droits

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Projet de la section Loudéac centre Bretagne : la 1ère Fête des droits, à la Motte, du 30 mars au 1er avril 2013

Une des salles de l'espace Athéna de La Motte. Source : site de la mairie de La Motte.

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme travaille depuis plusieurs semaines à la construction d’un grand projet : la 1ère fête des droits, qui se tiendra sur trois jours, du vendredi 30 mars au dimanche 1er avril 2013, à l‘espace Athena de La Motte.

Gaëlle Gouérou, qui coordonne le projet, a l’ambition d’en faire un rendez-vous annuel : « Il s’agit d’un temps fort, issu de travaux menés en continu sur le territoire, avec chaque année, un droit et un pays mis en relief ». Gaëlle précise : « cette manifestation, réalisée en partenariat avec les structures de formation (écoles, collèges, lycées…) et les associations de solidarité internationale du territoire, a pour objectif de susciter une réflexion citoyenne ».

Pour cette première édition, le pays sera la Maroc, et le droit, le droit à l’éducation (système scolaire, formation tout au long de la vie…).

Le projet

N.B. : il ne s’agit pour le moment que d’un projet provisoire, qui s’enrichit de jour en jour, et qui évoluera. Ce site vous tiendra régulièrement au courant de ces évolutions.

Pourquoi cette fête ?

  • Pour, d’une part, donner de la visibilité à d’autres acteurs de la solidarité, et, d’autre part amener à la réflexion par la séduction d’une ambiance festive, la L.D.H. Loudéac Centre Bretagne sollicite les nombreuses associations de solidarité internationale, qui auront pour rôle de nous enseigner d’autres façons de faire la fête.

Ont déjà été pressenties à Loudéac :

  • Pour sensibiliser les scolaires aux droits de l’Homme, dans la durée, la L.D.H. Loudéac Centre Bretagne propose aux enseignants
    • de mener un travail en continu avec leurs élèves sur le droit ou le pays choisi et de présenter leurs réalisations lors de Fête et Droits
    • de les inciter à participer au concours annuel organisé par la LDH à l’attention des scolaires.
  • Pour enrichir le débat, la L.D.H. Loudéac Centre Bretagne, invite un ou des conférenciers spécialistes des Droits de l’Homme qui traitent de l’histoire du droit choisi.

Fête et Droits est un temps fort, issu de travaux menés en continu sur le territoire, avec chaque année, un droit et un pays mis en relief.

En 2013,

– le droit sera le droit à l’éducation (système scolaire, formation tout au long de la vie,…)

– le pays sera le Maroc avec un élargissement à tout le Maghreb

– Amal et Attadamoune (solidarité envers le peuple marocain, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la santé) sera l’association partenaire de référence

L’organisation de la fête

Cette première édition aura lieu les vendredi 30 mars, samedi 31 mars, dimanche 1er avril (Week-end de Pâques), à l’Espace Athena, commune de La Motte.

Sur le site, trois catégories d’espaces :

  • Des espaces d’accueil et d’information : expositions et jeux.
  • Deux espaces scéniques : programmation artistique et présentation de débats
  • Des espaces de restauration : petite restauration en continu, et un temps fort de convivialité

Un des panneaux de l'exposition "Maroc, une créativité millénaire", proposée par l'Institut du monde arabe.

Espaces d’accueil et d’information

Espaces scéniques

Programmation artistique

  • Tout au long des 2 jours, des artistes se produisent sur la scène pour donner à voir et à entendre le spectacle vivant du pays mis à l’honneur.
  • Les écoles et associations de musique, danse, théâtre,… de Centre Bretagne sont sollicitées pour se produire et participer à la fête.

Débats.

  • En complément des expositions, des exposés didactiques et des débats alternent avec la programmation artistique.

Restauration

  • En continu : une petite restauration permanente (boissons, pâtisseries…) est  gérée par les associations de solidarité internationale.
  • Le samedi soir un banquet, selon l’usage du pays à l’honneur est proposé sur inscription.

 Déroulé

  • Vendredi : ouverture des expositions aux scolaires
  • Vendredi soir : inauguration de la manifestation, spectacle d’un artiste professionnel (entrée payante, gratuité pour les enfants)
  • Samedi et dimanche : ouverture au public, entrée libre pour accéder aux expositions, aux spectacles et aux débats.
  • Samedi soir : banquet (payant)

 

 

 

 

 

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Squatt de Pacé : le DAL 35 assigné au tribunal, signez la pétition !

La maison de retraite de Pacé réquisitionnée par le DAL 35

Le DAL 35 a réquisitionné, le 4 mai dernier, une maison de retraite inoccupée à Pacé. Le propriétaire, la société de logements HLM « Les Foyers » a porté plainte contre l’association, et le litige sera jugé au tribunal vendredi 8 juin, à la cité judiciaire de Rennes. L’association appelle à signer une pétition de soutien, et à venir nombreux au tribunal le 8 juin.

Cliquer ici pour signer la pétition.

Appel du DAL, qu’on peut trouver sur son site :

L’association Droit Au Logement (DAL 35) est assignée au Tribunal d’Instance de Rennes pour l’expulsion de la maison de retraite désaffectée de Pacé, occupée depuis le 4 mai 2012, par environ 250 migrants sans abris dont 70 enfants.

La plupart sont demandeurs d’asile. A ce titre, ils doivent être logés par l’État, conformément à la convention de Genève sur le droit d’asile. Or, ils étaient à la rue, en violation de cette convention et de la directive européenne 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres.

C’est aussi en violation de son obligation d’accueil inconditionnel jusqu’à une orientation vers un hébergement stable, de soin ou un relogement, conformément à l’article L 345-2 du Code de l’Action Sociale : que l’État laisse ces personnes à la rue.

Cette double violation illustre les errements et les politiques répressives du précédent gouvernement. Comment peut-on respecter les lois lorsque l’État ne les respecte pas lui même ?

Confronté à une situation intolérable au plan humain, et à cette double carence de l’État, Droit Au logement a apporté son appui et son expérience à l’occupation de cette maison de retraite désaffectée. L’association se trouve désormais convoquée devant Tribunal d’Instance par le Bailleur social, SA HLM Les Foyers, propriétaire des lieux.

Cette occupation est d’autant plus emblématique que jamais le nombre de logements vides n’a été aussi élevé dans notre pays (2,4 millions en France et 10 000 à Rennes-Métropole selon l’INSEE), et que la loi de réquisition reste inappliquée.

A l’heure où la gauche est de retour au Gouvernement, nous appelons au soutien le plus large des associations, des syndicats, des organisations et des habitants, pour exiger :

  • L’abandon des poursuites contre Droit Au Logement,
  • L’application de l’obligation d’accueil et d’orientation de toute personne à la rue, et le respect de la Convention de Genève,
  • L’application, si besoin est, de la loi de réquisition, afin de loger les sans abris et les mal logés
  • L’arrêt des expulsions sans relogement, pour ne pas aggraver la crise.

Nous vous invitons à venir soutenir physiquement le DAL35 et la réquisition de Pacé :

Le vendredi 8 juin 2012 dès 8h30, devant la Cité Judiciaire à Rennes.

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Vers la suppression des contrôles au faciès

Après la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, l’abrogation de la circulaire Guéant un an exactement après sa promulgation, c’est au tour du contrôle « au faciès » : «C’est important de ne pas contrôler trois fois la même personne (…) c’est une mesure que l’on va faire mais qui n’a rien d’extraordinaire, ça se fait ailleurs», a déclaré Jean-Marc Ayraud, le premier ministre, vendredi 1er juin, sur BFMTV et RMC.

C’est donc la fin annoncée d’une mesure vexatoire qui minait le quotidien de nombreuses personnes, majoritairement des jeunes.

Le 23 mai, un groupe d’une cinquantaine d’avocats avait entamé un action visant à demander que ce type de contrôle soit reconnu comme étant anticonstitutionnel : ils avaient l’intention de « surveiller les dossiers présentés devant des tribunaux d’Ile-de-France, de Lyon et de Lille, et soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quand ils estimeront que le délit de faciès est à l’origine du contrôle d’identité » (Le Monde) qui avait conduit à l’arrestation de leurs clients. Une étude a révélé qu’un Noir ou un Arabe a de 6 à 7,8 fois plus de risque d’être contrôlé qu’un Blanc… Et les avocats estiment que ce type de contrôle représente un « risque pour le lien social ».

Le gouvernement semble partager ce point de vue : Jean-Marc Ayrault estime que « Ça sera utile à tous, aux personnes contrôlées (…) et puis aux policiers aussi, parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect », a fait valoir le chef du gouvernement. « Une mesure de ce type n’a rien de vexatoire pour eux, c’est simplement pour remettre de la sérénité. » (Le Monde).

Comment éviter ces contrôles ? La solution retenue : la délivrance, par le policier, d’un récépissé, comme cela se fait déjà au Canada, en Espagne et en Grande-Bretagne (Libération).

Comme on pouvait s’y attendre, les syndicats policiers renâclent, en se victimisant. Unité SGP police estime que ce n’est pas une priorité, et considère la délivrance du récépissé donnera aux policiers « l’impression que la faute vient d’eux ». Sans surprise, Alliance,  qui n’est pas réputé pour son sens de la mesure, est beaucoup plus virulent. Il dénonce « désaveu sans précédent, blessant et attentatoire à l’honneur et la probité des policiers et des gendarmes. » Et prédit des conséquences dramatiques sur le maintien de l’ordre.

Manuel Valls de son côté, annonce qu’il consultera à la fois les syndicats policiers et les associations.

 

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Squat de Pacé (35) : « la plus grande honte de France » ?

http://www.alvinet.com/actualite/articles/pace-a-l-interieur-du-plus-grand-squat-de-migrants-en-bretagne-12985679.html

Le 6 mai dernier, l’association Droit au Logement d’Ile et Vilaine a « réquisitionné » une maison de retraite désaffectée, le domaine du Parc, à Pacé (35). L’association y a mis à l’abri plus de 200 migrants originaires d’une quinzaine de pays : Mongolie, Côte d’Ivoire, Afghanistan, Arménie, Georgie… Ils sont aujourd’hui menacés d’expulsion de leur logement, en raison d’une plainte déposée par le propriétaire, la société de logement HLM,  la S.A « Les Foyers ».

L’affaire doit être jugée vendredi 8 juin à 9h, à la cité judiciaire de Rennes. Le DAL publie un communiqué pour alerter l’opinion publique sur la situation inquiétante de ces personnes.

Lire également ici, là.

COMMUNIQUE DAL 35

LA PLUS GRANDE HONTE DE FRANCE

Nous, DAL 35, revendiquons avoir mis à l’abri plus de 200 migrants dont une soixantaine de mineurs dans une maison de retraite désaffectée de Pacé (35) et dénonçons les conditions qui nous ont menés à cette légitime réquisition.

La presse a qualifié cette réquisition de « plus grand squat de France », que nous rebaptisons « la plus grande honte de France ! »

Cette situation est la conséquence des choix politiques effectués ces dernières années sur l’immigration et le logement d’urgence.

L’État est hors-la-loi en refusant de loger les demandeurs d’asile malgré les conventions internationales ratifiées et ses propres lois. À Rennes, un millier de demandeurs d’asile « dorment » soit à la rue soit au 115, dans des conditions extrêmement précaires.

L’État est encore hors-la-loi lorsqu’il diminue les budgets de l’hébergement d’urgence,  alors que la loi prévoit un accueil inconditionnel de tous les sans-abri. À Rennes, seuls 60% des appels au 115 aboutissent et sur ces appels aboutis, 50% se voient opposer un refus. (Chiffres du rapport sur la campagne Hivernale de l’hébergement d’urgence  de la DDCSPP du 22mai 2012).

Ce sont ces personnes, familles, enfants, malades, personnes âgées, handicapées qui ont quelques mois de répit à Pacé.

Les élus locaux continuent soit de vitupérer contre le DAL, soit de se taire. Aucun ne dénonce cette situation, aucun ne propose ni n’exige de solutions. Et pourtant 10 000 logements sont vacants sur le territoire de Rennes Métropole (INSEE).

Cri d’alarme

En l’état, les propriétaires ont demandé l’expulsion. La justice accordera peut-être un délai et APRES ?

S’agira-t-il du « plus grand relogement de migrants en France » ? Ce dont nous nous réjouirions surtout si ce grand relogement préfigurait l’application effective et générale de la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile

En aucun cas, nous ne voulons que cette réquisition ne devienne « la plus grande expulsion de France » en jetant à la rue 200 personnes.

Nous espérons  maintenant que notre nouveau gouvernement appliquera la loi le droit d’asile et l’hébergement d’urgence. Afin de rompre ce silence complice ou coupable, nous demandons aux élus locaux de réagir pour mettre fin à cette situation scandaleuse.

 

Rennes,

le 29 mai 2012.

 

Contact : 0670547205

http://dal35.blogspot.fr/

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La Ligue des droits de l’Homme sous les coups de l’UMP ?

Bernard Eyraud, président de la fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l'Homme.

Le 24 mai dernier, une sorte « d’expédition punitive » a eu lieu, à la technopole de Château-Gombert, à Marseille. Une cinquantaine de personnes, « habitantes du quartier », s’en sont pris à des familles Rroms installées là. Ces personnes étaient accompagnées de deux élues UMP, candidates aux élections législatives, dont Nora Preziosi, adjointe au maire de Marseille (lire ici). Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme, venu défendre les familles attaquées, a été insulté, bousculé et frappé. La ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué de soutien à son militant, et exige des excuses des élues coupables de ces violences, et demande à l’UMP de condamner ces actes.

La LDH sous les coups de l’UMP ?

Le jeudi 24 mai 2012, Bernard Eynaud, président de la fédération des Bouches-du-Rhône de la LDH, a été violemment insulté, bousculé et frappé au cours d’une action entreprise en soutien de familles roms installées à la technopole de Château-Gombert. Il faut dire que ces familles recevaient la visite musclée d’une cinquantaine de personnes se disant habitantes du quartier, flanquées de deux élues UMP en campagne qui avaient bien pris soin de se faire accompagner de journalistes.

La LDH ne peut accepter que ses militants, parce qu’ils font valoir les principes, les idées et les propositions de leur association, et plus largement défendent les droits pour tous, soient ainsi atteints dans leur intégrité morale et physique. A cette occasion, la LDH rappelle que s’attaquer à l’un des siens, c’est s’attaquer à toute l’organisation. La LDH adresse aujourd’hui une lettre de demande d’explications aux autorités publiques, et une autre, de protestation, à la direction d’un parti qui, pour ne pas être identifié aux violences commises, devrait les condamner.

La LDH se garde la possibilité d’une procédure judiciaire, aux côtés de Bernard Eynaud et de la fédération des Bouches-du-Rhône, parce qu’elle ne veut pas laisser croire que l’on peut l’attaquer sans conséquences, au travers de l’un(e) de ses militant(e)s.

 

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Lycée des métiers de Rostrenen : Lycée Rosa-Parks !

Ouvert en 1967, le lycée professionnel de Rostrenen n’avait pas de nom. Pendant l’année scolaire 2010-2011, l’ensemble de la communauté éducative a planché. Une première réflexion a permis de sélectionner 10 noms. 3 d’entre eux ont été retenus : Marie-Philomène Cadoret, chanteuse du cru, Angéla Duval, poétesse bretonne. Et Rosa Parks.

Rosa Parks, c’est cette jeune femme qui, en 1955, est montée dans un bus, aux États-Unis. Jusque  là, tout va bien. Le problème, c’est que Rosa est noire de peau. Et dans son bus, il y a des blancs.Un blanc lui intime l’ordre de lui céder sa place : Rosa refuse. Et c’est ainsi qu’est né le mouvement des « droits civiques ».

Les personnels et les élèves ont donc voté, et le résultat du vote est sans appel : 299 votants, 214 voix pour Rosa Parks.

Les élèves justifient ainsi leur choix (source : site du lycée Rosa-Parks) :

« Pourquoi avoir choisi une personnalité étrangère plutôt qu’une bretonne ?

Tout d’abord, nous pensons que dans une région comme la nôtre où la culture et le patrimoine breton sont importants et mis en valeur, il

Annie Lagadec et Alain Gapihan ont exposé leurs scultpures et leurs photographies, en relation avec les droits de l'Homme.

serait opportun de changer les traditions ; ne pas les perdre mais les changer.

Nous sommes tous différents, étudions dans des formations bien particulières mais deux choses nous réunissent tous, l’engagement et l’aide à la personne.

Nous pensons que Rosa Parks les représente. C’est une femme emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis. Du fait que nous venons tous de lieux différents, parfois en dehors de la Bretagne, cette personne représenterait une singularité du lycée de Rostrenen.

Le fait que Rosa Parks ait fait bouger les choses, outre atlantique, pourrait être un symbole vis-à-vis des regards extérieurs.

De plus elle est décédée depuis peu, en 2005, ce qui prouve que si ce personnage a profondément marqué le XX° siècle, il demeure néanmoins un personnage quasi contemporain. »

La section Loudéac centre Bretagne de la LDH a proposé aux élèves une animation autour des droits de l'Homme.

Le baptême du lycée a eu lieu vendredi 25 mai. Françoise Jouanny, proviseure, s’est réjouie de la qualité de la fresque réalisée dans le hall de l’établissement à l’effigie de Rosa Parks par Mathieu et Martin, deux jeunes graffeurs rennais et parisien. Marie-Pierre  Rouger, vice-présidente du conseil régional, en charge des lycée, s’est réjouie du choix de Rosa Parks, une femme exemplaire dont le combat s’est basé sur la non-violence. Kimberley Guillou et Sylvain Le Cornec, représentants des élèves, ont expliqué la démarche qui a conduit au choix de Rosa Parks.

La section Loudéac centre Bretagne de la LDH et le groupe Amnesty International de Quimper ont proposé le matin des animations sur les droits de l’Homme, qui a très intéressé les élèves.

Lire les articles du Télégramme et d’Ouest-France.

 

 

httpv://www.youtube.com/watch?v=NNPnX0pRZUQ

 

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Etudiants étrangers : la circulaire Guéant sera annulée

Geneniève Fiorasso, nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé, lundi 21 mai, qu’elle allait demander le retrait de la circulaire Guéant, qui interdisait aux étudiants étrangers de rester en France une fois leurs études terminées : « C’est une urgence. C’est une urgence en termes humains, mais aussi en termes de rayonnement et de partage de la connaissance », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse au siège du CNRS à Paris.

Cette bonne nouvelle arrive après l’annonce par Christiane Taubira  de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. La ministre de la justice a également assuré que l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs allait être restaurée : on se souvient de son détricotage systématique par l’équipe Sarkozy.

Lire ici.

 

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La grève des avocats du droit d’asile se poursuit

Le mouvement de grève entamé le 14 mai dernier par les avocats qui plaident devant la cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été reconduit, le lundi 21 mai. La Ligue des droits de l’Homme a publié à cette occasion un communiqué de soutien à ce mouvement, qui dénonce les conditions d’exercice du métier d’avocat devant cette cour, ainsi que l’attitude souvent discutable de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Lire l’article du journal La Croix.

Voici le communiqué publié par la Ligue des droits de l’Homme, puis la lettre ouverte des avocats.

Communiqué LDH

Paris, le 21 mai 2012

 Ofpra et CNDA : des institutions aux dépens des demandeurs d’asile ?

Depuis lundi 14 mai 2012, les avocats qui assurent la défense de ces demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sont en grève. La LDH leur apporte son soutien et exprime le souhait que s’ouvre une discussion au plus haut niveau avec les ministères concernés. Leur mouvement porte à la fois sur les conditions d’exercice de leur métier, notamment l’aide juridictionnelle mais aussi sur les puissants obstacles opposés aux demandeurs dans leur parcours. Ces manœuvres sont anciennes et les tensions qu’elles suscitent ont provoqué, il y a quelques mois déjà une grève du même type, puis l’instauration d’une permanence du Conseil de l’ordre pour tenter de régler les conflits quotidiens entre les avocats et les présidents des audiences, tels les refus de renvois, les mauvaises organisations des audiences, le recours à l’aide juridictionnelle… Mais après une rencontre qui n’a pas abouti en avril, les avocats ont jugé que la gravité de la situation exigeait la reprise de leur mouvement collectif.

La soumission des institutions compétentes au ministère de l’Intérieur chargé de faire appliquer les objectifs chiffrés de la politique de l’immigration réduit gravement les droits de la défense et donc les droits des réfugiés. C’est bien une mise en cause du droit d’asile par  la politique du chiffre à l’œuvre depuis cinq ans tant devant l’Ofpra que devant la CNDA, et dont les conséquences sont extrêmement graves pour les droits des personnes. Le réfugié est aujourd’hui réduit à un justiciable de seconde catégorie, suspect d’être un fraudeur venu en France pour détourner le droit d’asile à des fins purement économiques, alors que sa vulnérabilité commande une attention particulière. Cette politique du chiffre s’est traduite par une baisse inconsidérée du taux de reconnaissance tant à l’Office que devant la Cour et concrètement devant cette dernière par une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense (non-respect du contradictoire, traitement en masse des dossiers, accélération de la procédure devant la Cour…).

La LDH, avec les avocats auprès de la CNDA, attend l’ouverture de discussions sur :

  • l’aide juridictionnelle, la désignation d’un interprète et d’un avocat dans un délai raisonnable, et une juste rémunération de leur mission ;
  • un double degré effectif de juridiction, pour maintenir l’Ofpra dans sa fonction administrative ;
  • la suppression des procédures prioritaires et par ordonnance, sans audition des demandeurs, hors les cas de forclusion ;
  • la suppression de la liste des pays dits « sûrs » ;
  • le rattachement de l’Ofpra et de la CNDA au ministère de la Justice.

Ci-dessous, la synthèse des avocats intervenant en matière de droit d’asile.

SYNTHÈSE

LETTRE OUVERTE DES AVOCATS INTERVENANT EN MATIÈRE D’ASILE

Ces dernières années ont été marquées par la primauté d’une vision mécanique et chiffrée au mépris d’un traitement apaisé et digne des dossiers de demande d’asile.

Le réfugié est aujourd’hui réduit à un justiciable de seconde catégorie, alors que sa vulnérabilité commande en revanche une attention particulière.

À cette vulnérabilité exceptionnelle s’ajoute une procédure dérogatoire et moins protectrice qu’en droit commun, notamment :

  • Rattachement de l’OFPRA au Ministère de l’Intérieur,
  • absence de double degré de juridiction,
  • délai de recours réduit à un mois,
  • délai de demande d’aide juridictionnelle limité à un mois,
  • désignation tardive des avocats à l’aide juridictionnelle,
  • refus du Bureau d’aide juridictionnelle de désigner un interprète,
  • indemnisations des avocats à l’aide juridictionnelle la plus basse de tous les contentieux…

Certains n’ont pas manqué de chercher à stigmatiser le réfugié qui serait un fraudeur venu en France pour détourner le droit d’asile à des fins purement économiques.

C’est dans cet esprit qu’un arsenal législatif et réglementaire a été déployé puis utilisé de façon abusive, notamment :

  • Inscriptions multiples et injustifiées de nouveaux pays dits sûrs malgré les rappels à l’ordre du Conseil d’Etat, privant les réfugiés d’un accès à la Cour et d’une procédure équitable,
  • multiplication des ordonnances de tri permettant le rejet des dossiers sans l’audition du demandeur ni de son avocat…

Cette politique du chiffre s’est traduite par une baisse inconsidérée du taux de reconnaissance tant à l’Office que devant la Cour et concrètement devant cette dernière par une dégradation du traitement des dossiers des réfugiés et des droits de la défense (non-respect du contradictoire, traitement en masse des dossiers, accélération de la procédure devant la Cour…).

C’est dans ce cadre que s’inscrit le mouvement des avocats qui, depuis le 14 mai 2012, font notamment la grève des audiences devant la Cour Nationale du Droit d’Asile et ont pris contact avec toutes les instances concernées pour que ces mauvaises pratiques cessent et pour que les textes actuellement en discussion mettent fin à ces graves atteintes aux droits de la défense.

Un certain nombre de solutions rapides peuvent être mises en œuvre sans délai par la Cour :

  • Moratoire des ordonnances dites de tri,
  • communication immédiate du dossier dès la constitution de l’avocat,
  • désignation de l’avocat à l’aide juridictionnelle avant l’audiencement et désignation concomitante d’un interprète dans la langue parlée par le requérant,
  • convocation à l’audience reçue par l’avocat et le requérant dans un délai minimum de cinq semaines,
  • contrôle par la Cour de la légalité externe des décisions de l’OFPRA en application de la décision des Sections réunies du 21 février 2012,
  • assistance du réfugié à l’entretien OFPRA par un avocat ou un tiers.

 

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Christiane Taubira : priorité à l’éducation pour les mineurs

Enfin !

Enfin une bonne nouvelle pour la justice, une des cibles privilégiées du sarkozysme, qui s’est appliqué avec méthode à saborder tout ce qui pouvait ressembler à des mesures éducatives.

La nouvelle ministre de la justice, Christiane Taubira, a visité l’antenne de la permanence des mineurs du palais de justice de Paris. Elle y a rencontré Pierre Joxe, qui assurait sa permanence en tant qu’avocat « commis d’office » pour enfants. Elle y a affirmé avec force la « primauté de l’éducatif sur le répressif ». Il n’y a pas besoins d’être militant à gauche pour comprendre cette nécessité : un peu de bon sens suffit. Tous les grands spécialistes du droit et de l’enfance sont d’accord sur ce point, le répressif seul ne peut conduire qu’à, au mieux, l’inefficacité, au pire, à la récidive. Christine Taubira a annoncé également la suppression des dispositions de la loi du 10 août 2011, créant un tribunal correctionnel pour mineurs. C’était un des engagements du nouveau président de la République, qu’il avait rappelé dans un courrier adressé à la présidente de l’Association française des magistrats de le jeunesse et de la famille, Catherine Sultan. Pour Christiane Taubira, « les mineurs sont des citoyens en devenir, il est nécessaire de redonner à la justice des mineurs sa spécificité ».

Bon courage, Mme la Ministre : vous avez du boulot !

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Extrême droite

Guéant : un de moins. Fichiers : deux de plus !

Communiqué LDH

Paris, le 16 mai 2012

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, n’a rien oublié en partant. Désireux de terminer sa besogne sécuritaire, avant de fermer la porte, il a fait paraître au Journal officiel les 6 et 8 mai 2012 les décrets d’application concernant la création de deux fichiers de police prévus par la Loppsi 2.

Le premier officialise la fusion des fichiers Judex (système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation, gendarmerie) et Stic (Système de Traitement des Infractions constatées, police). La Cnil avait pourtant, en janvier 2009, particulièrement en ce qui concerne le Stic, attiré l’attention de l’administration sur les très nombreuses erreurs que comportait ce fichier. Il y a fort à craindre que le fichier Taj (Traitement des antécédents judiciaires) comportera toujours les mêmes erreurs constatées, aucune information concernant des rectifications effectuées n’ayant été communiquée à ce jour.

Les données collectées peuvent être relatives aux origines « raciales » et « ethniques », aux opinions religieuses, politiques, philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle, et conservées pendant dix ans à quarante ans, selon les infractions.

L’ampleur de cette liste représente une violation, en particulier, de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978, et la durée de conservation des données est disproportionnée au but recherché pour un tel fichier.

Le second fichier concerne un « fichier d’analyse sérielle », destiné à croiser et à exploiter l’ensemble des données privées (réseaux sociaux, e-mail, sites web consultés, etc.) dont disposent l’Etat et ses services sur un individu, ainsi que le développement de l’utilisation des systèmes de reconnaissance faciale des caméras de vidéosurveillance.

Il s’agit bien d’un nouveau mauvais coup contre les libertés publiques. L’ex-ministre de l’Intérieur est parti, mais en tentant de parachever son œuvre de contrôleur généralisé. La LDH considère qu’il y a urgence à reconsidérer l’ensemble de la politique concernant les fichiers de police, dont plus de la moitié n’ont pas d’existence légale.