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Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) : l’examen critique de Raoul-Marc Jennar

L’Union européenne et les Etats-Unis sont en pleine négociation d’un traité intitulé « partenariat transatlique de commerce et d’investissement », connu aussi sous l’acronyme anglais TTIP, que l’Union européenne qualifie sur son site de « plus important accord commercial au monde ».

Curieusement, la diffusion de ce traité est restreinte, et il n’y a pour le moment pas de traduction officielle en français.

Raoul-Marc Jennar, docteur en sciences politiques, chercheur, militant altermondialiste et essayiste, a décortiqué ce traité, et en a livré une critique passionnante. Passionnante, et terrifiante. Parce que ce traité vise rien moins que « réaliser complètement les objectifs des accords de l’OMC, et même aller au-delà ». Il s’agit ni plus ni moins d’élever le libéralisme économique au rang de dogme mondial. L’opacité des négociations est révélatrice des enjeux. Raoul-Marc Jennar a pris son bâton de pèlerin, et multiplie les conférences à travers la France, pour alerter la population sur ce qu’on lui prépare de façon presque secrète : il a fait plusieurs conférences en Bretagne en janvier 2014 (Pontivy, Vannes, Rennes, Saint-Brieuc, Quimper…), et on peut voir la captation vidéo de celle qu’il a donnée en décembre dernier à Perpignan.

Parallèlement à ces conférences, Raoul-Marc Jennar écrit aussi beaucoup. Il a notamment fait la critique du document « daté du 17 juin 2013 du Conseil de l’UE qui a été adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères où siégeait pour la France Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. La version officielle du document n’existe qu’en anglais et sa diffusion est interdite ». Nous publions ici une version allégée de ce document, qui est, dit l’auteur, « est un résumé du mandat avec les critiques qu’il m’inspire. Une sorte de synthèse ». Et il conseille de le « partager sans modération. Sans modifier le contenu, s’il vous plaît » !

Nous le faisons avec plaisir : les droits économiques et sociaux font partie des droits de l’Homme, et ce projet les met gravement en péril.

Raoul-Marc Jennar : Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.

C’est sous cet intitulé (en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership) qu’a commencé, le 8 juillet 2013 une négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

Il s’agit d’un projet préparé de longue date, dont les prémisses remontent à 1990, lorsqu’au lendemain de la guerre froide et de la division du monde en deux blocs, la Communauté européenne (12 Etats) et les USA signent ensemble une « Déclaration transtlantique .»  Celle-ci annonce le maintien de l’existence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, prévoit l’organisation de sommets annuels et de rencontres ministérielles bisannuelles et l’intensification de rencontres entre acteurs politiques et hauts fonctionnaires. Par la suite, d’autres initiatives seront prises par les instances européennes et le gouvernement américain : la création en 1995 d’un groupe de pression du monde des affaires, le TransAtlantic Business Dialogue, (TABD) à l’initiative des pouvoirs publics des deux rives de l’océan, la création en 1998 d’un organe de concertation, le Partenariat Economique Transatlantique (PET), la création en 2007 du Conseil économique transatlantique où se retrouvent des représentants de firmes présentent des deux côtés de l’Atlantique pour conseiller la Commission européenne et le gouvernement des USA et enfin, en 2011, la création d’un groupe d’experts « de haut niveau » dont les conclusions, déposées le 11 février 2013, recommandent le lancement de la négociation d’un vaste accord de libre-échange UE-USA. Deux jours plus tard, le Président des Etats-Unis, M. Obama, le Président du Conseil européen M. Van Rompuy et le Président de la Commission européenne M. Barroso signent une déclaration par laquelle ils s’engagent à entamer la procédure en vue de commencer les négociations.

À la différence du Congrès des États-Unis, les parlements des Etats membres de l’Union européenne ne sont pas consultés.

Le 14 juin 2013, la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères, où siègent les ministres du Commerce extérieur des 27 Etats membres (ils seront 28 à partir du 1 juillet 2013 avec l’adhésion de la Croatie), adopte le mandat de négociation que lui a soumis la Commission européenne. Celle-ci, en vertu de l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, devient le négociateur unique, assisté d’un comité où sont représentés les Etats membres.

Le mandat de négociation n’existe officiellement qu’en langue anglaise et sa diffusion est restreinte. Grâce à des fuites, le document a pu être connu et traduit en français. La description qui suit du mandat conféré à la Commission européenne par les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne est basée sur une de ces traductions.

Le document comporte 46 articles, répartis en 18 sections. La lecture des titres qui introduisent ces sections rappelle, dans un vocabulaire identique, les différents accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les 5 premiers articles concernent la nature et la portée de l’accord recherché. On relèvera surtout les articles 2 et 3 qui indiquent qu’il s’agit de s’inscrire dans le cadre des accords de l’OMC, « avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Le but de la négociation est donc clairement affirmé : réaliser complètement les objectifs des accords de l’OMC, et même aller au-delà.

Un article 6 est consacré au texte qui devrait servir de préambule à cet accord dans lequel devraient être mises en évidence les valeurs communes à l’UE et aux USA.

La suite du mandat rassemble les trois grands objectifs que les 28 gouvernements européens poursuivent dans cette négociation.

1) le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait dans la plupart des cas, sauf dans l’agriculture où ils demeurent  élevés.

2) le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. On entend par là les normes constitutionnelles, légales, réglementaires, susceptibles d’entraver une concurrence érigée en liberté fondamentale suprême à laquelle aucune entrave ne peut être apportée. Ces normes peuvent être de toute nature : éthique, démocratique, juridique, sociale, sanitaire, environnementale, financière, économique, technique,…

Plusieurs articles du mandat (art. 14, 18, 19, 21, 25, 29, 31, 32, 33) expriment le vœu que les normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur en Europe soient protégées. Il est fait explicitement référence aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), aux conventions internationales sur l’environnement et à la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Un article indique que l’audiovisuel n’entre pas dans le cadre de l’accord.

3) le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés appelés « mécanismes de règlement des différends ». Les articles 23 (investissement), 32 (normes sociales et environnementales) et 45 (pour l’ensemble de l’accord) demandent la création d’un tel mécanisme.

Le calendrier et la ratification

Les négociations se déroulent en cycles d’une semaine en alternance à Bruxelles et à Washington. L’espoir des négociateurs est d’en terminer en 2015.

Il faudra alors que les 28 gouvernements approuvent en Conseil des ministres de l’UE le texte négocié. Le Parlement européen sera ensuite amené à se prononcer. Il dispose du pouvoir de l’approuver ou de le rejeter.

Une polémique s’est développée sur la question de savoir si les Parlements nationaux devront eux aussi ratifier ce texte. En France l’article 53 de la Constitution indique que les traités de commerce ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi. Aux USA, le Congrès devra ratifier.

Les critiques

Ce projet suscite de nombreuses critiques tout d’abord dans les milieux altermondialistes favorables à la notion d’Etat régulateur et redistributeur et hostiles aux libéralisations et déréglementations qui sont les objectifs de l’OMC et des accords qu’elle gère. Mais l’hostilité est grande aussi dans les milieux de la gauche antilibérale et des écologistes.

A propos de l’abaissement des droits de douane sur les produits agricoles, l’analyse de l’agroéconomiste Jacques Berthelot est très largement partagée : ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et pour les consommateurs. Selon lui, une telle décision «accélérerait le processus de concentration des exploitations pour maintenir une compétitivité minimale, réduirait drastiquement le nombre d’actifs agricoles augmenterait fortement le chômage, la désertification des campagnes profondes, la dégradation de l’environnement et de la biodiversité et mettrait fin à l’objectif d’instaurer des circuits courts entre producteurs et consommateurs. »

En ce qui concerne les barrières non-tarifaires, les adversaires du projet sont convaincus que ce qui est programmé, c’est le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme sera considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques. Ce qui est redouté, c’est un alignement sur les normes américaines qui sont, dans l’immense majorité des cas, plus faibles et moins protectrices qu’en Europe.

Les garanties fournies par le mandat ne sont pas crédibles à leurs yeux puisque les politiques de l’Union européenne, en interne visent, au nom d’une concurrence « libre et non faussée » à démanteler les normes sociales et les services publics. Les arrêts de la Cour de Justice de l’UE ont consacré le primat de la concurrence sur les droits sociaux. Invoquer les conventions de l’OIT, les conventions environnementales et celle de l’UNESCO ne sont en rien des garanties puisque les USA ne les ont pas ratifiées.

En matière de normes sanitaires et techniques, les adversaires de cette négociation soulignent que la mesure du danger est radicalement différente des deux côtes de l’Atlantique : aux USA, tant qu’il n’a pas été prouvé scientifiquement qu’un produit ou un procédé est nocif, il est libre d’accès. En Europe, tant qu’on n’a pas prouvé que le produit ou le procédé est sain, il est interdit d’accès. On sait que les firmes américaines considèrent que les critiques formulées contre les produits génétiquement modifiés, le bœuf traité aux hormones de croissance, le poulet chloré et le porc traité à la rectopamine n’ont pas le moindre fondement scientifique.

En outre, les adversaires de cette négociation observent que si l’audiovisuel échappe pour le moment à la négociation, tous les autres domaines de la culture (théâtres, opéras, musées, archives, bibliothèques, patrimoine) vont y être soumis.

Quant au mécanisme de règlement des différends, il aura pour conséquence à leurs yeux que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société. L’exemple de semblable mécanisme dans le cadre de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA) est mis en avant pour démontrer que ce mécanisme profite toujours aux firmes privées des USA.

Raoul Marc Jennar

 

 

 

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6 février 1934 : tirer les leçons de l’histoire

La Ligue des droits de l’Homme rappelle, dans un communiqué, les manifestations qui ont eu lieu le 6 février 1934. 80 ans plus tard, les descendants des factieux de 34 n’ont pas désarmé : jour de colère, manif « pour » ( !!!) tous, ils ressortent les mêmes discours, les mêmes slogans de haine, ils diffusent les mêmes rumeurs, colportent les mêmes mensonges. Devant ces gens-là, aucune concession ne devrait être tolérée. C’est pourtant le moment que choisit le ministre de l’intérieur pour donner des assurances à ces groupes, en déclarant que la procréation médicalement assistée (la PMA) ne rentrera pas dans la loi famille.

Le communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

6 février : tirer les leçons de l’histoire

Il y a quatre-vingt ans, le 6 février 1934, plusieurs organisations d’extrême droite et ligues factieuses appelaient à se rassembler devant l’Assemblée nationale avec l’objectif non dissimulé de faire tomber un gouvernement discrédité par une série de scandales et, au-delà, d’en finir avec la République.

Les factieux visaient à imposer les valeurs salvatrices d’un ordre éternel et chrétien, d’une xénophobie solidement antisémite et, par la violence, à renverser une République stigmatisée comme la chose des « rastaquouères » et des juifs, des francs-maçons et des « bolcheviks ».

Cette manifestation pesa lourdement sur la vie politique française et constitua un signal d’alarme pour tous les démocrates. Le rassemblement du Front populaire, organisé dans la foulée autour de défense de la paix, du pain et de la liberté sut mettre un coup d’arrêt à ces prétentions autoritaires.

Quatre-vingts années et une guerre mondiale plus tard, un rassemblement de réseaux, dont le point commun est la haine de l’égalité républicaine, agite le spectre d’un nouveau 6 février. L’objectif est moins d’affirmer des désaccords politiques avec le gouvernement en place que d’organiser la mise à bas morale du principe d’égalité républicaine.

D’où la multiplication des rumeurs, mensonges, slogans haineux, manifestations de rues et appels à la violence visant l’enseignement de l’égalité entre les sexes à l’école, l’égalité de toutes et tous devant le mariage, l’égalité entre citoyens ; d’où également cette conjonction des intégrismes mêlant antisémitisme et homophobie, dénonciation du « système » et de l’école républicaine.

Cette offensive décomplexée d’une extrême droite radicalisée, s’avère articulée avec les ambitions électorales du Front national, ainsi qu’avec certains courants de l’église catholique et une fraction non négligeable de la « droite républicaine ».

La Ligue des droits de l’Homme appelle à combattre fermement cette stratégie de la peur et cette exaltation de l’ordre moral. Cela exclut toute concession à l’esprit ambiant de xénophobie, et tout esprit de conciliation vis-à-vis des tentations d’exclusion et de restriction des droits.

C’est en rassemblant sur des valeurs d’égalité et de fraternité, de respect et de progrès social, que les forces républicaines peuvent relever le défi qui leur est lancé.

C’est en adoptant des politiques de solidarité, en refusant de s’enfermer dans des mesures d’austérité désespérantes et stériles, que la perte de confiance de l’opinion publique dans la politique gouvernementale peut être enrayée, que les bases d’un rassemblement populaire et démocratique peuvent être jetées.

C’est l’un des enjeux des élections municipales à venir. À cet égard, la participation au scrutin constitue un élément d’importance pour ne pas placer la République et la démocratie en état de faiblesse. Sans entrer dans le détail des programmes et listes soumis aux électrices et électeurs, la LDH rappelle que c’est en combinant la défense des libertés et du progrès social que « l’esprit de 36 » a su rassembler et faire échec aux vents mauvais.

C’est cet esprit que la LDH entend faire vivre dans les débats électoraux à venir en défendant des mesures concrètes pour l’égalité, la fraternité et la solidarité, en rassemblant contre le racisme et l’antisémitisme, contre l’homophobie et toutes les discriminations.

La LDH appelle les citoyennes et citoyens, les démocrates et les républicains, la société civile et la représentation politique à en débattre ensemble, avant, durant et après la phase électorale qui s’annonce. Face aux menaces et aux discours de haine, elle appelle à se rassembler et à réinventer la promesse d’une République fraternelle et sociale porteuse d’un avenir meilleur pour tous les citoyens.

 

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Soutien aux femmes espagnoles : manifestations samedi 1er février

Le soutien aux femmes espagnoles, et par la même occasion, l’affirmation du droit des femmes à disposer de leur corps,

Ces slogans sont toujours d'actualité, 40 ans plus tard !

c’est demain, samedi 1er février, et dans de nombreuses villes, partout en France. Dans les Côtes d’Armor, ce sera à Saint-Brieuc, rue Sainte-Barbe (le long des Champs), à midi.

Dans le Finistère, ce sera à Brest, où le rassemblement est prévu place de la Liberté à 14h, et à Douarnenez, place de la Résistance à 11. En Ile et Vilaine, les manifestants se réuniront à 15h, place de la mairie.

Le site du journal l’Humanité donne la liste des lieux de manifestation.

Lire aussi ici.

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Loudéac : une famille congolaise expulsée vers la Belgique, qui l’expulsera sans doute vers le Congo

Un couple, deux enfants. Ils sont arrivés de Kinshasa, au Congo, où ils étaient en danger, en Belgique. Ils y sont restés un an. Le temps pour les enfants d’apprendre le flamand. La Belgique a refusé leur demande d’asile. Ils sont alors venus en France, sur les conseils de la Belgique.

À Saint-Brieuc, où ils sont arrivés en avril 2013, ils ont souvent dormi dans la rue. C’est parfois la police qui leur indiquait des endroits abrité. Ils ont été logés chez des militants. Finalement, au mois de novembre, après une forte mobilisation des militants, la préfecture a été sommée, par un jugement en référé du tribunal administratif, de faire ce que la loi lui impose de faire : leur donner un toit. La presse s’était à l’époque fait l’écho de leur histoire

Ce toit, ils l’ont trouvé dans un hôtel de Loudéac. Deux chambres : une pour les parents, une pour les enfants, deux gaillards de 10 et 11 ans.

Les garçons ont repris à Loudéac la scolarité qu’ils avaient commencée à Saint-Brieuc. Ils ont été pris en charge par la section locale de la Ligue des droits de l’Homme, qui a été aidée par d’autres associations (restos du cœur, secours catholique…)

Arrivés en France en passant par la Belgique, la famille était sous le statut dit « Dublin II » : c’est le pays par lequel ils sont entrés en Europe qui est responsable d’eux. La France a donc demandé à la Belgique de les reprendre : la Belgique a accepté. Mais la France, dans un premier temps, n’a pas bougé.

Il y a une semaine, la famille a été transférée dans un autre hôtel, à Dinan cette fois : troisième école pour les enfants, la famille obligée de reconstituer ses réseaux… Avec une assignation à résidence de 45 jours. C’est ce qui remplace le centre de rétention administrative pour les familles avec enfants. Assignation qui précisait que le dossier faisait l’objet d’un rééxamen.

Et ce matin, à 6 heures, 8 gendarmes frappent à la porte de l’hôtel : on venait les chercher pour les renvoyer en Belgique. Le rééxamen du dossier n’est pas suspensif de la mesure d’éloignement…

Pour eux, le retour en Belgique signifie une chose très simple : l’expulsion, de gré ou de force, vers le Congo au bout de trois mois au maximum. Avec pour eux des risques énormes : ils y seront en danger de mort.

La Belgique le sait. La France le sait. Valls le sait. Mais quoi, la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, voyons !

Le ministre de l’intérieur va pouvoir ajouter quatre bâtonnets à son sinistre comptage, et ainsi battre les records des Sarkozy, Besson, Hortefeux et autres Guéant. Et il pourra l’annoncer triomphalement à la fin de l’année.

Mais attention, pas d’amalgame ! ça n’a rien à voir avec ce que faisaient les prédécesseurs de Valls : la famille a été expulsée avec humanité ! c’est tout de même un progrès, non ?

La famille est arrivée en Belgique vers 15h.

Leur avocat va bien-sûr tout mettre en oeuvre pour les faire revenir, et leur permettre de déposer une demande d’asile…

 

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Vendredi 10 janvier 2014, journée d’hommage à Ilona et Victor Basch à Rennes (35)

(Communiqué du groupe de travail « Mémoire, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’Homme)

Ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, Victor Basch est assassiné avec son épouse Ilona, le 10 janvier 1944 près de Lyon par la milice française et la Gestapo. Des commémorations sont d’ores et déjà programmées à Rennes (35), à Villeurbanne (69) et à Montrouge (92) en l’honneur de cet homme d’action, fervent dreyfusard, militant acharné de la défense du droit et de la justice.

La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen, tout en appuyant récemment l’entrée simultanée de plusieurs femmes au Panthéon, estimait également « que le rôle de Victor Basch mérite lui aussi d’être honoré par la République et que celui-ci pourrait, avec sa femme Ilona, être inhumé dans le haut lieu de la République que constitue le Panthéon ».

C’est à Rennes, à l’occasion de l’affaire Dreyfus, que débute l’engagement politique de Victor Basch. Ce combat l’amène à faire partie dès juin 1898 des premiers adhérents de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen dont il assurera la présidence de 1926 jusqu’à sa mort, et à jouer un rôle essentiel dans la fondation de la section de Rennes, une des premières à voir le jour. En sa mémoire, la section de la Ligue des droits de l’Homme de Rennes organisera le vendredi 10 janvier 2014 une journée d’hommage sur le thème « Militer hier et aujourd’hui » avec la participation d’historiens et de responsables associatifs et politiques.

L’engagement militant de Victor Basch l’amène à être également un acteur important du Front populaire. C’est ainsi qu’il préside à Montrouge, le 14 juillet 1935, au vélodrome Buffalo, les

« Assises de la paix et de la liberté », évènement fondateur du Front populaire et de ses avancées sociales. La section de la Ligue des droits de l’Homme de Montrouge dévoilera une plaque rappelant cet événement, le mercredi 16 avril 2014, rue Victor Basch à Montrouge.

Réfugié pendant la guerre, avec son épouse Ilona, à Caluire-et-Cuire (69), Victor Basch devient membre du comité directeur du mouvement de résistance Front national pour la zone sud. Arrêtés tous les deux le 10 janvier 1944 par la milice française et la Gestapo, ils sont assassinés à Neyron (01) et sont inhumés à la Nécropole nationale de la Doua, à Villeurbanne (69). La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme du Rhône invitera à se recueillir sur leur tombe le vendredi 10 janvier 2014 et proposera une projection-débat autour du film documentaire « Victor Basch, dreyfusard de combat ».

 

Le 10 janvier 2014, cela fera 70 ans que Victor Basch fut tué, avec son épouse Ilona, pour ses engagements et du fait de ses origines. Les assassins déposèrent sur leurs corps l’inscription

« Terreur contre terreur : le juif paye toujours ». Alors qu’en France les propos racistes se multiplient, les diverses commémorations qui se dérouleront autour de l’action militante et de l’assassinat de Victor Basch appuieront la volonté de la Ligue des droits de l’Homme de dénoncer sans relâche et sans complaisance les incitations actuelles à la haine et de refuser que la brutalité verbale toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques envahisse l’espace démocratique.

Vendredi 10 janvier 2014 à Rennes (35),  journée d’hommage à Victor et Ilona Basch

Le vendredi 10 janvier 2014, cela fera exactement 70 ans que Victor Basch et son épouse Ilona furent assassinés par un commando de la Milice de Vichy, flanqué de Gestapistes. À cette occasion, la section de Rennes de la Ligue des droits de l’Homme organise une journée d’hommage qui aura lieu au lycée Victor et Hélène Basch à Rennes. Placée sous le signe de l’engagement citoyen et du militantisme hier et aujourd’hui, cette journée de conférences et de débats se déroulera en deux temps.

La matinée sera consacrée au parcours militant de Victor Basch, depuis son engagement à Rennes pour la défense du capitaine Dreyfus, (André Hélard : « à Rennes au temps de l’affaire Dreyfus »), jusqu’à ses années à la tête de la Ligue des droits de l’Homme (Emmanuel Naquet : « Ligueur, rien que ligueur, depuis toujours et pour toujours : Victor Basch, président de la Ligue des Droits de l’Homme, 1926‐1944 »), et à sa fin tragique (Pascal Ory : « L’assassinat »), sans oublier le rôle d’Ilona, à ses côtés tout au long de ces années d’engagement (Colette Cosnier : « Ilona Fürth, Madame Victor Basch »).

L’après‐midi, après le dévoilement d’une plaque commémorative dans l’enceinte du lycée, le film de Vincent Löwy « Victor Basch, dreyfusard de combat » sera projeté en présence de son réalisateur. Puis le sénateur Edmond Hervé évoquera ce que représenta la figure de Victor Basch pour le maire de Rennes qu’il fut de 1977 à 2008 (« Victor Basch ‐ un engagement citoyen »).

Après le parcours du militant Victor Basch, c’est de l’engagement et du militantisme au temps présent dont il sera ensuite question au cours d’une la table ronde animée par Gilles Manceron : « Victor Basch, modèle pour un engagement d’aujourd’hui ? » avec la participation d’Edmond Hervé, Pierre Tartakowsky, Pascal Ory, Emmanuel Naquet et Vincent Lowy.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, conclura cette journée « Militer hier et aujourd’hui » pour rappeler la nécessité de continuer à assurer la défense des droits pour tous et partout. En effet, de Victor Basch, « en proie à une justicite aiguë », qui ne peut « supporter que, quelque part dans le monde, il y eût des hommes, à quelque nation, à quelque race, à quelque religion qu’ils appartinssent, qui étaient victimes d’actes illégaux et arbitraires », qui prit courageusement la défense du capitaine Dreyfus dès le début de 1898, et dut essuyer une violente campagne antisémite jusque sous ses fenêtres, à Léon Blum, victime d’une attaque violente des « Camelots du roi », qui suscitera une manifestation de protestation au premier rang de laquelle figurera Victor Basch, aux attaques racistes dont sont victimes aujourd’hui Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ou Madame Cecile Kyenge, ministre de l’Intégration du gouvernement italien, les leçons du passé doivent nous inciter à ne pas relâcher notre vigilance citoyenne.

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Cadeau de Noël : le flash mob du comité de défense des sans-papiers du Trégor

Une petite merveille ! Voici le cadeau de Noël que nous fait le comité de défense des sans-papiers du Trégor. Ce flash-mob a été magistralement filmé et monté par Loïc Chapron, à Lannion, le 13 novembre dernier. Un vidéo qui a déjà été vue plus de 50000 fois ! A votre tout, vous ne serez pas déçus !

httpv://youtu.be/bTF2V85deWQ

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Délinquance des étrangers : des données contestables

La délinquance des étrangers : en voilà un sujet qu’il est intéressant ! et tout le monde s’y intéresse ! alors forcément, quand un journal a besoin de booster son lectorat, il lui suffit d’en rajouter une petite couche.

Et c’est d’autant plus intéressant lorsque « l’étude » sur laquelle on s’appuie est, disons, un peu approximative.

Rappelons les faits : la presse annonce, lundi 16 décembre, la parution d’un rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sur la « délinquance des étrangers ». Elle est, comme on peut s’en douter, en augmentation spectaculaire : « 27% des vols sont commis par des étrangers » ! Information livrée brute, sans la moindre analyse.

C’est ce que dénonce le sociologue Laurent Mucchielli sur son blog : « Pour l’ONDRP, pourquoi transformer en marronnier ce sujet et ainsi risquer de lui donner implicitement le rôle d’une sorte d’indicateur ? »

Beaucoup plus grave, le sociologue poursuit : « pourquoi s’empresser de communiquer à la presse lors même que l’on cherche en vain, ce matin, à lire l’étude sur le site Internet de l’ONDRP ? », au moment où les résultats ont été rendus publics.

On serait donc prié de croire l’ONDRP sur parole, sans pouvoir juger  les méthodes utilisées, sans pouvoir connaître les méthodes utilisées ? « Voilà un procédé anti-scientifique hautement critiquable. Il est vrai que l’ONDRP n’a jamais été une organisation mue par des principes scientifiques, et c’est plus que regrettable. L’éthique scientifique permettrait d’éviter ce genre de dérives et de privilégier la mission d’information sur le goût de la publicité. », estime Laurent Mucchielli. Cependant, Laurent Borredon, du Monde, rappelle : « L’Observatoire a fondé son étude sur un recoupement entre le système de traitement des infractions constatées (STIC), fichier qui réunit tous les auteurs supposés de crimes et de délits, et l’ »état 4001″, la base statistique du ministère de l’intérieur. La notion de « mis en cause », qui n’a pas d’existence juridique, recouvre l’ensemble des suspects dont le nom est transmis par les forces de l’ordre au parquet, quelles que soient les suites pénales ». Quand on connaît la fiabilité du fichier STIC, on est en droit de s’interroger.

Le plus drôle (mais est-ce vraiment drôle ?), c’est que M. Ciotti, député UMP dont on connaît le sens de la nuance, s’est précipité sur cette enquête et y voit la preuve de l’échec de la gauche dans le domaine de la sécurité. Sauf que cette enquête porte sur la période 2008 – 2012…

L’article de Laurent Mucchielli est édifiant, et inquiétant : il souligne la légèreté avec laquelle certains journalistes acceptent des informations sans prendre la précaution d’en vérifier l’authenticité. Le b.a. ba pourtant…

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Cimade 25 : la préfecture d’Ile-et-Vilaine menace l’Etat de droit

Communiqué de la Cimade d’Île-et-Vilaine

La Préfecture d’Ille et Vilaine menace l’État de Droit

Des pratiques inacceptables, inhumaines et dégradantes sur l’accueil, le séjour et les expulsions des étrangers offensent la République. Elles sont quotidiennes à la préfecture de Rennes.

Le 8 novembre 2013, les services préfectoraux d’Ille et Vilaine ont demandé la condamnation de La Cimade pour recours abusif, dans le cadre de sa mission d’aide à l’exercice effectif des droits auprès des personnes retenues au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Rennes Saint-Jacques-de-la Lande. La Cimade n’a pourtant fait que respecter l’objet de cette mission définie par le Ministre de l’Intérieur : accueil, information et soutien des étrangers enfermés dans les CRA pour leur permettre une mise en œuvre effective de leurs droits. La Cimade voit  dans la remise en cause de sa mission par les services préfectoraux d’Ille et Vilaine une tentative d’intimidation inacceptable et une atteinte aux droits des personnes retenues.

Les services préfectoraux nient tout autant les droits des étrangers incarcérés en Ille et Vilaine: l’usage est de ne répondre à aucune demande émanant de personnes détenues, et ce au mépris d’une circulaire conjointe du Ministre de l’Intérieur et de la Garde des Sceaux en date du 25 mars 2013 (téléchargeable ici)

Les conditions d’accueil en préfecture à Rennes se dégradent inexorablement pour atteindre un niveau qui déshonore la République Française. Ces conditions d’accueil sont méprisantes pour le public étranger qui a besoind’accéder aux services préfectoraux pour le renouvellement d’un récépissé, d’une carte de séjour ou pour demander l’asile. Les horaires permettant l’accès au guichet se réduisent de mois en mois et se transforment en un parcours du combattant. Ces personnes ont souvent attendu des heures sous la pluie et dans le froid, quelquefois vainement jusqu’à l’heure de la fermeture, alors qu’elles font la queue depuis la nuit précédente.

Nous constatons que les étrangers accompagnés d’un avocat ou d’un membre d’uneassociation de défense des droits des étrangers ont un peu plus de chance d’être entendus. Ce qui ne les met pas à l’abri d’un traitement méprisant des services préfectoraux. Les refus opposés au guichet, pourtant sévèrement condamnés par le Conseil d’État, sont monnaie courante.

La Cimadedemande que cessent ces pratiques indignes du premier représentant local de l’État. Nous demandons le respect du droit des personnes étrangères et de leurs soutiens quand ils s’adressent aux services préfectoraux d’Illeet Vilaine, conformément à ce que prévoient la Loi et les règlements en la matière.

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France, resaisis-toi : signez la pétition !

La Ligue des droits de l’Homme soutient la pétition lancée par un adjoint au maire de Brétigny-sur-Orge, Steevy Gustave, et appelle à la signer et la diffuser.

Steevy Gustave, qui était candidat Eutope écologie les Verts aux élections législatives en 2012, est chargé de la citoyenneté, la démocratie et l’égalité des chances à Brétigny-sur-Orge. Il s’est beaucoup investit dans le domaine de la culture et auprès des jeunes, notamment grâce au hip-hop.

Il est l’auteur de cette pétition de soutien à Christiane Taubira, victime d’insultes et d’injures racistes et de menace.

La pétition peut être signée ici. N’hésitez pas à la signer et la diffuser !

Le texte de la pétition

« C’est pour qui la banane ? C’est pour la guenon ». C’est par ces mots qu’une fillette de 12 ans a brandi il y a quelques jours à Angers une peau de banane à l’endroit de Christiane Taubira. Après la comparaison simiesque dont notre Ministre de la Justice fut la cible quelques jours plus tôt par une candidate du Front national, ce sont des mots qui ne peuvent être tenus pour des « dérapages » comme la presse les qualifie avec une pudeur de violette. Ils sont tout au contraire le signe qu’une gangrène purulente est en train, sous nos yeux, d’infecter le pacte républicain.

Le mal semble tellement avancé que ce sont donc des parents qui, le temps d’une manifestation, montrent avec fierté à quel point leur fille a été élevée dans la haine. Le mal semble tellement avancé que c’est avec stupéfaction que nous constatâmes la quasi-absence de réactions face à des propos aussi violents qu’intolérables. Le mal semble tellement avancé que toutes les excuses sont trouvées aux expressions de racisme tandis que la lutte contre ce fléau est disséquée, vilipendée, critiquée, moquée. En dépit – ou en raison – de ce contexte, nous tenons à réaffirmer les valeurs de notre République, les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous tenons également à réaffirmer notre attachement à ce que notre pays, ses habitants et son histoire ne soient pas insultés ainsi quotidiennement par des dealers de haine. Car ces propos sont autant d’insultes aux anciens combattants de toutes origines qui se sont battus pour que nous puissions vivre ensemble face à l’obscurantisme.

Autant d’insultes aux grands Hommes qui ont contribué à la richesse et au rayonnement de la France. Il n’est qu’à penser, pour n’en citer que quelques-uns, à Alexandre Dumas, Raymond Kopa, Marie Curie, Yves Montand, Aimé Césaire, Samuel Beckett, Joséphine Beker, Léon Blum, Félix Eboué, Gaston Monnerville et plus récemment à Georges Charpak, Haroun Tazieff, Yannick Noah, Charles Aznavour, Omar Sy, Jacques Martial ou Zinedine Zidane. Noirs, Arabes, Juifs, étrangers ou fils d’immigrés : ils sont tous une partie constituante de la Nation. Une Nation dans laquelle il devrait pouvoir être affirmé comme la dernière des banalités que « nous sommes tous la France ». Cet appel est un appel républicain, car loin des querelles partisanes, chaque personne, soucieuse de la beauté et de l’avenir de notre pays, doit dire que le racisme, la xénophobie, le harcèlement et plus généralement la haine de l’Autre sont des fléaux qui mettent à mal notre socle commun. C’est donc le devoir de chaque citoyen de participer à un sursaut afin d’arrêter de trouver chez l’Autre la justification de nos fantasmes mauvais et de nos maux du moment.

Signataires de cet appel, c’est par amour de notre pays que nous affirmons les positions suivantes : Nous refusons cette société qui se replie sur elle-même ! Nous refusons la normalisation de la parole raciste ! Nous refusons l’instrumentalisation de nos valeurs à des fins politiques ! Nous demandons que toutes formes de racisme soient fortement condamnées ! Nous demandons que la haine ne mutile plus le corps de la liberté, l’âme de l’égalité et le cœur de la fraternité. Au nom de nos valeurs, c’est au contraire dans l’union des citoyens que nous devons construire notre pays, préparer son avenir et retrouver la fierté d’une Nation qui ne saurait se nicher dans les ratiocinations, pas davantage que dans la glorification des mauvaises passions.

 

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Les identitaires veulent développer l’autodéfense

« Tournées de sécurisation », cours d’autodéfense : le mouvement fasciste génération identitaire, qui est la succursale « jeunes » du « bloc identitaire », a annoncé ses projets vendredi, dans une conférence de presse. En clair, ils se préparent à mettre en place des milices, des patrouilles, pour lutter contre la « racaille ». Rien que de très banal en somme (lire dans Libération), d’autant plus que le responsable du mouvement assure « les rondes se feront à mains nues ». Nous voilà rassurés.

Distribution dans les collèges, lycées, facs, transports en commun, de tracts donnant la conduite à tenir en cas d’agression, ouverture d’une salle consacrée à des cours de boxe et d’autodéfense, organisation d’un « séminaire » d’autodéfense : les identitaires entendent pallier « l’incapacité des forces de l’ordre ».

L’extrême droite surfe évidemment sur une prétendue insécurité. Un sentiment qu’elle entretient savamment, avec le concours gracieux de la droite. Cela fait beaucoup penser à ce projet de « voisins vigilants » lancé un temps par l’UMP. À moins qu’il ne s’agisse d’expéditions punitives. Ou, comme le suggère le site Médiapart, de ratonnades ?

Ceci va peut-être permettre de venir à bout des dérives ( ?) racistes auxquelles on assiste à chaque apparition de la « manif pour tous » : nul doute que ces braves garçons auront à cœur de mettre hors d’état de nuire ces racailles pré-adolescentes qui lancent des injures racistes contre Mme Taubira !