précarité

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La société des inégaux, ou la déstructuration sociale, par Dominique Guibert

Dominique Guibert à la tribune du congrès de Reims en juin 2011

Dans une tribune intitulée « La société des inégaux, ou la déstructuration sociale », publiée dans l’Humanité dimanche du 22 décembre, Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme, revient sur quelques décisions ou propositions gouvernementales récentes.

Dans un pays où les crédits destinés au logement d’urgence n’ont pas été entièrement consommé, il est proposé par un membre du gouvernement, Valérie Pécresse, d’affecter le solde à l’achat de gilets pare-balles… Une preuve, s’il en fallait, que ce pays va mal. Cela montre à quel point le fossé entre ceux qui gouvernent la France et le peuple est abyssal.
Par Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme.

Dans ce pays, un ministre propose l’illégalité de détourner la finalité de certains fichiers électroniques pour gérer la fraude aux allocations sociales censée attirer les immigrés…
Dans ce même pays, on généralise la délation et la création de véritables patrouilles miliciennes. Le nom de l’une est « participation citoyenne », le nom de l’autre « voisins vigilants »…
Enfin, un autre ministre a dénoncé la société d’assistanat et ses nombreux profiteurs, ces personnes qui, avec 500 euros de RSA par mois, grèvent le budget et nourrissent sans doute la dette.

Ces événements sont assez éclairants de l’écart avec le réel. Reprenons-les.

L’urgence sociale. L’un des derniers rapports de la Cour des comptes souligne sévèrement la faiblesse des moyens pour faire face à l’urgence en matière de logement. Toutes les associations qui agissent sur ce terrain savent que la majorité des arrivants dans le sans-logement ou le mal-logement sont des familles de « travailleurs pauvres » qui vivent dans l’attente angoissée d’un lendemain sans visibilité. La crise est sans doute pour  tout le monde, mais à tout le moins la vulnérabilité est différentielle.

L’accueil des étrangers. Les rapports des experts soulignent que l’immense majorité des migrations sont intrazones et que les immigrés, réfugiés, demandeurs d’asile, dont on dénonce le nombre, ne sont qu’une minorité qui ne deviennent des « sans papiers » que devant la contraction des conditions d’accueil qui leur sont fates, alors même qu’ils ne prennent ni le travail, ni la place de personne. À moins de dire que le partage se fait à due concurrence entre les pauvres et les très pauvres, les « sans papiers » sont une construction politique, pas le résultat d’une invasion sauvage.

Le contrôle généralisé. Alors que les services publics subissent les coupes claires de la révision générale des politiques publiques (RGPP), y compris même les services de sécurité, quel meilleur moyen de faire d’une pierre deux coups que celui de faire de la population les acteurs de la surveillance de proximité puisque l’on a supprimé l’idée que la police du même nom servait à quelque chose ? Se dessine alors un triptyque : le développement des fichiers électroniques débarrassés des contraintes voulues pourtant par le législateur ; l’organisation d’une surveillance de premier niveau par l’enrôlement de la population dans le contrôle mutuel ; enfin l’utilisation maîtrisée de la police et de la gendarmerie.

L’assistanat social. Haro sur la fraude ! Les chiffres des organismes sociaux démontrent pourtant qu’elle est faible par rapport aux fraudes organisées par les vrais délinquants et celles perpétrées par les employeurs indélicats. Et tout dernièrement, le rapport de la commission d’évaluation du RSA a souligné que la majorité des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne font pas la demande et qu’une forte proportion de celles et ceux qui pourraient prétendre au RSA socle l’ignore… Et le ministre menteur peut parler des droits et des devoirs de la conditionnalité des uns par rapport aux autres, alors que les faits n’en démontrent pas la matérialité.

Dans cette France du nouveau mensonge déconcertant, on peut craindre que s’installe une société des inégaux, où les 10% des ménages les plus riches possèderont 50% des richesses alors que 50% des ménages les plus pauvres ne possèderont que de 10% des richesses. Sans parler de l’infime minorité des 0,1% de prédateurs qui concentrent une telle masse de revenus et de patrimoine que le sens commun n’arrive pas à percevoir l’utilité sociale d’une telle accumulation. Or, pour protéger les uns de la rage des autres, il faut faire croire que les uns et les autres ont une identité commune à défendre. Et pourtant comment faire société si les comportements des uns sont si éloignés de la survie des autres ? Comment oser parler de cohésion sociale à retrouver quand la crise fait le bonheur de quelques-uns et le malheur de tous les autres ? Quand la concentration des richesses est telle qu’il ne peut plus y avoir de valeurs communes ? Quand la dérisoire équation des revenus est que les uns gagnent en quelques heures ce que certains mettent une année à gagner ?

Il y faudra de la solidarité pour que l’on retrouve des égaux dans la société. C’est du charabia de « bonnes âmes », me dira-t-on ? Être  une bonne âme qui s’occupe des pauvres diables, ça me plaît bien. Pas vous ?

Dominique Guibert

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Pas de travail : pas de logement !

On avait eu droit en septembre à la cantine réservé aux enfants dont les parents ont un travail ; ça se passait à Thonon-les-Bains, charmante cité ouvrière dirigée par le non moins charmant Jean Denais, maire UMP, qui expliquait : « on a pris cette mesure parce qu’on manquait de place ».

Thonon-les-Bains serait-elle un laboratoire d’idées pour l’UMP ? En tout cas, elle a dû inspirer Laurent Wauquiez.

Aujourd’hui, comme on manque de place dans le parc HLM, on va réserver les logements à ceux qui travaillent. Les fainéants de chômeurs n’ont qu’à aller voir ailleurs. Sauf que là, ça n’est pas un petit maire qui fait la proposition : c’est un ministre. Laurent Wauquiez s’était déjà fait remarquer il y a quelque temps avec ses travaux d’intérêt général pour les bénéficiaires du RSA. Là, il va encore plus loin.

Remarquez bien la technique : on n’interdit pas la cantine aux enfants de chômeurs, on donne seulement la priorité aux enfants de travailleurs ; on n’interdit pas les logements sociaux aux chômeurs, on donne seulement la priorité aux travailleurs. Avec en arrière plan cette idée terrifiante : tu n’as pas de travail, tu es un parasite, et la société ne te doit rien.

On pourrait trouver d’autres idées du même tonneau. On manque de place dans les hôpitaux ? Priorité des soins aux travailleurs. Bon, stop, on arrête là, on ne va quand même pas leur donner des idées…

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Sara : rassemblement mardi 16 à 17h30 devant la préfecture de Saint-Brieuc

Communiqué de la Cimade 22

C’est avec une grande tristesse que la Cimade 22 s’indigne des conditions de survie réservés aux demandeurs d’asile et aux sans papiers sur le département , tout est fait pour qu’ils s’en aillent.

Mercredi soir sur la voie expresse Sara, « sans papiers », ancienne demandeuse d’asile, a décidé de quitter ce monde, elle ne pouvait plus vivre dans de telles conditions. Elle était pourtant prête à retourner en Mongolie risquant la prison, mais sa fille lui manquait terriblement, et mercredi elle a craqué.

Deux Mongols sont déjà morts à Rennes, un Roumain s’est pendu au camp de rétention de Nîmes…

A Saint-Brieuc un couple d’arménien vie dans des conditions exécrables, la femme ne sort plus de son lit, elle à peur.

Une arménienne avec un bébé de 3 semaines et une petite fille qui a perdu l’usage de la parole suite à l’arrestation de son père est logée à la rue.

Sara sera incinérée au funérarium de Saint-Brieuc mercredi 17 à 10 h.

La Cimade appelle à un rassemblement silencieux devant la préfecture de Saint-Brieuc, représentant l’État, mardi 16 août à17h30,  pour exprimer notre indignation et en souvenir de Sara. Nous vous demandons de venir avec une rose rouge, symbole de notre colère et du combat qui continue.

Pour tout contact : 06 63 11 94 86.

Éric Deschamps

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Suicide d’une femme sans papier à Plérin

L’article de presse indique qu’une femme d’origine mongole, âgée de 42 ans, est décédée après avoir été percutée par une voiture. Il précise qu’une première voiture avait réussi à l’éviter, mais que la femme s’est précipitée sous une seconde voiture. Ce que l’article de presse ne précise pas c’est que Sara vivait depuis cinq ans sans papiers. Le drame a eu lieu dans la nuit de mercredi à jeudi.

Déjà début janvier, à Rennes, une jeune femme mongole, Alta Ming, était décédée en accouchant de son troisième enfant. Dans sa grande bonté, le ministère de l’intérieur avait alors autorisé le père, qui avait été renvoyé aux Pays-Bas, à rejoindre ses trois enfants.

Nous mettrons en ligne les informations au fur et à mesure qu’elles nous parviendront.

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Allocataires sociaux : Mariani l’a voulu, Bertrand le fait

Communiqué de la Ligue des droits de l’homme :

La Ligue des droits de l’Homme condamne fermement le projet annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, de la création d’« un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l’année », création destinée, selon le ministre, à « renforcer la lutte contre des fraudes sociales ». Cette annonce vise à donner, une fois encore, des gages à la droite populaire, qui en avait fait un de ses thèmes favoris, et au-delà à l’électorat du Front national.

Sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale, de justice tout court.

Elle s’inscrit enfin dans une dynamique de multiplication de fichiers et dans une logique de leur interconnexion, lourde de périls pour les droits et les libertés tant individuels que collectifs.

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Demandeurs d’asile : le collectif a rencontré le Préfet de région

Bilan le 26 juillet

La loi Besson est entrée en  vigueur le 18 juillet et les premières interdictions du territoire sont déjà tombées. On doit s’attendre à ce que les arrestations redoublent et les Centres de rétention administrative (CRA) se remplissent à nouveau.

Les familles hébergées grâce à l’action du collectif, alors qu’elles devraient être au CADA(centre d’accueil des demandeurs d’asile) :

  • familles ayant déposé un dossier OFPRA ou CNDA = 22 adultes et 9 enfants;
  • familles « Dublin 2 » = 6 adultes et 6 enfants;
  • une famille géorgienne chez des particuliers, deux familles envoyées à Rostrenen et Ploubazlanec; des personnes isolé(e)s hébergées par le 115, à St Brieuc et Dinan (environ 8 au total).

Soit au total plus de 50 personnes…

Dans la perspective de rentrée nous proposons, entre autre :

  • de demander au préfet d’organiser rapidement une table-ronde entre élus, préfecture et associations, pour mettre à plat les questions et proposer des solutions pour l’hébergement ;
  • de demander audience au Maire de St Brieuc pour demander d’augmenter le nombre de places au Trait d’Union ;

Bilan le 3 août :

Le vendredi 29 juillet, de 16h30 à 18h05, le Collectif a été reçu par le préfet de région, M. Cadot, et le secrétaire général de la préfecture, M. Hamet. Le Collectif était représenté par Annick Audoux (LDH), Edouard Renard (Collectif et AC) Jacques Le Troquer (Asti) – la Cimade avait décidé collégialement de ne pas se rendre à ce rendez-vous…

  • Nous avons dénoncé un recul généralisé des droits, notamment pour l’asile, et le manque de place en CADA.
    Réponse : il y a des droits qui ne sont pas immédiats, comme par exemple, le droit au travail. Il faut donc aussi patienter pour l’hébergement en cas de demande d’asile. Il y a eu en Bretagne une réelle augmentation des arrivées. Pour 2010 = 1200, soit plus 40%, ce qui est une augmentation disproportionnée par rapport au national. En 2007 il y avait eu 300 arrivées. 76% de ces arrivées se font à Rennes où il y a eu 200 personnes en plus.
    Il y a bien eu 65 places supplémentaires en CADA en 2010, toutes attribuées à Rennes. De plus Rennes a pu bénéficier de 45 places ailleurs en France par solidarité entre régions. Malgré tout il y aurait environ 300 personnes en squat ou à la rue (estimation). Le nœud du problème est qu’il ya une sur-occupation des CADA par des déboutés, soit 10% de places occupées indûment alors que la moyenne nationale est inférieure à 4%. Quand nous demandons des moyens supplémentaires au ministère, on nous répond de faire baisser notre taux d’occupation des places par les déboutés…
  • Nous faisons remarquer que pour les « réfugiés », il n’est pas facile de trouver une place dans la parc HLM, les délais sont longs, plus d’un an, et que pour les « déboutés » qui sont là depuis longtemps ils ont intérêt à se maintenir car les enfants sont intégrés par l’école et que l’espoir de régularisation est une option plausible.
    Réponse: les régularisations vont devenir très rares… certes, il est plus opportun de « renvoyer » au bout de 18 mois qu’au bout de 3 ans ! (ce que l’on peut interpréter comme un appel à expulser davantage, mais le mot n’a pas  été prononcé).
    L’attente pour accéder aux logements HLM est particulièrement long en Bretagne(!), le fonctionnement  de la loi DALO devrait aboutir en un ou deux mois. Il faut améliorer les sorties de CADA ! (Mais quand on pense que le 1er rendez-vous à l’OFII peut prendre 4 à 5 mois en cas de régularisation, on n’est pas prêt d’accéder aux vœux du préfet).
  • Nous faisons remarquer que le nombre des personnes qui ne rentrent dans aucune « case » prévue par la loi à cause des délais d’attente est en augmentation : attente pour « accéder » à la préfecture de Rennes, attente d’une place en Cada, attente de la visite médicale en cas de régularisation… alors que les « allocations » sont coupées ou n’arrivent pas. Nous faisons état des  familles qui ont déposé leur demande d’asile et qui ne sont pas  hébergées en Cada: 22 adultes et 9 enfants sur St Brieuc, plus les familles « Dublin2 », plus ceux qui restent des mois au 115, plus ceux qui sont hébergés chez des particuliers… au total de quarante à cinquante personnes qui trouvent une solution  « provisoire » grâce aux associations et grâce aux élus.
    Réponse: la répartition régionale des places en  Cada
Ile et Vilaine Côtes d’Armor Finistère Morbihan
Cada 370 130 220 200
Pré Cada 180 20 120 20
Pos Cada 0 20 98 120
Total 550 170 438 340
  • Nous faisons remarquer le décalage au détriment des Côtes d’Armor. Exemple le Morbihan a une dotation double de celle des CdA alors qu’il ne reçoit pas plus de DA !!!
  • Le préfet convient qu’il faut revoir la répartition régionale, mais ne donne pas de délais… C’est au préfet du département de réclamer. Il y a eu à Rennes des recherches de solution avec les élus. On peut trouver des formules de types « foyers » où il serait possible de loger les personnes en attendant…

Par ailleurs, la famille de Pordic sera sans solution à partir du18 août.

Une nouvelle réunion du collectif est prévue mercredi 10 août, à Saint-Jouan.

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Logement : l’appel du Nouvel Observateur

Monsieur le Président, où sont passées vos promesses ?

Charleville-Mézières, décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance en pleine campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine ».

Paris, juillet 2011. Des centaines de familles sont contraintes de trouver refuge dans les services d’urgence des hôpitaux déjà débordés. Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, jette l’éponge après 18 ans de service.

Le constat est amer. Le nombre de mal-logés, de sans-abris ne fait qu’augmenter. Seule une volonté politique déterminée permet de vaincre la misère sociale. La France a-t-elle baissé les bras ? Que répondre aux trois millions et demi de mal-logés ? Au plus de 100.000 personnes qui vivent « dans la rue » ou passent de foyers en chambres d’hôtel ?

Monsieur le Président, où sont vos promesses ?

Associations, travailleurs sociaux, médecins, bénévoles ou simples citoyens, ne peuvent plus faire face. A des besoins grandissants, on répond par des budgets, déjà étriqués, amputés en 2011 de 41 millions d’euros. Vous préconisez des solutions pérennes. Mais où sont-elles ? Votre ministre du Logement affirme vouloir diminuer le nombre de places d’hôtels pour les remplacer par « des places de logements ». Comment croire que cette nouvelle promesse ne restera pas, une fois de plus, lettre morte ?

Donnez-nous des garanties ! Appliquez enfin le droit au logement opposable (DALO). Prenez des mesures pour mobiliser les bureaux et appartements laissés vacants à la faveur de la spéculation immobilière. Arrêtez de fermer des places d’hébergement d’urgence. Empêchez les expulsions sans solution de relogement. Sortons de cette logique purement financière. Cessons d’abandonner ainsi à la violence de la rue des milliers d’hommes et de femmes. N’attendez pas l’échéance présidentielle, monsieur Sarkozy, tenez enfin vos promesses.

Ce texte est soutenu par : Emmaüs France, La Fondation Abbé Pierre, L’Uniopss, Emmaüs Solidarité, Advocacy France, France Terre D’Asile, Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole du DAL), la Fnars, le Secours Catholique, l’Association des Cités du Secours Catholique, le Collectif Les Morts de la Rue, Bernard Devert (président de la Fédération Habitat et Humanisme), Sylvain Cuzent (DG Centre d’action sociale protestant), Les Enfants de Don Quichotte, Mouvement ATD Quart Monde, La Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine, Jean-Marie Faucher (DG ARAPEJ Ile de France), le CHRS Fondation Mérice, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif Jeudi Noir, Médecins du Monde, Maud Bigot (Coordination nationale des professionnels de l’urgence sociale).

Les premiers signataires : Fadela Amara, Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault, Josiane Balasko, Patrick Bloche, Pascale Boistard, Alain Bocquet, Richard Bohringer, Carole Bouquet, Jean-Paul Carceles, Nathalie Corre, Emmanuelle Cosse, Bertrand Delanoë, Harlem Désir, Cécile Duflot, Rémi Féraud, Christophe Girard, Anne Hidalgo, François Hollande, Myriam El Khomri, Pierre Laurent, Augustin Legrand, Corinne Lepage, Arnaud Montebourg, Thierry Repentin, Ségolène Royal, Dominique Sopo, Manuel Valls, Dominique Versini, Dominique Voynet, …

Signez la pétition en ligne :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110802.OBS7973/logement-l-appel-du-nouvel-observateur.html

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D. Guibert : l’action sociale ne doit pas être un sous-produit de l’économie !

Secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme (il vient d’être reconduit à son poste par le congrès de Reims), Dominique Guibert a publié cette tribune dans l’Humanité dimanche datée du 28 juillet.

À la fin du XIXe siècle, Aristide Bruant chantait les pauvres, les opprimés, les sans-grades, les ouvriers. Il appelait au respect de leur dignité et de leur grève?! Mais, aujourd’hui, il y a comme un parfum de revanche sociale chez ceux qui nous gouvernent qui mérite toute notre attention. La démission de Xavier Emmanuelli en est le dernier avatar.

Ce que l’on appelait la question sociale a connu les revendications, les grèves, le Front populaire, le programme social du CNR, issu des combats de la Résistance, Mai1968. Mais il y a comme un parfum de revanche sociale qui mérite toute notre attention. Le temps du bling-bling, du repas de chez Maxim’s, de l’ostentation du fric décomplexé est-il cependant vraiment fini ? Que nous dit la promotion d’un Laurent Wauquiez au rang de ministre de l’Enseignement supérieur après son effrayante déclaration sur les méfaits de l’assistance sociale que provoque, selon lui, le RSA, en particulier dans sa version socle ? Intervenant après les informations sur les fraudes au social, cette déclaration faisait sens : non seulement les pauvres grèvent le budget de l’État, mais en plus ce sont des tricheurs. Et Jean-François Copé (UMP) fait ce pour quoi il existe : en rajouter une couche chaque fois qu’il est possible de jouer sur la démagogie antifiscalité, anti-impôt, bref, antisociale.

La démission de Xavier Emmanuelli de la présidence du SAMU social est la dernière en date des illustrations du cours actuel de la politique sociale. Parce que c’est la crise et qu’elle touche tout le monde, dit-on, il faut se serrer la ceinture. Mais c’est oublier que tout le monde n’est pas touché de la même façon et qu’il n’y a rien de commun entre ceux qui vivent de la crise et ceux qui la subissent. Au nom de la réduction des dépenses publiques, au nom de la nécessaire augmentation de la productivité ou du développement de la performance, les inégalités en période de crise galopent !

Enfin, point d’aboutissement sans doute provisoire de ce constat général de démolition, les subventions allouées aux associations qui accomplissent, faut-il le rappeler, une grande part du social que ne fait plus le service public, sont soit signifiées à des dates imbéciles en fin d’année pour l’exercice courant, soit en extinction totale, soit en forte diminution. C’est ce que vient de subir le SAMU social. Bénéficier en urgence d’un toit, d’un abri, même provisoire, l’espace d’un soir ou d’une nuit, n’est plus considéré comme une action prioritaire. Et si l’on ne traite plus l’urgence, que devient le droit au logement, considéré comme un principe constitutionnel, depuis la loi DALO ?

Le président de la République affirmait, au temps de sa campagne, qu’il disait ce qu’il faisait et qu’il faisait ce qu’il disait. Peut-on lui faire le reproche de ne pas croire ce qu’il dit ? Car si lui et ses porte-étendards croient vraiment ce qu’ils disent, c’est qu’ils sont, au mieux, mal informés, au pire parfaitement cyniques. Leur explication renvoie les personnes à leur sort individuel et à leur responsabilité personnelle. Au contraire d’être une situation collective d’inégalité, l’accent est mis sur le fait qu’être pauvre, ou chômeur est une décision. Ainsi, agissant en toute connaissance de cause, en pleine possession des informations, chaque personne arbitrerait entre une situation d’emploi et une situation d’assistanat. Et cela est permis par l’existence d’indemnisations ou d’allocations trop généreuses qui incitent à préférer le social plutôt que le travail. Dans cette vision, les programmes de socialisation des risques sont des freins au fonctionnement du marché du travail. Dans ce schéma de pensée, les mesures collectives d’aide ne permettent pas à l’individu d’agir rationnellement pour sa propre défense. Autrement dit, le collectif c’est l’ennemi, l’individuel la solution.

Pour notre part, nous considérons que les droits de l’homme ne sont pas une des possibilités de la politique, mais une obligation. Il ne suffit plus de dire que les fondamentaux de l’économie sont bons en oubliant que ce sont les droits qui sont fondamentaux. Le social ne devrait pas être un simple sous-produit de l’économie. La LDH défend et promeut l’universalité et l’indivisibilité des droits. C’est dans la dialectique entre les droits civiques et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels que réside leur effectivité et c’est le sens du « pacte pour les droits et la citoyenneté » que nous avons construit avec 50 syndicats et associations, pour faire du débat électoral une occasion de discuter avec les organisations politiques qui se préparent à exercer le pouvoir de son contenu. Vive la sociale !

Respect aux pauvres !

Dominique Guibert secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme

L’Humanité Dimanche du 28 juillet au 3 août 2011

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SAMU social en grève : revue de presse

Le Samu social (le 115), est en grève ce mardi. La principale cause de cette grève est le manque de moyens mis à sa disposition, et une politique « qui met la charrue devant les boeufs » : le gouvernement veut privilégier le logement social, plutôt que l’hébergement d’urgence, qui est d’un coût beaucoup plus élevé, et qui contribue à la précarité. Seulement voilà : il n’y a pas de logements sociaux en nombre suffisant. Résultat, de plus en plus de personnes, et de familles entières, dorment dans les rues.

Quelques articles traitent de cette grève : Ouest-France titre « Saint-Brieuc, les professionnels du SAMU en grève » (il s’agit évidemment du Samu social). Libé Toulouse évoque « Les travailleurs sociaux en grève pour les sans-toits », tandis que Le Monde titre sur la cause du mouvement : « Le Samu social en grève contre les coupes budgétaires ». Un autre article du Monde alimente le débat, sans traiter directement ce sujet : « L’utilisation des fonds du 1% logement critiquée ».

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Travaux d’intérêt général pour les chômeurs : le point de vue de l’observatoire de la pauvreté

Les récentes propositions du ministre chargé des Affaires européennes, Laurent Wauquiez,  ainsi que la proposition  de loi déposée à l’Assemblée nationale par Pierre Lang, député UMP de la 6ème circonscription de Moselle, visant à réduire les dangers que ferait courir à la société française l’assistanat dispensé par les dispositifs de protection économique et sociale,ont fait réagir l’Observatoire de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale (ONPES), ainsi que le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

Vous pouvez télécharger ces avis, ainsi que la proposition de loi, grâce aux liens suivants :

Avis_CNLE_sur_RSA_17_05_2011_1_

CNLE_wauquiez

proposition de loi