précarité

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Soutenez Lansana, futur papa menacé d’expulsion !

Communiqué de l’association « Amoureux au ban public » : signez la pétition !

Lansana, de nationalité guinéenne est maintenu au centre de rétention depuis 13 jours alors que sa compagne Matenin, de nationalité française, entre dans son septième mois de grossesse.

Son expulsion du territoire français est imminente, une tentative ayant déjà eu lieu le 2 Octobre 2013, deux mois avant la naissance de leur premier enfant.

Après trois ans de relation amoureuse, Lansana et Matenin découvrent qu’ils vont devenir parents et décident de tout faire pour pouvoir emménager ensemble.

Matenin obtient sa mutation pour Paris et rejoint Lansana dès le mois de mai. En attendant d’obtenir une réponse à sa demande de logement de fonction, ils se trouvent contraints de vivre séparément, hébergés respectivement chez des proches. Les futurs parents se retrouvent tous les jours et préparent ensemble l’arrivée du bébé.

Le 18 septembre, alors qu’il venait de se rendre à la mairie avec Matenin afin d’y reconnaître avec elle leur futur enfant, Lansana, en situation irrégulière, fait l’objet d’un contrôle. Arrêté, il se voit notifier une obligation de Quitter le Territoire Français prise par le Préfet de Paris et se retrouve très vite au centre de rétention de Vincennes.

Lansana est présenté devant le Juge administratif, puis devant le Juge des libertés et de la détention. Rien n’y fait, aucun n’envisage de le libérer ni de l’assigner à résidence.

Avant la naissance de leur enfant, et en l’absence d’un pacs ou d’un mariage, la vie familiale de Lansana et Matenin n’est donc pas reconnue sous prétexte qu’ils ne vivent pas sous le même toit.

Le cas de Lansana n’est pas isolé. La législation française oblige les parents d’enfants français à attendre la naissance de leur enfant pour faire valoir leur droit à un titre de séjour et devenir à ce titre inexpulsable.

L’expulsion de Lansana, à deux mois du terme, priverait une future mère et son enfant de la présence du père lors des dernières semaines de grossesse, au moment de l’accouchement et dans les mois suivants : une demande de visa en tant que parent d’enfant français nécessite la production d’un acte de naissance de l’enfant, et sera soumise à des délais de traitement par les autorités consulaires qui peuvent s’avérer très longs.

Lansana désire rester en France auprès de sa compagne enceinte et souhaite régulariser sa situation sur place. Il a échappé une première fois à une tentative d’expulsion en refusant d’embarquer, d’autres peuvent intervenir à tout moment.

 

 

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Gens du voyage : les lignes vont-elles enfin bouger ?

Hubert Derache, préfet, a présenté son rapport sur les gens du voyage.

Les lignes seraient-elles en train de bouger concernant les « gens du voyage » ?

Quelques indices très positifs peuvent le laisser espérer.

Il y a eu tout d’abord la publication du projet de loi de Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, qui, parmi d’autres mesures, aggrave les sanctions financières contre les communes qui ne respectent pas l’obligation d’avoir une aire d’accueil lorsqu’elles ont plus de 5000 habitants, et contre les départements qui ne prévoient pas d’aires de « grands passages », qui ont généralement lieu l’été.

Il y a eu ensuite le rapport de l’ancien préfet de Mayotte, Hubert Derache, intitulé « Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage », et téléchargeable ici. Dans son introduction, il regrette que les gens du voyage « ont longtemps été considérés comme des Français entièrement à part, et non comme des Français à part entière, en raison de leur style de vie fondée sur la tradition culturelle du voyage ». Ce rapport étudie précisément la situation de cette population, les difficultés qu’elle rencontre, et les discriminations dont elle est victime. Et il fait des propositions précises.

Il y a eu enfin, mercredi 17 juillet, le colloque des députés socialistes sur le thèmes des gens du voyage, au cours duquel Dominique Raimbourg a présenté son travail, et, surtout, au cours duquel le ministre de l’intérieur a déclaré être favorable à l’aggravation des sanctions financières évoquée plus haut. Ça ne semblait pas aussi évident que cela dans les récentes déclarations du ministre.

Enfin, bonne nouvelle : le maire de Nice, Estrosi, qui s’est fait remarquer par ses déclarations aussi stupides que nauséabondes et mensongères, et Le Pen, qui apporte un démenti violent à la prétende évolution positive de son parti en qualifiant la présence de Roms à Marseille d’  « urticante » et « odorante », sont poursuivis par le Forum européen des Roms et des gens du voyage, une ONG soutenue par le Conseil de l’Europe, qui a porté plainte contre ces deux personnages. « De tels propos xénophobes et discriminatoires vont clairement à l’encontre des valeurs républicaines de la France ainsi que des principes directeurs de l’action contre le racisme engagée par la garde des Sceaux », affirme son président, Rudko Kawczynski,

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Estrosi se lâche sur les gens du voyage et l’Islam

Photo Europe 1

On croit rêver. Mais alors ça serait un cauchemar.

M. Estrosi s’est surpassé pendant l’émission « Le grand rendez-vous », sur Europe 1, à laquelle il était invité. Il s’y est naturellement exprimé sur la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté les comptes de campagnes de M. Sarkozy. Mais il s’est aussi exprimé sur les gens du voyage.

Et là, le maire de Nice a pratiquement appelé les maires de France à engager une chasse aux gens du voyage et aux Rroms : « j’appelle les maires de France à la révolte quelque part et à utiliser le mode d’emploi qui est le mien », a-t-il déclaré, avant d’expliquer en quoi consiste son « mode d’emploi ».

Il est simple. Il repose sur cette première affirmation du maire de Nice : « j’en ai maté d’autres, je  vous materai ». Phrase qu’il indique avoir prononcé à l’adresse de gens du voyage qui s’étaient installés sur un terrain de football de Nice. Notons déjà que s’ils se sont installés là, c’est  faute d’autre lieu d’accueil, or, la loi fait obligation aux communes d’une certaine importance de prévoir des aires d’accueil.

Mais passons. Le mode d’emploi :

  • Installation de caméras « partout, pour surveiller vos faits et gestes dans les heures qui viennent. On va noter ceux qui rentrent, ceux qui sortent, à quelle minute, à quel moment et ce que vous allez faire partout, dans la ville, dans la métropole, etc ».
  • Relevé des immatriculations
  • Référé devant le tribunal à titre conservatoire, pour pouvoir saisir les véhicules, « vous savez ces belles et grosses voitures avec lesquelles ils tirent leurs belles et grosses caravanes pour lesquelles les Français, il (leur) faudrait quelquefois toute une vie pour se payer la même (…) »
  • Faire payer aux gens du voyage les dégâts que le maire les accuse d’avoir provoqués : « non seulement vous allez partir, mais avant, vous allez payer. Si vous ne payez pas, OK, saisie des véhicules (…) pour pouvoir rembourser ce que les contribuables de Nice n’ont pas à payer. »

C’est assez savoureux que M. Estrosi parle de « rembourser ce que les contribuables n’ont pas à payer ». La décision du Conseil constitutionnel de refuser les comptes de campagne de l’ancien président de la République a pour conséquence que l’Etat ne remboursera pas l’UMP de ses frais de campagne. L’UMP lance donc une souscription. Mais ce que l’UMP ne dit pas, c’est que les souscripteurs qui verseront leur aumône par chèque auront la possibilité de déclarer cette somme au fisc, ce qui leur permettra d’obtenir une réduction (réduction, pas déduction !) d’impôt égale à 66% de la somme versée. M. Estrosi affirme que l’UMP a déjà collecté 2 millions d’Euros. Les contribuables vont dont payer 1,320 million d’euros pour rembourser les généreux donateurs. Pour rembourser une amende, en fait. Ceci n’empêche pas M. Estrosi de considérer qu’il s’agit d’un « impôt sur l’opposition »…

Et M. Estrosi ne s’est pas arrêté là. Après les gens du voyage et les Rroms, il s’en est pris à l’Islam, « incompatible avec la démocratie »…

N’en jetez plus, la coupe est pleine.

 

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La Ligue des droits de l’Homme soutient le film « Entrée du personnel » de Manuela Frésil

Nous avions annoncé sur ce site la sortie en salle du film de Manuela Frésil, le 1er mai 2013, et en avions dit tout le bien que nous en pensions : « Entrée du personnel » avait été projeté à Saint-Barnabé en novembre 2012, en présence de sa réalisatrice, et le débat qui avait suivi la projection avait été passionnant, grâce notamment à la présence de nombreux salariés d’abattoirs industriels. C’est donc avec beaucoup de plaisir que nous venons d’apprendre que la Ligue des droits de l’Homme soutient officiellement ce film. Voici la critique qu’elle en fait :

Si l’on pense qu’en France les conditions du travail à la chaine n’ont plus rien à voir avec ce que décrivait Charlie Chaplin dans Les temps modernes, il faut aller voir Entrée du personnel.

Au départ du projet de Manuela Frésil il y a eu la volonté de connaître les procédures de l’industrie agro-alimentaire de transformation des animaux en viande proposée aux consommateurs, et la visite sidérante du plus grand abattoir industriel de Bretagne. Au-delà de cette sidération ce qui l’a émue c’est le sort des travailleurs qu’elle a décidé de raconter. Témoigner de leurs conditions de travail aurait certainement nuit aux salarié-e-s. Manuela Frésil a donc filmé les images de ces grands abattoirs industriels, accompagnée par des cadres. Les voix off qui racontent sont celles de comédiens mais les propos sont ceux des salariés rencontrés dans les locaux syndicaux.

Au-delà des images qui donnent la nausée : cadavres d’animaux sanguinolents pendus à des crocs, vaches dépecées, porcs coupés en deux à la « tronçonneuse », poulets s’abattant dans des bacs à un rythme soutenu pour être découpés ou ficelés et emballés, l’enjeu de ce documentaire est bien la question des conditions de travail de ces hommes et de ces femmes, « emballés » eux-mêmes dans leurs tenues blanches. Il montre comment le geste de tuer, dépecer, couper, désosser, répété à longueur de journée use leur propre corps.

Pendant huit heures ils font les mêmes gestes et peu importe que les corps en souffrent, l’important c’est le rendement : 800 porcs tués à l’heure, un toutes les quatre secondes et demi, 7 000 par jour, 1 500 000 par an. Un ouvrier saigneur tranchera d’un coup de couteau 3 500 carotides au cours de sa journée de travail.

Sur la chaîne, chaque nouvelle machine fait espérer une amélioration, mais au lieu de soulager elle détruit un peu plus les corps, la direction augmentant les cadences pour rentabiliser l’investissement. S’engage alors un cycle infernal : produire plus, trouver plus de clients, vendre moins cher, la variable d’ajustement étant l’ouvrier soumis à ces cadences démentes. Les corps souffrent, les ouvriers tombent malades plus souvent et plus rapidement que dans d’autres secteurs industriels. Peu importe, la crise fournit rapidement de la « chair fraîche », ainsi que sont désignés les intérimaires par un dirigeant.

Paroles d’ouvrier-e-s :

« On a mal le jour, on a mal la nuit, on a mal tout le temps.

On tient quand même, jusqu’au jour où l’on ne tient plus.

C’est les articulations qui lâchent. Les nerfs qui lâchent.

Alors l’usine vous licencie.

On ne peut pas imaginer comment travailler, ça pourrait être pire… 

La retraite, oui, on aimerait bien en profiter au moins deux ans. »

Si, dans Les temps modernes, Charlot pouvait « arrêter le bouton » et partir, aujourd’hui la mécanisation n’a pas forcement apporté la libération ou l’amélioration des conditions de travail aux ouvrier-e-s, surtout quand la rentabilité est le seul moteur des industriels.

 

Entrée du personnel

Film documentaire, 2011 – sorti en salles le 1er mai 2013

Durée : 59 mn

Réalisation : Manuela Frésil

Production : Ad Libitum

Distribution : Shellac

Retrouvez ci-dessous la programmation du film dans votre ville :

Rendez-vous publics

Paris / Espace Saint-Michel

vendredi 10 mai à 20h10 : projection-débat avec Manuela Frésil

et Dominique Lanoë (ergonome, expert auprès des CHSCT – Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)

dimanche 12 à 15h40 : rencontre avec Manuela Frésil

Montreuil / Le Méliès / mardi 14 mai à 20h30 : rencontre avec Manuela Frési

Programmation
Avignon, Utopia : mer. 15h15, jeu. 16h30, ven. 20h30, sam 13h40, dim. 14h10, lun. 19h30, mar. 13h45
Caen, Le Lux : jeu. 18h15, ven. 18h30, sam. 14h30, lun. 20h15, mar. 20h30

Dijon, L’Eldorado : tlj à 16h

Montpellier, Le Diagonal : ven., mar. à 18h, lun. 14h
Montreuil, Le Méliès : mer. 21h15, jeu., ven. à 18h30, sam., dim. à 18h15, lun. 18h30, mar. 20h30
Nantes, Katorza : tlj à 18h45 sf jeudi

Orléans, Les Carmes : tlj à 18h10

Paris, Espace Saint-Michel : tlj (sauf vend.) à 12h05, 15h40, 18h35, 21h30 ; vend. 13h05, 14h45, 20h10

MK2 Beaubourg : tlj à 11h20
Saint-Etienne, Le Méliès : ven. 19h, dim. 21h15, lun. 12h15, mar. 19h
Toulouse, Cinéma Utopia : mer. 11h, ven. 19h50, sam. 16h20, lun. 16h20, mar. 11h

Tours, Le Studio : tlj à 16h sf sauf lun.et mar.

Contact : Philippe Hagué, philippe.hague@gmail.com

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Le ministre de l’intérieur estime qu’il « faut réformer un système d’asile à bout de souffle »

Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le ministre de l’Intérieur indique qu’il « faut régormer un système d’asile à bout de souffle ». ça, tout le monde est d’accord pour le reconnaître.

Parmi les réformes qu’il annonce, il en est de bonnes : le racourcissement du délai de traitement des demandes, par exemple : « Nous allons (…) simplifier toutes les étapes, de la domiciliation jusqu’à l’accueil en préfecture. Il faut aussi diminuer le nombre d’acteurs », indique le ministre, qui souhaite améliorer « la qualité de l’accueil, l’hébergement, l’accessibilité de la procédure ». Et il ajoute : il faut être « plus directif pour imposer aux demandeurs d’asile d’aller dans des régions moins surchargées ».

Manuel Valls évoque naturellement la hausse du nombre de demandes d’asile : 61000 en 2012, ce qui place la France en deuxième position des pays européens, derrière l’Allemagne (elle était en 2011 en première position. Mais ce que le ministre ne dit pas, c’est qu’en France,   il y a 865 demandes d’asile par million d’habitants, ce qui classe le pays en 7ème position, derrière la Belgique (2925), Chypre (4200), Malte (4525), l’Autriche (1715), la Suède (3150), et même en 10ème position si on tient compte du Liechtenstein (2075), de la Norvège (1930) et de la Suisse (3005) (voir tableau Eurostat ici).

Après avoir rappelé, pour mettre les défenseurs des droits de son côté, que « c’est l’honneur de la France de protéger ceux qui, sans son aide, seraient en grand danger », le ministre annonce la couleur : « il faut une action déterminée sur les déboutés (du droit d’asile). Je serai intransigeant sur ce point ». Quand on sait dans quelles conditions les dossiers des demandeurs d’asile sont traités par l’OFPRA, on peut être inquiet… D’autant plus que le ministre ajoute : « la procédure devant la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) sera profondément revue par un décret publié avant l’été ». Dans le sens d’une plus grande fermeté, sans doute.

Ce n’est pas l’annonce d’une consultation des associations de défenses des demandeurs d’asile qui va nous rassurer : elles ont déjà été reçues par le ministre, et on connaît le résultat. Aujourd’hui encore, une mère de famille est sans logement, avec ses quatre enfants, à Saint-Brieuc…

 

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Table ronde sur l’illettrisme : la vidéo est en ligne

La première table ronde des Droits en fête avait pour thème « la difficulté de la mise en oeuvre de l’égalité devant le droit à l’éducation », et elle s’est déclinée en deux volets. Le premier, qui est en ligne (cliquer sur la photo ci-dessous) était consacré à l’illettrisme en France. Ce thème a été introduit par le reportage de Cécile Tartakovsky, diffusé en avril 2012 dans l’émission « 12h15 le samedi », sur France 2, et que la réalisatrice nous a gracieusement prêté. « Tourner la page ». Ce reportage décrit le parcours de trois personnes en situation d’illettrisme. Gaëlla Belna, formatrice, et Manuela Charles, directrice, toutes deux de l’association Adalea, et Hélène Garnier-Marie, de l’association Atelier des savoirs fondamentaux ont apporté leurs regards sur ce problème grave. Le débat s’est achevé par la projection du « lip dub » réalisé par Adalea, « pour changer le regard sur l’exclusion », qu’on peut visionner à cette adresse : http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2013/03/23/adalea-un-lip-dub-pour-modifier-le-regard-sur-lexclusion/. Un débat passionnant, suivi par un public passionné.

La seconde partie de cette table ronde était consacrée aux personnes handicapées, avec le président de l’Urapei, Claude Laurent, et à la situation des jeunes de milieux défavorisés, notamment en région parisienne, qui s’interdisent les « parcours d’excellence » dans l’enseignement supérieur, avec Françoise Le Goaziou, professeure en classe préparatoire. Elle sera rapidement mise en ligne.

httpv://youtu.be/P2ljvem0ugk

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Adalea : un lip dub pour modifier le regard sur l’exclusion »

L’association Adalea, dont la directrice participera à la table ronde sur l’égalité face au droit à l’éducation, a quatre pôles d’activités : accueil, écoute et veille sociale, logement et hébergement (avec notamment la gestion du 115), emploi et formation, et ateliers d’insertion.

Au mois de janvier, les salariés de l’association et ses usagers ont réalisé un lip dub dont le titre expose clairement le but : « Un lip dub pour modifier le regard sur l’exclusion ». Il a été réalisé à partir du célèbre morceau de Zebda, « Motivés », qui reprend le « chant des partisans ».

Adalea présente ainsi cette réalisation : « Un projet initié et piloté par l’association ADALEA en partenariat avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Bretagne (FNARS Bretagne), la Fondation MASSE-TREVIDY, l’association pour la Promotion de l’Enfance de l’Adolescence et de l’Adulte (APE2A). Avec l’appui technique de l’association du Cercle et du studio d’enregistrement RODES à Saint-Brieuc ».

Adalea sera présente également sur le site des Droits en fête sous la forme d’un atelier d’écriture, qu’elle animera le samedi après-midi.

Cliquer sur la touche lecture pour voir le lip dub.

 httpv://youtu.be/asrJCdXz0Kc

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Table ronde du samedi 30 mars : l’égalité devant le droit à l’éducation

La table ronde du samedi 30 mars sera consacrée aux difficultés de la mise en œuvre de l’égalité devant le droit à l’éducation.

Des progrès ont certes été accomplis, notamment dans le domaine de la prise en charge des personnes handicapées : leur accès à l’école est aujourd’hui plus facile, mais il reste des domaines où il reste difficile.

Cette table ronde sera introduite par un reportage signé Cécile Tartakovsky, joliment intitulé « Tourner la page ». Il s’agit du témoignage de personnes victimes d’illettrisme, et qui se sont  engagés dans une démarche à la fois difficile et courageuse d’apprentissage de la lecture. Un reportage sensible, qui évite la sensiblerie. Et il se trouve que le Premier ministre vient de désigner, le 1er mars 2013, l’illettrisme comme « Grande cause nationale » en 2013 : nous sommes donc en plein dans l’actualité !

Nous avons, pour le débat, fait appel à des experts.

Claude Laurent, membre du conseil économique, social et environnemental régional, est aussi président de l’URAPEI (Union régionale des amis et parents d’enfants inadaptés), une des principales associations de parents d’enfants handicapés, qui gère un nombre très important d’établissements spécialisés, dont un à Loudéac.

Manuela Charlès est directrice départementale d’ADALEA, une association dont le champ d’action est très vaste, puisqu’elle se charge de l’accueil, de l’écoute des personnes en difficultés, exerce une veille sociale, propose logements et hébergements notamment par le téléphone d’urgence, le 115. Elle joue également un rôle majeur dans le domaine de l’emploi, avec des formations et des ateliers d’insertion.

Hélène Marie-Garnier interviendra au nom des « Ateliers des savoirs fondamentaux », une association qui collabore étroitement notamment dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme, et qui intervient aussi sur le bassin Loudéac – Pontivy.

Françoise Le Goaziou est une bretonne exilée dans la région parisienne. Professeure de lettres, elle enseigne dans une classe préparatoire en Seine-Saint-Denis. On est donc loin de l’illettrisme. Sauf que ce qui préoccupe Françoise Le Goaziou, c’est que dans le département où elle enseigne, les jeunes adolescents ont une image de soi très dévalorisée, et bien souvent ne peuvent pas imaginer qu’ils pourraient s’engager dans des études longues. Le point de vue de Françoise Le Goaziou sera donc très intéressant dans cette table ronde.

Les débats seront conduits par Daniel Bessonnat, professeur de lettres à la retraite, qui connaît donc parfaitement lui aussi le domaine de l’éducation.

Et pour ponctuer le table ronde, nous avons demandé à la Fabrique, un groupe de lecture à voix haute de Cac Sud 22 – Marc Le Bris, de lire des extraits des contes de Nasreddin Hodja. Ils nous permettront de rester dans l’ambiance marocaine que créeront l’exposition de l’Institut du monde arabe, « Maroc, une créativité millénaire », et les odeurs qui commenceront à s’échapper des cuisines où l’association Amal et Attadamoune aura commencé à préparer le couscous du soir !

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Citoyens sans logement ou mal logés, vous avez des droits !

Quelques jours avant le 15 mars, date fatidique pour les sans logement ou mal logés, qui marque le retour du droit d’expulsion pour les propriétaires, la Ligue des droits de l’Homme s’inquiète. Elle a publié ce communiqué.
Se loger et pouvoir se maintenir dans son logement est pour chacun une nécessité vitale.
Un habitat digne pour chacun, garanti par la solidarité du corps social, est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme.
Pour rendre effectif le droit à un logement de qualité pour tous,
Nous demandons un moratoire des expulsions locatives sans relogement. La mise en oeuvre de procédures, beaucoup plus systématique, traduit un durcissement qui provoque des drames humains inacceptables, qui bouleversent les conditions d’existence des plus fragiles. Ces expulsions viendront grossir les rangs des personnes à la rue et sollicitant le 115 (les demandes ont augmenté de 29 % par rapport à Janvier 2012, 55 % n’obtiennent pas de places d’hébergement).
Nous dénonçons l’augmentation constante des loyers et des charges locatives.
Nous demandons la revalorisation des aides au logement.
Nous demandons que des dispositifs de protection contre les expulsions et de régulation pour encadrer la liberté des loyers, soient effectifs dans la prochaine loi sur le logement.
Nous dénonçons le désengagement de l’Etat et des collectivités territoriales, dans l’absence de priorité donnée dans le budget de l’Etat à la production de logements locatifs sociaux et « très sociaux » nécessaires aux plus modestes.
Nous dénonçons la poursuite d’une politique du logement qui depuis 40 ans pratique une politique d’avantages fiscaux en faveur d’investisseurs privés qui entretiennent un marché immobilier financiarisé, générateur de profits par l’exploitation cynique d’un besoin fondamental auquel personne ne peut se soustraire sans mettre en péril son existence même.
Nous demandons une politique de l’urbanisme capable de lutter contre l’étalement urbain, facteur d’usage intensif de l’automobile, d’isolement social, de gaspillage des sols, par la promotion d’un habitat dense qui garantisse la qualité de la forme urbaine et de l’espace public avec une politique foncière publique forte.
Nous demandons le développement de nouvelles procédures de concertation qui permettent, en amont des projets, de donner réellement la parole aux habitants.
La LDH considère que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour mettre fin à la crise du logement, doit être l’oeuvre d’un service public du logement et de l’urbanisme, sous la responsabilité de l’Etat et la participation décentralisée des citoyens aux décisions.
Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Laïcité, Société

Appel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms

On avait cru, avec l’élection du nouveau président de la République, que la « chasse aux Rroms » allait s’arrêter… C’était sans compter sur le nouveau ministre de l’intérieur, dont on se demande ce que valaient ses déclarations humanistes lors de la passassion de pouvoir avec son prédécesseur… La « chasse » aux Rroms se poursuit, avec toujours les mêmes arguments hygiénistes, les mêmes clichés sur les mafias roumaines, dont il ne viendrait évidemment à personne l’idée de les nier, mais dont l’existence ni les méfaits ne peuvent justifier qu’on s’attaque à des enfants.

Ces temps-ci, une nouvelle étape a été franchie : on voit des municipalités (dont une dirigée par un maire PS, à Ris-Orangis) être sommées par le défenseur des droits, Dominique Baudis, ou par les autorités de scolariser ces enfants, mais de le faire dans des classes ghetto, improvisées dans des lieux non destinés à cela, comme des gymnases, de bâtiments communaux désaffectés…

C’est ce qui a conduit le collectif pour le droit à l’éducation des enfants Rroms, auquel la Ligue des droits de l’Homme participe activement, à s’adresser directement au premier ministre, ainsi qu’au ministre de l’Education nationale, et à la ministre déléguée chargée de la réussite éducatice, par une lettre ouverte reproduite ci-dessous, et qui détaille les raisons de cette indignation collective.

Espérons que cette fois, l’appel des associations sera entendu…

Action collective

Lettre ouverte au Premier ministre
Pour que cessent les refus de scolarisation

et la création de classes « roms »

Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS

 Copie à Monsieur Vincent Peillon
Copie à Madame George Pau-Langevin

Paris, le 11 février 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Malgré la clarté de ce principe à valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation opposés à des enfants d’origine rom, sous des prétextes divers : manque de pièces au dossier d’inscription, preuve insuffisante de leur résidence sur la commune concernée, ou encore en invoquant des raisons financières (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas où l’inscription à l’école a finalement été obtenue, c’est toujours à l’issue d’un long parcours du combattant juridique et militant : interpellations des autorités, recours auprès des administrations compétentes (DASEN, Préfecture), saisine du Défenseur des droits…. Cela a été le cas à Champs-sur-Marne et c’est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand dont, en dépit du refus du maire justifié par « l’absence de domiciliation », le personnel enseignant et le Directeur académique ont décidé qu’ils devaient être accueillis dans une école de la ville. C’est aussi le cas dans quelques villes de l’Essonne comme Evry, Courcouronnes, Villebon-sur-Yvette. Sur cette question, le Défenseur des droits considère qu’« une telle différence de traitement fondée sur l’origine est susceptible de caractériser une discrimination prohibée notamment par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008 » (Décision n° MLD/2012-33).

Plus récemment, nous avons eu connaissance d’une nouvelle pratique qui, si elle semble pour l’instant marginale, n’en est pas moins extrêmement préoccupante. Il s’agit de la création de classes composées uniquement d’enfants roms et fonctionnant en dehors de tout établissement scolaire. C’est le cas de la ville de Saint-Fons où la maire a décidé d’affecter des locaux – qui sont ceux d’une ancienne école mais qui abritent également les services de la police municipale – à l’« accueil » de 25 enfants, tous d’origine rom. Il s’agit là de l’instauration d’une véritable séparation ethnique, mais l’idée n’a pas manqué de faire des adeptes : le 21 janvier dernier, le maire de Ris-Orangis, en réponse aux demandes d’inscription scolaire déposées pour certaines depuis septembre 2012, a créé une classe ad hoc dans une salle attenante au complexe sportif « Émile Gagneux ». Aux yeux du maire, la classe qui « accueille » 12 enfants âgés de 5 à 10 ans, présente « l’avantage » de se trouver à 100 mètres seulement du terrain que les familles occupent. A 100 mètres aussi de l’école qui aurait dû les accueillir, si la loi était respectée…

L’article L. 131-1-1 du code de l’éducation rappelle en effet que « Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement. ».

Comment considérer que des classes créées à l’écart des établissements scolaires, où les enfants, maintenu.e.s dans un « entre-eux » par ailleurs dénoncé de toutes parts, offriraient ce cadre permettant « de s’insérer dans la vie sociale » et « d’exercer [leur] citoyenneté » ? Comment accepter qu’ils et elles se trouvent, en raison de leur origine, privé·e·s des relations avec les autres enfants, les autres enseignant·e·s, éducateurs et éducatrices, les services d’une véritable école ?

Le 2 octobre 2012, la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation, chargée de la réussite éducative, avait adressé trois circulaires concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés [1]. Dans celles-ci, est réaffirmé le principe selon lequel « L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves ». Il a d’ailleurs été repris dans votre plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le 22 janvier dernier. La réaffirmation de ces principes ne suffit pas ; elle doit être suivie d’effet, ce qui n’est pas le cas des classes « roms » de Saint Fons et Ris-Orangis ou plus généralement dans les communes qui, encore aujourd’hui, refusent aux enfants roms l’accès à un droit fondamental.

À ce propos, vous n’ignorez pas que la France vient, une fois de plus, d’être condamnée par le Comité européen des droits sociaux pour le traitement que notre pays réserve à la population rom, qu’il s’agisse d’évictions forcées des lieux d’habitation, du non accès aux droits fondamentaux comme le logement, la santé ou encore la scolarisation. Sur cette dernière question, le Comité a estimé que « le Gouvernement ne prend pas des mesures particulières, alors qu’il le devrait à l’égard des membres d‘un groupe vulnérable, pour assurer aux enfants roms d’origine roumaine ou bulgare une égalité d’accès à l’éducation » (point 132 de la décision du CEDS, 11 septembre 2012, réclamation MDMI n° 67/2011). Il y a par conséquent violation de l’article E combiné avec l’article 17§2 de la charte sociale européenne. Les « mesures particulières » que la France doit prendre selon le CEDS ne sauraient passer par la création de classes « roms » qui vont naturellement dans le sens de la ghettoïsation dénoncée et condamnée régulièrement par le CEDS, le Comité des Ministres, comme par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Au vu de tous ces éléments, nous souhaiterions être informés des mesures que vous comptez prendre d’urgence afin que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms » et pour que le droit fondamental à l’instruction et à l’école soit pleinement reconnu à toutes et à tous sur le territoire de la République.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de toute notre considération,

Pour les signataires :

Michel FEVRE
Président du Collectif pour le droit
des enfants roms à l’éducation


Organisations signataires :

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation
AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) – CGT Educ’Action – CLIVE (Centre de Liaison et d’Information Voyage Ecole) – DEI-France (Défense des Enfants – International) – FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) – FERC-CGT (Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture) – ICEM-Pédagogie Freinet (Institut Coopératif d’Ecole Moderne) –Intermèdes –RESF (Réseau Education Sans Frontière) – Sud Education – SNUipp-FSU – Solidarité Laïque.

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope est composé des organisations suivantes :
ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme) – ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement) – AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASEFRR(Association de Solidarité en Essonne avec les familles roumaines et rroms) – Association Solidarité Roms de Saint-Etienne – CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) – LA CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) – CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – FNASAT-Gens du voyage – Habitat-Cité – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) – Mouvement catholique des gens du voyage – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – PU-AMI (Première Urgence- Aide Médicale Internationale) – ROMAQUITAINE – Rencontres tsiganes – RomActions – Romeurope 94 – Secours catholique (Caritas France) – SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Etrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des Tsiganes et des Gens du voyage d’Ile-de-France)

Le Comité de soutien de Montreuil, le Comité de soutien 92 Sud, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif Romyvelines, le Collectif de soutien aux familles roms de l’agglomération orléanaise, le Collectif des sans-papiers de Melun, Collectif solidarité Roms Lille Métropole, le Collectif Solidarité Roms Toulouse, Collectif de soutien aux familles Rroms de Noisy le Grand.

Et les organisations suivantes : Amnesty International France, ATD Quart Monde, CGT Educ’Action 91, Collectif « Ceux de Roubelles », Collectif Local des Citoyens Solidaires, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s), FSU 91, FCPE 91, Plateforme 93 de soutien aux Rroms vivant aux bidonvilles, SNUipp-FSU 91, Syndicat des correcteurs CGT de Paris