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59% des Français favorables au vote des étrangers aux élections locales

L’institut de sondage Harris Interactive et « la lettre de la citoyenneté » viennent de réaliser une étude sur « le regard des Français sur le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales ». Ses résultats se passent de commentaire, puisque 59% des Français y sont favorables. La nouvelle majorité du Sénat a d’ailleurs mis la proposition de loi (qui avait été adoptée par l’assemblée nationale en 2002, mais bloquée ensuite par le Sénat) à son ordre du jour le 8 décembre prochain.

Voici deux des graphiques de l’étude, dont vous pouvez télécharger la version intégrale au format .pdf ici.

(Cliquer sur les images pour les agrandir).

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Soutien à Charlie Hebdo : l’intervention de Pierre Tartakowsky

Une manifestation de soutien à Charlie-Hebdo, après l’attentat dont il a été victime, était organisée devant l’hôtel de ville de Paris, dimanche 6 novembre. Voici, ci-dessous, l’intervention qu’y a faite Pierre Tartakowky, président de la Ligue des droits de l’Homme.

Intervention de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, en soutien à Charlie Hebdo, dimanche 6 novembre à l’Hôtel de Ville.

Mettre le feu à un journal, empêcher le déroulement d’une pièce de théâtre ; ces actes de violence ne sont jamais anodins. L’agressivité des censeurs, le surgissement d’incendiaires, annoncent des temps difficiles et la tentation de certains d’imposer leurs détestations et leurs peurs en dogmes intangibles, indiscutables. Avec ce que cela suppose de périls pour les autres, hérétiques et boucs émissaires de tous ordres, pour leurs droits et liberté, droits et liberté qui sont les nôtres.

Aux fondamentalistes de tous ordres, y compris celui des simplistes et des imbéciles, la Ligue des droits de l’Homme oppose le respect de la loi commune, la défense intransigeante des libertés démocratiques, y compris celle de blasphémer, une solidarité intangible avec les victimes, même lorsqu’elle n’en partage ni les vues ni les moyens choisis pour les exprimer. Car lorsqu’on déchaîne la violence contre un théâtre, une bibliothèque, un journal, un lieu de culte ou une population ciblée comme indésirable, c’est toujours la République, la citoyenneté qu’on prend pour cible.

C’est le sens de notre présence, de notre solidarité et de notre soutien à une mobilisation puissante pour la démocratie, la laïcité, un vivre ensemble qui se décline effectivement en termes de liberté, d’égalité, et enfin de fraternité.

Pierre Tartakowky, président de la Ligue des droits de l’Homme.

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Natacha Aussibal : la pétition

L’union départementale de la CGT, et la Fédération CGT des services publics lancent une pétition de soutien à Natacha Aussibal, fonctionnaire territoriale qui a été révoquée par le président de la CIDERAL (communauté de commune de Loudéac) contre l’avis du conseil de discipline. Cette pétition  est à renvoyée signée à l’USD SP CGT 22, 17 rue Vicairie, 22015 Saint-Brieuc cedex 1, et à faxer, pour information à la Cidéral. Vous pouvez télécharger le texte de la pétition sur le site de la CGT, ou ici.  En voici le texte :

Motion-Pétition de soutien

NON A LA DISCRIMINATION SYNDICALE A LA CIDERAL

POUR LA REINTEGRATION DE NATACHA AUSSIBAL

Nous affirmons notre pleine et entière solidarité avec Natacha Aussibal et les autres militants CGT de la Communauté de Communes CIDERAL de Loudéac, victimes, depuis les élections professionnelles de novembre 2008, de discriminations syndicales, diligentées par son Président qui use de ses méthodes perverses par suppression des primes, baisse de la notation, amputation des responsabilités, changement arbitraire de service, contestation de la gestion du personnel, prolongation de stage, tentative de révocation sans procédure statutaire déboutée au Tribunal Administratif de Rennes le 4-08-2010…

Cette collectivité s’acharne de nouveau sur Natacha Aussibal par la suppression de son poste au tableau des effectifs de la collectivité en 2010.

Actuellement, Natacha est placée en surnombre dans sa collectivité et devra quitter celle-ci le 22 décembre 2011 si aucune proposition de poste n’est actée d’ici cette date par la collectivité.

La CGT ne tolère pas cette nouvelle sanction !!!

Avec la Fédération des Services Publics CGT, l’Union Départementale CGT des Côtes d’Armor, l’Union Syndicale Départementale des Services Publics CGT des Côtes d’Armor, le syndicat CGT de la CIDERAL, nous exigeons :

  • Le respect de l’exercice du droit et de l’activité syndicale dans la collectivité.
  • La réintégration immédiate de Natacha Aussibal au sein des services de la collectivité.

Toute la CGT appelle à un rassemblement de solidarité au siège de la CIDERAL à Loudéac, Place du Champ de Foire pour la réintégration de Natacha dans ses fonctions :

LE MARDI 22 NOVEMBRE A PARTIR DE 17H00

Je signe la pétition

Je suis solidaire avec Natacha AUSSIBAL

Je demande sa réintégration.

Je demande que l’exercice du droit syndical soit respecté.

Nom     Prénom Ville Signature
A retourner à : USD SP CGT 22 – 17, rue Vicairie – 22015 ST BRIEUC Cedex 1
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La confédération nationale du logement perd son agrément

Nouvelle attaque du gouvernement contre les locataires modestes : la confédération nationale du logement, association de défense des locataires, vient de perdre son agrément en tant que « association de consommateurs », et avec lui, la subvention qu’elle recevait, à ce titre. Cette décision politique arrive quelques jours après les déclarations de Laurent Wauquiez, qui souhaite réserver les logements HLM aux travailleurs. Cette fois, c’est un autre ministre qui est à la barre : le délicieux Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État au commerce, artisanat, PME, tourisme et consommation. Lire aussi ici.

La Ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué qui dénonce cette nouvelle attaque contre le logement social :

La Ligue des droits de l’Homme proteste contre le sort fait  à la Confédération nationale du logement

Le gouvernement vient de prendre des décisions graves à l’encontre de la CNL, association de défense de locataires : la suppression de l’agrément « d’association de consommateurs » et l’annulation de la subvention d’Etat qui lui était allouée. Ces mesures sont graves, tant sur le fond que sur la méthode employée.

Sur le fond, la CNL se voit désormais dans l’impossibilité d’assurer la défense en justice des locataires. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous ceux qui entendent bafouer les droits des locataires. Au même moment, Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur, après s’être illustré dans sa précédente fonction dans la dénonciation des « assistés sociaux », récidive en déclarant que les logements sociaux doivent être « réservés à ceux qui travaillent ». Ainsi contextualisée, la coercition subie par la CNL prend sa véritable dimension, extrêmement inquiétante : ce qui est visé, c’est le caractère collectif et solidaire de l’activité associative.

Sur la forme, la méthode suivie, les prétextes avancés – par exemple, l’organisation n’aurait pas les 10 000 membres cotisants indispensables, alors qu’elle en compte 70 000 – confirment la subordination que le gouvernement entend imposer aux organisations de la société civile. L’agression contre le logement social s’inscrit de fait dans une attaque beaucoup plus large contre la démocratie et le dialogue civil.

La Ligue des droits de l’Homme demande instamment au gouvernement de revenir sur sa décision et soutient la CNL dans la demande de renouvellement de son agrément.

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Ile-et-Vilaine : afflux de mineurs étrangers

Jean-Louis Tourenne

Après Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis (lire ici), c’est Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ile-et-Vilaine qui alerte : son département est dépassé par l’afflux de mineurs étrangers. Le quotidien Le Télégramme s’en fait l’écho ce matin :

335 mineurs étrangers, sans famille, sont venus frapper à la porte du conseil général d’Ille-et-Vilaine cette année. En2000, ils étaient six. Le Département affirme ne plus pouvoir faire face à cet afflux.

Ils viennent principalement d’Afrique (Congo et Angola) et d’Asie(Mongolie). Les mineurs étrangers isolés qui sont accueillis en Ille-et-Vilaine rentrent dans le cadre de la politique de la protection de l’enfance, qui incombe au département. Problème: en Bretagne, il n’y a qu’une seule borne «Eurodac», qui permet aux étrangers d’entamer les démarches de la demande d’asile, et elle se trouve à Rennes.

Derrière Paris et la Seine-Saint-Denis

«Tous les étrangers passent par notre département, remarque Jean-Louis Tourenne, président du conseil général d’Ille-et-Vilaine Certains jeunes ont déjà l’adresse des centres d’hébergement qui pourront les accueillir. Ils sont amenés ici par des réseaux». L’Ille-et-Vilaine se classe à la troisième place des départements accueillant le plus de mineurs étrangers isolés, derrière Paris et la Seine-Saint-Denis. En comparaison, le Morbihan accueille une vingtaine de mineurs étrangers par an, le Finistère une cinquantaine et les Côtes-d’Armor une quarantaine. «Cela coûte environ 13millions d’euros par an à notre collectivité, remarque Jean-Louis Tourenne. Nous avons déjà créé 37 places d’accueil supplémentaires. Douze de plus sont prévues et nous avons embauché dix travailleurs sociaux de plus». Autre problème, les profils de ces jeunes sont très différents de ceux que connaissent normalement les services de protection de l’enfance. Ils vont donc être accueillis dans les mêmes conditions que des jeunes délinquants ou des enfants maltraités, alors que leur histoire est complètement différente. Autre conséquence, les placements en urgence d’enfants en danger ne peuvent plus se faire car les capacités d’accueil sont saturées. Aujourd’hui, Jean-Louis Tourenne demande à l’État de prendre ses responsabilités et de participer activement à l’accueil de ces jeunes, en les répartissant plus équitablement sur tout le territoire.

«Un problème national»

«C’est un problème national et la responsabilité de l’État est de réguler cet afflux de migrants, souligne le président du conseil général. Nous avons fait ce que nous avons pu, souvent beaucoup plus que les autres départements mais ce n’est plus possible». Il est vrai que personne ne se bouscule pour accueillir ces jeunes qui, à 16 ou 17 ans, ont traversé des continents pour tenter leur chance en France.

Source : Le Télégramme. Article de Carole André.

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Les enfants téchétchènes et kosovars pourront manger à la cantine de Saint-Gratien

Mairie de Saint-Gratien

ça n’arrive pas si souvent : deux bonnes nouvelles en quelques jours. La première, c’était le refus par le sénat de la prise en charge des mineurs délinquants par l’armée (d’accord, on sait bien que l’Assemblée nationale aura le dernier mot, mais ça fait quand même plaisir !).

Et le 21 octobre dernier, c’est du tribunal administratif qu’arrive une autre bonne nouvelle : il a donné tort à la mairie de Saint-Gratien (Val d’Oise), qui refusait de d’inscrire des enfants tétchènes et kosovars à la cantine municipale. L’information nous est donnée par Véronique Soulé, journaliste à Libération, dans son blog.

Cette action scandaleuse de Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien, vient en écho à celle de son collègue Jean Denais, de Thonon-les-Bains. Et fait aussi penser à cette déclaration du ministre Wauquiez qui veut donner la priorité aux travailleurs pour l’attribution de logements HLM.

ça se passe comme ça à l’UMP. Un élu, ou une personnalité lance une idée scandaleuse. Quelques voix s’élèvent, y compris à l’UMP, pour le dénoncer. On n’en parle plus. Et puis surgit un sondage qui, comme par hasard, indique qu’une majorité de Français approuve cette idée. On laisse encore reposer un peu, et puis on retrouve un projet ou une proposition de loi, ou d’amendement, à l’assemblée nationale. C’est exactement ce qui s’était passé pour les travaux d’intérêt général imposés aux bénéficiaires du RSA. Yves Delahaie démonte parfaitement cette technique dans une tribune publiée sur le site du Nouvel-Observateur.

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Pas de travail : pas de logement !

On avait eu droit en septembre à la cantine réservé aux enfants dont les parents ont un travail ; ça se passait à Thonon-les-Bains, charmante cité ouvrière dirigée par le non moins charmant Jean Denais, maire UMP, qui expliquait : « on a pris cette mesure parce qu’on manquait de place ».

Thonon-les-Bains serait-elle un laboratoire d’idées pour l’UMP ? En tout cas, elle a dû inspirer Laurent Wauquiez.

Aujourd’hui, comme on manque de place dans le parc HLM, on va réserver les logements à ceux qui travaillent. Les fainéants de chômeurs n’ont qu’à aller voir ailleurs. Sauf que là, ça n’est pas un petit maire qui fait la proposition : c’est un ministre. Laurent Wauquiez s’était déjà fait remarquer il y a quelque temps avec ses travaux d’intérêt général pour les bénéficiaires du RSA. Là, il va encore plus loin.

Remarquez bien la technique : on n’interdit pas la cantine aux enfants de chômeurs, on donne seulement la priorité aux enfants de travailleurs ; on n’interdit pas les logements sociaux aux chômeurs, on donne seulement la priorité aux travailleurs. Avec en arrière plan cette idée terrifiante : tu n’as pas de travail, tu es un parasite, et la société ne te doit rien.

On pourrait trouver d’autres idées du même tonneau. On manque de place dans les hôpitaux ? Priorité des soins aux travailleurs. Bon, stop, on arrête là, on ne va quand même pas leur donner des idées…

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Demandeurs d’asile : une distribution de tracts et une pétition

Photo Le Télégramme

La situation des demandeurs d’asile ne s’améliore pas à Saint-Brieuc. Alors que le préfet avait promis de les loger dans des appartements, il est revenu sur sa décision, aucune des associations agréées n’ayant accepté de prendre en charge la gestion du dossier. Les 17 personnes actuellement logées dans une maison appartenant au service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Or cette maison vient d’être vendue, et elle aurait déjà dû être libérée le 31 août. Nous sommes en automne, le froid va arriver rapidement : il est de plus en plus urgent que le Préfet se décide à appliquer la loi. Car c’est bien cela dont il s’agit : la loi exige que les demandeurs d’asile soient loger, et elle précise que ce devoir incombe à l’Etat, et non aux associations ou aux collectivités locales, qui se sont déjà beaucoup investies. Article du Télégramme ici.

Le collectif contre le racisme et pour la solidarité a donc décidé d’alerter le public, en distribuant un tract, samedi 22 octobre, et en faisant signer une pétition que vous pouvez télécharger ici, et dont voici le texte ci-dessous. Il sera possible de signer la pétition en ligne dès maintenant à cette adresse.

Télécharger le tract et la pétition.

« Je veux que d’ici deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir, parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine » N. Sarkozy en décembre 2006

Or à St Brieuc, comme partout en France, des personnes, des familles avec des enfants de quelques mois à
15 ans, que la préfecture a le devoir d’héberger, sont recueillies par les associations et des collectivités depuis le printemps.

Ce provisoire ne peut plus durer (voir dans la presse locale)

Les CADA (Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ne sont pas des « niches fiscales », or un tiers de leurs moyens financiers a été « raboté ». Pourquoi ? Au nom de quelle humanité ?

NOUS DEMANDONS à tous les citoyens une solidarité active pour faire respecter le droit dans notre département.

  • ENSEMBLE exigeons du préfet qu’il applique la loi qui oblige l’Etat à héberger les demandeurs d’asile.
  • NON à une politique constante de rejet et de mise en accusation de tous les Etrangers ;
  • MÊME DROIT  au logement pour tous, Français comme Etrangers.

Signataires pour le Collectif contre le racisme et pour la solidarité – 12 rue G. Eiffel à St Brieuc :

Asti – Cimade – Dal – La FASE – La Pastorale des Migrants – LDH – Secours Catholique – Solidaires – FSU – PCF – UDB – PS –EELV – NPA

Nom & prénom Adresse Signature
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L’État hors la loi, pas en notre nom ! UN TOIT POUR TOUS.

Un communiqué de la Cimade, réunie à Saint-Brieuc le 17 septembre :

Décembre 2006. Nicolas Sarkozy lance pendant la  campagne présidentielle : « Je veux que d’ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir. Parce que le droit à l’hébergement, c’est une obligation humaine », déclaration relayée en 2007 par Benoit Apparu secrétaire d’Etat au logement: «  Il y a une mise à l’abri humanitaire, quelle que soit la situation individuelle des personnes ».

Été 2011 : le gouvernement supprime 30% des moyens pour les services d’accueil d’urgence et les Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.), en contradiction avec de nombreuses conventions internationales, et notamment la Convention de Genève (1953) relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Ces services sont donc  dans l’impossibilité de remplir leur mission ; des expulsions continuent à jeter des centaines de familles pauvres à la rue ; la loi Dalo, pourtant votée par l’actuelle majorité, ne peut pas être appliquée ; des familles de demandeurs d’asile, qui ont aussi droit à un hébergement, comme  le Conseil d’État  l’a confirmé le 5 août 2011, se retrouvent à la rue partout en France, dans de très grandes difficultés pour  scolariser leurs enfants.

Le Préfet de Région, devant l’engorgement des services sociaux de la ville de Rennes ainsi créé, a décidé de déplacer des personnes demandeuses d’asile de Rennes, là où ils doivent faire leurs démarches administratives, vers les autres départements bretons. Les services d’accueil d’urgence doivent domicilier ces personnes, c’est à dire  leur donner une adresse administrative, sans  aucun moyen supplémentaire pour leur hébergement, obligeant ainsi les personnels à remettre ces personnes à la rue après les avoir enregistrées.  Les services d’accueil d’urgence, asphyxiés, sont amenés parfois à faire des choix selon des critères forcément discriminants, contraires à leur mission : l’accueil des personnes les plus vulnérables de façon inconditionnelle, comme l’ordonne la loi.

Résultat : en Bretagne, en Pays de Loire comme partout en France, des français et des étrangers dorment dans les rues de nos villes.

Ça ne tient pas très chaud, une domiciliation administrative pour dormir la nuit dehors quand il pleut et qu’il fait froid.

Ça n’aide pas non plus beaucoup à rédiger sa demande d’asile.

Ça ne sert pas à grand-chose finalement une domiciliation administrative si ce n’est, pour le Préfet, à se débarrasser d’eux vers d’autres départements.

En lieu et place de la solidarité envers les plus démunis, inscrite dans la loi et la Déclaration des Droits de l’Homme, le gouvernement utilise la stigmatisation, la précarité et l’exclusion. Sa politique d’exclusion et de discrimination envers les étrangers ne résoudra en aucune manière les problèmes des 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté  en France.

Cela ne peut se faire en notre nom !

Nous demandons aux pouvoirs publics :

  • L‘accueil inconditionnel de toute personne sans abri.
  • L’application des lois et un plan d’urgence pour réaliser cet objectif, en utilisant au besoin la loi de réquisition  sur les immeubles et logements vacants, appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l’État, à des banques, à des compagnies d’assurance, à de gros propriétaires, à des professionnels de l’immobilier.
  • Les moyens nécessaires pour  l’hébergement et l’accompagnement de toutes les personnes en difficulté  sans aucune discrimination. Toute domiciliation doit s’accompagner d’un hébergement.

LA SOLIDARITÉ ACTIVE EST LA SEULE RIPOSTE POUR FAIRE RESPECTER L’ÉTAT DE DROIT DANS NOTRE PAYS.

Le collectif régional de la Cimade auquel se joint la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme, appelle tous les citoyens à soutenir les actions prévues localement dans la semaine du 8 au 15 octobre pour :

  • mettre concrètement à l’abri les personnes actuellement à la rue ;
  • alerter les pouvoirs publics, les élus et la population sur la situation intolérable imposée aux plus démunis d’entre nous .