racisme

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Vers la suppression des contrôles au faciès

Après la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, l’abrogation de la circulaire Guéant un an exactement après sa promulgation, c’est au tour du contrôle « au faciès » : «C’est important de ne pas contrôler trois fois la même personne (…) c’est une mesure que l’on va faire mais qui n’a rien d’extraordinaire, ça se fait ailleurs», a déclaré Jean-Marc Ayraud, le premier ministre, vendredi 1er juin, sur BFMTV et RMC.

C’est donc la fin annoncée d’une mesure vexatoire qui minait le quotidien de nombreuses personnes, majoritairement des jeunes.

Le 23 mai, un groupe d’une cinquantaine d’avocats avait entamé un action visant à demander que ce type de contrôle soit reconnu comme étant anticonstitutionnel : ils avaient l’intention de « surveiller les dossiers présentés devant des tribunaux d’Ile-de-France, de Lyon et de Lille, et soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quand ils estimeront que le délit de faciès est à l’origine du contrôle d’identité » (Le Monde) qui avait conduit à l’arrestation de leurs clients. Une étude a révélé qu’un Noir ou un Arabe a de 6 à 7,8 fois plus de risque d’être contrôlé qu’un Blanc… Et les avocats estiment que ce type de contrôle représente un « risque pour le lien social ».

Le gouvernement semble partager ce point de vue : Jean-Marc Ayrault estime que « Ça sera utile à tous, aux personnes contrôlées (…) et puis aux policiers aussi, parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect », a fait valoir le chef du gouvernement. « Une mesure de ce type n’a rien de vexatoire pour eux, c’est simplement pour remettre de la sérénité. » (Le Monde).

Comment éviter ces contrôles ? La solution retenue : la délivrance, par le policier, d’un récépissé, comme cela se fait déjà au Canada, en Espagne et en Grande-Bretagne (Libération).

Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats policiers renâclent, en se victimisant. Unité SGP police estime que ce n’est pas une priorité, et considère la délivrance du récépissé donnera aux policiers « l’impression que la faute vient d’eux ». Sans surprise, Alliance,  qui n’est pas réputé pour son sens de la mesure, est beaucoup plus virulent. Il dénonce « désaveu sans précédent, blessant et attentatoire à l’honneur et la probité des policiers et des gendarmes. » Et prédit des conséquences dramatiques sur le maintien de l’ordre.

Manuel Valls de son côté, annonce qu’il consultera à la fois les syndicats policiers et les associations.

 

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La Ligue des droits de l’Homme sous les coups de l’UMP ?

Bernard Eyraud, président de la fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l'Homme.

Le 24 mai dernier, une sorte « d’expédition punitive » a eu lieu, à la technopole de Château-Gombert, à Marseille. Une cinquantaine de personnes, « habitantes du quartier », s’en sont pris à des familles Rroms installées là. Ces personnes étaient accompagnées de deux élues UMP, candidates aux élections législatives, dont Nora Preziosi, adjointe au maire de Marseille (lire ici). Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme, venu défendre les familles attaquées, a été insulté, bousculé et frappé. La ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué de soutien à son militant, et exige des excuses des élues coupables de ces violences, et demande à l’UMP de condamner ces actes.

La LDH sous les coups de l’UMP ?

Le jeudi 24 mai 2012, Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du-Rhône de la LDH, a été violemment insulté, bousculé et frappé au cours d’une action entreprise en soutien de familles roms installées à la technopole de Château-Gombert. Il faut dire que ces familles recevaient la visite musclée d’une cinquantaine de personnes se disant habitantes du quartier, flanquées de deux élues UMP en campagne qui avaient bien pris soin de se faire accompagner de journalistes.

La LDH ne peut accepter que ses militants, parce qu’ils font valoir les principes, les idées et les propositions de leur association, et plus largement défendent les droits pour tous, soient ainsi atteints dans leur intégrité morale et physique. A cette occasion, la LDH rappelle que s’attaquer à l’un des siens, c’est s’attaquer à toute l’organisation. La LDH adresse aujourd’hui une lettre de demande d’explications aux autorités publiques, et une autre, de protestation, à la direction d’un parti qui, pour ne pas être identifié aux violences commises, devrait les condamner.

La LDH se garde la possibilité d’une procédure judiciaire, aux côtés de Bernard Eynaud et de la fédération des Bouches-du-Rhône, parce qu’elle ne veut pas laisser croire que l’on peut l’attaquer sans conséquences, au travers de l’un(e) de ses militant(e)s.

 

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La vraie nature de « Bretagne nous avons foi en toi »

Bretagne, nous avons foi en toi ! Sous cette déclaration d’amour se cachent en fait des individus dangereux. Des « identitaires ». On sait ce que ça veut dire. Et des « identitaires » qui n’ont pas honte de l’être : ils le revendiquent.

Le groupe rennais « antifa » vient de publier un dossier complet sur ces individus et leur groupuscule politique, « Jeune Bretagne ». Un dossier qui donne les origines de ce mouvement « identitaire » : ils descendent en droite ligne des collaborateurs de la seconde guerre mondiale et des SS de la « légion des volontaires français » qui a été intégrée en 1944 à la division SS Charlemagne. Le « bloc identitaire », créé en 2002, à la suite de la dissolution d’Unité radicale (dont faisait partie Maxime Brunerie, auteur de l’attentat contre Jacques Chirac, le 14 juillet 2002). On y trouve d’anciens membres du front national et du MNR (mouvement national républicain de Bruno Mégret).

Après avoir fait l’historique du mouvement indentitaire, le dossier d’antifa établit son articulation avec la liste « Bretagne nous avons foi en toi ». Le dossier (40 pages) est téléchargeable sur le site d’antifa. Un outil indispensable !

Bretagne nouvelle prépare un action qu’elle espère d’envergure : « les assises bretonnes sur l’immigration », le 2 juin à Vannes. Cette bouffonnerie sera animée par Philippe Milliau, co-responsable de Jeune Bretagne, et y sont invités Padrig Montauzier, président de la revue “War raok, la voix de la nation bretonne“, qui défendra le point de vue de l’indépendance bretonne face à l’immigration ; Christine Tasin, présidente de Résistance républicaine , prendra le parti de la république jacobine française, et Jean Claude Empereur, politologue et ancien élu local, soutiendra quant à lui la nécessité de l’émergence d’une Europe indépendante et souveraine. On peut noter que Christine Tasin a des liens très étroits avec « Riposte laïque ».

Le site de Jeune Bretagne précise : « La conférence se tiendra de 14h30 à 18h30. Elle sera suivie d’un banquet de clôture en compagnie des quatre orateurs. Le prix d’entrée est de 5€ par personne et de 25€ avec le repas. Le chèque est à rédiger à l’ordre de Jeune Bretagne. L’adresse sera communiquée après inscription uniquement, via l’adresse électronique immigration.bzh@gmail.com ou par courrier à :  Jeune Bretagne – Milin Coz – 29650 Guerlesquin ». Le lieu est tenu secret.

Enfin, Jeune Bretagne présente dix candidats en Bretagne (ils y incluent bien entendu la Loire Atlantique) : des candidats jeunes (7 ont moins de 30 ans) et un nombre égal d’hommes et de femmes. Ce sera sans doute la première fois qu’il y aura deux candidats d’extrême droite dans certaines circonscriptions… Voici ce que déclare une de ces candidates (3ème circonscription des Côtes d’Armor), Marie Pêcheul  dans le journal Ouest-France du 17 mai :

« Les propositions de la candidate se déclinent autour de sa Région natale : « Face à l’homogénéisation du monde, je pense à préserver le charme de notre région en proposant d’avantage de rénovations des habitats anciens. Les Bretons veulent pouvoir se déplacer librement et aisément sur leur territoire avec un maillage plus important des réseaux. »

 Elle évoque également la sécurité, « point qui inquiète chaque citoyen français et breton ». À ce sujet, elle compte « mettre un point d’honneur sur la lutte contre les stupéfiants, les agressions, le vol, et l’immigration illégale. » Le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, « trop longtemps éloignée de sa patrie depuis le gouvernement de Vichy », fait également partie des propositions de sa plateforme. »

 

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Deux élues UMP dans une « expédition » contre un camp de Rroms

Photo La Provence

La fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme relate un incident particulièrement grave, qui s’est déroulé près de Marseille, jeudi 24 mai.

« Vers 20 heures, ce jeudi 24 mai, les familles Roms installées à la Technopole de Château-Gombert ont eu la visite d’une cinquante d’habitants du quartier, accompagnés de deux élues UMP en campagne et de journalistes, les invectivant au départ, en proférant des injures et des menaces.

Des militants des Droits de l’Homme arrivés sur place ont essayé d’engager un dialogue pour tenter d’apaiser les esprits, mais la seule réponse fut des coups, des insultes et des menaces.

Cette échauffourée prend un caractère singulier dès lors qu’elle est accompagnée par des élues de la République, les mêmes qui, siégeant au conseil municipal, refusent obstinément tout dialogue pour apporter des réponses pertinentes à la situation humainement dramatique que subissent ces familles.

Fuyant la misère, les violences et les discriminations, ces familles se heurtent dans notre ville à la même violence institutionnelle et manifestation haineuse.

Nous ne pouvons que condamner cette politique, l’absence de réponse de la ville de Marseille et de la préfecture des Bouches-du-Rhône, ce refus systématique de construire et de rechercher des réponses adaptées et pérennes.

Cette politique qui consiste à « laisser pourrir » les situations, ne peut qu’engendrer incompréhension, expression haineuse et passage à l’acte.

Le courage en politique, ce n’est pas d’aller dans le sens de la vindicte populaire, mais au contraire de réaffirmer des valeurs républicaines, Liberté, Egalité, Fraternité.

Ces familles roumaines, citoyennes européennes font l’objet d’une discrimination, d’un régime et d’une réglementation à part, force est de constater que l’égalité, que la liberté ne s’adressent pas à eux.

Il est de la responsabilité des élus d’organiser la fraternité et une solidarité active en gardant à l’esprit une question déterminante : quelle société voulons-nous construire ?

Le monde a déjà connu la barbarie et les Roms ont payé un lourd tribut de la folie des hommes.

Et ça continue ! ? »

On peut noter qu’une des élues présentes, et qui a pris fait et cause pour les riverains qui ont attaqué le campement, est adjointe au maire de Marseille, conseillère régionale, et… membre du haut conseil à l’immigration et administratrice de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (il est vrai que cette officine est présidée par M. Arno Klarsfeld !)… Lire également ici, et là.

 

 

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Législatives : il n’y a pas que le front national, il y a aussi les identitaires bretons !

Au total, ce sont dix candidats qui se présentent en Bretagne sous l’étiquette « Bretagne, nous avons foi en toi ».

Alerte brune ! Ce groupuscule avance masqué, il s’agit en fait d’un groupe d’identitaires bretons, regroupés sous le label « Jeune Bretagne ». L’étiquette « Bretagne, nous avons foi en toi » n’est là que pour masquer leur appartenance à Jeune Bretagne.

Le site d’extrême droite « Novopress » fait d’ailleurs la promotion de ces candidats, sous le titre « Législatives : des candidats qui ont foi en la Bretagne ».

Il faut savoir que l’essentiel du discours de ces extrémistes tourne autour de l’ethisme (c’est la novlangue) et de la xénophobie. Le dernier article publié par le site identitaire « Breiz-Atao » est titré : « provocation : un allogène défile en tête avec les reliques de Saint-Yves ». L’ « allogène », c’est un prêtre noir… On se souvient de leurs attaques contre un jeune musicien noir qui avait remporter un concours de bombarde, ou contre la conseillère générale de Brest fraîchement élue, elle aussi à la peau noire…

Fait remarquable, et inquiétant : ces candidats sont jeunes, puisque 7 d’entre eux sur un total de 10 ont moins de trente ans.

Leur programme ? D’après Novopress, « L’insécurité étant – comme partout – un problème récurrent dans la péninsule armoricaine, les candidats bretons entendent donner la priorité à la lutte contre le trafic de stupéfiants, les agressions, les vols et l’immigration illégale, estimant par contre qu’il convient de mettre un terme à la politique de criminalisation des automobilistes » (on ne voit pas très bien ce que viennent faire les automobilistes dans cette affaire… !)

Il ne faut donc pas s’y tromper : les candidats de « Bretagne nous avons foi en toi » sont des « ethnistes » (consulter un dictionnaire novlangue-français pour la traduction), des militants d’une droite extrême qui n’a rien à envier au front national. Il convient donc de les dénoncer avec autant de vigueur que l’extrême droite nationale.

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Rubelles : le maire contraint d’accepter la scolarisation des enfants étrangers !

Conséquence collatérale de l’élection de François Hollande à la présidence de la République ? Peut-être plutôt efficacité de la mobilisation. Toujours est-il que la maire de Rubelles, Jacques Baumann, a fini par céder, en acceptant que les 18 enfants d’origine étrangère qui étaient interdits d’école depuis la rentrée de septembre, soient enfin scolarisés.

Mobilisation ? Plusieurs associations s’y sont associées : la Ligue des droits de l’Homme, le Réseau éducation sans frontière, Amnesty International… Mais cela n’a pas suffi : il a fallu que le Préfet prenne personnellement le problème en mains, et écrive au maire, … le 7 mai, pour lui rappeler ses obligations ! Nicole Fautrel, de la Ligue des droits de l’Homme, se réjouit de cette victoire, qu’elle met sur le compte de la mobilisation, de la médiatisation de l’affaire, et de l’élection de François Hollande qui a effectivement dû peser lourd dans l’intervention du préfet.

Mais les dégâts sont là : 18 enfants ont perdu huit mois de scolarisation ! Yahia Kerbane, de RESF, le souligne : « il y a un préjudice subi par ces élèves qui ne rentrent en classe qu’au mois de mai. Comment va-t-on le réparer? »

Lire ici l’article de Rue 89.

Lire également ici.

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Droit d’asile : expulsions en série, avocats en grève

Centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques

La radio en a fait écho lundi soir, et curieusement, peu d’infos dans la presse écrite ce matin. Dans les flux RSS, on ne trouve qu’un article du Figaro (!…) pour évoquer la grève des avocats qui plaident à la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui décide du bienfondé des demandes d’asile. Les raisons du mouvement ? Une accélération des procédures telles qu’ils n’ont plus le temps de préparer correctement la défense de leurs demandeurs. Le Figaro explique : « Se plaignant de « dysfonctionnements récurrents » et « d’atteintes répétées aux droits de la défense », ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’État pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir « préparer le dossier dans des conditions décentes ». Ils déplorent « l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète ». Ils relèvent des « retards considérables » dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer. »

Autre grief des avocats : « Ils dénoncent aussi des « différences de traitement entre les requérants », indiquant que les « délais de convocation varient de six mois à deux ans, voire trois ans », et constatent une « multiplication des rejets par ordonnance sans motif légitime » ainsi que « l’audiencement d’un nombre déraisonnable » de dossiers (« 10 à 12″ par jour pour certains avocats). »

Sur le terrain, les militants de droits de l’homme constatent eux aussi une dégradations importante depuis quelque temps. Un exemple ? J.R., demandeur d’asile congolais, est arrêté lors d’un contrôle de police, placé en garde à vue, puis en centre de rétention. Le juge administratif le libère : on ne lui avait pas signifié son obligation à quitter le territoire français (OQTF). Quelques jours plus tard, il reçoit cette OQTF, qui lui ordonne de quitter le territoire sans délai, tout en précisant qu’il a un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. Une situation absurde, puisque l’administration peut l’expulser manu-militari avant l’expiration de son délai de recours… Il pourra toujours lancer une procédure quand il sera rentré au Congo. Juste une précision : J.R. est homosexuel, et la vie lui est devenue impossible au Congo.

Un autre exemple ? Une militante rennaise raconte :  « J’ai passé l’après-midi au tribunal administratif : très dur toujours … pas de répit pour les migrants. Je cherche une solution pour empêcher qu’un Tchétchène soit renvoyé en Pologne… il vient de nouer une relation avec une jeune femme au Mans.. il a subi le pire en Tchétchénie… Même les policiers et le représentant du préfet d’un autre département cherchaient une solution ! » Elle poursuit : « les avocates du cabinet XXX sont surbookées ! il faut absolument protéger le Tchétchène ! Les arrivées se sont succédé toute l’après-midi… »

Au fait : a-t-on prévenu certains fonctionnaires de police et des préfectures qu’un nouveau président de la République a été élu ? Quelqu’un pourrait-il les informer que la passation de pouvoirs a lieu aujourd’hui, mardi 15 mai ?… On a vraiment l’impression que jusqu’à la dernière minutes, certains vont vouloir continuer à faire du chiffre. Les derniers soubresauts ?

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Elie Geffray, maire d’Eréac (22) : « Nous avons été complaisants avec les thèses de l’extrême droite »

Elie Geffray (photo Le Télégramme)

Elie Geffray a été élu maire d’Ereac, une commune des Côtes d’Armor située entre Broons et Saint-Vran) en 2008. Ce prêtre, ancien militant du mouvement rural des jeunesses chrétiennes (MRJC), a été particulièrement choqué par les arguments utilisés par certains partis politiques durant la campagne pour l’élection présidentielle. Et il a aussi été choqué par le score qu’a réalisé le front national dans sa commune. Il n’a pas hésité à exprimer son indignation dans la déclaration qu’il a faite devant le monument aux morts, à l’occasion des cérémonies commémoratives du 8 mai 1945.

Voici, avec son accord, sa déclaration :

DECLARATION DE Elie Geffray, maire d’Eréac, devant le monument aux morts
lors de la cérémonie du 8 Mai.

Il y a quatorze noms de victimes de la guerre 39-45 sur notre Monuments aux Morts. Avant d’observer la minute de silence traditionnelle , je voudrais que l’on pense à eux d’une manière particulière, en raison des circonstances que je vais expliciter ici.

Il y a 79 ans, en 1933, en Allemagne, un sinistre personnage entamait son accession au pouvoir, tranquillement, par les urnes, au cours d’un scrutin démocratique. Ce personnage, c’était Adolph Hitler. Son langage était simple. Il exaltait la nation allemande bien au-delà du patriotisme. Avec fanatisme. Son nationalisme s’accompagnait de la haine des étrangers et se focalisait sur les juifs. La doctrine du nazisme a eu les résultats que l’on sait et les 14 noms gravés sur ce monument  nous la rappellent concrètement.

A l’instant, dans la déclaration de Marc Laffineur, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale, on nous disait qu’après plus de cinq années de luttes acharnées, le nazisme avait été anéanti. Est-ce si sûr ? On vient d’apprendre qu’en Grèce, un parti néo-nazi a fait un score de 8% aux élections législatives. Profitant de la crise, l’extrême-droite remporte des succès dans de nombreux pays européens. Chez nous, pendant la campagne électorale qui vient de s’achever, on a entendu ces deux thèmes refleurir : le nationalisme et la haine des autres. Les autres désormais, ce ne sont plus les juifs, mais les immigrés, les arabes, les noirs. Nous avons été particulièrement complaisants à l’égard de ces thèses. J’ai ressenti comme une humiliation et comme un déshonneur qu’Eréac leur ait accordé 20% de ses suffrages le 22 avril. Si nos quatorze héros de la guerre pouvaient parler, ils nous auraient certainement rafraîchi la mémoire. Mais ils ne peuvent plus parler. Alors, c’est à nous de le faire et en particulier aux Anciens Combattants qui sont chargés de la vigilance et à qui je vais écrire. Mais aussi à nous tous qui sommes conscients des dangers qui nous menacent.

Et c’est en ce sens que je vous convoque à cette minute de silence qui sera à la fois celle de la mémoire et de la réparation ».

 Elie Geffray, 8 mai 2012

 


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Rubelles (Seine et Marne) : 18 enfants interdits d’école

Il va avoir du boulot, François Hollande ! Ne serait-ce que pour obliger des élus à respecter la loi. Le maire de Rubelles, dans la Seine-et-Marne par exemple. Jacques Baumann, est un homme tout à fait charmant. N’a-t-il pas inauguré il y a quelque temps une fresque réalisée par les élèves d’une école en hommage aux droits de l’enfant (voir photo ci-contre) ? C’est sans doute au nom de ces droits qu’il interdit à 18 enfants d’être scolarisés, malgré la loi qui fait obligation à l’Etat de scolariser tous les enfants qui se trouvent sur son territoire.  « On n’a pas de place », se justifie le premier adjoint. « Il y a de la place : on a ouvert deux CLIN » (classes d’initiation destinées aux enfants non francophones), rétorque l’inspection académique.

Résultat : un forte mobilisation, des parents d’élèves (bien que certains voient d’un mauvais œil l’arrivée de ces enfants qui feraient « baisser le niveau »…), d’associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme. Le réseau Éducation sans frontière a mis une pétition en ligne, et on peut avoir des informations plus précises dans ces articles : l’Humanité, Rue 89. Ci-dessous le communiqué de RESF.

DEPUIS PLUSIEURS MOIS LA MAIRIE REFUSE D’INSCRIRE A L’ECOLE LES ENFANTS DES FAMILLES ETRANGERES LOGEES EN HEBERGEMENT D’URGENCE DANS LES HOTELS DE LA COMMUNE.

Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les chambres exiguës des hôtels, privés d’école. Cette situation dure depuis plusieurs mois et même, pour certains d’entre eux, depuis la rentrée de septembre 2011.

Les familles, d’origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche…, ont pourtant multiplié les démarches pour scolariser leurs enfants. On les a renvoyées comme des balles de ping-pong de la mairie de Rubelles à l’inspection académique de Seine-et-Marne, en passant par la mairie de Melun, pour revenir à la mairie de Rubelles.

C’est que la scolarisation est un droit, inscrit dans la loi : que les enfants soient français ou étrangers il incombe au maire de la commune ou ils vivent de procéder à leur inscription à l’école. Mais ce droit-là n’est pas respecté à Rubelles.

Pourtant le Préfet de Seine-et-Marne a été alerté à plusieurs reprises sur cette situation par les syndicats d’enseignants, par les organisations de défense des Droits de l’Homme.

Pourtant l’inspection Académique de Seine-et-Marne affirme qu‘il reste de la place dans les écoles maternelle et primaire de Rubelles. Elle a en outre mis à la disposition de la commune des moyens pour prendre en charge les enfants non-francophones (intervention d’enseignants CLIN) à l’école primaire. Elle a enfin invité les directeurs d’école à remplir leur devoir d’enseignant : admettre les enfants des familles qui en faisaient la demande.

Mais le Maire de Rubelles les en a empêchés par arrêté municipal et en donnant l’ordre au gardien d’interdire l’entrée de l’école aux familles inconnues.

Comment le Préfet de Seine-et-Marne, garant du respect de la loi dans le département, peut-il laisser perdurer une telle situation de non-droit ?

Après toutes ces démarches, un huissier de justice a été diligenté, le 13 avril dernier, pour sommer Monsieur le Maire de Rubelles de réaliser les inscriptions demandées. Et pourtant, encore aujourd’hui les enfants ne sont toujours pas autorisés à faire la rentrée du lundi 30 avril, comme tous les autres enfants.

Dans la cour de l’école primaire de Rubelles, une fresque, conçue et réalisée par les élèves a été inaugurée par Monsieur le Maire de Rubelles, le 6 septembre 2010. Son thème ? Les Droits de l’Enfant.

Les habitants de la commune sont-ils bien au courant de la politique qui est menée en leur nom : célébrer officiellement les Droits de l‘Enfant mais les bafouer dans la réalité le plus tranquillement du monde ?

 

 

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Enfants étrangers à la rue en région parisienne : quinze associations saisissent le défenseur des droits

Communiqué

Enfants étrangers à la rue en région parisienne
Quinze organisations* saisissent le Défenseur des droits
(*) ADMIE / CGT-PJJ / La Cimade / Collectif de soutien des exilés Paris / DEI France / Fasti /Gisti / Hors-la-Rue / Ligue des Droits de l’Homme / Mrap / RESF / Sud Collectivités territoriales du CG 93 / Secours catholique-Réseau mondial Caritas / Syndicat de la magistrature / La Voix de l’enfant

Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne. Depuis quelques mois, la situation des mineurs isolés étrangers a connu une nouvelle dégradation. Jamais autant de ces enfants n’ont été laissés en errance, à la rue jour et nuit, y compris au plus fort de l’hiver. Pour ces jeunes, l’accès à une protection relève du parcours du combattant. Soupçonnés en permanence de mentir sur leur âge ou sur leur situation, ils font face à la défiance et au rejet des institutions en responsabilité de les accueillir, à commencer par les conseils généraux.

Plutôt qu’organiser leur prise en charge, les institutions responsables de l’accueil des mineurs multiplient les obstacles : sous-traitance de leur accueil, rejets purs et simples sur la base d’entretiens expéditifs surtout fondés sur l’apparence physique, utilisation quasi systématique de l’« âge osseux » dont l’absence totale de fiabilité est démontrée depuis des années par les scientifiques, etc.

Pour les mineurs qui franchissent malgré tout ces multiples barrières, la garantie d’une véritable protection est loin d’être assurée. Pour beaucoup, elle ne comporte aucune prise en charge éducative. Elle se limite à une mise à l’abri sous forme de placement à l’hôtel sans formation dans l’attente de la date fatidique de leur majorité. Cet « accueil » vécu comme une charge financière insupportable conduit le plus souvent ces jeunes regardés comme des étrangers avant d’être considérés comme des enfants à un avenir de sans-papiers, alors qu’une véritable prise en charge pourrait leur permettre d’obtenir un titre de séjour à leur majorité, gage de leur insertion dans la société.

Ces pratiques sont graves. Elles exposent ces jeunes déjà vulnérables à la précarité la plus extrême et au monde de la rue. Indéfendables sur le plan moral, elles sont avant tout illégales au regard du droit français comme des textes internationaux, en particulier de la Convention internationale des droits de l’enfant.

C’est pourquoi les organisations signataires interpellent aujourd’hui le Défenseur des droits et lui demandent d’agir le plus vite et le plus fortement possible pour exiger des pouvoirs publics la protection effective de ces mineurs dans le respect de leurs obligations légales comme des plus élémentaires principes d’humanité. Il y a urgence.

Paris, le 16 avril 2012