discrimination

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Le président de la Cidéral convoqué au tribunal le 10 juin

Lorsque le tribunal administratif avait condamné la communauté de commune à indemniser Natacha Aussibal, après la suppression abusive de son poste, le président de la Cidéral avait estimé qu’il s’agissait d’un « investissement » (lire aussi ici).

Il pourrait être amené à investir de nouveau, puisqu’il est convoqué le mardi 10 juin à 13h30 au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, pour répondre des délits « d’acharnement et discrimination syndicale contre des représentants du personnel élus au comité technique paritaire », et militant à la CGT. C’est l’union départementale des Côtes d’Armor de la CGT qui l’annonce, dans sa lettre électronique n°5 datée du 7 février 2014. Cette action judiciaire dépasse le cas individuel de Natasha Aussibal, que la section de la Ligue des droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne avait soutenue, et concerne également, comme le précise le communiqué de la CGT, d’autres salariés de la Cidéral.

Voici ce qu’en dit le syndicat :

SYNDICALISTES, PAS VOYOUS !

 Monsieur Guy Le Helloco, président de la communauté de communes « CIDERAL DE LOUDEAC »   sera jugé le 10 juin 2014 au Tribunal de Grande Instance de St-Brieuc, acharnement  et discriminations  syndicales au sein de la collectivité depuis 2008 contre les représentants CGT du personnel, élu(e)s au Comité Technique Paritaire.

Préalablement, il aura fallu durant cette période mener d’incessants recours judiciaires auprès du Tribunal Administratif  imposés par Mr Guy Le Helloco et supportés financièrement par la collectivité.

La CGT est restée inflexible sur la défense de l’exercice du droit syndical, garant d’un vrai dialogue social, qui profite toujours à l’ensemble des agents sans distinction.

Ainsi, au fil des jugements favorables à la CGT, M. Guy Le Helloco aura usé successivement  trois avocats de différents cabinets (Rennes / Paris / St-Brieuc) et engagé sans discernement  des frais disproportionnés pour la collectivité.

Bientôt, il devra répondre devant un tribunal pénal des charges dont il porte la responsabilité.

Ce combat essentiel que mène la CGT depuis 5 ans, souvent relayé par l’intersyndicale au niveau départemental et régional et par la LDH, est le combat de tous les territoriaux.

RENDEZ-VOUS  TOUS ENSEMBLE  LE  10  JUIN  2014 à 13H30  DEVANT  LE TGI DE SAINT-BRIEUC

 

 

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Prison ferme et lourdes amendes requises contre Le Lay, de breizh atao

Le marchand de galettes est encore victime du complot judéo-maçonnique, auquel se sont sans nul doute joints les socialo-communistes, les gauchistes, les anarchistes, les artistes, on doit certainement en oublier, il nous pardonnera.

Le fuyard de l’Île du Soleil levant comparaissait donc en appel, ce mardi 4 février à Rennes. « Comparaissait » n’est pas le verbe qui convient puisque, comme d’habitude, il était absent. On se perd un peu dans ce marathon judiciaire : il s’agissait évidement une nouvelle fois de racisme, le fonds de commerce de l’individu, en l’occurrence contre la conseillère générale de Brest, dont l’origine africaine insupporte M. Le Lay. Le réquisitoire a une nouvelle fois été sévère, puisque le procureur a demandé une peine de prison ferme. Cela donnerait à Le Lay de se consacrer à la lecture, ce qui lui ferait sans nul doute le plus grand bien. On pourrait lui conseiller des livres d’histoire contemporaine, par exemple. Mais est-ce bien utile…

A la suite d’une précédente comparution au cours de laquelle le procureur avait également requis de la prison ferme, Le Lay appelait une telle condamnation de ses vœux, étant persuadé qu’elle l’élèverait au rang de martyre. Curieusement, cette fois-ci il fait plutôt profil bas, sa préoccupation principale étant de lever des fonds pour aller en cassation : c’est que ça lui coûte des sous, ces plaisanteries ! Et il en appelle à un lelaython, au nom de la liberté d’expression que sa condamnation mettrait en péril ! Il pourrait peut-être en parler à Dieudonné ?

 

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6 février 1934 : tirer les leçons de l’histoire

La Ligue des droits de l’Homme rappelle, dans un communiqué, les manifestations qui ont eu lieu le 6 février 1934. 80 ans plus tard, les descendants des factieux de 34 n’ont pas désarmé : jour de colère, manif « pour » ( !!!) tous, ils ressortent les mêmes discours, les mêmes slogans de haine, ils diffusent les mêmes rumeurs, colportent les mêmes mensonges. Devant ces gens-là, aucune concession ne devrait être tolérée. C’est pourtant le moment que choisit le ministre de l’intérieur pour donner des assurances à ces groupes, en déclarant que la procréation médicalement assistée (la PMA) ne rentrera pas dans la loi famille.

Le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

6 février : tirer les leçons de l’histoire

Il y a quatre-vingt ans, le 6 février 1934, plusieurs organisations d’extrême droite et ligues factieuses appelaient à se rassembler devant l’Assemblée nationale avec l’objectif non dissimulé de faire tomber un gouvernement discrédité par une série de scandales et, au-delà, d’en finir avec la République.

Les factieux visaient à imposer les valeurs salvatrices d’un ordre éternel et chrétien, d’une xénophobie solidement antisémite et, par la violence, à renverser une République stigmatisée comme la chose des « rastaquouères » et des juifs, des francs-maçons et des « bolcheviks ».

Cette manifestation pesa lourdement sur la vie politique française et constitua un signal d’alarme pour tous les démocrates. Le rassemblement du Front populaire, organisé dans la foulée autour de défense de la paix, du pain et de la liberté sut mettre un coup d’arrêt à ces prétentions autoritaires.

Quatre-vingts années et une guerre mondiale plus tard, un rassemblement de réseaux, dont le point commun est la haine de l’égalité républicaine, agite le spectre d’un nouveau 6 février. L’objectif est moins d’affirmer des désaccords politiques avec le gouvernement en place que d’organiser la mise à bas morale du principe d’égalité républicaine.

D’où la multiplication des rumeurs, mensonges, slogans haineux, manifestations de rues et appels à la violence visant l’enseignement de l’égalité entre les sexes à l’école, l’égalité de toutes et tous devant le mariage, l’égalité entre citoyens ; d’où également cette conjonction des intégrismes mêlant antisémitisme et homophobie, dénonciation du « système » et de l’école républicaine.

Cette offensive décomplexée d’une extrême droite radicalisée, s’avère articulée avec les ambitions électorales du Front national, ainsi qu’avec certains courants de l’église catholique et une fraction non négligeable de la « droite républicaine ».

La Ligue des droits de l’Homme appelle à combattre fermement cette stratégie de la peur et cette exaltation de l’ordre moral. Cela exclut toute concession à l’esprit ambiant de xénophobie, et tout esprit de conciliation vis-à-vis des tentations d’exclusion et de restriction des droits.

C’est en rassemblant sur des valeurs d’égalité et de fraternité, de respect et de progrès social, que les forces républicaines peuvent relever le défi qui leur est lancé.

C’est en adoptant des politiques de solidarité, en refusant de s’enfermer dans des mesures d’austérité désespérantes et stériles, que la perte de confiance de l’opinion publique dans la politique gouvernementale peut être enrayée, que les bases d’un rassemblement populaire et démocratique peuvent être jetées.

C’est l’un des enjeux des élections municipales à venir. À cet égard, la participation au scrutin constitue un élément d’importance pour ne pas placer la République et la démocratie en état de faiblesse. Sans entrer dans le détail des programmes et listes soumis aux électrices et électeurs, la LDH rappelle que c’est en combinant la défense des libertés et du progrès social que « l’esprit de 36 » a su rassembler et faire échec aux vents mauvais.

C’est cet esprit que la LDH entend faire vivre dans les débats électoraux à venir en défendant des mesures concrètes pour l’égalité, la fraternité et la solidarité, en rassemblant contre le racisme et l’antisémitisme, contre l’homophobie et toutes les discriminations.

La LDH appelle les citoyennes et citoyens, les démocrates et les républicains, la société civile et la représentation politique à en débattre ensemble, avant, durant et après la phase électorale qui s’annonce. Face aux menaces et aux discours de haine, elle appelle à se rassembler et à réinventer la promesse d’une République fraternelle et sociale porteuse d’un avenir meilleur pour tous les citoyens.

 

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La Fédération française de foot discrimine toujours les enfants étrangers

Malgré une injonction du gouvernement en avril 2013, la Fédération française de football continue d’exiger des mineurs étrangers des justificatifs qui n’existent pas pour leur délivrer une licence. La Ligue des droits de l’Homme, qui suit ce dossier depuis trois ans, vient de publier le communiqué suivant.

Saisie par des présidents de club de football, la Ligue des droits de l’Homme s’est engagée à leurs côtés pour dénoncer des dispositions discriminatoires figurant dans le règlement de la Fédération française de football (FFF), concernant l’accès des mineurs étrangers à une licence.

Depuis trois ans, la LDH condamne l’attitude de la Fédération française de football qui, par une interprétation singulière de la circulaire 1190 de la Fédération internationale de football association (Fifa), empêche des mineurs étrangers – y compris lorsqu’ils sont nés sur le territoire français – d’obtenir une licence sportive pour pratiquer le football à titre amateur.

Suite à une intervention de la ministre des Sports, madame Valérie Fourneyron, en avril 2013, la LDH a pris acte de l’engagement de la FFF de ne maintenir des mesures spécifiques qu’aux demandes de premières licences des mineurs de plus de 13 ans, tout en regrettant l’existence d’un régime dérogatoire pour certains jeunes. Or, depuis cette annonce ministérielle, force est de constater que la FFF n’a rien changé à son règlement inique.

Comme le constate la LDH depuis l’ouverture de la saison 2013-2014, la FFF, par son interprétation absurde de la circulaire, persiste à demander des pièces qui n’existent pas remettant ainsi en cause les principes républicains et la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).

Ce sont tous les mineurs dits « étrangers », qu’ils aient plus ou moins de 13 ans, qui sont frappés par ces mêmes dispositions insupportables qui s’appliquent depuis maintenant trois ans.

La LDH exige à nouveau – puisque ses précédentes interpellations sont restées lettre morte – que la FFF se mette enfin en conformité avec les demandes du gouvernement sur cette question.

Elle demande au gouvernement de ne pas se contenter d’engagements oraux mais d’exiger de la FFF une modification sans délai de ses règlements, pour que soit définitivement supprimée toute forme de distinction entre mineurs étrangers ou français.

L’objectif de la circulaire 1190 de la Fifa est de lutter contre le trafic de jeunes footballeurs, dans les pays où les droits de l’enfant ne sont pas respectés. L’interprétation qui en est faite par la FFF conduit notamment à demander des justificatifs de présence régulière continue de cinq ans sur le territoire français (qui n’existe pas) pour permettre à des mineurs étrangers d’obtenir leur licence.

Voici les précédents communiqués de la LDH sur ce sujet :

1er septembre 2010 : « C’est la rentrée du foot… Partout et pour tous ? »

http://www.ldh-france.org/C-est-la-rentree-du-foot-Partout.html

29 avril 2011 : « La FFF fait-elle du blanchissement de joueurs ? »

http://www.ldh-france.org/La-FFF-fait-elle-du-blanchissement.html

14 décembre 2012 : « Petit cours de droit à l’usage des dirigeants de la FFF qui en auraient bien besoin »

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2012/12/14/petit-cours-de-droit-a-lusage-des-dirigeants-de-la-fff-qui-en-auraient-bien-besoin/

 

 

 

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Évacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Absurde. C’est le mot qui vient à l’esprit lorsqu’on découvre le rapport établi par l’European Roma right center, le Centre européen du droit des Rroms (ERRC). Un seul exemple. On estime (on n’a pas de chiffres précis) à 16.949 le nombre de personnes qui vivent dans des bidonvilles ou des squats, en France. La majorité d’entre elles sont des Rroms, mais il y a aussi des personnes sans-papiers, ou simplement sans logement. La population Rrom ainsi logée est donc inférieur à ce nombre.

Et, en 2013, le nombre de personnes évacuées de ces lieux par la force a atteint… 21.537. Ce qui signifie, si on estime que les 16.949 personnes citées plus haut sont toutes des Rroms, que chacun d’entre eux a été chassée de son lieu de vie plus d’une fois cette année : on atteint le taux de 1,27…

Joli record, M. le ministre de l’intérieur. C’est mieux que sous Sarkozy, jusqu’ici champion toutes catégories de romophobie. Que ce record soit battu par un gouvernement de gauche, voilà qui laisse un goût amer.

Le rapport publié par la Ligue des droits de l’Homme et l’ERRC est sans appel. Trois qualificatifs s’imposent : intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux. « Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms.»

Le rapport complet peut être téléchargé ici.

Évacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Les évacuations forcées des Roms étrangers durant l’année 2013 atteignent le chiffre de 21 537. Ceci représente plus de la totalité de la population habitant en bidonvilles ou en squats en France, évaluée à 16 949[1], en majorité des Roms étrangers.

Autrement dit, l’ensemble de la population rom vivant en bidonvilles et squats en France aurait été évacuée de force au moins une fois durant l’année 2013. En tout, il y a eu 165 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre, concernant 19 380 personnes, et 22 évacuations suite à un incendie, affectant 2 157 personnes. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux recensés les années précédentes, puisque nous avions recensé 9 404 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie en 2012, et 8 455 en 2011.

Il y a eu 118 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux de grande instance (TGI) ou les tribunaux administratifs (TA), 34 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et 13 abandons des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, dans la très grande majorité des cas sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Nous rappelons que près des deux tiers des sites sont situés sur des terrains publics1. Ce sont donc des entités publiques qui assignent dans les deux tiers des cas les occupants à quitter ces sites.

On observe une nette recrudescence des évacuations forcées organisées par les forces de l’ordre durant la période estivale. Elles perdurent malheureusement au quatrième trimestre à un rythme presqu’aussi élevé, malgré une météo hivernale.

Le plus grand nombre d’évacuations forcées a été observé en Ile-de-France, comptant pour 57 % de leur total, le triste record étant détenu par le département de Seine-Saint-Denis. 39 % des évacuations ont eu lieu dans les quatre régions du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Aquitaine.

On a observé d’autre part un nombre croissant de bidonvilles abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre, pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.

Les évacuations forcées ont continué pratiquement, partout sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Les ONG impliquées ainsi que différentes institutions (comme le Défenseur des droits) reconnaissent que la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente souvent à un recensement des populations plutôt qu’à un réel et durable travail social d’insertion.

Ces évacuations forcées sont l’expression d’une politique de rejet stigmatisant les Roms comme boucs émissaires. Les autorités ne souhaitent qu’une seule chose : leur retour dans leur pays d’origine.

« Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms.»

« Nous demandons une nouvelle fois l’arrêt immédiat de cette politique : les évacuations forcées ne peuvent se perpétuer au mépris des traités internationaux et européens »,  indique Dezideriu Gergely, directeur du ERRC. « Nous demandons par ailleurs qu’une véritable politique d’insertion pour ces personnes en grande précarité soit mise en place. Cette politique devra clairement dépasser celle qui “anticipe et accompagne” leurs expulsions ou leurs évacuations forcées.»

Avant son élection, l’actuel Président avait dénoncé la politique d’évacuations forcées menée sous Nicolas Sarkozy. Il est extrêmement regrettable de voir que la situation a empiré.

Remarque :

Ce recensement a été établi en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope et est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

[1] Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux » de la Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, version du 10 décembre 2013, Dihal.

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Vidéo : Colette Cosnier redonne sa place à Ilona Fürth, « Madame Victor Basch »

Ilona Fürth, Madame Victor Basch : tout est dans le titre que Colette Cosnier a donné à son intervention, pendant cette journée d’hommage à ce couple qui a été assassiné par la milice le 10 janvier 1944. Ilona Fürth a perdu à la fois son prénom, et son nom : elle est devenue Mme Victor Basch. Ilona a disparu : dans tous les documents officiels elle est devenue Hélène. « C’est comme si on parlait d’Amédée Mozart ! », se révolte Colette Cosnier.

Et pourtant cette femme ne s’est pas contentée d’être une « dame de professeur », destinée à jouer les figurantes dans toutes les cérémonies qui ponctuent la vie universitaire; et elles sont nombreuses. Elle a joué un rôle majeur aux côtés de son mari, dont elle a partagé le destin jusqu’à la mort : quand la milice (Paul Touvier n’était pas loin) est venue chercher son mari, elle a refusé de le laisser partir seul. Elle l’a accompagné, dans la mort.

Une grande histoire d’amour, doublée d’une histoire de militantisme. Un grand moment, dans cette journée d’hommage. Merci, Mme Cosnier !

httpv://youtu.be/x-bw56MvrWg

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La Ligue des droits de l’Homme et les Gens du voyage

De gauche à droite, Nadia Doghramadjian, Jean-Yves Varin et Gérard Le Ny.

Tout d’abord, deux précisions sur des choses lues ou entendues ici ou là :

  • Renseignement pris auprès de la mairie de cette ville, il n’y a pas de cimetière pour chiens à Aubervilliers. En revanche, cette ville mène une politique exemplaire pour l’intégration des Rroms (lire ici).
  • Missak Manoukian était Arménien, il a suivi une formation de menuisier, a été tourneur, et aussi poète (plusieurs de ses poèmes ont été publiés en 1960 dans un recueil intitulé « la chanson de ma vie »). Même s’il partageait avec elle un immense amour de la liberté, il n’appartenait pas à la communauté des Gens du voyage. Lire l’article que lui consacrent l’encyclopédie Larousse et Wikipédia.

Les problèmes rencontrés par les Gens du voyage sont depuis toujours une des grandes préoccupations de la Ligue des droits de l’Homme. Nous avions par exemple consacré une table ronde, pendant les Droits en fête à La Motte, une table ronde sur la scolarisation des enfants Rroms et de enfants voyageurs, avec trois spécialistes : Jean-Pierre Dacheux, universitaire, Jean-Yves Varin, cinéaste (tous deux membres de la LDH), et Marie-Claude Garcia – Le Quéault (lire ici).

La délégation du comité régional de la Ligue des droits de l’Homme qui s’est rendue à l’aire d’accueil de Cojean le 17 décembre (photo ci-contre) est allée à la rencontre des voyageurs qui y séjournaient. Plusieurs d’entre eux connaissaient très bien un des membres de la délégation, Jean-Yves Varin (au centre sur la photo). Ce cinéaste, président de la section brestoise de la Ligue des droits de l’Homme, a réalisé plusieurs films sur les Gens du voyage, dont « La Roulotte perdue », que nous avons projeté pendant les Droits en fête à La Motte en mars 2013. Voir ici une interview de Jean-Yves Varin par la chaîne Tébéo, et ci-dessous la vidéo de son intervention pendant les Droits en fête.

Spécialiste de la culture tzigane, il organise durant tout le mois de janvier 2014, avec la section brestoise de la Ligue des droits de l’Homme, à la médiathèque de Plouguerneau (29), un festival consacré aux Gens du voyage.

Au programme :

  • des expositions : Itinérances en Tsiganie, de Marie-José et Claude Carret, photographes voyageurs, et photographies de Jean-Yves Varin, du 7 au 31 janvier.
  • des projections de films :
    • Swing, de Tony Gatlif, le vendredi 17 janvier à 20h30
    • De la roulotte au parking, de Jean-Yves Varin, et Cause commune, de Sophie Averty vendredi 31 à 20h30, suivis d’une rencontre – débat avec Jean-YvesVarin, Marie-José et Claude Carret.
  • Un atelier d’écriture, avec Anne Plihon-Blaise, sur le thème « Roms, tziganes, manouches, apatrides… », samedi 25 janvier de 10h30 à 12h.
  • Un concert :Amari Famili, groupe de jazz manouche qui s’était produit aux Droits en fête à La Motte le 31 mars 2013.

httpv://youtu.be/EyLjjhEBY1k

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Pierre Tartakowsky revient sur la position de la LDH dans l’affaire Dieudonné

Mise à jour le 11 janvier 2014 à 21h54.

Vendredi 10 janvier, à Rennes, a eu lieu, au lycée Victor et Ilona Basch, une journée commémorative, à l’occasion du 70ème anniversaire de leur assassinat, près de Lyon, en 1944.

Coïncidence terrible : la France renoue avec l’antisémitisme, et la veille, le conseil d’Etat a annulé le spectacle de Dieudonné à Saint-Herblain (44).

Fançoise Basch, petite fille du couple, s’est étonnée de la position de la Ligue des droits de l’Homme dans cette affaire : la Ligue s’est en effet opposée à l’interdiction du spectacle : elle aurait préféré des poursuites judiciaires contre Dieudonné, à une interdiction « a priori ».

Pierre Tartakowsky est donc revenu sur la position de la Ligue : la liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux, et l’interdiction d’un spectacle ouvre la porte à des dérives dangereuses.

Les événements lui donnent raison : les catholiques intégristes semblent vouloir s’engouffrer dans cette brêche ouverte par l’arrêt du conseil d’Etat. Ça leur irait bien, on s’en doute, de pouvoir faire interdire les films ou les pièces de théâtre qui ne leur plaisent pas, comme la pièce « Golgotha picnic », qu’ils jugeaient « blasphématoire », fin 2011… Et ils savent y faire, en matière de « troubles à l’ordre public » : le seul ordre qu’ils connaissent, c’est le leur. Il est privé. De tout.

Voici la vidéo de l’intervention de Pierre Tartakowsky. A noter que toutes les interventions de cette journée ont été filmées et seront mises en ligne sur ce site au fur et à mesure de l’achèvement de leur montage.

Cliquer sur la miniature pour voir la vidéo.

httpv://youtu.be/1rS7Xe4ZsPc

 

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Dieudonné: interdire ou pas ?

Si on avait encore des doutes sur la généalogie de la "quenelle"...

Le cas Dieudonné occupe les médias depuis plusieurs semaines, et les déclarations du ministre de l’intérieur y ont évidemment beaucoup contribué.

Valls a, dans un premier temps, indiqué qu’il souhaitait une loi qui permettrait d’interdire des spectacles tels que ceux de Dieudonné, dont on sait par avance qu’y seront tenus des propos antisémites, constituant autant de délits. Sauf qu’en droit français, on ne peut pas jugé a priori : pour condamné un délit il faut qu’il ait été commis.

Lors d’un débat sur France Inter le 30 décembre, un auditeur s’interrogeait : Dieudonné est un récidiviste, pourquoi ne pas lui appliquer les peines plancher inventées par Sarkozy ? Ou procéder comme en matière de sécurité routière : on retire le permis après une infraction, mais bien pour en empêcher d’autres…

Le ministre a fait ensuite machine arrière, indiquant qu’une circulaire serait adressée aux préfets. Comme le dit très justement l’avocat blogueur Maître Eolas dans le long article qu’il consacre à cette affaire : « (cette circulaire) rappellera aux préfets ce qu’ils savent déjà et leur dira de faire ce qu’ils font déjà. À savoir qu’ils peuvent interdire un spectacle dudit comique s’il y a un risque avéré de trouble à l’ordre public, à condition que le maire de la commune où aura lieu le spectacle ait été mis en demeure de le faire lui-même et n’en ait rien fait (c’est le pouvoir de substitution du préfet, article L.2215-1 du Code général des Collectivités territoriales, CGCT) et les invitera à envisager cette éventualité avec un œil un peu plus sévère que d’habitude ».

A-t-il adressé ou pas une circulaire aux préfets, cela importe finalement peu…

Dernière « décision » en date du ministre : contraindre « l’humoriste » à payer les dizaines de milliers d’euros d’amende auxquels il a été condamné, toujours pour les mêmes raisons (incitation à la haine raciale, antisémitisme…). Ce serait effectivement une bonne idée, de frapper cet individu là où ça lui ferait mal : le porte-feuille, auquel il semble, avec sa compagne, accorder une grande importance, notamment en « protégeant » certains mots, comme la quenelle. Ce qui lui vaut d’ailleurs quelques accrochages avec son pote Soral.

Sauf qu’il semblerait que Dieudonné ait « organisé son insolvabilité ». Sans doute par des sociétés écrans, des prêtes noms et autres astuces qu’il ne devrait cependant pas être très difficiles à déjouer, d’autant plus que ceci constitue aussi un délit et donc faire l’objet d’une enquête policière.

Mais, même si on peut interdire ces spectacles, faut-il le faire ? C’est finalement ça la seule question qui vaille.

Et là, la plupart des juristes sont d’accord, la réponse est non, l’argument essentiel étant « ne fabriquons pas un martyre ». Là encore, l’article de Maître Eolas nous apporte un éclairage à la fois juridique et politique passionnant.

En revanche, et ceci a été vérifié après les insultes dont a été victime Christiane Taubira : il faut évidemment ne rien laisser passer, poursuivre systématiquement le délinquant, dénoncer systématiquement ses délits. Les attaques contre la ministre de la justice n’ont cessé que lorsque les réactions en sa faveur ont été suffisamment fortes. Laisser dire sans réagir est la pire réaction possible : ces gens-là en rajouteront dans l’ignoble si on ne les dénonce pas.

 

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Injures publiques envers les Rroms : 5.000€ d’amende pour Le Pen

« Ils volent naturellement, comme les oiseaux ». Les juges n’ont pas été sensibles à l’humour de Le Pen, et l’ont condamné, pour cette phrase prononcée le 22 septembre 2012 à « l’université » (?!) d’été du front national à La Baule, à 5.000€ d’amende. « Le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable d’injure publique envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie » indique le journal Libération.

L’excuse de l’humour est un classique chez les racistes : « vous n’avez pas compris ce que j’ai dit », « vous le sortez du contexte »… « c’était de l’humour »… ce à quoi le tribunal a répondu : «La droit à l’humour comporte (…) des limites et doit cesser là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine et les attaques personnelles» (toujours dans Libération).

Et ces mêmes personnes font également appel à la « liberté d’expression », antidote selon eux à la « bien-pensance » des « droits-de-l’hommistes ». Sauf que, rappelons-le, le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit, réprimé par le code pénal.

Rappelons également que la provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence » est elle aussi prévue par le code pénal, dans l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, dont voici le texte :

« Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (…) ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement  (…) ».