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Débat sur le mariage pour tous à Guingamp : une intervention remarquable d’Elie Geffray

De gauche à droite, Dominique Boren (co-président de l'APGL), Sébastien Marchal (HES Ille-et-Vilaine), Denis Quinqueton (président d'HES), Marie-Anne Chapdelaine (députée d'Ille-et-Vilaine, et présidente du conseil supérieur de l'adoption), et Annie Le Houérou, députée maire de Guingamp.

Un message qui va bien avec la fête de Noël : celui d’Elie Geffray, que je remets à la Une.

Samedi 1er décembre, Annie Le Houérou, députée maire de Guingamp, a organisé, dans l’amphi de l’Université catholique occidentale, un débat sur le mariage pour tous, avec Marie-Anne Chapdelaine (députée d’Ille-et-Vilaine, et présidente du conseil supérieur de l’adoption), Denis Quinqueton (président d’Homosexualités et socialisme), Sébastien Marchal (HES Ille-et-Vilaine) et Dominique Boren (co-président de l’Association des Parents Gay et Lesbiens).

Un débat passionnant, au cours duquel est intervenu Elie Geffray, prêtre, et maire de la commune d’Eréac (22). Elie Geffray a développé la position sur le mariage pour tous qu’il avait annoncée dans la presse les jours derniers (lire ici). Une intervention remarquable, que vous pouvez voir l’enregistrement vidéo ci-dessous.

httpv://www.youtube.com/watch?v=xluylB8o9QU

 

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Opposants au mariage pour tous : ça dérape sérieusement !

Y’aurait comme un avis de tempête chez les opposants au mariage pour tous. La passionaria de la « Cause », Frigide Barjot, ne sait pas comment faire pour se dépêtrer de l’extrême droite : les démocrates de Civitas l’inquiète, et elle craint qu’ils ne parasitent sa manifestation, le 13 janvier à Paris. Le président de Civitas, Alain Escada, n’est pas content du tout, et conteste la légitimité de cette dame à prendre la tête du mouvement anti mariage pour tous. Du coup, Civitas organise sa propre manifestation : « Mme Barjot avait annoncé pour le 13 janvier 2012 trois points de départ différents. Nous en annonçons donc un quatrième (totalement libéré de Mme Barjot et de ses errements) sous l’intitulé « Catholiques pour la Famille » même si ce défilé n’est nullement exclusivement réservé aux catholiques et attirera sans nul doute beaucoup de Français de bon sens », écrit-il sur le site de l’association d’extrême droite.

Par ailleurs, Mme Tellenne donne une version très personnelle des incidents qui avaient émaillé sa première manifestation : vous aviez cru que les agresseurs de Caroline Fourest et des Femen étaient des nervis de l’extrême droite ? Vous n’avez rien compris ! il s’agissait en fête de vilains trotskistes déguisés en fachos : « C’est une instrumentalisation par des mouvements d’extrême-gauche, la LCR, des gens comme ça qui nous traitent vraiment de tous les noms. Les gentillesses, c’est du genre : ‘deux planches et trois clous, Jésus l’a fait, pourquoi pas vous ?’ » a-t-elle déclaré aux Grandes gueules sur RMC.

Tout cela pourrait nous faire bien rigoler. Mais on rigole moins depuis quelques heures. Depuis qu’un « hashtag » (mot clé) est apparu sur Twitter : « #SiMonFilsEstGay », où l’homophobie s’exprime sans retenue, avec des twitts haineux, véritables appels au lynchage dans certains cas. L’extrême droite tente de s’en sortir en indiquant que ces twits sont signés par des « immigrés » : « Avec #SiMonFilsEstGay sur Twitter (image ci-dessus), une bonne partie des immigrés ou descendants d’immigrés affichent, en effet, une violence contre les homosexuels hallucinante. Et  l’on peut affirmer avec raison c’est là que se trouve l’homophobie haineuse et sans limites, certainement pas chez ceux qui s’opposent au “mariage” gay, comme le remarque Philippe Vardon… », peut-on lire sur le site de  Novopress qui conclut : « Une énième preuve de l’inanité du multiculturalisme. Les immigrés homophobes s’exprimant sur #SiMonFilsEstGay justifiant leurs propos haineux par le respect de leurs valeurs… ».

Parce que naturellement, les opposants catholiques intégristes ne sont pas homophobes !

Question : à quelle manifestation participera l’UMP ?

Inquiétant également, l’apparition, toujours sur Twitter, du hashtag « #SiMaFilleRamèneUnNoir »…

 

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Lettre ouverte de la section Concarneau – Riec – Quimperlé au maire de Quimperlé

La section Françoise-Bosser de la Ligue des droits de l’Homme de Concarneau – Quimperlé –Riec, vient d’adresser une lettre ouverte au maire de Quimperlé, concernant l’accueil des gens du voyage dans la commune. Le maire a procédé à l’expulsion de familles qui s’étaient installées par effraction dans une zone d’activité. La Ligue des droits de l’Homme considère cependant que, même si le maire est dans son droit, il faut tenir compte de la spécificité de la situation qui est de surcroit provisoire : il s’agit de familles qui sont là depuis une dizaine d’années, qui ont l’intention de s’installer durablement dans le commune, et qui sont en train d’acheter des terrains, inutilisables en ce moment puisqu’en cours de viabilisation.
La lettre, reproduite ci-dessous,2012-12-22 Lettre ouverte maire Quimperlé.
Section Francoise Bosser
Concarneau—Riec sur Belon-Quimperlé
Le 21/12/12
Lettre ouverte à Monsieur Alain Pennec, Maire de Quimperlé.
Monsieur le Maire,
Par courrier, le 12 novembre dernier, puis, lors de notre rencontre le 30 novembre, nous vous avons fait part de nos préoccupations concernant la situation des gens du voyage stationnés sur la zone d’activité de la Villeneuve Braouic dans des conditions n’apportant aucune garantie de salubrité ni de sécurité (proximité d’un réservoir d’eau, route empruntée par des poids-lourds, hygiène non assurée…).
Nous vous avons proposé de leur permettre provisoirement d’accéder au terrain de camping municipal ou à défaut au site de la zone d’activité de Kervidanou ou ils étaient entrés par effraction, mais par nécessité, faute de place au Coat Kaer, avant d’en être expulsés.
Nous n’ignorons pas que la mairie de Quimperlé satisfait à ses obligations d’accueil posées par la loi de juillet 2000 en proposant une aire d’accueil dotée de 14 places.
Cependant, considérant qu’il s’agit de familles domiciliées à Quimperlé depuis plus de 10 ans, attachées à la scolarisation de leurs enfants sur la commune, et qui ont, d’ailleurs, pour la plupart, l’intention de s’y installer définitivement (vous avez évoqué avec nous les terrains en cours d’acquisition ou de viabilisation, donc non utilisables actuellement), nous estimons que leur situation doit être prise en compte au titre de l’urgence et de la considération qui est due ai chaque citoyen se trouvant momentanément en difficulté.
Le récent rapport de la cour des comptes d’octobre 2012 définit la notion « d’ancrage Territorial ». Cette notion s’applique aux familles que nous avons rencontrées. Ce rapport dans sa 22ème recommandation propose « d’organiser une réponse transitoire et
homogène aux difficultés posées par l’ancrage territorial sur les aires d’accueil, dans l’attente du développement a moyen terme de l’habitat adapté ».
Par ailleurs, la section de la ligue des Droits de l’Homme ne peut accepter le rappel fait par votre adjoint et repris dans les colonnes de Ouest France du 20 décembre dernier: « Il y a des droits et des devoirs, pour les gens du voyage aussi » et de citer le refus de la famille de se rendre sur l’aire d’accueil de Bannalec.
De quel devoir parle-t-on ?   Celui d’obéissance?
Le devoir d’obéissance, est le socle des sociétés totalitaires.
Nous souhaitons rappeler ici que les droits induisent les devoirs… Autrement dit, avant d’évoquer les devoirs il faut d’abord appliquer et faire respecter les droits.
Les citoyens gens du voyage ont le droit à la dignité et au respect, le droit au traitement équitable au même titre que tout citoyen quimperlois.
Nous affirmons qu’il n’y a eu aucune gestion de cette situation par la ville de Quimperlé et aucune prise en compte de la réalité des personnes depuis qu’elles sont installées sur le site de la Villeneuve Braouic, soit depuis septembre 2012.
Nous avons appris que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 20 décembre, a formulé le vœu que les familles puissent résider sur un terrain sécurisé et bitumé. Nous ne comprenons pas le vote de désaccord des élus de la majorité quimperloise.
Nous souhaitons vivement que la situation des gens du voyage ne devienne pas un enjeu ou ne rajoute à la discorde de ces deux institutions. Il y a lieu de se retrouver et construire une réponse adaptée, bienveillante et respectueuse des personnes.
Michele Daloz, présidente de la section Concarneau-Riec sur Belon-Quimperlé
Le Labourier Stéphane, secrétaire de la section de Concarneau- Riec sur Belon- Quimperlé
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Migrants en Guadeloupe, Guyane et Mayotte : la France à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner une nouvelle fois la France, pour les expulsions de migrants auxquelles elle procède en Guyane, Guadeloupe et Mayotte. Ces territoires ressemblent désespérément à des zones de non droit, et le jugement de la Cour, qui a été adopté à l’unanimité, dans sa formation la plus solennelle, a réaffirmé que la législation d’exceptions qui y est appliquée viole le droit à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme. Le collectif Migrants Outre-mer analyse cet arrêt dans un communiqué.
Arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel, en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement.
À l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’Homme réunie en sa formation la plus solennelle, vient d’affirmer que cette législation d’exception violait le droit à un recours effectif garanti par l’article 13 de la Convention : en l’espèce, le requérant 1 – un ressortissant brésilien – avait été reconduit à la frontière de Guyane avant que le tribunal administratif de Cayenne ait pu se prononcer sur le recours qu’il avait formé et dans lequel il invoquait la violation du droit au respect de sa vie familiale.
La Cour de Strasbourg réunie en section ayant rejeté cette requête par quatre voix contre trois (CourEDH, 31 juin 2011, n° 22689 07, De Souza Ribeiro c. France), l’affaire a été renvoyée devant la Grande chambre ; la Cimade, le Gisti et la LDH étaient tiers intervenants. La décision prise le 13 décembre 2012 renverse la précédente.
La Cour estime en effet que l’article 13 combiné avec l’article 8 de la Convention « exige que l’État fournisse à la personne concernée une possibilité effective de contester la décision d’expulsion ou de refus d’un permis de séjour et d’obtenir un examen suffisamment approfondi et offrant des garanties procédurales adéquates des questions pertinentes par une instance interne compétente fournissant des gages suffisants d’indépendance et d’impartialité ».
En citant abondamment la tierce intervention, la Cour relève les pratiques expéditives que dénotent les circonstances de l’affaire et balaie de surcroît les arguments rituels justifiant un droit d’exception en outre-mer.
« […], interpellé le matin du 25 janvier 2007, le requérant fit l’objet d’un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) et fut placé en rétention administrative le même jour à 10 heures, pour être ensuite éloigné le lendemain à 16 heures. Il a donc été éloigné de Guyane moins de trente-six heures après son interpellation », sur la base d’un arrêté motivé de façon succincte et stéréotypée qui atteste « le caractère superficiel de l’examen de la situation du requérant effectué par l’autorité préfectorale ».
Tout en se disant « consciente de la nécessité pour les États de lutter contre l’immigration clandestine et de disposer des moyens nécessaires pour faire face à de tels phénomènes », la Cour estime que cette nécessité ne justifie pas « de dénier au requérant la possibilité de disposer en pratique des garanties procédurales minimales adéquates visant à le protéger contre une décision d’éloignement arbitraire ».
Cette atteinte au droit au recours effectif garanti par l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme combiné avec le droit au respect de leur vie privée et familiale concerne de très nombreuses personnes interpellées et reconduites de manière expéditive depuis l’outre-mer.
Pour la seconde fois en 20122, la Cour condamne la France sur une question relative à l’effectivité des procédures nationales de recours en matière d’immigration et à leur fonctionnement. L’État français doit mettre fin aux procédures condamnées par la Cour notamment aux régimes d’exceptions applicables aux étrangers en outre-mer incompatibles avec le respect des droits de l’Homme garantis par la Convention européenne sur tous les territoires de la République française.
Collectif migrants outre-mer (MOM) :
ADDE : avocats pour la défense des droits des étrangers ; AIDES ; CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement ; Cimade : service œcuménique d’entraide ; Collectif Haïti de France ; Comede : comité médical pour les exilés ; Gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés ; Elena : les avocats pour le droit d’asile ; LDH : Ligue des droits de l’homme ; Médecins du monde ; Mrap : mouvement français contre le racisme et pour l’amitié entre les peuple ; OIP : Observatoire international des prisons ; Secours Catholique.
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Les intégristes anti IVG s’éclatent sur le mariage pour tous

Cliquer sur la photo pour voir la vidéo qui se trouve en fin d'article du site Yagg.

Alors que la passionaria de l’anti mariage-pour-tous essaye désespérément de faire en sorte que les slogans homophobes n’aient pas droit de citer dans la manifestation du 13 janvier, que les excités de civitas promettent d’être là avec leurs slogans et leurs nervis, les anti IVG étendent le domaine de leur lutte au projet de loi. Et ils le font sous la protection de la police, qui chasse sans ménagement les citoyennes et citoyens qui ont le culot de ne pas supporter ces « prières de rue ». Tiens, mais au fait, qu’en pense riposte laïque ? on aurait la riposte sélective ?

La vidéo réalisée par Télébocal, et mise en ligne par le site Yagg est impressionnante. Tournée le 24 novembre dernier, elle montre une bande d’illuminés prier et cracher leur venin devant l’hôpital Tenon, dont le service d’Interruption volontaire de grossesse vient de rouvrir. On apprend aussi que ce type de manifestation a lieu régulièrement (une habitante du quartier parle de toutes les trois semaines), et que les clients du marché sont priés d’accepter ces agression sans réagir : la police protège les intégristes. « Ils ont même un espace dédié et un affichage sauvage toléré », s’indigne une cliente du marché.

Leurs discours ? Quelques échantillons suffisent : «Quand un enfant naît avec deux hommes, qu’un des parents part travailler, le deuxième monsieur (qui est lui-même homosexuel) peut abuser de l’enfant et l’enfant peut être violé » (une manifestante). «Deux homos pourquoi ils se marient? Qu’ils s’enculent tranquillement dans leur chambre, y a pas besoin d’un acte d’état civil pour s’enculer!» (un vieillard).

Il faut absolument regarder cette vidéo, et la regarder jusqu’à la fin  Cliquer sur la photo pour voir la vidéo, qui se trouve en bas de l’article.

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Journée des migrants : rassemblement devant la préfecture de Saint-Brieuc

Demain mardi 18 décembre, journée internationale des migrants, le collectif contre le racisme et pour la solidarité, auquel collabore la Ligue des droits de l’Homme, organise un rassemblement devant la préfecture de Saint-Brieuc, à 12h15. Voici le tract qui sera distribué et que vous pouvez télécharger ici.

A noter qu’un rassemblement est également prévu place de la maire, à Rennes, à 18h.

JOURNEE INTERNATIONALE DES MIGRANTS

18 décembre2012

LE COLLECTIF CONTRE LE RACISME ET POUR LA SOLIDARITE

dénonce  la poursuite de la politique xénophobe de l’Etat qui se traduit en Côtes d’Armor par :

  • des conditions d’accueil des Etrangers ne permettant pas un accès normal au droit d’asile. Est-il juste que des personnes en demande d’asile soient contraintes d’occuper durablement des places précaires de l’hébergement d’urgence (le 115) ? Les délais d’attente pour accéder à la préfecture de région sont de plus en plus longs.
  • une précarité quotidienne qui ne crée pas des conditions humainement acceptables pour une demande d’asile, tout en perturbant la scolarisation des enfants.
  • des différences de traitement totalement injustes, un matraquage fiscal pour les régularisations.

dénonce la circulaire VALLS qui entretient la misère, la peur du lendemain en n’ouvrant pas suffisamment les possibilités de régularisation. Elle va continuer à créer des Sans Papiers.

demande

  • le respect du droit d’asile,
  • l’accès à des logements adaptés
  • une régularisation élargie et l’arrêt des expulsions,
  • la suppression des taxes monstrueuses pour les régularisations
  • la fermeture des CRA,
  • l’égalité des droits entre Français et Etrangers,
  • le droit de vote aux élections locales
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Lettre ouverte au président de la République à l’occasion de son voyage en Algérie

La Ligue des droits de l’Homme adresse, avec huit autres associations, une lettre ouverte au président de la République, à l’occasion du voyage qu’il va effectuer en Algérie, une lettre ouverte dans laquelle les signataires attirent l’attention du président sur « l’état des droits de l’Homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, et aux libertés fondamentales dans le cadre des relations entre la France et l’Algérie ». La liste des associations signataires figure en bas de la lettre.

Lettre ouverte à M. le Président de la République Française à l’occasion de sa visite officielle en Algérie

Paris, le 17 décembre 2012

À l’attention de: M. François Hollande, Président de la République Française

Objet : Lettre ouverte à l’occasion de la visite officielle du Président de la République Française en Algérie

Monsieur le Président de la République,

Vous vous apprêtez à effectuer une visite officielle en Algérie – visite qui a pour ambition de « rétablir une relation politique de confiance à la hauteur des ambitions de nos deux peuples et tournée vers l’avenir ». À cette occasion, nous, organisations signataires, souhaitons attirer votre attention sur les questions relatives aux droits de l’Homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, et aux libertés fondamentales dans le cadre des relations entre la France et l’Algérie.

Nous tenons, tout d’abord, à saluer votre décision de reconnaître le massacre, le 17 octobre 1961, de manifestants algériens, en plein cœur de Paris. Cette décision, nous l’espérons, sera suivie d’une dénonciation du système colonial et des crimes qu’il a engendrés alors, afin de permettre notamment un travail de mémoire conjoint et apaisé sur l’Histoire commune, une plus grande capacité des nouvelles générations d’origine algérienne à assumer leur citoyenneté française ainsi que l’établissement de relations normalisées entre la France et l’Algérie. Nous sommes également convaincus que le droit de vote aux élections locales accordé aux étrangers établis en France, ce qui concerne donc les Algériens y vivant, devrait contribuer positivement à cette évolution.

Monsieur le Président, parmi les « 60 engagements » de votre projet présidentiel, vous vous promettez de « [développer] la relation de la France avec les pays de la rive sud de la Méditerranée sur la base d’un projet économique, démocratique et culturel […] en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité ». Cette visite officielle en est une première étape. Nos organisations croient que cette « relation de confiance » que vous souhaitez développer pendant votre présidence avec les autorités algériennes doit se faire au bénéfice de certains progrès en matière de droits de l’Homme et des libertés démocratiques, ainsi que de tous les acteurs de la société civile indépendante en Algérie.

Or, depuis l’annonce des réformes politiques en avril 2011, la répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des militants syndicaux n’a fait que s’amplifier en Algérie. En contradiction avec la Constitution du pays et les conventions internationales que l’Algérie a ratifiées, le harcèlement judiciaire à l’égard de défenseurs des droits de l’homme et de militants syndicaux, la répression policière, l’interdiction injustifiée de manifestations et réunions publiques, le recours à des pratiques administratives abusives entravant la création et le fonctionnement des associations et des syndicats autonomes élèvent des obstacles considérables à l’action de la société civile algérienne. Plusieurs lois promulguées en janvier 2012 et présentées comme des ‘réformes démocratiques’ sont en réalité une régression des libertés publiques, en particulier la loi n° 12-06 qui rend plus difficile la création, le financement et le fonctionnement quotidien des associations et la loi n° 12-05 sur l’information qui entrave l’indépendance des journalistes et la liberté d’opinion et de publication. Par ailleurs, plusieurs demandes de création de nouveaux syndicats autonomes dans différents secteurs se heurtent à un refus d’enregistrement non motivé. De plus, l’impunité des auteurs de disparitions forcées et d’autres violations graves et massives des droits de l’Homme commises durant les années 90 reste toujours de mise, malgré les nombreuses condamnations formulées par différents organes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies.  

À l’occasion de votre visite, nos organisations vous demandent d’inclure en priorité, dans toute négociation avec les autorités algériennes, la question du respect et de l’application réelle des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme ainsi que des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par l’Algérie. À cet égard, nous tenons également à vous faire part des obstacles à la délivrance de visas que nos organisations comme d’autres organisations internationales des droits de l’Homme ou syndicats étrangers rencontrent et qui ont pour effet d’entraver le travail sur le terrain avec les organisations algériennes.

Nous croyons, par ailleurs, que la France serait mieux entendue si elle cessait de pratiquer une politique entravant la liberté de circulation des algériens à l’intérieur de ses frontières, comme dans les autres pays européens. Ces entraves qui touchent tous les secteurs de la population sont ressenties comme autant de manifestations de mépris.

Enfin, nos organisations vous invitent, Monsieur le Président, à saisir l’occasion de votre visite pour rencontrer la société civile afin d’entendre l’intense aspiration démocratique des Algériennes et des Algériens. Nous espérons que celle-ci sera en outre l’occasion de mettre en place des mécanismes qui permettent de consulter et d’associer la société civile indépendante des deux pays au renouveau de la coopération entre la France et l’Algérie.

Confiants de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Signataires :

  • M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
  • Mme Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
  • M. Michel Tubiana, président du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)
  • M. Halim Derbal pour le Bureau de l’association Agir pour le Changement Démocratique en Algérie (ACDA)
  • Mme Nassera Dutour, porte-parole du Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA)
  • M. François Della Sudda, président du Comité International de Soutien au Syndicalisme Autonome Algérien (CISA)
  • Me Noureddine Benissad, président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
  • M. Rachid Malaoui, président du Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique (SNAPAP)
  • Me Amine Sidhoum, coordinateur du Réseau des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDH)

 

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Centres de rétention : pas de droits pour les personnes, pas de liberté pour les associations ?

La Ligue des droits de l’Homme prend à son tour position contre l’appel d’offre que vient de lancer le ministère de l’intérieur aux associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative. Dans un communiqué, elle dénonce les mesures qu’elle estime inacceptables, et demande le retrait pur et simple de cet appel d’offre et l’arrêt de l’enfermement des étrangers sans papiers.

La Ligue des droits de l’Homme a eu connaissance des nouvelles dispositions que le gouvernement a prises en ce qui concerne les centres de rétention administrative. Les conditions dans lesquelles les associations concernées vont devoir répondre au nouvel appel  d’offre sont inacceptables : liberté d’action limitée, droit à investigation dénié, limitation du droit des personnes à bénéficier d’une aide. Au lieu d’une amélioration des conditions de fonctionnement et du respect des personnes, le gouvernement accentue les mesures restrictives.

Alors qu’aucune diminution du nombre de personnes retenues dans les centres de rétention n’est attendue, compte tenu du chiffrage du nombre d’expulsés d’ores et déjà annoncé par le ministère de l’Intérieur,  l’intervention des associations contractantes est rendue plus difficile, en recourant à un contrôle étroit de leurs activités.

Ainsi, elles devront par exemple prévenir les chefs des centres de rétention, dès qu’une des personnes enfermées qu’elles accompagnent osera déposer un recours, et les personnes étrangères enfermées ne pourront plus s’entretenir avec les associations accompagnées d’un co-retenu de leur choix, ce qu’elles souhaitent pourtant très fréquemment.

Enfin, en matière de liberté d’information, les associations seront soumises à un « devoir de réserve » et une « obligation de discrétion », et devront exprimer « de manière mesurée, des opinions dans le domaine des politiques publiques relatives à l’immigration ».

L’empilement de ces mesures de restriction signifie que le regard critique et de dénonciation que portaient les associations est largement mis en cause. Ainsi, tout affichage dans leurs bureaux est soumis à l’autorisation préalable du chef du centre de rétention. De même, le prêt de moyens de communication vers l’extérieur est interdit, mettant ainsi en cause le droit de correspondre pour se  défendre. 

Enfin le texte de l’appel prévoit des sanctions, des pénalités financières, l’interdiction définitive pour les salariés d’accéder au centre de rétention, voire la résiliation des contrats des associations. Ces sanctions seront prononcées par la police ou le ministère de l’Intérieur, sans moyen de recours compte tenu de la liberté d’appréciation qui leur est laissée.

En matière de rétention des étrangers, l’orientation va donc dans le sens de la répression : expulsions collectives, absence d’amélioration du traitement des étrangers malades, création, après l’arrêt du conseil d’État sur la garde à vue, d’une nouvelle disposition de retenue, au mépris du droit commun, poursuite de l’enfermement d’enfants dans le centre de rétention de Pamandzi à Mayotte, mise à l’écart des Cra de Mayotte et de Martinique du marché public. Ce faisant, les mesures d’assouplissement de la politique antérieure sont noyées dans un ensemble défavorable.

La Ligue des droits de l’Homme se prononce pour la fin de la politique d’enfermement des étrangers sans papiers, et pour le retrait de l’appel d’offre du marché  public de la rétention, tel qu’il est proposé  aux associations intervenant dans les centres de rétention.

 

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« Garde à vue bis » pour les étrangers, centres de rétention : pour Valls, le changement, ça n’est pas maintenant !

Sale temps pour les demandeurs d’asile et les sans-papiers.

Alors que le ministère de l’intérieur vient d’adresser aux associations habilitées à pénétrer dans les centres de rétention son appel d’offre pour l’année prochaine, l’assemblée vient de voter la « retenue » des étrangers pour vérifier leur identité (le conseil d’Etat avait reconnu illégale la garde à vue).

Les centres de rétention tout d’abord. L’appel d’offre n’est pas public, seules les associations concernées le recevront. Le site Médiapart a cependant réussi à en avoir connaissance, et ça n’est pas triste…

Parmi les nouveautés : un devoir de réserve, ou de discrétion, est imposé aux intervenants, mandatés pour informer et apporter un soutien aux personnes retenues. La violation de ce devoir sera punie d’une amende de 500€…

Lorsqu’une personne retenue voudra déposer un recours, l’intervenant devra prévenir le chef de centre. Les personnes retenues ne pourront être entendues qu’une par une par les avocats ou les intervenants : sauf qu’il arrive qu’un retenu maîtrisant le français pouvait servir d’interprète…

La conclusion de la Cimade est sévère : « Ce régime d’exception risque fort de devenir le nouvel outil des préfectures et de la police. Il s’ajoutera à l’arsenal déjà mis à leur disposition sous l’ère Sarkozy et toujours en vigueur en devenant le premier maillon d’une chaîne visant à enfermer en rétention et expulser au détriment des droits » (lire ici). « La Cimade demande au gouvernement de retirer cet appel d’offre et d’adopter de nouvelles dispositions qui garantissent l’accès effectif aux droits des personnes étrangères enfermées en rétention ainsi que l’indépendance d’associations exerçant un rôle essentiel de vigilance citoyenne, de regard de la société civile  sur ces lieux d’enfermement ». En conclusion, l’association considère qu’il s’agit ni plus ni moins d’une « garde à vue bis spéciale étrangers ».

Passons au texte de loi sur la retenue des étrangers. Il avait déjà été adopté par le sénat, et l’Assemblée nationale vient de le finaliser. Première chose, la retenue ne pourra pas excéder 16h : c’est un progrès. C’est bien le seul !

La discussion a été vive à l’Assemblée. La droite a évidemment entamé son refrain xénophobe. Mais c’est de la gauche qu’est venue l’opposition la plus intéressante. Elle a permis notamment d’autoriser la présence d’un avocat, pour un entretien de 30 minutes : « Il est ainsi prévu explicitement que l’étranger peut demander à être assisté par un avocat, que l’avocat peut, dès son arrivée, communiquer pendant trente minutes avec la personne retenue, que l’étranger retenu peut demander que l’avocat assiste à ses auditions au cours desquelles celui-ci peut prendre des notes et qu’à la fin de la retenue l’avocat peut, à sa demande, consulter le procès-verbal de retenue ainsi que le certificat médical annexé. La première audition ne pourra débuter sans la présence de l’avocat avant l’expiration d’un délai d’une heure, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d’identité ». Le Monde poursuit : « S’il a reconnu « une avancée extrêmement importante » avec ces amendements, le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a pointé avec insistance un traitement moins favorable à ses yeux pour les sans-papiers retenus que pour les gardés à vue, vu la possibilité d’une audition pendant une heure sans présence d’un avocat sur les éléments d’identité, « cœur de cible » à ses yeux des auditions dans le cas de la retenue » (article ici).

Les associations ne pourront qu’être déçues par ces deux nouvelles, qui viennent s’ajouter à plusieurs événements inquiétants : démantèlement des camps de roms sans relogement, renoncement au récépissé pour les contrôles d’identité (Valls s’est contenté d’une « réécriture » du code de déontologie de la police et de la gendarmerie)…

Au ministère de l’intérieur, le changement, ça n’est décidément pas maintenant…

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Mariage pour tous : les erreurs (?) du député

Dans la réponse qu’il fait à Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, et qui est publiée dans le quotidien régional Le Télégramme, le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor écrit ceci :

« Je dois malheureusement rappeler à la LDH que les Droits de l’Homme ne se réduisent pas à ceux des adultes, mais comprennent aussi les droits de l’enfant, répond le député. Or, parmi ces droits de l’enfant, il existe avant tout celui d’avoir un père et une mère. C’est la raison pour laquelle je m’oppose au projet de loi Taubira. Il constitue en effet une atteinte aux drois de l’enfant, notamment à ceux des enfants adoptés. Aujourd’hui, grâce à l’adoption plénière, la loi leur donne une véritable filiation faite d’un père et d’une mère (…). »

Il se trouve que ce qu’affirme le député et, au choix, une erreur ou/et un mensonge.

La loi autorise en effet, aujourd’hui, l’adoption d’un enfant par un ou une célibataire. À tel point que la France a été condamnée pour discrimination, en 2008, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir rejeté la demande d’agrément d’une femme homosexuelle célibataire, en raison de son homosexualité.

Par ailleurs, le député parle du droit pour un enfant d’avoir un père et une mère. Ce droit n’existe pas, et ne peut tout simplement pas exister. S’il existait, cela supposerait que la loi puisse imposer que l’enfant ait un père et une mère. Alors, on fait comment ? On oblige les veufs et les veuves à se remarier ? On interdit le divorce ? On supprime le droit aux célibataires d’adopter ? On interdit l’accouchement sous X ? Et lorsqu’un des conjoints, après la séparation, vit avec une personne du même sexe, on lui retire la garde des enfants ? On rend adoptables les enfants de familles monoparentales ?

M. Le Fur est député. Il vote les lois. Il peut même en proposer. On est en droit d’attendre de lui qu’il connaisse les lois, y compris celles qui ont été votées avant lui.

M. Le Fur pourrait également utilement relire la convention des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies. Il n’y est fait référence aux père et mère que dans deux articles :

  • L’article 21, qui traite de l’adoption, et qui précise : les États « a) Veillent à ce que l’adoption d’un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l’adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l’enfant par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le cas échéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l’adoption en connaissance de cause, après s’être entourées des avis nécessaires ».
  • L’article 22, qui traite des enfants réfugiés demandeurs d’asile :

« Article  22.

1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.

2. À cette fin, les États parties collaborent, selon qu’ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l’Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. »

Dans deux autres articles, la convention évoque les parents :

L’Article 9 stipule ainsi que « l’enfant a le droit de maintenir des contacts avec ses deux parents s’il est séparé de l’un d’entre eux ou des deux ».

L’article 10 stipule lui que « l’État doit aider les [deux parents] à aider leur responsabilité d’élever l’enfant ».

Il n’est ici question ni de père ni de mère, mais de parents !

Enfin, l’article 1 : il stipule expressément que « Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant , sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ». Comme l’explique le site le mariage pour tous : « dans la situation actuelle, les enfants de familles homoparentales ne sont pas protégés des discriminations car leur situation familiale n’est pas reconnue ; par ailleurs, en cas de séparation d’un couple homosexuel, le conjoint n’a aucun droit ni aucune reconnaissance de sa parentalité. Enfin, si tel était le cas, les pays l’ayant déjà établi seraient déjà poursuivis par l’ONU ».

On voit bien que même la convention internationale de droits de l’enfant, texte fondateur de ces droits, ne fait à aucun moment obstacle au mariage de personnes de même sexe, ni à leur droit à adopter un enfant, droit qui, rappelons-le une nouvelle fois, EXISTE, que M. Le Fur et ses amis le veuillent ou non ! Ils peuvent utilement se rendre sur le site « Le mariage pour tous », où toutes les idées reçues, toutes les rumeurs, tous les mensonges qui circulent en ce moment sont analysés et corrigés en détail.