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Le tribunal ordonne la libération d’un mineur placé en rétention par le préfet des Côtes d’Armor

Lamentable histoire à Saint-Brieuc. Un mineur, jeune Géorgien de 17 ans, reconnu comme tel dans un premier temps au vu de ses papiers d’identité par un juge, a été considéré comme majeur après un examen osseux. Conséquence immédiate : la préfecture a considéré qu’il était en situation irrégulière. La police l’a convoqué, et l’a conduit au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35).

La Cimade a alors saisi le défenseur des droits, qui a rédigé un mémoire, où notamment il indique qu’Irakli « doit être considéré comme mineur tant compte tenu de son acte de naissance, que de la fiabilité déficiente des tests osseux et de la mesure de tutelle dont il bénéficie ».

Le tribunal afdministratif s’est penché sur son cas vendredi 12 avril. La rétention ayant été levée par la préfecture des Côtes d’Armor avant l’audience, Irakli L. a donc comparu libre.

Maître e Pacheu, son avocat, a dénoncé l’attitude de la préfecture qui « s’affranchit des règles de droit » en plaçant un mineur en rétention. En outre, Irakli a un suivi médical en France, il souffre d’une maladie chronique.

L’avocat  a également rappelé que, fin 2012, la préfecture a refusé à Irakli la délivrance d’un titre de séjour, considérant qu’il était mineur !

La préfecture était représenté par M. Coconier. Il a remis en cause l’authenticité de l’acte de naissance. Ce que dément le Défenseur des droits dans son mémoire, précisant que l’administration n’apportait pas la preuve que ce document était faux.

Pour la préfecture,  « c’est à l’étranger d’apporter la preuve de sa minorité », et  « les tests osseux servent à conforter l’appréciation de l’administration »…

Le juge a précisé qu’il s’agissait du 60ème  « MIE » (Mineur Isolé Etranger) présentés devant le TA de Rennes. La décision contre l’annulation de l’OQTF est mise en délibéré.

Irakli a été accompagné à la gare par des militants de la Cimade, et le groupe RESF 22 est intervenu auprès du CG 22, qui avait mis fin à sa prise en charge, afin qu’Irakli ne se retrouve pas à la rue. « C’est la première fois qu’un mineur est placé au centre de rétention administrative de Rennes », s’indigne Johanna Abolbassemi, vice-présidente de la Cimade (source, Ouest-France du 13 avril).

 

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Zvadi Suladze a été libéré !

Ne boudons pas notre joie : Zvadi Suladze a été libéré du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : dès la réception de son casier judiciaire, la préfecture  de Saint-Brieuc (22) l’a non seulement libéré, mais elle a annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), et lui a accordé un titre de séjour

Un belle victoire en ce début d’année !

 

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Saint-Brieuc (22) : mobilisation pour la régularisation de Svadi Suladze

Communiqué du Réseau éducation sans frontière des Côtes d’Armor :

Un papa va être expulsé de France

Olga va se retrouver sans parents

Svadi SULADZE (géorgien) est réfugié en France  depuis 2004 pour y demander l’asile. Il vit avec sa famille à Saint-Brieuc depuis plusieurs années.

Il a fait plusieurs demandes de régularisation qui lui ont toute été refusées.

Il y a 24 jours, il s’est rendu à Rennes pour voir des amis géorgiens. Quand il est sorti de l’appartement pour chercher des cigarettes, il s’est fait contrôler par la police : pas de carte de séjour. Il est embarqué et placé au CRA (Centre de Rétention Administrative), un camp entouré de barbelés où l’on place les étrangers en situation irrégulière avant de les expulser de France.

Toutes les démarches  juridiques n’ont rien donné. Il risque d’être mis dans un avion prochainement  (entre le 16 et le 20 janvier) et sa famille restera en France.

Olga, sa fille aînée, arrivée  en France en 2010 suite au décès de sa maman se retrouvera mineure isolée. La seconde épouse de Svadi et le petit frère d’Olga n’auront plus de mari ni de papa.

Cette situation est insupportable.

Nous avons déposé un dossier de demande de régularisation  sur le fondement de la circulaire Valls le 28 novembre 201. Le préfet des Côtes d’Armor nous a promis de le régulariser si son casier judiciaire était vierge, c’est en cours de vérification. Mais la préfecture d’Ile et Vilaine n’en a rien à faire, elle veut l’expulser, c’est son seul but.

Comme sous Sarkozy il faut faire du chiffre (35000 expulsions en 2012 contre 32000 en 2011).

Ras le bol que la France ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier la convention internationale des droits de l’enfant.

Nous appelons à la mobilisation générale.

Nous condamnons  fermement cette politique de chasse à l’étranger !

Nous demandons  la libération de Svadi et sa régularisation.

 Manifestations lundi 13 et mardi 14 janvier à 18 h,

départ haut de la rue Saint-Guillaume

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Rennes (35) : la police empêche l’installation d’un squat destiné aux migrants

Ajouté à 16h : une polémique a commencé entre la préfecture et « Un toit c’est un droit » : à lire sur le site d’Ouest-France. La préfecture assure que l’intervention de la police n’était pas une « évacuation » mais un « empêchement d’intrusion ».

Une tentative d’installation d’une nouvelle réquisition par l’association « un toit c’est un droit », issue du DAL 35, en vue de permettre le relogement de migrants et demandeurs d’asile, a eu lieu dans la soirée de samedi, à Rennes.  Le bâtiment visé, rue Antoine-Joly, abritait les services vétérinaires et le laboratoire départemental d’analyse : « c’est La preuve que l’Etat dispose de locaux. Aménagés, ils coûteraient moins cher que de payer des gîtes et des chambres d’hôtel, un système d’hébergement qui favorise l’insécurité des migrants. Ils se retrouvent à la rue dans la journée et ne peuvent scolariser leurs enfants », estiment les militants.

Vers minuit et demi, la police est intervenue de façon un peu musclée, avec des chiens, pour s’opposer à cette initiative. Deux ont  été menottés et conduits en fourgon à l’hôtel de police. Ce midi, la police surveillait toujours le bâtiment.

Nous mettrons à jour les informations au fur et à mesure qu’elles nous parviendront. Article dans Ouest-France ici.

 

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Quels voeux pour 2013 ?

Le 31 décembre, on pensait que quelques mois plus tard, le ciel se serait éclairci pour les laissés pour compte de la société, ceux qui sont obligés de fuir leur pays pour des raisons politiques, économiques, climatiques… Le 31 décembre 2013, le rêve a disparu, et la réalité n’est pas plus belle qu’un an plutôt. Aujourd’hui même, le réseau éducation sans frontière et toutes les associations mobilisées contre la chasse aux « sans-papiers » sont sur le pont, avec des dossiers lourds, souvent dramatiques.

Deux  exemples.

Celui de ce jeune Pakistanais, Ahmed Sohail, (source, RESF), 23 ans, arrivé tout seul en France à l’âge de 15 ans, pris en charge par l’ASE jusqu’à 21 ans. Il avait trouvé un employeur mais la préfecture du 93 ayant traîné pour lui donner un titre l’autorisant à travailler, son patron s’est lassé et ne l’a pas embauché. Il s’est retrouvé sans papiers, condamné à travailler au noir. Suite à un contrôle, il a été placé en rétention au centre de rétention de Vincennes. Il y est depuis 40 jours. Il a été présenté à l’avion cet après-midi. Une vingtaine de militants du RESF étaient dans le hall de l’aéroport pour informer les passagers du fait qu’ils risquaient de voyager dans un fourgon cellulaire volant avec un garçon de 23 ans menotté, ligoté et bâillonné dans la cabine. Ahmed a finalement réussi à ne pas monter à bord. Il a été ramené au CRA de Vincennes mais il risque fort d’être à nouveau présenté à l’avion dans les prochains jours, avec des risques de violences cette fois. Amhed devait être « extrait » du centre de rétention aujourd’hui à 13h15…

Celui de Zviad SULADZE, évoqué le 28 décembre dans cet article. Des contacts semblent s’établir à un niveau assez élevé, et une manifestation était à nouveau prévue à Saint-Brieuc aujourd’hui 31 décembre. Outre les complications administratives, il y a les difficultés financières : pour déposer un dossier de demande de régularisation, il faut commencer par régler le timbre fiscal. C’est presque donné : 110€… Remarquez, la République est bonne fille, elle ne demande pas aux retenus de payer leur séjour en CRA, ni aux expulsés de payer l’avion…

On a pu constater des avancées dans certains domaines : le mariage pour tous notamment. Mais dans le domaine des demandeurs d’asile et des sans-papiers, la situation n’a pas évolué, et aucun signe ne peut laisser espérer une amélioration : la circulaire Valls n’a pour le moment rien amélioré, et le ministre semble s’arcbouter dans une posture destinée avant tout à rassurer droite et extrême droite, et accessoirement ( ?) à assoir sa carrière…

Alors, quels vœux, ce soir ?

 

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Saint-Brieuc (22) : un père de famille menacé d’expulsion

Le gouvernement a changé, mais pas la  politique d’immigration.

Un exemple précis, qui se déroule en ce moment : M. Suladze, Géorgien, réside avec sa famille à Saint-Brieuc. Il a été interpelé par la police à Rennes, et conduit au Centre de rétention administrative où il est retenu depuis deux semaines.

Il est en France depuis 2004, il a demandé plusieurs fois l’asile et a sollicité sa régularisation, mais les réponses furent toujours négatives.

Il est père de deux enfants : une adolescente de 15 ans scolarisée dans un collège de Saint-Brieuc, et un petit garçon de 21 mois, né d’un second mariage (la maman de la fille aînée est décédée il y a deux ans).

M. Suladze suit un traitement médical régulier très lourd, et il doit se rendre à l’hôpital Yves Le Foll le 15 janvier 2013. Mais sera-t-il toujours là ?

La famille est parfaitement intégrée en France : le papa et la fille aînée parlent un français correct. M. Suladze a épuisé tous les moyens juridiques, il ne reste plus que la mobilisation.

Un rassemblement est donc prévu ce vendredi 28 décembre à 12 h, à Saint-Brieuc, en haut de la rue Saint-Guillaume pour se diriger vers la préfecture.

Lire ici l’article d’Ouest-France.

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Rennes : pétition et rassemblement de soutien aux demandeurs d’asile

La situation des demandeurs d’asile est de plus en plus préoccupante à Rennes. Voici le récit qu’en fait Annie Clénet, présidente de la section de la Ligue des droits de l’Homme, qui travaille en collaboration avec le réseau éducation sans frontière et droit au logement.

La famille E. : la jeune R. vient d’appeler débordée par le stress et la panique. Cette famille sollicite notre aide. R. va adresser dans la journée un résumé de la situation de la famille. Il faut alerter les élus.

La décision vient de tomber pour la famille E. : la juge n’a annulé que la décision portant sur le délai de départ volontaire qui ne leur avait pas été accordé.

Malgré cette annulation, la préfecture a décidé de mettre à exécution l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’expulser la famille avant l’audience prévue le 29 novembre sur le refus de séjour (vol prévu mardi ou mercredi ?). L’avocate va donc faire un référé liberté pour tenter de suspendre l’expulsion.

La famille S. L’audience a duré cinq minutes, une décision sera rendue le 7 décembre; l’avocate a rappelé l’historique de la famille, les difficultés de retour dans les pays d’origine (deux pays différents). Monsieur vient de déposer un dossier pour étranger malade, il va très mal, tout comme son épouse. Son épouse elle aussi va très mal.

La famille B. est dans l’attente

Pour aider ces familles, signez la pétition en ligne !

En voici le texte :

Pétition d’indignation et de soutien

Soutenons les élèves et leurs familles expulsés :

Ils doivent être relogés et poursuivre leur scolarité de façon décente !

Depuis plusieurs semaines à Rennes comme dans d’autres villes, des expulsions ont mis à la rue des migrants d’origine mongole, géorgienne, tchetchène ou africaine dont de nombreux enfants scolarisés dans plusieurs écoles, collèges, lycées et hébergés de façon précaire (comme le squat de l’ancienne maison de retraite à Pacé  : 250 migrants dont 70 enfants).

Cette semaine au collège Echange (l’un des cinq établissements de Rennes avec des classes d’accueil), deux élèves scolarisés dans l’établissement, Marius (4e) et Rebbeca (6e), ont été expulsés de leur logement dans le quartier et n’ont pas fait la rentrée après les vacances de la Toussaint, d’autres sont menacés !

Nous, professeur-e-s, personnels et parents d’élèves du collège Echange engagé-e-s pour que soit garantie à tous les élèves une scolarité dans nos écoles, sommes indigné-e-s des expulsions de familles orchestrées ces dernières semaines.

En effet , au moment même où nos élèves commencent une scolarité dans le collège  nous n’acceptons pas le fait que Marius Parashiv Bratu 4ème A, Rebecca Botan 6ème A et n’importe quel autre élève scolarisé, passent serait-ce qu’une seule nuit dehors.

Dans quel Etat vivons-nous pour infliger à des enfants une telle situation, un tel abandon ?

Les personnels du collège Echange et les parents d’élèves soutenant cette cause réclament un arrêt de ces expulsions et un relogement de ces enfants et de leur famille dans des habitations dignes pour que n’importe quel enfant puisse jouir d’une scolarité digne des valeurs que notre chère république proclame….

Liberté , Egalité , Fraternité !

Participez à la marche de soutien le samedi 24 novembre prochain partir de 10 H suivie d’un pique nique place de la mairie

et rejoignez-nous au pique-nique et rassemblement de soutien place de la mairie à Rennes, samedi 24 novembre à midi !

 

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Rennes : situation inquiétante pour cinq familles de demandeurs d’asile

Le Réseau éducation sans frontière alerte sur la situation de cinq familles de demandeurs d’asile à Rennes. Le point.

Après les familles Balasanov (http://www.educationsansfrontieres.org/article44889.html, et http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2012/11/05/un-jeune-demandeur-dasile-ecrit-au-prefet-dile-et-vilaine/) et Sélimi (http://www.educationsansfrontieres.org/article43502.html), la Préfecture a fait expulser trois nouvelles familles du CADA pour les assigner à résidence à l’hôtel Colombier à Rennes :

  • La famille Bayar : http://www.educationsansfrontieres.org/article45129.html.
  • La famille M. (Daghestan). Une femme seule avec deux fils majeurs, dont un scolarisé au lycée Jean Macé.
  • La famille M.(Arménie). Un couple avec deux enfants dont un scolarisé à l’école maternelle de Bain de Bretagne. « Cette famille n’ayant plus aucun droit sur le territoire, la scolarisation des enfants n’a pas à être prise en compte, ce débat est purgé ! » propos tenus par le représentant de la préfecture lors de l’audience au tribunal administratif le 2 novembre pour la famille M. (Arménie).

Signez les pétitions de soutien !

  • Famille Balasanov : elle a quitté l’hôtel. Elle vit maintenant cachée depuis le 24 octobre, date à laquelle le consulat leur a délivré un laissez-passer. Plusieurs élus sont intervenus auprès de la Préfecture, sans succès.
  • Famille Sélimi : Monsieur Sélimi a réussi à retirer un dossier médical pour une demande de titre santé. Pas de rendez-vous consulaire car le pays de renvoi a été annulé pour Monsieur.
  • Famille Bayar : audience au tribunal administratif le 8 novembre. Mis en délibéré au 22 novembre. Madame Bayar vit seule avec ses trois jeunes enfants, dont un scolarisé à l’école de l’Ille à Rennes, suite à des violences conjugales subies lorsqu’elle était au CADA.
  • Famille M. (Daghestan) : Femme seule (veuve) avec ses deux fils majeurs dont un scolarisé en classe de seconde au lycée Jean-Macé. Audience au tribunal administratif le 8 novembre, mis en délibéré le 22 novembre.
  • Famille M (Arménie) : Couple avec deux enfants dont un scolarisé à l’école maternelle de Bain de Bretagne. L’assignation à résidence a été annulée aujourd’hui par le tribunal administratif, mais la Préfecture a obtenu les laissez-passer pour les renvoyer en Arménie… Ils quittent l’hôtel ce soir, mais le risque d’expulsion demeure.

 

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Un jeune demandeur d’asile écrit au préfet d’Île-et-Vilaine

D’origine arménienne, la famille Balasanov a fui la Géorgie dès 2004 pour la Russie, avant de solliciter la protection de la France en 2009.
Le couple est arrivé en octobre 2009 à Rennes, où est née Elina un mois plus tard. Elle est aujourd’hui scolarisée à l’école maternelle du Clos-Joury au Rheu.
Édouard, le fils aîné, les a rejoints en décembre 2009.

Âgé de 17 ans, Édouard n’a pas eu la chance d’être scolarisé, mais a rapidement appris le français. Toujours prêt à faire l’interprète auprès des associations, Édouard a été interpellé jeudi 27 septembre lors d’un contrôle routier en se rendant au secours populaire, où il travaille comme bénévole.
La famille étant déboutée de l’asile depuis avril 2012, la Préfecture d’Ille et Vilaine a décidé de placer Édouard en rétention et de sortir ses parents et sa petite sœur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) pour les assigner à résidence dans un hôtel à Rennes pendant 45 jours. Le réseau Éducation sans frontière a aussitôt fait circuler une pétition, et Eduard a finalement été libéré par le juge des libertés et de la détention. Mais il est toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Chassée de Géorgie par les nationalistes, la famille Balasanov n’a plus aucun lien avec ce pays. Leur avenir est dorénavant en France, où M.Balasanov travaillait légalement avant qu’on ne lui retire son titre de séjour.

La famille vit aujourd’hui dans une grande précarité, aussi bien morale que matérielle. C’est ce qui a conduit Édouard à écrire au préfet d’Île et Vilaine, et à publier sa lettre sur Internet. La voici.

Bonjour Monsieur le Préfet.

Je m’appelle Édouard Balasanov. Je suis arrivé en France avec ma famille en octobre 2009. 

Notre famille est aujourd’hui déboutée de l’asile. On nous a retiré notre titre de séjour et mon père a perdu son travail. Il travaillait à Marine Harvest à Chateaugiron dans une fabrique de découpes de poissons. Après avoir travaillé pendant 11 mois par intérim puis en CDD, son patron lui a fait une promesse d’embauche, car il était content de lui et il souhaitait le garder. Malheureusement avant de signer son contrat, notre famille a reçu une OQTF et nous avons tout perdu…

Moi je n’ai pas eu la chance d’être scolarisé, mais j’ai fais pris des cours de français dans une école pour les étrangers, puis j’ai fait du bénévolat au Secours Populaire .

Ma petite soeur a 3 ans, elle est née à Rennes. Elle est scolarisée à l’école maternelle au Rheu.

Depuis le 25 septembre, ma famille est assignée à résidence à l’hôtel Colombier . Mes parents ont été envoyés à l’ambassade de Géorgie. Ils ont eu un laissez- passer. Maintenant on est o
bligés de se cacher, car on a peur de retourner en Géorgie. J’ai 20 ans et toute ma vie j’ai connu des difficultés et je ne veux pas que ma petite sœur vive la même chose.

Monsieur le Préfet, vous êtes notre dernière chance.

Édouard Balasanov – le 4/11/2012

Publié le A la une, Extrême droite, Identitaires bretons

L’extrême droite annule la manifestation qu’elle avait prévue à Pacé le 7 novembre

Les cris de guerre et les menaces des identitaires ne pouvaient pas le laisser supposer : le groupuscule de la droite extrême jeune ( !?) Bretagne annonce ce lundi 29 octobre qu’il renonce à la manifestation qu’il avait annoncé à Pacé pour le 7 novembre 2012, devant la maison de retraite occupée par 250 demandeurs d’asile. Initialement prévue à 18h, la manifestation avait été dans un premier temps reportée à 19h30, et elle est désormais tout bonnement annulée. Et tous les appels à manifester ont été retirés du site.

Rappelons que les associations qui soutiennent les demandeurs d’asile (lire leur communiqué ici) organisent un rassemblement le 7 novembre à 17h devant la maison de retraite de Pacé, et qu’une « marche des migrants » aura lieu place de la gare à Rennes, le samedi 10 octobre à 15h.