Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : le gouvernement doit s’engager

Dans Libération datée du 20 octobre, l’éditorialiste Pierre Marcelle signe une tribune qui dénonce les « reculades » successives du gouvernement sur différents sujets de société, qui étaient autant de promesses symbolique du candidat socialiste à l’élection présidentielle. Or, trois jours plus tard, le gouvernement n’a pas réagi à cette tribune. Cela signifierait-il que Pierre Marcelle avait raison, et que ces promesses sont abandonnées ? Citons, en vrac :

  •  le droit de vote des étrangers : le ministre de l’intérieur estime que la tribune signée par 75 députés socialistes en faveur de ce droit ne représente pas « une revendication forte » ;
  • le récépissé qui, déjà expérimenté en Grande-Bretagne et en Espagne, pour limiter les contrôles d’identité abusifs, « au faciès », n’est pour le même ministre qu’une mesure lourde qui pourrait déboucher sur la création d’un fichier liberticide ( !!!) ;
  • l’interdiction du cumul des mandats : « Au nom des priorités prioritaires et des raisons «objectives», nous voici déjà craignant l’ajournement, d’abord, le renvoi, ensuite, et l’oubli définitif, enfin, de cet autre engagement de voter un terme au cumul des mandats électoraux. Ce n’est pas tant que cette mesure coûte cher; elle coûte quoi? Elle ne coûte que l’audace d’une conviction ».
  • les démantèlements de campements de Rroms qui se poursuivent, et qui vont à l’encontre de la circulaire interministérielle qui a pourtant été signée aussi par le ministre de l’intérieur…

Contentons-nous de ces mesures emblématiques. Ces renoncements sont d’autant plus graves que ces mesures ne représentaient pas de dépenses supplémentaires : l’argument de la crise ne tient pas.

C’est ce silence du gouvernement après la publication de cette tribune qui a amené la Ligue des droits de l’Homme à publier le communiqué suivant :

Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : le gouvernement doit s’engager

Alors qu’un grand quotidien national du matin titre à la une sur la reculade gouvernementale concernant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, l’Elysée et Matignon observent un mutisme du plus mauvais aloi.

La Ligue des droits de l’Homme, qui défend depuis plus de trente ans cette importante réforme démocratique, a pris acte de la promesse du candidat François Hollande. Elle a noté qu’à plusieurs reprises le gouvernement a rappelé sa volonté de la conduire à bonne fin.

Aujourd’hui, alors que les droites se rassemblent et convergent pour assumer une xénophobie agressive et décomplexée, alors que le risque est grand de voir désigner, au sein de notre population, des boucs émissaires, le silence des autorités gouvernementales ne peut que nourrir les discriminations, les inquiétudes et les crises de confiance qui affectent déjà profondément notre qualité de vie démocratique. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme invite solennellement le président de la République et le Premier ministre à réaffirmer l’objectif du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales, pour une mise en œuvre effective aux élections municipales de 2014.

L’extrême droite menace les migrants de Pacé : ils ont besoin de notre soutien !

Depuis le mois de mai, 250 personnes migrantes occupent l’ancienne maison de retraite de Pacé (35). Une bâtisse destinée à être réhabilitée, et qui appartient à la société HLM « Les Foyers ». La société Les Foyers s’est trouvée confrontée à un problème financier : qui va payer les factures d’eau et d’électricité sur cette période d’occupation ? La préfecture fait la sourde oreille, et la société Les Foyers refuse de couper l’eau et l’électricité, par souci humanitaire.

Mais le problème le plus grave est que le tribunal, saisi par le propriétaire, a autorisé l’occupation du bâtiment jusqu’au 15 novembre : l’échéance approche, et pour le moment c’est l’inconnue la plus totale sur l’avenir.

Autre menace : les ineffables excités du groupe idenditaire « jeune bretagne » (jeunesse toute relative lorsqu’on voit les photos de son « université (?…) d’été » ) appellent à manifester à Pacé le 7 novembre, avec en filigrane l’intention à peine voilée d’en découdre (le titre de leur tract : « Expulsion »). Ils adressent déjà des menaces très claires à des militants de Droit au logement (DAL).

C’est dans ce contexte tendu que le « Réseau 35 de vigilance contre le racisme et la xénophobie d’Etat », (qui réunit les organisations suivantes : AC35 ! – Collectif antifasciste – Conseil des migrants – EELV – GA – FASE 35 – FSU 35 – GU – MRAP – NPA – PCF – PG – PS – Solidaires – UDB) appelle à manifester notre solidarité avec les migrants. Deux événements sont prévus : un rassemblement à Pacé le mercredi 7 novembre à partir de 17h, et une « Marche des migrants », place de la gare à Rennes, le samedi 10 novembre à 15h.

Ce-dessous, le tract du collectif, téléchargeable ici..

Pour en savoir plus sur les identitaires, lire l’excellent dossier réalisé par le Télégramme et publié le 22 octobre 2012.

 

 

Solidarité avec les migrant(e)s de Pacé !

Des logements pour tous et toutes !

 

Depuis le mois de mai, 250 personnes migrantes (dont 80 enfants) occupent une ancienne maison de retraite vide à Pacé avec l’aide de l’association DAL (Droit au Logement).  Cette occupation est le résultat d’une politique du logement qui, depuis des années et encore aujourd’hui, laisse sans solution des centaines de milliers de gens, français ou étrangers, avec ou sans papiers. Pour l’occupation de Pacé, les autorités préfectorales n’ont à ce jour proposé aucune solution alternative.

Pire, suite à une décision de la justice favorable aux autorités, la préfecture se contente de menacer : le 15 novembre, les occupant(e)s de Pacé seront expulsé(e)s par la force. Les hommes, les femmes, les enfants de l’occupation se retrouveront à la rue, au mieux hébergé(e)s en urgence par le 115, qui se dit déjà saturé. Et tout ceci alors que 10 000 logements vides sont disponibles dans l’agglomération rennaise.

C’est dans ce contexte menaçant et angoissant pour les migrant(e)s sans logement de Pacé qu’un groupuscule d’extrême droite appelle, dans des termes orduriers, à manifester le mercredi 7 novembre en fin de journée pour revendiquer l’expulsion des migrant(e)s de Pacé, volant ainsi au secours de la préfecture !

 

Dans ce contexte aussi, nous avons décidé de réaffirmer notre solidarité avec les migrant(e)s et de redire haut et fort :

 

Un toit, c’est un droit ! Des logements pour tous et toutes !

Non aux expulsions !

Non au racisme !

 

Nous appelons donc à la solidarité avec les personnes migrantes de Pacé et, au-delà, avec toutes les personnes migrantes :

 

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX MIGRANT(E)S DE PACÉ

Mercredi 7 novembre à partir de 17 h

Résidence du Parc (lieu de l’occupation), Avenue Pinault à Pacé

à l’initiative du réseau 35 de vigilance

contre le racisme et la xénophobie d’Etat.

 

MARCHE DES MIGRANTS

pour l’égalité des droits entre français et étrangers

Samedi 10 novembre à 14 h, place de la gare à Rennes

à l’initiative du Conseil des Migrants.

 

A l’appel du Réseau 35 de vigilance contre le racisme et la xénophobie d’Etat qui réunit les organisations suivantes : AC35 ! – Collectif antifasciste – Conseil des migrants – EELV – GA – FASE 35 – FSU 35 – GU – MRAP – NPA – PCF – PG – PS – Solidaires – UDB

 

Notre-Dame des Landes : répression disproportionnée contre les opposants

Notre-Dame-de-Landes : répression disproportionnée. Récolte de grenades lacrymogènes... (photo Médiapart)

Les moyens utilisés pour déloger les opposants au nouvel aéroport prévu à Notre-Dame-de-Landes, pour remplacer l’actuel aéroport de Nantes, prennent des proportions incroyables : hélicoptère, 500 gendarmes mobiles, des engins de travaux publics…

Les expulsions des habitants des maisons encore occupées sur le site se multiplient : la Bellich’, Bel-Air, la Gaîté, les Planchettes, le Préfailli, mardi 16. Le lendemain, des maisons sont détruites.

De nombreux lieux, des terrains, 3 maisons sont encore occupées. Les opposants continuent de recevoir de plus en plus de messages de solidarité venant de toute la France, et de l’étranger.

Mireille Spiteri, présidente de la toute nouvelle section de la Ligue des droits de l’Homme de Redon s’indigne : « l’action de la police et de la justice ne peut pas avoir pour but de dissuader les citoyens de défendre un autre choix de société. On doit pouvoir contester collectivement ce qu’on estime injuste et injustifié. Il faut arrêter de chercher à criminaliser les mouvements sociaux ».

Elle poursuit : « en démocratie, la répression ne peut être un mode de régulation des conflits sociaux ».

Vous pouvez vous informer sur ces événements, qui se déroulent en ce moment sur le remarquable site du futur aéroport : https://zad.nadir.org/?lang=fr. ZAD ? Pour l’administration : « zone d’aménagement différé ». Pour les opposants : « zone à défendre » !

Lire ausi la réaction de la section de Nantes de la Ligue des droits de l’Homme à propos des poursuites judiciaires contre les manifestants. Et là, un article de Médiapart daté du 18 octobre.

Droits en fête : le mot de la présidente de la section

Pour la première édition de Droits en fête, la section Ligue des droits de l’Homme Loudéac centre Bretagne s’est fixé deux objectifs : réfléchir ensemble sur un droit, et faire la fête avec un pays.

Nous avons retenu cette année le droit à l’éducation.

L’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 stipule : « toute personne a droit à l’éducation ».

Qu’en est-il dans la réalité ? Quelle est la situation ici, en France ?

À travers des expositions, des tables rondes, des vidéos, nous nous pencherons sur ce droit et tout particulièrement sur les discriminations en matière d’éducation dans notre pays (personnes en situation de handicap, gens du voyage, Rroms, populations pauvres….)

L’article 26 dit également : « l’éducation doit favoriser la compréhension et l’amitié entre toutes les nations » : quoi de mieux que faire la fête ensemble ? Cette année, ce sera la fête comme au Maroc, grâce à l’association Amal et Attadamoune, qui apportera à La Motte les parfums, les musiques, les saveurs de ce pays, avec en point d’orgue un couscous le samedi soir.

Nous terminerons cette grande fête avec le concert gratuit de musique tsigane d’Amari Famili, le dimanche après-midi.

Michelle Paul, présidente de la section LDH Loudéac centre Bretagne.

Une page Facebook pour les Droits en fête

La section Loudéac centre Bretagne organise, les vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars 2013, la première édition d’une manifestation qu’elle a intitulée « les Droits en fêtes », et qu’elle entend pérenniser.

Pour promouvoir la manifestation, la section vient d’ouvrir une page Facebook, qui permettra à ceux qui s’y inscriront d’être informé du programme de la manifestation au fur et à mesure de son élaboration.

Plusieurs temps forts sont déjà programmés :

Des expositions :

  • « Le Maroc, une créativité millénaire », exposition réalisée par l’Institut du Monde arabe.
  • Poster4tomorrow : des posters venus du monde entier, réalisés pour l’édition 2011 du concours de cette association internationale sur le thème du droit à l’éducation (vous pouvez voir à droite de l’écran des exemples de ces posters).
  • Les textes fondateurs des droits de l’Homme, réalisée par la section Loudéac centre Bretagne.
  • Des travaux d’élèves d’écoles et de lycées et collèges sur le thème du droit à l’éducation.

Des tables rondes – débats animés par des experts :

  • Sur le droit à l’éducation pour les personnes handicapées, les personnes illettrées.
  • Sur le droit à la scolarisation des enfants Rroms.

Des animations :

  • Un repas (couscous) organisé samedi soir 30 mars par l’association Ammale et Attadamoune avec animation musicale.
  • De la musique, avec le groupe de musique tsigane Amari Famili.
  • Des stands tenus par des associations locales qui travaillent à l’international (liste à venir).
  • Un stand de l’association « La cabane d’Amélie », qui propose des jeux buissonniers aux enfants.

Cette page facebook, qui est en cours de fabrication, vous permettra de suivre l’évolution du projet presqu’en direct : abonnez-vous !

Gardanne ne chasse pas les Rroms, elle les accueille

Roger Meïl est de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, depuis 1977. Et alors que ses collèges des environs ont pour souci essentiel d’empêcher des familles Rroms de s’installer dans leur commune, lui les accueille. Et, le croirez-vous ? Ça se passe plutôt pas mal.

Au départ, il y a un contrat : « je vous aménage un espace, à condition que vos enfants soient scolarisés ». Les écoles et les collèges de la ville jouent le jeu, et une quinzaine d’enfants, filles et garçons, y sont scolarisés. « La mobilisation de l’Éducation nationale a été exemplaire, a souligné Angèle Planidis-Dumont, responsable du secteur éducation municipal. Nous avons fait en sorte que les familles fassent elles-mêmes la démarche de venir inscrire leurs enfants, dont certains mangent aussi à la cantine, comme les autres Gardannais. » (source : La Provence).

Les problèmes ? Ils ne viennent pas des onze familles accueillies, soit 62 personnes : la police elle-même reconnaît que, depuis leur arrivée, il y a un mois, on n’a pas constaté d’augmentation du nombre de vols ou autres délits. Ils viennent de certains habitants, qui n’admettent pas la présence de ces familles. Alors Roger Meïl, inquiet « de la montée  de la haine et de l’incompréhension à l’égard des Rroms, explique, inlassablement. Il met les associations dans le coup, et elles aussi jouent le jeu, il coordonne leurs actions.

La seule réelle difficulté, c’est la santé. Et la difficulté ne vient pas des familles : elle vient du mode de vie qu’on leur impose : l’absence de carnet de santé, par exemple, est un casse-tête pour les vaccinations.

« On envisage de mettre des mobile home ou des tentes de l’armée, pour l’hiver« , indique le maire, communiste, Roger Meïl, qui a débloqué 30000€ pour cela (source : l’Humanité).

Roger Meïl n’est toutefois pas un naïf : il reconnaît qu’il ne peut s’agir là que d’une « solution d’attente » et qu’il revient à l’État et à l’Europe de régler la question de l’accueil des Roms sur le long terme (Le Point).

Assassinat d’Antoine Sollacaro, militant de la Ligue des droits de l’Homme

La Ligue des droits de l’Homme exprime son émotion à la suite de l’assassinat d’un de ses militants, Antoine Sollacaro, ce matin 16 octobre en Corse :

Ce mardi 16 octobre 2012 est un jour de deuil pour la Ligue des droits de l’Homme. Antoine Sollacaro, formidable avocat et militant de la LDH, a été brutalement assassiné en Corse. Il complète ainsi la triste liste des morts sur cette île, qui n’en peut plus. Quinze morts depuis le début de l’année. La LDH s’honorait de compter, dans ses rangs, un homme dont la véhémence exprimait avant tout sa révolte contre toute forme d’injustice. Cet assassinat démontre à l’évidence que la Corse vit sous un droit d’exception permanent, sans que cela ait changé quelque chose à ce qui y défigure la République. Ce n’est certes pas de l’inaction de l’État dont il faut se plaindre, en l’occurrence, mais de son incompétence. Il revient, en ces heures douloureuses, de se tourner vers la société corse, et de rappeler que l’exercice de la citoyenneté n’est pas de la seule responsabilité de l’Etat, mais de celle de la société elle-même.

La Ligue des droits de l’Homme, dans son ensemble, est profondément meurtrie par la mort d’Antoine Sollacaro. Elle perd un militant chevronné et emblématique, et les droits perdent un de ses acteurs défenseurs essentiels. Elle attend et espère que toute la diligence sera de mise pour retrouver les assassins.

 

Contrôles au faciès : le rapport du défenseur des droits

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, avait entrepris une étude sur ce qu’il est maintenant convenu d’appeler les « contrôles au faciès » : les contrôles effectués souvent abusivement et de façon répétée (c’est souvent un euphémisme) à l’encontre des personnes de couleur, ou présentant une particularité quelconque susceptible de les rendre suspectes aux yeux de la police.

Ce rapport était très attendu, après la décision du ministre de l’intérieur d’abandonner le projet de récépissé qui avait pourtant été annoncé par le premier ministre au mois de juin dernier.

L’élaboration du rapport a été longue : huit mois. On peut donc supposer qu’il s’agit d’un travail sérieux !

Dominique Baudis retient trois axes, comme le souligne l’article du journal Le Monde :

  • les policiers et les gendarmes doivent être identifiables par un numéro de matricule,
  • la pratique des palpations de sécurité doit être encadrée juridiquement dans le code de procédure pénale,
  • tout nouveau « dispositif de régulation des contrôles » doit être préparé minutieusement et expérimenté avant sa généralisation.

Il n’entend donc pas mettre en place immédiatement le récépissé (il n’en a d’ailleurs pas le pouvoir, puisque son rôle se limite à exercer « une mission de promotion des droits et de l’égalité, en particulier au titre des recommandations générales qu’il formule ».

Les associations, et notamment « Stop le contrôle au faciès » ont rapidement réagi : ainsi cette dernière écrit-elle sur son compte Twitter : « gros oubli dans la politique du reçu, la clé de l’évaluation des contrôles : en relever le résultat ».

Il n’en reste pas moins que le défenseur des droits d’une part reconnaît la gravité du problème posé, met en garde contre le danger que représente la perte de la confiance de certaines population à l’égard de la police (qui peut avoir des conséquences dramatiques), et qu’il recommande que des solutions soient étudiées.

On va maintenant attendre avec impatience les réactions du gouvernement, et singulièrement celles du ministre de l’intérieur.

Vous pouvez télécharger ici :

Le rapport du défenseur des droits ;

Des modèles de récépissé : celui élaboré par Stop les contrôles faciès, et ceux expérimentés en ce moment en Grande-Bretagne et en Espagne (qui ne sont pas transposables en France où les statistiques ethniques sont contraires à la constitution) ;

Les actes du séminaire international que Dominique Baudis avait réuni le 8 octobre dernier, intitulé « CONTROLES D’IDENTITE ET RELATIONS POLICE-PUBLIC : PRATIQUES DE POLICES DANS D’AUTRES PAYS ».

Ci-dessous, la bande annonce de la vidéo intitulée « Mon premier contrôle d’identité », une vidéo redoutable d’efficacité ! Vous pouvez en profiter pour lire les commentaires qui l’accompagnent !…

httpv://www.youtube.com/watch?v=Y0Dpw01DZLo

 

Rroms : le changement, c’est pour quand ?

Des militants et sympathisant du parti socialiste de Marseille et sa région réagissent aux événements dramatiques qui se sont déroulés dans cette ville : l’expulsion de Rroms d’un camp suivie de l’incendie volontaire de ce qui restait sur le camp. Et ils interpellent le président de la République, le gouvernement, et le parti socialiste, en rappelant que la politique menée dans ce domaine par le ministre de l’Intérieur n’a rien à voir avec les idéaux qu’ils défendent et que le parti socialiste doit défendre. Cet appel est destiné à être communiqué aux élus : élus locaux, ainsi qu’aux sénateurs et aux députés.

Vous pouvez télécharger cet appel, et vous rendre sur le site de l’appel pour le signer.

Appel de militants et sympathisants socialistes pour une autre politique envers les migrants précaires

L’épisode du 27 septembre, lorsque des habitant-e-s ont citasse des Roms de leur quartier puis mis le feu à leur campement à Marseille, est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

La réaction de certains élu-e-s de la République, notamment dans notre propre famille politique, est pour nous insupportable : des citoyenne-s qui ont recours a la violence pour se faire justice eux-mêmes, ce n’est en aucun cas « compréhensible » dans un État de droit.

Cela fait maintenant plus de deux ans que nous assistons au feuilleton du « problème » des Roms et à l’incapacité des pouvoirs publics a trouver des solutions, en particulier a Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.

En tant que militant-e-s et sympathisantes socialistes, nous savons les difficultés que rencontrent parfois les élu·es pour répondre aux attentes immédiates de leurs administré-e·s tout en gardant a l’esprit les principes politiques qui nous animent et l’efficacité à long terme des mesures publiques. Mais nous ne saurions accepter que celles et ceux que nous avons investi·e·s, pour qui nous avons fait campagne et vote se réfugient derrière la soi-disant complexité d’une question pour ne pas la traiter de manière pérenne. Et ce d’autant moins que l’enjeu n’est rien de moins que la vie — ou plutôt la survie — de familles entières et de leurs enfants.

L’élection de François Hollande et d’une majorité de gauche a l’Assemblée nationale a été une immense bouffée d’espoir. Malheureusement, cinq mois plus tard, il semble que le changement promis ne concernait pas les migrant·e·s précaires. Nous assistons la à une triste continuité avec le régime de Nicolas Sarkozy: sur le terrain, le discours de « fermeté » tenu par le nouveau ministre de l’Intérieur se traduit encore et toujours par des expulsions, des destructions et des familles jetées a la rue.

Pourtant, ce n’est pas tant que la politique suivie soit la même que celle de la droite qui nous choque, mais qu’elle soit tout simplement ruineuse, absurde, inefficace et hypocrite.

Ruineuse elle l’est car la politique d’expulsion (aide au retour, gestion administrative et policière,…) coûte chaque année près de 100 millions d’euros. Absurde également, car la quasi-totalité des Roms présents en France sont des citoven-nes europeen·ne·s dont l’entrée sur le territoire est parfaitement légale.

Inefficace, car la politique de démantèlement des camps sans solution de relogement ne sert strictement à rien: elle ne règle pas les problèmes sanitaires ou de scolarisation. Bien au contraire, elle les aggrave en poussant des familles entières a vivre cachées.

Et enfin, l’interdiction faite aux Roumain·e·s ou Bulgares de travailler dans les mêmes conditions que les autres citoven·ne·s europeéen·ne·s (les « mesures transitoires ») est hypocrite : non seulement ces mesures seront automatiquement levées des fin 2013, mais en plus elles condamnent d’ici là les personnes concernées présentes en France à des activités de survie parfois illicites et à l’exploitation de leur misère par des réseaux mafieux, car elles n’ont tout simplement pas le droit de gagner leur vie légalement. Seulement 15.000 a 20.000 Roms vivent en France: que l’on ne nous fasse pas croire que la levée des mesures transitoires ferait augmenter le chômage.

Mais au-delà de la situation dramatique de ces familles, c’est notre société toute entière que cette carence politique interroge. Nous vivons une crise économique et sociale d’une ampleur inégalée depuis les années 1930. L’histoire nous en a appris les conséquences: le repli sur soi, le rejet de l’autre, l’ethnicisassion des rapports sociaux. Le score de l’extrême-droite aux dernières élections en est le plus visible des symptômes.

En tant que militant-e·s et sympathisant-e-s socialistes, nous attendons autre chose de nos élu-es qu’un suivisme « compréhensif » des pires comportements. Nous attendons des élu-es de la République — des conseils municipaux jusqu’aux ministères — qu’ils fassent ce pourquoi nous les avons élu-e-s : trouver des solutions.

Premiers signataires :

Yassin Amehdi – Marseille 5ème, Martine Cuccaroni – La Ciotat, Annie Duranton – Aix-en-Provence, Lucie Fernandez – Aix-en-Provence, Jacques Hatem – Plan-de-Cuques, Jean-Paul Kopp – Marseille, Ben Léopoldi – Marseille, Sylvie Lyons-Noguier – Marseille 11e, Lennie Nicollet- Aix-en-Provence, Camille Patthey – Aix-en-Provence, Charlie Poussel – Marseille 6e, Mady Poussel-Ghio – Marseille 9ème, Jean-Christian Sinsoilliez – Marseille 10e, Stella Sinsoilliez – Marseille, André Paul Sivrissarian – Marseille Be, Nicolas Souveton De La Maza – Aix-en-Provence, Benjamin Tubiana – Marseille 3ème.

Signataires depuis le 1er octobre :

Victor Vidilles – Antony, Pierre Soleilhavoup – Aix-en-Provence, Marie-Laure Arnoux – Chalon-sur-Saône, Patrick Edouard Bernardeaud – Charente, Daniela Ivanova – Metz, Michael Zemmour – Paris 13ème Ouest, Sophia Ammad – Paris, Isabelle Moulin – Libourne, Jacqueline Pioch – Marseille, Thalia Breton – Paris 11ème, Belinda Molembe – Paris, Catherine Lederle – Rennes St-Jacques-de-la-Lande, Georges Sali – Saint-Denis, Pascale Martinetto – Aix-en-Provence, Philippe Decoret- Saint-Denis, Lisa Leclerc- Vaujours, Soumia Zahir- Aubervilliers, Jacques Brunie – Maillane, Salah Benhemani – Marseille 9ème, Sadia Mazni – Colombes, Patrick Chasserio – Verneuil-sur-Seine, Annie Carbonnier – Aix-en-Provence, Germain Filoche – Paris, Dominique Michel – Aix-en-Provence, Timothee Donay – Paris, Yves Le Morvan – Cherisy, Aouatef Rbiai – Paris 10ème, Nadine Masson-Boukhobza – Marseille, Ancelin Moulherat – Saint-Cyr-l’Ecole, Evelyne Matti – Troyes, Melinda Goussot – Saint-Cyr, Yvette Allouche – Saint-Denis, Véronique Coqueret – Arbois, Clément Deligne – Guyancourt, Bernard Bragard – Paris, Anna Sinsoilliez – Marseille, Anne Beaufils – Paris 8ème, Jean-Pierre Urbain – Plan-de-Cuques, Denis Moron – Avignon, Jacques Hamard – Aix-en-Provence, Michel Bezzina – Saint-Denis, Simon Marois – Paris, Simon Labouyrie – Bordeaux, Christopher-Thorir Davidsson – Paris, Basile Rabouille – Tourlaville, Nicolas Trezeguet – Bruges, Claude Nicolau – Marseille, Ken Ivvasaki – Paris, Marie Becquet – Aix-en-Provence, Alice Bouyssou – La Ciotat, Bruno Coqueret – Reims, Yvette Ferrand – Tours Centre, Jean Luck Ouret Seilliere – Marseille, Alain Honnorat – Montpellier 1, Annabelle Janodet – Paris 19e, Somia Brya-Bertrand – Marseille 6ème, Chloe Allary – Paris, Xavier Pascal – Charenton-le-Pont, Marie-Josette Bégu – Marseille, Fatima Amaghnouj – Aix-en-Provence, Marc Hann – Aix-en-Provence, Elodie Jauneau – Yerres, Gaëlle Herve – Crosne, Marie Usseglio – Orchies, Emmanuelle Tavan – Marseille, Laurence Missud – Marseille 6ème, François Coste – Marseille, Olivier Viles – Marseille 6ème, Abdelkader Osman – Meyreuil, Kristell Jeannot – Marseille, Julie Noin – Villars, Annie Le Bras – Plan-de-Cuques, Valentin Pierre – Marseille, Pierre Arias – Marseille 6e, Marc Hann – Aix-en-Provence, Dominique Chaumard -Avignon, Marie Motto-Ros – Saint-Chamond, Gerard Roqueblan – Saint-Chamond, Marc Enjalbert – Orchies, Hacen Boukhelifa – Marseille 6ème, Léon Quentin – Brest-Guilers, Isaac Ayalon – Marseille, Mireille Bourbon-Perez – Carrières-Sous-Poissy, Dominique Pigiere – Tours, Gilles Bovon – Saint-Mandé, Farida Tahiri – Montélimar, Guillaume Loeuilleux – Coulogne, Marc Mederbel – Roubaix, Colette Giacomi – Marseille, Francois Queval – Marseille 6e, Jean-Claude Orru – Cannes, Françoise Pasquis-Dumont – Sahurs, Henri Poussel – Aix-en-Provence, Odette Poli – Marseille 6e, Elsa Montbel – Marseille, Chantal Lamouroux – Avignon, Remi Sedan – La Ciotat, Pierre Huguet – Marseille 4e, Gerard Brally – Saint-Chamond, Malika Lamhene – Saint-Jean-Bonnefonds, Monique Maitte – Strasbourg – Neudori Brigitte Honnorat – Marseille, Yves Scanu – Saint-Etienne, Danielle Theoleyre – Saint-Etienne, Pierre Cordelier – Chevry Cossigny, Bernard Motto Ros – Saint-Chamond, Laure Bertrand – Bussiere-Dunoise, Christine Bartolomei – Marseille, Catherine Lederle – Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande, Beatrice Ferenczi Gomes – Arcueil, Odile jacquinod – Saint-Etienne, Roger Millet- Saint-Etienne, Anna Pannone – Saint-Chamond, Agnes Mounier – Saint-Etienne, Bernard Sabot – Saint-Etienne, Annie Biancarelli – Cuttoli-Corticchiato, Anne-Lise David – Dijon, Ludovic Goubier – Montreuil, Marie Poizat – Saint- Etienne, Martine Abtel-B. – Gif Claudia Chiaramonti – Villeurbanne, Pierre Rachet – Jonzieux, Bastien Scanu – Grenoble, Alain Theoleyre – Saint-Jean-Bonnefonds, Alain Lamouroux – Avignon, Lisa Scanu – Saint-Etienne, Sylvie Rouquet – Saint-Maur-des-Fossés, Michele Urrutiaguer – Itxassou, Monique Le Guen – Belfort, Guy Bihel – La Talaudiere Sorbiers, Francoise Lafragette – Bourgneuf-en-Retz, Mireille Brouillet – Saint-André-les-Vergers, Pierre Busolini – Madrid, Jocelyne Vaudenay – Paris, Élisabeth Heurtier – Grenoble, Virginie Goubier – Saint-Heand, Raymond Page – Aix-en-Provence, Josiane Chaboud – Châteauneuf, Amélie Leduc – Rougemont, Jeanine Sarkissian – Saint-Etienne, Olivier Peyron – Saint-Etienne, Pierre Cordelier – Chevry Cossigny, Helene Delecourt – Le Kremlin-Bicêtre, Mariana Charron – Marseille 6e, Ana Verissimo – Paris, Patrick Butin – Paris, Yves Juigner – Reims, Jacques Paul- La Chèze, Jacqueline Morel – Rillieux-la-babe, Daniel Rivel – 71, Chantal Grimal – Limoges, Dominique Thibaud – Maincy, Sara Poncet – Saint-Chamond, Martine Valla – Saint-Etienne, Genevieve Berthet – Grenoble, Émile Lefevre – Metz, Jean-Luc Tissier – Melun, Nathalie Fessol – Bruxelles, Fabienne Bony – Unieux, Francoise Haas – Paris, Martial Camerlynck – Gannat, Fabien Etay – Saint-Genest Lerbt, Michele Ginon – Venissieux, Hafida Benyettou – Marseille, Danielle Jouaire – Fontainebleau, Vivette Le Hellaye – Aubusson, Isabelle Vayssier – Gannat, Christelle Kovvalczyk- 78, Anthony Jahn – Paris, Sylvain Lantheaume – Bordeaux, Jacqueline Diaz – Saint-Etienne, Monique Tissier – Fussy, Jean-Michel Radigois – Château-Thébaud, Mathieu Parent – Nantes, Dominique Moget – Yutz, Dominique De Lapbarent – Paris, Marie-Anne Colombain – Mende, Jo Briant – Grenoble, Jean-Louis Barrieu – Surs, Gabriel Picq – Marseille 8e, Gabrielle Saumet – Unieux, Marie-Noelle Bourcier – Arbois, Christine Borzellino – Paris 13e, Yves Mollet – Noisiel, Claire Le Monnier- Marseille, Marc Fayard – Saint-Etienne, Audrey Caillat – Paris, Sheila Germain – Gannat, Pauline Messana – Saint-Etienne, Bernard Tissier – Teloche, Daniel Quetin – La Fouillouse, Rachel Nef- Paris, Isabelle Mire – Metz, Michele Ledran – Dornot, Philibbe Poulain – Uckange.

 

 

Contrôles d’identité : mobilisation pour le « récépissé »

Prototype d'attestation contrôle d'identité réalisé par le collectif "Stop le contrôle au faciès"

La mobilisation pour la mise en place d’un « récépissé » à remettre par la police à la personne qui vient de subir un contrôle d’identité s’intensifie. Cette mesure, qui semblait acquise, a été abandonnée par le ministre de l’intérieur. Un renoncement qui a bien entendu enchanté certains syndicats de police, à commencer par Alliance Police  nationale : dans un communiqué, ce syndicat déclare « La mise en œuvre d’un récépissé aurait été une stigmatisation supplémentaire des policiers qui œuvrent   quotidiennement au service des citoyens avec professionnalisme, sang-froid et abnégation. Il aurait été inacceptable qu’une telle disposition soit mise en place, laissant sous-entendre que les pseudos contrôles au faciès sont une règle et une méthode de travail appliquée quotidiennement dans la police Nationale ».

Yannick Danio, délégué du syndicat Unité SGP police, dans un débat sur canal +, même s’il est contre le récépissé, est beaucoup plus mesuré et estime que la principale cause des contrôles au faciès, c’est la politique du chiffre mise en place par Sarkozy.

Le 24 septembre dernier, le conseil de Paris a adopté un vœu en faveur de l’expérimentation « d’un dispositif de lutte contre les contrôles discriminants ».

Par ailleurs, Dominique Baudis, défenseur des droits, a organisé, le 8 octobre, un « séminaire international (…) sur les pratiques de police dans d’autres pays ». Il doit rendre public la semaine prochaine les résultats d’une étude qu’il mène depuis le mois de février sur ce sujet, étude dont Manuel Valls avait déclaré qu’il attendrait les conclusions pour prendre sa décision. Les lobbys policiers ont sans doute été plus efficaces.

Les arguments de Manuel Valls pour renoncer à cette mesure ? Il l’estime « beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer » et évoque des « difficultés juridiques » pour la mettre en œuvre. Pour le collectif « Stop le contrôle au faciès », qui regroupe plusieurs associations, « ça ne tient pas ». Outre le fait que le ministre n’a pas attendu le rapport du défenseur des droits, le collectif estime que « L’établissement de ce récépissé ne prend pas plus de temps qu’un procès-verbal. Notre travail de terrain et de concertation avec les associations, les citoyens, les syndicats de police, les magistrats et les élus n’est pas pris en compte ».

A l’intérieur du parti socialiste, des élus et des militants se sont mobilisés pour exiger que le récépissé ne soit pas abandonné, notamment Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis.

Cette affaire n’est donc peut-être pas définitivement enterrée !