travailleurs sans papiers

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Esther a obtenu un titre de séjour

Excellente nouvelle ce matin : Esther A., que la section Loudéac centre Bretagne suit depuis mai 2010, lorsqu’elle a reçu une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), a reçu un courrier de la préfecture l’informant qu’on lui accordait un titre de séjour « vie privée et familiale« .

L’histoire d’Esther est singulière. Congolaise (République du Congo, Congo Brazzaville), mariée à un Français d’origine congolaise lui aussi, elle a un enfant de 10 ans. Né de père français, cet enfant, qui a aujourd’hui 10 ans, est français, et il est scolarisé en France. Malgré cela, les services préfectoraux refusaient d’accorder un titre de séjour à Esther.

Depuis son arrivée en France, en octobre 2008, Esther vivait dans l’angoisse d’une arrestation, d’un placement en rétention et d’une expulsion vers le Congo.

François-Xavier Corbel, du service juridique de la Ligue des droits de l’Homme avait demandé à la préfecture des Côtes d’Armor, en mai dernier, d’accorder un titre de séjour à Esther en tant que mère d’un enfant français. C’est ce qui a été finalement fait. Et aurait dû être fait depuis son arrivée en France !

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Demandeurs d’asile : manifestation samedi 14 à Saint-Brieuc

La situation des demandeurs d’asile ne s’améliore pas à Saint-Brieuc : certaines familles sont à nouveau sans solution.
Le collectif contre le racisme et pour la solidarité maintien donc la manifestation qu’il avait prévue, samedi 14 mai,à 10h30.
Rendez-vous en haut de la rue Saint-Guillaume.
Le tract qui va être distribué : 2011-05-14 Tract manif droit d’asile

L’ASILE EST UN DROIT, L’ASILE C’EST LA LOI

Rassemblement

Samedi 14 Mai à 10h30

en haut de la rue St Guillaume

Nous irons en manifestation rappeler au  Préfet que la Loi est la même pour tous, et que la Loi stipule  que les Etrangers demandeurs d’asile doivent être hébergés durant l’instruction de leur demande.

Tous les Hommes, Femmes et Enfants venus d’ailleurs solliciter notre aide ont droit à notre protection, à la protection de la France.

Nous ne tolérerons :

Personne à la rue, ni à St Brieuc, ni à Rennes…

Le droit d’asile a une valeur constitutionnelle, consacrée par la décision des 12-13 août 1993 du conseil constitutionnel :

« Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ».

Le devoir d’accueil des réfugiés ne saurait donc être subordonné à l’impératif de gestion des flux migratoires. La demande d’asile n’est en aucun cas la « variable d’ajustement » de la politique d’immigration.

Le Collectif contre le racisme et pour la solidarité

Avec toutes les associations, organisations, partis et citoyens, qui s’y réfèrent

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Des associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME)

La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) (1) a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)(2) concluant que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires. Ce rapport recommande de ne pas instaurer de contribution financière pour avoir accès à l’AME ni d’accord préalable à tous les soins hospitaliers coûteux.
En juin 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin évoquait déjà un droit d’entrée pour les usagers de l’AME. Dans cette perspective, en juillet, les ministres de la Santé et du Budget commandaient un rapport conjoint à l’IGAS et à l’IGF(3).
C’est pourtant sans l’expertise de ce rapport que des députés UMP, avec l’avis favorable du Gouvernement et en particulier du ministre de la Santé, ont introduit les restrictions à l’AME dans la loi de finances 2011. Le rapport de l’IGAS-IGF daté du 24 novembre est resté inaccessible pendant toute la durée des débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi.
Malgré les demandes de nombreux parlementaires, les ministres de la Santé et du Budget ont ainsi délibérément choisi de ne pas divulguer les conclusions de ce rapport, qui était en leur possession depuis le 24 novembre au moment des débats. Il est vrai que ce rapport balaye clairement les arguments avancés justifiant les restrictions apportées à l’AME en s’appuyant sur des données objectives et actualisées. Il formule même des recommandations inverses aux mesures adoptées par le Parlement.
Roselyne Bachelot, François Baroin, Nora Berra et Xavier Bertrand doivent s’expliquer sur cette dissimulation scandaleuse privilégiant les enjeux électoralistes au détriment de la santé des personnes. Les mesures d’application des restrictions votées doivent être suspendues.
Nous rappelons notre demande d’intégration de l’AME dans le droit commun (couverture maladie universelle – CMU) comme le recommande le rapport.
Contacts Presse :
Didier Maille (COMEDE) 06.82.17.31.25
Solenn Assathiany / Florence Priolet (MDM) 01 44 92-14 32 /14 31
Pierre Carpentier (ODSE) 06.03.85.09.35

Source : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/CP_Rapport_IGAS-IGF_0611_Version_finale.pdf

1 Les associations s’opposent à ces restrictions, voir sur http://www.odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR
2 Téléchargeable sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000685/
3 Lettre de mission, 23 juillet 2010, Annexe 1 du rapport

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Mingaltai, trois enfants, demandeuse d’asile, morte d’avoir trop erré

Un drame à Rennes : Mingaltai, trois enfants, demandeuse d’asile, morte d’avoir trop erré.

Une Mongole, mère de deux enfants, est décédée ce lundi à Rennes. Malade et enceinte, Mingaltai a vécu « deux mois de galère » selon ses proches. L’association Droit au logement dénonce le manque de soutien des institutions. Lire l’article complet dans le mensuel de Rennes.

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Ca se passe près de chez nous : le centre de rétention administratif de Rennes Saint-Jacques

La Cimade a publié un rapport complet sur les centres de rétention administrative, où sont parqués les demandeurs d’asile. Ce rapport donne un descriptif complet de chaque centre, et les statistiques le concernant.

Le centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques y est présenté (pages 141 à 149).

« Le centre de rétention administrative (CRA) de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande se trouve au milieu d’une zone arborée complètement excentrée sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Une odeur nauséabonde envahit régulièrement les environs. Ce rapport ne concerne que les 5 derniers mois de l’année 2007 : le CRA a ouvert ses portes le 1er août.

Conditions matérielles de rétention
Le CRA de Rennes fait partie de la nouvelle génération puisque il a ouvert le 1er août 2007. Il est prévu pour 58 places (plus 2 chambres consacrées aux familles), il est moderne, mais sans cesse en réparation. Aucune porte n’a fonctionné correctement depuis l’ouverture. Elles ne remplissent pas leur fonction de “fermeture”, et sont “bricolées” les unes après les autres. Les bâtiments de vie commune, à savoir la salle de repos et le réfectoire, disposent de grandes baies vitrées. Toutes deux ont été “caillassées”, elles sont très largement fêlées sur toute leur hauteur. La première semaine après l’ouverture du centre, les canalisations des sanitaires ont été bouchées avec du papier. Cette mésaventure a poussé le chef de centre et son major à interdire depuis l’accès des retenus à un quelconque ouvrage papier, magazine ou livre. À côté du bâtiment comprenant les salles de réfectoire, détente et lingerie, les chambres des retenus sont réparties en 7 bâtiment dont 5 sont réservés aux hommes, et 2 aux femmes et familles.

La suite du rapport, que vous pouvez consulter et télécharger.

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Manif virtuelle : sensibiliser les sénateurs sur la question des travailleurs sans papiers

Une action de la CIMADE :

5 novembre 2010 – 1ère étape de la manifestation virtuelle contre la loi Besson
rendez vous à la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Le projet de loi Besson oublie les travailleurs et travailleuses sans papiers !

Depuis le 7 octobre, jour international du travail décent, 500 travailleurs et travailleuses sans papiers occupent la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

Mobilisés depuis près de deux ans, ils demandent des critères objectifs, clairs et précis de régularisation par le travail. Seule l’inscription dans la loi de ces critères permettra de protéger les travailleurs et travailleuses sans papiers des pratiques arbitraires des préfectures.

Cependant, alors que l’opinion publique a reconnu la légitimité de ces revendications, le gouvernement s’est contenté de proposer des textes flous, de moindre valeur juridique. Et alors même que le sénat s’apprête à discuter le cinquième projet de loi sur l’immigration en sept ans, rien n’y est dit sur la régularisation par le travail !

Les seules mesures proposées sont de nouvelles sanctions aux employeurs. Mais pour lutter contre l’exploitation des travailleurs et travailleuses sans papiers, il faut d’abord leur reconnaître leurs droits !

Parce que ce projet de loi ne propose aucune avancée législative sur la régularisation par le travail, parce qu’il ne précise que des mesures répressives contre les étrangers en situation irrégulière, nous demandons aux sénateurs de ne pas approuver ce texte en l’état.

  • Visionnez et envoyez ce diaporama au rapporteur de la Commission des lois du Sénat et aux présidents des groupes centristes et indépendants, ceux qui peuvent aujourd’hui faire basculer la discussion :

François-Noël Buffet : rapporteur de la commission des lois du Sénat
fn.buffet@senat.fr ou senateur.francoisnoel.buffet@wanadoo.fr

Nicolas About : président du groupe Union Centriste au Sénat
n.about@senat.fr ou cab@montigny78.fr

Philippe Adnot : délégué des sénateurs non-inscrits
p.adnot@senat.fr

Vous pouvez également l’envoyer à votre sénateur ou à votre sénatrice. Retrouvez toutes les coordonnées sur le site du Sénat.

Madame, Monsieur,

Ayant pris connaissance des principales dispositions du nouveau projet de loi sur l’immigration, je me permets de vous adresser cet email pour attirer votre attention sur la situation des travailleurs sans-papiers. Ceux-ci réclament légitimement et depuis deux ans la définition par la loi de critères objectifs de régularisation.

Cette revendication d’humanité et de bon sens n’a pourtant pas été reprise dans le projet de loi sur l’immigration actuellement soumis à votre examen. Celui-ci se contente de sanctionner à nouveau les employeurs, alors que la meilleure façon de protéger les travailleurs sans-papiers contre l’exploitation, c’est de leur permettre d’obtenir leur régularisation pour faire valoir leurs droits !

Je vous invite sur ce sujet à visionner le diaporama que vous trouverez à l’adresse suivante :

http://fse.emv3.com/cimade/web/maniftravailleurs/

Plus généralement, je vous demande de vous engager à défendre l’accès aux droits des personnes visées par le projet de loi et de prendre un instant, avant de passer au vote, pour penser aux conséquences de ce projet de loi pour les personnes malades, les couples mixtes, les familles avec des enfants, les personnes travaillant et s’étant construit une vie en France, ainsi que toute personne dont la vie pourra être brisée par ce texte…

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.