Pour loger Aminate et le respect du droit d’asile dans les Côtes d’Armor, rassemblement devant les Champs à 17h45 puis marche sur la permanence de l’UMP (c’est bien à l’UMP qu’on doit ces lois scélérates). On ne touchera évidemment pas aux locaux !
La Cimade 22 appelle la population, les organisation à se rassembler devant la préfecture de Saint-Brieuc, ce soir à 17 h 30.
C’est un article du journal Le Monde qui reprend l’information, parue sur le site des Inrocks : un passager d’un avion 
d’Air-France a filmé l’embarquement par la force d’un Malien par la police. Cliquer sur les logos pour lire les articles et voir la vidéo.
Un drame à Rennes : Mingaltai, trois enfants, demandeuse d’asile, morte d’avoir trop erré.
Une Mongole, mère de deux enfants, est décédée ce lundi à Rennes. Malade et enceinte, Mingaltai a vécu « deux mois de galère » selon ses proches. L’association Droit au logement dénonce le manque de soutien des institutions. Lire l’article complet dans le mensuel de Rennes.
La Cimade a publié un rapport complet sur les centres de rétention administrative, où sont parqués les demandeurs d’asile. Ce rapport donne un descriptif complet de chaque centre, et les statistiques le concernant.
Le centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques y est présenté (pages 141 à 149).
« Le centre de rétention administrative (CRA) de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande se trouve au milieu d’une zone arborée complètement excentrée sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Une odeur nauséabonde envahit régulièrement les environs. Ce rapport ne concerne que les 5 derniers mois de l’année 2007 : le CRA a ouvert ses portes le 1er août.
Conditions matérielles de rétention
Le CRA de Rennes fait partie de la nouvelle génération puisque il a ouvert le 1er août 2007. Il est prévu pour 58 places (plus 2 chambres consacrées aux familles), il est moderne, mais sans cesse en réparation. Aucune porte n’a fonctionné correctement depuis l’ouverture. Elles ne remplissent pas leur fonction de “fermeture”, et sont “bricolées” les unes après les autres. Les bâtiments de vie commune, à savoir la salle de repos et le réfectoire, disposent de grandes baies vitrées. Toutes deux ont été “caillassées”, elles sont très largement fêlées sur toute leur hauteur. La première semaine après l’ouverture du centre, les canalisations des sanitaires ont été bouchées avec du papier. Cette mésaventure a poussé le chef de centre et son major à interdire depuis l’accès des retenus à un quelconque ouvrage papier, magazine ou livre. À côté du bâtiment comprenant les salles de réfectoire, détente et lingerie, les chambres des retenus sont réparties en 7 bâtiment dont 5 sont réservés aux hommes, et 2 aux femmes et familles.
La suite du rapport, que vous pouvez consulter et télécharger.
Nous vous proposons ci-dessous l’éditorial de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, paru dans le numéro de novembre de LDH Info, l’organe mensuel interne de la Ligue.
Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
23 novembre 2010 : pour la troisième fois, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que les procureurs français ne sont pas des magistrats au sens de la Convention européenne, c’est à dire des gardiens effectifs des libertés, faute d’être réellement indépendants du pouvoir exécutif.
Cette même année, la Cour européenne, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont jugé tour à tour que le régime des gardes à vue, privant les personnes arrêtées et interrogées par la police de l’assistance d’un avocat, est contraire aux normes constitutionnelles et internationales.
Qu’il s’agisse des vices de son système juridictionnel ou des traitements subis dans les commissariats, la France a un « score » de condamnations par le CEDH souvent comparable à la Russie et à la Turquie… Au pays « des droits de l’Homme », les pratiques démentent les discours.
L’actualité le confirme sans cesse. Pendant des mois, un procureur « ami » de Nicolas Sarkozy a bloqué l’instruction de l’affaire « Woerth-Bettencourt ». Et dans une affaire de sous-marins pakistanais et de financement politique, alors que selon le président de la République « tous les documents » ont été remis aux juges, il y en a d’autres classifiés « secret défense »… Toute « une liste », lâche Valéry Giscard d’Estaing, qui ajoute que s’il y a eu classification secret défense, c’est qu’il y a des « rétrocommissions » (donc de la « rétrocorruption »). Le Premier ministre, lui, fait interdire au juge l’accès de la DCRI(1), classée toute entière « secret défense » (une loi récente que la LDH avait dénoncée autorisant de telles zones de non-droit).
Or le nom de Nicolas Sarkozy, ancien ministre du Budget d’Édouard Balladur et porte-parole de sa campagne présidentielle, figure dans des documents saisis au ministère des finances sur ces « commission », et lorsqu’un journaliste ose lui poser la question à Lisbonne, il s’entend répondre qu’on pourrait bien le soupçonner, lui, journaliste, de… pédophilie ! Et la presse diplomatique, médusée, est saluée d’un « Amis pédophiles, à demain ! ». Il est vrai qu’on vient d’apprendre que les rapporteurs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes devant le Conseil constitutionnel avaient recommandé en 1995 le rejet des comptes de campagne d’Édouard Balladur, un apport en liquide de dix millions de francs n’ayant pu être justifié. Curieuses mœurs, curieuses pratiques…
Des journalistes se font insulter par le président de la République pour avoir posé des questions non « autorisées »; d’autres voient leurs factures de téléphone épluchées à leur insu pour identifier leurs sources en violation de la loi ; leurs confrères du Monde, de « Mediapart » et de « Rue 89 », qui travaillent sur des dossiers « sensibles », se font « cambrioler ». Des juges se voient interdire l’accès de services administratifs; d’autres affaires sont privées le plus longtemps possible d’instruction indépendante du gouvernement. Et la plus haute juridiction européenne considère que ni le statut des magistrats ni les conditions des interrogatoires policiers ne sont, en France, conformes aux standard minimaux de l’Etat de droit.
On nous a parfois taxés d’exagération quand nous avons publié l’Etat des droits de l’Homme en France, « Une démocratie asphyxiée ? » (en 2008) et « La justice bafouée » (en 2010). Après l’été que les Roms et les « Français d’origine étrangère » viennent de vivre, l’automne a vu le Parlement domestiqué, jusque dans le minutage de la discussion sur les retraites, la presse brutalisée et la justice paralysée dès lors qu’elles font mine de contrarier le « monarque élu ». Notre prochain Etat des droits s’intitulera, en avril prochain, « La République défigurée ». S’en étonnera-t-on ?
(1) Direction centrale du renseignement intérieur.