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Rétention : une politique massive d’enfermement et d’expulsion confirmée (CIMADE)

Communiqué de la Cimade, après la publication du nouveau marché public sur l’intervention associative en centres de rétention.

Le nouveau marché public qui régit l’intervention associative dans les centres de rétention vient d’être publié. Il traduit la volonté de poursuivre une politique similaire à celle conduite en 2012.

Ce marché a pour objet de garantir aux personnes enfermées une aide à l’exercice de leurs droits. Présente dans 12 centres de rétention sur les 25 existants, La Cimade assure cette mission, porte un regard vigilant et témoigne au quotidien des atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les personnes étrangères.

Fin 2012, le nouveau gouvernement annonçait une remise à plat du dispositif d’expulsions au travers d’un marché reconfiguré dans sa globalité. Un marché transitoire a donc été conclu dans l’intervalle.

Pourtant, l’appel d’offres fraichement publié démontre la volonté du gouvernement de faire tourner la machine à expulser à plein régime. 24 des 25 centres de rétention demeurent ouverts et de même taille. La prévision du nombre de personnes qui y seront enfermées est basée sur les chiffres des années 2011-2012, une référence lourde de sens s’agissant d’une période où les expulsions ont été particulièrement massives.

Sur le terrain, la continuité de cette politique se traduit chaque jour par la violation des droits fondamentaux des personnes ou par des pratiques inhumaines. Les exemples récents s’enchaînent : séparation des familles, expulsion d’étrangers malades, charters quasi hebdomadaires.

Enfin, Mayotte, 101ème département, continue à subir un régime d’exception à l’abri des regards. Le marché ne prévoit pas d’aide à l’exercice des droits dans le pire des centres de rétention de France. Ce dernier rassemble à lui seul autant de personnes enfermées chaque année que dans tous ceux de la métropole réunis. Mayotte, où le régime dérogatoire, déterminé par ordonnance, prive les personnes étrangères expulsées de quasiment tout droit.
La Cimade appelle une nouvelle fois le gouvernement à une refonte urgente de sa politique migratoire, notamment pour s’engager vers la fermeture des centres de rétention.

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Léonarda : l’expulsion de trop ?

L’expulsion de trop ? en tous cas, l’expulsion de la jeune lycéenne Léonarda Dibrani vers le Kosovo continue de soulever indignation et colère un peu partout : dans les associations de soutien aux demandeurs d’asile, évidemment, mais aussi jusqu’au parti socialiste, qui jusqu’ici, soutenait le ministre de l’intérieur dans tous ses errements. Et aujourd’hui, ce sont les lycéens qui se mobilisent pour faire revenir leur camarade. La Ligue des droits de l’Homme vient d’ailleurs de leur apporter son soutien avec un communiqué publié en début d’après-midi (lire en fin d’article).

Survenant après les deux drames successifs de Lampedusa (plusieurs centaines de demandeurs d’asiles morts pendant une traversée), l’histoire de Léonarda réunit effectivement tous les ingrédients pour soulever cette indignation. Et ce ne sont pas les déclarations du ministre qui affirme que tout s’est déroulé avec « humanité »… cela fait un peu penser, toutes proportions gardées,  au récit de l’exécution du dernier condamné à mort par une magistrate qui y a assisté :  elle raconte que, le condamné, à quelques secondes de la mort, demandant une troisième cigarette, le boureau répond « On a déjà été très bienveillants avec lui, très humains, maintenant il faut en finir », avant de l’exécuter, avec humanité évidement. Et cela fait aussi penser à la réponse de l’Europe aux drames de Lampédusa : sa seule préoccupation reste la sécurité des frontières.

On annonce une enquête administrative pour définir les responsabilités dans cette affaire. Il s’agira sans doute de trouver un fusible, en la personne d’un policier un peu zélé. Mais le véritable responsable de ce scandale, on le connaît : c’est le ministre, qui, même s’il n’a pas piloté personnellement la procédure qui a conduit à l’expulsion de la jeune fille, a créé par ses déclarations successives les conditions qui ont permis que cela se déroule ainsi. N’oublions pas que Leonarda n’est pas seulement étrangère : elle est aussi Rom…

Un blogueur, François Delapierre, rappelle très opportunément les déclarations de M. Valls dans un livre qu’il a écrit en 2008 : « Le jour où j’accepterai qu’on piège des sans-papiers pour les virer de chez nous (…) je serai foutu. Il faudra mieux que je fasse autre chose.  » « Et la droite c’est quoi ? C’est la saloperie qui consiste à convoquer un mec pour le piéger ? C’est cela incontestablement. Oui c’est une vision assez cynique de ce que peut être le rôle de l’Etat. Ça, c’est la droite. »

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme :

Arrêter la Valls des expulsion

La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

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L’avis de la CNCDH sur les discriminations fondées sur les précarités sociales

Le thème de la journée mondiale contre la misère est cette année « vers un monde sans discrimination ». Et le titre de la conférence que les organisateurs de la manifestation loudéacienne est : « la reconnaissance de la discrimination de la pauvreté : une utopie ? »

Cette conférence va être assurée par Michel Miné, responsable du groupe de travail « discriminations » de la Ligue des droits de l’Homme. C’est à ce titre qu’il a été auditionné par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Il se trouve que cette commission, qui émet des avis et des recommandations à l’intention du gouvernement, a publié récemment un texte essentiel intitulé « Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale » : nous sommes « en plein » dans le sujet.

Et la CNCDH situe clairement, dès le deuxième paragraphe, le problème. Elle y écrit : « La Commission nationale consultative des droits de l’homme, attachée au respect des droits économiques, sociaux et culturels, considère qu‘il est primordial de lutter contre toutes les formes de discriminations. Dans un ouvrage publié conjointement avec le mouvement ATD Quart Monde en 1993, la CNCDH soulignait déjà que « certaines personnes sont victimes d’une discrimination caractérisée quand tout à la fois la responsabilité de leur situation leur est imputée, leur passé de misère et d’exclusion leur est reproché, leur parole est discréditée, leurs entreprises ou leurs comportements sont dénigres du seul fait qu‘ils apparaissent comme des individus sans statut reconnu ni représentation agréée. (…) Cette discrimination sociale et politique génère chez ceux qui la subissent des sentiments de honte, de culpabilité et de souffrance de ne pas être considères à Egalite avec les autres êtres humains de leur propre société. Elle cultive chez ceux qui la reproduisent, même de façon passive, une banalisation du mépris ou de l’indifférence à l’encontre des plus pauvres ».

Ce texte, dense et riche, est une parfaite introduction à la conférence que Michel Miné donnera demain jeudi 17 octobre, à 18h30, salle Malivel, à Loudéac. Le problème ne date pas d’aujourd’hui : déjà, il y a 20 ans, la CNCDH publiait un ouvrage sur ce sujet, en collaboration avec l’association ATD quart monde, qui est à l’origine de la journée mondiale du refus de la misère !

Le texte intégral est téléchargeable ici.

 

 

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Syrie : Non à une intervention militaire, Oui au soutien au peuple syrien

La section de Grenoble de la Ligue des droits de l’Homme est signataire de l’appel suivant.

Syrie : NON à une intervention militaire

OUI au soutien au peuple syrien

Depuis mars 2011 le peuple syrien, dans la dynamique révolutionnaire des peuples du monde arabe, manifeste et s’oppose au régime de Bachar El Assad. Un régime et un président qui ont décidé d’écraser cette aspiration démocratique et les revendications sociales par les moyens les plus extrêmes et les plus barbares (mitraillages systématiques, bombardements massifs, gaz mortels..). A ce jour : au moins 110 000 morts, des dizaines de milliers de blessés et de torturés et d’emprisonnés, 5 millions de réfugiés à l’intérieur même de la Syrie, 2 millions à l’extérieur, des centaines et des centaines de quartiers et de villages rasés…Un DESASTRE ABSOLU, UN CRIME CONTRE L’HUMANITE.

Quelle solidarité avec ce peuple écrasé et martyr ? Certainement pas en ajoutant la guerre à la guerre : nous disons NON à une intervention occidentale, impérialiste, décidée par une, deux ou trois grandes puissances. Les interventions aux conséquences désastreuses en Irak – 2 fois ! -, et en Afghanistan ont plongé ces pays et ces peuples dans le chaos. Nous n’avons pas de « solution » simple à proposer. Mais nous pouvons affirmer notre soutien au peuple syrien, à la composante démocratique et laïque de l’opposition,  non seulement par des manifestations et des rassemblements, mais aussi par une aide humanitaire et médicale renforcée, en exigeant l’interdiction de toute vente d’armes au régime criminel de Bachar El Assad et sur l’ensemble de la région, en demandant que le droit d’asile soit reconnu aux réfugiés syriens alors que les autorités bloquent scandaleusement leur accès au territoire français. Fondamentalement, la seule solution ne peut être qu’une issue politique négociée

Rassemblement Jeudi 12 septembre 2013  18H

Rue Félix Poulat  Grenoble

 Cercle Laïque- CIIP [Centre d’Information Inter-Peuples] – CSRA [Collectif de soutien aux réfugiés algériens] – FASE [Fédération pour une alternative sociale et écologique] – Gauche Unitaire 38-  Iran solidarités-Les Alternatifs- LDH Grenoble- LDDHI [Ligue défense des droits de l’Homme Iran] – LIFPL [Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté] –  Mouvement de la Paix- Nil Isère- NPA [Nouveau parti anticapitaliste] –  Parti de Gauche 38-  PAS [Pour une alternative syndicale] – PCF Isère-  UD CGT.

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Le musée de la Résistance bretonne de Saint-Marcel en danger : pétition et rassemblement de soutien

Le Musée de la Résistance de Saint-Marcel (56) est en difficulté. En grande difficulté, même, ce qui a conduit ses responsables à lancer une pétition, et à organiser un rassemblement de soutien, samedi 31 août à 15h30, au musée.

Ouvert en 1984, le musée accueillait 45.000 visiteurs par an. Il n’en accueille plu que 20.000 : « La scénographie et la muséeographie n’ont jamais été remises au goût du jour faute de moyens », déplore Armel Rousselot, maire de Saint-Marcel, qui a lancé, le 18 juin dernier, avec Michel Guégan, président de la communauté de communes du Val d’Oust, un appel pour sauver ce lieu de mémoire unique. La baisse de la fréquentation implique une baisse du budget, donc des coupes sombres dans certains postes, tels que la communication : c’est le cercle vicieux. Le musée emploie quatre salariés. Les deux élus demandent donc que le conseil général du Morbihan et le conseil régional de Bretagne viennent aider les deux seuls financeurs actuel : le syndicat intercomunal à vocation unique (Saint-Marcel et Malestroit) et la communauté de commune. Ils proposent la création d’un syndicat mixte ou d’un établissement public de coopération culturelle. Ils rappellent que, le musée étant labellisé « Musée de France », il est contraint d’employer un conservateur, ce qui pèse évidemment lourd dans le budget,  qui s’élève, pour le fonctionnement, à 300.000€ annuels. Ils verraient aussi d’un bon œil une intervention de l’Etat. « Les différences instances territoriales ont le devoir de ne pas oublier les sacrifices de nos aînés dans leur combat pour nous garantir la Liberté »,concluent les deux élus. (Source  ici).

Leur appel est appuyé par le soutien de nombreux résistants, et notamment  Charles Paperon. AUjourd’hui président de l’Association nationale des anciens combattants de la résistance  (ANCR) du Finistère, Charles Paperon a rejoint la France libre en 1943 : il avait alors 17 ans. En 2010, il a refusé le diplôme que lui avait décerné le président de la République (Sarkozy) et que devait lui remettre Hubert Falco, alors secrétaire d’Etat aux anciens combattants. Il justifia ce refus en citant Lucie Aubrac : « la Résistance ce n’est pas que le passé, aussi héroïque soit-il, elle s’inscrit aussi dans le présent ». Lire son appel en fin d’article.

Vous pouvez signer ici la pétition de soutien au musée, dont voici le texte :

NON À LA FERMETURE DU MUSEE DE LA RESISTANCE BRETONNE

Saint-Marcel, dans les landes de Lanvaux, a abrité l’un des plus grand maquis français associant les résistants et parachutistes de La France Libre, où s’est déroulé le 18 juin 1944, un combat mémorable de l’histoire de la France et de la Bretagne. Créé en 1984, le Musée de la Résistance Bretonne retrace les faits de Résistance en Bretagne historique et présente également l’exposition nationale dédiée aux parachutistes de La France Libre.

Aujourd’hui, nos instances territoriales doivent s’investir dans le fonctionnement du Musée pour éviter sa fermeture et conserver ainsi le Devoir de Mémoire !

Aussi, rejoignez-nous dans ce combat décisif pour faire réfléchir nos instances !

À la veille des commémorations du 70ème Anniversaire de la Libération, n’oublions jamais que les anciens combattants sont, comme nous pouvons l’être un maillon dans la grande Histoire de France. Il nous appartient après eux, de reprendre le flambeau pour transmettre leur Mémoire aux générations futures.

Nous soussignés, refusons la fermeture du Musée de la Résistance Bretonne à Saint-Marcel,

APPEL DE Charles PAPERON, ancien combattant volontaire de la Résistance en tant qu’engagé dans la Première Division Française Libre.

Charles Paperon (photo Le Télégramme).

Cette journée est une réponse à l’appel à une mobilisation générale pour la survie du musée de la Résistance de Saint-Marcel dans le Morbihan, lancée le 18 juin par Messieurs Rousselot et Guegan.

De nombreuses personnalités, venues de tous les milieux et toutes les formations politiques inspirées par la Résistance, soutiennent cette initiative et exigent que les pouvoirs publics (Etat, Région, Département et même l’Union européenne) s’associent pour sauver ce monument vivant du souvenir.

Pour nous, la Résistance doit exister comme mémoire mais aussi comme principe actif.

Abandonner Saint-Marcel serait oublier notre dette envers les héros de notre passé et perdre un jalon essentiel vers notre futur.

J’appelle à un rassemblement devant le musée de Saint Marcel Samedi 31 août à 15h30. Nous visiterons ensuite le musée.

Charles Paperon

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Marie-Claude Bompard se prend pour la mère supérieure de Bollène et refuse de marier de deux femmes

Marie-Claude Bompard est maire de Bollène (Vaucluse). Elue sous l’étiquette de la ligue du sud, fondée par son mari, Jacques Bompart, maire d’Orange, conseiller général et député, cofondateur en 1972 du front national.

Marie Claude Bompard est aussi catholique. C’est à ce titre qu’elle a « consacré » sa ville au « cœur sacré de Jésus » ; elle ne comprend pas que ce geste puisse soulever quelques critiques…

Alors, évidemment, le mariage pour tous, elle n’aime pas. Et ne se prive pas pour le dire. C’est ainsi que cette année, elle a utilisé la cérémonie commémorative du 8-mai pour en faire une tribune contre le mariage étendu aux personnes de même sexe.

Elle a aussi à plusieurs reprises annoncé qu’elle refuserait de célébrer ces mariages.

Elle vient de passer au travaux pratiques.

Deux jeunes femmes, Amandine Gilles et Angélique Leroux avaient projeté de se marier à Bollène. La maire les a reçues hier, vendredi 23 août, et leur a signifié qu’elle refusait de célébrer leur mariage : « Marie-Claude Bompard nous a dit qu’elle respectait les couples homosexuels mais que par rapport à ses convictions religieuses, il lui était impossible de nous unir », expliquent-elles. Les jeunes femmes lui ont alors demander de demander à un de ses adjoints de le faire : « On lui a alors dit de déléguer le pouvoir à un adjoint mais elle a refusé ». Mais n’allez pas supposer que Marie-Claude Bompard soit le moins du monde homophobe : elle n’est pas opposée « à une personne, mais à une loi » ! (source : article de Vauclusematin.com).

Les jeunes femmes ont décidé de s’adresser au préfet du Vaucluse.

Curieusement, la presse ne semble pas avoir repris cette information diffusée par Vaucluse matin, à part Europe 1 qui en a fait un flash.

Les refus de célébrations qu’on redoutait ont finalement été marginaux, et le fait de quelques illuminés seulement. Il y a eu le maire de Mésanger en Loire-Atlantique, celui d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques). Il est bon de rappeler que ce que ces maires baptisent abusivement « objection de conscience » n’est en fait que de la foutaise.

Comme on pouvait l’imaginer, ces mariages vont rapidement être banalisés. Sur son compte tweeter, Jean-Luc Moreno signale :

Déjà 148 #mariagepourtous célébrés a Paris et 558 dossiers déposés – dont le mien ! Qui a dit que les #gays ne veulent pas se marier ?

Quelqu’un pourrait-il signaler à Marie-Claude Bompard qu’elle est maire de Bollène, et non « mère supérieure » ?

 

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Des voix s’élèvent contre l’interdiction du foulard à l’Université

Jean Baubérot

Une nouvelle polémique alimente depuis quelques jours les discours xénophobes, racistes et islamophobe : le port du foulard par des jeunes femmes musulmanes à l’Université.

Cette polémique est née à la suite de la publication d’un rapport réalisé par le Haut conseil à l’intégration, un organisme créé par Michel Rocard en 1989. Or ce comité, qui avait une mission « laïcité », n’existe plus : il a été remplacé, en décembre 2012, par l’Observatoire de la laïcité, présidé par l’ancien député Jean-Louis Bianco. Parmi les mesures préconisées par ce rapport, il y a l’interdiction du port du foulard à l’Université.

Comme chaque fois que ce « problème » est abordé, un amalgame est fait entre le foulard, qui ne recouvre que les cheveux, et la burqua, qui « anonymise » celle qui la porte puisqu’elle cache intégralement le visage. La loi qu’avait fait voter Sarkozy en 2010 concernait le port de la burqua dans les espaces publics, pas le voile. Evidemment, cet amalgame n’est pas innocent.

Le ministre de l’intérieur s’est, comme on pouvait s’y attendre, précipité sur cette publication pour dire tout le bien qu’il en pensait. La ministre des universités s’est quant à elle prononcée contre.

Et fort heureusement, d’autres voix se sont élevées pour dénoncer cette mascarade. Et des voix autorisées. À commencer par la Conférence des Universités. Des intellectuels ont également apporté leur éclairage, tout aussi autorisé.

Jean Baubérot (lire ici le compte rendu de sa conférence donnée à Saint-Brieuc en décembre 2012 sur le thème « laïcité et lutte contre les discriminations »), tout d’abord, historien, spécialiste de la laïcité, et membre de l’Observatoire national de la laïcité. Il ne mâche pas ses mots : « On a l’impression », dit-il, « que ce petit lobby n’a de cesse de vouloir exacerber les tensions, faire monter la pression, énerver les musulmans, bref se fabriquer des adversaires pour mieux pouvoir se poser en héros contre l’intégrisme par la suite ». Et il ajoute : « Ce faisant, on fait le lit de l’extrême droite, alors que se profilent des élections, et celui des islamistes intégristes qui deviennent attractifs: ils peuvent entretenir le sentiment de victimisation de musulmans susceptibles de se radicaliser. C’est pain bénit pour eux ». Il revient aussi sur cet amalgame : « L’ennui, c’est que l’amalgame est systématiquement fait entre ce voile intégral qui cache l’identité d’une personne et le foulard qui ne fait que cacher les cheveux, mais permet l’identification. Vous avez même des dessins qui représentent des femmes en niqab, alors qu’on parle du foulard ». Et il conclut : « Que veut-on ? Renforcer l’exclusion de femmes qui peuvent s’épanouir à l’université ? Provincialiser l’université française qui n’est pas la mieux classée au monde ? Faire comme si la France était une île et qu’on ne regarde pas ce qui se passe ailleurs ? ».

Danièle Lochak

Une autre voix s’était exprimée, en décembre 2011 : celle de Danièle Lochak. Cette historienne, membre de la Ligue des droits de l’Homme, publiait alors un article sur le Haut conseil à l’intégration, et elle non plus ne mâche pas ses mots, lorsqu’elle présente un historique des préconisations de cet organisme : «  lorsqu’on examine le contenu des rapports et des avis du Haut Conseil à l’intégration sur une période de vingt ans, ce qui saute aux yeux c’est le nombre de propositions qui ont pour effet — sinon pour objet — de restreindre les droits des étrangers ou de précariser leur situation par des mesures de contrôle toujours plus strictes. Ce faisant, le HCI embraye sur le discours tenu par tous les gouvernements successifs, de droite comme de gauche et se coule dans la problématique imposée depuis plus de trente ans : à savoir que la « maîtrise des flux migratoires », et donc la lutte contre l’immigration irrégulière, sont le préalable à toute politique d’intégration des immigrés résidant légalement en France. Or cette thèse est fallacieuse.

D’abord parce que les mesures répressives engendrent insécurité et précarité, stigmatisent l’ensemble de la population immigrée, encouragent la suspicion et la xénophobie. Elles ont donc des effets désintégrateurs. Ensuite, elles mobilisent les énergies et les crédits et la priorité qui leur est donnée a pour conséquence de repousser toujours à plus tard les initiatives concrètes en faveur de l’intégration. » (source : le site « les mots sont importants, http://lmsi.net/Le-Haut-Conseil-a-la-des). On peut voir ici la vidéo d’une conférence de Danièle Lochak donnée à Lorient en septembre 2011 sur la « généalogie des droits de l’Homme »).

Ces deux articles, passionnants, éclairent de façon très intéressante le sujet : à lire d’urgence !

 

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Bourdouleix : dernier avatar d’un climat délétère

Copie d'écran de la page Facebook du forum police-info

Me Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme souhaite que le député maire de Cholet, qui a tenu des propos que le préfet du Maine-et-Loire a qualifiés « d’apologie de crime contre l’humanité », fasse l’objet d’une sanction exemplaire (vidéo à voir ici). Il estime que l’élu sera vraisemblablement condamné à une amende, mais il préférerait, compte-tenu de « l’énormité » des propos, qu’une peine de prison, au moins avec sursis, soit prononcée.

Outre l’énormité des propos, l’avocat évoque la banalisation de ces propos. Et il rappelle ceux qu’a tenus le maire de Nice, M. Estrosi, il y a quelques jours. Cette banalisation prend cet été des proportions inquiétantes. Elle ne se limite pas au monde politique. Deux exemples.

La page Facebook du forum police-info.com, utilisée à la fois par des fonctionnaires de la police nationale et des polices municipales, vient de retirer une page, sur Facebook, où certains de ses membres tenaient des propos ouvertement racistes, accompagnés de menaces de violence. Il a quand même fallu que cette page soit découverte par des internautes pour qu’elle soit effacée. Une enquête a été ouverte pour vérifier si ces propos étaient tenus par des policiers, et si c’est le cas, des sanctions seront évident sanctionnés. Les recherches faites par le site « Copwatch », qui surveille les activités policières et dénonce les abus et les bavures, semblent accréditer cette thèse : le site aurait identifié certains policiers. Ce site publie également des copies d’écran des propos qui ont disparu de la page facebook (article du Monde à lire ici).

Deuxième exemple : la presse. Elle de façon quasi unanime condamné les propos du député maire de Cholet. Mais le journal Le Point a tout de même cru bon de publier, sur son site, un sondage incroyable, dont voici la copie d’écran.

Le site du journal a finalement retiré ce sondage de son site, et s’est livré à quelques explications.

Décidément, l’été aura été chaud, y compris pour la démocratie… et le titre de l’édition 2013, parue en mai dernier, du rapport de la Ligue des droits de l’Homme sur l’état des droits en France exprime parfaitement la situation : « la République en souffrance ».

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Sale temps pour les droits de l’Homme en France, ces temps-ci

Edward Snowden

Les droits de l’Homme sont malmenés en France, ces temps-ci. Après le pitoyable incident de l’avion du président bolivien interdit de survol de la France parce qu’on soupçonnait la présence d’Edward Snowden à bord, puis le refus par la France de donner suite à sa demande d’asile (lire ici le passionnant article de Maître Eolas à ce sujet), on a appris que la France elle aussi aime bien intercepter et stocker des communications : voici le communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme à ce sujet :

Dans son édition en date du 5 juillet, le quotidien Le Monde affirme que la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) intercepterait et stockerait la totalité des communications en France et procéderait à un stockage de données sans limite de temps. Si ces informations sont exactes, cette collecte systématique couvrirait les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs en France ainsi que les flux entre les Français et l’étranger. Les courriels, SMS, relevés d’appels téléphoniques, Facebook, Twitter seraient concernés.

Cette base de données serait utilisée par d’autres services, tels la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ou les douanes. Si ces informations devaient s’avérer exactes, nous serions dans une situation de violation flagrante des lois en vigueur.

Dans un contexte marqué par les révélations d’Edward Snowden concernant un système d’écoute global pratiqué par le gouvernement des Etats-Unis, la Ligue des droits de l’Homme estime que les informations du Monde appellent une mise au point convaincante, seule capable de dissiper les inquiétudes et indignations légitimes sur un mésusage d’écoutes systématique violant les libertés et garanties constitutionnelles des citoyens français.

Ensuite, il y a eu le jugement de la cour d’appel de Versailles, le 4 juillet, ordonnant à Mediapart et Le Point de supprimer de leurs sites toute citation des enregistrements effectués par la majordome de Mme Bettencourt. Une décision qui va être totalement inefficace : la mémoire cache de Google permet de retrouver ces enregistrements qui ont par ailleurs été publiés par une multitude de sites et de blogs. Et surtout une décision qui ressemble à s’y méprendre à une censure, au moment où la ministre de la justice dépose un projet de loi qui affirme que « les journalistes doivent pouvoir exercer leur mission sans entraves »…

Sur ce sujet aussi, la Ligue des droits de l’Homme s’est rapidement exprimée, par ce communiqué :

Veut-on revenir aux temps obscurs de la censure ? D’allure baroque, la question doit pourtant être posée après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, rendu le 4 juillet, qui ordonne à Mediapart et Le Point de supprimer de leurs sites, dans les huit jours, toute citation des enregistrements effectués par le majordome de madame Bettencourt. L’arrêt va jusqu’à interdire qu’ils soient mentionnés.

On se souvient que ce sont ces révélations qui ont été à la source d’une enquête journalistique éclairante sur les rapports entre le monde de l’argent et de la politique. L’arrêt de la cour d’appel, censurant de fait l’information, est un coup porté aux titres de presse Mediapart et Le Point, et à la liberté de la presse d’une façon générale.

Au moment où la ministre de la Justice dépose un projet de loi qui affirme que « les journalistes doivent pouvoir exercer leur mission sans entraves », cette décision est rien moins qu’inquiétante ; au lendemain du refus de la France d’accorder l’asile à Edward Snowden, elle rappelle à quel point la liberté d’informer et d’être informé, en toute liberté, reste fragile.

La Ligue des droits de l’Homme exprime sa solidarité avec Mediapart et Le Point ; elle appelle à une grande vigilance pour défendre la liberté de la presse, facteur incontournable de la démocratie.

Enfin, dans un tout autre domaine, le vieux président « d’honneur » (sic) du front national s’est une nouvelle fois fait remarquer par des propos scandaleux, au sujet des Rroms cette fois-ci. Le MRAP a décidé de le poursuivre en justice ; la Ligue des droits de l’Homme pour sa part « examine le procédure judiciaire la plus appropriée pour faire sanctionner à nouveau Jean-Marie Le Pen. Pendant que le père répand ses idées d’un autre âge, une bonne nouvelle est tombée :  la fille est privée de son immunité parlementaire par le parlement européen, pour, elle aussi, « incitation à la haine raciale » (Article du Monde ici). Voici le communiqué de la LDH concernant le vieux Le Pen :

La Ligue des droits de l’Homme condamne vigoureusement les scandaleux propos tenus à l’encontre des Roms, à Nice, par le président d’honneur du Front national, ayant qualifié leur présence « d’urticante et d’odorante ».

Cette déclaration indigne confirme la réalité de la pensée de ce parti d’extrême droite, qui demeure fondée sur le racisme, la xénophobie et la haine des étrangers.

Un parti qui porte de tels discours doit être combattu avec la plus grande fermeté, sans être dupe des opérations de séduction fallacieuses engagées par ses autres dirigeants.

La Ligue des droits de l’Homme appelle à la plus grande vigilance et à dénoncer les alliances ou convergences envisagées avec ce mouvement anti-républicain, notamment en vue des prochaines élections municipales.

La Ligue des droits de l’Homme examine par ailleurs la procédure judiciaire la plus appropriée pour faire sanctionner à nouveau Jean-Marie Le Pen.

 

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Objection de conscience des maires au mariage entre personnes de même sexe : foutaise !

Quelques maires se font en ce moment remarquer par leur refus de célébrer des mariages entre personnes de même sexe dans leur commune. Au nom d’une prétendue « objection de conscience ». On peut tout d’abord noter que l’objection de conscience n’existe, en droit, que dans le domaine militaire, et qu’elle n’a de fait plus d’existence puisque le service national obligatoire n’existe plus. Et elle ne concernait que des personnes refusant d’effectuer leur service militaire, pas des élus chargés d’appliquer les lois. Cette notion n’existe dans aucun autre domaine du droit : ces maires se mettent donc hors la loi en refusant de célébrer ces unions.

Les plus intelligents d’entre eux résoudront facilement le problème en confiant à un adjoint, ou éventuellement, par délégation, à un conseiller municipal, le soin de célébrer ces unions. Les plus obtus feront vraisemblablement tout pour empêcher les unions d’avoir lieu. Certains refuseront sans doute d’enregistrer le dossier, ou de publier les bans… : ceux-là se placeront hors la loi, et pourront être traduits en justice. Pour le moment, les préfets semblent jouer la carte de la conciliation, redoutant sans doute une nouvelle crispation contagieuse.

Un mouvement est en train de se mettre en place. Il est lancé par Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger, une commune de 4500 habitants de Loire-Atlantique. Il a adressé un courrier à ses collègues maires, les incitant à le rejoindre le dimanche 7 juillet, place de la Madeleine, à Paris, pour demander une audience au président de la République, à qui il demande d’introduire cette notion d’objection de conscience.

Ses arguments se résument à peu de choses. Il écrit notamment : « Le Ministre de l’intérieur prétend m’imposer, sous peine de prison, d’appliquer une loi qui heurte ma conscience de citoyen et d’élu. Selon la conception du gouvernement, ma conscience n’est pas cette faculté éminente qui distingue l’homme de l’animal, elle n’est qu’un « sentiment » comme un autre. C’est pourquoi il prétend dissocier en moi l’obéissance et la conscience. En me présentant aux élections municipales, je n’ai jamais eu l’intention de mettre ma fonction au service d’intérêts minoritaires et gravement contraires à la conception de la famille que je voulais servir. »

Arguments bien pauvres, qui cachent mal l’idéologie qui les sous-tend, et qui est confirmée par la nature des sites qui relayent cet appel (site d’extrême droite et/ou catholiques  intégristes). Un autre maire s’est illustré également par un refus ce célébrer un mariage : Jean-Michel Colo, maire d’Arcanges, dans les Pyrénées –Atlantiques. Mais sa décision ne fait pas l’unanimité dans son conseil municipal : une conseillère municipale, Arbella d’Arcanges, a démissionné pour protester contre ce refus, non seulement de célébrer, mais aussi de laisser célébrer ce mariage. Elle écrit : «Je me sens trop « libérale » pour vivre cette situation sereinement et en silence avec toi et le reste de l’équipe», (Source, Libération). Elle avait en effet manifesté le souhait de célébrer le mariage avec une autre conseillère.

La Ligue des droits de l’Homme va être vigilante dans ce domaine dans les semaines et les mois qui viennent.