Rétention

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Manuel Valls et les Roms : « une grande déception » pour Malik Salemkour

Interviewé par le « Journal du dimanche » au sujet des déclarations de Manuel Valls le 31 juillet sur Europe 1, Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme et animateur du collectif « Romeurope » a déclaré : « c’est une grande déception ». Et pour cause : le ministre de l’Intérieur a, dans cette interview, confirmé sa volonté de poursuivre le démantèlement des camps de Roms, « chaque fois qu’il y a une décision de justice ». Ce qui est clairement une poursuite de la politique des Sarkozy, Hortefeux et Guéant. On attendait autre chose !

Et il n’y a pas que les Roms ! il y a aussi le dossier de la suppression de la garde à vue pour les sans-papiers. Tout le monde a salué cette suppression : Valls va nous la faire regretter ! car le ministre vient d’annoncer qu’il envisage de remplacer cette garde à vue par… 12 heures de rétention ! La garde à vue, au moins, impliquait la présence d’un avocat : ça n’est pas prévu dans la rétention, et on revient à l’arbitraire…

Dans son interview, Malik Salemkour reste très mesuré : « Je pense que ces déclarations révèlent un ministre de l’Intérieur un peu en désarroi face à ce sujet pour lequel il ne veut pas entendre qu’il existe des solutions », décla        re-t-il, après avoir rappelé ce qu’avait dit le candidat Hollande au sujet des Roms pendant la campagne électorale de la présidentielle : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » (lettre de François Hollande).

Enfin, Malik Salemkour rappelle les revendications des associations : « Nous demandons au ministre de l’Intérieur de respecter la parole du président de la République et de mettre en œuvre des solutions. Elles sont simples: réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain pour envisager des réponses individuelles. Nous attendons que Manuel Valls disent aux préfets, « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Il faut penser au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs. On demande qu’il applique strictement la loi visant à protéger des personnes en précarité. Il faut s’atteler aux problèmes de fond: le mal logement et le logement des précaires. Cela passe par des solutions individuelles et par la levée des mesures transitoires. »

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Enfants en rétention : c’est fini !

L'aire de jeu du CRA de Rennes Saint-Jacques ne servira plus !

Les préfets ont reçu vendredi soir une circulaire du ministre de l’intérieur, mettant un terme au placement des enfants, et donc des familles, en rétention. Cette mesure attendue avec impatience par les associations et par les étrangers en situations irrégulières est un progrès essentiel, qui remet la France en conformité avec le droit européen, après avoir été condamnée à de multiples reprises par la cour de justice européenne et la cour européenne des droits de l’Homme. Un conseiller du ministre a déclaré : «L’idée, c’est que la lutte légitime contre l’immigration irrégulière doit être menée dans le respect des personnes, et surtout des enfants» (Libération). Lire aussi l’article paru dans Le Monde.

Cette mesure ne doit cependant pas nous faire oublier l’essentiel : il faut, et d’urgence, un moratoire sur les expulsions. On sait que le ministre prépare un autre texte, plus général, sur l’immigration, et il a annoncé qu’il allait mettre en place des critères précis pour l’obtention des titres de séjour. Une annonce en contradiction avec celle du maintien du quota annuel de 30000 expulsions : si on ne trouve pas 30000 étrangers ne répondant pas aux critères, que se passera-t-il ? On modifiera les critères, pour ajuster les chiffres ? Les associations ont toutes dénoncé cette histoire de quotas, et elles demandent toutes l’application immédiate d’un moratoire. Comment pourrait-on expulser aujourd’hui quelqu’un qui demain aurait rempli les conditions pour obtenir un titre de séjour ?

L’observatoire de l’enferment des étrangers (OEE) va plus loin (voir communiqué ci-dessous), et demande un moratoire sur le placement en rétention. Il demande également que les nouvelles règles s’appliquent également à Mayotte, où s’applique pour le moment un régime spécial. La circulaire signée vendredi soir par le ministre interdisant le placement des enfants en rétention ne s’applique pas non plus à Mayotte. Le ministère se justifie en disant que Mayotte connaît une «situation territoriale d’exception, cas singulier et préoccupant» (Libération).

Une autre circulaire est prévue dans le courant de l’été, pour supprimer ce qu’on a appelé « le délit de solidarité » : apporter une aide à un sans papier pouvait déclencher des poursuites pénales. Un délit que le sinistre Besson s’est appliqué à nier avec une morgue incomparable.

 

Le communiqué de l’OEE :

L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier.

Elle démontre une nouvelle fois la nécessité d’une réforme de fond de la législation relative à l’immigration, qui puisse replacer enfin au cœur de ces dispositions le respect des droits et de la dignité des personnes et remettre à plat le dispositif actuel de d’enfermement, emblématique des pratiques administratives les plus abusives.

Cet objectif s’inscrit dans la droite ligne des engagements du président, François Hollande qui lors de la campagne pour l’élection présidentielle, a fermement dénoncé « l’instabilité et même l’irresponsabilité en matière migratoire » de la politique menée sous la présidence  de Nicolas Sarkozy. Répondant aux appels de différentes associations et collectifs associatifs, il s’est notamment engagé à mener « une politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (…) [qui], dans tous ses volets, devra être conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire ».

Nos associations, membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) ont été particulièrement sensibles à la critique de la façon dont le précédent gouvernement « a banalisé la rétention, [en en faisant] un instrument de sa politique du chiffre alors même que, comme toute privation de liberté, elle doit rester exceptionnelle et n’être utilisée qu’en dernier ressort ».

Conscient de ce qu’une telle réforme législative ne peut être immédiatement mise en œuvre et nécessite un débat, tant parlementaire que public, l’OEE s’associe aux appels des organisations demandant que, en attendant la réalisation de cette perspective, le gouvernement décide d’un moratoire sur les expulsions des étrangers.

Dans cet esprit, nous demandons instamment de suspendre tout placement en rétention, celui-ci n’ayant pour l’heure d’autre finalité que d’être un instrument banal d’enfermement aux conséquences dramatiques pour les étrangers. Le dispositif actuel, en maintenant son fonctionnement à l’identique, continue chaque jour de porter atteintes aux droits et à la dignité des personnes, comme aux valeurs garantes de notre Etat de Droit.

Nos associations insistent sur la nécessité que ce moratoire s’étende à tout le territoire de la République, y compris outremer et à Mayotte où les atteintes aux droits sont d’une gravité exceptionnelle.

Une telle décision aurait une valeur de symbole fort de la rupture que le gouvernement entend marquer par rapport à la politique de gestion des flux migratoires menée depuis 2002 et ne manquerait pas de donner un signal au monde sur le retour de la France dans le combat qu’elle n’aurait jamais dû quitter pour l’universalité des droits de l’Homme !

http://observatoireenfermement.blogspot.fr/

 

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Manuel Valls s’exprime sur l’immigration

Manuel Valls, dans une interview qu’il a accordée au journal Le Monde, commence à dévoiler ce qui sera sa politique en matière d’immigration. Il s’y exprime essentiellement sur le problème des étrangers en situation irrégulière, les « sans-papiers ».

1ère annonce, décevante : il n’y aura pas de régularisation massive. Avec un argument étrange : « être de gauche, ce n’est pas régulariser tous les sans-papiers ». Ah bon. Autre argument, celui-là faux : la situation de l’emploi en France ne le permet pas. Valls associe donc chômage et immigration, alors que toutes les études sérieuses prouvent qu’il n’y a pas de lien entre les deux.

Quelques motifs de satisfaction cependant. Si Valls n’a pas l’intention de réduire le nombre d’expulsion, il semble être décidé à en finir avec la politique du chiffre, et à mettre un peu de logique dans ces procédures. Il retient quelques critère qui plaideront en faveur de la régularisation : le temps passé en France, la situation de famille, la scolarisation (mais les familles ne sont pas toujours responsables de la non scolarisation des enfants, quand on voit ce qui s’est passé à Rubelles récemment). Il semble vouloir faire respecter l’État de droit, en faisant en sorte qu’il n’y ait pas de traitements différents d’une préfecture à l’autre.

Autre motif de satisfaction : le ministre ne veut plus d’enfants en centres de rétention. C’est bien le moins.

Manuel Valls veut par ailleurs créer un nouveau titre de séjour, de trois ans : « Le droit au séjour doit être rendu plus simple, plus lisible. Ce qui ne veut pas dire moins exigeant. Les difficultés à obtenir un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, psychologique, sociale, et donc des obstacles à l’intégration. Il nous faudrait essayer de légiférer cette année, et à ce titre, créer un titre de séjour intermédiaire d’une durée de trois ans qui permette de stabiliser ceux qui vivent et travaillent de manière régulière sur le sol national. J’ai, à ce propos, été révolté par le sort réservé à ces étrangers qui se retrouvent dans les files d’attente devant les préfectures pour renouveler leurs papiers pendant des heures, la nuit, ou dans le froid. Ça n’est pas ça, la France. »

Enfin, le ministre entend simplifier les procédures de naturalisation : « Elle ne doit plus être pensée comme l’issue d’un parcours du combattant mais comme l’issue d’un processus d’intégration ». En deux ans, le nombre de naturalisations a chuté de 40%, Manuel Valls veut inverser cette tendance. Et la situation des demandeurs d’asile est de plus en plus catastrophique, en terme de logement, de soin, mais aussi de démarches administratives.

Si les choses commencent à se clarifier, il est urgent que la ministère donne des instructions précises aux préfets : les expulsions arbitraires se poursuivent depuis le départ de Sarkozy et de Guéant.

 

 

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Droit d’asile : expulsions en série, avocats en grève

Centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques

La radio en a fait écho lundi soir, et curieusement, peu d’infos dans la presse écrite ce matin. Dans les flux RSS, on ne trouve qu’un article du Figaro (!…) pour évoquer la grève des avocats qui plaident à la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui décide du bienfondé des demandes d’asile. Les raisons du mouvement ? Une accélération des procédures telles qu’ils n’ont plus le temps de préparer correctement la défense de leurs demandeurs. Le Figaro explique : « Se plaignant de « dysfonctionnements récurrents » et « d’atteintes répétées aux droits de la défense », ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’État pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir « préparer le dossier dans des conditions décentes ». Ils déplorent « l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète ». Ils relèvent des « retards considérables » dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer. »

Autre grief des avocats : « Ils dénoncent aussi des « différences de traitement entre les requérants », indiquant que les « délais de convocation varient de six mois à deux ans, voire trois ans », et constatent une « multiplication des rejets par ordonnance sans motif légitime » ainsi que « l’audiencement d’un nombre déraisonnable » de dossiers (« 10 à 12″ par jour pour certains avocats). »

Sur le terrain, les militants de droits de l’homme constatent eux aussi une dégradations importante depuis quelque temps. Un exemple ? J.R., demandeur d’asile congolais, est arrêté lors d’un contrôle de police, placé en garde à vue, puis en centre de rétention. Le juge administratif le libère : on ne lui avait pas signifié son obligation à quitter le territoire français (OQTF). Quelques jours plus tard, il reçoit cette OQTF, qui lui ordonne de quitter le territoire sans délai, tout en précisant qu’il a un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. Une situation absurde, puisque l’administration peut l’expulser manu-militari avant l’expiration de son délai de recours… Il pourra toujours lancer une procédure quand il sera rentré au Congo. Juste une précision : J.R. est homosexuel, et la vie lui est devenue impossible au Congo.

Un autre exemple ? Une militante rennaise raconte :  « J’ai passé l’après-midi au tribunal administratif : très dur toujours … pas de répit pour les migrants. Je cherche une solution pour empêcher qu’un Tchétchène soit renvoyé en Pologne… il vient de nouer une relation avec une jeune femme au Mans.. il a subi le pire en Tchétchénie… Même les policiers et le représentant du préfet d’un autre département cherchaient une solution ! » Elle poursuit : « les avocates du cabinet XXX sont surbookées ! il faut absolument protéger le Tchétchène ! Les arrivées se sont succédé toute l’après-midi… »

Au fait : a-t-on prévenu certains fonctionnaires de police et des préfectures qu’un nouveau président de la République a été élu ? Quelqu’un pourrait-il les informer que la passation de pouvoirs a lieu aujourd’hui, mardi 15 mai ?… On a vraiment l’impression que jusqu’à la dernière minutes, certains vont vouloir continuer à faire du chiffre. Les derniers soubresauts ?

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Centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : paroles de « retenus » et de visiteurs

L'aire de jeux pour enfants du centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques : quand on vous dit que ça n'est pas inhumain !

Lors des manifestations organisées devant le CRA de Rennes st Jacques, dans le cadre de la campagne « open access now », Annie Clénet, présidente de la section rennaise a rencontré les militants du réseau Welcome. Depuis, elle participe aux actions de ce réseau, en lien avec le MRAP et RESF. À ce titre, elle reçoit les compte-rendus des visites aux « retenus ». Elle a été particulièrement touchée par les récits de Jean, l’un des visiteurs. Pour plus d’informations sur la campagne Open access now, cliquer ici. Concernant le réseau Welcome, cliquer ici.

Par ailleurs :

Après Joël Labbé (sénateur EELV 56) le 26 mars et Nicole Kiil Nielsen (eurodéputée EELV) le 30 mars,  Marcel Rogemont (député PS 35) visitera le CRA de Rennes le lundi 23 avril à 14 h. Cette visite sera suivie d’une conférence de presse devant le CRA à 15 h. Soyez nombreux à soutenir cette intitiative en venant devant le CRA de Rennes lundi 23 avril à partir de 14h !

Figurez-vous que ce sont des gens comme nous ! Avec leurs chagrins, leurs joies, leurs projets (eh oui ! ils ont eux aussi des projets !), leurs amours, leurs chagrins d’amour, leurs soucis de tous les jours… La plupart d’entre eux ont fui un pays où leur vie, et celle de leurs proches étaient menacées. En s’exilant, ils ont renoncé à tout ce qui avait fait leur vie : leur métier, leurs connaissances, leurs biens, leur confort (ça, ce n’était pas souvent !). Arrivés en France, terre des droits de l’Homme, que découvrent-ils ? La haine, les tracas administratifs. Étonnamment, et c’est une bonne nouvelle, il arrive que ce soit leurs « geôliers » qui les rassurent et leur apportent du réconfort. Leurs geôliers ? Des policiers qui n’en peuvent plus de faire le « sale boulot ».  Ils appartiennent à la « Police de l’air et des frontières », corps dont Sihem Souïd a dénoncé le comportement de certains membres, et surtout de certains chefs, à Roissy, ce qui lui avait valu à l’époque d’être suspendue (elle décrit cette affaire dans ses ouvrages « Omerta dans la police » et « La suspendue de la République »). Au CRA de Rennes, on est loin de ces comportements.

Il arrive aussi que le commissaire du gouvernement lui-même, devant l’énormité de la charge, fabriquée de toute pièce par le pouvoir, surprenne tout le monde au tribunal administratif, en se faisant le défenseur du demandeur d’asile injustement enfermé au centre de rétention administrative. Sidéré, l’avocat ne sait quoi ajouter…

Cette action d’observation, menée par Annie et par Jean, rappelle celle menée par les militants de la section LDH de Toulouse, qui, certes dans un autre registre, ont suivi méthodiquement les procédures de comparution immédiate au tribunal correctionnel. Ils ont rassemblé leurs observations, menées de façon très rigoureuses, dans un ouvrage collectif qui vient d’être publié : « Comparutions immédiates : quelle justice ? »

Merci à Jean et Annie, et laissons leur la parole.

NOTES DU CRA

06 avril 2012, notes de Jean.

Ali M. a interrompu sa grève de la faim: «ça ne sert à rien »… Il dort mal malgré les somnifères, s’ennuie. Ali est tendu, stressé, révolté : « les étrangers sont traités comme des esclaves (en France), je ne veux pas demander l’asile ; depuis 11 ans, personne ne m’a aidé ! Si je suis libéré, je pars dans un autre pays, ni en Égypte qui ne m’a pas reconnu, ni en Tunisie dont le consulat ne répond pas… Je ne comprends pas pourquoi les retenus qui ont un passeport ne sont pas renvoyés dans leur pays, ni pourquoi les soudanais attendent 45 jours avant d’être libérés : on veut faire souffrir les étrangers, il n’y a plus de lois… »… Ali est révolté, par moments ne veut plus voir personne, se replie sur son malheur, en silence, laisse entendre que la colère intérieure pourrait éclater : contre lui ou contre qui ? et quand ? Il verra le juge de la liberté et de la détention (JLD) probablement lundi prochain. Il aura besoin de soutien (lundi, je ne suis pas sûr d’être personnellement à Rennes).

11 avril 2012, notes de Jean.

Ce matin, j’ai visité Ali M. qui sortait de la visite médicale : « le médecin me donne des somnifères, mais je ne dors pas, je pense toujours que ces 20 jours supplémentaires au CRA vont me détruire et détruire plein de choses dans ma vie : problèmes de famille, avec mon amie française, problèmes de papiers à aller chercher, d’argent, etc. Ça m’énerve. Demain, je vais au TA, mon avocat a fait appel du fait que la préfecture cherche un laissez-passer auprès de la Tunisie (ndlr, Ali est Égyptien !) : pourquoi la Tunisie ?  »

Ali supporte très mal de ne pouvoir rien faire pour régler tous les problèmes qui l’assaillent, dont surtout celui concernant son projet de mariage avec son amie. Notre entretien est interrompu d’autorité par un policier. Avant et après cette visite, j’ai croisé la fiancée de Karim Z., venue de Quimper pour lui soutenir le moral et lui apporter des cigarettes.

13 avril 2012, notes de Jean.

Ce matin, j’ai rendu visite à Tarek B., jeune Tunisien arrêté près de la gare d’Angers avant-hier Arrivé en France depuis 3 ou 4 mois par l’Italie. A vécu de petits boulots. Tarek qui maîtrise mal la langue française, a demandé un interprète : Ali M. ! D’où deux visites en une seule.

Tarek doit passer devant le J.L.D. lundi, et au consulat de Tunisie le même jour. Il ne veut pas faire de demande d’asile et Ali ne l’y encourage pas.
Ali  va toujours aussi mal, est toujours aussi nerveux ;  il ne dort pas et aurait pris 8 cachets de somnifère d’un coup, sans obtenir le sommeil ! Ali a des « idées noires »’ et pourrait mettre sa vie en danger sur un coup de tête.

Annie : « Suite à ce message, j’ai adressé à Ali, un message de soutien ».

Mes billets de mauvaise humeur !

12 avril

Je suis révoltée ! Révoltée de lire ces tristes messages, de voir cette souffrance. Eux, ce pourrait être moi, toi, nous ….

Cet après-midi, un demandeur d’asile au Tribunal Administratif. Perdu, stressé, égaré…. Heureusement je tiens à souligner l’humanité des policiers présents, de la juge, de la greffière, de l’avocate et de l’interprète. Les policiers ne semblent pas ravis de leur mission.

Heureusement, cela s’est momentanément « bien » terminé, mais le voir repartir avec son pauvre sac et ses maigres affaires dedans…. Lui et sa famille (une épouse et jeunes enfants), vivent avec euros par mois

Vous feriez comment, vous ? Je ferais comment ?

Je suis révoltée, je suis outrée, je suis triste.

La seule action possible, ne pas se résigner, et cheminer aux côtés de nos « frères humains », comme le chante si bien Catherine Ribeiro.

Notre place est auprès d’eux. Notre force doit être au service des plus faibles. C’est ainsi que je conçois une République laïque et démocratique.

13 avril

Au tribunal administratif, toute la journée. Les audiences se sont suivies mais ne se sont hélas pas ressemblé !

Ce matin, le représentant du préfet s’est fait avocat de la famille. Une belle démonstration d’honnêteté et la grande élégance républicaine. Réponse le 27 avril.

  • Cet après-midi, un somalien qui a demandé l’asile politique, que notre État lui refuse sous de multiples prétextes. Retour au CRA, mais peut-être des ouvertures car la CIMADE travaille sur le dossier. Juge des libertés et de la détention lundi.

Puis un ressortissant de la République du Congo. Arrivé de façon régulière en France. Problèmes de santé. Mal orienté il a attendu en vain les infos pour la constitution de son dossier. Retour au CRA mais juge des libertés et de la détention rapidement et une partie de la décision suspendue. Demande d’asile en cours. Ah ! ce petit goût du pouvoir de certains juges !

Toujours émue par la dignité de ces personnes, qui nous remercient d’être là. Mais comment être ailleurs ? Quand on le peut, notre place est à leurs côtés, histoire de leur montrer que la France porte aussi un bonnet phrygien et pas un sceptre déguisé.

  • O., Somalien, de Rennes hébergé, par le DAL, passe au TA à 14h.le 13avril.

Il est né en 1984, arrivé en France en 2011. Sa  femme et ses enfants vivent à Mogadiscio. Son père, son frère et sa sœur ont été exécutés par un clan ennemi ; il fait partie d’un clan minoritaire.

A fui par le Kenya, S’est mutilé pour effacer ses empreintes. C’est ce que l’OFPRA lui reproche. Il ne peut donc déposer sa demande d’asile au motif qu’on ne peut vérifier son identité.  Or son avocate, Maître Le Stratt, affirme qu’il y a d’autres moyens de vérifier sa nationalité en le questionnant sur les particularités de Mogadiscio, sur la langue, etc…

Persiste dans sa demande d’asile politique. N’a plus de nouvelles de sa famille depuis septembre 2011.

Normalement la Somalie, étant un pays en guerre, notre  accueil s’exerce…. Normalement !

  • A. I., République du Congo, arrêté à Angers.

Arrivé par visa de manière régulière. La préfecture ne conteste pas lademande de titre de séjour le 4 avril 2011 pour maladie (préfecture de Caen).

Il s’est rendu plusieurs fois à la préfecture et on lui a demandé d’attendre. Et problèmes de papiers : on ne lui a pas demandé de fournir la saisine du médecin inspecteur santé publique.
Demande d’asile faite lors de son séjour au CRA. Risque de persécutions.

Il est défendu par Me Marie BLANDIN. L’interdiction de séjourner sur le territoire pendant 2 ans est annulée mais pas le reste. Il va directement voir le juge des libertés et de la détention. Son avocate lui conseille de faire un recours de cette décision. Il aurait dû être libéré au vu du dossier.

Policiers très sympas, le soutenant moralement !

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Saint-Brieuc : plusieurs familles de demandeurs d’asile menacées de se retrouver à la rue

La situation risque de devenir très rapidement dramatique pour les demandeurs d’asile dans la région de Saint-Brieuc. Les rejets de demande d’asile se multiplient, et les menaces d’expulsion des logements ou des chambres d’hôtel se précisent.

Ainsi, à Ploufragan, la demande d’asile de la famille Mouradov, dont la petite fille Marina  est scolarisée en Cours préparatoire, et le petit Nika en moyenne section, vient d’être rejetée, et va par conséquent devoir quitter son logement le 21 avril  prochain. Les enfants sont scolarisés à l’école Louis-Guilloux pour l’ainée et à l’école Anne-Frank pour le plus jeune, à Ploufragan.

Le directeur de l’école  Louis-Guilloux a commencé à mobiliser parents d’élèves, enseignants et élus, ainsi que le comité de soutien à Maria qui avait organisé le parrainnage républicain de quatre enfants au mois de janvier.

A Saint-Brieuc, ce sont quatre familles qui risquent d’être à la rue dès lundi 2 avril à midi. Le collectif contre le racisme et pour la solidarité organise le soutien à ces familles et la résistance, et des actions vont être décidées dans la journée.

Une lourde menace pèse sur toutes ces familles : l’internement en centre de rétention, et l’expulsion… Nous devons rester mobilisés !

Nous venons d’apprendre que la famille MOURADOV dont la petite Marina est scolarisée en CP et le petit Nika en Moyenne section, vient de voir rejeter sa demande d’Asile et doit par conséquent quitter son logement le 21 avril 2012

Les enfants sont scolarisés à l’école Louis Guilloux pour l’ainée et Anne Fr

Nous venons d’apprendre que la famille MOURADOV  dont la petite Marina  est scolarisée en CP et le petit Nika en Moyenne section, vient de voir rejeter sa demande d’Asile et doit par conséquent quitter son logement le 21 avril 2012

Les enfants sont scolarisés à l’école Louis Guilloux pour l’ainée et Anne Frank pour le plus jeune à Ploufragan.

J’ai appelé des collègues de l’école des Ville Moisan sachant qu’ils avaient été confrontés à la même injustice de manière à avoir quelques conseils. Une collègue me donnera les coordonnées du RESIA demain matin. J’ai prévenu l’association des parents d’élèves pour qu’ils préparent une mobilisation.

J’ai laissé un message au service Éducation de la mairie pour qu’ils informent les élus.

La directrice de l’école maternelle a été mise au courant également. J’ai essayé de prendre contact avec l’assistante sociale du CADA qui est en lien avec la famille. Elle était absente, j’ai laissé un message. Les collègues et moi même n’avons pas l’intention de laisser faire une injustice sans réagir. Le temps presse.

ank pour le plus jeune à Ploufragan.

J’ai appelé des collègues de l’école des Ville Moisan sachant qu’ils avaient été confrontés à la même injustice de manière à avoir quelques conseils. Une collègue me donnera les coordonnées du RESIA demain matin. J’ai prévenu l’association des parents d’élèves pour qu’ils préparent une mobilisation.

J’ai laissé un message au service Éducation de la mairie pour qu’ils informent les élus.

La directrice de l’école maternelle a été mise au courant également. J’ai essayé de prendre contact avec l’assistante sociale du CADA qui est en lien avec la famille. Elle était absente, j’ai laissé un message. Les collègues et moi même n’avons pas l’intention de laisser faire une injustice sans réagir. Le temps presse.

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Contre la chasse à l’enfant, mobilisation samedi 31 mars

Une des affiches de RESF pour la mobilisation du 31 mars.

Le Réseau éducation sans frontière lance une grande opération de mobilisation contre la chasse à l’enfant qui continue de prospérer. Dans la plupart des départements, des actions sont prévues. On peut en consulter la liste sur le site de RESF, qui propose par ailleurs des affiches en téléchargement (un exemple ci-contre).

Deux actions sont prévues en Bretagne : à Rennes et à Vannes.

A Rennes : Resf 35 appelle à un rassemblement samedi 31 mars esplanade Charles De Gaule à 15h.

Dans plus de 20 établissements de Rennes et des environs des élèves sont menacés d’expulsion parce que leurs familles n’ont pas ou n’ont plus de titres de séjour. D’autres, jeunes majeurs isolés, se voient exclus du dispositif d’Aide sociale à l’Enfance (ASE) de prise en charge des mineurs et sont alors sans protection.

Plusieurs établissements scolaires se mobilisent déjà pour s’opposer à cette menace. Le collège Echange, les écoles de Montfort-sur-Meu, d’Iffendic, de Fougères…, des conseils d’administration de collèges et de lycées votent des résolutions affirmant prendre ces élèves sous leur protection…

Le 31 doit être une étape importante dans la résistance: la loi doit changer!

Les enfants à l’école, pas dans les centres de rétention !

Pas une chaise vide aux prochaines rentrées scolaires!

A Vannes : le 30 mars à 17h30 et le 1er avril à 10h30 : projection au Palais des Arts dans le cadre du festival du cinéma européen du film « Cimetière des vivants » d’Audrey Hoc sur les centres de rétention et l’enfermement des enfants.
Le 31 mars : projection d’un court métrage sur Ménimur (quartier de Vannes) et le parcours de quelques familles immigrées.

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Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan : les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays

Joël Labbé, sénateur du Morbihan, après sa visite du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques.

Dans le cadre de la campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention, le collectif Migreurop a invité des élus à visiter le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques. Premier à répondre à cette invitation, Joël Labbé, sénateur Europe écologie des Verts du Morbihan et maire de Saint-Nolf a conclu cette visite en déclarant : « Les centres de rétention, pas une fierté pour notre pays ». Il était accompagné dans cette visite par Annie Clénet, présidente de la section LDH de Rennes, et André Rouxel.

Vendredi 30 mars à 14h30, ce seront Nicole Kiil Nielsen, et Daniel Cohn Bendit, députés européens qui visiteront le CRA. La visite sera suivie d’une conférence de presse devant le centre de rétention.

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Campagne pour l’accès de la société civile et des médias dans les centres de rétention

Camps d’étrangers en Europe : Ouvrez les portes! On a le droit de savoir !

Parce que les citoyens européens ont le droit de connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement pour les journalistes et la société civile !

Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenues chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou « rétention », peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d‘une expulsion, au seul motif d‘avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des États membres de l’UE. Ce n‘est pas seulement de leur liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, a des soins, au droit de vivre avec leur famille…

Les citoyens européens peuvent-ils dire qu’ils ne savent pas ? Oui !

Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est extrêmement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.

Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.

Pourtant, l‘accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux mentionne « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques». Même la directive « retour» du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d‘organisations notamment pour ce qui concerne la durée de la rétention, prévoit que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention ». Ces principes doivent être respectés.

Les lieux d’enfermement des étrangers ne doivent pas rester une réalité qu’on nous cache. Pourquoi n’y aurions-nous pas accès ? Nous voulons savoir ce qui s’y passe.

C‘est pourquoi,

  • nous appelons les gouvernements des États membres et les institutions de l‘UE a agir pour que l’accès des centres de détention ou de rétention soit ouvert à la société civile et a la presse ;
  • nous appelons aussi les parlementaires et les personnes dont l’accès est assure a se mobiliser pour encourager l’évolution de la législation nationale et européenne dans ce domaine ;
  • et parce que, de plus en plus, la politique migratoire de l‘UE « s’externalise », incitant des États tiers à installer des camps de détention sur leur propre territoire pour empêcher les migrants de rejoindre l’Europe, l’ouverture et la transparence que nous réclamons pour les lieux d’enfermement doit aussi être la norme dans ces pays non européens.
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Pendant la campagne, la chasse continue : signez la pétition

Encore un nourrisson et ses parents enfermés !

Action collective : des citoyens et les associations demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers

Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale.

Malgré cette décision très ferme, le gouvernement continue d’enfermer des enfants.

Depuis, le 19 janvier, 20 familles dont 47 enfants ont été victimes de cette politique, à Toulouse, à Oissel, au Mesnil-Amelot, à Lyon et à Metz. A Mayotte, l’enfermement d’enfants est massif et quotidien dans un centre de rétention en deçà de toutes les normes en vigueur dans la République.

En zone d’attente des centaines de mineurs sont privés de liberté chaque année sans pouvoir défendre leurs droits.

Appliquant la jurisprudence européenne, les tribunaux administratifs de Melun, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Mamoudzou ont sanctionné l’administration en prononçant la mise en liberté des familles avec enfants, mais le gouvernement ne change pas de cap.

Au mépris des droits fondamentaux, il tente même de contourner les juges, en procédant à des placements en rétention si rapides que les familles ne peuvent exercer aucun recours. Ainsi, à Lyon et à Oissel, quatre familles ont été éloignées de force sans qu’aucun juge n’ait examiné leur situation.

Peu importe le traumatisme infligé aux familles : à Toulouse un père désespéré s’est gravement auto-mutilé devant ses enfants avant d’être hospitalisé.
Peu importe le nombre de jours passés derrière des barreaux : à Metz une famille avec 4 enfants de 9 mois, 2, 5 et 9 ans a passé 25 jours au centre de rétention avant qu’un juge ne l’assigne à résidence.

Peu importe l’âge des enfants : à Oissel des bébés de 14 et 18 mois ont été placés en rétention avant que des juges ne les libèrent. Ce jour, une famille se trouve dans le centre de rétention de Lyon avec leur bébé. Et une mère avec son nourrisson sort du centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Une des familles a subi un acharnement totalement disproportionné : Monsieur EMINI Idriz, son épouse Mizafere, tous deux albanais de nationalité serbe et leurs deux enfants, Emir âgé de 6 ans et Ezra âgée de 4 ans ont subi à quatre reprises depuis juillet 2011, l’enfermement en centre de rétention, au Mesnil-Amelot et à Metz. Il aura fallu pas moins que l’intervention de quatre juges, administratifs et judiciaires, pour que leur dignité soit respectée.

A ce jour, 15 000 citoyens – dont nombre de personnalités – réclament l’arrêt de l’enfermement des enfants étrangers en ayant signé la pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières.

Le 21 mars 2012

Signataires :

  • L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
  • Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) – Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) – COMEDE – Emmaüs France – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) – La Cimade – Ligue des droits de l’homme (LDH) – L’Observatoire citoyen du centre de rétention de Palaiseau – MRAP – Revue Pratiques – Secours catholique – Syndicat de la magistrature (SM) – Syndicat des avocats de France (SAF) – Syndicat de la médecine générale (SMG).
  • Le Réseau éducation sans frontières (RESF)
  • ASSFAM
  • France terre d’asile