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Frontexit contre Frontex : l’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

 Un collectif d’associations vient de lancer la campagne « Frontexit ». Son but ? « réclamet la transparence sur le fonctionnement de Frontex, l’agence de l’Union européenne pour le contrôle des frontières extérieures, et exiger le respect des droits des migrant(e)s aux frontières ». Ce qui n’est pas le cas actuellement, où de nombreux pays prétendent se trouver face à une « invasion de migrants »’. Des millions d’euros sont ainsi investis par l’Union européenne « dans un dispositif quasi militaire pour surveiller ses frontières extérieures ».

Voici la description de cette campagne.

Lancement de la campagne FRONTEXIT

L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

Communiqué de presse – 20 mars 2013

| 21 mars 2013 |
Traductions : [English] [italiano] [Español]

Ce mercredi 20 mars marque le jour du lancement de la campagne FRONTEXIT, à Bruxelles, cœur de l’Europe. Une campagne soutenue par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme du Sud et du Nord de la Méditerranée. Les objectifs : réclamer la transparence sur le fonctionnement de FRONTEX, l’agence de l’Union européenne pour le contrôle des frontières extérieures, et exiger le respect des droits des migrant.e.s aux frontières.

Pour lutter contre une prétendue « invasion » de migrants, l’Union européenne (UE) investit des millions d’euros dans un dispositif quasi militaire pour surveiller ses frontières extérieures : FRONTEX. Cette agence intervient pour intercepter les migrant.e.s aux frontières et les renvoyer par avion. Symbole de la politique sécuritaire en matière migratoire et bras armé des États membres de l’UE, Frontex pose question notamment concernant la violation des droits lors de l’interception et du renvoi forcé des migrant.e.s. : Que se passe-t-il véritablement aux frontières ? Et qui est responsable de ce qui s’y passe ?

Lors de ces opérations, le respect des droits humains est mis en danger, particulièrement le droit d’asile, le droit à un traitement digne et au respect de l’intégrité physique. L’opacité des opérations – maritimes, aériennes et terrestres – conduites par FRONTEX et la dilution des responsabilités qui les caractérise portent atteinte aux principes fondamentaux reconnus par l’UE, ses États membres et les États tiers partenaires de l’agence.

À travers la campagne FRONTEXIT, un mouvement inter-associatif international demande des comptes à FRONTEX, à l’UE, aux États membres et aux États partenaires. Il faut en finir avec l’impunité aux frontières et l’UE doit respecter ses engagements et obligations envers les personnes migrantes, d’où qu’elles viennent et quelles que soient les raisons qui les conduisent en Europe.

FRONTEXIT ?

Une campagne à l’initiative de Migreurop, menée par de nombreuses associations du Sud et du Nord de la Méditerranée, pour réclamer la transparence sur le fonctionnement de FRONTEX et le respect des droits des migrant.e.s aux frontières. Un lancement à Bruxelles (Belgique) et à Nouakchott (Mauritanie) le 20 mars ainsi qu’au Forum social mondial de Tunis (Tunisie) le 28 mars 2013. Un site web, un teaser, des outils de sensibilisation, un flyer, une affiche…

Plus d’infos sur www.frontexit.org

Page Facebook : Frontexit

Les associations de la campagne :

  • ABCDS Oujda (Maroc)
  • AMDH (Maroc)
  • AMDH (Mauritanie)
  • AME (Mali)
  • ARACEM (Mali)
  • ARCI (Italie)
  • CIRE (Belgique)
  • CNCD 11.11.11. (Belgique)
  • FASTI (France)
  • GADEM (Maroc)
  • GISTI (France)
  • GRAMI AC (Cameroun)
  • Justice sans frontières migrants (réseau Euro africain)
  • La Cimade (France)
  • Ligue des droits de l’Homme (Belgique)
  • Migreurop (réseau Euro africain)
  • Progress Lawyer Network (Belgique)

 

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La Ligue des droits de l’Homme regrette l’opposition du gouvernement à la loi d’amnistie sociale

Le gouvernement s’est opposé à la loi d’amnistie votée par le Sénat. Cette loi concernait les militants syndicaux poursuivis pour des contraventions ou des délits commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 (lire ici).  La Ligue des droits de l’Homme regrette cette décision, et s’en explique dans un communiqué.

Le gouvernement s’oppose à l’amnistie, pourtant très restreinte, votée par le Sénat au bénéfice des militants syndicaux

Si le respect de la loi républicaine s’impose à tous, l’application de celle-ci, sans tenir compte du contexte et des responsabilités, peut conduire, pour reprendre l’expression de François Mitterrand à user de la « force injuste de la loi ».

En l’espèce, refuser de tenir compte de l’exaspération de militants syndicaux, parfois confrontés à des pratiques illégales comme à l’irresponsabilité d’actionnaires qui engendrent des drames humains frappant des dizaines de milliers de personnes, c’est mettre sur le même pied la colère que provoque l’injustice et la protection d’intérêts particuliers.

Dès sa création, la LDH a toujours considéré que la défense des libertés syndicales était un élément essentiel de la défense des droits de l’Homme. Plus récemment, elle est intervenue auprès du Premier ministre pour qu’il entende et approuve cette loi d’amnistie.

La LDH regrette que le gouvernement préfère le respect à toute force de la lettre d’un ordre injuste à l’esprit de justice sociale pour le respect duquel il a été élu.

 

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Après le mariage : le droit de vote aux étrangers, le contrôle au faciès

La loi qui élargit le mariage aux couples de même sexe est votée : le gouvernement va pouvoir passer à la suite. Et la suite, c’est :

  1. Le récépissé après contrôle d’identité, pour enrayer les « contrôles au faciès » ;
  2. Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers extra – communautaires.

Le premier se heurte à une difficulté : le lobby policier, auquel le ministre de l’intérieur, comme ses prédécesseurs, est très sensible. Toutes les expériences menées à l’étranger arrivent aux mêmes conclusions :

  • Ça n’est pas contraignant pour la police,
  • C’est efficace,
  • Ça modifie positivement les relations police – public.

Alors, on attend quoi ?

Le second se heurte aussi à une difficulté : réforme constitutionnelle, elle suppose une majorité des 2/3, ce dont la gauche ne dispose pas au congrès.
Mais, et on l’a vu pendant le long débat sur la mariage, il n’y a pas que des abrutis à droite, et certains députés et sénateurs pourraient voter en faveur de cette réforme. Et d’autres peuvent changer d’avis : c’est à quoi s’emploient la Ligue des droits de l’Homme, et le collectif constitué de nombreuses associations, syndicats et partis politiques. Par ailleurs, de nombreux députés socialistes demandent expressément au président de la République de mettre cette mesure rapidement à l’ordre du jour.

Et après cela, toujours dans le domaine des droits, il restera du boulot : la procréation médicalement assistée, le droit à l’euthanasie…

On ne lâche rien !

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Discrimination des enfants étrangers dans le foot : la fédération française y met fin !

La Ligue des droits de l’Homme avait alerté des parlementaires et le gouvernement sur la discrimination dont étaient victimes les enfants étrangers lorsqu’ils souhaitaient obtenir une licence de football : la ministre des sports a informé une députée qui l’interrogeait à ce sujet que la Fédération française de football avait décidé de mettre fin à cette discrimination. Voici le communiqué publié par la Ligue à ce sujet :

Communiqué LDH

Paris, le 24 avril 2013

Foot pour tous ! La FFF rejoint le droit commun

La Ligue des droits de l’Homme est particulièrement satisfaite d’apprendre que le sort des enfants d’étrangers souhaitant pratiquer le football devrait connaître des modifications positives. Ces enfants devraient en effet cesser de subir une discrimination absurde dans la délivrance d’une licence par la Fédération française de football (FFF) ou ses ligues régionales.

Ce matin, à une question posée par le député Deguilhem, madame Valérie Fourneyron, ministre des Sports, rappelant explicitement que l’existence de « ces conditions dénoncées par des parlementaires et par la LDH ont pénalisé des jeunes vivant depuis longtemps en France, voire nés sur le territoire national », a indiqué que la FFF avait enfin décidé de corriger le tir : « La population des mineurs étrangers nés en France ne peut pas être considérée comme à risque sur un éventuel trafic. » La FFF ajoute qu’elle traitera « les demandes de joueurs mineurs étrangers nés en France comme les licences de joueurs de nationalité française ». La FFF signale cependant qu’elle maintient l’application de la circulaire Fifa (Fédération internationale de football association) et les demandes des pièces justificatives complémentaires exigées pour la délivrance de premières licences pour les mineurs étrangers de plus de 13 ans.

Depuis trois ans, la LDH n’a cessé de rappeler que l’application de la réglementation Fifa, qui vise à mener un juste combat contre le trafic de jeunes joueurs, n’était pas adaptée à la situation des enfants demandant la délivrance de leur première licence. Il était absurde, choquant et surtout illégal de demander des justificatifs qui soit n’étaient pas exigibles ni proportionnés à l’objet, soit ne pouvaient être délivrés par aucun service administratif puisqu’inexistants. L’empilement d’une circulaire, inapplicable en l’espèce, de l’imposition d’une longue liste de documents à fournir et de l’utilisation de traitements informatiques inadaptés avait abouti à ce que la FFF puisse privilégier la création de son propre droit plutôt que d’appliquer la loi et le droit commun.

D’année en année, aux rentrées sportives 2010, 2011 et 2012, la LDH a dénoncé les discriminations frappant des enfants au seul motif qu’ils étaient nés de parents étrangers. C’est ce que confirme la ministre : « La FFF a ainsi édicté des conditions pour la délivrance des premières licences qui dépassent le cadre fixé par la Fifa, exigeant notamment des justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans. »

Il aura donc fallu trois ans d’action pour que la FFF change. Alors que la LDH avait porté cette question auprès des ministères compétents précédents, aucun d’entre eux, ni madame Yade, ni madame Jouanno, ni monsieur Douillet, n’avaient jugé que l’existence d’une discrimination sportive méritait attention. En revanche, la ministre actuelle avait saisi la FFF dès le mois de septembre 2012, considérant qu’aucun blocage dans l’attribution d’une licence de football ne devait avoir lieu au simple motif de la nationalité étrangère d’un joueur amateur.

La LDH rappelle que c’est grâce à la mobilisation des personnes concernées, les parents, les enfants, mais aussi celle des responsables de clubs, qui n’ont en général pas ménagé leurs efforts pour « régulariser » la situation sportive de leurs enfants, en agissant au cas par cas, que la situation vient de changer.

La LDH se félicite de pouvoir envoyer à la FFF un message d’encouragement, et l’assure de sa vigilance bienveillante pour une application complète des nouvelles dispositions pour tous les enfants concernés. Elle reste mobilisée pour que les mineurs de plus de 13 ans restent bien ce qu’ils sont, à savoir des enfants auxquels s’appliquent les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

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Vive l’égalité des droits !

Ouf ! On y arrive, et il est temps. Le vote de la loi élargissant le mariage aux personnes de même sexe a lieu aujourd’hui, mardi 23 avril 2013. Une date qui restera dans l’histoire. Malheureusement pas uniquement parce qu’elle marquera l’étendue d’un droit à un groupe de personnes qui ont payé cher, parfois de leur vie, leur orientation sexuelle. Elle restera marquée de toutes les insanités, imbécillités, qui ont été déversées mois après mois par des individus dont on peut se demander quelle était la motivation réelle. Pace qu’enfin, qu’est –ce que cela peut-il bien leur faire que les homos aient le droit de se marier ? Et dans cette horde d’excités, les quelques uns dont on peut supposer qu’ils ont une intelligence normale peuvent-ils réellement croire tout ce qu’ils ont dit, ou qu’on a dit pour eux ? Ce combat d’arrière garde finira comme les autres dans l’oubli. Simplement on rigolera bien dans quelques années de ces polémiques, peut-être même avec certains d’entre eux.

En tout cas, vive l’égalité des droits !

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Conseil d’Etat : les demandeurs d’asile « Dublin 2 » ont droit à l’ATA !

Le conseil d’Etat vient d’annuler une circulaire datée de novembre 2009, et qui interdisait aux demandeurs d’asile « Dublin 2 » (c’est à dire qui sont arrivés en France en passant par un autre pays : c’est le pays d’entrée dans l’Union européenne qui a la charge du demandeur d’asile) l’accès à l’Allocation temporaire d’attente, et au logement dans les Centres d’accueil des demandeurs d’asile. Une décision qui va maintenant devoir être appliquée, et qui va changer la vie de nombreux demandeurs d’asile ! Voici le communiqué publié à ce sujet par la Cimade, qui est à l’origine de l’affaire.

Ata pour les Dublinés : le conseil d’État annule la circulaire du 3 novembre 2009 et ouvre l’accès à l’allocation temporaire d’attente et aux CADA aux demandeurs d’asile Dublinés.

Après trois ans de procédure, le Conseil d’État dans une décision Cimade et Gisti du 17 avril 2013 a annulé la disposition de la circulaire du 3 novembre 2009 qui excluait les demandeurs d’asile «  Dublinés » du bénéfice de l’allocation temporaire d’attente.

Si la procédure a duré aussi longtemps, c’est qu’en avril 2011,ie Conseil d’État avait posé une question préjudicielle a la UUE sur l’applicabilité de la directive accueil aux demandeurs d’asile « Dublinés ». La Cour de Luxembourg a rendu son arrêt le 27 septembre 2012 et le Conseil d’État a demandé aux parties (la Cimade et le Gisti d`une part, le ministre de l’intérieur d`autre part) de présenter des observations.

Les associations ont maintenu leurs conclusions initiales en faisant deux précisions sur l’arrêt de la CJUE. Il avait réaffirmé que les demandeurs d’asile avaient un droit au maintien sur le territoire pendant leur procédure et la législation françaises qui prévoit que le séjour soit refuse à ces demandeurs, sans que leur soit garanti le droit de se maintenir sur le territoire n’était pas conforme au droit européen. D’autre part, si la cour avait évoqué la possibilité de refuser ou de limiter les conditions matérielles d`accueil dans les hypothèses prévues par l’article 16 de la directive accueil, ces dispositions, facultatives, n`avaient pas été transposées en droit national et ne pouvaient donc pas être opposées à un demandeur.

Le ministre a affirmé que le droit national devait prendre en compte l’arrêt de la CJUE, notamment en modifiant les dispositions du code du travail relatives à l‘ATA et également celles du code de l’action sociale et des familles pour permettre l’accès des Dublinés aux CADA.  Néanmoins, selon le ministère, la délivrance de convocation « Dublin » permettait d’assurer le droit au maintien sur le territoire. Concernant le deuxième point, le ministre rappelait la jurisprudence du juge des référés du Conseil d’État qui considère que les demandeurs considérés en fuite n’ont pas droit aux conditions d’accueil.

Lors de l’audience du 27 mars 2013, la rapporteure publique, Maud Vialettes, a conclu que la législation française ne garantissait pas le droit au maintien sur le territoire et que les dispositions de l’article 16 n`avaient pas été transposées en droit national (ni pour l’ATA, ni pour l’accès aux CADA, [NDR]). Elle a donc conclu que la circulaire en excluant les demandeurs d’asile Dublinés était contraire au droit européen

Le Conseil d’État l’a suivie dans sa décision du 17 avril 2013 en considérant d’une part que le demandeur dispose du droit de rester sur le territoire prévu par l’article 7 de la directive 2005/85/CE jusqu’à ce qu’il était transféré dans l’autre État. En conséquence la condition posée par l’article L5423·8 du code du travail d’avoir un titre provisoire de séjour ne doit pas être exigée pour les demandeurs Dublin et qu’ils ont droit à l’allocation jusqu’à ce qu`il soit effectivement transféré.

Enfin, comme l’article 16 de la directive accueil (limitation ou retrait des conditions matérielles d’accueil) n’a pas été transposé en droit interne, l’allocation ne peut pas être interrompue même si la personne est considérée comme en fuite.

Tout le dispositif de l’allocation doit être revu puisque ce n’est plus la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et l’enregistrement d`une demande d`asile à l’OFPRA qui permettent l’ouverture des droits mais la présentation du demandeur d’asile à la préfecture, voire la première démarche auprès de la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (notamment si le préfet impose des délais pour enregistrer la demande comme c’est le cas à Paris, voir le rapport de la CFDA de février 2013).

On peut aller plus loin. En suivant le raisonnement du Conseil d’État, l’accès aux centres d`accueil pour demandeurs d’asile (qui sont aujourd’hui réservés aux demandeurs munis de récépissé) ne devraient plus être interdits aux demandeurs en procédure Dublin ou prioritaire. En 2012, 13 800 personnes ont été admises dans ces centres, ce qui représentait 34% des demandeurs d’asile admis au séjour mais seulement un quart de tous les demandeurs.

La Cimade demande au ministère de tirer rapidement les conséquences de cette décision et de permettre l’accès de l’allocation temporaire d’attente à ces demandeurs.

Voir statistiques de l’application du règlement Dublin en France en 2012

 

 

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Bonne nouvelle pour la démocratie : breizatao devant la justice en septembre !

Marie Gueye avait été victime d'insultes racistes de la part du site breizatao lors de son élection au conseil général.

Enfin ! il en a fallu du temps, et de l’énergie, pour parvenir à ce que la justice puisse enfin se prononcer sur les injures racistes et les incitations répétées à la haine raciale diffusées sur le site breizatao, site d’extrême droite qui à longueur d’articles fait l’apologie de la collaboration avec l’Allemagne nazie. L’affaire a été portée par le parti socialiste du Finistère : sa candidate, Marie Gueye venait d’être élue au élections cantonales sur le canton de Recouvrance à Brest, ce qui avait déclenché la fureur de ces imbéciles : son remplaçant, Jacques Quillien avait été qualifié de « traître à la race »…

Les problèmes juridiques se sont multiplié pendant cette procédure : un site hébergé aux Etats-Unis, et protégé par la législation américaine, un « rédacteur ( ?) » en chef résidant au Japon… Finalement il a été identifié et retrouvé, mais n’est pas forcément  l’auteur des articles. La notification de l’audience, fixée au 24 septembre 2013 lui a été transmise, et elle a été signée et renvoyée, indique le quotidien Le Télégramme (lire ici).

Une sacrée bonne nouvelle pour la démocratie !

 

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Rennes : la préfecture tend un guet-apens à un demandeur d’asile

Communiqué du Mouvement contre le racisme, et pour l’amitié entre les peuples de Rennes (MRAP 35), à la suite de l’interpellation d’un étranger à qui la préfecture d’Ille et Vilaine avait tendu un « guet-apens » (transmis à la préfecture et à la presse).

« Le MRAP Ille et Vilaine s’indigne d’un guet-apens à la Préfecture d’Ille et Vilaine

Après 7 ans de présence en France, M. P., Arménien qui a été débouté du droit d’asile et était sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), était convoqué jeudi 18 avril à la préfecture d’Ille et Vilaine pour déposer son dossier de régularisation, conformément à la Circulaire Valls de régularisation du 28 novembre.

Il s’est présenté au guichet avec la photocopie de son passeport. L’agent a refusé d’enregistrer son dossier et lui a demandé de retourner à son domicile chercher son passeport.

À son retour 1h plus tard, la Police aux Frontières l’attendait au guichet : elle l’embarque et l’assigne à résidence. Son passeport a été conservé par l’administration…

Me Le Strat, avocate de M. P., a aussitôt envoyé un fax au Secrétaire général pour dénoncer le guet-apens tendu à son client !

Ce n’est pas hélas ! un cas isolé : d’autres personnes en procédure de régularisation sont aussi soumises à une mesure d’assignation à résidence

Cette arrestation déloyale est d’autant plus scandaleuse qu’elle s’est déroulée sur convocation de la Préfecture, après un premier examen de la recevabilité de sa demande dans le cadre de la circulaire Valls de régularisation !

Quelle confiance peut-on encore accorder aux propos du Préfet qui, face aux associations de défense des étrangers, s’est engagé, le 15 mars dernier, à faire appliquer cette circulaire dans le respect du droit ?

À moins que la Préfecture ne se sente pas engagée par les propos du Préfet, ni par la Circulaire du Ministre qui précise que, dès enregistrement de la demande de régularisation, « un récépissé d’une durée de 4 mois sera alors délivré ».

Le MRAP Ille et Vilaine exige la levée de l’assignation à résidence et proteste vivement contre de telles pratiques de la Préfecture qui ne doivent pas se reproduire ».

La présidente.
Michèle Fougeron

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Soirée à guichet fermé au Sterenn, à Trégunc (22)

Dominique Rongvaux : une impressionnante prestation, dans "éloge de l'oisiveté".

Il a fallu ajouter des chaises dans la salle de la MJC du Sterenn, à Trégunc, jeudi soir. La section Concarneau – Riec – , en partenariat avec ATAC, organisait une soirée exceptionnelle. Jugez plutôt.

En première partie, « Eloge de l’oisiveté ». Interprétée par le talentueux Dominique Rongvaux, mise en scène par Véronique Dumont, la pièce s’inspire de Bertrand Russell, philosophe et mathématicien, de Jean de La Fontaine, de Denis Grosdanovitch, auteur de « L’art difficile de ne presque rien faire ». Plus d’une heure de réflexion, de plaisir et de rire sur le travail et la condition humaine.

Deuxième partie tout aussi décapante : le député socialiste Gérard Filoche, qui vient de terminer une carrière d’inspecteur du travail, sait de quoi il parle, et il ne parle pas la langue de bois, et ça n’est pas la « discipline de parti » qui construit son discours. Pendant une heure trente, il a mis en pièce le fameux « accord national interprofessionnel », l’ANI, dont tout le monde parle mais que personne (ou presque !) n’a lu.

La vidéo de l’intervention de Gérard Filoche, qui a très gentiment accepté d’être filmé, sera mise en ligne dans la journée : à ne pas louper !

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société

Trégunc (29) : théâtre et débat, avec Gérard Filoche

La section de Quimperlé-Riec-Concarneau, Attac et la MJCde Trégunc vous invitent à une représentation théâtrale suivie d’un débat sur la place et le sens du travail dans nos vies, au moment où se discute à l’Assemblée une loi qui va, une nouvelle fois, modifier le Code du travail, et dont plusieurs dispositions sont contraires au droit international et européen (voir ici le courrier adressé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, aux députés et sénateurs).

La pièce de théâtre, c’est Éloge de l’oisiveté, interprétée par Dominique Rongvaux, et mise en scène par Véronique Dumont.

Le débat, ça sera avec Gérard Filoche. Ce député socialiste, spécialiste de droit du travail (il est inspecteur du travail), est un « indigné ». On se souvient de son « coup de gueule » pendant le dernier congrès du parti socialiste, et de son indignation, ces jour-ci, après l’affaire « Cahuzac ». Un débat qui promet d’être passionnant !