Les faits
Une intervention de la police nationale a eu lieu le 8 septembre sur le domaine universitaire du Saulcy à Metz.
Les policiers ont procédé à un contrôle d’identité d’étudiant.es qui étaient en train de tenir un stand aux couleurs d’un collectif, en présence de membres d’une organisation représentative étudiante.
Un drapeau palestinien a été retiré par la police, arguant du « contexte géopolitique ». A ce sujet, la LDH rappelle qu’exprimer sa solidarité avec le peuple palestinien n’est ni un délit ni une menace, c’est un droit.
Cette intervention policière ne semble pas avoir été réalisée dans le cadre d’une réquisition de la présidence de l’Université, ni dans le cadre de circonstances permettant une action des forces de l’ordre sans réquisition, comme cela peut être le cas en situation de flagrant délit.
Position de la LDH
Les universités sont des institutions particulières qui jouent un rôle central dans la formation des citoyens et qui mettent à leur disposition des connaissances nécessaires au débat public.
La liberté d’expression des étudiants, au même titre que les libertés académiques, constitue un fondement essentiel de leur rôle démocratique.
Cela est- confirmé par le Code de l’Education Article L.811-1 : « Les usagers du service public de l’enseignement supérieur […] disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public. »
La LDH Metz- Moselle apporte son soutien à la présidence de l’université de lorraine qui s’est positionnée contre cette violation manifeste des franchises universitaires sur le campus du Saulcy.
La LDH rappelle que c’est la Présidence de l’Université qui a la responsabilité légale d’assurer les libertés d’expression et de réunion des étudiant.es sur le campus. La Présidente est la personne garante de l’exercice effectif de ces droits.
La LDH rappelle que les étudiant.es bénéficient de la liberté d’organiser des réunions, débats, ou autres événements liés à des sujets politiques, sociaux, culturels ou universitaires.
Toute mesure visant à limiter la liberté d’expression des étudiant.es doit être justifiée, nécessaire et adaptée à la situation. Une simple distribution de tracts sur le campus du Saulcy ce 8 septembre ne justifiait nullement l’intervention de la police.
La LDH Metz- Moselle apporte son soutien plein et entier aux étudiant.es , dont la liberté d’expression ne saurait être mise en cause, lorsque celle – ci s’exerce dans le respect des procédures de l’établissement.
