Jean-Pierre Dubois au congrès de la LDH à Reims en 2011
Les congrès sont, pour la ligue des droits de l’Homme, l’occasion d’élaborer et de voter des résolitons : il s’agit de textes qui constituent sa ligne politique pour les deux années (l’intervalle entre deux congrès) qui suivent.
C’est ainsi que le congrès de Niort a adopté une résolution intitulée « République, diversité territoriale et universalité des droits ». Un texte qui a une résonnance particulière en Bretagne, où les problèmes linguistiques et culturels font écho à des revendications d’autonomie, voire d’indépendance, que jusqu’ici on la Ligue n’avait pas abordées. Jean-Pierre Dubois (qui a présidé la LDH jusqu’au congrès de Reims en 2011, et qui en est aujourd’hui le président d’honneur), a présenté cette résolution au congrès, en montrant, avec le talent qu’on lui connaît, l’importance de la reconnaissance de cette diversité, pour aboutir à une « identité de résidence », qui pourrait bien être un rempart contre les tentations extrémistes portées par les groupes identitaires et nationalistes qui se manifestent de plus en plus violemment.
Le texte a été adopté par le congrès par une très large majorité : 441 voix pour, 37 contre, et 24 abstentions. Il est reproduit sous la vidéo de l’intervention de Jean-Pierre Dubois. Cliquer sur la miniature pour voir la vidéo (36′). Pour des raisons techniques (son de mauvaise qualité), seules deux des questions posées pendant le débat ont pu être conservées. Cela ne compromet pas la compréhension des réponses de Jean-Pierre Dubois.
httpv://youtu.be/Iye2T6hFUF4
Résolution
« République, diversité territoriale et universalité des droits »
La République n’existe pleinement que dans le respect des libertés, de l’égalité et de l’universalité des droits. Toute discrimination, toute assignation des êtres humains en fonction de leurs origines, de leur couleur de peau, de leurs choix de vie ou de leurs opinions la défigure. Aucune singularité, aucun particularisme n’autorise à déroger à ces exigences.
Pour autant, confondre égalité et uniformité, en appeler à l’universalité pour refuser la diversité, c’est combattre ce que l’on prétend défendre, c’est refuser l’égale liberté d’être soi-même qui fonde toute citoyenneté vivante. Parce que l’universel se construit aussi à partir du singulier, parce que les voies vers l’universalité sont multiples, seule la reconnaissance de la diversité permet d’éviter les tentations relativistes et les enfermements identitaires.
Or l’Europe tout entière vit à l’heure d’une crise qui n’est pas que financière et sociale mais aussi politique, démocratique et « identitaire ». Les Etats-Nations semblent à la fois trop petits pour être économiquement efficaces et trop grands pour considérer les demandes de reconnaissance des singularités territorialisées. De surcroît, dans le marché unique, la richesse se concentre là où les productions sont les plus rentables, mais les politiques de solidarité et de redistribution sociale restent menées à l’échelle des Etats et varient donc selon leur richesse. Se développent alors des tentations de replis nationaux ou infra-nationaux, de refus de continuer à partager avec les Etats, territoires ou populations les plus pauvres, ce qui renforce xénophobie, racisme et discriminations.
Le contrat social, la démocratie et le vivre ensemble s’en trouvent écartelés entre d’une part des logiques de « gouvernance » globale à visée « post-démocratique », qui font régresser les droits et privent le citoyen de maîtrise réelle de son avenir, d’autre part des logiques de fragmentation politique croissante qui encouragent de fait les replis identitaires et xénophobes.
Face à ce couple infernal de l’uniformité et de l’ethnicisation, nous défendons à la fois l’universalité des droits, comme condition de l’égalité en dignité et en droits, et la reconnaissance des identités multiples qui font l’humanité ainsi que les singularités territoriales qui font les sociétés. Sans cette double reconnaissance, il n’y a ni liberté authentique, ni égalité réelle, ni respect des peuples, des langues et des cultures.
Tenir les deux bouts de cette chaîne suppose que soit repensée l’articulation des appartenances et des champs de citoyenneté. La citoyenneté, comme la liberté, doit être pensée à la fois comme un tout indivisible et comme un ensemble de droits qui se vivent et se déploient au pluriel : citoyenneté politique mais aussi citoyenneté sociale ; citoyenneté nationale mais aussi citoyenneté européenne, et citoyenneté « territoriale » à chaque niveau d’expression du suffrage universel. Dans la réalité du monde contemporain, la citoyenneté doit se décliner à tous les niveaux d’appartenance à des communautés politiques démocratiquement légitimes. Il lui faut se fonder non plus sur une conception absolue, « exclusive », de la souveraineté des Etats mais sur le droit fondamental, universel et « inclusif », de tout être humain à exercer la citoyenneté là où il réside durablement.
C’est ce qui inspire notre combat pour la « citoyenneté de résidence », au nom de laquelle nous réclamons depuis plus de trente ans, prenant notamment en compte la réalité des migrations et des transformations du monde, le droit de vote et d’éligibilité pour tous les étrangers aux élections locales : on peut être citoyen sans être « national » de l’Etat sur le territoire duquel on réside.
C’est aussi au nom de cette « citoyenneté de résidence » que nous affirmons, plus que jamais, la nécessité de penser l’articulation territoriale de citoyennetés non « exclusives ». Une certaine « tradition républicaine » française de « citoyenneté par arrachement » a trop longtemps refusé de regarder en face la dialectique du singulier et de l’universel. La démocratie ne peut se passer d’expressions collectives des citoyens, de niveaux « intermédiaires » d’exercice de la citoyenneté et de reconnaissance de la diversité des appartenances citoyennes et des communautés citoyennes. Mieux encore, elle en a besoin pour son renouveau.
Au-delà d’une actualité parfois tragique, la Corse témoigne aujourd’hui de cette nécessité, non comme un cas d’espèce mais comme l’un des laboratoires où se joue notre avenir.
En 1991, le Conseil constitutionnel a refusé d’admettre que l’on puisse penser un « peuple corse, composante du peuple français », selon la formule qui avait été choisie par le Parlement de l’époque. Et pourtant, la Corse a constamment été placée en-dehors du droit commun de la République dans des domaines essentiels soumis, sur son territoire, à des régimes d’exception, comme en témoigne notamment le traitement judiciaire qui lui est encore souvent réservé.
En 2003, une révision constitutionnelle a commencé à reconnaître la diversité constitutionnelle des territoires, notamment en créant la catégorie constitutionnelle des « collectivités à statut particulier », dont relèvent depuis lors la Corse et d’autres territoires longtemps situés aux marges de la République. L’échec du référendum du 7 avril 2013, proposant de fusionner région et départements en Alsace, a sanctionné non pas le principe de cette adaptation aux réalités territoriales mais son instrumentalisation idéologique bien loin des aspirations réelles des citoyens. A l’inverse, en affirmant que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité », l’article 72-3 de la Constitution, comme l’évolution des législations applicables outre-mer, témoigne d’une prise de conscience des réalités politiques et culturelles indispensable pour rendre plus effective la démocratie territoriale.
De nouvelles avancées, constitutionnelles et législatives, sont aujourd’hui envisagées dans le cadre de l’« acte III » annoncé de la décentralisation, qui permettraient notamment à la société politique corse de vivre mieux sa singularité au sein de la République. Elles doivent impliquer une définition de l’exercice de la citoyenneté et de certains droits sur la base de la « citoyenneté de résidence », c’est-à-dire de la construction d’une « communauté de destin » par les êtres humains qui y résident durablement, quel que soit leur lieu de naissance ou leur lignage.
Le développement des « communautés de destin » à tous les niveaux de démocratie vivante, du local au planétaire, suppose à la fois la mémoire du passé et la capacité de le dépasser, l’expression des singularités et l’ouverture au monde, la reconnaissance de la liberté d’être soi-même et celle de l’altérité qui nous inscrit ensemble, solidaires, dans l’humanité. A défaut, chaque collectivité, chaque peuple est renvoyé à l’inégalité des ressources, aux logiques d’externalité, de domination et de dépendance mais aussi aux discriminations territoriales (en particulier en matière de droits sociaux et d’accès effectif aux services publics) qui accentuent la fragmentation sociale.
La réussite de ce processus ne va pas de soi ; il se heurte à des pesanteurs historiques, qu’il s’agit d’identifier puis de surmonter et à des injustices qu’il faut combattre. L’égalité, comme le reconnaissent déjà les plus hautes juridictions françaises et européennes, consiste à traiter identiquement les situations identiques mais tout autant à traiter spécifiquement les situations spécifiques. La démocratie – y compris dans ses dimensions conflictuelles – vit de citoyenneté partagée, et la citoyenneté se partage d’abord là où l’on vit.
Certains droits sont d’ores et déjà conditionnés dans leur exercice par la prise en compte du lien entre résidence et citoyenneté, notamment dans le déploiement de la décentralisation (droit de vote lié au domicile, régimes fiscaux différents entre résidences principales et résidences secondaires, etc.). Mais cette prise en compte est insuffisamment assumée et organisée.
Asseoir sur la résidence les conditions d’exercice de certains droits fondamentaux, c’est agir pour une démocratie plus vivante, plus effective, pleinement respectueuse de l’égalité en droits et de la protection des individus et groupes minoritaires, et qui travaille à s’enrichir de la diversité des sociétés, des langues, des cultures et des territoires dans laquelle se déploie la dimension politique de l’humanité. La LDH, attentive à la conciliation de l’universalité des droits et de l’expression légitime des identités démocratiques, considère comme indispensable la reconnaissance du lien entre citoyenneté et résidence et affirme la nécessité de penser l’égalité autrement que dans l’uniformité.
Quelques maires se font en ce moment remarquer par leur refus de célébrer des mariages entre personnes de même sexe dans leur commune. Au nom d’une prétendue « objection de conscience ». On peut tout d’abord noter que l’objection de conscience n’existe, en droit, que dans le domaine militaire, et qu’elle n’a de fait plus d’existence puisque le service national obligatoire n’existe plus. Et elle ne concernait que des personnes refusant d’effectuer leur service militaire, pas des élus chargés d’appliquer les lois. Cette notion n’existe dans aucun autre domaine du droit : ces maires se mettent donc hors la loi en refusant de célébrer ces unions.
