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Une association laïque accusée de « discrimination »

Photo Union des DDEN 35.

L’affaire a été « dénoncée » par le quotidien régional Ouest-France le 20 avril dernier, et reprise par France-soir le 22.

Quelques mois plus tôt, un an exactement précise Ouest-France (eh oui, c’était en avril 2011 !), Marie-France Beaugendre, institutrice à l’école Saint-Joseph, à Chantepie (35), demande à visiter le « Conservatoire de l’école publique », au centre Alain-Savary de Rennes. Sa demande est refusée.

Le hic, c’est que ce conservatoire a été créé, et est géré par l’Union des Délégués départementaux de l’Education nationale d’Ile et Vilaine. Ces délégués, nommés par les Inspecteurs d’académie, veillent au bon fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires et primaires, notamment en participant en tant que membres de droit aux conseils d’écoles. Ils peuvent aussi intervenir auprès des maires pour appuyer une demande ou dénoncer des manquements. Ils sont généralement très attachés à l’école publique, et militent pour la laïcité.

Ceci a permis à la polémique d’enfler rapidement : rendez-vous compte ! des laïcs veulent priver des enfants d’une visite pédagogique au seul prétexte qu’ils viennent d’une école privée ! Nous voilà revenus à la guerre des écoles, au sectarisme. Et l’enseignante de déclarer à Ouest-France : « Est-il concevable qu’en 2012 (ndlr, petit rappel : c’était en 2011) on puisse encore vivre un tel sectarisme et une telle discrimination ? »

Evidemment, vu comme ça… Et c’est bien comme ça qu’Ouest-France et France-soir ont vu la chose.

Maintenant, essayons d’aller un peu plus loin.

Le conservatoire de l’école publique – qui n’est pas un musée – a été créé par l’Union des DDEN 35, qui « a mis en place un projet autour de 2 classes anciennes réalisées dans ses locaux au Centre Alain Savary à Rennes. Ce projet destiné à promouvoir les idées de laïcité et l’école publique laïque reçoit les enfants des écoles publiques d’Ille et Vilaine. Ils sont accueillis en structure classe depuis une quinzaine d’années sans aucun problème et c’est à eux qu’est destiné le projet. Cette année près d’une vingtaine de classes ont été refusées du fait de l’impossibilité pour les bénévoles de répondre à la demande », indique un de ses membres, qui précise : « Depuis plus d’un an la structure est l’objet d’une attaque régulière d’une enseignante de l’enseignement catholique qui a reçu toutes les explications nécessaires sur le caractère associatif et bénévole de la structure et à qui cela s’adressait. Elle vient de trouver un relais auprès du journal Ouest France qui y a vu une occasion de dénigrer une association laïque et le travail qu’elle réalise. »

L’Union des DDEN 35 n’est pas une association fantôme, elle a pignon sur rue, et son site informe le public de ses activités. Sur son site, elle explique et justifie sa position :

« Les écoles privées peuvent, si elles le désirent, organiser leur propre conservatoire. Pourquoi notre association est –elle accusée de « ségrégation » dans cette manchette de Ouest-France ?

DDEN35 est une association de bénévoles qui ne parvient pas à répondre à toutes les demandes des écoles publiques voulant visiter notre conservatoire. Nous ne sommes pas payés pour faire ce travail.

Cette accusation de ségrégation en première page du journal Ouest-France, 700 000 exemplaires le plus fort tirage de notre pays, est disproportionnée et totalement injuste pour les adhérents de DDEN35 qui s’investissent bénévolement dans ce conservatoire de l’école publique. Nos valeurs de laïcité et de défense de l’école publique sont aux antipodes du sectarisme et de la ségrégation dont nous sommes accusés.

Mettre en cause notre association à ce point, ne peut s’expliquer que par la volonté de discréditer les défenseurs du service public et leurs valeurs. La proximité de l’élection présidentielle, dans trois jours, n’est probablement pas anodine. »

L’association, devant le tollé qu’a provoqué d’article d’Ouest-France, a préféré fermer provisoirement le conservatoire, ainsi qu’elle l’explique sur son site :

« Suite aux nombreuses réactions liées à la polémique suscitée par l’article Ouest-France en date du 19 Avril 2012 et devant des demandes de visite parfois très provocatrices, les quelques personnes bénévoles chargées de l’activité du conservatoire sont dans l’incapacité de faire face à cette situation inédite.

En conséquence, le conservatoire de l’école publique est provisoirement fermé.

Nous nous en excusons auprès du public et en particulier auprès des classes que nous devions recevoir prochainement. »

Par ailleurs, L’article paru dans le journal Ouest-France a conduit Rodolphe Bourlett, membre de la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme, et Gérard Hamon et son épouse Martine Hebbrecht, vice-présidente de l’Union des DDEN 35, à réagir : ils ont écrit deux courriers, adressés au journal Ouest-France. Nous les publions ci-dessous avec leur accord.

Courrier de Rodolphe Bourlett :

Liberté. Premier principe du tryptique républicain, elle est le fruit de combats ayant égrenés l’Histoire de notre Nation, des Lumières à la Résistance, en passant par les soldats de l’AnII et les barricades de 1848. Aujourd’hui, nul ne songerait sérieusement à la remettre en cause.

La notion de liberté peut se décliner au pluriel. Nous parlerons alors de libertés. Et voilà qui nous amène au débat lancé par votre journal, dans son édition du jeudi 19 avril. Liberté de presse, liberté de circulation, liberté de conscience, liberté syndicale et associative -œuvres de la IIIème République – et même liberté de l’enseignement. C’est bien de la convergence sur ces notions et leur rencontre que vous avez fait le choix de vous faire l’écho, partisan.

En effet, de quoi est-il question ? D’un côté, un système d’éducation revendiquant sa liberté – son droit le plus naturel, dans un cadre fixé par la loi puisque largement rétribué par les fonds publics – et de l’autre une association loi 1901, en l’espèce la DDEN 35. Son but est d’œuvrer pour l’école publique, l’école de la République. Une visite sur le site Internet de l’association permet de comprendre cela aisément.

Au nom de quelle sacro-sainte idée, une association ne pourrait-elle limiter son accès à une personne ou un groupe ne répondant pas à ses critères fixés dans ses statuts ? Eriger un tel principe remettrait en cause la liberté d’association et la notion même d’association. Sauf à dicter aux dicter aux associations leurs lignes directrices, ceci en violation flagrante de la liberté d’association.

Votre article est outrageusement orienté. C’est votre droit, je respecte la liberté de la presse. Même lorsqu’elle fait état de malhonnêteté intellectuelle. Dans un premier temps, l’enseignante parle de « discrimination ». Il ne peut y avoir discrimination lorsqu’une association refuse une activité en s’appuyant sur l’objet même de sa constitution. Association n’est pas Administration. Et dans un second temps, le « magistrat rennais interrogé » y va de son jugement n’hésitant pas à parler de « sectarisme ». Un petit voyage dans une Histoire de France pas nécessairement si éloignée de nous tempérerait sans difficulté cette erreur de langage, insultant lorsque l’on se prononce sur une association défendant l’héritage de 1789 et sa transmission aux jeunes générations.

Enfin, à la veille de l’élection présidentielle, voilà que ressort, comme par miracle, une histoire remontant à avril 2011. Faut-il y voir une manipulation politique ?

A l’heure où la laïcité et l’école publique – piliers de la République – sont remises en cause, cette attaque portent les habits de la bassesse couvrant des desseins partisans.

Militant républicain, héritier des Ferdinand Buisson et Jean Zay, je ne peux me résigner à voir les valeurs fondant notre modèle social, et les hommes et femmes qui les portent, ainsi traînés dans la boue.

L’image que j’ai de Rennes, c’est celle de la ville où le procès du capitaine Dreyfus fut révisé. Pas celle où des personnes manifestent contre les œuvres de l’esprit.

Courrier de Gérard Hamon et Martine Hebbrecht

La laïcité est action

Ainsi la promotion de la laïcité serait répréhensible ? D’après ce que j’en sais, les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale d’Ille et Vilaine ont créé un conservatoire de l’école publique et laïque afin de valoriser auprès des enfants de ces écoles les valeurs qui la sous-tendent. Qui sont ces enfants ? Tous les enfants que l’école de notre République laïque accueille indifféremment des options linguistiques, philosophiques ou religieuses de leurs parents. En effet c’est bien là un des projets de cette école laïque : apprendre à faire vivre ensemble des futurs citoyens quelles que soient leurs opinions pour autant qu’elles soient respectueuses de la loi. Puisqu’il faut mettre les points sur les « i », mettons les ! La laïcité c’est la volonté de s’organiser en respectant les autres en y associant une règle de moindre contrainte. Prenons un exemple : quand il est question d’avortement, le rôle de notre état laïque est de permettre à toutes les femmes concernées d’en faire le choix ou non en leur donnant la possibilité d’y réfléchir sans contrainte et, si elles le décident, de pouvoir exercer le choix de l’avortement dans les meilleures conditions morales et de santé. En quelque sorte c’est la mise en action d’un droit d’exercice libre et non faussé. Quand monsieur Radzinger rappelle à ceux qui adhèrent à son association que ses règlements ne les autorisent pas à avorter, la République laïque n’a rien à y redire car ce rappel n’est pas contraignant pour ceux qui n’adhèrent pas à ses vues, pas plus d’ailleurs qu’il ne l’est pour ses adhérents. Cependant, quand il incite les adhérents de son association à faire des lois contraignantes pour toute la société, la République laïque ne peut accepter un tel projet. Monsieur Radzinger devrait être poursuivi pour incitation à la dictature morale et physique.

Revenons maintenant à ce qui à provoqué l’ire de quelques uns. Il est certain qu’un tel projet émancipateur et d’organisation d’un vivre ensemble toujours plus fort ne soit pas du goût de ceux qui ont pour projet de partager les futurs citoyens dans des isolats linguistiques, philosophiques ou religieux. Le fait de bénéficier d’une attention bienveillante, quoique surprenante, de notre République laïque, ne leur suffit pas. Tout l’espace occupé par l’École laïque au fonctionnement indifférent aux opinions partisanes les dérange, ils en voudraient plus. Il semble d’ailleurs que nombre parmi eux se soient mépris sur le sens du mot « indifférence » tel qu’il en est usé dans le cadre laïc. Il ne s’agit pas d’une indifférence au devenir de la société, il ne s’agit pas d’une indifférence aux valeurs qu’elle promeut et qui jusqu’à preuve du contraire sont officiellement celles de notre état laïque. La laïcité n’est pas un paillasson sur lequel toutes les opinions partisanes peuvent s’essuyer les pieds, ni un punching-ball dans lequel se défouler. La laïcité n’est pas une clause de style, mais un projet d’action.

Ainsi donc le conservatoire de l’École publique reçoit par ses bénévoles des enfants sans un regard sur l’opinion de leurs parents. Il accueille, quand il en a la capacité, tout citoyen ou groupe de citoyens dans l’indifférence de leurs opinions personnelles pour leur exposer et leur faire revivre de manière critique l’histoire passée et actuelle de l’École publique laïque. Par quels arguments non partisans y aurait-il à y redire ?

Je sais que depuis plus d’un an les responsables du conservatoire sont l’objet de provocations de personnes qui n’admettent pas les principes de laïcité. Ce fait, certes très minoritaire, qui reçoit curieusement l’écoute bienveillante d’un journal dont personne n’ignore les options partisanes à quelques jours d’une échéance électorale importante, ne mérite pas qu’on s’y attarde.

 

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Election présidentielle : la position de la Ligue des droits de l’Homme

Organisation politique, mais non partisane (lire ici), la Ligue des droits de l’Homme, si elle prend régulièrement position sur les problèmes liés aux droits de l’Homme, n’a pas l’habitude de prendre position à la veille d’une élection présidentielle. L’importance du choix qui se jouera les 22 avril et 6 mai, pour l’élection présidentielle, puis les 10 et 17 juin, pour les élections législatives, et l’extrême gravité de la situation des droits au terme de ce mandat qui s’achève, ont conduit le Comité central de la Ligue a voter la résolution suivante. Téléchargeable ici au format pdf.

Résolution du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, réuni le 14 avril 2012

Notre avenir est l’affaire de toutes et de tous !

 L’élection présidentielle a lieu ces 22 avril et 6 mai ; elle sera suivie des élections législatives les 10 et 17 juin. La Ligue des droits de l’Homme appelle les citoyennes et les citoyens à s’approprier ces élections et à voter.

La Ligue des droits de l’Homme, qui combat depuis 1898 pour les droits politiques et sociaux de tous, Français et étrangers, n’a pas pour tradition de s’exprimer sur le vote avant le premier tour de la présidentielle.

Aujourd’hui, elle le fait avec gravité, en pleine conscience de ses responsabilités, sur la base des valeurs républicaines qu’elle défend et avec la diversité des choix et sensibilités politiques qui la caractérisent.

En juin 2005, face à une loi arbitraire réservant un sort inhumain aux étrangers, la Ligue des droits de l’Homme alertait sur les risques que cette politique faisait peser sur notre démocratie et sur la République. Dans une démarche exceptionnelle, elle lançait un « appel à l’insurrection des consciences ».

En mai 2007, sous l’impulsion directe de Nicolas Sarkozy, ex-ministre de l’Intérieur devenu président de la République, son gouvernement adoptait une série de mesures liberticides, asphyxiant la démocratie, construisant une société de méfiance, de surveillance et d’exclusion, bafouant la justice ainsi que la dignité et les valeurs de la République. Au point qu’en 2009, la Ligue des droits de l’Homme lançait un véritable cri d’alarme sous forme d’une campagne de mobilisation citoyenne, proclamant « Urgence pour les droits, urgence pour les libertés ! ».

En cinq ans, l’action du président de la République − à nouveau candidat − s’est partagée entre le mauvais et le pire : stigmatisation des populations fragilisées par les crises, agressions contre les organisations syndicales, exaltation de la xénophobie portée par le funeste débat sur « l’identité nationale », refus obstiné de mettre en débat les choix d’austérité, de débattre de l’emploi, des droits sociaux, régulièrement donnés comme les sujets principaux de préoccupation, avant la sécurité et l’immigration, pourtant cyniquement mis en avant pour tenter de rallier des voix sur l’unique base de la peur.

La Ligue des droits de l’Homme considère que poursuivre dans cette voie constituerait une menace des plus graves pour la République. C’est pourquoi, elle appelle les électrices et électeurs à refuser que soit poursuivie − et a fortiori aggravée − la régression des droits et des libertés, la xénophobie d’État et l’autoritarisme, la mise en cause de l’égalité des citoyens.

Elle les appelle à exprimer dans les urnes leur volonté de retrouver le vrai visage de la République, et à rester mobilisés au-delà des élections.

 

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Une plaquette, un livre, une revue : trois publications de la Ligue des droits de l’Homme

L’activité éditoriale de la Ligue des droits de l’Homme est riche en ce moment, puisque viennent de sortir, presque simultanément, une plaquette, un livre, et le dernier numéro de la revue Hommes et libertés.

La plaquette : c’est un outil militant, qui arrive opportunément en cette période d’élection présidentielle, puisqu’elle s’intitule : 2007-2012, bilan d’une législature sécuritaire. Télécharger la plaquette ici (4 pages).

Il convient là de rappeler une donnée essentielle : la Ligue des droits de l’Homme, si elle est indépendante de tout parti politique et de toute religieux, est bien une organisation politique. Politique, et non partisane. La Ligue milite pour des valeurs clairement situées à gauche, mais il ne faut pas compter sur elle pour appeler à voter pour tel candidat de gauche plutôt que pour tel autre.

On ne s’étonnera donc pas que ce bilan d’une législature sécuritaire soit un bilan à charge. En voici l’introduction :

La législature 2007- 2012 restera marquée par le vote d’un grand nombre de lois qui ont encore accentué le caractère sécuritaire de la législature précédente.

Elles ont continué d’organiser la surveillance de toute la population, de créer de nouveaux délits, de désigner un certain nombre de boucs-émissaires, qu’il s’agisse des Roms, des étrangers ou des chômeurs…

En termes de lutte contre la délinquance, l’efficacité de toutes ces lois est loin d’être démontrée. En revanche, elles ont rendu la vie toujours plus difficile pour les victimes de la xénophobie d’État, d’une précarité croissante. Au-delà, elles ont aggravé les injustices, agressé l’égalité et asphyxié la démocratie en France.

Elle se découpe en plusieurs parties :

Les libertés, avec le recensement des mesures qui les mettent en péril (contrôle social et société de surveillance généralisée, Internet sous haute surveillance, libertés de la presse et agents de renseignements, pression policière de plus en plus inquiétante, augmentation des pouvoirs du préfet), la justice (recul des garanties judiciaires, nouveaux délits et peines toujours plus lourdes, justice des mineurs), le ciblage des populations les plus « fragiles », avec notamment la réforme des soins psychiatriques, et enfin le durcissement de la législation envers les étrangers.

La deuxième publication est celle d’un livre, ouvrage collectif qui paraît désormais chaque année, intitulé « l’état des droits en France en 2011 », sous-titré cette année « un autre avenir ? »

Le journal Libération lui a consacré un article.

En fin d’article, la présentation du livre suivie de la table des matières. Notez que Stéphane Hessel a cosigné un article avec Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

Troisième publication, le dernier numéro de la revue « Hommes et Libertés », qui consacre un article aux médias : « Atouts technologiques, défis démocratiques ». A lire ici.

Après cinq années d’un Président dont la politique a consisté à mettre en cause les droits, cette nouvelle livraison fait le point sur la logique qui expliquerait une telle accumulation, dont la devise pourrait être : « Moins il y a de social, plus il y a de sécuritaire. »

L’année 2011 a été marquée à la fois par l’approfondissement de la crise économique, sociale et écologique, par la révolte des peuples arabes et par la préparation d’échéances démocratiques majeures en France. Pour relever ces défis, la Ligue des droits de l’Homme, dans la logique du Pacte pour les droits et la citoyenneté qu’elle a signé avec quarante-neuf autres organisations associatives et syndicales, pense qu’il est temps de porter, à côté de ses « indignations » et de ses critiques des régressions des droits, des propositions pour construire ensemble un avenir différent. Non pas un programme politique pour une alternance, mais des pistes pour des alternatives à la hauteur des enjeux.

La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de démocratie ; de prendre au sérieux l’effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public ; de changer d’ère face à l’urgence écologique ; d’en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens ; de refuser les logiques de discrimination, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le nouveau monde qui naît, en agissant fermement pour l’universalité des droits.

Les citoyens ont envie de cette nouvelle donne. La société civile, dans sa diversité, est porteuse d’énergies, d’idées, de possibles. Elle cherche à les exprimer, à dire les mots du changement, elle veut être entendue. Ce livre n’a d’autre ambition que de mettre en débat ces ambitions et ces attentes, et le nouveau contrat social garantissant l’effectivité des droits pour un « autre avenir ».

Et en voici la table des matières :

Introduction. 2011-2012 : crises, indignations… et agenda électoral par Pierre Tartakowsky

  • Retour sur l’année 2011 et sur les tares qui minent la République
  • La probité et l’intérêt général dévoyés
  • Des cibles offertes à la stigmatisation pour instaurer la division
  • Redonner de l’oxygène à la démocratie
  • Lassitude de la politique et souhaits d’un « autrement politique »
  • Le projet partagé d’une pleine citoyenneté civique et sociale

1. Face à la crise, la démocratie : réactiver le politiquepar Stéphane Hessel et Jean-Pierre Dubois

  • Une demande universelle : face au despotisme comme à la « gouvernance financière », l’effectivité démocratique
  • Singularités françaises : « monarchie élective », cumul des mandats, éloignement du politique
  • Urgences : refonder la démocratie en France et dans l’Union européenne
  • L’avenir humain : démocratiser la mondialisation

2. Face à la crise, la solidarité : garantir les droits et investir dans le service public par Gérard Aschieri

  • Année sociale, annus horribilis ?
  • Impératifs incontournables ou choix délibérés ?
  • Penser autrement les droits
  • Prendre l’offensive

3. Face à l’urgence écologique, changer d’ère par Jean-Louis Galzin

  • Droits fondamentaux et développement durable
  • Environnement : des engagements frileux solubles dans la crise économique
  • Les entreprises, des acteurs qui ont aussi leur place
  • Urgences économique et écologique : opposition ou possible synergie ?
  • Un impératif : concilier démocratie et urgence écologique
  • Conclusion

4. Contre la politique de la peur. Pour une justice indépendante du politique et une police au service des citoyens par Evelyne Sire-Marin

  • « Étranger, nous avons tout pour te recevoir, un hôtel, une prison et un cimetière »
  • « N’ayez pas peur, on n’est pas de la police »
  • Résistance et désobéissance
  • La justice, un business ?
  • L’âme du parquet

5. étrangers: la névrose obsessionnelle par Catherine Teule

  • Les concepts sarkoziens fondateurs
  • Arithmétique politique
  • Si l’étranger n’existait pas, le xénophobe l’inventerait
  • Interdire, précariser, expulser… la trilogie

6. Face au nouveau monde qui se dessine, agir ensemble par Michel Tubiana

  • Révoltes pour les droits et la démocratie dans le monde arabe
  • Droits et démocratie en Méditerranée : regards de la rive Nord, réalités de la rive Sud
  • Universalité des droits, diversité des sociétés, défis démocratiques

Chronologie de l’année 2011 par Gilles Manceron et François Nadiras

Auteurs et directeurs d’ouvrage

 

 

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La CNDH inquiète sur le suivi de la loi de juillet 2011 sur l’hospitalisation sous contrainte

La Ligue des droits de l’Homme fait sienne cet avis, téléchargeable en pdf ici,  émanant de la Commission nationale consultative des droits de l’Homms, à propos  du suivi de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Ci-dessous, le communiqué de la CNDH au sujet de cet avis, suivi d’une note sur le rôle de cette commission.

La psychiatrie vit depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 une réforme d’envergure, dont la CNCDH avait suivi l’élaboration et souligné les enjeux. L’obligation d’un contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte par le juge introduit en effet une garantie importante en matière de liberté individuelle, à condition que les moyens de ce contrôle soient assurés. A cet égard, l’organisation des audiences et le lieu où elles se déroulent apparaissent comme des questions centrales. Pour la CNCDH, la tenue des audiences à l’hôpital devrait être la règle : elle garantit l’effectivité du contrôle de la privation de liberté par le juge, qui rencontre les malades et ne se prononce pas uniquement à la lecture d’un dossier ; elle fait aussi entrer un regard extérieur dans l’hôpital psychiatrique, vecteur d’un intérêt pour des malades dont les droits sont les mêmes que ceux des autres malades et doivent être défendus au même titre.

Tout en saluant la mobilisation rapide et convaincue des acteurs de la réforme du 5 juillet 2011, médecins, magistrats et administrations, la CNCDH exprime dans son avis ses inquiétudes : beaucoup d’hospitalisations psychiatriques échappent de fait au contrôle par le juge ; tout un volet de la loi, celui qui concerne les soins sans consentement hors de l’hôpital, reste très vague alors même que des atteintes aux droits des patients et de son entourage sont en jeu ; alors que la prise en charge des malades mentaux est un continuum entre des séjours à l’hôpital et un traitement hors les murs, la loi de juillet 2011 complique le passage de l’hôpital à l’ambulatoire et réduit de fait les possibilités concrètes de sorties pour certains malades.

La CNCDH rappelle que les réflexions sur la loi de juillet 2011 ne doivent pas être déconnectées de réflexions plus larges sur la politique de la France en matière de psychiatrie. Dans un contexte de fragilisation de l’organisation des soins psychiatriques et de ‘remise en cause progressive et profonde du secteur’, récemment pointée par la Cour des Comptes et que la CNCDH a déjà dénoncée à plusieurs reprises, ce sont non seulement les soins sans consentement hors de l’hôpital mais également l’ensemble des soins librement consentis qui sont hypothéqués. Et par là les droits des malades mentaux qui sont menacés.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française au sens des Nations Unies. Par ses avis, ses études et ses recommandations, elle assure, de manière indépendante, un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement en matière de droits de l’homme, de droit international humanitaire et d’action humanitaire tant sur le plan national qu’international. Elle appelle en outre l’attention du gouvernement et du Parlement sur toute mesure lui paraissant de nature à favoriser le respect des droits de l’homme. http://www.cncdh.fr/

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Le maire de Nogent-sur-Marne retire son arrêté interdisant de fouiller les poubelles

L’histoire avait fait grand bruit à l’époque. Le Ligue des droits de l’Homme vient de remporter une victoire hautement symbolique : le maire de Nogent-sur-Marne a retiré son arrêté interdisant de fouiller dans les poubelles, après un jugement du tribunal administratif « sur la forme », en attendant un jugement sur le fond. Le Ligue a par conséquent renoncé à la procédure. Voici le communiqué qu’elle a publié :

Nogent sur Marne : plus belle la ville !

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme salue la décision prise par le maire de Nogent-sur-Marne, par un arrêté en date du 22 février 2012, de supprimer l’interdiction de fouiller dans les poubelles qu’il avait décidé d’infliger à la population indigente présente dans sa commune.

La LDH et sa section locale avaient contesté, tant devant le maire que devant la juridiction administrative, les mesures anti-pauvres qui se sont succédé depuis plus d’un an dans cette commune au nom de la santé et de la salubrité publiques.

Le 9 septembre 2010, M. J.-P. Martin prenait en effet un arrêté anti-mendicité applicable, de surcroît, en pleine période hivernale. Face à l‘illégalité manifeste de ce dernier soulevée par la LDH, cet arrêté n’avait pas été reconduit. Pourtant, le 16 septembre dernier, toujours à l’entrée de la période hivernale, un nouvel arrêté interdit de fouiller dans les poubelles. Devant la contestation d’une grande partie de ses administrés et l’introduction par la LDH d’un recours en annulation devant le tribunal administratif, le maire modifiait son arrêté le 3 novembre 2011 en précisant que le glanage – coutume locale moyenâgeuse portant sur les productions agricoles – n‘était pas concerné par son interdiction qui ne visait que le chiffonnage ! La LDH maintenait son recours et introduisait parallèlement un référé-suspension pour faire obstacle dans un délai rapproché à l’application de cette interdiction. Après avoir constaté l’urgence et l’atteinte à la liberté d‘utiliser le domaine public, le tribunal administratif de Melun suspendait le 17 novembre 2011 l’arrêté du maire dans l’attente du jugement sur le fond. Par un nouvel arrêté en date du 29 février dernier, le maire de Nogent-sur-Marne mettait donc un terme à l’interdiction de fouiller dans les poubelles, ne laissant plus en vigueur que celle de déverser les déchets sur la voie publique.

La LDH ne peut que saluer le retour du maire de Nogent-sur-Marne à la raison et l‘encourager à prendre des mesures en faveur des plus démunis. Elle se désiste de son recours au fond, et rappelle que, mieux que de multiples interdictions visant les personnes en situation de précarité, la Ville est plus belle lorsqu’elle est emplie d’humanité.

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Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan : les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays

Joël Labbé, sénateur du Morbihan, après sa visite du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques.

Dans le cadre de la campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention, le collectif Migreurop a invité des élus à visiter le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques. Premier à répondre à cette invitation, Joël Labbé, sénateur Europe écologie des Verts du Morbihan et maire de Saint-Nolf a conclu cette visite en déclarant : « Les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays ». Il était accompagné dans cette visite par Annie Clénet, présidente de la section LDH de Rennes, et André Rouxel.

Vendredi 30 mars à 14h30, ce seront Nicole Kiil Nielsen, et Daniel Cohn Bendit, députés européens qui visiteront le CRA. La visite sera suivie d’une conférence de presse devant le centre de rétention.

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Rennes : Soutien aux étudiants étrangers menacés d’expulsion

Aujourd’hui, jeudi 22 mars, nous, étudiant-e-s militant au Réseau Universités Sans Frontières 35, avons appelle à un rassemblement sur le campus de Villejean. Celui-ci visait à soutenir les étudiant-e-s étranger-e-s sous le coup d‘une Obligation à Quitter le Territoire Français et s‘inscrit dans le cadre de la mobilisation que nous lançons actuellement à Rennes l et Rennes 2.

Nous étions nombreux à nous présenter devant la Présidence de l’université afin de demander le soutien de M. Gombert qui doit être réélu ce vendredi. Ce dernier nous a assurés de son soutien.

En effet, il s‘oppose aux expulsions d’étudiants de Rennes 2 mais également a la Circulaire Guéant du 31 mai 2011 et au décret du 6 Septembre 2011 (qui augmente les ressources financières exigées aux étudiant-e-s étranger-e-s). De manière plus globale, il s’est aussi prononce contre la politique actuelle en matière d’immigration.

Dans le cadre de notre mobilisation qui vise à régulariser la situation des étudiant-e-s étranger-e-s, nous espérons que ce soutien sera durable, effectif et visible dans les semaines à venir, notamment en appuyant notre demande auprès de la Préfecture d’Ile et Vilaine.

C‘est un premier pas de la part de la Présidence, mais nous espérons qu‘elle rejoigne notre revendication principale: que les étudiant-e-s reçoivent un titre de séjour dès leur inscription à l’Université. Cela éviterait que l’Université ne réponde aux demandes de soutien qu’au cas par cas, rentrant malgré elle dans la logique comptable et sélective de la Préfecture.

Nous appelons a amplifier le mouvement.

RDV MERCREDI 14H DEVANT LA PRESIDENCE DE RENNES 1 pour demander le soutien

du Président.

RDV JEUDI 14H CAMPUS VILLEJEAN pour un départ en cortège vers la Préfecture afin d‘exiger la régularisation de tous les étudiant-e-s sans-papiers.

Réunions du RUSF35 tous les mardis à 18h30 bâtiments F campus Villejean.

Contact mail : rusf35@laposte.net

NI SELECTION, NI EXPULSION !

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Lebrac, 3 mois de prison, vendredi 30 au Cithéa de Plouguenast

Soirée exceptionnelle, vendredi 30 mars, au cinéma le Cithéa de Plouguenast. Pour l’occasion, la section Loudéac centre Bretagne a conclu un partenariat avec l’association le Cithéa, dans le cadre de la 5ème édition de son festival « Terres et films d’ici ou d’ailleurs », qui se tient du 23 mars au 1er avril.

Vendredi 30, nous projetterons le film d’Yves Robert, « La guerre des boutons ». Tourné en 1962, Yves Robert a mis en scène le roman de Louis Pergaud, écrit en 1912. Et en 2009, Bertrand Rothé, titulaire d’un CAP de cuisine et d’une agrégation d’économie, a réécrit le roman de Pergaud : il en a conservé les personnages, et la trame du récit. Mais il l’a transposé au début de XXIème siècle, en confrontant les personnages à l’arsenal juridique qui a commencé à se mettre en place depuis une dizaine d’années, et qui s’applique méthodiquement à détricoter ce que l’on appelle « l’ordonnance de 1945 ». Cette ordonnance, signée par De Gaulle, constitue le socle de la justice des mineurs, et place l’éducation et la prévention en tête des mesures prévues, loin devant la répression pour traiter la « délinquance juvénile ». Cette ordonnance existe toujours, mais, à force de réformes et de réécritures, sa version actuelle n’a plus grand chose à voir avec la version original, avec les peines plancher, l’abaissement de l’âge de la majorité pénale, les lois sur la récidive etc… Pour quelle efficacité ? c’est ce que mettent en doute des chercheurs spécialistes de ces problèmes, comme Laurent Bonelli ou Laurent Muchielli, ou des personnalités telles que Pierre Joxe, qui, après avoir été ministre de l’intérieur, puis membre du conseil constitutionnel, est aujourd’hui avocat (bénévole) pour enfants.

Pour réécrire le roman (et il reste un roman), Bertrand Rothé s’est entouré de spécialistes : avocats, juges, éducateurs, policiers. Et tout ce qu’il dit dans le roman est vérifiable dans les faits : comme le dit Bertrand Rothé dans sa conclusion, « en trente ans, nos héros sont devenus des délinquants ».

Après la projection du film, Gaëlle Gouérou, membre de la section, animera un débat, avec Bertrand Rothé, qui se déplace spécialement pour cette soirée, qui promet d’être passionnante.

Terres et films d’ici ou d’ailleurs : un festival exceptionnel !

Vous trouverez ci-dessous le programme du festival « Terres et films d’ici ou d’ailleurs » (vous pouvez le télécharger ici). Un programme exceptionnel : treize films seront projetés pendant la dizaine de jours du festival, et quelques uns d’entre eux feront l’objet d’une animation particulière avec notamment la présence du réalisateur.

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Conseil constitutionnel : non au fichier « des gens honnêtes »

La création de la carte d’identité biométrique devait s’accompagner de la création d’un fichier « géant » (pas guéant !) : à terme, la quasi totalité des Français y auraient figuré, au noble prétexte de lutter notamment contre l’usurpation d’identité. Patatras : le conseil constitutionnel vient de considérer que Si l’instauration d’un tel fichier est « justifié par un motif d’intérêt général » (la lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au « droit au respect à la vie privée » (Libération), et que cette atteinte « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi » (Le Monde). Autre mesure prévue par la loi, censurée par le conseil constitutionnel : un article qui donnait à la carte nationale d’identité la fonction de signature électronique, « ce qui la transformait en outil de transaction commerciale ».

Cette censure est rassurante : le conseil constitutionnel rappelle, une nouvelle fois, que la constitution française protège les libertés individuelles, et qu’on ne peut pas la détricoter impunément. Le gouvernement trouvera-t-il une des parades dont il a le secret pour faire passer son projet ? Dans l’immédiat, ça ne va pas être facile : l’Assemblée nationale est en vacances, et les élections vont passer par là. Ce sera là aussi un des enjeux des scrutins à venir.

Autre projet qui risque de passer à la trappe, pour cause de calendrier d’abord, et ensuite de non conformité à la constitution (et on ne parle pas de sa vraisemblable inapplicabilité !) : le projet lancé sans doute un peu rapidement par le président de la république de punir pénalement les personnes qui consulteraiet habituellement des sites qui insiteraient au terrorisme et / ou à la haine raciale. Je surveille régulièrement ce qui s’écrit sur le site nazi « breiz atao », tenu par des « identitaires bretons » et déverse quotidiennement son fiel raciste, antisémite, haineux : vais-je risquer la prison ?

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Interpellation des candidats par la LDH : « Un avenuir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Un avenir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de la place faite aux jeunes dans notre société.

Pour la première fois depuis longtemps, « les jeunes », qui ne constituent pas plus une catégorie homogène que les « vieux », connaissent une entrée dans la vie d’adulte plus difficile que celle de leurs parents. Pourtant, leur parole est peu prise en compte ; à peine sont-ils entendus lorsqu’ils se mobilisent. Le plus souvent, ils sont érigés en «  classe dangereuse ».

Près de trois millions d’enfants vivent dans des familles en dessous du seuil de pauvreté, et près d’un quart des 18-25 ans connaissent des situations de grande précarité, qu’ils soient étudiants, apprentis ou chômeurs. Pour beaucoup d’entre eux, la survie quotidienne, l’accès à l’éducation, aux soins, au logement, à la culture, relève d’un véritable parcours du combattant, indigne d’un pays comme le nôtre.

En matière d’éducation et de formation, il est inacceptable que le poids des origines sociales détermine la réussite scolaire. Ces inégalités ne sont pas le fruit d’un quelconque déterminisme, comme certains sont prêts à l’avancer, mais le fruit d’une politique qui a délibérément mis à mal le service public d’éducation.

L’égalité d’accès de chaque jeune, quelles que soient son appartenance de genre, ses origines sociales ou géographiques, à une formation et une qualification, reste à construire. Or, les enquêtes sur l’emploi montrent que la détention d’un diplôme est la meilleure protection contre le chômage, et que les cent cinquante mille jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme, ni qualification, connaissent les plus grandes difficultés pour trouver du travail. Et, quand elles et ils en ont, ces nouvelles recrues sont trop souvent les premières à subir les revers de la conjoncture économique et les modifications des normes de l’emploi.

Face à cette situation dégradée qui est celle des jeunes, le gouvernement a fait le choix de la dérive sécuritaire, faisant en sorte que chacune de ses nouvelles lois concerne les mineurs d’une façon ou d’une autre, en alignant toujours davantage le droit des mineurs sur le droit des majeurs, jusqu’à frôler sa disparition, pendant que le travail de tous les acteurs de la prévention de la délinquance est systématiquement dénigré.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Six propositions pour l’avenir des enfants et des jeunes :

  • Rendre effectif le droit à l’éducation, par l’accueil de tous les jeunes en âge d’être scolarisés. Programmation accélérée de mesures spécifiques pour les jeunes en situation de handicap, pour les enfants roms, pour les mineurs isolés.
  • Rétablissement et renforcement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté au sein du service public d’éducation et à tous les niveaux de la scolarité.
  • Assurer la formation et la qualification la plus élevée possible pour qu’aucun jeune ne sorte du système scolaire sans qualification.
  • Favoriser le premier emploi pour mettre un terme à la kyrielle de petits boulots, stages et contrats à durée déterminée qui constituent le lot de premières années des jeunes après leur sortie de formation.
  • Sortir les familles de la précarité et assurer une aide financière conséquente aux jeunes en formation.
  • Rétablir l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ; considérer l’enfermement comme l’ultime recours et équilibrer prévention et répression.