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Publié le 30 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Extrême droite, Justice, Libertés, Racisme

Vendredi 10 janvier 2014, journée d’hommage à Ilona et Victor Basch à Rennes (35)

(Communiqué du groupe de travail « Mémoire, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’Homme)

Ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, Victor Basch est assassiné avec son épouse Ilona, le 10 janvier 1944 près de Lyon par la milice française et la Gestapo. Des commémorations sont d’ores et déjà programmées à Rennes (35), à Villeurbanne (69) et à Montrouge (92) en l’honneur de cet homme d’action, fervent dreyfusard, militant acharné de la défense du droit et de la justice.

La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen, tout en appuyant récemment l’entrée simultanée de plusieurs femmes au Panthéon, estimait également « que le rôle de Victor Basch mérite lui aussi d’être honoré par la République et que celui-ci pourrait, avec sa femme Ilona, être inhumé dans le haut lieu de la République que constitue le Panthéon ».

C’est à Rennes, à l’occasion de l’affaire Dreyfus, que débute l’engagement politique de Victor Basch. Ce combat l’amène à faire partie dès juin 1898 des premiers adhérents de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen dont il assurera la présidence de 1926 jusqu’à sa mort, et à jouer un rôle essentiel dans la fondation de la section de Rennes, une des premières à voir le jour. En sa mémoire, la section de la Ligue des droits de l’Homme de Rennes organisera le vendredi 10 janvier 2014 une journée d’hommage sur le thème « Militer hier et aujourd’hui » avec la participation d’historiens et de responsables associatifs et politiques.

« Assises de la paix et de la liberté », évènement fondateur du Front populaire et de ses avancées sociales. La section de la Ligue des droits de l’Homme de Montrouge dévoilera une plaque rappelant cet événement, le mercredi 16 avril 2014, rue Victor Basch à Montrouge.

Réfugié pendant la guerre, avec son épouse Ilona, à Caluire-et-Cuire (69), Victor Basch devient membre du comité directeur du mouvement de résistance Front national pour la zone sud. Arrêtés tous les deux le 10 janvier 1944 par la milice française et la Gestapo, ils sont assassinés à Neyron (01) et sont inhumés à la Nécropole nationale de la Doua, à Villeurbanne (69). La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme du Rhône invitera à se recueillir sur leur tombe le vendredi 10 janvier 2014 et proposera une projection-débat autour du film documentaire « Victor Basch, dreyfusard de combat ».

Le 10 janvier 2014, cela fera 70 ans que Victor Basch fut tué, avec son épouse Ilona, pour ses engagements et du fait de ses origines. Les assassins déposèrent sur leurs corps l’inscription

« Terreur contre terreur : le juif paye toujours ». Alors qu’en France les propos racistes se multiplient, les diverses commémorations qui se dérouleront autour de l’action militante et de l’assassinat de Victor Basch appuieront la volonté de la Ligue des droits de l’Homme de dénoncer sans relâche et sans complaisance les incitations actuelles à la haine et de refuser que la brutalité verbale toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques envahisse l’espace démocratique.

Vendredi 10 janvier 2014 à Rennes (35), journée d’hommage à Victor et Ilona Basch

Le vendredi 10 janvier 2014, cela fera exactement 70 ans que Victor Basch et son épouse Ilona furent assassinés par un commando de la Milice de Vichy, flanqué de Gestapistes. À cette occasion, la section de Rennes de la Ligue des droits de l’Homme organise une journée d’hommage qui aura lieu au lycée Victor et Hélène Basch à Rennes. Placée sous le signe de l’engagement citoyen et du militantisme hier et aujourd’hui, cette journée de conférences et de débats se déroulera en deux temps.

La matinée sera consacrée au parcours militant de Victor Basch, depuis son engagement à Rennes pour la défense du capitaine Dreyfus, (André Hélard : « à Rennes au temps de l’affaire Dreyfus »), jusqu’à ses années à la tête de la Ligue des droits de l’Homme (Emmanuel Naquet : « Ligueur, rien que ligueur, depuis toujours et pour toujours : Victor Basch, président de la Ligue des Droits de l’Homme, 1926‐1944 »), et à sa fin tragique (Pascal Ory : « L’assassinat »), sans oublier le rôle d’Ilona, à ses côtés tout au long de ces années d’engagement (Colette Cosnier : « Ilona Fürth, Madame Victor Basch »).

L’après‐midi, après le dévoilement d’une plaque commémorative dans l’enceinte du lycée, le film de Vincent Löwy « Victor Basch, dreyfusard de combat » sera projeté en présence de son réalisateur. Puis le sénateur Edmond Hervé évoquera ce que représenta la figure de Victor Basch pour le maire de Rennes qu’il fut de 1977 à 2008 (« Victor Basch ‐ un engagement citoyen »).

Après le parcours du militant Victor Basch, c’est de l’engagement et du militantisme au temps présent dont il sera ensuite question au cours d’une la table ronde animée par Gilles Manceron : « Victor Basch, modèle pour un engagement d’aujourd’hui ? » avec la participation d’Edmond Hervé, Pierre Tartakowsky, Pascal Ory, Emmanuel Naquet et Vincent Lowy.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, conclura cette journée « Militer hier et aujourd’hui » pour rappeler la nécessité de continuer à assurer la défense des droits pour tous et partout. En effet, de Victor Basch, « en proie à une justicite aiguë », qui ne peut « supporter que, quelque part dans le monde, il y eût des hommes, à quelque nation, à quelque race, à quelque religion qu’ils appartinssent, qui étaient victimes d’actes illégaux et arbitraires », qui prit courageusement la défense du capitaine Dreyfus dès le début de 1898, et dut essuyer une violente campagne antisémite jusque sous ses fenêtres, à Léon Blum, victime d’une attaque violente des « Camelots du roi », qui suscitera une manifestation de protestation au premier rang de laquelle figurera Victor Basch, aux attaques racistes dont sont victimes aujourd’hui Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ou Madame Cecile Kyenge, ministre de l’Intégration du gouvernement italien, les leçons du passé doivent nous inciter à ne pas relâcher notre vigilance citoyenne.

Publié le 13 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Racisme

Journée d’hommage à Victor et Ilona Basch le 10 janvier à Rennes (35)

La section de la Ligue des droits de l’Homme de Rennes présente une particularité : elle a été la première section créée en province. Et une deuxième : elle a été créée par Victor Basch, figure emblématique de la lutte pour la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus, et qui devint, en 1926 et jusqu’à son assassinat par la milice le 10 janvier 1944, président national de la Ligue de droits de l’Homme.

Pour André Hélard, membre de la section de Rennes et qui a beaucoup travaillé et écrit sur son histoire et celle de Victor Basch, une autre singularité réside dans le fait que cette histoire est particulièrement bien documentée. Il raconte avec humour qu’une des raisons de la richesse des archives concernant cette section est qu’elle était suivie par un « indicateur » particulièrement zélé et méticuleux, qui notait jusque dans les moindres détails ce qui se disait, se discutait et se décidait dans les réunions.

Autre raison de cette richesse : que Victor Basch a eu la lourde charge d’organiser l’accueil des Dreyfusards à Rennes pendant le deuxième procès du capitaine, et a donc beaucoup écrit aux responsables parisiens de la Ligue des droits de l’Homme, aux hommes politiques, et à son épouse lorsqu’elle était absente. Et cette correspondance est évidemment une mine pour l’historien.

Pas étonnant donc que pendant la journée du 10 janvier 2014, que la section de Rennes va consacrer à un hommage à Victor Basch, les historiens vont se bousculer au lycée qui porte aujourd’hui son nom : il s’agit du jour anniversaire de l’assassinat du couple Victor et son épouse Ilona par la milice. Le programme de la journée est particulièrement riche. L’hommage ne sera pas confié aux seuls historiens : des personnalités politiques y participeront également, ainsi que le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowsky.

Retenez donc tout de suite la date, de cet événement exceptionnel !

Le programme de la journée, qui aura lieu au lycée Victor-et-Hélène-Basch, 15 rue Charles-Tillon à Rennes (35)

Vendredi 10 janvier 2014

Journée d’hommage à Victor et Ilona Basch

Présidée par leur petite-fille

Madame Françoise Basch,

9h00 – 10h00 Accueil du public et discours d’ouverture

10h00- 13h00 :

À Rennes au temps de l’affaire Dreyfus, par André Hélard, auteur de L’Honneur d’une ville, la naissance de la section rennaise de la Ligue des droits de l’homme.
Ilona Fürth, MADAME Victor Basch, par Colette Cosnier, maître de conférences en littérature comparée, Université du Maine.
« Ligueur, rien que Ligueur, depuis toujours et pour toujours » : Victor Basch, président de la Ligue des droits de l’homme, 1926-1944, par Emmanuel Naquet, Centre d’histoire de Sciences Po-Paris, co-responsable du groupe de travail « Mémoires, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’homme
L’Assassinat, par Pascal Ory, Professeur d’histoire contemporaine à la Sorbonne-Paris 1.

14h00 – Dévoilement de la plaque en hommage à Victor et Ilona Basch

14h30 – 18h00 :

Victor Basch, dreyfusard de combat (2006), film de Vincent Lowy, Université de Lorraine, directeur de l’Institut européen du Cinéma et de l’Audiovisuel
Victor Basch – un engagement citoyen, par Edmond Hervé, ancien ministre, sénateur, maire de Rennes de 1977 à 2008
Table ronde, animée par Gilles Manceron, historien, co-responsable du groupe de travail « Mémoires, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’homme :
Victor Basch, modèle pour un engagement d’aujourd’hui ? Avec Edmond Hervé, Pierre Tartakowsky, Pascal Ory, Emmanuel Naquet et Vincent Lowy
Conclusion de la journée : Militer hier, aujourd’hui ? Par Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’homme

Des textes de Victor Basch lus par les élèves du lycée et des auditions d’archives sonores ponctueront la journée

Publié le 12 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Loi de programmation militaire : demande de saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 13

Le projet de loi de programmation militaire a été adopté mercredi 11 par le Sénat, sans que l’article 13, vivement contesté, n’ait été ni retoqué ni supprimé. Il reste une solution pour éviter le vote de cet article qui représente une menace sérieuse pour la confidentialité des données, notamment parce que la surveillance de l’Internet pourra se faire sans intervention du pouvoir judiciaire, il reste une solution : la saisine du conseil constitutionnel, pour qu’il en vérifie la conformité avec la Constitution, ce qui est loin d’être évident. Autre anomalie dans l’adoption de ce projet de loi : la commission informatique et liberté n’a pas été consultée, ce qui est tout de même un comble.

La Ligue des droits de l’Homme, et plusieurs autres associations, lance donc un appel pour la saisine du Conseil constitutionnel. Les organisations signataires ont par ailleurs l’intention de développer une campagne d’opposition à l’adoption définitive d’une loi qui met en place un dispositif disproportionné qui, une fois de plus, au nom de la sécurité, tend à réduire nos libertés.

La LDH et les organisations signataires ont publié un communiqué dans ce sens :

Demande de saisine du Conseil constitutionnel sur la LPM

La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article 13 qui introduit un système généralisé de captation des données électroniques et téléphoniques en vue de lutter contre les atteintes potentielles à la sûreté du territoire et des intérêts de la France.

Les organisations signataires regrettent que les sénateurs n’aient pas retiré purement et simplement cet article 13, qui va permettre une très large réquisition de données de connexion sans aucun contrôle judiciaire !

La découverte récente du système « PRISM », grâce au courage du lanceur d’alerte Edward Snowden, révélait l’ampleur de l’opération de détournement par les États-Unis, non seulement de dizaines de millions de conversations et de messages, mais aussi des métadonnées qui permettent de générer des réseaux, rendant ainsi possible une surveillance permanente et généralisée. Les gouvernements européens, eux aussi écoutés, s’en étaient largement offusqués. Mais, de rodomontades en reculades, aucun frein n’a pour l’instant été mis à ce maillage illégal.

L’absence d’une réaction ferme des gouvernements des pays ainsi attaqués renforçant les responsabilités de la société civile, la FIDH et la LDH ont décidé de déposer une plainte avec constitution de partie civile en raison de la violation des articles du code pénal qui protègent la vie privée et interdisent l’utilisation permanente et généralisée d’un système d’interception. Cette plainte est en cours d’instruction. Sont visées les agences de renseignement donneuses d’ordre et les entreprises de l’internet qui accordent généreusement l’accès aux données conservées.

Mais, la question de l’implication des gouvernements s’est posée immédiatement. Qui était au courant de quoi ? Il est apparu très vite qu’en France la DCRI avait, à une échelle moindre les mêmes pratiques, au motif que la fin justifie les moyens. C’était donc bien une préfiguration illégale de ce qui va devenir légal aujourd’hui. Dans une loi applicable de 2014 à 2019, à l’occasion de la programmation de dépenses, il est envisagé de doter la France d’un dispositif de surveillance se rapprochant du « Patriot Act » américain.

Les signataires ne peuvent accepter qu’une atteinte aussi importante aux libertés individuelles ne fasse l’objet que d’une discussion annexe dans le cadre d’une loi de programmation militaire.

Et cela dans l’urgence et l’impréparation, la méconnaissance des questions de l’internet étant flagrante dans les arguments publiquement avancés par les rédacteurs de la LPM, qui évoquent notamment le fait que ce ne serait pas le contenu des messages qui serait retenu – ce qui est faux – mais seulement les réseaux de connexion.

Et que dire de l’absence de saisine de la CNIL sur cet article 13 ?

Les organisations signataires ont l’intention de développer une campagne d’opposition à l’adoption définitive d’une loi qui met en place un dispositif disproportionné qui, une fois de plus, au nom de la sécurité, tend à réduire nos libertés.

Les signataires appellent à ce que le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales inscrites dans notre Constitution, soit saisi.

Signataires : Ligue des droits de l’Homme, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Renaissance numérique, Centre de Coordination pour la Recherche et l’Enseignement en Informatique et Société (Creis), Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés (Cécil).

Publié le 11 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Loi de programmation militaire : tous surveillés ?

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 suscite de graves inquiétudes dans toute la société, et pas seulement dans les milieux politiques. A tel point qu’un député UMP, Lionel Tardy, est cosignataire d’un appel lancé par plusieurs associations, dont la ligue des droits de l’Homme, et que vous trouverez en fin d’article.

Que dit exactement ce projet de loi, et, pour ce qui nous préoccupe, son article 13 ?

Article 13 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 :

I. – Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° Au V de l’article L. 34-1, après les mots : « et du IV » sont ajoutés les mots : « du présent article et du premier alinéa de l’article L. 34-1-1 » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 34-1-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de prévenir les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au II de l’article L. 34-1 la communication des données traitées par les réseaux ou les services de communications électroniques de ces derniers, après conservation ou en temps réel, impliquant le cas échéant une mise à jour de ces données. »

II. – Au premier alinéa du II bis de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont ajoutés les mots : « après conservation de ces données ou en temps réel ».

III. – Aux articles L. 222-2 et L. 222-3 du code de sécurité intérieure, après les mots : « données conservées » sont ajoutés les mots : « et traitées ».

Ce qui préoccupe les signataires de l’appel, c’est notamment l’absence de contrôle des procédures par la justice. La Commission nationale Informatique et Libertés n’a même pas été consultée (le ministre de la défense affirme qu’elle le sera pour les décrets d’application. Et l’alibi de la « prévention des actes de terrorisme », on connaît, on a déjà donné…

Voici l’appel des associations :

Mardi 10 décembre le Sénat examinera l’article 13 de la loi de programmation militaire en deuxième lecture. Cette loi prévoit, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi de défense des intérêts économiques de la nation, d’accéder aux données de connexion, aux informations et aux documents des utilisateurs, sans que le juge n’intervienne dans ces décisions.

Sous prétexte d’intérêts supérieurs, cette loi prévoit donc une atteinte grave aux principes fondamentaux de notre démocratie et au respect des libertés individuelles. Le tout, sans aucune concertation des associations de protection des libertés fondamentales et des acteurs du numérique.

De nombreux acteurs issus de la société civile, économique, politique, juridique, numérique ou non, ont exprimé leurs vives inquiétudes à l’égard d’un texte qui étend le régime d’exception de 2006 à une surveillance accrue, sur tous les aspects, mais sans garantir les mêmes protections des droits et libertés civils.

Toutes ces organisations unissent leur voix pour que l’article 13 soit, a minima, amendé de façon à garantir plus de transparence et un meilleur accès à la justice dans le cadre des surveillances administratives.

#StopArt13

Signataires : Ligue des droits de l’homme – FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) – Renaissance Numérique – France Digitale – Gilles Babinet – 100 000 entrepreneurs – Lionel Tardy – FEVAD – ACSEL – Forum Atena– Union Web

Publié le 10 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Délégation régionale

Il faut rendre hommage à Ilona et Victor Basch, assassinés par la milice le 10 janvier 1944

Crédit photographique : © Photo RAP/ Roger Viollet.

Fondateur de la section de Rennes de la Ligue des droits de l’Homme pendant l’affaire Dreyfus (André Hélard, spécialiste de l’affaire Dreyfus, évoque son rôle éminent dans une vidéo mise en ligne ici), président de la Ligue des droits de l’Homme de 1926 jusqu’à son assassinat par la milice en 1944, Victor Basch est une des grandes figures non seulement de la Ligue des droits de l’Homme, mais simplement de l’Histoire de France. En dehors de son attachement indéflectible à la Ligue, Victor Basch a joué un rôle majeur pendant le Front populaire et dans la Résistance, notamment en tant que membre du comité directeur du Front national pour la zone sud (à ne pas confondre avec le groupe d’extrême droite qui en a volé le nom).

Consultée par la mission de réflexion sur le Panthéon, chargée de proposer des noms de personnes méritant de reposer dans la nécropole nationale, la Ligue des droits de l’Homme a proposé les noms de Victor Basch et de son épouse Ilona, assassinés par la milice le 10 janvier 1944. Le 10 janvier 2014 sera l’occasion pour la section de Rennes de la LDH d’honnorer son fondateur, en collaboration avec le lycée Victor Basch et du conseil régional de Bretagne. Plusieurs historiens et personnalités politiques interviendront pendant cette journée dont nous vous détaillerons le programme prochainement. Les sections LDH de Montrouge (92) et Villeurbanne (69) s’associeront à cet hommage, et cosignent avec la section de Rennes un appel en faveur de la proposition de la Ligue des droits de l’Homme de faire entrer au Panthéon le couple Victor et Ilona Basch. Voici, ci-dessous, l’appel commun qu’elles lancent.

Victor Basch, 70 ans après son assassinat

L’engagement militant de Victor Basch l’amène à être également un acteur important du Front populaire. C’est ainsi qu’il préside à Montrouge, le 14 juillet 1935, au vélodrome Buffalo, les « Assises de la paix et de la liberté », évènement fondateur du Front populaire et de ses avancées sociales. La section de la Ligue des droits de l’Homme de Montrouge dévoilera une plaque rappelant cet événement, le mercredi 16 avril 2014, rue Victor Basch à Montrouge.

Le 10 janvier 2014, cela fera 70 ans que Victor Basch fut tué, avec son épouse Ilona, pour ses engagements et du fait de ses origines. Les assassins déposèrent sur leurs corps l’inscription « Terreur contre terreur : le juif paye toujours ». Alors qu’en France les propos racistes se multiplient, les diverses commémorations qui se dérouleront autour de l’action militante et de l’assassinat de Victor Basch appuieront la volonté de la Ligue des droits de l’Homme de dénoncer sans relâche et sans complaisance les incitations actuelles à la haine et de refuser que la brutalité verbale toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques envahisse l’espace démocratique.

Publié le 2 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Extrême droite, Racisme

V. Rébérioux : « halte au racisme ! halte à l’ethnicisation du débat public ! »

Un problème technique dans l’éditeur de texte du site a fait que cet article est paru dans un corps de caractère miniscule, et que le texte dépassait largement l’espace qui lui est réservé sur la page, rendant la lecture très difficile sinon impossible. Les choses sont rentrées dans l’ordre : nou publions donc cet article à nouveau, dans une version plus lisible.

L’opération « marchons contre le racisme » du samedi 30 novembre a mobilisé plus de cent villes à travers le pays. Dans chaque ville, la Ligue des droits de l’Homme figurait en bonne place. A Paris, place de la Bastille, c’est Vincent Rébérioux, historien et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, qui a conclu la manifestation par deux mots d’ordre : halte au racisme, halt e à l’ethnicisation du débat public.

La Ligue appelle par ailleurs à répondre aux prochains rendez-vous :

• « Rassemblement unitaire pour transmettre le message des marcheurs d’il y a trente ans et continuer à mener le combat qui fut le leur », mardi 3 décembre, à 18h30, à Paris, devant la gare Montparnasse (là où est arrivée la Marche de 1983). Premiers signataires : Ligue des droits de l’Homme, Collectif ACLefeu, association Au Nom de la Mémoire ;

• manifestation nationale contre le racisme et pour l’égalité des droits, samedi 7 décembre, à Paris, à 14h, au départ du square Saïd Bouziri, devant l’église Saint-Bernard (métro Barbès) à l’appel du collectif national « Egalité des droits – Justice pour tous » (dont la LDH est membre) ;

• et également le mercredi 18 décembre, à Paris, à 18h, du métro Belleville à République, pour une manifestation pour la Journée internationale de défense des droits des travailleuses et travailleurs migrants et de leurs familles à l’appel d’Uni(e)s contre une immigration jetable – Ucij (dont la LDH est membre).

Ci-dessous, le texte de l’intervention de Vincent Rébérioux à l’issue de la marche parisienne.

Halte au racisme, halte à l’ethnicisation du débat public

Intervention de la LDH à la fin de la marche contre le racisme, samedi 30 novembre à Paris, place de la Bastille, par Vincent Rébérioux

Cette journée était nécessaire, elle était utile. Le défi a été relevé. Dans plus d’une centaine de villes, des manifestations se sont tenues, très largement unitaires, pour dire « halte au racisme, halte à l’ethnicisation du débat public ».

Depuis plusieurs mois, les provocations se succèdent, les stigmatisations verbales sont suivies d’effets, des populations entières se voient désignées comme responsables des maux qui accablent la France.

Les insultes dont la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane Taubira a été la cible, s’inscrivent dans ce contexte nauséabond où chacune, chacun court le risque de se voir ramené à son origine, réelle ou supposée, à sa couleur, à sa religion. Ces assignations à résidence sont la négation même de l’humanité, elles s’attaquent au cœur de la République et de sa promesse d’égalité.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme s’est engagée résolument dans le processus de mobilisation qui nous rassemble aujourd’hui. Ce mouvement, démarré à Angers le 11 novembre dernier, s’est poursuivi et a pris toute son ampleur grâce à l’engagement des collectifs Antillais et Ultramarins, que nous saluons ici pour leur détermination ; mais aussi avec le concours des grandes organisations syndicales attentives à combattre, au travail comme dans la vie, les expressions multiples du racisme, qui ne visent qu’à opposer entre eux toutes celles et tous ceux qui ont de bonnes raisons de vouloir construire un avenir commun, un avenir meilleur, fondé sur l’égalité et la fraternité.

Nous avons su, au-delà de nos histoires, de nos différences, nous regrouper pour affronter la bête immonde.

Il nous faut continuer, car elle est désormais déchaînée : il y a quelques jours encore, sur une chaîne de télévision, le maire de Marseille tenait, sur un mode ironique, des propos aux relents antisémites, à l’endroit d’un responsable politique…

Il nous faut continuer, car cette union n’est qu’ébauchée ; de larges secteurs de la société française restent encore à la lisière de mobilisations dont ils pensent qu’elles excluent leur situation propre, qu’elles excluent leurs identités et leur citoyenneté pleine et entière.

La conviction de la Ligue des droits de l’Homme est simple : « le racisme n’a qu’une stratégie, diviser, diviser à l’infini, dresser les uns contre les autres ». Cela nous dicte notre stratégie qui est de rassembler, rassembler encore et toujours, inlassablement.

C’est pourquoi nous sommes aux côtés des organisateurs de la marche du samedi 7 décembre, à Paris, pour l’égalité des droits et la justice pour tous. C’est pourquoi nous sommes aux côtés des travailleurs sans papiers pour la défense des droits des migrants, le 18 décembre. C’est pourquoi, dans trois jours, mardi 3 décembre, date anniversaire de l’arrivée de la Marche pour l’égalité de 1983, nous nous rassemblerons, à Paris, à 18h30, sur le parvis de la gare Montparnasse.

Au soir de cette belle journée de mobilisation, nous nous tournons vers les pouvoirs publics, vers les élus et, puisque nous allons vers des élections, vers les candidats, pour leur dire : il vous revient de veiller à ce que le débat public s’épanouisse dans le cadre du pacte républicain ; il vous revient de bannir les ententes ignobles avec toutes les manifestations de racisme, avec toutes les dérives d’extrême droite ; il vous revient de veiller à ce que l’Etat, à ce que la République n’en adoptent ni le ton ni les méthodes !

Soyez donc vigilants, soyez courageux.

Nous entendons, pour notre part, rester mobilisés autour des valeurs de la République telle que nous l’aimons : libre, égale et fraternelle.

Je vous remercie.

Publié le 2 décembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Libertés

Fichiers automatisés : lettre ouverte à Mme Taubira

Le scandale de la NSA, cet organisme des services secrets américains qui a écouté et fichier le monde entier pendant des années a occupé les médias pendant quelques semaines. Il ne faudrait pas que ceci nos empêche de balayer devant notre porte : en France aussi, la vie privée subit des attaques, et les fichiers FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) et FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) sont des illustrations de ces menaces. C’est ce qui justifie la lettre ouverte que la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la Magistrature, le syndicat des avocats de France, le Ceis Terminal et le Cecil ont adressé à Chritiane Taubira, garde des Sceaux ministre de la justice, avec copie au ministre de l’intérieur. En voici une copie :

Objet : Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux

Madame la garde des Sceaux,

Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’Homme, dans un arrêt du 18 avril 2013, devenu définitif le 18 juillet 2013 (affaire « M. K. c France », requête n°19522/09), a jugé que la

France avait commis une violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel « Toute personne a droit au respect de la vie privée », à propos du Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed).

Selon la Cour, la France a « outrepassé sa marge d’appréciation en la matière », tant en ce qui concerne l’arbitraire du fichage que la durée de conservation des données. En effet, la Cour a estimé que « le régime de conservation, dans le fichier litigieux, des empreintes digitales de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions mais non condamnées, tel qu’il a été appliqué au requérant en l’espèce, ne [traduit] pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu. Dès lors, la conservation litigieuse s’analyse en une atteinte disproportionnée au droit du requérant, au respect de sa vie privée, et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

L’arrêt précité a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer aux données enregistrées dans tous les fichiers posant des problèmes similaires, en particulier le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), auxquels devraient être appliqués les mêmes principes de proportionnalité, de pertinence, de non-excessivité et non-stigmatisation. Ainsi que la Cour le rappelle, de manière générale « le droit interne doit notamment assurer que ces données soient pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, et qu’elles soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. Il doit aussi contenir les garanties de nature à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées ».

L’article 46.1 de la Convention stipule que les Etats s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour, dans les litiges auxquels ils sont parties. Par conséquent, l’Etat français doit mettre à exécution la décision de condamnation et entreprendre la modification du droit applicable non seulement pour le Faed, mais aussi le Fnaeg, qui est soumis à un régime juridique similaire.

Une exécution pertinente de l’arrêt conduit, par conséquent, à établir des critères stricts concernant l’enregistrement des données personnelles du Fnaeg. Initialement mis en place pour les délinquants auteurs de crimes sexuels, il concerne, après de multiples extensions législatives, presque toutes les infractions, mêmes mineures. Mais il y a plus. C’est l’expression même « personnes susceptibles de », qui autorise le fichage de personnes n’ayant commis aucune infraction et qui sont donc présumées innocentes, qu’il convient de bannir. L’expérience a ainsi montré que figuraient indument dans ce fichier et étaient l’objet de prélèvements génétiques (sous peine de sanctions pénales) de nombreuses personnes. Cette extension du fichage entraîne un risque de stigmatisation de personnes n’ayant commis aucune infraction, mises alors sur le même plan que des délinquants sexuels, ce que condamne la Cour.

La durée de conservation des données en cas de condamnation des personnes mineures, qui est excessive, devra par ailleurs également être réduite à une durée pertinente.

Enfin, le nouveau droit devra nécessairement faire figurer l’obligation de suppression de plein droit des enregistrements au Faed et au Fnaeg en cas de relaxe, d’acquittement, de classement sans suite ou autres abandons de poursuites.

Aussi, les organisations signataires vous demandent de bien vouloir tenir compte de la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l’Homme et, en conséquence, de modifier les lois et règlements régissant tant le Faed que le Fnaeg, dans les sens sus-indiqués.

Nous vous prions d’agréer, madame la garde de Sceaux, l’expression de nos cordiales salutations.

Publié le 30 novembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Actualités de la section, Racisme

Samedi 30 novembre 2013 : c’est aujourd’hui qu’on marche, pour « laver l’affront »

C’est aujourd’hui, samedi 30 novembre 2012, que les démocrates, les républicains, les humanistes, ceux qui ne se résignent pas à voir la société française s’engluer dans la fange raciste, marcheront ensemble dans des dizaines et des dizaines de villes. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, rappelle, dans une tribune publiée par le site d’information Médiapart, les enjeux de cette journée : ils s’agit tout simplement « de laver l’affront ».

Le 30 novembre, dans les villes, petites et grandes, nous allons manifester contre le racisme dont la ministre de la justice, Garde des sceaux, Christiane Taubira, a été la cible.

Le 30 novembre au soir, nous aurons lavé l’affront. Et nous serons d’autant plus forts pour poursuivre notre combat contre le racisme et ses trop nombreux compagnons de route, la xénophobie, les discriminations…

Pour ce faire, et cela dépend pour une part de chacune et chacun d’entre nous, il nous faut contribuer au succès de cette journée de marches tenues dans la France entière. Car pour réussir, créer ensemble une dynamique forte, porter un coup d’arrêt aux droites extrêmes et aux désignations de boucs émissaires, il convient de se rassembler, le plus largement possible.

Car notre ambition va au-delà de la simple expression de notre dégoût. Nous voulons mettre un terme à toutes les dérives, rétablir une norme républicaine de débat et, à cette fin, faire montre d’une vigilance, d’une détermination que nous n’aurions jamais dû laisser s’affaiblir. Mieux encore : nous voulons redonner souffle et allant à l’utopie magnifique de la fraternité et à l’égalité, sa sœur jumelle.

Il n’est que temps. Une ministre de la République traitée de singe, la prise à partie lancinante des étrangers, un autre ministre qui décrète l’incapacité à s’intégrer de telle catégorie de population… Avec cette incroyable dégradation du débat public, dont les exemples hélas, foisonnent, des millions d’entre nous se retrouvent déniés dans leur citoyenneté, que ce soit en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture et de leur religion.

Il n’est que temps. Car une partie des hommes et des femmes politiques de notre pays s’en contentent ou, pire, exploitent cette situation. De boucs émissaires extérieurs en ennemis de l’intérieur, les doigts se tendent pour désigner les coupables qui seraient à l’origine de nos maux, qui détruiraient notre pays et ruineraient notre avenir.

Ce projet de division et d’exclusion vise la République en son cœur. Il est destructeur non seulement pour celles et ceux qui le subissent mais pour la société toute entière. La haine générée grandit, nourrie par la bêtise et l’ignorance, infiltrant tous les rouages de la vie sociale par une explosion numérique nauséeuse, générant conflits et violences, rancœurs et esprit de revanche, assignations à résidence et replis communautaires.

C’est la démocratie elle-même, au plus profond de ses ressorts, celle que nous avons mis plus de deux siècles à construire, qui est atteinte. C’est la France républicaine en ce qu’elle représente à la face du monde d’espoir d’un monde solidaire qui est rabaissée.

Voilà pourquoi il nous faut être nombreux à le réaffirmer avec force : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.

Contexte de crise aidant, ces valeurs sont agressées par une extrême droite qui se sent des ailes, méprisées par une partie de la droite, minées par les inégalités sociales et trop souvent abandonnés par ceux là même qui devraient les graver au plus profond de notre pacte citoyen.

La mobilisation qui s’opère autour du 30 novembre montre que ces défis sont identifiés: elle porte la volonté de leur opposer une fraternité de combat, une égalité effective, pétrie de dignité et de droits concrets. Elle permet de faire entendre une exigence, de faire montre d’une vigilance, d’une détermination que nous n’aurions jamais dû laisser s’affaiblir. Mieux encore, elle permet de redonner souffle à l’utopie magnifique de la fraternité et allant à l’égalité, sa sœur jumelle.

Elle inaugure de fait un agenda de rencontres qui peut s’avérer fructueux si chacun y travaille et – pourquoi pas ? – ensemble. La Ligue des droits de l’Homme entend ainsi commémorer solennellement la marche pour l’égalité d’il y a trente ans ce 3 décembre place de la République à Paris ; elle manifestera le 7 décembre pour rappeler que les mesures d’égalité réclamées il y a trente ans sont hélas des revendications toujours d’actualité ; et le 18 décembre elle défilera pour le respect des droits des migrants dans notre pays.

Cet agenda n’est-il pas mobilisateur et possiblement rassembleur autour de l’égalité des droits ?

Il nous permet d’inscrire le refus de la haine au cœur des débat publics à venir, de rappeler à tous ceux qui seraient tentés par un dialogue avec les « bonnes questions» de l’extrême droite que les seules bonnes réponses qui vaillent sont, résolument, enracinées dans la justice sociale et son indispensable corollaire, l’égalité.

Pierre Tartakowsky

Publié le 29 novembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Racisme

Pierre Tartakowskly : un agenda de mobilisation contre la bête immonde

A la veille des dizaines de « marches contre le racisme », qui vont réunir samedi 30 des milliers de personnes unies par le même dégoût du racisme et de la xénophobie, Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, rappelle, dans la « lettre d’information de la LDH », l’agenda de la mobilisation contre ce qu’il appelle « la bête immonde », cette sournoise résurgence des idées les plus noires véhiculées par l’extrême droite. Rappelons qu’en Bretagne, trois rendez-vous sont donnés samedi 30 novembre : Quimper, place St-Corentin à 15h, Rennes, place de la mairie à 16h, et Dinan, esplanade de la Résistance à 15h, Lire ici et là.

Marches contre le racisme (plusieurs dizaines sont prévues) et pour l’égalité le 30 novembre, manifestation le 7 décembre pour commémorer et faire revivre l’esprit de la marche pour l’égalité, journée du 18 décembre consacrée a la solidarité avec les familles et travailleurs sans-papiers… L’agenda de la démocratie s’est déployé dans l’espace public en peu de temps. Traduisant un sursaut salutaire contre les agressions verbales et physiques de l’extrême droite, il exprime un ras-le-bol, envoie un signal fort aux forces politiques qui ont à cœur de préserver les valeurs républicaines, rappelle enfin à tous que la formule du « ventre encore fécond » n’est hélas pas qu’une formule, mais une sinistre réalité.

Le succès de la pétition « France ressaisis-toi ! » auquel nous nous honorons d’avoir contribué (ndlr : elle a dépassé les 100.000 signatures), la capacité de la société civile à avoir trouvé en son sein les forces et le dynamisme nécessaires à un coup d’arrêt, l’unité des forces associatives et syndicales témoignent de ce qu’il est possible de mobiliser autour des valeurs d’égalité et de fraternité.

En faire le constat est important dans une période ou la fragmentation sociale et politique s’attaque aux solidarités qui permettent le vivre ensemble et l’espoir partagé. Reste à reconduire et à élargir la méthode, dans les débats à venir, au service des causes qui nous mobilisent.

La démocratie pour tous, la justice sociale, l’égalité devant l’impôt, la santé et le logement, le refus des discriminations et des discours de mise a l’index, voire de haine, contre les étrangers, les pauvres, l’égalité hommes/femmes… Voilà quelques-uns des thèmes qui, à n’en pas douter, vont continuer de nous mobiliser dans les temps à venir. Il faut souhaiter que, comme contre le racisme, nous sachions travailler en faisant converger le maximum d’acteurs, d’histoires, d’expériences citoyennes. Et que ces efforts puissent nourrir un projet de libération humaine qui s’appuie sur l’universalité des droits. Car c’est de leur convergence, de leur unité, d’un tel projet concret que dépendra notre capacité collective à renvoyer la bête immonde aux marges dont elle n’aurait jamais dû sortir.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme.

Publié le 26 novembre 2013 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Délégation régionale, Racisme

Le 30 novembre, marchons contre le racisme !

Un climat nauséabond s’installe dans notre pays. Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a subi ces dernières semaines des attaques racistes venues de temps obscurs que l’on croyait révolus. Ces propos sont une souillure pour la République.

Nous condamnons solennellement cette dérive raciste, de même que les actes et propos qui en ont permis la maturation. Nous n’admettons pas que des millions de personnes soient déniées dans leur humanité et leur citoyenneté, que ce soit en raison de leurs origines, de leur situation sociale, de leur culture, de leur religion… Nous ne supportons pas que des boucs émissaires soient désignés comme les responsables de nos maux et comme des menaces sur notre avenir.

Alors que la France doit affronter les énormes défis liés à la dégradation économique, au chômage et aux inégalités, face à ceux et à celles qui veulent aviver les souffrances sociales, les peurs et les colères, nous nous dressons pour affirmer avec force : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.

C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme a proposé à d’autres associations, ainsi qu’à des syndicats et des partis politiques, d’organiser, le samedi 30 novembre, des marches contre le racisme. Le collectif de la marche a ouvert un site qui donne la liste des villes où une manifestation est programmée et cette liste est régulièrement mise à jour. À ce jour, 43 marches sont prévues, et la liste s’allonge chaque jour. Elle est consultable ici.

Il s’agit, par ces événements, de réunir des citoyens et organisations qui veulent dénoncer le climat délétère, fascisant de rejet de l’autre, de montée du racisme et mettre en avant les principes tels que l’égalité, la solidarité, bref remettre du collectif et du respect de l’autre pour construire le vivre ensemble.

En Bretagne, pour le moment, deux marches sont prévues : à Quimper et à Rennes.

À Quimper, le rendez-vous est fixé samedi 30 novembre à 15h, place Saint-Corentin. On peut parier sans risque qu’il n’y aura cette fois pas de casse ni de désordre… Des animations sont prévues : la marche se dirigera vers l’esplanade François-Mitterrand où une scène et une agora seront installées.

L’événement s’appelle la « marche pour l’égalité et contre l’intolérance », elle se tiendra le 30 novembre 2013 à compter de 15 heures par un rassemblement place Saint Corentin, une marche pour rejoindre l’esplanade François Mitterrand, où se tiendront une scène et une agora, avec au programme théâtre, musique et danse. Cette manifestation est organisée conjointement par la section de Quimper de la Ligue des droits de l’Homme et le comité citoyen du Finistère (voir le flyer ci-contre).

À Rennes, le rassemblement est prévu à 16h, place de la mairie.

Liste des organisations membres du collectif de la marche :

CollectifDOM, CM98, Ligue des Droits de l’Homme, SOS Racisme, MRAP, LICRA, CFDT, CGT, UNSA, FSU, Union syndicale Solidaires, CFTC, FCPE, Ligue de l’enseignement, UEJF (Union des étudiants Juifs de France), FIDL, UNEF, UNL, France Terre d’asile, UFAT (Union Française des associations Tziganes), EGAM, FNASAT, R=(Respect), Banlieues du Monde, Ni Pute Ni soumise, Collectif des écrivains nègres, Association ultramarine de France, Les amis du PPM en France, Haut Conseil des Maliens de France, Association pour la Promotion de la Langue et de la culture Soninké (APS) Association culturelle de musulmans de Drancy, Conseil de Coordination des organisations arméniennes La Maison des potes, Mémorial 98, Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature, Les Marianne de la diversité, RESF, Fédération des Mutuelles de France, Mouvement de la paix, Fondation Copernic, SNES, CIMADE, SNEP, SNUEP, Droit au logement – DAL,SNUIPP, Le 93 au cœur de la République, Collectif national droits de l’Homme Romeurope, Harkis et droits de l’Homme, Convergence services publics, Fédération initiatives des femmes africaines de France et d’Europe (Fédération Ifafe), Les sans voix, Paroles de femmes, Union syndicale de la psychiatrie, Collectif national pour les droits des femmes

Ligue des droits de l'Homme de Loudéac