libertés

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Pape Moussa Diarra maintenu en rétention, un Tunisien expusé avant l’audience

Le changement, ça n’est semble-t-il pas pour tout de suite…

La situation de Pape Moussa Diarra, évoquée ici, tout d’abord.

Pape Moussa a été maintenu au Centre de rétention administrative par le tribunal administratif. Il est présenté devant le JLD à partir de 14h30…
Beaucoup de monde pour le soutenir, des amis, des militants politiques, des militants du groupe Welcolme, du MRAP, les permanentes de la CIMADE au CRA et la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme.

Le motif du maintien en rétention est que la personne l’hébergeant actuellement n’est pas tenue d’héberger quelqu’un d’assigné à résidence, et que le juge administratif ne pourrait imposer ceci à l’hôte de Pape Moussa.

La présidente de la section LDH et son secrétaire avaient écrit au préfet et à son secrétaire. Les copies des courriers sont versées au dossier pour affirmer le soutien de la LDH. Le secrétaire de la section prépare d’autres courriers pour informer les élus locaux.

Le juge a également rejeté la requête de Me Chauvel pour Mr Abdi, Tunisien, arrêté à Nantes, déjà placé en rétention au Mesnil-Amelot. Mr Abdi a été expulsé avant l’audience !

L’enjeu était important sur le caractère suspensif du recours que la Préfecture de Loire-Atlantique s’obstine à nier malgré plusieurs jurisprudences. Le juge a estimé qu’il ne pouvait pas statuer sur le placement en rétention car en l’expulsant, « la Préfecture  de Loire-Atlantique lui avait rendu sa liberté« .

Cette expulsion précipitée est d’autant plus scandaleuse que Mr Abdi est malade et privé de son traitement dont l’interruption entraîne un risque vital…

La situation était ubuesque et tragique, Mr Abdi ne pouvant ni défendre ses droits, ni consulter son conseil, ni apporter d’éventuels éléments nouveaux, L’avocat n’avait même pas eu le temps de rencontrer Mr Abdi.

La CIMADE avec le groupe d’avocats pour la défense des étrangers étudie en urgence une possibilité de parer à ce genre de situation. Il sera sans doute proposé aux retenus risquant l’application immédiate de l’OQTF, de déposer un référé de liberté, permettant de saisir un juge administratif au plus vite.

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Saint-Nazaire : non à la judiciarisation du mouvement social !

Mardi 28 août, un rassemblement était organisé devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, pour protester contre les mises en examen de militants pendant les manifestations qui ont eu lieu pour protester contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les organisateurs ont demandé à la section locale de la Ligue des droits de l’Homme de s’exprimer sur le droit de manifester, qui est progressivement menacé. Voici le texte de cette intervention.

Dans la continuité de ce qu’a pu dire la Ligue des droits de l’Homme depuis bien longtemps, les organisateurs de ce rassemblement ont souhaité notre intervention sur la question du droit  de manifester.

 

Depuis quelques années maintenant, la violence sécuritaire institutionnelle a tendance à réprimer toute pensée contestataire, en stigmatisant le mouvement social, jetant toute opposition dans l’illégalité. Les manifestations sont de plus en plus souvent présentées comme des moments d’affrontements potentiels entre « les policiers » et « les manifestants » et peuvent le devenir avec l’enchaînement pression-réaction. De la manifestation dangereuse, on passe au manifestant dangereux. Le manifestant, encore une nouvelle catégorie de l’Autre dont il faudrait avoir peur. En instrumentalisant ainsi la peur, nos gouvernants conditionnent les citoyens(nes) à ne plus s’exprimer, protester ou manifester alors qu’ils ne font que mettre en œuvre une des nombreuses formes de la citoyenneté et de la démocratie. Toute société démocratique se doit de respecter le droit de manifester.

Pourtant notre Histoire montre que les conflits sociaux et collectifs et la résistance ont permis, en plusieurs occasions, de défendre et de faire progresser les droits de toutes et tous, la Liberté et l’Egalité.

C’est pouvoir exercer une des libertés publiques fondamentales que de pouvoir contester collectivement ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement. Pour obtenir des résultats, un conflit social et collectif peut impliquer de mettre en œuvre de véritables rapports de forces.

Le droit de manifester doit être totalement respecté. Toute limitation éventuelle doit être motivée par la protection des droits des personnes notamment et accomplie de manière proportionnée et adaptée.

Depuis l’été 2011, des présences et interventions policières lors de manifestations contre le projet d’aéroport de Notre–Dame–des–Landes ou par ailleurs sur la zone concernée, apparaissent disproportionnées. Une personne a été grièvement blessée lors de la manifestation à l’aérogare de Nantes Atlantique en juillet 2011. Des manifestants sont poursuivis en justice à la suite de l’action pacifique d’occupations d’arbres au square Mercœur en septembre dernier.

L’action de la police et de la justice ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen(ne)s de participer à des manifestations et actions collectives.

La société se doit de gérer les conflits par un véritable dialogue constructif, respectueux de la personne humaine et les faire déboucher par la négociation.

Par delà les points de vue divers sur les revendications et les formes d’action des uns ou des autres, la Ligue des droits de l’Homme est convaincue de l’absolue nécessité, en tout temps et en tout lieu, de la vérité et de la justice et que, dans une démocratie, la répression ne peut être un mode de régulation des conflits collectifs et sociaux.

Si la police doit utiliser la force légitime pour maintenir l’ordre public (police administrative) et arrêter les délinquants (police judiciaire), elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.

A défaut, si des abus sont commis, dans l’exercice des compétences policières, ces abus deviennent des violences policières illégitimes, qui doivent être sanctionnées dans un Etat de droit.

La Ligue des droits de l’Homme souligne, une nouvelle fois, que dans une manifestation, comme dans tout conflit collectif, les comportements individuels se comprennent dans une implication collective. La justice pénale, qui sanctionne les infractions individuelles, est alors mal adaptée et ne saurait être un mode de règlement naturel des conflits sociaux et collectifs. Et, la justice doit veiller à ce qu’aucun manifestant ne soit poursuivi ou privé de liberté de façon arbitraire, disproportionnée ou injustifiée.

Je profite de ce temps de parole pour vous indiquer la création depuis le mois d’avril de cette année d’une antenne Nantes/Loire–Atlantique de la commission nationale Citoyens-Justice-Police, composée du Saf, syndicat des avocats de France, du SM, syndicat de la magistrature et de la LDH. Le siège de la commission se trouve, 4 Place de la Manu, 44000 Nantes. Cette commission a pour mission d’enquêter sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

 

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La Ligue des droits de l’Homme inquiète au sujet des Roms

La Ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué à la suite de la multiplication des démantèlements des campements « illicites » de Roms, dont le dernier dans la communauté urbaine de Lille.

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme proteste contre les expulsions des camps de Roms qui ont eu lieu en France. Elle s’inquiète face à une continuité de l’action des pouvoirs publics qui s’inscrit en faux avec les engagements du candidat François Hollande.

Dans un courrier adressé à la Ligue des droits de l’Homme, celui- ci s’engageait dans les termes suivants : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » De fait, aujourd’hui comme hier, les expulsions sèches, loin de régler les problèmes posés, ne font que les exacerber et leur exploitation médiatique renforce une stigmatisation nauséabonde. En inscrivant ses pas dans les traces du funeste discours de Grenoble, le ministre de l’Intérieur alimente une dangereuse mécanique des propos et des actes. Non, il n’y a pas de « problème Roms » en France, mais quelques dizaines de milliers de personnes qui sont visibles parce que victimes de stigmatisation par la précédente majorité. La Ligue de droits de l’Homme s’inquiète du peu d’empressement du ministre Manuel Valls à recevoir les associations qui œuvrent sur le terrain aux cotés des populations résidentes et Roms ; elle réaffirme qu’il y a urgence à réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain, pour envisager des réponses qui s’inscrivent certes dans les décisions de justice mais respectent le droit au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs, et protègent les personnes en précarité.

Paris, le 10 août 2012.

 

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Fermeté et concertation : Valls persiste et signe

Autant les déclarations et les actes de Christiane Taubira, ministre de la justice, sont encourageantes (prochainement un article traitera de ce sujet), autant ce que dit et fait le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est à la fois décevant (euphémisme) et inquiétant.

La situation des demandeurs d’asile n’a pas évolué d’un yota depuis le départ de Sarkozy et de Guéant. A Saint-Brieuc (22), les militants sont sur la brèche depuis le début du mois de juillet, et les solutions apportées, lorsqu’elles le sont, ne sont la plupart du temps que du bricolage : chambres à l’hôtel qui coûtent extrêmement chères, et ne peuvent être que des solutions provisoires, par exemple. L’Etat, comme par le passé, ne remplit pas son rôle, qui est de loger les demandeurs d’asile. Et des familles sont encore dans la rue à Saint-Brieuc, malgré l’aide du conseil général, dont ce n’est pas le rôle.

Le Réseau éducation sans frontière fait état quotidiennement de situations identiques, partout dans le pays, et le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35) ne désemplit pas.

En ce qui concerne les Roms, c’est encore pire. Alors que François Hollande avait conditionné les démantèlements de camps illégaux à la mise en place de solutions alternatives, le ministre de l’Intérieur démantèle sans se soucier de ce que vont devenir les personnes expulsées, hommes, femmes, enfants. Malik Salemkour le soulignait récemment : « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Et le droit, c’est le droit au logement.

Dernier démantèlement programmé : un camp dans la communauté urbaine de Lille, à Villeneuve Hellemmes. Voici ce qu’en dit la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme :

Des menaces d’expulsions de terrains roms se précisent sur Villeneuve – Hellemmes, en dépit  d’une organisation remarquable de l’Atelier Solidaire pour animer et sécuriser l’espace de vie.

Ces menaces formalisées par huissier s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale définie et mise en œuvre par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls dans des conditions contradictoires aux engagements écrits du Président de la République.

Si à la demande de la Communauté Urbaine de Lille, les forces préfectorales se livrent au démantèlement de terrains sans reloger dignement les Roms, Si les forces de police se contentent d’accompagner les expulsés vers des sorties du département du Nord pour les entraîner dans une nouvelle errance, Si des expulsions, plus ou moins voilées sous couvert d’ »aide au retour » ont lieu dans les jours qui viennent,… On en reviendrait à la politique Sarkozy dénoncée par la LDH et par toutes les forces de Gauche après les mises en application en Août 2010 du discours de Grenoble.

La délégation régionale de la LDH ne peut accepter une telle orientation et demande :

  • Pas de dislocation de terrain sans relogement dans des conditions dignes
  • Mise en application immédiate des engagements de création de terrains pris par la Communauté Urbaine de Lille
  • Action ferme de LMCU (Lille Métropole) et des partis de Gauche (et notamment des partis de Gouvernement) pour  exiger l’ouverture systématique de places d’accueil dans toutes les communautés d’agglomération de la Région Nord-Pas de Calais. Cette politique devant s’élargir à l’ensemble du territoire national

Le changement ne peut résider uniquement dans un adoucissement et un meilleur contrôle du vocabulaire. S’il ne se traduit pas par des actes de réelle solidarité et d’innovations politiques, le mot changement ne constitue que de la poudre aux yeux en vue de cacher une violation des idéaux humanistes et sociaux que doit incarner la Gauche.

La LDH  du Nord – PdC demande l’arrêt de la répression, la mise en place d’une réflexion globale par la concertation, la construction d’une politique d’accueil innovante, volontariste et réellement solidaire.   

Alors M. Valls indique ce que sera sa politique en ce qui concerne les Roms : « fermeté et concertation » : « les préfets ont reçu pour instruction de Manuel Valls de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables », indique le ministère, cité dans un article du Nouvel Observateur (lire aussi ici, et là).

Si la concertation consiste à constater qu’il n’y a pas de solution alternative, et à procéder au démantèlement, il y a fort à parier que les associations refuseront d’être complices.

Les associations ne demandent pas l’impossible, et elles sont conscientes de la complexité des problèmes posés par ces campements. Mais il serait temps de se souvenir qu’on a là affaire à des hommes, des femmes, des enfants, et que le changement attendu avec l’arrivée de la gauche, c’était aussi de les traiter dignement. Pour le moment, Monsieur Valls n’a donné que des signaux négatifs.

 

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Lettre ouverte au Président de la République au sujet de la visite du roi du Barheïn

Nabel Rajab, condamné à trois mois de prison au Bahreïn.

Six association : Human Rights Watch France, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International France, Reporters sans Frontières, Action des Chrétiens contre la torture et la Ligue des droits de l’Homme ont co-signé une lettre ouverte au président de la République, François Hollande. Son objet ? La récente visite à l’Elysée du roi du Bahreïn. En effet, dans ce pays, les droits de l’Homme sont continuellement bafoués.

La publication de cette lettre intervient trois jours avant que la Haute cour d’appel de Manama examine l’appel introduit par le défenseur des droits de l’Homme Nabeel Rajab suite à sa condamnation à trois mois de prison le 9 juillet dernier. De nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme considèrent que Nabeel Rajab a été condamné uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Lire ici l’article que France 24 a consacré à son arrestation.

Voici la lettre signée par les associations, téléchargeable ici..

 

M. François HOLLANDE
Président de la Républiqu
Palais de l’Élysée
55 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris

 

Paris, le 26 juillet 2012

 

Objet : Préoccupations suite à la visite non annoncée du Roi Hamad bin Issa Al Khalifa du Bahreïn le 23 juillet dernier.

 

Monsieur le Président,

Nous vous écrivons suite à votre rencontre, ce lundi 23 juillet, avec le Roi Hamad bin Issa Al Khalifa du Bahreïn. Cette visite n’a pas été annoncée sur le site internet de l’Élysée et aucune déclaration officielle n’a été diffusée par votre cabinet a l’issue de cette réunion. Il semble par ailleurs que les médias n’aient pas davantage été informés de cette rencontre.

Nous sommes préoccupés par le caractère quasi-secret de cette rencontre et nous nous demandons si cela traduit une intention de ne pas commenter la dégradation et la gravité de la situation actuelle des droits de l’Homme au Bahreïn. Nous étions informés de la possible venue en France du roi Al Khalifa et de la réflexion menée au sein de votre cabinet sur la réponse à donner à cette demande de rencontre.

Cette visite aurait pu être l’occasion d’exprimer publiquement, ainsi que directement au Roi Al Khalifa, les préoccupations de la France à propos de la situation des droits humains au Bahreïn. Le gouvernement de Bahreïn assure pour sa part, comme vous le savez, n’avoir reçu que des éloges pour les réformes politiques qu’il prétend avoir entreprises.

Nous nous demandons si le silence autour de cette visite témoigne d’un embarras politique de votre part – gêne qui pourrait être justifiée compte tenu de la poursuite de la répression menée par la

famille régnante au Bahreïn, dont les forces de sécurité ont bénéficié par le passé de formations et d’assistance de la part de la France. À cet égard, l’annonce, telle que relayée par l’Agence de presse du Bahreïn, selon laquelle la coopération militaire bilatérale serait consolidée, nous préoccupe grandement.

Les organisations signataires vous sollicitent afin qu’une déclaration soit publiée précisant la position exprimée par la France lors de la rencontre avec le Roi Al Khalifa. Nos organisations vous appellent également à indiquer clairement que la France déplore l’échec du Bahreïn dans la mise en œuvre de recommandations les plus importantes de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn, à savoir la libération des personnes emprisonnées pour l’unique exercice de leurs droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, et la traduction en justice des hauts responsables impliqués dans des cas de torture et autres graves violations des droits humains.

Nous espérons que ce message sera pris en considération,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

Jean-Marie Fardeau, Directeur France Human Rights Watch

Souhayr Belhassen, Présidente FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme)

Geneviève Garrigos, Présidente Amnesty international France

Olivier Basille, Directeur Général Reporters Sans Frontières

Pierre Tartakowsky, Président Ligue des droits de l’Homme

Frangois Walter, Président ACAT, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture

 

 

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Manuel Valls et les Roms : « une grande déception » pour Malik Salemkour

Interviewé par le « Journal du dimanche » au sujet des déclarations de Manuel Valls le 31 juillet sur Europe 1, Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme et animateur du collectif « Romeurope » a déclaré : « c’est une grande déception ». Et pour cause : le ministre de l’Intérieur a, dans cette interview, confirmé sa volonté de poursuivre le démantèlement des camps de Roms, « chaque fois qu’il y a une décision de justice ». Ce qui est clairement une poursuite de la politique des Sarkozy, Hortefeux et Guéant. On attendait autre chose !

Et il n’y a pas que les Roms ! il y a aussi le dossier de la suppression de la garde à vue pour les sans-papiers. Tout le monde a salué cette suppression : Valls va nous la faire regretter ! car le ministre vient d’annoncer qu’il envisage de remplacer cette garde à vue par… 12 heures de rétention ! La garde à vue, au moins, impliquait la présence d’un avocat : ça n’est pas prévu dans la rétention, et on revient à l’arbitraire…

Dans son interview, Malik Salemkour reste très mesuré : « Je pense que ces déclarations révèlent un ministre de l’Intérieur un peu en désarroi face à ce sujet pour lequel il ne veut pas entendre qu’il existe des solutions », décla        re-t-il, après avoir rappelé ce qu’avait dit le candidat Hollande au sujet des Roms pendant la campagne électorale de la présidentielle : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » (lettre de François Hollande).

Enfin, Malik Salemkour rappelle les revendications des associations : « Nous demandons au ministre de l’Intérieur de respecter la parole du président de la République et de mettre en œuvre des solutions. Elles sont simples: réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain pour envisager des réponses individuelles. Nous attendons que Manuel Valls disent aux préfets, « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Il faut penser au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs. On demande qu’il applique strictement la loi visant à protéger des personnes en précarité. Il faut s’atteler aux problèmes de fond: le mal logement et le logement des précaires. Cela passe par des solutions individuelles et par la levée des mesures transitoires. »

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La nuit du 4 août à Metz

Une bonne idée, qui vient de Metz ; ça fait un peu loin pour y aller, mais ça donne des idées, non ?

FIN DES PRIVILÈGES…

Nuit du 4 août à Metz à partir de 16 h.

Ce qu’ont fait les privilégiés en 1789 : renoncer à leurs privilèges pour construire une République de citoyens aux droits égaux…

… Les privilégiés d’aujourd’hui ne pourraient-ils pas le refaire?

C’est à nous tous de les y pousser, pour l’ÉGALITÉ !

Fête de l’égalité – Faites l’égalité !

Place de la République – Metz

Samedi 4 août 2012 à partir de 16 h.

Et en plus, l’affiche est belle !

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Démocratie, effectivité des droits pour tous : en débattre enfin, par Pierre Tartakowsky

Editorial de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, dans le dernier numéro de LDH info

L’été sera long. Il sera surtout instable du fait, d’abord, des soubresauts du monde. Mais aussi parce que les débats en France même s’ouvrent sur les meilleures façons d’y faire face. Nous ne sommes plus, à cet égard, dans l’opposition binaire et brutale telle que l’imposât le ci-devant Président.

Le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault est marqué par la tension entre un volontarisme affiché et bienvenu, les difficultés portées par la crise, et un réel changement de tonalité. Il faut se féliciter d’entendre, à nouveau, les plus hauts responsables de l’Etat exalter les valeurs d’égalité, de démocratie, de solidarité, de justice, constitutives du pacte républicain. Il faut se féliciter que l’Etat ne soit plus présenté comme le problème, mais comme un facteur décisif des solutions à mettre en œuvre.

Les mots, bien évidemment, ne sont pas tout, mais ils ont un sens, et celui-là est le bon. Encore faut-il que ces mots s’ordonnent en autant d’espaces de confrontation, au noble sens du terme. Sur tous les sujets, y compris ceux qui fâchent, il convient d’éviter les simulacres de consultation.

C’est le sens des propositions que nous avons adressées au président de la République, et au Premier ministre. Car la LDH est un acteur politique et social, et son rôle n’est pas de se rallier à une position prédéterminée qu’elle soit de tout attendre du gouvernement, ou au contraire de n’en rien attendre. Son utilité réside dans son autonomie d’analyse et d’action. Nous nous félicitons que le gouvernement ait ouvert des chantiers de discussion, tels ceux sur l’environnement, le logement, l’éducation, les questions sociales. Mais, manifestement, il subsiste des zones de flou.

La LDH a apprécié que le Premier ministre dise qu’aucun marché, qu’aucune agence de notation ne peut l’emporter sur l’expression du suffrage universel. Mais quel est le sens de ce principe pour l’effectivité des droits de tous, sans rupture avec les politiques déflationnistes imposées, notamment, par les récents accords européens ? Avec les orientations qui plongent de plus en plus de pays européens dans une spirale de pauvreté, de chômage et de précarité ? L’affrontement est ouvert dans les mois à venir, entre la logique de l’austérité et celle du développement social et des droits. Cela ne peut s’envisager en dehors de la construction de l’égalité, contre les discriminations, et d’une redistribution sociale donnant des bases matérielles à des politiques de justice sociale et de développement. Cela ne peut s’envisager en dehors d’une lutte résolue pour la défense des libertés individuelles et collectives, toujours menacées par les usages intrusifs des nouvelles technologies et de l’arbitraire, dans les préfectures, les administrations, les entreprises.

La LDH a apprécié que le gouvernement annonce la mise en œuvre de différents chantiers sur la démocratie. Il a mis en place une mission d’étude sur la démocratie et les institutions. Pourquoi pas ? Mais ça ne remplit pas tout l’espace, loin de là. Il nous revient sur des sujets, tels que le droit de vote des étrangers, la réforme de l’école, la suppression de la réforme territoriale, l’introduction d’une part de proportionnelle aux législatives et d’une loi sur le cumul des mandats, le respect de la parité dans la représentation politique, le droit au mariage et à l’adoption entre couples du même sexe, la refonte du Conseil supérieur de la magistrature, la politique pénale, de porter les propositions que la LDH, avec ses partenaires du « Pacte pour les droits et la citoyenneté », a inscrit dans ses priorités.

La LDH a apprécié, après l’annulation de la circulaire Guéant, la suppression de la franchise AME (1). Elle a entendu qu’aucun enfant, aucune famille ne sera placé en centre de rétention. Des actes significatifs et positifs, à rendre effectifs par toutes les préfectures, y compris dans les Dom, qui restent des zones de non-application de la loi. Mais il revient également à la LDH de défendre la revendication d’une régularisation qui s’appuiera notamment sur les avancées consécutives au conflit des travailleurs sans papiers, et au combat mené pour les familles et les jeunes scolarisés. C’est le sens de notre demande de moratoire des expulsions. Une bonne entrée en matière pour un débat national, articulant enfin les enjeux migratoires et le projet d’une société d’égalité, solidaire et démocratique. Un bon début pour un changement des lois sur l’immigration, les étrangers et le droit d’asile.

 

(1) Aide médicale d’Etat.

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Ligue des droits de l’Homme : création d’un groupe de travail « Sport, droits et libertés »

La constitution de ce groupe de travail découle d’une décision du congrès de la LDH de Reims (2011) pour développer des questions trop souvent abandonnées mais aussi ouvrir un champ nouveau d’activités pour la LDH. Le comité central du 12 avril 2012 a adopté son texte d’orientation et de travail.

(lire également sur le site de la LDH).

La constitution de ce groupe de travail découle d’une décision du congrès de la LDH de Reims (2011). C’est la suite d’une idée qui traînait depuis longtemps et qui s’est imposée dans l’actualité de la Ligue par notre opposition concrète aux discriminations de la Fédération Française de Football envers les enfants d’étrangers qui, en appliquant aveuglément les directives de la FIFA, a commencé en 2010 à refuser la délivrance de licences. Cela a constitué une opportunité pour développer des questions trop souvent abandonnées mais aussi ouvrir un champ nouveau d’activités pour la LDH.

En préambule, il est important de préciser que la Ligue des Droits de l’Homme est attachée une conception du sport, carrefour de l’intégration sociale et culturelle, activité festive où l’effort et le dépassement de soi ont encore un sens – à l’opposé de la conception élitiste et combative -voire guerrière ou même nationaliste- qui porte en elle un modèle de domination.

1. Quatre lignes d’orientation pour notre travail :

  • Le sport n’est pas séparé de la sphère politique. A trois niveaux : d’abord, parce que le sport est partie prenante des rapports de forces internationaux et est donc un des éléments de la politique étrangère de chaque pays ; deuxièmement, au niveau national, il est associé à définition de ce qui fonde la « communauté nationale » ; enfin, au niveau local, il génère une identification à un espace de référence, à une identité distincte de l’identité nationale.
  •  C’est même un lieu de structuration de la vie politique, de la vie citoyenne et de la vie sociale, car c’est souvent encore aujourd’hui un moyen d’utilisation nationaliste des performances, de caractérisation spécifique d’un peuple, voire glorification de la pureté organique et donc de rejet de et des autres. Il occupe une place essentielle dans la vie associative et constitue pour beaucoup de jeunes un moyen d’entrer dans la citoyenneté et pour tous ses pratiquants un lien social essentiel, un moyen d’intégration et d’épanouissement.
  •  Le modèle économique du sport, fondé d’une part sur la dette privée, une économie casino, des marchés financiers, et d’autre part sur le bénévolat. Le lien entre les deux réside dans la compétition et donc le modèle d’organisation des fédérations sportives.
  •  C’est enfin un fait social « total » car se réinvestissent dans le sport, les questions sociales et même anthropologiques. Ainsi en est-il des inégalités, des rapports de domination, des espaces de vie, Le sport de compétition impose la concurrence entre les personnes comme un élément de création de richesses, (cf salaires mirobolants de quelques-uns) mais sert aussi de base de l’identification. Dans ce modèle « top-down » (descendant), pas de place pour les droits ! Il y a en particulier donc une contradiction forte entre ce fondement compétitif et concurentiel, et l’organisation du secteur en majorité sous forme associative.

2. Pour une politique des droits dans le sport
Le sens courant prétend imposer l’idée que le sport ne fait pas de politique. C’est le domaine d’une supposée fraternité en fait essentialisée, comme désincarnée. Or, nous considérons le sport comme un phénomène structurant de la société, traversé par les mêmes contradictions que celles de la vie courante. Exemple emblématique, bien sûr : le football, seul sport véritablement mondial. Mais aussi l’histoire du sport, marquée clairement par sa valorisation dans les régimes autoritaire, dictatoriaux, et fascistes. D’où deux questions fondamentales : nature du sport qui permet son intégration dans la politique ? Base essentielle de la compétition constitue-t-elle identification à la concurrence ? Oui si ne se développe pas une politique des droits qui ne se cantonnerait pas aux campagnes antiracistes et bien pensantes qui se cantonnent aujourd’hui aux seuls gradins du public.

  •  Quelles discriminations ? Origine, sexe, orientation sexuelle, culture, religion…Il y en a en tout genre. Quelles différences dans le sport ? Homophobie, machisme, racisme… sont bien là… pourquoi et comment ?
  •  Quelles inégalités ? Elle ne sont pas naturelles ou dues à l’origine. Elle sont le fruit de l’ histoire et des rapports de domination. Des salaires très élevés des uns aux indemnités de misère des autres, qu’y a-t-il derrière cette volonté de faire croire à une communauté de destin, à une identité commune, (cf supporters, leurs clubs et les maillots)…?
  •  Quel droit ? Les clubs et les fédérations se donnent la possibilité d’inventer leur propre droit et de violer les Droits de l’Hommes et nos règles européennes et nationales. Leurs règles ne sont pas fondées sur le droit commun mais sur leur nécessité propre de développement.

3. Nos domaines de travail
Le Groupe de travail se donne pour objectifs principaux :

  •  d’assurer la veille et la vigilance sur toutes les formes de discriminations dans le sport – toutes disciplines confondues et de mettre en valeur les bonnes pratiques ; la réalisation d’enquêtes auprès des organismes locaux des fédérations et des clubs impliquant les sections devrait être un fort instrument de mobilisation et de sensibilisation ;
  •  d’organiser des temps de débats, de réflexion ou d’études sur ces questions (ateliers, colloques, séminaires…) avec comme perspective un séminaire de théorisation et de collectivisation des observations ;
  •  de concevoir, préparer et proposer un temps fort de mobilisation autour de ces questions, en impliquant le plus de disciplines sportives, de sportifs, de dirigeants et d’organisations qui luttent contre les discriminations dans le Sport ;
  •  de proposer des documents militants ou pédagogiques destinés à sensibiliser différents publics aux discriminations dans le Sport.

4. Programme de travail 2012-2013
Aussi, en 2012/2013, nous avons l’ambition de conduire un certain nombre d’actions comme :

  •  un travail de veille mené essentiellement via internet,
  •  un travail d’enquête auprès des fédérations sportives sur leurs règles et leurs gardes-fous,
  •  la réalisation d’un support pédagogique centré sur les droits de l’enfant dans la pratique sportive,
  •  le montage avec des clubs ou fédérations partenaires d’actions de sensibilisation à mener par les sections de la LDH, sur les terrains de sport (sur le modèle de « Graines de citoyens », action menée depuis trois ans par la section de Paris18),
  •  la poursuite des combats et des luttes en cours, notamment le combat sur les licences FFF et les actions en justice conduites par la LDH,
  •  l’organisation d’un séminaire en avril/mai 2013 pour évaluer l’action et l’efficacité du groupe de travail.

5. Sur un plan pratique
Le groupe de travail se réunira chaque mois et un espace collaboratif en ligne permettra à tous ses membres et à nos partenaires de rester impliqués. Il servira à recueillir la veille média, les compte-rendu des réunions, les rendez-vous et à permettre les échanges entre tous, dans l’intervalle entre les réunions.

 

Publié le A la une, Oubliés d'aujourd'hui

Made in Asia

Un poème d’Emma, 13 ans.

Made in Asia

Une enfant chemine dans la nuit, lasse,
Son regard éperdu dans le lointain.
Son visage ridé n’exprime rien,
Ses maigres mains ne sont que des crevasses.

Et malgré la fièvre qui la terrasse,
Elle tisse, elle coud, jour et nuit, brin par brin,
Des tapis qui ne lui rapportent rien.
Sur son ouvrage, jamais elle ne rêvasse.

Captive de la toile d’araignée
Qu’est la trame de son métier à tisser
Et des arachnides que sont les hommes.

Est-ce le sort des enfants d’aujourd’hui ?
De travailler pour le simple profit
Des hommes cupides et vils que nous sommes ?