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Droits en fête 2016, migrations : 8 témoignages filmés

Dépliant 2016 verso site Les migrations : c’est le thème des Droits en fête 2016.

Un thème rabâché depuis des mois, et ça n’est sans doute pas prêt de s’arrêter.

Alors, pourquoi l’avoir choisi ?

Tout d’abord, lorsqu’on l’a choisi, il y a un an, il n’était pas à ce point dans l’actualité.

Ensuite, parce que lorsqu’on en parle dans les médias, on a le choix, pour faire court, entre le misérabilisme et le rejet.

Nous avons choisi une autre entrée : nous voulons remettre les pendules à l’heure, en donnant des informations fiables, vérifiées ; et nous voulons montrer qu’il y a des migrations heureuses, qui aboutissent à des intégrations parfaitement réussies, et qu’il n’est pas besoin d’aller loin pour en trouver. Non seulement nous en avons trouvé, mais en plus nous les avons filmées. Au total, 8 témoignages filmés de personnes d’origines diverses (8 pays, 4 continents), arrivées à des périodes diverses (le plus anciens dans les années 1980, le plus récent il y a un an).

Les raisons de leurs départs sont aussi diverses : sportif de haut niveau pour l’un, réfugié politique pour l’autre…

La tendance actuelle est à la hiérarchisation des motifs de migration : il y aurait les bons et les mauvais migrants. Les bons réfugiés et les mauvais « migrats économiques ». Curieusement, quand un Français part s’installer à l’étranger, on ne le qualifie pas de migrant, et encore moins de migrant économique : c’est un « expat », un expatrié, pour bien montrer sa souffrance, sans doute.

Le sujet sera traité en trois parties (voir programme détaillé ci-contre) : les migrations bretonnes depuis la révolution jusqu’à nos jours (Roger Toinard, historien), les migrations internationales (Catherine Wihtol de Welden),  « bienvenue chez eux », diaporama présenté et commenté par Pascale Thoraval et Franck Perrin, qui ont effectué plusieurs séjours dans la « jungle » de Calais (ils nous expliqueront ce que signifie ce terme, « jungle », loin de ce qu’on entend dans la presse).

Les 8 témoignages que nous avons filmés à la fois illustreront et susciteront les propos des intervenants. Et les témoins seront là (sauf ceux qui travaillent) pour répondre aux questions. De 15h à 19h, au foyer municipal de Loudéac, samedi 23 avril.

 

 

 

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St-Brieuc (22), 20 mars : Fête du printemps solidaire !

Printemps solidareINSCRIS TOI A LA FETE DU PRINTEMPS SOLIDAIRE DE ST BRIEUC LE 20 MARS.

Pourquoi ?

– Parce que c’est le printemps, et il faut bien fêter ça
– Parce que ça va être une belle fête
– Parce que l’on veut montrer que nous sommes nombreux à être solidaires ici
– Parce que c’est quand même cool de faire bouger le centre-ville un dimanche
– Parce que l’on mélange les cultures et que l’on en est fier
– Parce que c’est l’occasion d’affirmer que la Bretagne est une terre d’accueil
– Parce que, après l’esprit du 11 janvier on doit continuer à affirmer notre France fraternelle et ouverte > l’occasion de retrouver l’expo de vos dessins
– Parce que les réfugiés sont les bienvenus chez nous.

On fait quoi ?

Plein de stands
– Des concerts
– Des flashs mobs
– Des ateliers de street art
– Un concours de photo
– Des activités sportives
– Des jeux en famille
– Une expo des dessins élaborés à St-Brieuc le 11 février 2015
– Des vidéos autour de ce que vivent les migrants
– Des ateliers de réflexion, autour du travail:
– et plein d’autres activités à venir…

Qui ?

– Toi
– Tes potes > Invite les
– Tes cousins
– Ton assoc si elle veut nous rejoindre
– et puis tout un collectif d’associations: ADPEP 22, Amnesty International, Assoc. France Palestine, ASTI, Bistrots de l’histoire, CFDT 22, CGT 22, CIDFF22, CIMADE 22, EELV Baie de St-Brieuc, Emmaüs 22, Ensemble ! 22, Fédération des MJC 22, FSU 22, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de Homme, Marche Mondiale des Femmes 22, Parti de Gauche 22, Parti Socialiste 22, Planning Familial 22, Pupilles de l’Ecole Publique, RESIA, Secours Catholique 22, Sud Education…

Voici le texte des organisateurs

Nous sommes plus nombreux à vouloir aider qu’à vouloir rejeter

Les événements tragiques de janvier et novembre ont soulevé une immense vague de mobilisations citoyennes exprimant la condamnation de la violence, l’attachement aux valeurs de la République française et la volonté d’être unis et solidaires.
Elles portaient haut et fort la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité comme affirmation de ne pas se laisser diviser, de garantir la liberté de conscience, de pratiquer une religion ou de ne pas en avoir, le refus des discriminations.

Et pourtant, aujourd’hui, xénophobie et racisme continuent de progresser dangereusement partout.
Ils conduisent à exalter la force, à pratiquer la violence, à conjuguer la haine des faibles, des minorités et des étrangers. Ils sont nourris par des discours démagogiques qui se saisissent de difficultés objectives, de peurs et de colères pour justifier l’injustifiable : la désignation de boucs émissaires qui seraient responsables des problèmes qu’affronte le monde.
Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, qu’ils soient syriens, irakiens, érythréens, congolais, afghans … fuient les violences, les persécutions, la misère et se tournent vers l’Europe. Ils veulent tout simplement vivre. Nous appartenons à la même humanité.

Traiter ces réfugié-e-s comme des envahisseurs, comme des marchandises illégales est inacceptable.
L’ Asile, c’est un droit ! Le destin de ces réfugié-e-s, c’est notre destin et notre avenir. Leur accueil doit être digne. En niant leur droit d’asile, c’est notre propre avenir que nous mettons en péril. La France, comme Etat, a des obligations et doit accroître considérablement les moyens mis en oeuvre.
Dans ce climat difficile, nous nous opposons à tous les discours haineux, racistes, xénophobes, sexistes et homophobes.

Nous appelons les femmes, les hommes, les citoyen-ne-s, les élu-e-s et les organisations démocratiques :
– à combattre les discours indignes qui refusent à ces hommes, ces femmes et ces enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains
– à poursuivre et à renforcer l’aide et l’assistance nécessaires, dans la durée
– à participer le dimanche 20 mars, à une journée du « printemps solidaire », pour un sursaut citoyen, dans la grande unité et fraternité qui caractérisent Saint- Brieuc et les Côtes d’Armor.

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St-Brieuc : l’interdiction de la manifestation raciste et xénophobe confirmée par le tribunal

20160124_114549[1]L’interdiction de manifestation annoncée de « résistance républicaine » à Saint-Brieuc vient d’être maintenue par le tribunal administratif (source, Ouest-France). L’association avait déposé un « référé liberté », espérant faire annuler l’interdiction prononcée par le préfet.

Un peu d’histoire, puisqu’on a le temps : pour cette manifestation le 6 février ? Ce n’est peut-être pas un hasard, ou une simple coïncidence.

En effet, le 6 avril 1934, les ligues fascistes avaient organisé une manifestation, qui se transforma rapidement en émeute, se solda par la mort de 15 personnes, 14 manifestants et un policier. Le but était évidemment de renverser le gouvernement. Certains historiens voient dans cette manifestation « un mythe fondateur de l’extrême droite« . En illustration de ce billet, l’édition de mars 1934 du journal « Le Populaire », organe du parti socialiste (SFIO).

 

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Saint-Brieuc, dimanche 20 mars : « Nous sommes plus nombreux à vouloir aider qu’à vouloir rejeter ! « 

arton256L’interdiction de la manifestation prévue par l’extrême droite contre l’immigration et les réfugiés par le préfet est parfaitement justifiée : le discours de ces gens ne relève pas de la liberté d’expression, mais du droit pénal, puisqu’il s’agit de racisme, d’incitation à la haine raciale, qui constituent des délits prévus dans le code pénal. Il est bon également de rappeler que l’organisateur de cette manifestation, un certain Mickaël Bussard, qui prétend sans rire que cette manifestation était « apolitique », était candidat du front national aux élections municipales de Saint-Brieuc, et aux élections départementales dans le canton de Plaintel. Et que cette manifestation, organisée au niveau européen par le mouvement néonazi allemand pegida, est relayée par l’association « résistance républicaine », sorte de filiale de « riposte laïque ».

La contre manifestation prévue ce même jour par de nombreux syndicats et associations de défense des droits de l’Homme ne se justifiait donc plus. La section briochine de la Ligue des droits de l’omme, qui était partie prenante de cette manifestation, a donc pris la décision d’organiser, le 20 mars, une journée du « printemps solidaire », « pour un sursaut citoyen, dans la grande unité et fraternité qui caractérisent Saint- Brieuc et les Côtes d’Armor ».

De nombreuses organisation syndicales et associations ont déjà annoncé leur participation à cette grande manifestation, dont nous vous

Voici le communiqué de la section LDH de Saint-Brieuc.

Nous sommes plus nombreux à vouloir aider qu’à vouloir rejeter

Les événements tragiques de janvier et novembre ont soulevé une immense vague de mobilisations citoyennes exprimant la condamnation de la violence, l’attachement aux valeurs de la République française et la volonté d’être unis et solidaires.

Elles portaient haut et fort la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité comme affirmation de ne pas se laisser diviser, de garantir la liberté de conscience, de pratiquer une religion ou de ne pas en avoir, le refus des discriminations. Et pourtant, aujourd’hui, xénophobie et racisme continuent de progresser dangereusement partout.

Ils conduisent à exalter la force, à pratiquer la violence, à conjuguer la haine des faibles, des minorités et des étrangers. Ils sont nourris par des discours démagogiques qui se  saisissent de difficultés objectives, de peurs et de colères pour justifier l’injustifiable : la désignation de boucs émissaires qui seraient responsables des problèmes qu’affronte le monde.

Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, qu’ils soient syriens, irakiens, érythréens, congolais, afghans … fuient les violences, les persécutions, la misère et se tournent vers l’Europe. Ils veulent tout simplement vivre. Nous appartenons à la même humanité.Traiter ces réfugié-e-s comme des envahisseurs, comme des marchandises illégales est inacceptable.

L’ Asile, c’est un droit ! Le destin de ces réfugié-e-s, c’est notre destin et notre avenir.

Leur accueil doit être digne. En niant leur droit d’asile, c’est notre propre avenir que nous mettons en péril. La France, comme Etat, a des obligations et doit accroître considérablement les moyens mis en œuvre.

Dans ce climat difficile, nous nous opposons à tous les discours haineux, racistes, xénophobes, sexistes et homophobes.

Nous appelons les femmes, les hommes, les citoyen-ne-s, les élu-e-s et les organisations démocratiques :

  • à combattre les discours indignes qui refusent à ces hommes, ces femmes et ces enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains
  • à poursuivre et à renforcer l’aide et l’assistance nécessaires, dans la durée
  • à participer le dimanche 20 mars, à une journée du « printemps solidaire », pour un sursaut citoyen, dans la grande unité et fraternité qui caractérisent Saint- Brieuc et les Côtes d’Armor.

Les premières organisations signataires : Amnesty International, Asti, Bistrots de l’histoire, CIDFF, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de Homme, Marche mondiale des femmes, Planning familial, Resia.

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Tribune : « Parlementaires, rejetez ce texte au nom de nos libertés ! « 

Maître Henri Leclerc, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.

Maître Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

Le texte sur la parlementatisation de l’état d’urgence a été examiné ce matin en conseil des ministres, et va arriver rapidement au Parlement réuni en congrès. Quelques modifications lui ont semblent-il été apportées, mais, concernant la déchéance de nationalité, si la référence aux binationaux semble avoir été supprimée, il s’agit d’une modification purement cosmétique puisqu’on sait parfaitement qu’elle ne peut s’appliquer qu’à eux.

Cette tribune, cosignée par Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, est parue dans le journal Le Monde, et elle a été signée par plusieurs personnalités.

« Parlementaires, rejetez ce texte au nom de nos libertés »
Tribune. La France est une république parlementaire. Sous la Ve République, le président a certes des pouvoirs très étendus mais seuls le Parlement et le peuple français peuvent modifier la Constitution. Sur proposition de François Hollande, le gouvernement soumet au Parlement – donc à chacun des parlementaires – un projet de loi visant à introduire dans la Constitution une disposition qui légitime et autorise la déchéance de la nationalité française.
Parlementaires, ce projet de révision, ce sera sans doute l’un des votes les plus importants de toute votre vie politique. Nous demandons à chacun d’entre vous de réfléchir en conscience et, dans l’intérêt supérieur de la République et de la Nation, de le rejeter.

Quel message donneriez-vous en effet aux Français, d’aujourd’hui et surtout de demain, de ne mentionner dans la Constitution qui s’ouvre par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, symbole d’unité entre tous les Français, notre nationalité que pour affirmer l’éventualité d’en être déchu, notamment pour de simples délits politiques ?

Dans la version d’origine, la mesure de déchéance ne s’appliquait qu’aux Français possédant une autre nationalité, instituant dans le texte le plus fondamental de notre République une distinction peu compatible avec ses principes, qui a choqué.

Dans la version récemment amendée par le gouvernement, la déchéance s’appliquerait à tout Français condamné « pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Le premier ministre s’est aussi engagé à faire ratifier une convention internationale de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

La distinction entre Français – selon qu’ils possèdent ou non une autre nationalité – s’inscrira donc dans la loi plutôt que dans la Constitution. Un Français doté d’une seule nationalité pourra cependant aussi être déchu. Car la France, en signant la convention de 1961, s’est gardé la possibilité de transformer un Français en apatride si son comportement a été « de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat ».

Enfin, cette dernière version du projet de réforme constitutionnelle prévoit non pas seulement qu’un crime mais qu’un simple délit « constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » pourra conduire à une déchéance de nationalité. Etendre une sanction aussi grave à de simples délits, catégorie la plus vaste de notre droit pénal qui englobe notamment les délits d’opinion, c’est ouvrir la porte à ce qu’un jour, pour des raisons d’opinion politique, syndicale ou de divergence d’idées avec un pouvoir autoritaire, un Français puisse être déchu de sa nationalité. Le Conseil d’Etat s’y était donc nettement opposé.

Au total, le nouveau projet du gouvernement continue de traiter inégalement les Français, ouvre la voie à des situations d’apatridie, et surtout institue dans la Constitution une menace pour notre liberté politique, au fondement même de toute démocratie.

Depuis 1803, les règles relatives à la nationalité n’ont plus figuré dans aucune constitution de la France. Quand ces règles sont inscrites dans des constitutions étrangères, comme aux Etats-Unis, c’est seulement pour y affirmer de grands principes qui unissent, comme le droit du sol ou la naturalisation.

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les parlementaires, de laisser la déchéance de notre nationalité dans le domaine législatif, dans des dispositions qui pourront continuer de varier selon l’alternance des majorités et les changements de contexte. La Constitution n’est pas destinée à être le réceptacle de mesures de circonstances, et c’est se tromper sur les fonctions d’une constitution que de vouloir constitutionnaliser la déchéance.

Face aux terroristes qui, cherchant à mourir en tuant, n’accordent aucune importance à leur nationalité, vous devez réaffirmer l’égalité devant la loi, les droits fondamentaux de l’homme et la liberté politique qui nous unissent et qui seuls nous feront triompher.

Jacques Attali, écrivain ; William Bourdon, avocat ; Stéphane Brabant, avocat ; Daniel Cohen, économiste, membre du Conseil de surveillance du Monde ; Marie-Anne Cohendet, professeur de droit ; Daniel Cohn-Bendit, ancien parlementaire européen ; Mireille Delmas-Marty, professeur émérite du Collège de France ; Luc Ferry, ancien ministre ; Pascale Gonod, professeur de droit ; Christine Lazerges, professeur de droit ; Henri Leclerc, avocat ; Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ; Thierry Marembert, avocat ; Thomas Piketty, économiste, chroniqueur au Monde ; Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France ; Dominique Schnapper, sociologue ; Patrick Weil, historien.

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L’institut civitas ne bénéficiera plus de l’avantage fiscal qu’il avait usurpé

"L'institut" (!!!) civitas ne bénéficiera plus de l'avantage fiscal qu'il avait usurpé.

Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes pour que nous boudions notre joie : l’avantage fiscal (réduction d’impôt de 66% des sommes versées à l’association par des particuliers, 60% par des entreprises) que « civitas », officine catholique intégriste, anti-avortement, raciste, xénophobe, homophobe… va devoir rembourser  55.000€ au fisc, et n’a plus désormais le droit de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. Une pétition, qui demandait la suppression de cet avantage fiscal pour ce ramassis de réactionnaires avait réuni quelque 16.000 noms. Il était effectivement insupportable que nos impôts servent à subventionner une association qui troublait gravement l’ordre public, en faisant le siège des établissements pratiquant l’interruption volontaire de grossesse (contribuant donc activement à la diminution dramatique pour les femmes du nombre de centre de ce type, et à l’augmentation des difficultés pour elles de se faire avorter), pratiquant les prières de rues, participant à des manifestations violentes, notamment pendant le vote de la loi sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Il en aura fallu du temps, pour que la raison l’emporte dans cette histoire ! Mais il reste du pain sur la planche : à quand la même mesure pour des officines telles que la fondation Lejeune, « laissez-les-vivres », et tant d’autres ? Lire ici le communiqué de l’Union des familles laïques, qui a contribué activement à cette victoire.

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Sortir de l’état d’urgence !

Les « dégâts collatéraux » liés à l’état d’urgence se multiplient : interdiction de manifestations sans aucun lien avec le terrorisme, climat de suspicion généralisé… Le tout pour des résultats d’une efficacité toute relative. C’est la raison pour laquelle, après l’appel « nous ne céderons pas », une centaine d’associations ont convoqué, jeudi 17 décembre, une conférence de presse au siège de la Ligue des droits de l’Homme à Paris. Elle a débouché sur la publication de ce communiqué intitulé « sortir de l’état d’urgence » :

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns,  des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ?

La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

  • jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;
  • rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;
  • cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • mettre en place des garanties effectives de contrôle ;
  • lever l’état d’urgence ;
  • renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Paris, le 17 décembre 2015

Signataires :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip),  Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE),  Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés,  Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres :

Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

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Manifestation interdite à Pontivy : la réaction du comité régional Bretagne de la LDH

Le préfet du Morbihan a interdit la manifestation prévue samedi 19 décembre à Pontivy, contre le racisme et la xénophobie, à la suite des violences commises par les manifestants de l’association identitaire bretonne adsav le 14 novembre dernier.

Le comité régional Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a décidé de se ranger à décision du collectif organisateur d’annuler la manifestation. Mais elle est scandalisée par cette interdiction, alors que la manifestation d’adsav avait été autorisée. Elle a transmis le communiqué suivant à la presse:

Manifestation interdite à Pontivy : la réaction de la Ligue des droits de l’Homme

Le comité régional Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme avait apporté son soutien à l’organisation d’une manifestation contre le racisme et la xénophobie, prévue le 19 décembre à Pontivy, en réponse à la manifestation fasciste organisée le 14 novembre dans cette même ville.

L’interdiction de cette manifestation par le préfet nous amène à nous en retirer, comme plusieurs autres organisations (associations, syndicats, partis politiques).

Le comité régional de la LDH tient cependant à protester vigoureusement contre le fait que la manifestation du 14 novembre, qui était ouvertement raciste et xénophobe, et organisée par une association dont la violence et l’agressivité sont connues de tous, ait pu être autorisée, le lendemain des attentats de Paris, alors que l’état d’urgence était déjà décrété. L’interdiction aujourd’hui d’une manifestation qui se voulait « pacifique et festive » est d’autant plus incompréhensible.

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La ligue des droits de l’Homme introduit diverses actions contentieuses contre la prorogation de l’état d’urgence

Communiqué

La prorogation de l’état d’urgence ne peut être la réponse aux attentats du 13 novembre, comme la LDH et de multiples organisations ont déjà pu l’exprimer par un appel unitaire du 25 novembre dernier. De multiples mesures prises sur son fondement, telles des assignations à résidence ou encore des perquisitions, ont déjà démontré les dérives inhérentes à ce régime d’exception.

La LDH, représentée par maître Spinosi, a donc décidé d’introduire un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret du 14 novembre 2015 et de la circulaire du 25 novembre 2015 organisant l’application de cet état d’urgence. A cette occasion, la LDH proposera à la haute juridiction administrative de transmettre au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité des règles régissant l’assignation à résidence, les perquisitions et les restrictions à la liberté de réunion au regard des graves atteintes portées aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties.

Parallèlement, la LDH interviendra volontairement ce vendredi en soutien de sept recours contre des décisions d’assignation à résidence portés devant le Conseil d’Etat statuant en référé.

La LDH se réserve en outre la possibilité, en cas de renouvellement de l’état d’urgence, d’engager toute nouvelle action contentieuse à son encontre.

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Henri Leclerc : « un état d’urgence qui inquiète »

Henri Leclerc est une des grandes voix de la Ligue des droits de l’Homme. Il en vit et en construit l’histoire depuis des dizaines d’années, en a été le président, et il en est aujourd’hui le vice-président. Avocat, sa voix compte également dans le débat moral et politique du pays. Ce n’est pas l’homme des idées simples ni simplistes. Aussi, lorsqu’il s’inquiète des conséquences possibles de l’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier, on a tout intérêt à l’écouter, et surtout à l’entendre. Il signe, ce mercredi 9 décembre 2015, un « point » de vue en une du quotidien Ouest-France, sous le titre « un état d’urgence qui inquiète ».

Un état d’urgence qui inquiète

On l’a appris par un communiqué du secrétariat général du Conseil de l’Europe : les autorités françaises l’avaient informe qu’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence étaient susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ».

Nous en sommes abasourdis.

Cette Convention lie les pays européens. Elle reconnait et garantit, comme le dit son préambule, leur patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit ». ·

Certes, l’article 15 de la Convention le permet dans des circonstances très exceptionnelles, lorsque la vie même de la nation est menacée — ce qui n’est quand même pas tout à fait le cas de la France — mais surtout, on peut s’étonner de ce qu’une mesure aussi chargée de sens n’ait pas donné lieu à une information solennelle de la nation.

Les crimes commis à Paris nous ont secoués de chagrin, d’effroi et même de colère. Le gouvernement a pris des mesures pour circonscrire la menace immédiate, enquêter et prévenir d‘autres crimes peut- être en train de se préparer.

Pour cela, il a proclame l’état d’urgence qui donne des pouvoirs considérables a l’exécutif et relègue au second plan l’autorité judiciaire, constitutionnellement gardienne de la liberté individuelle. Fallait-il que le Parlement le proroge au-delà des douze jours initiaux prévus par la loi et surtout pour une durée longue de trois mois ? Jusqu’à quand ?

C’est en tout cas aujourd’hui la loi. Mais, comme on pouvait s’y attendre, un tel régime se prolongeant ouvre la porte a des excès, voire à des débordements préoccupants : perquisitions de nuit parfois arbitraires, brutales et dévastatrices ; assignations à résidence qui deviennent de fait de véritables rétentions administratives ; utilisation de ces mesures au-dela de la sphère des terroristes pour toucher ceux qui veulent manifester pour des raisons politiques ou sociales.

Le gouvernement envisage de réformer la Constitution dans la précipitation, et de se donner les moyens de prolonger encore dans le temps un tel régime d’exception. Jusqu’à quand ? Qui sera au pouvoir demain ‘? Qui, dans de telles conditions, aura le courage de mettre un terme à cet état d’exception, alors que chacun sait que le terrorisme ne sera pas « éradiqué » comme l’a souhaité le président de la République ?

Le ministre de l’intérieur a affirmé que l’état d’urgence est un État de droit ». Alors, on ne saurait envisager de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme qui permet déjà de porter atteinte à de nombreux droits par des mesures prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique à la protection des intérêts essentiels, dont la sécurité publique.

Les autorités françaises ne peuvent avoir pour intention de déroger aux droits indérogeables comme le droit à la vie ou celui de ne pas être torturé. S’agit—il alors du droit at la présomption d’innocence, de celui de n’être privé de sa liberté que dans des cas prévus par la loi, pour des motifs précis et sous le contrôle d’un juge ?

Les criminels du 13 novembre ne doivent pas avoir réussi à montrer que nos principes fondamentaux, qu’ils haïssent tant, ne seraient que des leurres. La peur ne saurait aujourd’hui diminuer la vigilance des citoyens.

(*) Avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’nomme.