section de Quimper de la Ligue des droits de l’Homme a adressé une lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas, député, et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, au sujet de la politique menée par le ministre de l’intérieur à l’encontre de la population Rroms. La lettre peut être lue également sur le site de la section de Quimper.
Monsieur le Député, Monsieur le Président de la Commission des lois,
La Ligue des Droits de l’Homme de Quimper se tourne vers vous pour évoquer la question des Roms, dont les expulsions ont été soutenues tout au long de l’été, notamment en France.
Les démantèlements de campement, parfois assortis de reconduites à la frontière, vont à l’encontre aussi bien des engagements internationaux de la France en matière de Droits de l’Homme, que des promesses de campagne du Président de la République indiquant qu’il ne pourrait y avoir de démantèlement sans résolution de la problématique du logement et plus largement de la question de la problématique des Roms (27/03/2012 dans un courrier à l’association Romeurope). Une expulsion n’est censée être menée qu’en dernier recours, après qu’une décision de justice l’ait autorisée, et si une solution de relogement des personnes a été trouvée. Ainsi La circulaire du 26 août 2012 relative à « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation de campements illicites » se présente comme un texte préventif faisant intervenir plusieurs acteurs sociaux en amont d’une éventuelle évacuation. Celle-ci rompt ainsi avec la politique de stigmatisation du précédent gouvernement mais, depuis, quelques exemples ont montré que dans les faits la situation n’avait pas toujours évolué positivement : plusieurs camps ont été évacués dans la plus grande improvisation dans des conditions très éloignées de l’esprit et des intentions de la circulaire. Les mesures envisagées par la circulaire supposent une installation dans la durée sur un territoire qu’il s’agisse de l’obligation scolaire ou du droit à l’emploi, ainsi l’évacuation d’un camp sans solution de relogement est contradictoire avec la volonté de travailler sur le fond, ces populations étant renvoyées à une forme de nomadisme. Au surplus, on ne peut que regretter que les fonds européens destinés à l’amélioration de l’intégration des Roms ne soient guère utilisés par les gouvernements nationaux. La LDH et l’AEDH déplore également le manque de concertation et d’entraide des gouvernements nationaux pour faire face à cette situation. La demande du gouvernement français aux autorités roumaines et bulgares l’illustre bien.
Selon le gouvernement français, c’est à la Roumanie et à la Bulgarie de trouver des solutions pour améliorer la situation des Roms sur leurs territoires afin d’éviter que ceux-ci ne migrent en France, et non à la France de traiter dignement ces populations une fois sur son territoire. Si la France n’est pas la seule responsable, elle doit assumer la part qui lui incombe, en s’appuyant sur les valeurs qu’elle porte, notamment en matière de Droits de l’Homme. Enfin, nous sommes particulièrement inquiets des derniers développements de l’actualité sur cette thématique des Roms, avec ce qui s’est déroulé à Marseille. Sur fond de xénophobie latente et de stigmatisation répétée d’une population, des individus sont entrés dans une logique de milice qui rappelle les pires moments de l’histoire de France et de l’Europe. Puissent ces dérives être fermement condamnées et qu’elles restent un acte isolé ! Nous sommes certains que vous saurez transmettre ce message, notamment au ministre de l’intérieur, pour que les valeurs de justice, d’équité et de solidarité priment, parce que le changement c’est maintenant, et la rupture doit être marquée avec la politique développée par les précédents gouvernements. Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Stéphane Lenoel Président de la section LDH Quimper
