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Mariage pour tous : les amendements signés par le député Marc Le Fur (3ème circonscription 22)

Le député Marc Le Fur a signé d’innombrables amendements au projet de loi étendant le mariage aux couples de même sexe. Il s’agit, on l’a compris, pour l’opposition, de faire barrage au projet présenté par le gouvernement. Ainsi, chaque fois que le mot « parent » apparaît dans le projet de loi à la place de « père » et « mère », paf, un amendement est déposé, et l’exposé des motifs se termine invariablement par la formule : « sauf à reconnaître une indifférenciation sexuelle dans le droit français, ces mots représentent la réalité de la filiation biologique. Par ailleurs, en privant les enfants ayant un père et une mère de cette reconnaissance légale, cette disposition du projet de loi crée une nouvelle discrimination ». Vive le « copié-collé » qui fait avancer la démocratie à grands pas.

L’ensemble des amendements est consultable ici.

Une autre série d’amendements concerne l’adoption et la procréation médicalement assistée, dont le député et ses amis veulent rendre l’accès impossible aux couples homosexuels.

Célibataires interdits d’adoption

Un autre amendement veut supprimer la possibilité de l’adoption aux célibataires. Les signataires expliquent ainsi cette mesure (page 83 du recueil des amendements) : « C’est la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption qui a autorisé l’adoption d’un enfant par une personne célibataire. Cette disposition se justifiait à l’époque par le fait que le nombre d’enfants à adopter était supérieur au nombre de familles adoptantes ». On comprend la démarche : l’interdiction aux célibataires est une façon de l’interdire aux homosexuels non mariés.

Un autre encore (p. 65) concerne cette fameuse « clause de conscience » que réclament certains maires pour ne pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Rappelons ce que disait la Ligue des droits de l’Homme à ce sujet dans un communiqué paru en novembre 2012 : « Dans un État de droit, un maire est au service de la loi et dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain. Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ? Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. »

Le budget de la nation est appelé à la rescousse : les signataires soulignent les dégâts que va causer cette loi avec l’augmentation du nombre de pensions de reversions, d’avantages fiscaux liés au mariage etc…

Passons, rien de bien surprenant ni de très passionnant.

Mariage religieux

Mais il reste un amendement qui attire davantage l’attention, page 108. Et pas seulement parce qu’il n’est signé que par trois députés : MM. Charles de Courson (5ème circonscription de la Marne), Xavier Breton (1ère circonscription de l’Ain), et Marc Le Fur (3ème circonscription des Côtes d’Armor), alors que les autres le sont par une bonne quarantaine de parlementaires.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’autoriser les ministres des cultes à procéder au mariage sans qu’il n’y ait eu au préalable de mariage civil, ce qui est aujourd’hui naturellement interdit. Voici le texte de cet amendement et l’exposé des motifs qui le justifient :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 1ER, INSÉRER L’ARTICLE SUIVANT :

L’article 433-21 du Code pénal est supprimé

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la sanction, prévue à l’article 433-21de Code pénal, à laquelle s’expose tout Ministre d’un culte qui procède de façon habituelle aux cérémonies religieuses de mariage, sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil.

Or cette sanction est contraire à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. En effet, elle oblige les citoyens qui ne souhaitent se marier que religieusement à partir à l’étranger pour respecter leur croyance.

Pendant ce temps-là, au Liban, des laïcs tentent de faire légaliser le mariage civil, qui n’existe pas (seul le mariage religieux y est reconnu)…

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Ce dimanche, aller à la manifestation de soutien au projet de loi sur le « mariage pour tous »

Ce dimanche, c’est la riposte des défenseurs du projet de loi sur l’extension du mariage aux couples de même sexe. On parle aussi du « mariage pour tous », expression vivement critiquée par une psychanalyste et historienne, Elisabeth Roudinesco (lire son interview passionnante par les Inroks, ici), qui par ailleurs défend avec force ce projet : elle estime que parler de « mariage pour tous » permet à ses opposants de s’engouffrer dans des fantasmes malsains, tels celui de l’inceste. Les mots sont importants, elle a raison de le rappeler.

La manifestation des opposants avait réuni de très nombreuses personnes. Personne ne le conteste, et espérons que cette vaine querelle des chiffres ne se reproduira pas ce soir. La mise au point de la préfecture de police qui a donné à la presse la possibilité de vérifier ses méthodes de comptage contribuera sans doute à davantage de sérénité sur ce plan.

Mais somme toute, est-ce si important ? Et peut-on vraiment se réjouir qu’une telle foule se soit mobilisée pour empêcher une minorité d’obtenir les mêmes droits que la majorité ? Car c’est bien cela dont il s’agit : les opposants au mariage étendu aux couples de même sexe ne supportent pas que les droits dont ils bénéficient puissent également bénéficier aux homosexuels. Tout en se défendant, bien entendu, d’être homophobes ! alors, on détourne le débat vers l’intérêt « supérieur » de l’enfant. Argument bien fragile, lorsqu’on connaît les familles actuelles, dites « recomposées », où déjà de nombreux enfants vivent avec des parents et beaux-parents homosexuels, hommes ou femmes, et le vivent très bien. Mais c’est un fait, l’argument de l’enfant peut avoir de l’effet sur certains : on touche la corde sensible, même et travestissant la réalité. Et de fait, le débat, s’il a existé (et ce ne sont certainement pas les opposants au projet qui l’ont aidé à exister), sort du rationnel, pour sombrer dans le fantasme, quand ça n’est pas dans le mysticisme : on a entendu de vieilles dames très distinguées rappeler, sans rire, que le diable existe bien, et qu’il est en train de revenir (il s’était donc absenté ?) !

Heureusement, même dans les milieux où prospèrent ces arguments, essentiellement milieux religieux intégristes, et milieu de droite « forte », certains commencent à réagir et à dire « ça suffit ». Tel cet ancien vice-président du Figaro, Philippe Villin, qui n’hésite pas à déclarer : « L’essentiel des leaders de droite est « à côté de la plaque » et « entre dans l’avenir à reculons ». ». Ou encore Aurore Bergé, militante et responsable UMP. Il paraît que de nombreux homosexuels partent aujourd’hui de l’UMP, ne supportant l’atmosphère qui y règne.

Alors, pourquoi aller à la manif aujourd’hui ? Le projet sera adopté, c’est une certitude. Manifestation inutile ? Certainement pas. Il faut encore et encore rappeler tous les arguments qui justifient cette loi : bien que toujours en tête des sondages, l’approbation de ce texte par « l’opinion » a besoin d’être consolidée. Et il faut penser à l’avenir : dans quel climat se dérouleront les premiers mariages ? Quel sera le comportement de certains maires qui n’attendent qu’une chose, en découdre ?

Une dernière chose, mais pas la moindre, ce tweet, découvert ce matin, signé @Nicolasbdf :  » La « tolérance ». Je n’en peux plus de ce mot misérabiliste. Non, je ne veux pas qu’on me tolère. Je veux qu’on me respecte à égalité. »

 

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Une demandeuse d’asile en grève de la faim au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques

Clara K. M. est une demandeuse d’asile congolaise du Nord Kivu, enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes depuis le 18 décembre 2012.

Clara est arrivée en France en octobre 2010. Elle fuyait des persécutions dans le Nord Kivu liées aux origines rwandaises de sa famille.

Déboutée de l’asile depuis le 5 mars 2012, Clara a épousé le 21 juillet 2012 Pedro G., un réfugié angolais.

Clara a été convoquée à la Police de l’air et des frontières (PAF) de Rennes le 18 décembre, pour « examen de sa situation administrative ». Clara s’y est rendue sans crainte, ignorant qu’elle faisait déjà l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire. Elle a été conduite au CRA.

Lors de sa seconde prolongation devant le JLD (juge des libertés et de la détention), le représentant de la préfecture a annoncé qu’un laissez-passer était délivré et qu’un vol était programmé dans les prochains jours…

Depuis son maintien en rétention par la Cour d’Appel de Rennes le 15 janvier, Clara refuse de s’alimenter. Son état de santé se dégradant, elle a été transférée au CHU de Rennes le 20 janvier. Après avoir été perfusée, elle a été ramenée au CRA.

Clara va mal, elle vit chaque jour et chaque nuit dans l’angoisse de l’expulsion.

Annie Clénet, présidente de la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme, a écrit au préfet, dans laquelle elle rappelle la situation particulière de Clara : « Une reconduite à la frontière qui interdirait aux deux époux toute vie commune constituerait une violation certaine et inadmissible des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ». Et elle précise : « Par ailleurs, nous faisons appel à vos sentiments humanitaires devant les dangers encourus par Mme Clara K. M. en raison de son état de santé et de la situation interne de la république démocratique du Congo. La situation personnelle et familiale de madame K. M., le statut de réfugié de son mari constituent manifestement les motifs exceptionnels visés par les dispositions de l’article L 313-14 du Code d’entrée et de séjour des demandeurs d’asile (CESEDA) justifiant l’admission au droit au séjour ».

Pour demander la libération et la régularisation de Clara Kasekera Mokango, afin qu’elle puisse rester vivre en France auprès de son mari, vous pouvez adresser un fax ou un mail au préfet ou au secrétaire général de la préfecture (coordonnées sur le site de la Préfecture d’Ile-et-Vilaine).

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Communiqué unitaire : M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier !

Au moment de sa parution, le 28 novembre 2012, les défenseurs des droits, parmi lesquels la Ligue des droits de l’Homme, avaient vivement critiqué ce qu’il est convenu d’appeler la circulaire Valls. Cette circulaire était notamment sensée, d’après le ministre, harmoniser les décisions des préfectures sur l’ensemble du territoire, et « humaniser » la politique à l’égard des demandeurs d’asile et des sans-papiers. A peine trois mois plus tard, les faits nous donnent raison : alors qu’aujourd’hui la presse annonce un record d’expulsions de migrants pour l’année 2022 (rappelons tout de même que seuls les cinq premiers mois sont imputables à l’administration précédente), on constate autant d’écarts d’une préfecture à l’autre, sans qu’il soit possible d’y remédier puisqu’il ne s’agit que d’une circulaire et qu’elle n’est pas opposable devant le tribunal administratif. Par ailleurs, les associations soulignaient le caractère abusif de certaines conditions, qu’il était matériellement impossible aux migrants de remplir (notamment la présentation de fiches de paye).

La lutte des sans-papiers de Lille est exemplaire de cette déréglementation. Il n’est donc pas surprenant que le collectif d’associations qui les a suivis et aidés s’exprime aujourd’hui dans un communiqué commun qui vient d’être publié, et qui donne un éclairage très précis de la situation actuelle. Ce communiqué réaffirme la nécessité de faire preuve d’un peu de courage politique pour sortir d’une situation qui, par endroits, est dramatique.

Voici ce communiqué.

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autremonde, CGT Paris, La Cimade, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.

En partant du vécu de milliers de migrants, les organisations signataires proposaient des mesures précises pour sortir d’une logique qui, circulaire après circulaire, loi après loi, avait globalement réduit à peau de chagrin les droits des migrant-e-s.

Elles proposaient d’avoir le courage politique de marquer une véritable rupture avec la politique antérieure et de réformer en profondeur le Ceseda et le Code du travail.

La circulaire Valls ne suffit pas, dans la mesure où elle n’est pas opposable devant un tribunal et reste marquée par une logique de quota de régularisation.

Par sa nature même, elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce texte devant les tribunaux.

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des dispositifs légaux précédents : critères arbitraires, exclusion encore une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives, notamment pour les travailleurs.

La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables à tout titre de séjour.

C’est pourquoi nous, les organisations soussignées, tenons à rappeler notre volonté de défendre l’égalité des droits entre Français et immigrés et de rompre avec cette politique de stigmatisation des migrants.

Nous exhortons le gouvernement à aller vers des choix qui intègrent la mobilité des personnes, qui reconnaissent une place à chacun–e, en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

Nous rappelons notre exigence que soient modifiés le Ceseda et le Code du travail pour des régularisations de plein droit.

Nous revendiquons la création d’un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant à tous les étrangers les mêmes droits.

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Mariage pour tous : contrer les mensonges et les arguments fallacieux !

Dimanche aura lieu la manifestation en faveur du projet de loi de mariage pour tous à Paris.

Les opposants à ce projet ne désarment pas, et leurs arguments sont, la plupart du temps, dans le meilleur des cas, de la mauvaise foi, dans le pire, des mensonges éhontés qui transpirent l’homophobie, quoiqu’en disent ceux qui les diffusent.

La section de la Ligue des droits de l’Homme Bondy – Noisy – Rosny vient de publier un tract qui dénoncent ces arguments fallacieux avec beaucoup d’efficacité. En voici le texte.

« Depuis des mois, la plus grande partie de la droite, de l’extrême droite et un certain nombre de représentants des cultes, alliés aux intégrismes religieux les plus anti républicains, multiplient mensonges, menaces et discours apocalyptiques à propos du mariage pour tous, avec la prétention d’ériger leurs croyances en loi.

Or, si les cultes ont parfaitement le droit d’avoir des vues particulières sur le mariage, la famille, la sexualité, ils ne peuvent ainsi corseter la liberté de conscience et multiplier les discours de discriminations.

Assez de discours homophobes

Les amalgames haineux entre homosexualité, polygamie, pédophilie, les mises en garde contre la fin de l’humanité participent d’un indéniable fond homophobe.

Arc-boutés sur une supposée loi naturelle, leurs auteurs se sont successivement opposés au divorce, à la contraception, puis à l’interruption de grossesse, enfin au Pacs, en agitant les mêmes arguments, les mêmes menaces. Il faut opposer un large front du refus à cette agitation de la haine et de la peur, sauf à renoncer à toute réforme, à tout engagement contre les discriminations, à tout projet de justice et de liberté.

La société française a évolué

Sa réalité actuelle est celle de la diversité de la composition des familles qui, depuis des décennies, ne repose plus sur un modèle unique. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait, et un principe d’égalité.

Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent, d’offrir la possibilité d’un statut juridique à des dizaines de milliers de couples et autant d’enfants vivant déjà au sein de telles familles.

Des inquiétudes infondées

L’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France pour l’adoption.

Les règles concernant l’adoption resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant.

De plus, rappelons qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l’adoption ne peut être entravée en raison de l’orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendante du projet parental.

D’autres en Europe avant nous

Rappelons enfin que vingt-deux pays disposent déjà d’une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf Etats américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l’Espagne.

Dans chacun d’entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril.

La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une République laïque, fondée sur les principes de liberté et d’égalité. »

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Forte mobilisation samedi 19 pour soutenir le mariage pour tous malgré la météo

La manifestation en faveur du mariage pour tous à Rennes a rassemblé plus de 2000 personnes (photo Ouest-France)

Les manifestations organisées un peu partout en France ce samedi 19 janvier, en faveur du mariage pour tous, ont connu un beau succès, malgré des conditions météoroligiques détestables. 250 personnes à Lannion, où on a vu la députée de la circonscription, Corrine Ehrel. 500 personnes à Quimper (600 d’après Le Télégramme), où Stéphane Lenoël,  président de la section de la Ligue des droits de l’Homme a remis vertement les choses à leur place. Il a rappelé que « Ce sont les mêmes qui se sont insurgés à travers les époques sur l’abolition des privilèges, sur l’abolition de l’esclavage, sur l’instauration du droit de vote universel, son extension aux femmes, qui ont été contre le divorce, contre la capacité juridique de la femme… La liste est longue, mais toujours la haine contre l’autre est apparue, la violence dans les propos a été de mise, la mauvaise foi utilisée. Heureusement, des hommes et des femmes leur ont opposé leurs convictions, leur solidarité, pour toujours placer l’égalité et la dignité de la personne humaine au centre du projet de société. » Et aussi que « La famille est multiple, évolutive : hétérosexuelle, homosexuelle, à deux ou monoparentale, recomposée souvent. Si elle est bien au centre de la question de l’éducation des enfants, elle n’est pas uniforme. C’est la conforter que de permettre la réalisation du mariage pour tous : des modèles différents mais les mêmes droits pour toutes ! Pour les parents, pour les enfants ! ». Plus de 2000 personnes à Rennes, où de nombreux élus, et parmi eux, des députés, ont pris la parole.

La mobilisation a été forte, et a largement dépassé les associations qui rassemblent les homosexuelles. Et c’est heureux. Le combat n’est pas terminé. Les hystériques de Civitas ont par exemple prévu une « prière de rue » devant l’assemblée nationale, le 29 janvier. La mobilisation doit donc se poursuivre pour empêcher ces lobbys réactionnaires d’imposer une nouvelle fois leur loi à l’ensemble de la société : à commencer par la manifestation prévue dimanche 27 à Paris.

 

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Mariage pour tous : donner la parole aux « anciens enfants » !

On a l’impression que les opposants au mariage pour tous paniquent. En tout cas, ils ont du mal à maîtriser leurs troupes. Un des derniers dérapages, après celui de Xavier Bongibault, un de leurs porte-paroles, qui a comparé le président de la République à Hitler pendant leur manifestation, en voici un nouveau dénoncé ici : http://lelab.europe1.fr/t/christiane-taubira-caricaturee-en-adolf-hitler-7040. Le site de droite « 24hactu » a publié un photomontage représentant Christiane Taubira affublée de moustaches à la Hitler dans un décors IIIème reich…

Et les arguments continuent de pleuvoir, avec toujours la même indigence.

Ils ont peut-être de quoi paniquer. Parce que ceux dont ils parlent le plus sans jamais leur donner la parole, les enfants, commencent à s’exprimer. Ce ne sont évidemment pas des enfants qui parlent, mais des adultes qui évoquent leur passé d’enfants d’homosexuels. Et ils réussissent à partager l’amour dans lequel ils ont été élevé, mettant à mal un des seuls arguments qui restait aux opposants.

Un de ces derniers témoignages vient de l’humoriste Virginie Lemoine, qui explique que, orpheline de mère, et avec un père violent, elle a été élevée par son frère aîné, homosexuelle. Et elle explique que c’est grâce à lui qu’elle est devenue ce qu’elle est. On peut voir son témoignage, bouleversant, ici.

Alors raison de plus pour aller aux manifestations, demain 19 janvier, par exemple devant la mairie à Lannion à 15h, place Saint-Anne à Rennes à 15h, ou place Corentin à Quimper à 15h.

 

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Mariage pour tous : une tribune d’Henri Pena-Ruiz, un communiqué de la CGT enseignement privé

L’attitude de l’enseignement catholique, et plus précisément de son directeur, qui a écrit aux chefs d’établissements un courrier les incitant à introduire le débat dans leurs écoles, collèges et lycées, continue de provoquer des réactions.

Le philosophe Henri Pena-Ruiz, écrivain, ancien membre de la commission Stasi, et auteur de « Dieu et Marianne, Philosophie de la laïcité » (PUF) et de « Marx quand-même » (Plon) analyse cette situation, dans une tribune publiée dans la rubrique « rebonds » de Libération. Tribune qui commence par ces phrases : « Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Evoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux ‘débats’ ». Il conclut par cet appel : « Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même ».

 

Le syndicat CGT de l’enseignement privé de son côté « ne s’oppose pas au principe du débat mais bien à ces procédés fallacieux destinés à fédérer une opposition au projet de Loi en préparation. La FERC-CGT et le Syndicat Cgt de l’Enseignement Privé engagent personnels et parents d’élèves à refuser de prendre part à cette mascarade improvisée ; individuellement mais aussi collectivement et à faire respecter les principes établis par la Loi sur la Laïcité. A lire le communiqué complet sur le site de la CGT enseignement privé.

Pendant ce temps-là, le vicaire général des armées publie sur le site du diocèse des armées un texte, dans lequel il assimile le gouvernement à un gouvernement fasciste : rien que ça… exactement comme le porte-parole de la manifestation « pour  tous » (et contre certains…), acolyte de l’égérie des opposants au projet de loi !

A noter que des manifestations en faveur du mariage pour tous sont prévues le samedi 19 janvier, notamment à Quimper (29), Lannion (22) et Rennes (35).

Tribune d’Henri Pena Ruiz dans Libération.

Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Évoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire.
Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Éric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux «débats». De qui se moque-t-on en prétendant que ces débats ne sont pas un appel déguisé à manifester ? Un enseignant de l’école publique commettant le millième de ce genre de détournement serait vertement rappelé à la déontologie laïque. Pourquoi donc cette hargne déguisée en «discussion civique» ? Parce que le mariage pour tous relativise le mariage chrétien traditionnellement hétérosexuel et tourné vers la procréation, en en faisant désormais une option libre parmi d’autres, et non plus une structure obligée. La charge est lancée au nom de la «nature». Pourtant l’avènement d’une conception plus universelle de la relation entre deux êtres humains, fondée sur l’amour, le mariage pour tous, assorti de tous les droits afférents, n’est pas moins «naturel» que le mariage patriarcal traditionnel, ni moins équilibrant pour d’éventuels enfants adoptés ou nés grâce à la PMA. L’hypocrisie, en l’occurrence, est de faire dire à la «nature» ce que la religion veut lui faire dire. On cache ainsi le prosélytisme religieux mais cela ne doit tromper personne. Le Ministre de l’Education Nationale a donc raison de s’indigner. Mais il ne peut éviter de remonter à la cause première de cette faute juridique enveloppée par la rhétorique jésuitique des «débats». Et cette cause, c’est la Loi Debré elle-même. 

La Loi Debré du 31 décembre 1959 organise le financement public d’écoles privées sous contrat tout en leur demandant d’observer la neutralité dans l’enseignement des programmes nationaux. Mais la même loi leur reconnaît un caractère propre, nom pudique et jésuitique donnée à leur orientation religieuse. En guise de neutralité de l’enseignement, c’est en fait un pouvoir de prosélytisme financé sur fonds publics qui est offert. Hypocrisie, duplicité, contradiction. Autant dire que cette loi anti laïque veut marier la carpe et le lapin : la liberté de conscience des élèves, et le caractère propre des écoles. Et ce alors que l’école publique, laïque, ouverte à tous, souffre d’un manque de moyens qui tend à compromettre sa mission éducative. Où est la laïcité dans tout cela ? Et l’égalité des citoyens ? Imaginons que des libres penseurs athées demandent de l’argent public pour financer des écoles privées dont le caractère propre serait l’humanisme athée et la faculté de le promouvoir avec l’argent des contribuables croyants. Ces derniers se sentiraient trompés. «Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’on te fasse…» Pour les religieux responsables des établissements privés ainsi financés, c’est tout bénéfice. Ils ont le beurre (la faculté de prosélytisme auprès de la jeunesse) et l’argent du beurre (les fonds publics pourtant payés par des contribuables athées ou agnostiques). Ces derniers se trouvent ainsi contraints de financer contre leur gré la diffusion d’une foi qu’ils ne partagent pas. 
L’Eglise catholique vient de montrer le peu de cas qu’elle faisait de la laïcité. Elle a voulu freiner l’élévation du particulier à l’universel. Le mariage hétérosexuel traditionnel et sa codification juridique machiste ont été sacralisés par les trois religions du Livre quand elles ont confondu les préjugés inspirés par un patriarcat d’un autre âge et la volonté supposée éternelle de leurs dieux respectifs. L’irremplaçable mérite de la laïcité est de délivrer la loi commune de la tutelle religieuse et d’en faire un principe d’émancipation individuelle et collective, tout en laissant chacun libre de choisir son mode d’accomplissement. On peut mesurer l’enjeu de la laïcisation du droit pour des émancipations sociétales décisives. Entre autres, la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (1975), la suppression de la notion de «chef de famille» des livrets de mariage français (1983), la construction de formes relationnelles nouvelles comme le PACS (1999), la pénalisation des stigmatisations homophobes (2001), et enfin aujourd’hui l’avènement du mariage pour tous. A rebours de ces progrès, l’Eglise se sert des écoles qu’elle contrôle pour empêcher l’émancipation laïque. Il y a peu, les responsables des écoles privées se sont opposés aussi à l’enseignement laïque de la morale, qu’ils récusent au nom d’un enseignement religieux de la morale. Que vont-ils faire dans les écoles qu’ils contrôlent ? Seront-ils loyaux et fidèles à la République qui les finance ? Ou ne retiendront-ils que le caractère propre pour maintenir leur prosélytisme religieux tout en empochant l’argent public ? Monsieur De Labarre a choisi. Mettant à profit la contradiction interne de la loi Debré, il exacerbe leur caractère propre…Et ce tout en se prétendant partie prenante du service public d’éducation ! De façon très jésuitique sont choisis des éléments de langage propres à camoufler le prosélytisme. Ainsi du détournement de l’éducation sexuelle, définie sans équivoque dans les programmes nationaux de la République. Pour preuve la révision prosélyte de ces programmes, appliquée à l’ensemble du parcours scolaire : 

«Le projet spécifique de l’enseignement catholique attaché à la formation intégrale de la personne humaine, réfère l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à une vision chrétienne de l’anthropologie et l’inscrit dans une éducation plus large à la relation qui concerne tout le parcours scolaire » 

Quant à la droite cléricale, dite aussi «sociale» sans doute par goût du paradoxe, elle contrefait la définition de la laïcité. «La laïcité, c’est le respect de toutes les religions» dit Laurent Wauquiez (Le Figaro du 6 Janvier). Trois erreurs en une formule. D’abord le respect porte non sur les religions mais sur la liberté de croire, qui n’implique nullement que les croyances et les opinions soient en elles-mêmes respectables. Je ne respecte ni la croyance raciste ni une religion qui brûle les hérétiques ou proclame l’infériorité de la femme. Ensuite, si respect il doit y avoir il ne saurait se réduire à la liberté de croyance religieuse. La liberté de se choisir athée ou agnostique, ou de n’avoir aucune croyance, est tout aussi respectable, sauf à faire des discriminations. Enfin la laïcité n’est pas qu’une attitude : elle se définit comme cadre juridique du vivre ensemble fondé sur des principes de droit universels et non sur un particularisme religieux. Liberté de conscience et autonomie de jugement, égalité de droit, sens du bien commun à tous : tel est le triptyque fondateur d’un idéal plus actuel que jamais. 

Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même.

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Saint-Brieuc (22) : mobilisation pour la régularisation de Svadi Suladze

Communiqué du Réseau éducation sans frontière des Côtes d’Armor :

Un papa va être expulsé de France

Olga va se retrouver sans parents

Svadi SULADZE (géorgien) est réfugié en France  depuis 2004 pour y demander l’asile. Il vit avec sa famille à Saint-Brieuc depuis plusieurs années.

Il a fait plusieurs demandes de régularisation qui lui ont toute été refusées.

Il y a 24 jours, il s’est rendu à Rennes pour voir des amis géorgiens. Quand il est sorti de l’appartement pour chercher des cigarettes, il s’est fait contrôler par la police : pas de carte de séjour. Il est embarqué et placé au CRA (Centre de Rétention Administrative), un camp entouré de barbelés où l’on place les étrangers en situation irrégulière avant de les expulser de France.

Toutes les démarches  juridiques n’ont rien donné. Il risque d’être mis dans un avion prochainement  (entre le 16 et le 20 janvier) et sa famille restera en France.

Olga, sa fille aînée, arrivée  en France en 2010 suite au décès de sa maman se retrouvera mineure isolée. La seconde épouse de Svadi et le petit frère d’Olga n’auront plus de mari ni de papa.

Cette situation est insupportable.

Nous avons déposé un dossier de demande de régularisation  sur le fondement de la circulaire Valls le 28 novembre 201. Le préfet des Côtes d’Armor nous a promis de le régulariser si son casier judiciaire était vierge, c’est en cours de vérification. Mais la préfecture d’Ile et Vilaine n’en a rien à faire, elle veut l’expulser, c’est son seul but.

Comme sous Sarkozy il faut faire du chiffre (35000 expulsions en 2012 contre 32000 en 2011).

Ras le bol que la France ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier la convention internationale des droits de l’enfant.

Nous appelons à la mobilisation générale.

Nous condamnons  fermement cette politique de chasse à l’étranger !

Nous demandons  la libération de Svadi et sa régularisation.

 Manifestations lundi 13 et mardi 14 janvier à 18 h,

départ haut de la rue Saint-Guillaume

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Mariage pour tous : le président de la Ligue des droits de l’Homme écrit au député Le Fur

Une photo désormais célèbre, prise pendant une manifestation de catholiques intégristes, contre le mariage pour tous, à Marseille.

A la veille de la manifestation contre le mariage pour tous, il est bon de relire ce que Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, écrivait au député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor après son intervention indigne à l’Assemblée nationale. La voici.

Le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, est intervenu, le 28 novembre, à l’assemblée nationale, pendant les questions au gouvernement, au sujet du projet de loi sur le mariage pour tous.

Alerté par la section Loudéac centre Bretagne, le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowsky, a écrit, ce mardi 4 décembre, au député. Voici la lettre qu’il lui a adressée (Vous pouvez la télécharger ici. Vous pouvez télécharger ici l’intervention du député à l’Assemblée nationale et la réponse que lui a faite la ministre, Dominique Bertinotti).

 LE PRESIDENT
Réf 577/12/PT/VP/CP

 Monsieur Marc Le Fur
Député des Côtes-d’Armor
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Paris, le 4 décembre 2012,

Monsieur le Député,

Lors de la séance des questions au gouvernement du 28 novembre dernier, vous êtes intervenu pour exprimer votre opposition au projet de loi sur le « mariage pour tous », en des termes qui sont non seulement inacceptables, mais de plus en contradiction flagrante avec l’appel à l‘apaisement que vous prétendez rechercher.

Si votre opinion de citoyen est libre, votre responsabilité en tant que législateur ne devrait pas vous permettre de pratiquer l’amalgame, la désinformation, et de jeter le discrédit sur une partie de nos concitoyens. En effet, votre argumentation, marquée par un ordre moral éculé et réactionnaire, tend à attiser des passions malsaines en reprenant les menaces et discours apocalyptiques sur le devenir de la famille et la protection de l‘enfant.

Comme Madame Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, vous l’a rappelé en séance, ces prévisions de fin du monde étaient déjà les mêmes lors des débats sur le Pacs, ou à l‘époque, pour s‘opposer au divorce, à la contraception, ou à l’interruption volontaire de grossesse. Elles ne se sont évidemment pas réalisées, et tous s‘accordent aujourd’hui sur les avancées indéniables qu’ont représenté ces mesures de progrès et de liberté.

Les évolutions constatées dans notre société posent déjà la réalité d’une diversité des compositions des familles, qui ne se posent plus en un modèle unique depuis des décennies. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait et un principe d’égalité. Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent d’offrir la possibilité d’un statut juridique a des dizaines de milliers de couples, et autant d‘enfants vivant déjà au sein de telles familles.

Vos inquiétudes sur l‘adoption sont non seulement malveillantes mais surtout infondées, car l’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France en la matière. Elles resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge, qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant. De plus, il convient de vous rappeler qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l‘adoption ne peut être entravée en raison de l‘orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendant du projet parental.

Enfin, les exemples étrangers viennent aussi démentir vos fantasmes. Vingt-deux pays disposent déjà d‘une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf États américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l‘Espagne. Dans chacun d‘entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril. La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une république laïque, fondée sur les principes de liberté et d‘égalité.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle tous les parlementaires et les citoyens à se mobiliser pour défendre l‘État de droit, à faire échec aux campagnes de haines, de peurs et d’exclusions, et à soutenir le projet de mariage pour tous.

Je vous prie d‘agréer, Monsieur le Député, l‘expression de mes salutations républicaines.

 Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme