de la santé

L’aide médicale d’Etat est régulièrement la cible d’élus de droite, qui dénoncent le « gaspillage » que représente cette aide qui permet aux étrangers, notamment  demandeurs d’asile, de se soigner. Une attaque en règle, souvent basée sur des chiffres fantaisistes et des mensonges éhontés. Et surtout une attaque stupide et dangereuse : l’aide médicale d’Etat permet de contenir certaines épidémies, et d’éviter l’apparition de souches résistantes dans certaines maladies telles que la tuberculose. Ne pas soigner ces malades serait prendre un risque énorme. Il s’agit d’un problème de santé publique.

L’observatoire du droit à la santé des étrangers est un collectif d’associations (on peut en consulter la liste sur son site), qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Le collectif entend porter des revendications communes.

Il s’adresse aujourd’hui à Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, pour manifester son inquiétude devant une pratique totalement illégale mise en œuvre en Seine-Saint-Denis (93) par la caisse primaire d’assurance maladie : consigne a été donnée de « ne pas traiter les demandes d’aide médicale d’Etat (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. Un moyen pour la caisse primaire de résorber le retard pris dans l’examen des dossiers en raison de la surcharge de travail devant à laquelle elle doit faire face. Une pratique inquiétante, illégale, et qu’il pourrait être tentant de généraliser si on ne la dénonce pas rapidement.

Voici le texte de lettre de l’observatoire.

ODSE – Observatoire du droit à la santé des étrangers

Madame la Ministre,

Nos associations ont constaté une situation inquiétante à laquelle il parait urgent de remédier. En effet, nous avons eu confirmation orale qu’une note interne de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine Saint Denis (93) demande à ses services de ne pas traiter les demandes d’aide médicale État (AME) déposées et non encore instruites au 6 décembre 2013. En refusant d’examiner les demandes des usagers, qui ne sont ni informés ni mis en position d’exercer des recours, la CPAM de Seine Saint Denis démissionne purement et simplement de son obligation de service public, empêchant les personnes de se soigner, ou les laissant endettées à vie face à des factures hospitalières. Une telle décision aboutit à un déni de droit inacceptable frappant les personnes les plus précaires sur le plan social et administratif. Elle constitue en outre une discrimination grossière, viole le principe d’égalité devant le service public et porte atteinte aux normes garantissant le droit fondamental à la santé :

  • La technique du « déstockage des dossiers », par destruction ou archivage en bloc des demandes en cours, est illégale. L’argutie, consistant à considérer que l’administration a « le droit » de rejeter implicitement toute demande des usagers, est un contre-sens juridique qui retourne contre les citoyens les garanties acquises par les lois successives organisant les relations avec l’administration. [1]
  • Nous sommes inquiets du risque de pérennisation d’une telle pratique, comme mode de gestion de la charge de travail des Caisses, sur le dos des usagers les plus faibles.
  • Cette mesure nuit à l’intérêt général en portant atteinte à la santé publique et à l’accès aux droits de chacun : aujourd’hui la Cpam refuse arbitrairement de traiter les demandes d’AME ? Mais combien de temps avant que cette pratique ne se généralise à l’ensemble des usagers ?

Face à l’urgence de la situation, il appartient à l’État qui est en charge du dispositif AME, d’exercer son pouvoir de contrôle sur la Caisse à qui il en a délégué la gestion. Il vous appartient en tant que Ministre de la santé de faire respecter les principes élémentaires de fonctionnement des services de santé et de protection maladie dans l’intérêt des personnes concernées et de l’ensemble des assurés.

Certains de l’attention que vous porterez à notre interpellation, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Vendredi 21 février 2014

L’ODSE

[1] Principalement la loi DCRA (Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et ses décrets d’application.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site

www.odse.eu.org

 

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Famille Lungolo : une pétition pour demander leur régularisation

Dany et Dieu, demandeursd'asile

Le comité de soutien à la famille Lungolo se met en place progressivement, et la pétition qu’il a lancée est désormais en ligne sur le site du Réseau éducation sans frontière (RESF) à l’adresse http://resf.info/P2661: allez vite la signer ! le texte, que nous reproduisons ci-dessous, peut être téléchargé ici. Les pétitions remplies doivent être scannées et adresser à ldhloudeac@orange.fr, ou remises au cours des réunions du comité de soutien. La prochaine aura lieu jeudi 27 février à l’école Hoche, où sont scolarisés Dany et Dieu : le comité de soutien y tiendra une permanence de 16h30 à 18h30 à l’intention des parents d’élèves des écoles maternelle et élémentaire, et projettera le film « Dany et Dieu, demandeurs d’asile ».  (visible ici et là).

La pétition

LA FAMILLE DE DIEU ET DE DANNY, SCOLARISES A SAINT-BRIEUC, DOIT POUVOIR RESTER EN FRANCE.

SOUTENONS LEUR DEMANDE DE REGULARISATION.

 

Monsieur et Madame Lungolo et leurs deux enfants, Dieu 11 ans et Danny 10 ans, ont quitté le Nord-Kivu (RDC) en 2011, au plus fort des émeutes. Cerif, 40 ans, ancien agent du ministère de l’intérieur congolais, y a dénoncé des viols. Menacé de mort, il choisit de mettre sa famille à l’abri en lui faisant quitter le pays.  Les parents et les enfants gagnent  la Belgique, l’ancienne puissance coloniale. La Belgique leur ayant refusé l’asile, ils fuient vers la France et arrivent à Saint-Brieuc en juin 2013.

Ils vivent dans la rue mais scolarisent leurs enfants. Danny suit des cours de dessin à l’école des Beaux-Arts et fait du foot avec son frère dans un club briochin. Deux assignations en référé à l’issue favorable contraignent la préfecture des Côtes d’Armor à loger la famille qui arrive dans un hôtel de Loudéac le 18 novembre 2013. Les enfants sont scolarisés sur place et ont d’excellents résultats.  Mais le 15 janvier 2014 la famille doit partir pour un hôtel à Dinan, après avoir été accusée mensongèrement de « dégradations » dans l’hôtel de Loudéac. Le 17 janvier, des gendarmes signifient à M. et Mme Lungolo qu’ils sont assignés à résidence. Les enfants prennent le chemin d’une troisième école.

Mais le mercredi 22 janvier, à 5h30, 8 gendarmes arrivent à l’hôtel. La famille, affolée, est conduite à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, d’où un avion privé de location la conduit en Belgique, accompagnée de 6 policiers. Arrivée en Belgique elle passe sa première nuit dans un Samu social.

Puis, prise en charge par des militants de RESF bruxellois, elle revient à Saint-Brieuc.

Sans ressources, M. et Mme Lungolo sont toujours sans papiers et risquent une nouvelle expulsion.

Qu’adviendra-t-il à Cérif et aux siens s’ils devaient être expulsés vers la RDC ? Les errances et les souffrances endurées n’ont que trop duré et la famille Lungolo doit être régularisée.

Premiers signataires :  Des parents d’élèves des écoles Hoche et Guébriant, RESF, La Cimade,  Ligue des Droits de l’Homme, Sud Education 22.

 

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Famille Lungolo : création d’un comité de soutien

L'expulsion par avion privé de la famille Lungolo avait coûté autour de 20.000€.

Mardi 11 février à Saint-Brieuc, un comité de soutien à la famille Lungolo, a été constitué. Il regroupe, autour du réseau Education sans frontière, des membres d’associations (Cimade, Ligue des droits de l’Homme…) et des citoyens.

Originaire du Congo Kinshasa, la famille Lungolo est arrivée à Saint-Brieuc en août 2013. Elle venait de Belgique, qui lui avait refusé le droit d’asile.

Après une année difficile en Belgique, la galère a recommencé en France. Ils vivent dans la rue, à Saint-Brieuc, pendant plus de deux mois, les enfants étant scolarisés.

Il aura fallu deux référés gagnés pour que la préfecture les loge de façon « pérenne ».

Ils arrivent à Loudéac le 18 novembre 2013, où ils sont logés à « Couett’hôtel », jusqu’au 15 janvier 2015, date à laquelle ils sont expédiés dans un hôtel à Dinan, après avoir été accusés mensongèrement de « dégradations » dans l’hôtel : ceci est absolument, faux, des militants qui leur y rendaient régulièrement visite peuvent en témoigner.

Le vendredi 17 février, la famille reçoit la visite des gendarmes, qui leur signifient leur assignation à résidence, qui les contraint à pointer quotidiennement à la gendarmerie. Les enfants reprennent l’école le lundi 20 janvier (3ème école différente depuis la rentrée scolaire).

Mercredi 22 janvier, à 5h30, 8 gendarmes arrivent à l’hôtel. La famille, affolée, fait ses bagages. Ils sont conduits à la brigade de gendarmerie, puis à l’aéroport de Rennes Saint-Jacques, d’où un avion privé de location les conduit en Belgique, accompagnés de 6 policiers.

C’est la première fois qu’une telle expulsion se produit dans le département des Côtes d’Armor.

Arrivés en Belgique, ils ne sont pas remis aux autorités. Ils passent leur première nuit dans un Samu social.

Rester en Belgique signifiait pour la famille le retour au Congo où la vie de Cérif, le papa, est menacée.

La famille, prise en charge à Bruxelles par des militants de RESF, revient en France le mercredi 29 janvier. À Paris, ils sont reçus par le député Noël Mamère.

Ils sont de retour à Saint-Brieuc le soir même, et la situation est encore plus difficile pour eux, puisqu’ils n’ont plus ni ATA (ils en avaient bénéficié du 1er décembre au jour de l’expulsion), ni logement. Les enfants ont pu retrouver l’école qu’ils fréquentaient en septembre 2013.

À l’heure où le gouvernement rogne sur tous les budgets pour réaliser des économies, quel gâchis : à elle seule l’expulsion, qui a mobilisé 8 gendarmes puis 6 policiers et un avion de location,  a coûté au moins 20.000€. Et quel gâchis humain ! Comment la devise de la France, Liberté, Egalité, Fraternité, peut-elle résonner dans la tête des enfants, Dieu et Dany ?

Cérif et Judith, les parents, Dieu et Dany, les enfants, ont marqué et impressionné toutes les personnes qui les ont rencontrés par leur gentillesse, malgré les épreuves qu’ils subissent depuis tant de mois.

Le comité de soutien va se réunir à nouveau la semaine prochaine pour définir les actions à mettre en route.

A noter que la famille Lungolo est depuis quelque temps la cible de sites d’extrême droite (dont breizhinfo, proche du breizhatao du fuyard Le Lay).

Si vous souhaitez rejoindre ce comité de soutien, vous pouvez nous envoyer un message à l’adresse ldhloudeac@orange.fr.