RESF

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Saint-Brieuc : situation critique pour les demandeurs d’asile

Situation critique à Saint-Brieuc, où une famille kosovar avec 6 enfants a été mise à la rue, en même temps qu’une maman géorgienne et son enfant de 6 ans, alors qu’une famille Tchétchenne est déjà à la rue depuis plusieurs semaines.

Communiqué du Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc :

Communiqué de presse du 29 septembre 2012

 

RESF 22 appelle à un rassemblement lundi 1er octobre 2012 à 18h devant la préfecture afin de protester contre la mise à la rue des demandeurs d’’asile.

 

Vendredi 28 septembre une famille du Kosovo (6 enfants) et une géorgienne avec 1 enfant de 6 ans ont été brutalement jetés à la rue, une famille Tchétchène est à la rue depuis plusieurs semaines.

 

Comme sous l’’ancien gouvernement la France ne respecte aucune législation.

 

Nous demandons à Monsieur le Préfet de faire respecter le droit dans le département. Nous demandons à être reçus afin de lui faire part de notre indignation.

 

Pour le respect de l’être humain.

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Pape Moussa Diarra maintenu en rétention, un Tunisien expusé avant l’audience

Le changement, ça n’est semble-t-il pas pour tout de suite…

La situation de Pape Moussa Diarra, évoquée ici, tout d’abord.

Pape Moussa a été maintenu au Centre de rétention administrative par le tribunal administratif. Il est présenté devant le JLD à partir de 14h30…
Beaucoup de monde pour le soutenir, des amis, des militants politiques, des militants du groupe Welcolme, du MRAP, les permanentes de la CIMADE au CRA et la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme.

Le motif du maintien en rétention est que la personne l’hébergeant actuellement n’est pas tenue d’héberger quelqu’un d’assigné à résidence, et que le juge administratif ne pourrait imposer ceci à l’hôte de Pape Moussa.

La présidente de la section LDH et son secrétaire avaient écrit au préfet et à son secrétaire. Les copies des courriers sont versées au dossier pour affirmer le soutien de la LDH. Le secrétaire de la section prépare d’autres courriers pour informer les élus locaux.

Le juge a également rejeté la requête de Me Chauvel pour Mr Abdi, Tunisien, arrêté à Nantes, déjà placé en rétention au Mesnil-Amelot. Mr Abdi a été expulsé avant l’audience !

L’enjeu était important sur le caractère suspensif du recours que la Préfecture de Loire-Atlantique s’obstine à nier malgré plusieurs jurisprudences. Le juge a estimé qu’il ne pouvait pas statuer sur le placement en rétention car en l’expulsant, « la Préfecture  de Loire-Atlantique lui avait rendu sa liberté« .

Cette expulsion précipitée est d’autant plus scandaleuse que Mr Abdi est malade et privé de son traitement dont l’interruption entraîne un risque vital…

La situation était ubuesque et tragique, Mr Abdi ne pouvant ni défendre ses droits, ni consulter son conseil, ni apporter d’éventuels éléments nouveaux, L’avocat n’avait même pas eu le temps de rencontrer Mr Abdi.

La CIMADE avec le groupe d’avocats pour la défense des étrangers étudie en urgence une possibilité de parer à ce genre de situation. Il sera sans doute proposé aux retenus risquant l’application immédiate de l’OQTF, de déposer un référé de liberté, permettant de saisir un juge administratif au plus vite.

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Libérez Pape Moussa Diarra !

Le réseau Welcome et le réseau Éducation sans frontières appellent à se mobiliser pour exiger la libération et la libération d’un jeune Sénégalais enfermé au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques.
Pape Moussa Diarra est arrivé en France légalement en France le 4 septembre 2003 muni d’un visa étudiant.
Il a obtenu en 2006 un DUT en télécommunication avant de s’inscrire à l’université de Rennes pour suivre un cursus en électronique. 
Parallèlement Moussa Pape Diarra a travaillé afin de financer ses études : manager chez Mac Do, salarié chez PSA, saisonnier dans l’agriculture…et il a toujours déclaré ses revenus. 
En 2010, P.-M. Diarra a demandé au service de la Préfecture d’Île-et-Vilaine un changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour en qualité de salarié. Il a fourni les documents réclamés par le chef de bureau, mais cette demande reste à ce jour sans réponse…Il a donc renouvelé son titre de séjour en tant qu’étudiant jusqu’à la rentrée 2011, date à laquelle il s’est alors retrouvé sans-papiers.  
Une OQTF (obligation à quitter le territoire français) a été prise à son encontre par la Préfecture 35 en décembre 2011,  mais P.-M. Diarra n’a jamais retiré le courrier et n’en a eu connaissance que lorsqu’il s’est présenté au guichet de la Préfecture le 27 août 2012 pour connaître la réponse à sa demande de régularisation adressée par ses soins en juin 2012. 
Après 2 mois d’attente, P.M Diarra s’est donc présenté spontanément au guichet de la Préfecture de Rennes. Il lui a été demandé de revenir quelques heures plus tard, il s’est exécuté. De retour dans les locaux, il a remis sa carte d’identité sénégalaise, avant d’être confié à la PAF puis placé quelques heures plus tard au centre de rétention adminstrative de Rennes. 
P.M Diarra est d’autant plus désespéré par sa situation qu’il milite au sein du PS depuis 2009 et fonde beaucoup d’espoir sur le nouveau gouvernement…
Annie Clénet, présidente de la section LDH de Rennes, et le secrétaire de la section, doivent rendre visite au jeune homme au centre de rétention.
Vous pouvez également envoyer des mails à la préfecture (adresses sur son site).

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Fermeté et concertation : Valls persiste et signe

Autant les déclarations et les actes de Christiane Taubira, ministre de la justice, sont encourageantes (prochainement un article traitera de ce sujet), autant ce que dit et fait le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est à la fois décevant (euphémisme) et inquiétant.

La situation des demandeurs d’asile n’a pas évolué d’un yota depuis le départ de Sarkozy et de Guéant. A Saint-Brieuc (22), les militants sont sur la brèche depuis le début du mois de juillet, et les solutions apportées, lorsqu’elles le sont, ne sont la plupart du temps que du bricolage : chambres à l’hôtel qui coûtent extrêmement chères, et ne peuvent être que des solutions provisoires, par exemple. L’Etat, comme par le passé, ne remplit pas son rôle, qui est de loger les demandeurs d’asile. Et des familles sont encore dans la rue à Saint-Brieuc, malgré l’aide du conseil général, dont ce n’est pas le rôle.

Le Réseau éducation sans frontière fait état quotidiennement de situations identiques, partout dans le pays, et le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35) ne désemplit pas.

En ce qui concerne les Roms, c’est encore pire. Alors que François Hollande avait conditionné les démantèlements de camps illégaux à la mise en place de solutions alternatives, le ministre de l’Intérieur démantèle sans se soucier de ce que vont devenir les personnes expulsées, hommes, femmes, enfants. Malik Salemkour le soulignait récemment : « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Et le droit, c’est le droit au logement.

Dernier démantèlement programmé : un camp dans la communauté urbaine de Lille, à Villeneuve Hellemmes. Voici ce qu’en dit la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme :

Des menaces d’expulsions de terrains roms se précisent sur Villeneuve – Hellemmes, en dépit  d’une organisation remarquable de l’Atelier Solidaire pour animer et sécuriser l’espace de vie.

Ces menaces formalisées par huissier s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale définie et mise en œuvre par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls dans des conditions contradictoires aux engagements écrits du Président de la République.

Si à la demande de la Communauté Urbaine de Lille, les forces préfectorales se livrent au démantèlement de terrains sans reloger dignement les Roms, Si les forces de police se contentent d’accompagner les expulsés vers des sorties du département du Nord pour les entraîner dans une nouvelle errance, Si des expulsions, plus ou moins voilées sous couvert d’ »aide au retour » ont lieu dans les jours qui viennent,… On en reviendrait à la politique Sarkozy dénoncée par la LDH et par toutes les forces de Gauche après les mises en application en Août 2010 du discours de Grenoble.

La délégation régionale de la LDH ne peut accepter une telle orientation et demande :

  • Pas de dislocation de terrain sans relogement dans des conditions dignes
  • Mise en application immédiate des engagements de création de terrains pris par la Communauté Urbaine de Lille
  • Action ferme de LMCU (Lille Métropole) et des partis de Gauche (et notamment des partis de Gouvernement) pour  exiger l’ouverture systématique de places d’accueil dans toutes les communautés d’agglomération de la Région Nord-Pas de Calais. Cette politique devant s’élargir à l’ensemble du territoire national

Le changement ne peut résider uniquement dans un adoucissement et un meilleur contrôle du vocabulaire. S’il ne se traduit pas par des actes de réelle solidarité et d’innovations politiques, le mot changement ne constitue que de la poudre aux yeux en vue de cacher une violation des idéaux humanistes et sociaux que doit incarner la Gauche.

La LDH  du Nord – PdC demande l’arrêt de la répression, la mise en place d’une réflexion globale par la concertation, la construction d’une politique d’accueil innovante, volontariste et réellement solidaire.   

Alors M. Valls indique ce que sera sa politique en ce qui concerne les Roms : « fermeté et concertation » : « les préfets ont reçu pour instruction de Manuel Valls de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables », indique le ministère, cité dans un article du Nouvel Observateur (lire aussi ici, et là).

Si la concertation consiste à constater qu’il n’y a pas de solution alternative, et à procéder au démantèlement, il y a fort à parier que les associations refuseront d’être complices.

Les associations ne demandent pas l’impossible, et elles sont conscientes de la complexité des problèmes posés par ces campements. Mais il serait temps de se souvenir qu’on a là affaire à des hommes, des femmes, des enfants, et que le changement attendu avec l’arrivée de la gauche, c’était aussi de les traiter dignement. Pour le moment, Monsieur Valls n’a donné que des signaux négatifs.

 

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Manuel Valls : ses propos sur l’immigration analysés par deux associations

L’interview donnée au journal Le Monde par Manuel Valls, le 28 juin, a déçu les défenseurs des droits, et les associations qui sont quotidiennement aux côtés des demandeurs d’asile et des sans-papiers. Il convient cependant de relire avec application cette interview. C’est ce qu’ont fait deux associations : le réseau éducation sans frontière (RESF), et France Terre d’asile.

Certains avaient conclu un peu rapidement que Valls avait enfilé les pantoufles de Guéant. C’était aller un peu vite en besogne. On se souvient du discours sans concession qu’il avait prononcé lors de la passation de pouvoir : les choses semblaient claires. Et on retrouve dans cette interview des points essentiels, qui peuvent rassurer les défenseurs des droits : la prise en compte de trois critères pour la régularisation (le temps de séjour en France, les relations familiales, l’intégration par le travail), la création d’un nouveau titre de séjour de 3 ans qui permettra d’amoindrir sensiblement la situation de précarité des personnes concernées, la facilitation des procédures de naturalisation.

Mais tout ceci est gâché par une ânerie, que dénoncent ensemble RESF et France Terre d’asile : le maintien d’un quota d’expulsions. Comme Sarkozy et Guéant, Manuel Valls prévoit 30000 expulsions par an. Mais alors, pourquoi dire que les régularisations se feront au cas par cas, à partir de critères clairs ? S’il ne trouve pas 30000 étrangers ne répondant pas aux critères qu’il annonce, et donc expulsables, que fera Manuel Valls ? Il changera les critères ?

Comme le dit Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile dans la tribune qu’il a publié dans le Nouvel Observateur, « cet imbroglio tient au fait que l’immigration est généralement encore un impensé à gauche. On s’en tient plutôt à distance, et, à gauche comme à droite, on a souvent tendance à calquer son opinion sur celle… du bistrot ! Des idées simples pour une problématique complexe, insuffisamment partagée à gauche ». Tout se passe comme si la gauche se croyait obligée de donner des assurances à la droite, comme si les Français étaient tous d’accord avec cette politique d’expulsions, de fermeture des frontières. Les sondages réalisés sur le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales ont pourtant montré, les uns après les autres, qu’une large majorité de la population l’approuvait.

Les deux articles, de RESF et de France Terre d’asile ont le mérite de reposer calmement les choses, et de faire le tri entre positif et négatif.

Henri IV estimait que « Paris vaut bien une messe ». Il ne faudrait pas que la gauche se dise que « le pouvoir vaut bien un charter ».

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Rubelles la vie !

Ça n’est pas si souvent qu’on a de bonnes nouvelles : ne boudons pas notre plaisir !

Vous vous souvenez sans doute de cette lamentable affaire : le maire de Rubelles (Seine et Marne), Jacques Baumann, refusait depuis la rentrée de scolariser 18 enfants d’origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche, au motif qu’il n’y avait pas de place dans les écoles de la commune. Ce que démentait l’inspection académique : deux classes d’initiation, destinées aux enfants non francophones, avaient été ouvertes.

Finalement, le 7 mai, le préfet est intervenu pour contraindre le maire à respecter la loi.

Cependant, tous ceux qui avaient soutenu ces familles, notamment RESF, Amnesty International  et la Ligue des droits de l’Homme, au sein du collectif « les enfants de Rubelles », ne sont pas entièrement satisfaits : « il n’y a pas encore à ce jour d’enquête administrative pour déterminer les responsabilités de ceux qui savaient et ont pourtant laissé la situation perdurer presque toute une année scolaire : mairie, préfecture, inspection académique », regrettent-ils.

Parents et élèves, et le collectif des enfants de Rubelles -RESF, LDH77 -Amnesty International Melun- remercient toutes les personnes et associations qui les ont soutenus et proposent une  petite vidéo, où voit que la vraie vie reprend ses droits, intitulée  « Rubelles la vie – les enfants font la fête ».

httpv://www.youtube.com/watch?v=r70IquAZbrg

 

 

 

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Rubelles : le maire contraint d’accepter la scolarisation des enfants étrangers !

Conséquence collatérale de l’élection de François Hollande à la présidence de la République ? Peut-être plutôt efficacité de la mobilisation. Toujours est-il que la maire de Rubelles, Jacques Baumann, a fini par céder, en acceptant que les 18 enfants d’origine étrangère qui étaient interdits d’école depuis la rentrée de septembre, soient enfin scolarisés.

Mobilisation ? Plusieurs associations s’y sont associées : la Ligue des droits de l’Homme, le Réseau éducation sans frontière, Amnesty International… Mais cela n’a pas suffi : il a fallu que le Préfet prenne personnellement le problème en mains, et écrive au maire, … le 7 mai, pour lui rappeler ses obligations ! Nicole Fautrel, de la Ligue des droits de l’Homme, se réjouit de cette victoire, qu’elle met sur le compte de la mobilisation, de la médiatisation de l’affaire, et de l’élection de François Hollande qui a effectivement dû peser lourd dans l’intervention du préfet.

Mais les dégâts sont là : 18 enfants ont perdu huit mois de scolarisation ! Yahia Kerbane, de RESF, le souligne : « il y a un préjudice subi par ces élèves qui ne rentrent en classe qu’au mois de mai. Comment va-t-on le réparer? »

Lire ici l’article de Rue 89.

Lire également ici.

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Rubelles (Seine et Marne) : 18 enfants interdits d’école

Il va avoir du boulot, François Hollande ! Ne serait-ce que pour obliger des élus à respecter la loi. Le maire de Rubelles, dans la Seine-et-Marne par exemple. Jacques Baumann, est un homme tout à fait charmant. N’a-t-il pas inauguré il y a quelque temps une fresque réalisée par les élèves d’une école en hommage aux droits de l’enfant (voir photo ci-contre) ? C’est sans doute au nom de ces droits qu’il interdit à 18 enfants d’être scolarisés, malgré la loi qui fait obligation à l’Etat de scolariser tous les enfants qui se trouvent sur son territoire.  « On n’a pas de place », se justifie le premier adjoint. « Il y a de la place : on a ouvert deux CLIN » (classes d’initiation destinées aux enfants non francophones), rétorque l’inspection académique.

Résultat : un forte mobilisation, des parents d’élèves (bien que certains voient d’un mauvais œil l’arrivée de ces enfants qui feraient « baisser le niveau »…), d’associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme. Le réseau Éducation sans frontière a mis une pétition en ligne, et on peut avoir des informations plus précises dans ces articles : l’Humanité, Rue 89. Ci-dessous le communiqué de RESF.

DEPUIS PLUSIEURS MOIS LA MAIRIE REFUSE D’INSCRIRE A L’ECOLE LES ENFANTS DES FAMILLES ETRANGERES LOGEES EN HEBERGEMENT D’URGENCE DANS LES HOTELS DE LA COMMUNE.

Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les chambres exiguës des hôtels, privés d’école. Cette situation dure depuis plusieurs mois et même, pour certains d’entre eux, depuis la rentrée de septembre 2011.

Les familles, d’origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche…, ont pourtant multiplié les démarches pour scolariser leurs enfants. On les a renvoyées comme des balles de ping-pong de la mairie de Rubelles à l’inspection académique de Seine-et-Marne, en passant par la mairie de Melun, pour revenir à la mairie de Rubelles.

C’est que la scolarisation est un droit, inscrit dans la loi : que les enfants soient français ou étrangers il incombe au maire de la commune ou ils vivent de procéder à leur inscription à l’école. Mais ce droit-là n’est pas respecté à Rubelles.

Pourtant le Préfet de Seine-et-Marne a été alerté à plusieurs reprises sur cette situation par les syndicats d’enseignants, par les organisations de défense des Droits de l’Homme.

Pourtant l’inspection Académique de Seine-et-Marne affirme qu‘il reste de la place dans les écoles maternelle et primaire de Rubelles. Elle a en outre mis à la disposition de la commune des moyens pour prendre en charge les enfants non-francophones (intervention d’enseignants CLIN) à l’école primaire. Elle a enfin invité les directeurs d’école à remplir leur devoir d’enseignant : admettre les enfants des familles qui en faisaient la demande.

Mais le Maire de Rubelles les en a empêchés par arrêté municipal et en donnant l’ordre au gardien d’interdire l’entrée de l’école aux familles inconnues.

Comment le Préfet de Seine-et-Marne, garant du respect de la loi dans le département, peut-il laisser perdurer une telle situation de non-droit ?

Après toutes ces démarches, un huissier de justice a été diligenté, le 13 avril dernier, pour sommer Monsieur le Maire de Rubelles de réaliser les inscriptions demandées. Et pourtant, encore aujourd’hui les enfants ne sont toujours pas autorisés à faire la rentrée du lundi 30 avril, comme tous les autres enfants.

Dans la cour de l’école primaire de Rubelles, une fresque, conçue et réalisée par les élèves a été inaugurée par Monsieur le Maire de Rubelles, le 6 septembre 2010. Son thème ? Les Droits de l’Enfant.

Les habitants de la commune sont-ils bien au courant de la politique qui est menée en leur nom : célébrer officiellement les Droits de l‘Enfant mais les bafouer dans la réalité le plus tranquillement du monde ?

 

 

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Demandeurs d’asile en danger : lettre au préfet, menace de grève de la faim

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité vient de faxer un courrier au préfet, pour l’alerter sur la situation des familles menacées d’être expulsées de leurs logements ou de leurs chambres d’hôtel à Saint-Brieuc.

Par ailleurs, Eric Deschamps, de la Cimade et de RESF, menace d’entamer un jeûne à partir de lundi soir si ces familles sont réellement mises à la rue.

Voici ce qu’il déclare :

Jour après jour le sort réservé aux demandeurs d’asile et des sans-papier est de plus en plus inhumain, je ne le supporte plus.

Lundi  2 avril,  5 familles vont être jetées à la rue, des enfants, des femmes, des personnes handicapées, des hommes. Rien ne les arrête.

Afin de réveiller les consciences, et en particulier celle de Monsieur le préfet, j’ai décidé, en toute connaissance de cause, en particulier pour ma santé, de débuter un jeûne, je vais cesser de m’alimenter à partir du lundi 2 au soir.

Je demande  à Monsieur le Préfet qu’aucune famille ne soit jetée à la rue, ni lundi ,ni après.

Je me tiendrai devant la préfecture.

Merci aux personnes qui viendront  me soutenir.

Le courrier adressé au préfet :

COLLECTIF CONTRE LE RACISME ET POUR LA SOLIDARITE
Chez ASTI,
Centre Saint-Jouan12, rue Gustave Eiffel
22 000 Saint-Brieuc
Tél-Fax : 02 96 68 64 72
Saint-Brieuc le 30 mars 2012.

A Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor

Monsieur le Préfet,

Nous avons appris que les familles :

  • Timer Sultanov à l’hôtel Beaucemaine depuis le 17 février 2012
  • Berdenezhvili à l’hôtel «  Le pot d’étain » depuis le 9 décembre 2011.
  • Douishvilia  à l’hôtel «  Le Bonzaï » depuis le 27 décembre 2011
  • Sharkuu à l’hôtel «  Le Bonzaï » depuis le 07 novembre 2011.

hébergées dans le cadre de la Veille Sociale seraient menacées de devoir quitter leurs chambres d’hôtel lundi prochain 2 avril à 12 heures.

Nous vous prions de bien vouloir les maintenir dans les lieux en application de la continuité de l’hébergement d’urgence ainsi que le stipule l’article 345-2 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit que : le dispositif de la veille sociale fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité et vous serions très obligés de bien vouloir prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour le respect de la Loi.

Vous en remerciant à l’avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre profond respect.

Pour le Collectif,

Annick Audoux, Ligue des Droits de l’Homme