racisme

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Pas de prime de Noël pour les Musulmans : la pétition annulée

L’auteur présumé de la pétition raciste visant à supprimer la prime de Noël pour les familles musulmanes a finalement battu en retraite : mise en ligne début novembre, elle a été fermée le 20 novembre. Avec un succès très relatif : il n’aura finalement recueilli que 1446 signatures… Un peu léger pour une pétition nationale, qui avait pourtant été relayée par quelques médias.

L’explication de cette fermeture ? elle est savoureuse. Voici ce qu’on peut lire sur la page d’accueil :

Avis pétition annulée

Merci pour votre courage et joyeux Noël.

Je suis informé que la caisse des allocations familiales ne peut revenir sur les conditions d’attribution de la prime de Noël 2012.

L’administration précise que cette prime est un droit qui ne peut être abrogé.

En effet les Français musulmans et autres religions ont droit au versement de la prime de Noël 2012, il suffit de remplir les conditions de ressources pour que l’argent soit versé directement sur les comptes en banque.

En conséquence cette pétition est annulée à partir de ce jour mardi 20 novembre 2012.

http://www.caf.fr/actualites/2012/prime-de-noel-2012

J’ai lancé cette pétition sur internet pour la suppression du versement de la prime de Noël aux Musulmans.

Ce n’était pas une initiative raciste (l’islam n’est pas une race) mais tout simplement un acte de bon sens.

La loi contre le racisme n’interdit pas expressément la critique des croyances, des opinions, des philosophies.

Dette de la France

Nous avons 1800 milliards à rembourser auprès des banques et c’est pas fini qui va payer?

pauvre France

(Bien entendu, orthographe, syntaxe et typographie respectées).

Juste un dernier point : quand on est élu, ce qui semble être le cas de l’auteur de cette pétition, qui pourrait être conseiller régional, la moindre des choses, avant de lancer une telle pétition, ça ne serait pas, par hasard de vérifier sa légalité ?

Enfin, l’auteur écrit : « La loi contre le racisme n’interdit pas expressément (ndlr : elle l’interdit un peu, quand même ?) la critique des croyances, des opinions, des philosophies ». Peut-être. Mais la loi interdit la discrimination.

Devant tant d’âneries, on pourrait rire. Mais ça n’est pas risible. Simplement pitoyable.

 

 

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L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) publie un rapport sur la situation des Roms en Europe

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Voir son site ici : www.aedh.eu.
Depuis un an, l’AEDH mène une étude de la situation des Roms en Europe. Au mois d’octobre 2012, elle a publié son rapport Les Roms en Europe au 21e siècle : violences, exclusions, précarité, qui dénonce les violences physiques commises par les États européens et les citoyens européens contre les populations Roms.
L’idée de ce rapport a émergé en parallèle à la communication de la Commission européenne du 5 avril 2011, qui lançait un cadre européen de stratégies nationales d’intégration des Roms. Cette initiative de la Commission avait pour but d’inciter les États membres à mettre en place des politiques d’insertion des Roms et de lutte contre les discriminations sociales qu’ils subissent dans quatre domaines particuliers : l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et à la santé. Mais rien n’avait été prévu dans ce plan d’action pour lutter contre les autres formes de discrimination et de violence que subissent les Roms en Europe.
C’est pourquoi l’AEDH s’est saisie de cette question lors de son assemblée générale à Luxembourg en mai 2011, faisant de la lutte contre le racisme anti-Roms une priorité de son travail, et c’est dans ce cadre qu’ont débuté les recherches sur les formes de violences faites aux Roms en Europe au 21e siècle. L’AEDH a également diffusé des communiqués de presse sur ce sujet à trois reprises : en novembre 2011, en juin 2012, et en septembre 2012. L’AEDH a de plus organisé à Brno (République Tchèque), en avril 2012, un séminaire intitulé Les Roms en Europe
Le rapport « Les Roms en Europe au 21ème siècle : violences, exclusions, précarité » liste les violences faites aux Roms dans les pays de l’Union européenne et dans d’autres États européens (Croatie, Suisse, Norvège, Serbie, etc.). Il se divise en trois parties : les violences d’État contre les Roms, les violences contre les Roms commises par les citoyens, les violences sociales subies par les Roms.
Le but de ce travail est de montrer que les Roms ne sont pas seulement victimes de discriminations sociales mais bien de violences physiques dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, et que le racisme anti-Roms est enraciné dans les sociétés européennes.
L’AEDH appelle les institutions européennes et les autorités nationales et locales des États membres de l’Union européenne à d’abord combattre ces violences et ce sentiment xénophobe, tout en luttant pour le respect des droits sociaux des Roms en vue de garantir le succès des « stratégies d’intégration des Roms ».
Le rapport n’est pour l’instant disponible qu’en anglais et en français, il sera traduit dans d’autres langues par la suite.
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« Contrôles au faciès » : le ministre recevra des membres du collectif

La situation serait-elle en train d’évoluer, concernant les « contrôles au faciès » ? C’est en tout cas l’espoir que nourrit le collectif « Stop les contrôles au faciès », après la petite phrase que le ministre de l’intérieur a prononcée à l’ambassade des Etats-Unis, le 7 novembre dernier, à l’occasion de la réélection du président Obama. Alors qu’un des invités, s’adressant à Manuel Valls, lui rappelle que Barack Obama est très engagé dans la lutte contre le contrôle au faciès, le ministre de l’intéreur a répondu : « Oui, je le sais, c’est aussi une priorité pour nous ». Et il s’est ensuite engagé à recevoir personnellement des membres du collectif, qui mène son combat en lien étroit avec la Ligue des droits de l’Homme. Le collectif a aussitôt publié un communiqué, pour prendre publiquement le ministre au mot :
« Vous savez, Barack Obama est très engagé dans la lutte contre le contrôle au faciès M. Valls ». « Oui, je le sais, c’est une priorité pour nous aussi ». C’est à la résidence de l’Ambassadeur des Etats-Unis, le 7 novembre, à l’occasion du petit déjeuner célébrant la réélection de Barack Obama, que Manuel Valls s’est engagé à recevoir personnellement les membres du Collectif contre le contrôle au faciès, déjà entendus par le cabinet du Ministre en juillet dernier, auprès de Franco Lollia, porte parole du Collectif.
Après la Ministre à l’Egalité des Territoires, qui a affirmé sur le Grand Journal le 31 octobre son soutien à l’expérimentation de la politique du reçu, et le Défenseur des Droits Dauminique Baudis qui l’a défendue le 6 novembre au Sénat, c’est donc certain : cette fois-ci, Manuel Valls est enfin prêt à enclencher une réelle discussion sur le contrôle au faciès et les mesures qui peuvent y remédier. Il y a plusieurs semaines, le Ministre avait préconisé le retour du matricule sur les uniformes, considérant qu’une politique de reçu contrôle d’identité représentait une « tracasserie supplémentaire ». « Mais cela ne répond pas à la proposition 30, qui est de lutter contre le contrôle au faciès » lui a rappelé Sihame Assbague porte parole du Collectif. C’est pour y répondre que Manuel Valls a proposé une rencontre de fond avec les parties prenantes du dossier.
Alors qu’une proposition de loi en faveur d’une politique de reçu du contrôle d’identité a été déposée en octobre par un sénateur de la nouvelle formation politique du Centre, l’UDI et que le Front de Gauche, par le biais de la sénatrice Eliane Assassi, travaille minutieusement sur ce sujet, une audition du collectif par le groupe EELV se prépare à l’Assemblée Nationale. Malgré le soutien de nombreux parlementaires et l’intérêt de ministres socialistes – Stéphane Le Foll et Arnaud de Montebourg, présents au petit déjeuner, ont également accepté de rencontrer le Collectif dans les prochaines semaines – le Parti Socialiste pourtant à l’origine de la reprise de la proposition du reçu reste à la traîne. À droite, des échanges constructifs ont permis d’éclaircir un certain nombre d’incompréhensions et de balayer les idées reçues. Jean-Pierre Raffarin a ainsi souligné « la responsabilisation » que permettrait un tel outil…et invité le collectif à le contacter au Sénat. Ce qu’il ne manquera pas de faire.
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Un pétition raciste demande la suppression de la prime de Noël pour les musulmans…

Ajout du 18 décembre 2012 : la pétition annulée.

C’est signé « Manoury ». Manoury, c’est le patronyme d’un élu front national du conseil régional de Lorraine (lire ici). Rien ne prouve que Jean-Luc Manoury soit l’auteur de cette pétition mise en ligne le 4 novembre : il n’y en a aucune trace sur son blog.

S’il en est l’auteur, il n’a en effet pas de raison particulière d’en être fier. Cette pétition demande que la caisse d’allocations familiales cesse de verser la « prime de Noël » aux musulmans. Rien que ça.

Mais ça n’est évidemment pas du racisme ! L’auteur s’en défend : « Ce n’est pas une initiative raciste mais tout simplement un acte de bon sens et de solidarité envers mes compatriotes qui souffrent de plus en plus du chômage et de la misère grandissante ». Si le titre de la pétition en limite la portée aux musulmans, le texte l’élargit : « La CAF verse une prime de Noël à des allocataires opposés au Christianisme. Les musulmans, les juifs, Bouddhistes… ne la fêtent en aucune manière donc pourquoi leur verser cette somme alors qu’ils ne feront aucune dépense pour cette fête ». L’auteur ne maîtrise pas parfaitement la typographie : pourquoi une majuscule à « christianisme » et à « boudhiste », et pas à « musulmans » ni à « juifs » ?

Ne mégotons pas. Cette pétition part d’un bon sentiment mais elle laisse un goût d’inachevé : et les athées, comme le rappelle à juste titre Jégoun, dans son blog ? et les agnostiques ? Quant aux « vrais » chrétiens, comment les reconnaître ? Une solution consisterait bien à ne verser cette prime que sur présentation d’un certificat de baptême. Mais ceci ne garantit évidemment pas l’assiduité de son titulaire à la sainte messe ! Il faudrait donc instaurer un système de certificat de présence, avec obligation de présenter un motif sérieux en cas d’absence à la messe.

Par ailleurs, pourquoi ces païens profitent-ils des jours de congés liés aux fêtes catholiques ? Au boulot les gars ! Réquisitionnés !

Décidément M. Manoury, vous êtes un petit joueur.

Une dernière chose. L’auteur de la pétition la signe à peine : on ne peut pas l’identifier à coup sûr. Curieusement, c’est également le cas de nombreux signataires : sur 503 signatures, lundi 5 à 13h30, 163 sont anonymes ! 32,4% de lâches ! Ou alors, auraient-ils honte d’avoir signé ?

 

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L’extrême droite annule la manifestation qu’elle avait prévue à Pacé le 7 novembre

Les cris de guerre et les menaces des identitaires ne pouvaient pas le laisser supposer : le groupuscule de la droite extrême jeune ( !?) Bretagne annonce ce lundi 29 octobre qu’il renonce à la manifestation qu’il avait annoncé à Pacé pour le 7 novembre 2012, devant la maison de retraite occupée par 250 demandeurs d’asile. Initialement prévue à 18h, la manifestation avait été dans un premier temps reportée à 19h30, et elle est désormais tout bonnement annulée. Et tous les appels à manifester ont été retirés du site.

Rappelons que les associations qui soutiennent les demandeurs d’asile (lire leur communiqué ici) organisent un rassemblement le 7 novembre à 17h devant la maison de retraite de Pacé, et qu’une « marche des migrants » aura lieu place de la gare à Rennes, le samedi 10 octobre à 15h.

 

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Manifestation de haine contre les Rroms à Hellemmes (Nord)

Photo Nord-Eclair

Frédéric Marchand, maire socialiste de la commune de Hellemmes (commune associée à Lille, Nord) a le projet d’installer un village d’insertion destiné à recevoir cinq familles Rroms. Ce projet déchaîne la haine d’un groupe d’habitants, qui ont manifesté samedi 27 octobre contre ce projet. Les quelque 150 à 200 manifestants ont réussi à trouver le maire dans une salle communale, et l’ont obligé à sortir. Et là, la haine s’est déchaînée, avec des invectives, des cris, des insultes, des menaces, et finalement des coups. Quelque temps avant, le maire avait dissuadé quelques pères des familles Rroms de venir tenter de discuter avec les opposants au projet : il sentait déjà que la discussion était devenue impossible.

La vidéo de cette manifestation a été mise en ligne par le journal Nord-Eclair, et elle est édifiante. Ce déchaînement de haine contre les Rroms et contre lui-même n’a pas dissuadé Frédéric Marchand, qui reste plus déterminé que jamais à mener son projet à bien.

Ce genre de manifestation est évidemment la conséquence directe de l’attitude de certains élus et responsables politiques, qui instillent à longueur de journées cette haine en stigmatisant inlassablement les Rroms. Jusqu’au jour où cela se terminera par un drame…

 

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L’extrême droite menace les migrants de Pacé : ils ont besoin de notre soutien !

Depuis le mois de mai, 250 personnes migrantes occupent l’ancienne maison de retraite de Pacé (35). Une bâtisse destinée à être réhabilitée, et qui appartient à la société HLM « Les Foyers ». La société Les Foyers s’est trouvée confrontée à un problème financier : qui va payer les factures d’eau et d’électricité sur cette période d’occupation ? La préfecture fait la sourde oreille, et la société Les Foyers refuse de couper l’eau et l’électricité, par souci humanitaire.

Mais le problème le plus grave est que le tribunal, saisi par le propriétaire, a autorisé l’occupation du bâtiment jusqu’au 15 novembre : l’échéance approche, et pour le moment c’est l’inconnue la plus totale sur l’avenir.

Autre menace : les ineffables excités du groupe idenditaire « jeune bretagne » (jeunesse toute relative lorsqu’on voit les photos de son « université (?…) d’été » ) appellent à manifester à Pacé le 7 novembre, avec en filigrane l’intention à peine voilée d’en découdre (le titre de leur tract : « Expulsion »). Ils adressent déjà des menaces très claires à des militants de Droit au logement (DAL).

C’est dans ce contexte tendu que le « Réseau 35 de vigilance contre le racisme et la xénophobie d’Etat », (qui réunit les organisations suivantes : AC35 ! – Collectif antifasciste – Conseil des migrants – EELV – GA – FASE 35 – FSU 35 – GU – MRAP – NPA – PCF – PG – PS – Solidaires – UDB) appelle à manifester notre solidarité avec les migrants. Deux événements sont prévus : un rassemblement à Pacé le mercredi 7 novembre à partir de 17h, et une « Marche des migrants », place de la gare à Rennes, le samedi 10 novembre à 15h.

Ce-dessous, le tract du collectif, téléchargeable ici..

Pour en savoir plus sur les identitaires, lire l’excellent dossier réalisé par le Télégramme et publié le 22 octobre 2012.

 

 

Solidarité avec les migrant(e)s de Pacé !

Des logements pour tous et toutes !

 

Depuis le mois de mai, 250 personnes migrantes (dont 80 enfants) occupent une ancienne maison de retraite vide à Pacé avec l’aide de l’association DAL (Droit au Logement).  Cette occupation est le résultat d’une politique du logement qui, depuis des années et encore aujourd’hui, laisse sans solution des centaines de milliers de gens, français ou étrangers, avec ou sans papiers. Pour l’occupation de Pacé, les autorités préfectorales n’ont à ce jour proposé aucune solution alternative.

Pire, suite à une décision de la justice favorable aux autorités, la préfecture se contente de menacer : le 15 novembre, les occupant(e)s de Pacé seront expulsé(e)s par la force. Les hommes, les femmes, les enfants de l’occupation se retrouveront à la rue, au mieux hébergé(e)s en urgence par le 115, qui se dit déjà saturé. Et tout ceci alors que 10 000 logements vides sont disponibles dans l’agglomération rennaise.

C’est dans ce contexte menaçant et angoissant pour les migrant(e)s sans logement de Pacé qu’un groupuscule d’extrême droite appelle, dans des termes orduriers, à manifester le mercredi 7 novembre en fin de journée pour revendiquer l’expulsion des migrant(e)s de Pacé, volant ainsi au secours de la préfecture !

 

Dans ce contexte aussi, nous avons décidé de réaffirmer notre solidarité avec les migrant(e)s et de redire haut et fort :

 

Un toit, c’est un droit ! Des logements pour tous et toutes !

Non aux expulsions !

Non au racisme !

 

Nous appelons donc à la solidarité avec les personnes migrantes de Pacé et, au-delà, avec toutes les personnes migrantes :

 

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX MIGRANT(E)S DE PACÉ

Mercredi 7 novembre à partir de 17 h

Résidence du Parc (lieu de l’occupation), Avenue Pinault à Pacé

à l’initiative du réseau 35 de vigilance

contre le racisme et la xénophobie d’Etat.

 

MARCHE DES MIGRANTS

pour l’égalité des droits entre français et étrangers

Samedi 10 novembre à 14 h, place de la gare à Rennes

à l’initiative du Conseil des Migrants.

 

A l’appel du Réseau 35 de vigilance contre le racisme et la xénophobie d’Etat qui réunit les organisations suivantes : AC35 ! – Collectif antifasciste – Conseil des migrants – EELV – GA – FASE 35 – FSU 35 – GU – MRAP – NPA – PCF – PG – PS – Solidaires – UDB

 

Publié le A la une, Extrême droite, Identitaires bretons

Les « identitaires » s’agitent

Ils sont nerveux les identitaires. À Poitiers, ils investissent le chantier de la future mosquée. À Pacé (35), ils annoncent une manifestation début novembre pour « expulser » les sans-papiers qui logent dans l’ancienne maison de retraite. Et ils menacent par courrier électronique des militants de Droit au logement de représailles. Là,  c’est « jeune Bretagne » qui s’y colle. Il s’agit pour eux de multiplier les provocations, et engranger les bénéfices des déclarations de Copé sur le « racisme anti blanc » que l’encore chef de l’UMP a dénoncé à coup de pains au chocolat.

Heureusement, les réactions sont unanimes contre les méfaits de ces excités.

Elles viennent à la fois du milieu associatif (MRAP, LICRA), et de partis politiques (parti communiste, parti socialiste, parti de gauche, jusqu’à l’UDI de Jean-Louis Borloo et… l’UMP, par la bouche de Copé. PS et PC réclament la dissolution du mouvement « génération identitaire ». Le MRAP a pour sa part bien cerné le problème, en réclamant «la dissolution immédiate de toutes les poupées gigognes de la mouvance identitaire d’extrême droite qui a occupé le chantier». (source : Libération).

Le parquet de son côté a ouvert une enquête pour « manifestation non autorisée, provocation à la haine raciale, participation à un groupement en vue de la préparation de dégradation de biens en réunion », et placé quatre personnes en garde à vue.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Contrôles illégitimes : signez la pétition !

La ligue des droits de l’Homme a signé un appel pour faire cesser les contrôles d’identité abusifs dont sont victimes certaines personnes, et appelle à signer la pétition en ligne.

Communiqué commun aux huit associations (liste en fin d’article) :

Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à lutter contre les contrôles au faciès par une mesure respectueuse des citoyens. A la veille des élections législatives de juin dernier, cette mesure a été précisée par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault : la mise en place du reçu du contrôle d’identité, défendue par de nombreuses associations de terrain et de défense des droits depuis des années.
Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a depuis déclaré son désintérêt pour la mesure, en proposant des initiatives qui certes pourraient améliorer le rapport police-citoyen, mais qui ne répondent pas à l’engagement 30 du Président Hollande et du gouvernement: la lutte contre le contrôle au faciès.
Le Premier Ministre se dit aujourd’hui convaincu par Manuel Valls de l’impossibilité d’appliquer cette mesure, pourtant simple et indéniablement efficace. Montrons-lui que les citoyens et élus de ce pays en ont compris l’intérêt et qu’ils attendent du gouvernement qu’il tienne ses engagements!
Signez la lettre ouverte de la Ligue des Droits de l’Homme et de Stop le Contrôle au Faciès, puis diffusez largement!

—

Monsieur le Premier Ministre,
L’année 2011 a été marquée, sur le plan de la lutte contre les discriminations, par une mobilisation sans précédent autour de la question des contrôles au faciès. Des centaines d’associations, des milliers de citoyens ont pris à cœur de mettre un terme à cette pratique abusive, discriminatoire et donc inefficace, dans la mesure où les contrôles d’identité motivés par l’apparence ne mènent que très rarement à des interpellations justifiées.
Non, de tels contrôles ne mènent à rien, si ce n’est à instaurer un climat de défiance complexifiant le travail quotidien des policiers et à miner, chaque jour un peu plus, le respect des libertés fondamentales et, ipso facto, notre pacte républicain.

Forts de cette certitude, nous nous associons aujourd’hui à la demande de mise en place de la politique de reçu du contrôle d’identité adaptée au contexte français, telle que portée par de nombreux collectifs et associations de terrain. Les objectifs sont simples : permettre, d’une part, aux autorités d’obtenir des données quantitatives et qualitatives sur les contrôles d’identité à l’échelle nationale (leur nombre, leurs motifs, leurs résultats et leur impact) et, ainsi, de permettre aux commissariats d’évaluer leurs pratiques et de mieux cibler les contrôles ; d’autre part, permettre à chaque citoyen de garder une trace des contrôles d’identité dont il fait l’objet, élément objectif qu’il pourrait présenter au Défenseur des Droits en cas dʼabus.
Contrairement aux affirmations de certains, ce PV, remis à l’issue de chaque contrôle, ne saurait constituer un passe-droit en cas de nouvelles vérifications
policières et respecte la protection des données personnelles. Et, comme vous lʼavez vous- même signalé, Monsieur le Premier Ministre, le 1er juin dernier, elle ne saurait constituer un frein à l’activité policière. Les expériences étrangères nous rassurent, au contraire, sur la capacité de cette politique à conjuguer efficacité, sécurité et justice.
Notre pays peut-il se permettre de passer à côté d’une politique visiblement opérante sans tenter de se l’approprier ? Peut-on se dire « convaincu » des difficultés liées à la mise en place d’un dispositif sans l’avoir testé et ce, alors même que d’éminents responsables politiques et une cinquantaine de parlementaires soutiennent une expérimentation dans leur circonscription ?Mais surtout, peut-on encore se permettre de refuser de connaître le nombre de contrôles effectués en France, et dʼainsi pouvoir en mesurer l’efficacité ?
La lutte contre les contrôles au faciès fut placée au cœur du programme présidentiel, justement afin de redonner toute leur consistance aux principes d’égalité et de justice, principes fondateurs du socle national. C’est, et vous l’aviez bien compris Monsieur le Premier Ministre qu’il est primordial d’apporter des réponses concrètes à un problème de société persistant.
En 1993 déjà, le Conseil Constitutionnel saisi par de nombreux responsables politiques – dont vous encore, Monsieur le Premier Ministre prenait la mesure de cette discrimination majeure portant atteinte aux libertés constitutionnelles, et recommandait une motivation individualisée et objective de chaque contrôle dʼidentité. Près de vingt ans après cette décision restée lettre morte, alors qu’émeutes, blessés, décès et procès se sont se multipliés, il y a urgence.
 Jusqu’ici, aucune proposition, aucune des pistes avancées par le Ministre de l’Intérieur – vouvoiement, matricule – ne saurait répondre à la problématique du contrôle au faciès, et de la traçabilité des contrôles d’identité. Elles ne sauraient non plus garantir le respect des droits et des libertés reconnus, notamment, par la Convention européenne des Droits de l’homme dont notre pays est signataire.
La lutte contre le contrôle au faciès impose des décisions courageuses animées par la volonté de changer le quotidien de millions de citoyens victimes de procédures abusives.
Monsieur le Premier Ministre, cette décision vous revient. Nous vous prions de bien vouloir reconsidérer la position exprimée par une partie du gouvernement et de permettre l’instauration d’un débat clair et serein sur la base des observations rendues par le Défenseur des droits; à tout le moins une expérimentation de la politique du reçu du contrôle d’identité dans une ou plusieurs zones test, dès cette année.

POUR SIGNEZ ET DIFFUSER C’EST ICI: https://www.change.org/stopcontroleaufacies
ASSOCIATIONS SIGNATAIRES:
Ligue des Droits de l’Homme ; Collectif Contre le Contrôle au Faciès ; Les Indivisibles ; Cité en Mouvement ; Collectif Antinégrophobie ; Brigade Antinégrophobie ; La Balle au Centre Bobigny ; HIA < Network France ; Nordside ; Agir Pour Réussir ; Collectif ACLEFEU ; Collectif contre l’Islamophobie en France ; Collectif Nous ne Marcherons Plus ; Collectif Vies Volées ; CRAN ; Espace Projets Associatifs de Vaulx en Velin ; FoulExpress ; RTT Prod ; C’Noues ; République et Diversité ; An Nou Allé ; Comité IDAHO France ; Fédération de la mixité de France ; BANLIEUES’ART : Parti Communiste Français ; Front de Gauche ; EELV ; Mouvement des Jeunes Socialistes…

 

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Contrôles au faciès : le rapport du défenseur des droits

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, avait entrepris une étude sur ce qu’il est maintenant convenu d’appeler les « contrôles au faciès » : les contrôles effectués souvent abusivement et de façon répétée (c’est souvent un euphémisme) à l’encontre des personnes de couleur, ou présentant une particularité quelconque susceptible de les rendre suspectes aux yeux de la police.

Ce rapport était très attendu, après la décision du ministre de l’intérieur d’abandonner le projet de récépissé qui avait pourtant été annoncé par le premier ministre au mois de juin dernier.

L’élaboration du rapport a été longue : huit mois. On peut donc supposer qu’il s’agit d’un travail sérieux !

Dominique Baudis retient trois axes, comme le souligne l’article du journal Le Monde :

  • les policiers et les gendarmes doivent être identifiables par un numéro de matricule,
  • la pratique des palpations de sécurité doit être encadrée juridiquement dans le code de procédure pénale,
  • tout nouveau « dispositif de régulation des contrôles » doit être préparé minutieusement et expérimenté avant sa généralisation.

Il n’entend donc pas mettre en place immédiatement le récépissé (il n’en a d’ailleurs pas le pouvoir, puisque son rôle se limite à exercer « une mission de promotion des droits et de l’égalité, en particulier au titre des recommandations générales qu’il formule ».

Les associations, et notamment « Stop le contrôle au faciès » ont rapidement réagi : ainsi cette dernière écrit-elle sur son compte Twitter : « gros oubli dans la politique du reçu, la clé de l’évaluation des contrôles : en relever le résultat ».

Il n’en reste pas moins que le défenseur des droits d’une part reconnaît la gravité du problème posé, met en garde contre le danger que représente la perte de la confiance de certaines population à l’égard de la police (qui peut avoir des conséquences dramatiques), et qu’il recommande que des solutions soient étudiées.

On va maintenant attendre avec impatience les réactions du gouvernement, et singulièrement celles du ministre de l’intérieur.

Vous pouvez télécharger ici :

Le rapport du défenseur des droits ;

Des modèles de récépissé : celui élaboré par Stop les contrôles faciès, et ceux expérimentés en ce moment en Grande-Bretagne et en Espagne (qui ne sont pas transposables en France où les statistiques ethniques sont contraires à la constitution) ;

Les actes du séminaire international que Dominique Baudis avait réuni le 8 octobre dernier, intitulé « CONTROLES D’IDENTITE ET RELATIONS POLICE-PUBLIC : PRATIQUES DE POLICES DANS D’AUTRES PAYS ».

Ci-dessous, la bande annonce de la vidéo intitulée « Mon premier contrôle d’identité », une vidéo redoutable d’efficacité ! Vous pouvez en profiter pour lire les commentaires qui l’accompagnent !…

httpv://www.youtube.com/watch?v=Y0Dpw01DZLo