libertés

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Un stand au vide-grenier de Trégueux pour la famille Lungolo

Dany et Dieu, demandeursd'asile

La famille Lungolo, Cérif et Judith, et leurs deux fils Dieu et Danny, sont arrivés en France en août 2013. Ils arrivaient de Belgique, où ils ont séjourné plusieurs mois, après leur fuite du  Congo où leur vie était menacée. La Belgique leur a refusé l’asile : ils sont ainsi venus à Sainbt-Brieuc. Début janvier, après des périodes très difficiles (ils ont dû dormir plusieurs jours dans la rue), ils ont été expulsés vers la Belgique par avion privé. De retour en France quelques jours plus tard, ils sont maintenant sans aucune ressource. Un comité de soutien s’est mis en place pour leur venir en aide, autour de l’école Hoche, où les deux garçons sont scolarisés. Lire ici l’histoire plus complète de la famille et voir la vidéo du témoignage des deux garçons, Dieu et Danny. Lire également ici. Enfin, la pétition de soutien est toujours en ligne.

Un stand au vide-grenier à Trégueux dimanche 13 avril.

Le comité de soutien à la famille Lungolo a décidé de tenir un stand au vide-grenier organisé par l’association des parents d’élèves de Trégueux le dimanche 13 avril.
Nous faisons appel aux dons pour avoir des choses à vendre !

Collecte des objets :
Le lieu retenu pour la collecte est l’école Hoche.

Jours de dépôt :

  • le mardi 8 de 20H30 à 22H30 (  pendant la réunion de l’Association de parents d’élèves)
  • le jeudi 10 entre 8h20 et 8h40 (Françoise)
  • vendredi 12 entre 16h30 et 17h30 (Françoise, puis Marie-Cécile et Manu)

Les objets seront entreposés dans la cave de l’école et éventuellement à l’ASTI (Centre Saint-Jouan).

Infos sur les objets à vendre :
Les donateurs peuvent donner une indication de la valeur des objets, surtout s’il s’agit d’objets de valeur.
Si il y a des « gros volumes » à vendre (meubles et autres) : mettre des photos de ces objets.
Les invendus seront donnés à Emmaüs.

Allez , maintenant on vide les placards 😉 !

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Pierre Tartakowsky : « la démocratie et le pied du mur, selon Marine Le Pen »

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme

Tribune de Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des droits de l’Homme

La démocratie et le pied du mur selon Marine Le Pen

Toute à la joie de ses résultats électoraux, Marine le Pen tombe le masque. Un peu… Elle rêve de conquête, d’hégémonie, de pouvoir. Ce vendredi, dans les pages du Monde – miroir, mon beau miroir-, elle s’attarde sur sa stratégie, entre dans les détails, développe sa visions du monde, de la politique et du pouvoir. Ah, le pouvoir ! Elle à ses idées là-dessus, comment elle entend l’exercer, et surtout, contre qui. Les associations, par exemple. Ça la travaille, Marine Le Pen, les associations. Elle en parle. Longuement. Pour reconnaître leur apport, se féliciter de leur rôle, les inscrire dans une perspective de démocratie participative ? Pas du tout ; elle fronce le nez devant les « politisées » ; celles qui se mêlent de ce qui les regarde, en quelque sorte. Et pour les remettre a leur place, la présidente du Front national à un programme : leur refuser toute subvention. Histoire, précise-t-elle de leur apprendre une certaine réserve. Et pour ceux qui auraient du mal à suivre, elle mets les points sur les i: « Quand la Ligue des droits de l’Homme fait un tract pour appeler à voter pour ou contre quelqu’un, c’est une action politisée ». Forte de cette visions large et inclusive du débat démocratique elle en tire une règle que seuls les politisés les plus malintentionnés qualifieront d’autoritaire : « les associations doivent être mises au pied du mur, en leur disant qu’elles ne doivent pas intervenir dans le débat politique » Et, au cas ou le pied du mur ne suffirait pas, elle laisse entendre qu’on pourrait bien les y coller, au mur, par un sobre et viril : « il va falloir rappeler les règles du jeu ». On ne savait pas que c’était un jeu ; mais si c’est le cas, ses propos confirment que nous avions raison de refuser que les règles puissent en être un jour fixées par le Front national.
En tout état de cause, la Ligue continuera évidemment d’appeler citoyennes et citoyens à se mêler de leurs affaires et… à la rejoindre.
Les citations de Marine Le Pen sont du vendredi 28 mars, soit entre les deux tours.
On ne pourra pas dire qu’on n’était pas prévenus…

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#ForFreedom : campagne pour la libération de 16 membres de la FIDH

Nabeel Rajab est un des 16 militants de la FIDH détenus arbitrairement. Il est emprisonné au Barheïn depuis 2012.

16 membres militants de la Fédération intetrnationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) sont aujourd’hui emprisonnés dans différents pays. Ils sont détenus arbitrairement au Bahreïn, en Biélorussie, en Iran, en Ouzbékistan, en Syrie, en Thaïlande et en Turquie. La seule arme dont nous disposons pour les faire libérer : la parole. C’est le sens de la campagne que lance la FIDH, qui fédère 178 ligues des droits de l’Homme à travers le monde (dont évidemment la LDH), et qui est intitulée #ForFreedom. La FIDH l’explique dans le communiqué suivant qu’elle vient de publier.

Paris, 27 mars 2014 – La FIDH lance une campagne internationale intitulée #ForFreedom, pour accélérer la libération des 16 membres de son mouvement emprisonnés de par le monde. La campagne #ForFreedom se décline autour d’un site internet, un visuel de mobilisation et un hashtag. #ForFreedom entend devenir le porte-voix citoyen de tous les défenseurs en détention.

La libération des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus est une priorité pour la FIDH et ses 178 organisations membres. L’objectif de #ForFreedom est d’informer l’opinion publique sur la situation des défenseurs en prison et de la mobiliser « digitalement ». #ForFreedom permet aux internautes de devenir des cyberdéfenseurs et de s’adresser directement, en un clic, aux décideurs du monde entier via leur compte twitter, pour accélérer la libération des défenseurs emprisonnés.

« Plus on parle, plus vite ils sortent » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH, reprenant l’accroche de la campagne. « Obtenir la libération des défenseurs arbitrairement détenus n’est pas un vœux pieux. Chaque année notre mobilisation, permet à plusieurs d’entre eux de retrouver la liberté. »

Le site de la campagne présente actuellement la situation de 16 défenseurs membres du mouvement de la FIDH emprisonnés au Bahreïn, en Biélorussie, en Iran, en Ouzbékistan, en Syrie, en Thaïlande et en Turquie. Les 178 ligues membres de la FIDH ainsi que leurs partenaires pourront ensuite présenter d’autres défenseurs emprisonnés dans leur région.

« Dans sa cellule, mon mari tient le coup car il sait que le combat qu’il menait continue d’être porté par d’autres. Il sait également que des milliers de personnes se mobilisent sans relâche depuis 2 ans pour obtenir sa libération. Chaque bribe d’information qui lui parvient le rapproche du monde extérieur, du monde libre. Le silence, synonyme d’abandon, de résignation, serait pour lui la pire des peines. » a déclaré Sumaya Rajab, l’épouse de Nabeel Rajab, défenseur emprisonné au Bahreïn depuis 2012.

La campagne actuellement disponible en anglais, espagnol et français, sera très prochainement traduite en arabe et en russe.

Cliquez ici pour accéder au site de la campagne et découvrir les portraits des 16 défenseurs emprisonnés membres du mouvement FIDH.

Qu’est-ce qu’un défenseur des droits humains ? Un défenseur des droits humains est une personne qui agit de manière pacifique pour promouvoir ou protéger les droits humains tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

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Réécouter Franck Lepage à Là-bas si j’y suis puis à Plémet !

Photo Daniel Jourdanet

Franck Lepage était, jeudi 27 mars, l’invité de Daniel Mermet dans l’émission « Là-bas si j’y suis », intitulée « Pour une éducation populaire ». Le « conférencier gesticulant », comme il se nomme lui-même, a rappelé l’historique de l’éducation populaire en France, et surtout de son sabordage, qui a fait que, dit-il, « j’ai arrêté de croire ». De croire à la culture, bien entendu ! et plus précisément à la « démocratisation culturelle ».

Vous pouvez retrouver l’émission de D. Mermet ici, et aussitôt après, réserver vos places pour les Droits en fête, à Plémet, le samedi 26 avril à partir de 18h (10/5€) au 02-96-25-62-91, au 06-73-10-27-42, ou par mail, ldhloudeac@orange.fr. Frank Lepage y jouera « Incultures I ».

http://www.franceinter.fr/emission-la-bas-si-jy-suis-pour-une-education-populaire

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Nouvelle circulaire Valls sur l’immigration : toujours plus, pour expulser plus

Le ministre de l’intérieur a publié le 11 mars 2024  une nouvelle circulaire dans laquelle il définit ses priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière ». Il s’agit en fait d’un plan destiné à accélérer les reconduites à la frontière, et à augmenter encore le nombre des « éloignements forcés ».

La Ligue des droits de l’Homme, et 23 associations de défense des demandeurs d’asile et des droits des étrangers dénoncent cette circulaire, et exigent son retrait, dans un communiqué commun qui vient d’être publié.

Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition, avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes, alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.

Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire.

Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif, et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause, alors qu’il est garanti par le Code de l’action sociale et des familles.

Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’Ofpra de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’Ofpra va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur.

Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre Etat Schengen, où plus de dix mille personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour).

Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants, et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant, à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.

Liste des signataires :

  1. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat),
  2. Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),
  3. Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (Ardhis),
  4. Comité d’aide aux réfugiés (Caar),
  5. Centre d’action social protestant (CASP),
  6. Comité pour la santé des exilés (Comede),
  7. Centre Primo Lévi,
  8. Dom’Asile,
  9. Espace-accueil aux étrangers,
  10. Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti),
  11. Fédération de l’entraide protestante (Fep),
  12. Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars),
  13. Groupe accueil et solidarité (Gas),
  14. Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti),
  15. Jesuit refugee service (JRS France),
  16. Cimade,
  17. Ligue des droits de l’Homme (LDH),
  18. Médecins du monde (MDM),
  19. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),
  20. Observatoire citoyen du Cra de Palaiseau,
  21. Réseau chrétien immigrés (RCI),
  22. Réseau éducation sans frontières (RESF),
  23. Syndicat des avocats de France (Saf),
  24. Syndicat de la magistrature (SM).

 

 

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LDH, MRAP, LICRA, SOS Racisme veulent rediaboliser le front national

Quatre associations de lutte contre le racisme, la Ligue des droits de l’Homme, le MRAP, la LICRA et SOS Racisme, lancent une campagne pour « rediaboliser » le front national. C’est à dire pour rappeler ce qu’est fondamentalement le front national : un parti raciste, d’extrême droite, très proche des mouvements fascistes ; et malgré les efforts déployés par ses dirigeants pour faire oublier cette véritable nature, le front national n’a absolument pas changé.

Il s’agit de dix fiches, qui rappellent des incidents récents, qui se sont produits depuis l’opération « ravalement de façade » menée par la fille Le Pen.

Ne pas hésiter à les télécharger et les diffuser !

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Ligue des droits de l’Homme : Hénin-Beaumont,dix bonnes d’aller voter dès le 1er tour !

La section de la Ligue des droits de l’Homme vient de publier un argumentaire qui démonte en dix points les positions inacceptables du front national.

La question du front national revient à l’ordre du jour à chaque élection, et on peut finir par être excédés devant les appels au vote anti fn, qui aboutissent in fine a nous demander de faire un choix qui ne nous convient pas. Car enfin, voter Bourdouleix ou voter Le Pen, quelle différence ? voter Vanneste ou voter FN ? On pourrait multiplier les exemples.

Mais il arrive que les situations soient particulières. C’est sans doute le cas à Hénin-Beaumont, que le front national a transformé en symbole. Et il ne faut pas oublier que le scrutin de dimanche est un scrutin local : gagner les élections municipales pour un parti tel que le FN, c’est se donner une chance de s’implanter durablement sur un territoire, et d’y progresser. Les municipales ont servi de tremplin à de nombreux membres de ce parti. Bompart, par exemple, qui a il est vrai changé de casaque, mais qui est bien resté le même, et qui s’est fait un nom grâce à ce scrutin.

L’analyse de la section d’Hénin-Carvin est donc particulièrement intéressante, et même s’il s’agit d’un problème local, son exemple peut être utile dans toutes les communes confrontées au même problème. Et aux autres aussi : ce mal est contagieux !

Appel de la section LDH d’Hénin-Carvin

Élections municipales 2014 à Hénin-Beaumont

La LDH s’invite dans la campagne

 Rien n’est joué. Tout reste possible. Cela dépend de vous !

Oui, les vrais démocrates peuvent encore gagner ! 

La Ligue des droits de l’Homme vous donne

10 bonnes raisons d’aller voter dès le premier tour.

  1. C’est un droit : ne pas l’exercer, c’est laisser les autres décider à votre place. Que pourrez-vous dire demain si vous n’êtes pas d’accord ? Vous aurez laissé faire.
  2. Et s’il n’y avait qu’un seul tour ? Le risque est réel au vu des précédents scores du FN : peut-on prendre ce risque ? L’enjeu est trop grave pour rester sur la touche.
  3. Vous êtes déçus par la politique du Gouvernement. OK, la LDH aussi. On peut comprendre mais, ici, il s’agit d’élire une équipe municipale pour gérer la ville pendant 6 ans et pas de changer de gouvernement et de politique nationale.
  4. Vous ne croyez plus en la politique, « droite-gauche, c’est pareil » et « le FN, on ne l’a pas encore essayé, pourquoi ne pas lui donner sa chance ? », disent certains. Détrompez-vous ! D’autres villes, dans le sud de la France, ont été « à l’avant-garde » et elles ont été, un temps, gérées par le FN et l’extrême droite. Elles en ont fait l’amère expérience !  Même Marine Le Pen n’ose plus les citer en exemple : leur gestion s’est vite révélée catastrophique, sans parler de l’orientation donnée à la vie culturelle ou encore le sort réservé à plusieurs associations (il ne faut pas oublier non plus que le FN est toujours hostile à l’aide apportée à celles qui défendent les droits de l’Homme !).
  5. Croyez-vous vraiment qu’Hénin-Beaumont mérite d’être estampillée « FN » ? Hénin-Beaumont n’est pas une cité extrémiste comme le prouvent ses traditions ouvrières, syndicales et associatives. Jusqu’alors, même si le FN a progressé, il est resté minoritaire en nombre de voix, ramené au nombre d’électeurs inscrits. Mais, cette fois, l’abstention pourrait bien le faire gagner.
  6. Vous en avez assez de la division entre les partis démocratiques (et parfois même en interne) : vous pouvez l’exprimer, lors de ce premier tour, en allant voter, conscients de la nécessité de tout faire pour qu’au second tour les conditions permettant de battre le FN puissent être réunies. Tout se joue dès le premier tour !
  7. « Le FN n’est pas si dangereux, après tout », pensent certains. Quelle imprudence ! Attention, il a lissé son image mais c’est pour mieux séduire les hésitants et les déçus : il met en avant des personnes « simples » mais sa doctrine inégalitaire reste inchangée sur le fond : le FN ne se prononce jamais sur les inégalités qui frappent les femmes, il dénigre les associations comme le planning familial accusé d’inciter les femmes à avorter. Le FN s’est positionné contre le mouvement social pour la défense des retraites, il dénonce les organisations syndicales et remet en cause le droit de grève…
  8. Laïque, le FN ? Il conserve des liens très étroits avec les milieux catholiques les plus intégristes. Dresser les citoyens les uns contre les autres, en instaurant la préférence nationale, c’est tourner le dos à la vraie laïcité qui garantit le « vivre ensemble », c’est en opposition totale avec la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».
  9. Le FN aurait-il honte de l’origine du parti, de son histoire, des propos tenus par Jean-Marie Le Pen, par exemple à propos des camps d’extermination, de la collaboration de l’extrême droite avec l’occupant nazi ? Pour avancer, ce parti est contraint de ruser mais, derrière les sourires de façade, il conserve des liens avec certains groupes encore plus radicaux, voire néonazis. Un certain nombre de mesures qu’il préconise au niveau national ne sont d’ailleurs pas réalisables car contraires aux droits de l’Homme et aux conventions internationales.
  10. Ne vous laissez pas influencer par toutes les rumeurs infondées, les mensonges, les calomnies, les attaques personnelles et les ragots qui circulent, notamment sur le Net. Vous avez une boussole infaillible : les droits de l’Homme ! Ne perdons pas de vue que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen figure dans le Préambule de la Constitution de la République Française. Son respect est donc une obligation !

Les Héninois et les Beaumontois ont besoin pour les six années à venir qu’on puisse leur garantir le calme, la stabilité dans leur quotidien et, enfin, une bonne image à l’extérieur, une image qui ne peut que jouer favorablement pour la prospérité économique de la ville et donc pour garantir de meilleures conditions de vie.

La qualité d’une équipe municipale ne se mesure pas au nombre de sourires distribués tous azimuts, au nombre de pots partagés, aux promesses électoralistes, elle se mesure aux compétences des candidats et à la rigueur qui les caractérise.

La Ligue des droits de l’Homme, quant à elle, n’a jamais varié : elle combat l’extrême-droite sous toutes ses formes, aujourd’hui comme hier, à Hénin-Beaumont, dans le département, dans la région, comme partout en France. Elle s’est toujours engagée pour le rassemblement des forces démocratiques qui sont prêtes à œuvrer pour la défense des droits de l’Homme et du Citoyen. Elle dit « Non à la haine de l’Autre » !

 Les sept exigences de la LDH  dans sa campagne nationale :

Ma ville, ma vie, je la veux…

fraternelle, solidaire,  juste,  libre,  accueillante, ouverte, démocratique

 Votez le 23 mars

pour barrer la route au FN !

 

 

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Ordre moral : une inspectrice de l’éducation nationale s’y met !

© Citadelles et Mazenot

« L’art de la bande dessinée » est paru en 2012 chez Citadelles et Mazenod : ça fait tout de même quelques mois. Coécrit par Pascal Ory, Laurent Martin et Jean-Pierre Mercier, Thierry Groensteen, Xavier Lapray, Benoît Peeters, et Sylvain Venayre, il vient d’être remarqué par une inspectrice pédagogique de l’Éducation nationale, de l’académie de Limoges. Elle vient d’écrire aux professeurs documentalistes de cette académie pour les mettre en garde contre ce livre – une somme de 586 pages qui servira sans doute de référence pour l’histoire de la BD.

En cause ? L’ouvrage ne propose pas de mettre « tout le monde à poils », mais il contiendrait des planches et des « dessins un peu trop explicites relativement à la violence ou au sexe », d’après le site « Univers BD ».

En somme, c’est le retour à l’ordre moral.

Les centres de documentation et d’information (CDI) n’existent que dans les collèges et les lycées. Ils reçoivent donc des élèves âgés d’au moins 11 ans. Ils sont par ailleurs placés sous la responsabilité de « professeurs documentalistes », dont on peut supposer qu’ils connaissent le contenu des ouvrages qu’ils ont dans leur centre. Et qu’ils sont à même de juger si tel ou tel ouvrage peut ou non être mis à la disposition des élèves. Cette inspectrice n’en semble pas convaincue.

Les auteurs de l’ouvrage se sont bien entendu émus des « recommandations » de l’inspectrice. Dans un article publié sur le site « myboox.fr », ils précisent qu’ils ont interogé l’académie de Limoges, mais n’ont pas obtenu de réponse. Ils ont donc publié une lettre ouverte, dans laquelle ils déclarent : « Nous pouvons formuler l’hypothèse que cette personne s’est émue de trouver parmi plusieurs centaines de documents iconographiques, tous choisis en raison de leur qualité historique ou esthétique, quelques images représentant la sexualité ou la violence sous un jour esthétisé, fort sages, au demeurant, si on les compare à celles que des lecteurs d’âge scolaire peuvent voir sur quantité de lieux aisément accessibles – et non soumis à censure ».

On assiste en fait une nouvelle fois en quelques semaines au retour de l’ordre moral…

Parmi les auteurs de l’ouvrage, il en est un que les Ligueurs bretons connaissent : Pascal Ory. Originaire de Rennes, il a fait ses études au lycée Châteaubriant (devenu lycée Emile Zola), et un des derniers ouvrages dont il a dirigé la publication est un « dictionnaire des étrangers qui ont fait la France ». Il est par ailleurs intervenu pendant la journée d’hommage à Ilona et Victor Basch organisée le 10 janvier dernier dans le lycée qui porte leur nom, et a notamment évoqué les circonstances de leur assassinat par la milice. On peut voir la vidéo de son intervention sur ce site (c’est la 5ème vidéo de cette journée). 

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Contrôle au faciès abusifs pour expulser les étrangers à Montreuil-sous-Bois

Photo Meigneux/Sipa, Métronews, http://www.metronews.fr/info/montreuil-seine-saint-denis-des-controles-abusifs-de-sans-papiers-devant-le-tribunal/mncf!oM7ghH0o69fBU/

L’aire Sarkozy nous avait habitués à des arrestations déloyales de personnes sans-papier à la sortie des restos du cœur, du secours populaire… Valls innove, en allant directement à la source : la police contrôle les personnes autour du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois. Mais pas toutes : uniquement celles qui sont de type africain ou maghrébin. Et qui sont la plupart du temps à cet endroit parce qu’ils ont répondu à une convocation à l’audience qui doit statuer sur leur sort. La police n’attend pas la décision du tribunal : si une obligation de quitter le territoire français est en cours, direction le centre de rétention, y compris si le tribunal doit juger un recours contre cette OQTF. C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme a écrit aux deux ministres concernés, la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, pour dénoncer ces pratiques. Cette lettre est cossignée par plusieurs associations : SAF, Syndicat de la magistrature, Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, GISTI, et MRAP.

 Paris, le 4 mars 2014

Madame Christiane TAUBIRA

Garde des sceaux, ministre de la justice

Monsieur Manuel VALLS

Ministre de l’intérieur

Madame la ministre,

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs semaines, des contrôles d’identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois, à la sortie de la station de métro Robespierre. Ces contrôles ont généralement lieu en matinée, aux heures mêmes où se tiennent les audiences du tribunal administratif. Plusieurs témoins ont en outre constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin étaient la cible de ces contrôles.

Ces faits révèlent de graves dysfonctionnements au regard tant des conditions dans lesquelles les réquisitions du procureur de la République sont délivrées que des conditions dans lesquelles elles sont exécutées.

Sur le premier point, le procureur de la République n’ignore évidemment pas que de nombreuses audiences du tribunal administratif de Montreuil sont dédiées au contentieux des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il va de soi que les audiences sont publiques et il est évidemment fortement conseillé aux requérants d’y être présents si bien que de nombreuses personnes, alors en situation irrégulière, s’y présentent quotidiennement, en empruntant notamment le métro. Or, si elles ont fait l’objet d’une OQTF notifiée depuis plus d’un mois, ces personnes peuvent être retenues pour vérification de situation et faire l’objet d’un placement en rétention alors même qu’elles ont formé un recours sur lequel le tribunal doit précisément statuer. Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences où il est pourtant de leur intérêt légitime d’être entendues. Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l’accès au juge.

En incluant le tribunal administratif et ses abords immédiats dans le champ de ses réquisitions, le procureur de la République fait donc preuve, à tout le moins, d’un manque de discernement particulièrement fâcheux s’agissant d’une autorité chargée de veiller au respect tant des libertés fondamentales que de la loi pénale.

D’autre part, le comportement des fonctionnaires qui exécutent ces réquisitions est également inacceptable et ce à un double titre :

  • d’abord au regard des principes qui gouvernent les contrôles d’identité, lesquels ne sauraient être sélectifs et ciblés sur la base de l’origine réelle ou supposée des personnes (C. const. 13 août 1993, n° 93-325, C. cass. Civ 1re, 38 mars 2012, n° 11-11099) ; alors que le périmètre défini par les réquisitions leur permettrait de les exécuter en tout autre lieu que les abords du tribunal, le choix de cibler ce lieu révèle la volonté de viser spécifiquement les étrangers en situation irrégulière, comme de nombreux témoins l’ont constaté ;
  • ensuite parce que les interpellations auxquelles les services de police cherchent à procéder par le moyen de ces contrôles d’identité ne sont rendues possibles que par un véritable détournement de l’objet de ces réquisitions : alors même, en effet, qu’elles ne sont délivrées qu’aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’elles précisent, l’interpellation des étrangers dépourvus d’autorisations de séjour ne tend, en pratique, qu’à permettre la mise en œuvre de procédures administratives d’éloignement.

Il est au demeurant pour le moins surprenant que le Procureur de la République ne soit pas, là encore, plus attentif à l’usage qui est fait de ses réquisitions aux fins de recherche d’infractions pénales. Le laxisme dont il fait preuve à cet égard entretient évidemment le soupçon qu’il n’est pas dupe tant du ciblage que des détournements ainsi opérés, à moins qu’il ne les encourage volontairement.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons instamment qu’il soit immédiatement mis fin à de telles pratiques.

Nous souhaitons avoir une réponse rapide à ce courrier que, compte tenu de l’importance des enjeux, nous entendons rendre public et, dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la ministre, Monsieur le ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

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Tentative ratée d’expulsion d’une deuxième famille par avion privé

Le ministre de l’intérieur semble prendre goût à la location d’avions privés pour expulsé les familles étrangères. Il craint peut-être les réactions des passagers des avions de ligne ?

Ça a commencé dans les Côtes d’Armor avec la famille Lungolo, le 22 janvier. Les policiers belges, à l’arrivée de la famille à Bruxelles, étaient stupéfaits : « vous êtes des criminels ? » ont-ils demandé à Cérif Lungolo, le père.

Ça a continué en Île et Vilaine, le 18 février. Mais là, ça pris une autre dimension. Dans l’ignoble d’abord, si tant est qu’on puisse établir une échelle : une famille de cinq enfants, dont un bébé de 10 mois, né en France… Dans le burlesque ensuite : la famille, qui a résisté à son embarquement, et pour qui les associations se sont mobilisées instantanément, a été libérée à Paris, alors que l’objectif était de les envoyer en Russie, sans doute aux jeux olympiques…

La section Loudéac de la Ligue des droits de l’Homme s’est associée à celle de Rennes, pour cosigner un texte rédigé par le MRAP 35, RESF 35, Ensemble, CADTM, et le PCF et publié ci-dessous.

Plus jamais ça ! Plus jamais d’enfants expulsés !

APPEL  À MANIFESTER

SAMEDI 1ER MARS à 15h 

Place de la Mairie à RENNES

Le 18 février, sur ordre de la Préfecture de Rennes, on a connu l’inacceptable : la gendarmerie est allée chercher au petit matin une famille de 5 enfants dont un bébé de 10 mois. Une première en Ille et Vilaine !

Destination pour cette famille déboutée du Droit d’asile, dont le dernier recours n’était pas encore jugé ? l’aéroport de St Jacques de la Lande et un avion affrété spécialement pour les conduire à Roissy où ils devaient embarquer dans un autre avion. Destination finale pour cette famille ingouche ? Moscou où nul ne savait ce qui les attendait. Mais, Jeux olympiques aidant, on veut sans doute croire que la République de Tchétchénie-Ingouchie est un havre de paix et que la Russie de Poutine est la patrie des Droits de l’Homme.

Et si l’on parlait un peu des Droits de l’enfant en France ?

Ces enfants qui vivent en France, depuis plus de 6 ans… qui vont à l’école ou au collège… Le dernier est né en France…

Que dit la Convention des Droits de l’Enfant que la France a ratifiée ?

  • Article 2-1. Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant.
  • Article 3-1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

On y trouve aussi le droit inaliénable à l’éducation pour tous les enfants. Et on en affiche une version simplifiée dans toutes les écoles.

Peut-on dire que la Préfecture d‘Ille et Vilaine a respecté l’article 3, comme la France s’y est engagée ? Et le traumatisme de cet arrachement, l’interruption de leur scolarité, est-ce l’intérêt supérieur de ces enfants ?

On avait déjà connu en France dans les années 2000 de tels actes. La condamnation des associations et des citoyens avait obligé le pouvoir d’alors à y renoncer.

On se souvient que de telles pratiques avaient été condamnées par des élu-e-s. Des engagements avaient été pris qu’elles ne se reproduiraient plus, par ceux-là même qui les ordonnent ou les cautionnent aujourd’hui.

La mobilisation des associations a permis cette fois-ci encore que ce mauvais coup n’aboutisse pas. Cette famille est libre, mais pour combien de temps ?

Et combien d’autres sont promises au même sort ? Déjà, le 22 janvier, une famille congolaise avec deux enfants de 10 et 11 ans, assignée à résidence à Dinan (22), avait été expulsée par avion privé au départ de l’aéroport de Rennes Saint-Jacques vers la Belgique.

Les organisations signataires, associations, syndicats, partis, vous appellent à venir dire haut et fort

PLUS JAMAIS D’ENFANTS RAFLÉS AU PETIT MATIN ET EXPULSÉS !

HONTE À CEUX QUI ORDONNENT DE TELS ACTES !

Organisations signataires de l’appel : MRAP Ille et Vilaine, RESF 35, Ensemble, CADTM, PCF, Ligue des droits de l’Homme, sections de Rennes et Loudéac centre Bretagne.