droits

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Libérez Pape Moussa Diarra !

Le réseau Welcome et le réseau Éducation sans frontières appellent à se mobiliser pour exiger la libération et la libération d’un jeune Sénégalais enfermé au centre de rétention de Rennes Saint-Jacques.
Pape Moussa Diarra est arrivé en France légalement en France le 4 septembre 2003 muni d’un visa étudiant.
Il a obtenu en 2006 un DUT en télécommunication avant de s’inscrire à l’université de Rennes pour suivre un cursus en électronique. 
Parallèlement Moussa Pape Diarra a travaillé afin de financer ses études : manager chez Mac Do, salarié chez PSA, saisonnier dans l’agriculture…et il a toujours déclaré ses revenus. 
En 2010, P.-M. Diarra a demandé au service de la Préfecture d’Île-et-Vilaine un changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour en qualité de salarié. Il a fourni les documents réclamés par le chef de bureau, mais cette demande reste à ce jour sans réponse…Il a donc renouvelé son titre de séjour en tant qu’étudiant jusqu’à la rentrée 2011, date à laquelle il s’est alors retrouvé sans-papiers.  
Une OQTF (obligation à quitter le territoire français) a été prise à son encontre par la Préfecture 35 en décembre 2011,  mais P.-M. Diarra n’a jamais retiré le courrier et n’en a eu connaissance que lorsqu’il s’est présenté au guichet de la Préfecture le 27 août 2012 pour connaître la réponse à sa demande de régularisation adressée par ses soins en juin 2012. 
Après 2 mois d’attente, P.M Diarra s’est donc présenté spontanément au guichet de la Préfecture de Rennes. Il lui a été demandé de revenir quelques heures plus tard, il s’est exécuté. De retour dans les locaux, il a remis sa carte d’identité sénégalaise, avant d’être confié à la PAF puis placé quelques heures plus tard au centre de rétention adminstrative de Rennes. 
P.M Diarra est d’autant plus désespéré par sa situation qu’il milite au sein du PS depuis 2009 et fonde beaucoup d’espoir sur le nouveau gouvernement…
Annie Clénet, présidente de la section LDH de Rennes, et le secrétaire de la section, doivent rendre visite au jeune homme au centre de rétention.
Vous pouvez également envoyer des mails à la préfecture (adresses sur son site).

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Valls : toujours le même discours…

Le lendemain de la conférence interministérielle sur le dossier Rroms, le ministre de l’intérieur a fait une déclaration tonitruante : la délinquance roumaine aurait brutalement augmenté de façon spectaculaire Rien que ça. Et ce jour-là, comme par hasard.

C’est François Nadiras, responsable du site de la section LDH de Toulon, qui a lancé l’alerte : la déclaration de Valls se fonde sur des données parfaitement contestables, puisque directement issues du fameux fichier STIC (système de traitement des infractions constatées). Et François Nadiras reprend les commentaires du sociologue Laurent Muchielli sur ces fameuses statistiques, qui avaient été utilisées il y a un an presque jour pour jour par Guéant, le prédécesseur de Valls, pour arriver aux mêmes conclusions.

Tristesse !

Et tristesse encore, à l’université d’été du parti socialiste, où le ministre de l’intérieur s’est offert « une standing ovation » avec ce discours sécuritaire. Que les militants socialistes présents à La Rochelle, qui ont, on peut le supposer, une certaine culture et une certaine maturité politiques, se laissent berner par de tels discours, est pour le moins inquiétant… et on peut être inquiets sur l’avenir de promesses telles que l’obligation pour les policiers de délivrer un récipissé avprès un contrôle d’identité (pour éviter les contrôles au faciès), et le droit de vote aux immigrés aux élections locales, mesures pour lesquelles Valls n’a pas affiché d’enthousiasme débordant… Lire aussi ici, et là.

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Conférence interministérielle Rroms : la réaction de Romeurope

Le Collectif national droits de l’Homme Romeurope a  publié un communiqué, dans lequel il expose sa position après la réunion interministérielle sur le dossier Rroms, qui a eu lieu mardi 22 août, sous la présidence de 1er ministre. Le collectif avait été reçu par Jean-Marc Ayrault avant la conférence, et avait pu exposer ses propositions.

Collectif National Droits de l’Homme Romeurope

Paris, le 23 août 2012

Un changement d’approche à confirmer sur le terrain, une égalité des droits toujours imparfaite

Cet été s’étant inscrit dans la continuité des inefficaces politiques répressives connues ces dernières années, le Collectif Romeurope est satisfait d’avoir été reçu par le Premier Ministre comme il l’avait demandé depuis plusieurs mois. En effet, la situation des Roms migrants ne doit et ne peut être traitée par le seul Ministère de l’intérieur, elle nécessite une gestion interministérielle propre à apporter une réponse globale aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Cette réunion a été l’occasion de réaffirmer les positions du Collectif :

  • la stabilisation de ces populations pour permettre un accompagnement social individualisé,
  • la levée totale des mesures transitoires qui restreignent de manière discriminatoire l’accès à l’emploi et à la formation professionnel l e des ressortissants européens roumains et bulgares
  • à l’approche de la rentrée, la scolarisation de tous les enfants qui en sont aujourd’hui encore privés.

Si Romeurope relève positivement le changement de discours et la volonté d’un traitement individuel et territorialisé des solutions, il réaffirme avec force la nécessité d’a1·reter les évacuations sans solution de relogement car elles ne font qu’aggraver ces situations de précarité.

Comme la Commission européenne, il regrette vivement la levée seulement partielle des mesures transitoires qui soumettent toujours les citoyens roumains et bulgares bénéficiant d’une promesse d’embauche à un contrôle et à des délais administratifs inacceptables et préjudiciables à leur insertion.

Le Collectif Romeurope jugera les mesures précises qui seront engagées et leur traduction concrète sur le terrain.

Le Premier Ministre s’est engagé à poursuivre un dialogue avec les associations. Romeurope y tiendra toute sa place en vigilance et en force de propositions pour l’égalité des droits.

Contact presse : Lola Schulmann, CNDH Romeurope : 06 35 52 85 46

 

Pour mémoire, le collectif Romeurope est composé des assocations suivantes :

ABCR (Association Biterroisa Contra le Racisma) — ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement) — AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASEFRR (Association de Solidarité en Essonne avec les familles roumaines et rroms) – Association Solidarité Roms de Saint-Etienne – CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement) — LA CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) -CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – FNASAT-Gens du voyage – Habitat-Cité – Hors la Rue — LDH (Ligue des Droits de l’Homme) —MDM (Médecins du Monde) – Mouvement catholique des gens du voyage – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – ROMAQUITAINE – Rencontres tsiganes – R¤mActi0ns – Romeurope 94 – Secours catholique (Caritas France) — SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Étrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des Tsiganes et des Gens du voyage d’Île-de-France)

Et le Comité de soutien de Montreuil, le Comité de soutien 92 Sud, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif Romyvelines, le Collectif de soutien aux familles roms de l’agglomération orléanaise, le Collectif des sans-papiers de Melun, le Collectif solidarité Roms et gens du voyage du Nord.

 

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Le Collectif national droits de l’Homme Romeurope écrit au premier ministre

A lire sur le même sujet, un article passionnant signé par Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé-Pierre, sur le site du journal Le Monde.

Paris, le 14 août 2012,
Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75 700 Paris

Monsieur le Premier ministre,

Le Collectif National Droit de l’Homme Romeurope tient à vous exprimer sa grande déception et sa totale incompréhension de la politique de démantèlement de campements menée actuellement par le Ministre de l’Intérieur, qui ne semble pas marquer de rupture avec celles conduites depuis plus de 10 ans par les gouvernements précédents, ce qui amène la Commission européenne à alerter à nouveau les autorités françaises.

Début août, à Lyon, à Paris, à Lille, à Marseille, des évacuations de lieux de vie se sont encore déroulées sans proposition d’accompagnement des personnes expulsées, en termes d’hébergement ou de relogement, et de prise en charge des familles avec enfants, les abandonnant à la rue dans une précarité encore plus grande. Des renvois par charters vers la Roumanie ont été organisés sous couvert de « retours humanitaires » alors qu’ils sont de fait encore effectués sous la contrainte, en l’absence de possibilité immédiate de relogement. En affirmant par voie de presse la nécessité de fermeté dans l’application de décisions de justice, le Ministre de l’Intérieur stigmatise à nouveau les populations roms. Et malgré l’annonce d’une concertation avec les associations pour trouver des solutions, il n’en a rien été sur le terrain lors de ces dernières opérations.

Comme il l’a déjà fait par son courrier du 28 juin dernier, le CNDH Romeurope vous demande l’arrêt immédiat de ces pratiques dont l’inefficacité est reconnue et qui contribuent à rendre plus difficile la recherche de solutions durables.

Ces initiatives ne sont pas conformes aux engagements du Président de la République qui s’est exprimé sur le sujet en faveur d’une politique plus respectueuse des droits de l’Homme et de la dignité. Devant ces situations complexes qui combinent des questions d’habitat insalubre, de précarité, de scolarité, d’accès aux soins, d’emploi,… nous renouvelons notre proposition que se tiennent au plus vite, à l’initiative des préfets, des réunions de travail avec tous les acteurs concernés, Communes, Conseils généraux, Conseils régionaux et associations impliquées auprès de ces familles afin d’examiner chaque situation individuelle et de trouver des solutions pérennes, s’inscrivant dans le droit commun.

Des solutions sont possibles, elles n’attendent que le soutien de l’Etat. C’est particulièrement le cas avec la levée des mesures transitoires qui limitent l’accès au marché du travail français des ressortissants roumains et bulgares et qui sont un véritable frein à l’insertion de ces citoyens européens.

La problématique de ces familles roms dépasse le cadre du seul ministère de l’Intérieur, elle relève d’abord de la question du logement des personnes précaires et sans ressources, mais aussi de celles des affaires sociales, de l’Éducation nationale et de l’emploi, c’est pourquoi le CNDH Romeurope réaffirme le besoin d’une concertation interministérielle, sous votre autorité, permettant un pilotage et une plus grande cohérence des politiques publiques respectueuses à l’égard de ces ressortissants européens.

Afin de vous présenter plus en détail nos propositions, nous sollicitons un entretien dans les meilleurs délais.

Face à cette actualité préoccupante, vous comprendrez que nous rendions publique notre démarche auprès de vous.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour le CNDH Romeurope,

Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme.

 

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Fermeté et concertation : Valls persiste et signe

Autant les déclarations et les actes de Christiane Taubira, ministre de la justice, sont encourageantes (prochainement un article traitera de ce sujet), autant ce que dit et fait le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est à la fois décevant (euphémisme) et inquiétant.

La situation des demandeurs d’asile n’a pas évolué d’un yota depuis le départ de Sarkozy et de Guéant. A Saint-Brieuc (22), les militants sont sur la brèche depuis le début du mois de juillet, et les solutions apportées, lorsqu’elles le sont, ne sont la plupart du temps que du bricolage : chambres à l’hôtel qui coûtent extrêmement chères, et ne peuvent être que des solutions provisoires, par exemple. L’Etat, comme par le passé, ne remplit pas son rôle, qui est de loger les demandeurs d’asile. Et des familles sont encore dans la rue à Saint-Brieuc, malgré l’aide du conseil général, dont ce n’est pas le rôle.

Le Réseau éducation sans frontière fait état quotidiennement de situations identiques, partout dans le pays, et le centre de rétention de Rennes Saint-Jacques (35) ne désemplit pas.

En ce qui concerne les Roms, c’est encore pire. Alors que François Hollande avait conditionné les démantèlements de camps illégaux à la mise en place de solutions alternatives, le ministre de l’Intérieur démantèle sans se soucier de ce que vont devenir les personnes expulsées, hommes, femmes, enfants. Malik Salemkour le soulignait récemment : « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Et le droit, c’est le droit au logement.

Dernier démantèlement programmé : un camp dans la communauté urbaine de Lille, à Villeneuve Hellemmes. Voici ce qu’en dit la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais de la Ligue des droits de l’Homme :

Des menaces d’expulsions de terrains roms se précisent sur Villeneuve – Hellemmes, en dépit  d’une organisation remarquable de l’Atelier Solidaire pour animer et sécuriser l’espace de vie.

Ces menaces formalisées par huissier s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale définie et mise en œuvre par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls dans des conditions contradictoires aux engagements écrits du Président de la République.

Si à la demande de la Communauté Urbaine de Lille, les forces préfectorales se livrent au démantèlement de terrains sans reloger dignement les Roms, Si les forces de police se contentent d’accompagner les expulsés vers des sorties du département du Nord pour les entraîner dans une nouvelle errance, Si des expulsions, plus ou moins voilées sous couvert d’ »aide au retour » ont lieu dans les jours qui viennent,… On en reviendrait à la politique Sarkozy dénoncée par la LDH et par toutes les forces de Gauche après les mises en application en Août 2010 du discours de Grenoble.

La délégation régionale de la LDH ne peut accepter une telle orientation et demande :

  • Pas de dislocation de terrain sans relogement dans des conditions dignes
  • Mise en application immédiate des engagements de création de terrains pris par la Communauté Urbaine de Lille
  • Action ferme de LMCU (Lille Métropole) et des partis de Gauche (et notamment des partis de Gouvernement) pour  exiger l’ouverture systématique de places d’accueil dans toutes les communautés d’agglomération de la Région Nord-Pas de Calais. Cette politique devant s’élargir à l’ensemble du territoire national

Le changement ne peut résider uniquement dans un adoucissement et un meilleur contrôle du vocabulaire. S’il ne se traduit pas par des actes de réelle solidarité et d’innovations politiques, le mot changement ne constitue que de la poudre aux yeux en vue de cacher une violation des idéaux humanistes et sociaux que doit incarner la Gauche.

La LDH  du Nord – PdC demande l’arrêt de la répression, la mise en place d’une réflexion globale par la concertation, la construction d’une politique d’accueil innovante, volontariste et réellement solidaire.   

Alors M. Valls indique ce que sera sa politique en ce qui concerne les Roms : « fermeté et concertation » : « les préfets ont reçu pour instruction de Manuel Valls de mener systématiquement un travail de concertation préalable avec les élus locaux et les associations, afin de procéder à un examen approfondi des situations individuelles et de proposer des solutions d’hébergement, prioritairement pour les familles et les personnes les plus vulnérables », indique le ministère, cité dans un article du Nouvel Observateur (lire aussi ici, et là).

Si la concertation consiste à constater qu’il n’y a pas de solution alternative, et à procéder au démantèlement, il y a fort à parier que les associations refuseront d’être complices.

Les associations ne demandent pas l’impossible, et elles sont conscientes de la complexité des problèmes posés par ces campements. Mais il serait temps de se souvenir qu’on a là affaire à des hommes, des femmes, des enfants, et que le changement attendu avec l’arrivée de la gauche, c’était aussi de les traiter dignement. Pour le moment, Monsieur Valls n’a donné que des signaux négatifs.

 

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Lettre ouverte au Président de la République au sujet de la visite du roi du Barheïn

Nabel Rajab, condamné à trois mois de prison au Bahreïn.

Six association : Human Rights Watch France, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Amnesty International France, Reporters sans Frontières, Action des Chrétiens contre la torture et la Ligue des droits de l’Homme ont co-signé une lettre ouverte au président de la République, François Hollande. Son objet ? La récente visite à l’Elysée du roi du Bahreïn. En effet, dans ce pays, les droits de l’Homme sont continuellement bafoués.

La publication de cette lettre intervient trois jours avant que la Haute cour d’appel de Manama examine l’appel introduit par le défenseur des droits de l’Homme Nabeel Rajab suite à sa condamnation à trois mois de prison le 9 juillet dernier. De nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme considèrent que Nabeel Rajab a été condamné uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Lire ici l’article que France 24 a consacré à son arrestation.

Voici la lettre signée par les associations, téléchargeable ici..

 

M. François HOLLANDE
Président de la Républiqu
Palais de l’Élysée
55 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris

 

Paris, le 26 juillet 2012

 

Objet : Préoccupations suite à la visite non annoncée du Roi Hamad bin Issa Al Khalifa du Bahreïn le 23 juillet dernier.

 

Monsieur le Président,

Nous vous écrivons suite à votre rencontre, ce lundi 23 juillet, avec le Roi Hamad bin Issa Al Khalifa du Bahreïn. Cette visite n’a pas été annoncée sur le site internet de l’Élysée et aucune déclaration officielle n’a été diffusée par votre cabinet a l’issue de cette réunion. Il semble par ailleurs que les médias n’aient pas davantage été informés de cette rencontre.

Nous sommes préoccupés par le caractère quasi-secret de cette rencontre et nous nous demandons si cela traduit une intention de ne pas commenter la dégradation et la gravité de la situation actuelle des droits de l’Homme au Bahreïn. Nous étions informés de la possible venue en France du roi Al Khalifa et de la réflexion menée au sein de votre cabinet sur la réponse à donner à cette demande de rencontre.

Cette visite aurait pu être l’occasion d’exprimer publiquement, ainsi que directement au Roi Al Khalifa, les préoccupations de la France à propos de la situation des droits humains au Bahreïn. Le gouvernement de Bahreïn assure pour sa part, comme vous le savez, n’avoir reçu que des éloges pour les réformes politiques qu’il prétend avoir entreprises.

Nous nous demandons si le silence autour de cette visite témoigne d’un embarras politique de votre part – gêne qui pourrait être justifiée compte tenu de la poursuite de la répression menée par la

famille régnante au Bahreïn, dont les forces de sécurité ont bénéficié par le passé de formations et d’assistance de la part de la France. À cet égard, l’annonce, telle que relayée par l’Agence de presse du Bahreïn, selon laquelle la coopération militaire bilatérale serait consolidée, nous préoccupe grandement.

Les organisations signataires vous sollicitent afin qu’une déclaration soit publiée précisant la position exprimée par la France lors de la rencontre avec le Roi Al Khalifa. Nos organisations vous appellent également à indiquer clairement que la France déplore l’échec du Bahreïn dans la mise en œuvre de recommandations les plus importantes de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn, à savoir la libération des personnes emprisonnées pour l’unique exercice de leurs droits à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique, et la traduction en justice des hauts responsables impliqués dans des cas de torture et autres graves violations des droits humains.

Nous espérons que ce message sera pris en considération,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

Jean-Marie Fardeau, Directeur France Human Rights Watch

Souhayr Belhassen, Présidente FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme)

Geneviève Garrigos, Présidente Amnesty international France

Olivier Basille, Directeur Général Reporters Sans Frontières

Pierre Tartakowsky, Président Ligue des droits de l’Homme

Frangois Walter, Président ACAT, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture

 

 

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Manuel Valls et les Roms : « une grande déception » pour Malik Salemkour

Interviewé par le « Journal du dimanche » au sujet des déclarations de Manuel Valls le 31 juillet sur Europe 1, Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme et animateur du collectif « Romeurope » a déclaré : « c’est une grande déception ». Et pour cause : le ministre de l’Intérieur a, dans cette interview, confirmé sa volonté de poursuivre le démantèlement des camps de Roms, « chaque fois qu’il y a une décision de justice ». Ce qui est clairement une poursuite de la politique des Sarkozy, Hortefeux et Guéant. On attendait autre chose !

Et il n’y a pas que les Roms ! il y a aussi le dossier de la suppression de la garde à vue pour les sans-papiers. Tout le monde a salué cette suppression : Valls va nous la faire regretter ! car le ministre vient d’annoncer qu’il envisage de remplacer cette garde à vue par… 12 heures de rétention ! La garde à vue, au moins, impliquait la présence d’un avocat : ça n’est pas prévu dans la rétention, et on revient à l’arbitraire…

Dans son interview, Malik Salemkour reste très mesuré : « Je pense que ces déclarations révèlent un ministre de l’Intérieur un peu en désarroi face à ce sujet pour lequel il ne veut pas entendre qu’il existe des solutions », décla        re-t-il, après avoir rappelé ce qu’avait dit le candidat Hollande au sujet des Roms pendant la campagne électorale de la présidentielle : « Je souhaite que lorsque des campements insalubres sont démantelés, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution. Cela les conduit à aller s’installer ailleurs dans des conditions qui ne sont pas meilleures. » (lettre de François Hollande).

Enfin, Malik Salemkour rappelle les revendications des associations : « Nous demandons au ministre de l’Intérieur de respecter la parole du président de la République et de mettre en œuvre des solutions. Elles sont simples: réunir les préfets, les collectivités locales (région, département, commune) avec les associations pour trouver des solutions sur chaque terrain pour envisager des réponses individuelles. Nous attendons que Manuel Valls disent aux préfets, « il y a des décisions de justice mais il faut aussi respecter le droit ». Il faut penser au logement, à l’accompagnement social, notamment des mineurs. On demande qu’il applique strictement la loi visant à protéger des personnes en précarité. Il faut s’atteler aux problèmes de fond: le mal logement et le logement des précaires. Cela passe par des solutions individuelles et par la levée des mesures transitoires. »

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Le collectif des associations unies écrit à la ministre du logement

La Ligue des droits de l’Homme est une association généraliste. Cela ne l’empêche pas de s’engager, y compris aux côtés d’autres associations, et de collectifs d’associations, pour défendre des droits particuliers. C’est le cas du droit au logement, qui a été consacré pendant le second mandat de Jacques Chirac par la loi sur « le logement opposable ». Malheureusement, la loi ne suffit manifestement pas, puisque le logement reste aujourd’hui encore un problème majeur.

C’est l’objet de la lettre que le Collectif des associations unies (voir la composition de ce collectif en fin d’article) a adressé à Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Cette lettre peut être téléchargée à cette adresse : http://www.ldh-france.org/Lettre-adressee-a-madame-Cecile.html

« Madame la Ministre de l’Egalité des territoires et du logement,

Nous nous sommes vus à deux reprises le 7 juin et le 5 juillet pour évoquer la mise en œuvre d’une nouvelle politique du logement. A cette occasion, nous vous avons rappelé la nécessité de concilier les transformations structurelles et le traitement des urgences les plus criantes.

Nous avons pris acte de la mission que vous avez confiée au délégué interministériel à l’Hébergement et à l’accès au logement, afin d’établir, en concertation avec les associations, un plan quinquennal sur l’hébergement et l’accès au logement, qui réponde aux besoins des personnes sans abri et mal logées tout au long de l’année. Nous nous engageons dès aujourd’hui dans l’accompagnement de ce travail tout à fait indispensable.

Néanmoins, dans l’attente des effets des mesures structurelles qui en découleront, il nous semble impératif d’intervenir au plus vite, parallèlement à ces travaux de moyen terme, à travers une série de mesures concrètes, pour permettre aux acteurs de faire face aux situations d’urgence qu’ils connaissent sur le terrain. En voici quelques exemples, non exhaustifs – l’objectif n’étant pas de se contenter de résoudre chaque situation au cas par cas, mais bien de prévenir que de telles problématiques se présentent sur l’ensemble du territoire.

Concernant la prévention, nous renouvelons d’abord nos inquiétudes quant aux expulsions locatives, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion se poursuivent à un rythme inédit, jetant des milliers d’individus et familles dans des situations dramatiques (109 160 ménages en 2010). Par ailleurs, malgré la fermeté de vos engagements, les expulsions de migrants, de Roms et de demandeurs d’asile continuent, brutalement et sans solution de relogement. Vous connaissez la situation à Lyon, puisque, sans votre intervention, 80 personnes, dont des familles avec enfants, auraient été mises à la rue. En région Paca, malgré une réunion de réflexion sur « les campements de populations étrangères », la décision a été prise d’expulser les ménages vivant en bidonville. Le respect du droit de propriété a prévalu sur celui des personnes.

Concernant l’hébergement, vous avez affirmé que l’Etat souhaitait se donner les moyens de mettre en place un dispositif qui réponde aux besoins toute l’année. Il n’en reste pas moins que l’absence de places suffisantes et la fermeture de places hivernales entrainent la remise à la rue, encore aujourd’hui, d’un grand nombre de personnes dont des familles avec enfants.

Dans un système de gestion de la pénurie, de nombreux 115 sont amenés à établir des règles d’attributions, imposées le plus souvent par leurs autorités de tutelles, qui aboutissent à une sélection des publics – à rebours du principe d’inconditionnalité – ou une alternance de l’aide, avec remise à la rue régulière des personnes – en dépit du principe de continuité.

Pour exemple, dans les Hauts-de-Seine, ordre est donné au 115 de ne plus héberger les personnes non encore connues de leur service et non domiciliées dans le département, sauf les femmes enceintes ou battues. A Strasbourg, le 115 n’héberge pas les déboutés du droit d’asile, et ce, quelle que soit leur situation (présence d’enfants, problèmes de santé…). Dans le Val-d’Oise, suite aux consignes données par le conseil général et les services de l’État, les familles avec enfants sont hébergées pendant 7 jours consécutifs puis remises à la rue, contraintes d’attendre un délai de trois semaines avant de pouvoir être à nouveau prises en charge. La récente fermeture des places d’hébergement dans le 95 a par ailleurs des répercussions sur les accueils de jour qui ne peuvent plus accueillir les personnes orientées par les partenaires sociaux ou qui doivent fermer pour cause de trop grande affluence. Concernant l’inconditionnalité de l’accueil, on est en droit de se poser des questions quand il est demandé aux structures d’hébergement de la région Midi-Pyrénées de renseigner l’occupation des places selon le statut administratif des personnes. Enfin, en Poitou Charente, ce sont les structures d’hébergement pérennes qui ferment cet été, soit faute de financement, soit par décision politique dans les stations balnéaires.

Ces situations sont loin d’être isolées, alors même que des places d’hébergement existent dans un certain nombre de centres, attendant le 1er novembre pour être de nouveau mises à disposition. Dans le Val-de-Marne, ce sont plus de 90 places qui pourraient ainsi accueillir des personnes aujourd’hui dehors ou à l’hôtel. Ouvertes seulement l’hiver, faute de financement, elles restent pour l’instant fermées aux nombreuses personnes sans abri, qui, malgré leur appel au 115, n’ont pas de solutions. Dans la Somme, malgré de nombreuses alertes au Premier Ministre et au Préfet, l’absence de financement va aboutir prochainement à la remise à la rue de 100 personnes. Le conseil d’administration de l’association qui les hébergeait a été contraint de décider de mettre fin progressivement à ces prises en charge à compter du 15 juillet, pour ne pas mettre en péril ses autres actions.

Concernant le logement, enfin, nous avons pris connaissance de votre feuille de route, qui recoupe en bonne partie les attentes exprimées par le collectif (produire du logement très social réellement accessible, renforcer les moyens financiers pour atteindre l’objectif de 150 000 logements sociaux par an, relever la loi SRU de 20 à 25 %, encadrer les loyers dans le parc privé, mobiliser les logements vacants). Néanmoins, nous sommes inquiets de la faiblesse des marges de manœuvres budgétaires liées à la politique de l’hébergement et du logement. L’éventualité d’une ponction d’1,8 milliard d’euros sur les fonds d’Action logement nous a ainsi particulièrement alertés, sans parler des hésitations relatives au relèvement du plafond du Livret A.

Des mesures immédiates

Face aux situations dramatiques que vivent les personnes vulnérables au quotidien, dont ces exemples ne sont qu’une faible illustration, nous estimons que des mesures d’urgence doivent être prises rapidement et appliquées en régions :

 Un moratoire sur les expulsions sans solution de relogement, avant un changement de politique structurelle. Il s’agirait de substituer une logique d’action sociale à une logique d’ordre publique, de bâtir une réponse adaptée face à ces situations complexes et au drame humanitaire que nous avons sous les yeux.
Un moratoire sur la destruction des squats et des bidonvilles sans solution de relogement.
La pérennisation définitive des places hivernales qui n’ont pas encore été fermées, accompagnée de la réouverture des places aujourd’hui existantes et disponibles dans les centres d’hébergement, qui attendent le 1er novembre pour être remises à disposition, alors que des dizaines de milliers de personnes sont hébergées à l’hôtel (on atteint 19 000 nuitées en Ile-de-France). Nous demandons également la mise à disposition immédiate de places supplémentaires humanisées sur les territoires où les besoins sont criants, avant une adaptation générale, sur l’ensemble du territoire, du nombre de places d’hébergement par rapport aux besoins observés.
La mise en place de sanctions réellement dissuasives pour le non-respect des lois SRU et sur les aires d’accueil des gens du voyage.

Sur ces quatre points, les acteurs de terrain ont besoin au plus vite d’un calendrier de mise en œuvre et d‘engagements financiers, y compris pour 2012. Nous restons à votre disposition pour tout échange complémentaire sur l’analyse de la situation.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations.

Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement »

Les 33 associations du Collectif :

Advocacy France, Association des cités du Secours catholique, Association nationale des compagnons bâtisseurs, ATD Quart Monde, Centre d’action sociale protestant (CASP), Collectif Jeudi noir, Collectif Les Morts de la rue, Comité des sans logis , Croix-Rouge française, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, Enfants de Don Quichotte, Fédération d’aide à la santé mentale Croix marine, Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL), Fédération de l’entraide protestante, Fédération française des équipes Saint-Vincent, Fédération des pact, Fédération nationale Habitat & Développement, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT – Gens du voyage), Fondation Abbé Pierre, Fondation de l’Armée du Salut, France terre d’asile, Habitat et humanisme, Les petits frères des Pauvres, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Secours Catholique, Union nationale des amis et des familles de malades Psychiques (UNAFAM), Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (UNCCLAJ), Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ), Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).

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Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH : « Euro, JO, vélo, et beaucoup de zéros ! »

Dominique Guibert, au congrès de Reims, en juin 2011.

Coupe d’Europe de football, tour de France, jeux olympiques : le sport est décidément à l’honneur ces temps-ci. Mais peut-on vraiment parler d’honneur, quand on apprend qu’Amstrong se serait dopé pour remporter ses six tours de France ? Peut-on parler d’honneur, lorsqu’un club de football n’hésite pas à payer un de ses joueurs plusieurs millions d’euros par mois ? Peut-on parler d’honneur lorsqu’on connaît les conditions de vie des personnes qui assurent le ménage et l’entretien des installations olympiques, logées dans des taudis, à 10 par chambre ?

Au moment où la Ligue des droits de l’Homme met sur pied un groupe de travail sur le thème : « Sport : droits et libertés », son secrétaire général, Dominique Guibert, fait le point sur la situation, à partir de ces trois manifestations « phare ». Voici son point de vue, paru dans la « Lettre d’information de la LDH » du mois de juillet.

C’est, dit-on, la grande fête du sport ! De juin à septembre, vibrations nationales, dépassement de soi, performances sont assurés avec des milliards de téléspectateurs cumulés. Des recettes publicitaires gigantesques, mais aussi des dépenses colossales. Et toujours la même question : le sport, phénomène social global peut-il échapper à la politique et aux rapports de force ?

À l’évidence non ! Mais pour la LDH, au-delà des questions de spectacle, c’est la défense et la promotion de tous les droits pour toutes et tous et partout, qui importe. Et le moins que l’on puisse dire est que la partie n’est pas gagnée.

Il ne s’agit pas seulement des manifestations de racisme, latent ou avéré, contre tel ou tel joueur dont l’origine supposée ou réelle est étrangère ou immigrée donc pas natives. Les réponses des institutions sont connues : la Fifa, l’UCI ou le CIO sont, tout le monde le sait, d’ardents partisans de l’égalité… Et ils font ce qu’il faut pour inculquer la bonne parole aux spectateurs ! Et il serait loin le temps – 1968, jeux de Mexico – où un John Carlos, un Tommy Smith, médaillés sur 200 mètres ont été sanctionnés pour avoir levé le poing sur le podium pour protester contre les discriminations subies par les Noirs aux États-Unis. Aujourd’hui, le débat est plus subtil. On parle de morphogenèse, de type physique, de prédisposition. Et l’on ose comparer performances et couleur de peau.

Trois manifestations, trois exemples parmi d’autres d’une déconstruction du sport comme parangon des vertus fraternelles. Lors de l’Euro de foot, nouvelle déconfiture de l’équipe française. Et d’accuser ouvertement au Front national, diffusément ailleurs, les « sales gosses », transfuges des banlieues, qui ont refusé de mouiller le maillot pour les couleurs (du drapeau) en raison de leur couleur (de peau ?). Fautes individuelles qui rappellent le fiasco d’Afrique du Sud. L’analyse est alors double : ce sont des fautes individuelles ou ethniques. Il n’y a que quelques observateurs pour souligner que ce sont les conséquences d’un modèle économique imposé par les dirigeants de clubs et les responsables des grandes institutions de ce sport qui s’organise d’un côté sur la dette et de l’autre sur le marché de transferts. Ce système impose une rationalité réduite pour les joueurs à mesurer leur engagement en fonction de la compétitivité supposée d’un événement sportif. Ces joueurs, individuellement insupportables, sont le produit d’un enchaînement qui produit du cash sans créer de la valeur. Au bout de l’exercice, c’est ou bien la faillite ou bien la fuite en avant pour toujours plus d’argent. Car plus les joueurs sont payés, plus les parasites autour gagnent. Le dernier recruté par un grand club parisien touchera un salaire annuel de 14 millions d’euros et rapportera des dizaines de millions au club qui l’a « vendu »…

Le vélo, tout le monde en a fait et le sait, est un sport épuisant. Le Tour de France depuis quelques années, est le domaine des pères et mères la vertu. On veut un sport propre sans dopage. Mais la course à la performance ne peut faire oublier l’effarant système qui fait perdre par jour des kilos de flotte qu’il faut bien compenser pour repartir le lendemain. Et l’on parle de tricheur, et on exclut, et l’on constate que Armstrong s’est dopé pour gagner six fois le tour. Et l’on ne souvient plus de Jacques Anquetil, dont on commémore ici ou là le vingt-cinquième anniversaire de la mort, disant, regardant l’Aubisque ou le Tourmalet, « Et vous croyez que l’on peut monter ça avec de l’eau ? ». Et on ne peut s’empêcher de penser que le sport de très haut niveau est toujours un spectacle qui demande toujours plus de performances pour s’imposer aux autres entreprises du même genre et faire du profit. La santé de la femme ou de l’homme est toujours secondaire. Quitte à ce qu’elle ou il en meurt à plus ou moins long terme. L’hypocrisie règne et c’est toujours le lampiste qui trinque « à l’insu de son plein gré ».

Les JO, c’est beau, c’est grand, c’est pacifique, c’est international. Mais surtout, ça rime avec beaucoup de zéros. Et incontestablement ; des performances superbes, il va y en avoir ! Et si l’on s’en tient aux athlètes, on pourrait se contenter d’applaudir. En oubliant tout ce qui a fait et qui fait que le spectacle peut commencer. Certes, les sportifs de haut niveau des JO sont très loin de gagner les sommes ahurissantes qui sont habituelles au foot, au basket, au tennis ou dans les sports mécaniques. Il y a en fait deux types de gagnants : les vainqueurs du modèle de la concurrence individuelle qui est véritablement là, la créatrice de richesse, et les faiseurs d’affaires, promoteurs, entreprises du bâtiment et des Travaux publics, organisateurs de spectacles, publicitaires, bonzes des fédérations et organisations sportives, voire des personnes politiques plus ou moins « intéressées » à l’événement. Sans oublier les patrons d’industries du sexe, parce que tout le monde sait que lorsqu’il y a du spectacle sportif, il y a des spectateurs masculins… Du point de vue de la politique internationale, ce sera comme d’habitude le statu quo. Régimes autoritaires ou dictatoriaux auront le même traitement que les autres : c’est le rapport de forces qui compte, pas les droits de l’Homme. Et au bout du bout de l’opération, les perdants sont très nombreux : pays aux faibles ressources qui voient les sportifs s’expatrier, ou qui n’ont pas les moyens de concourir à armes égales ; populations nettoyées des villes de compétition, habitants pauvres dont les logements ont été détruits pour faire place aux installations neuves ; collectivités territoriales qui devront assumer plus tard le coût d’entretien d’installations surdimensionnées pour leurs besoins locaux ; travailleurs recrutés pour construire et servir à temps déterminés et sous payés…

Une simple analyse économique et sociale devrait considérer qu’il s’agit d’événements incompréhensibles du point de vue de l’efficacité. Il ne faut pas oublier en effet que les calculs de rentabilité des opérations de ce style sont à court terme puisqu’il s’agit d’une valorisation de type « casino » : rentabilité immédiate, mais surtout aucune intégration des externalités négatives qu’engendrent ces grands événements. Qui prendra en compte les effets sur les transports, sur les finances locales, sur la santé des personnes ? Alors, le sport, tout le sport, et rien que le sport ? Toutes et tous dans le même bateau ? Du sportif international, mercenaire scandaleusement stipendié à l’amateur du dimanche qui paye lui-même ses maillots, le même combat ? Peut-on dire que par extension de la théorie libérale qui veut que par ruissellement de la richesse vers les pauvres du bas, tout le monde gagne ? En fait il n’y a rien de commun, d’un côté, il s’agit d’un spectacle, de l’autre d’une pratique. Pour paraphraser Guy Debord, nous ne sommes pas tenus de croire que le spectacle fait une société.

 

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Démocratie, effectivité des droits pour tous : en débattre enfin, par Pierre Tartakowsky

Editorial de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, dans le dernier numéro de LDH info

L’été sera long. Il sera surtout instable du fait, d’abord, des soubresauts du monde. Mais aussi parce que les débats en France même s’ouvrent sur les meilleures façons d’y faire face. Nous ne sommes plus, à cet égard, dans l’opposition binaire et brutale telle que l’imposât le ci-devant Président.

Le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault est marqué par la tension entre un volontarisme affiché et bienvenu, les difficultés portées par la crise, et un réel changement de tonalité. Il faut se féliciter d’entendre, à nouveau, les plus hauts responsables de l’Etat exalter les valeurs d’égalité, de démocratie, de solidarité, de justice, constitutives du pacte républicain. Il faut se féliciter que l’Etat ne soit plus présenté comme le problème, mais comme un facteur décisif des solutions à mettre en œuvre.

Les mots, bien évidemment, ne sont pas tout, mais ils ont un sens, et celui-là est le bon. Encore faut-il que ces mots s’ordonnent en autant d’espaces de confrontation, au noble sens du terme. Sur tous les sujets, y compris ceux qui fâchent, il convient d’éviter les simulacres de consultation.

C’est le sens des propositions que nous avons adressées au président de la République, et au Premier ministre. Car la LDH est un acteur politique et social, et son rôle n’est pas de se rallier à une position prédéterminée qu’elle soit de tout attendre du gouvernement, ou au contraire de n’en rien attendre. Son utilité réside dans son autonomie d’analyse et d’action. Nous nous félicitons que le gouvernement ait ouvert des chantiers de discussion, tels ceux sur l’environnement, le logement, l’éducation, les questions sociales. Mais, manifestement, il subsiste des zones de flou.

La LDH a apprécié que le Premier ministre dise qu’aucun marché, qu’aucune agence de notation ne peut l’emporter sur l’expression du suffrage universel. Mais quel est le sens de ce principe pour l’effectivité des droits de tous, sans rupture avec les politiques déflationnistes imposées, notamment, par les récents accords européens ? Avec les orientations qui plongent de plus en plus de pays européens dans une spirale de pauvreté, de chômage et de précarité ? L’affrontement est ouvert dans les mois à venir, entre la logique de l’austérité et celle du développement social et des droits. Cela ne peut s’envisager en dehors de la construction de l’égalité, contre les discriminations, et d’une redistribution sociale donnant des bases matérielles à des politiques de justice sociale et de développement. Cela ne peut s’envisager en dehors d’une lutte résolue pour la défense des libertés individuelles et collectives, toujours menacées par les usages intrusifs des nouvelles technologies et de l’arbitraire, dans les préfectures, les administrations, les entreprises.

La LDH a apprécié que le gouvernement annonce la mise en œuvre de différents chantiers sur la démocratie. Il a mis en place une mission d’étude sur la démocratie et les institutions. Pourquoi pas ? Mais ça ne remplit pas tout l’espace, loin de là. Il nous revient sur des sujets, tels que le droit de vote des étrangers, la réforme de l’école, la suppression de la réforme territoriale, l’introduction d’une part de proportionnelle aux législatives et d’une loi sur le cumul des mandats, le respect de la parité dans la représentation politique, le droit au mariage et à l’adoption entre couples du même sexe, la refonte du Conseil supérieur de la magistrature, la politique pénale, de porter les propositions que la LDH, avec ses partenaires du « Pacte pour les droits et la citoyenneté », a inscrit dans ses priorités.

La LDH a apprécié, après l’annulation de la circulaire Guéant, la suppression de la franchise AME (1). Elle a entendu qu’aucun enfant, aucune famille ne sera placé en centre de rétention. Des actes significatifs et positifs, à rendre effectifs par toutes les préfectures, y compris dans les Dom, qui restent des zones de non-application de la loi. Mais il revient également à la LDH de défendre la revendication d’une régularisation qui s’appuiera notamment sur les avancées consécutives au conflit des travailleurs sans papiers, et au combat mené pour les familles et les jeunes scolarisés. C’est le sens de notre demande de moratoire des expulsions. Une bonne entrée en matière pour un débat national, articulant enfin les enjeux migratoires et le projet d’une société d’égalité, solidaire et démocratique. Un bon début pour un changement des lois sur l’immigration, les étrangers et le droit d’asile.

 

(1) Aide médicale d’Etat.