La Lettre 91

  • Un procès à Metz contre l’antisémitisme
  • Mise en place à Metz d’une maison des droits de l’enfant
  • Bure, enquête d’utilité publique
  • Les droits des lanceurs d’alerte
  • Tribune de F. Maix sur le thème de la liberté
  • Notre permanence d’accès aux droits : réunification familiale difficile des Afghans
  • Écrits pour la fraternité 2021- 2022 : « Rien n’est tel que le rêve pour engendrer l’avenir » Victor HUGO – Les Misérables

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La Lettre de la LDH de Moselle N°89

Pour la lire ou la télécharger

  • L’éditorial du président de la section : « indispensables et fragiles associations »
  • Nos actions : Sécurité globale, arrêté messin anti-mendicité, les difficultés d’accès au droit des étrangers
  • Crise sanitaire et inégalités scolaires
  • Au pays des trois frontières en temps de COVID
  • Lettre à la jeunesse et à quelques autres
  • COVID et citoyenneté : un appel au collectif en ces temps de pandémie
  • Enfants de Djihadistes…ce sont d’abord des enfants
  • L’affaire du siècle: le jugement et ce que cela change
  • Avortement : le point sur la situation et la législation en Pologne
  • Quelques brèves : reconnaissance faciale, Forum de lutte contre la torture…



VULNERABLES

« Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés »

Livre septième les animaux malades de la peste, Jean de La Fontaine.

Cette fois, ma plume est restée longtemps silencieuse devant la page blanche, il y aurait tant à dire, et je ne pourrai pas tout dire…et puis, voilà que ces mots appris dans mon enfance sont revenus à ma mémoire d’une façon bien plus parlante que sur les bancs de l’école.

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés… de quoi sommes- nous tous frappés aujourd’hui?

Quel est ce mal qui s’infiltre partout et nous rend tour à tour moroses, angoissés, inquiets, repliés sur nous- mêmes, méfiants, parfois agressifs ?

Il porte un nom vieux comme le monde : la peur

Il y a quelques années, c’était en 2017, j’avais évoqué à travers une réflexion toutes « ces peurs qui nous habitent » ; peur des attentats, peur de l’avenir, peur du réchauffement climatique, peur des Migrants qui viennent à nos portes, peur de ce que nous ne maîtrisons pas, de ce que nous ne comprenons pas.

Depuis, des mouvements sociaux, politiques, nationaux et internationaux ont marqué notre société, y laissant des traces indélébiles de violences multiples, les peurs sont toujours là. Aujourd’hui, parmi elles, un intrus imprévu dont on ne sait pas encore grand-chose, sinon qu’il bouleverse la planète entière, sème la terreur parmi les humains, une menace que personne n’attendait et qui s’appelle le COVID-19 avec au jour le jour ses conséquences dramatiques sur la santé humaine, pour les plus fragiles une course contre la mort, pour les autres la mise à l’écart, avec toute une série de mesures que nous savons : écoles fermées, entreprises en difficulté, partout l’activité économique mise à mal, des pays qui ferment leur frontière, les bourses qui s’effondrent.

Peut-on imaginer la taille d’un virus ? Selon l’encyclopédie, les virus ont une taille qui les situe tout en bas de l’échelle des dimensions, ce sont les plus petits micro-organismes.

Peut-on imaginer notre terre, avec ses continents, ses mers, ses immensités. Celle qu’on appelle la planète bleue devant nous, et face à elle cet infiniment petit qu’est un virus ? Pourtant, sachant les désastres destructeurs qu’il peut commettre comment ne pas y voir à la fois le visage de notre grandeur, de notre force mais aussi celui de notre vulnérabilité

Nous devons admettre que ce qui se produit à un endroit de notre terre, même le plus lointain, concerne rapidement la communauté internationale, pour la plupart d’entre nous la Chine c’est loin et pourtant…

Tous les continents sont concernés, touchés mais tous n’ont pas les mêmes moyens pour affronter ce défi. Certes, nous avons la technique, la Science, l’intelligence artificielle, les progrès immenses de la médecine, le savoir, pourtant, malgré cette croissance les inégalités sociales s’accroissent, la pauvreté s’installe pour beaucoup de nos concitoyens, dans cette réalité qu’il nous faut affronter aujourd’hui, nous ne sommes pas tous égaux.

Face à cette situation que nous n’avons pas choisie, quelle sera notre attitude ?

Au moment où la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme a été proclamée, la vie sur notre terre n’était pas « un long fleuve tranquille » il suffit de relire l’Histoire.

Face à ce défi, la vraie menace serait le chacun pour soi, le refus de tendre la main aux plus démunis, le désir de toute puissance ou la sécurité pour soi sans regarder le reste du monde, cette tentation peut exister !

Face à ce défi, le combat à mener est celui des Droits communs pour l’Humanité.

Deux mots doivent nous déranger et nous éclairer jour et nuit : solidarité et fraternité

Solidarité entre les pays de l’Union Européenne, entre les états, entre les pays riches et les plus pauvres, solidarité entre les chercheurs les scientifiques, entre les citoyens que nous sommes ici et ailleurs, solidarité avec les demandeurs d’asile fuyant leur pays en guerre.

Que dire alors de la fraternité, celle qui s’affiche sur nos murs, celle de notre devise républicaine, celle que nous devons mettre en œuvre dans les faits ….

La fraternité n’est pas une menace, elle est la réponse !

Françoise Maix (texte publié le 14 mars 2020 dans la lettre mosellane des droits de l’homme)

La lettre N°84

Au sommaire de ce numéro de la Lettre Mosellane, les éléments relatifs à notre assemblée générale :

  • le rapport moral, comme un manifeste,
  • nos activités de l’année,
  • un article à propos la réforme de la justice des mineurs envisagée par le gouvernement,
  • frères d’armes,
  • Devoir de vigilance : Responsabilité Sociale des Entreprises,
  • Violences faites aux femmes.

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Les atteintes aux droits de l’enfant actuellement en France

30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

La France a ratifié la convention internationale des droits de l’enfant,

Cette convention établit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.

Elle définit des valeurs fondamentales valables dans le monde entier sur la façon de se comporter envers les enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.

La convention impose des obligations aux 195 états qui les ont ratifiés, dont la France.

         Force est de constater que toutes les dispositions de la Convention ne sont pas appliquées en France, actuellement.

Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées aussi bien dans le cadre des relations familiales que dans le cadre institutionnel.

Quelles atteintes aux droits de l’enfant dans le cadre familial ?

Parlons déjà de ce que l’on appelle « les violences éducatives ordinaires ».

Ce sont l’ensemble des pratiques punitives, tolérées, voire recommandées pour « bien éduquer les enfants ».

Ces violences sont enfin interdites explicitement par la loi du Le 10 juillet 2019, comme des violations des droits de l’enfant et des atteintes à sa dignité et à son intégrité physique et mentale.

40 ans après la Suède, la France interdit les violences physiques ou psychologiques faites aux enfants, y compris dans la famille : l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. (Article 371-1 du code civil).

Mais comment penser que cette loi puisse être appliquée ?

Elle ne comporte aucune mesure de sanction et ne bénéficie d’aucune campagne de sensibilisation ou d’accompagnement, hormis la lecture de l’article 371-1 du code civil aux futurs époux lors de la cérémonie de mariage et une information sur le « syndrome du bébé secoué » dans le nouveau carnet de santé.

Une loi qui a peu de chances de remettre en cause la conception répressive de l’éducation !

Les violences éducatives ordinaires ne sont pas à sous-estimer. Comme pour les violences faites aux femmes, les décès sont la pointe de l’iceberg de la maltraitance, qui est constituée d’une suite de mauvais traitements et de négligences.

Actuellement en France le bilan de l’enfance maltraitée est terrible.

  • Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours. [1]

C’est un phénomène constant de 2012 à 2018, avec 72 morts d’enfants en moyenne par an.

  • Plus de la moitié des enfants ont moins d’un an. Ce sont aussi bien des filles que des garçons.
  • La moyenne de 72 morts semble très sous- estimée, car le recensement ne reflète qu’une partie du phénomène. Il ne prend pas en compte les bébés tués juste à la naissance et les « syndromes du bébé secoué » non diagnostiqués.
  • Il y a un lien très fort entre la violence conjugale et les violences commises sur les enfants.

– Il est établi que 64 % des familles n’étaient pas suivies par l’ASE, ni par aucun service social.

– Il y a une grande disparité selon les départements :  les plus forts taux d’homicides sont recensés dans des départements plutôt ruraux, peut-être du fait d’un faible maillage des services sociaux.

Quelles priorités politiques et sociales pour agir contre les violences faites aux enfants ?

  • Une meilleure coopération entre les services médico-sociaux, éducatifs, policiers et judiciaires. Dans bon nombre de situations, la maltraitance aurait pu être détectée si l’on avait rapproché plusieurs signaux d’alerte visibles pour en faire la synthèse.
  • La mise en place d’une politique de prévention de la maltraitance des enfants, notamment :
  • Le renforcement des moyens des services sociaux type PMI/ CMPP par accompagner les parents pendant la grossesse et au début de la parentalité
  • La formation des personnels exerçant dans le domaine de l’enfance, par exemple en les sensibilisant aux facteurs qui poussent à la violence, comme la fatigue, les difficultés extérieures, le manque de temps pour soi, sa propre éducation, le manque de soutien …[2]
  • Un meilleur accompagnement des femmes dans leur contraception.
  • Des campagnes médiatiques pour changer les habitudes éducatives.

Quelles atteintes aux droits de l’enfant dans le cadre institutionnel ?

Sans être exhaustif, on peut signaler :

  • L’enfermement des enfants dans les centres de rétention administrative

En 2018, 1221 enfants à Mayotte et 208 enfants En France métropolitaine, ont été privés de liberté pour une durée de 1 à 13 jours.

Cette pratique constitue non seulement une atteinte au respect de la vie familiale, mais aussi un traitement inhumain et dégradant.

La section LDH de Metz et les associations du réseau de solidarité ont interpellé à plusieurs reprises les députés sur ce sujet et ont rencontré le préfet. Pour le moment, sans effet positif malgré les engagements pris par les députés LREM au sujet d’un projet de loi qui interdirait cette pratique … Nous sommes toujours en attente ….

  • La prise en charge à minima assurée par l’Aide sociale à l’Enfance des enfants qui lui sont confiés.

La protection de l’enfance se caractérise par un délitement des moyens et des situations de plus en plus dégradées, comme le dénoncent régulièrement les professionnels de ce secteur.

Cela aboutit au fait qu’actuellement, un SDF sur quatre sort de l’ASE. [3]

Quant aux mineurs isolés pris en charge par l’ASE, ils devraient bénéficier d’un accompagnement éducatif de même ordre que celui des jeunes dits « du département ». C’est loin d’être le cas !

En fait, ils sont souvent simplement mis   à l’abri. Comment envisager un suivi éducatif quand un professionnel suit 60 dossiers MNA et que le prix de journée d’un MNA est la moitié de celui d’un enfant du département ?

  • La réforme de la justice des mineurs : réprimer plutôt qu’éduquer

Le gouvernement a exprimé la volonté d’abroger dans l’urgence l’ordonnance du 2 février 1945, au profit d’un code pénal de la justice des mineurs.

La philosophie de l’ordonnance de 1945 prenait racine dans une volonté humaniste de traiter le passage à l’acte comme un symptôme d’une enfance en danger.

Il est essentiel de rappeler qu’un enfant « délinquant » est avant tout un enfant en danger, que l’éducatif doit primer sur le répressif, que l’objectif premier de la justice des enfants est d’apporter protection et assistance.

Or, aujourd’hui, le répressif prend le pas sur l’éducatif.

Le futur code de la justice pénale des mineurs risque d’être une compilation d’articles de loi venant répondre aux infractions et délits commis par les mineurs, sans dimension éducative permettant la réinsertion.

  • L’accès à l’école toujours difficile pour les enfants en situation de grande précarité

L’accès à l’école en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants, ainsi qu’en témoignent les refus d’inscription ou les tracasseries administratives envers les enfants d’origine étrangère ou en grande précarité sociale.

Selon les estimations de la Défenseure des enfants, la France compte plus de 100.000 enfants non scolarisés, qui vivent dans des bidonvilles, des hôtels sociaux ou font partie de la communauté des gens du voyage.

La section LDH de Metz intervient régulièrement pour défendre le droit à l’éducation pour tous les enfants.

  • Une atteinte majeure aux droits de l’enfant : la grande pauvreté

20 % d’enfants vivent dans la pauvreté, dont un grand nombre d’enfants sans abri, dans des bidonvilles, dans des « hébergements d’urgence », parfois pendant des années….

Les enfants en situation de grande pauvreté ne sont souvent pas disponibles aux apprentissages scolaires du fait de la précarité de leurs conditions de vie : vivre à cinq dans une chambre d’hôtel, ne pas avoir de coin tranquille pour travailler, avoir des soucis pour s’habiller, se chausser, ne pas toujours avoir trois repas jour, pas d’accès à une pratique culturelle…

Ils sont, comme leurs parents, dans l’urgence de la survie, dans l’immédiateté et cela a des incidences sur la capacité à s’intégrer dans un groupe

L’accès insuffisant à une éducation et à des soins de santé de qualité peut menacer les droits fondamentaux des enfants et leur enlever toute chance d’échapper à la pauvreté et d’obtenir une vie meilleure.

Conclusion

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : droit à la survie, à se développer, à être protégé, à participer à la vie familiale, culturelle et sociale.

L’intégralité de ces droits   est -elle effectivement mise en œuvre en France ?

La question est toujours celle de l’écart entre les droits proclamés et les droits réels.

Hélène LECLERC

Co-responsable du GT « Jeunesse et droits de l’enfant »

[1] Rapport IGAS-IGJ- IGAENR- Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – mai 2018

[2] Etude menée par l’observatoire de la violence éducative ordinaire

[3] Rapport annuel 2019 de la fondation abbé Pierre

La lettre n°82

Au sommaire :

– l’édito du Président de la section

– le concours des écrits

– la fête du chiffon rouge

– le racisme à l’université

– le droit de manifester

– les gilets jaunes du jaJnisy

– la campagne contre l’enfermement des familles au CRA

– la vidéosurveillance et la protection des données personnelles

– le billet de Françoise

– la protection des lanceurs d’alerte

Bonne lecture !