Droit de l’enfant

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CONTRE LE PATRIARCAT : NI OUBLI, NI SILENCE, MARCHONS CONTRE LES VIOLENCES !

Le 22 novembre, nous manifesterons en solidarité avec et pour les femmes du monde entier : celles qui sont victimes des violences machistes, des conflits armés, des famines, des spoliations de terres et de leurs biens naturels, des gouvernements réactionnaires et des Etats théocratiques. Avec toutes celles qui ne peuvent pas parler, dont les voix sont étouffées, qui subissent des violences sexuelles, des tortures et des mutilations.

Le 22 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les filles, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent, en dépit des risques encourus. A toutes celles que nous avons perdues.

Les violences et l’impunité des agresseurs persistent 8 ans après l’élection d’Emmanuel Macron, en plein #MeToo. La plupart du temps, encore, les victimes ne sont pas crues, les plaintes classées sans suite. Le parcours judiciaire revictimise bien souvent les femmes et constitue un obstacle à la sortie de la violence comme la baisse du financement public des associations d’accompagnement des victimes.

Les violences sexistes et sexuelles surviennent partout, et tout le temps : dans nos espaces familiaux, sur nos lieux de travail et d’études, dans l’espace public, dans les transports, dans les établissements de soin, les cabinets gynécologiques, dans les maternités, dans les ateliers des chaînes d’approvisionnement des multinationales, les commissariats, les centres de rétention, dans les milieux du théâtre, du cinéma, du sport, en politique… Dans tous les milieux sociaux. Elles trouvent racine dans le patriarcat et se situent au croisement de plusieurs systèmes d’oppressions.

Ainsi les femmes les plus touchées par ces violences sont celles qui souffrent déjà de multiples oppressions : les femmes victimes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, les femmes migrantes, sans papiers, les travailleuses précaires, les femmes sans domicile et autres femmes précarisées, femmes en situation de handicap, les femmes lesbiennes et bi, les femmes trans, les femmes en situation de prostitution, et celles victimes de l’industrie pédo et pornocriminelle.

Sans autorisation de travailler, les femmes étrangères dont les demandeuses d’asile sont très vulnérables aux réseaux de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains.

En France, en 2024, c’est encore plus d’un féminicide tous les trois jours commis par un conjoint ou un ex-conjoint Des femmes assassinées parce qu’elles sont femmes. Le nombre de femmes victimes de violences dans le couple et les enfants co-victimes ne diminue pas, tout comme les viols ou tentatives.

La quasi-totalité des agresseurs sont des hommes (97,3%).

Une femme en situation de handicap sur cinq a été victime de viol. 50% des lesbiennes et 75% des bi ont été confrontées à des violences dans l’espace public et 85 % des personnes trans ont déjà subi un acte transphobe. Les femmes âgées de plus de 70 ans ne sont pas prises en compte dans les enquêtes sur les violences, elles représentent pourtant 21% des féminicides.

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, en majorité au sein de la famille. Sur les lieux de travail plus de 8000 viols ou tentatives ont lieu chaque année et un tiers des femmes subissent du harcèlement sexuel. Les employeurs publics et privés doivent faire cesser les violences et protéger les victimes, y compris de violences conjugales.

La montée de l’extrême droite en Europe et dans le monde constitue une menace majeure pour les droits des femmes et en France, le danger de son accession au pouvoir n’est pas écarté. Ces droits sont attaqués dès que l’extrême droite est au pouvoir.

Depuis quelque temps, elle prétend lutter contre les violences faites aux femmes. Sous couvert de défendre certaines d’entre elles, ces mouvements exploitent la question des violences sexistes à des fins racistes et fémonationalistes, ne s’indignant que selon l’origine, la nationalité ou la religion réelle ou supposée des agresseurs. Dans ce climat délétère, les femmes portant le voile sont de plus en plus souvent la cible d’agressions dans la rue, dans les médias, comme dans les discours politiques.

Les groupuscules fascistes attaquent régulièrement des militantes et militants sans réaction des pouvoirs publics.

Derrière les slogans et les postures prétendument féministes, l’extrême droite ne défend ni la liberté des femmes, ni leur émancipation, ni l’égalité, et se désintéresse profondément de la réalité et des droits des femmes qui luttent dans le monde.

Sans politique publique à grands moyens, sans prévention et sans éducation, les garçons et les hommes continueront de perpétrer des violences.

Les organisations féministes et syndicales exigent :

  • une loi-cadre intégrale contre les violences, comme en Espagne ;
  • 3 milliards d’euros nécessaires pour la mettre en œuvre ;
  • une éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité (EVARS) effective partout ;
  • l’arrêt immédiat de la baisse des financements ;
  • et un rattrapage du budget des associations qui accompagnent les victimes et assurent l’éducation populaire sur les questions de violences et d’égalité femmes-hommes.

Tant que l’une d’entre nous n’est pas libre, tant que les violences machistes s’exerceront sur une seule d’entre nous, nous lutterons !

Nous appelons à participer aux mobilisations à l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants et pour le Jour du souvenir trans (TDoR).

 

Contre les violences faites aux femmes et aux filles, les violences sexistes et sexuelles, manifestons à METZ le samedi 22 novembre 2025 à 14h parvis des droits de l’Homme !

 

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Marche contre les violences sexuelles et sexistes

Contre le patriarcat : ni oubli, ni silence, marchons contre les violences !

Le 22 novembre, nous manifesterons en solidarité avec et pour les femmes du monde entier : celles qui sont victimes des violences machistes, des conflits armés, des famines, des spoliations de terres et de leurs biens naturels, des gouvernements réactionnaires et des Etats théocratiques. Avec toutes celles qui ne peuvent pas parler, dont les voix sont étouffées, qui subissent des violences sexuelles, des tortures et des mutilations.

Le 22 novembre nous marcherons pour rendre hommage à toutes les victimes de la violence machiste, les femmes, les filles, les personnes LGBTQIA+, à toutes celles qui souffrent et qui luttent, en dépit des risques encourus. A toutes celles que nous avons perdues.

Les violences et l’impunité des agresseurs persistent 8 ans après l’élection d’Emmanuel Macron, en plein #MeToo. La plupart du temps, encore, les victimes ne sont pas crues, les plaintes classées sans suite. Le parcours judiciaire revictimise bien souvent les femmes et constitue un obstacle à la sortie de la violence comme la baisse du financement public des associations d’accompagnement des victimes.

Les violences sexistes et sexuelles surviennent partout, et tout le temps : dans nos espaces familiaux, sur nos lieux de travail et d’études, dans l’espace public, dans les transports, dans les établissements de soin, les cabinets gynécologiques, dans les maternités, dans les ateliers des chaînes d’approvisionnement des multinationales, les commissariats, les centres de rétention, dans les milieux du théâtre, du cinéma, du sport, en politique… Dans tous les milieux sociaux. Elles trouvent racine dans le patriarcat et se situent au croisement de plusieurs systèmes d’oppressions.

Ainsi les femmes les plus touchées par ces violences sont celles qui souffrent déjà de multiples oppressions : les femmes victimes de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, les femmes migrantes, sans papiers, les travailleuses précaires, les femmes sans domicile et autres femmes précarisées, femmes en situation de handicap, les femmes lesbiennes et bi, les femmes trans, les femmes en situation de prostitution, et celles victimes de l’industrie pédo et pornocriminelle.

Sans autorisation de travailler, les femmes étrangères dont les demandeuses d’asile sont très vulnérables aux réseaux de prostitution, de proxénétisme et de traite des êtres humains.

En France, en 2024, c’est encore plus d’un féminicide tous les trois jours commis par un conjoint ou un ex-conjoint Des femmes assassinées parce qu’elles sont femmes. Le nombre de femmes victimes de violences dans le couple et les enfants co-victimes ne diminue pas, tout comme les viols ou tentatives.

La quasi-totalité des agresseurs sont des hommes (97,3%).

Une femme en situation de handicap sur cinq a été victime de viol. 50% des lesbiennes et 75% des bi ont été confrontées à des violences dans l’espace public et 85 % des personnes trans ont déjà subi un acte transphobe. Les femmes âgées de plus de 70 ans ne sont pas prises en compte dans les enquêtes sur les violences, elles représentent pourtant 21% des féminicides.

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, en majorité au sein de la famille. Sur les lieux de travail plus de 8000 viols ou tentatives ont lieu chaque année et un tiers des femmes subissent du harcèlement sexuel. Les employeurs publics et privés doivent faire cesser les violences et protéger les victimes, y compris de violences conjugales.

La montée de l’extrême droite en Europe et dans le monde constitue une menace majeure pour les droits des femmes et en France, le danger de son accession au pouvoir n’est pas écarté. Ces droits sont attaqués dès que l’extrême droite est au pouvoir.

Depuis quelque temps, elle prétend lutter contre les violences faites aux femmes. Sous couvert de défendre certaines d’entre elles, ces mouvements exploitent la question des violences sexistes à des fins racistes et fémonationalistes, ne s’indignant que selon l’origine, la nationalité ou la religion réelle ou supposée des agresseurs. Dans ce climat délétère, les femmes portant le voile sont de plus en plus souvent la cible d’agressions dans la rue, dans les médias, comme dans les discours politiques.

Les groupuscules fascistes attaquent régulièrement des militantes et militants sans réaction des pouvoirs publics.

Derrière les slogans et les postures prétendument féministes, l’extrême droite ne défend ni la liberté des femmes, ni leur émancipation, ni l’égalité, et se désintéresse profondément de la réalité et des droits des femmes qui luttent dans le monde.

Sans politique publique à grands moyens, sans prévention et sans éducation, les garçons et les hommes continueront de perpétrer des violences.

Les organisations féministes et syndicales exigent :

  • une loi-cadre intégrale contre les violences, comme en Espagne ;
  • 3 milliards d’euros nécessaires pour la mettre en œuvre ;
  • une éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité (EVARS) effective partout ;
  • l’arrêt immédiat de la baisse des financements ;
  • et un rattrapage du budget des associations qui accompagnent les victimes et assurent l’éducation populaire sur les questions de violences et d’égalité femmes-hommes.

Tant que l’une d’entre nous n’est pas libre, tant que les violences machistes s’exerceront sur une seule d’entre nous, nous lutterons !

Nous appelons à participer aux mobilisations à l’occasion de la Journée internationale des droits des enfants et pour le Jour du souvenir trans (TDoR).

Contre les violences faites aux femmes et aux filles, les violences sexistes et sexuelles, manifestons à METZ le samedi 22 novembre 2025 à 14h parvis des droits de l’Homme !

 

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MARCHE POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE

Une initiative du COFRADE, relayée en Moselle par la Maison des Droits de l’Enfant et des Jeunes dont la LDH est partenaire.

L’occasion pour les enfants et les jeunes de faire entendre leur voix et d’occuper l’espace public pour affirmer leur place dans la société. Cette marche est la leur, mais elle est aussi celle de tous·tes celles et ceux qui croient en la nécessité de défendre leurs droits. Parents, enseignant·es, éducateur·rices, associations, professionnel·les, militant·es, élu·es…

Rejoignez-nous dans la rue à 14h place de la République à Metz !

Après la marche, retrouvez nous pace de la république au

Village des droits de l’enfant et des jeunes

Avec Eric DELEMAR Défenseur des enfants

Et les associations :

  • UNICEF,
  • CDAD,
  • Restos du Cœur,
  • Secours Populaire,
  • CIDFF,
  • Maison des Ados,
  • Le CAP,
  • APF,
  • EPE,
  • MDEJ,
  • LDH

Et les institutionnels :

  • Mairie de Metz
  • Conseil Départemental,

Pour en savoir davantage :  https://epe-lorraine.fr/marche-pour-l-enfance-et-la-jeunesse/

 

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INTERPELLATION D’ELEVE AU COLLEGE : C’EST NON!

UNE HONTE !

RASSEMBLEMENT PLACE DE LA PREFECTURE METZ le 30 JANVIER à 17h

Interpellation d’une élève dans un établissement scolaire de Moselle.
Metz, le 24 janvier 2025,
Mercredi 22 janvier 2025 à 11h00, des gendarmes en service ont pénétré l’enceinte du collège Paul Verlaine de Maizières-lès-Metz pour interpeller une élève de troisième, scolarisée au sein de l’établissement.
L’élève assistait à 9h00 à son cours de français lorsque la gendarmerie a appelé le collège et demandé à ce qu’elle soit isolée des autres élèves à la récréation. Elle a été conduite dans le bâtiment de l’administration où les gendarmes ont procédé à son exfiltration.
L’élève a été conduite, en compagnie de sa maman et de son petit frère asthmatique, scolarisé à l’école d’Ennery, jusqu’à la frontière belge sans pouvoir emporter le moindre effet personnel.
La famille avait fui, suite au dernier coup-d ’état, le Burkina Faso, pays dans lequel le père est emprisonné. Les autorités reprochaient à la mère de l’élève d’avoir déposé une demande de visa à la fois en Belgique et en France.
Les mots nous manquent pour exprimer notre colère face à cette situation dans laquelle l’ubuesque se mêle au scandaleux !
C’est avec la plus grande vigueur que nos organisations condamnent cette interpellation, effectuée au sein d’un établissement public d’enseignement, en contradiction avec l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 octobre 2013, relative à l’interdiction d’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement.
L’école de la République est et doit rester un lieu de transmission des savoirs, d’émancipation individuelle et collective et d’élaboration d’une culture commune ouverte à toutes et à tous. Cela ne peut se faire lorsque des enfants qu’elle accueille dans le cadre de ses missions sont menacés d’être interpellés à tous moments par les forces de l’ordre alors qu’ils n’ont commis ni crime ni délit.
Nos organisations exigent que les valeurs de fraternité et d’humanité priment sur l’application aveugle d’une politique qui ne vise, dans le contexte actuel, qu’à séduire l’extrême-droite haineuse et réactionnaire.
Nos organisations demandent que les familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, bénéficient d’un titre de séjour permettant à ces derniers la poursuite d’une scolarité sans crainte d’être expulsés à tout moment, y compris sur leur lieu d’étude. »
Premiers signataires :
Les syndicats de l’enseignement : CGT éduc’action, FSU, SNUDI-FO, SNFOLC, SUD éducation,
SE-UNSA.
Les associations : FCPE, LDH, MRAP, RESF.
Les partis politiques : Les Écologistes, Génération.s, LFI, NPA-A, PCF

Publié le Jeunesse - éducation - droits des enfants

Communiqué LDH pour les 35 ans de la CIDE, 20 novembre 2024

 Il y a trente-cinq ans le 20 novembre, la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) était adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU. Pour la première fois , l’enfant ( de la naissance à 18 ans ) devenait un sujet de droit  et l’intérêt supérieur de l’enfant était posé en principe essentiel par ce texte qui a valeur contraignante pour les États signataires.

 Pourtant, la France signataire de ce texte ne respecte pas nombre de principes et en ce jour anniversaire la LDH veut alerter sur le fait que les politiques publiques ne prennent pas suffisamment en  compte l’ intérêt supérieur de l’enfant notamment dans trois domaines : le droit à la protection, le droit à l’éducation et le droit à la santé.

Le droit de l’enfant à être protégé

Les politiques publiques doivent veiller à la protection de tous les enfants , qu’ils soient français, étrangers et / ou non accompagnés, tout d’abord en protégeant les enfants contre les violences physique , sexuelle et psychologique Rappelons qu’ un enfant meurt tous les cinq jours des suites des mauvais traitements. 

La grande pauvreté est aussi une atteinte aux droits fondamentaux des enfants , en France  cela concerne  1 enfant sur 5. Le dernier baromètre des enfants à la rue révèle une augmentation alarmante du nombre d’enfants sans abri, malgré les alertes répétées. C’est notamment le cas de  certaines collectivités territoriales d’Outre-mer comme Mayotte où 8 enfants sur 10 vivent dans la grande pauvreté . Le contexte économique et social exacerbe les inégalités et  l’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation.

Pour la LDH, la protection des enfants en danger doit être une priorité

  • La mise en place d’une politique de prévention de la maltraitance des enfants passe par le renforcement des moyens des services sociaux ( PMI et centres médicaux psycho – pédagogiques ) 
  •  L’augmentation  des budgets alloués à la protection de l’enfance et le contrôle de la mise en œuvre d’actions de prévention sont indispensables
  • La  lutte contre la pauvreté des enfants doit mobiliser l’ensemble des acteurs, tant à l’échelon national qu’à celui des collectivités.
  • Il faut certes augmenter le nombre de places dans les centres d’hébergement d’urgence, mais aussi et surtout le nombre de logements sociaux
  • Les juges pour enfants doivent disposer de moyens suffisants et leurs décisions exécutées sans délai, et la protection judiciaire de la jeunesse doit pouvoir exercer ses missions : 500 contrats viennent encore d’être supprimés.
  • La CIDE prévoit que les mesures éducatives doivent être privilégiées lorsqu’un enfant commet une infraction, pourtant la proposition de loi  de G Attal veut assimiler les enfants de plus de 16 ans à des adultes tant en matière de peine encourue que pour appliquer la comparution immédiate.

Le droit de l’enfant à l’éducation

 En France, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés et ce, en violation des dispositions prévues par le droit international, européen et français .Ils sont  mineurs exclus, isolés, enfermés, Roms, Gens du voyage, en situation de très grande pauvreté vivant en lieux de vie informels ou hôtels sociaux, originaires de territoires ultramarins, ou  malades, porteurs de handicap, en décrochage…

Les impacts de la non-scolarisation sont graves : analphabétisme, difficultés d’insertion sociale pour accéder à un métier, mise en danger  alors que  l’école devrait être un point de repère . Trop d’enfants deviennent des enfants « à la rue », en quête de ressources économiques ou en errance comme certains MNA non pris en charge par l’ASE, proies faciles pour la traite ou pour des gangs.

La LDH dénonce le manque de volonté politique pour  permettre à chaque enfant d’avoir accès à l’enseignement

  • Les   collectivités  territoriales ont la charge  d’aller vers les enfants exclus de l’école et pour cela il convient notamment d’augmenter le nombre de médiateurs scolaires
  • Une scolarisation pérenne n’est possible que si l’enfant a un niveau de vie suffisant et vit dans un logement décent.  Il est inadmissible que des  familles soient expulsées sans prendre  compte la continuité de la scolarisation des enfants.
  • L’accès à l’école de tous  les  enfants allophones nécessite l’augmentation du nombre  de structures , comme les  Centres académiques pour la scolarisation  (CASNAV) et les structures d’accueil type unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Le droit de l’enfant à vivre en  bonne santé

Selon l’UNICEF, 6 millions d’enfants ont besoin d’un accompagnement psychiatrique, mais seulement 800 000 en bénéficient du fait d’ une dégradation de nombreux services publics pour l’enfance , dont ceux liés aux soins de santé.

Cela est dû à la désertification de l’offre de soins préventifs et curatifs dans les services de santé, à la grande misère de la pédopsychiatrie sur tout le territoire et particulièrement à Mayotte ( une seule pédopsychiatre ), à la pénurie de médecins scolaires ( un  médecin  pour  12 000 élèves  ) 

Par ailleurs, le droit de vivre dans un environnement sain, propre et durable doit amener à interdire les polluants éternels et d’autres substances néfastes au développement de l’enfant.

La LDH estime que tous les services publics doivent être renforcés dans les domaines de la protection sociale, des loisirs, des transports, de la culture, du sport, de la justice, et ceci pour tous les enfants.

  • Il est urgent de remédier aux insuffisances de moyens et de personnel médical, de services et de structures, notamment à l’école et dans les centres de protection maternelle et infantile.
  • Il est urgent  de prendre en compte les besoins spécifiques des enfants, en particulier ceux des enfants vivant dans les lieux d’habitat informel et  dans certains départements et territoires d’outre-mer
  • Il ne faut pas sacrifier  l’accueil inconditionnel au profit d’un premier soin par manque de structures publiques comme les CMP et CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques).

Une  politique en faveur des enfants passe par la lisibilité des mesures qui leur sont appliquées, à travers un code général de l’enfance et une attention dédiée lors de l’adoption de chaque loi ou chaque décret.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) doit servir de guide aux politiques publiques.

Publié le Droits des étrangers, Jeunesse - éducation - droits des enfants

Enfermement des enfants au CRA de Metz en 2023

La majorité de ces placements concerne des familles en procédure Dublin, souvent placées au CRA en fin de journée et emmenées à l’aéroport le lendemain matin. La plupart ne sont pas informées de leur éloignement avant d’arriver au CRA : cela renforce l’incompréhension et la violence de ces quelques heures de privation de liberté.

Dans le reportage « Enfants enfermés » [1], le psychologue Omar Guerrero rappelle que même très court, l’enfermement en rétention expose les enfants à des événements traumatiques et peut avoir des conséquences dramatiques sur leur santé : repli sur soi ou agressivité, mutismes, insomnies, terreurs nocturnes…

Le plus jeune enfant placé en 2023 était âgé de moins de trois mois. Pourtant, le caractère inadapté du CRA de Metz pour l’accueil des nourrissons n’est plus à démontrer.

La CEDH a d’ailleurs condamné la France une nouvelle fois à ce sujet dans son arrêt A.C. et M.C. c. France rendu le 4 mai 2023, rappelant qu’elle est à plusieurs reprises « parvenue à un constat de violation des droits s’agissant des nourrissons » enfermés au CRA de Metz.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle quant à lui, dans ses recommandations publiées le 22 juin 2023, que « les conditions d’hébergement des familles avec enfants mineurs restent indignes » au CRA de Metz.

La loi de janvier 2024, prévoir de ne plus enfermer en CRA les enfants de moins de 16ans.

La règle, c’est que l’on ne doit pas retenir en rétention des enfants quel que soit leur âge. C’est cette règle que rappelle la CEDH.

Le lien vers le rapport Centres de rétentions administratives 2023 :

https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2024/04/Rapport-retention-2023.pdf

Voir notre précédent article sur le sujet paru en 2019 : https://site.ldh-france.org/metz/2019/05/04/mettez-fin-a-lenfermement-enfants/

[1] « Enfants enfermés », documentaire de Noémie Ninnin et Sélim Benzeghia, diffusé sur France 3 le 25 janvier 2024

Publié le Actualités, Jeunesse - éducation - droits des enfants, La Lettre Mosellane

Les atteintes aux droits de l’enfant actuellement en France

30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

La France a ratifié la convention internationale des droits de l’enfant,

Cette convention établit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.

Elle définit des valeurs fondamentales valables dans le monde entier sur la façon de se comporter envers les enfants, au-delà des différences sociales, culturelles, ethniques ou religieuses.

La convention impose des obligations aux 195 états qui les ont ratifiés, dont la France.

         Force est de constater que toutes les dispositions de la Convention ne sont pas appliquées en France, actuellement.

Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées aussi bien dans le cadre des relations familiales que dans le cadre institutionnel.

Quelles atteintes aux droits de l’enfant dans le cadre familial ?

Parlons déjà de ce que l’on appelle « les violences éducatives ordinaires ».

Ce sont l’ensemble des pratiques punitives, tolérées, voire recommandées pour « bien éduquer les enfants ».

Ces violences sont enfin interdites explicitement par la loi du Le 10 juillet 2019, comme des violations des droits de l’enfant et des atteintes à sa dignité et à son intégrité physique et mentale.

40 ans après la Suède, la France interdit les violences physiques ou psychologiques faites aux enfants, y compris dans la famille : l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. (Article 371-1 du code civil).

Mais comment penser que cette loi puisse être appliquée ?

Elle ne comporte aucune mesure de sanction et ne bénéficie d’aucune campagne de sensibilisation ou d’accompagnement, hormis la lecture de l’article 371-1 du code civil aux futurs époux lors de la cérémonie de mariage et une information sur le « syndrome du bébé secoué » dans le nouveau carnet de santé.

Une loi qui a peu de chances de remettre en cause la conception répressive de l’éducation !

Les violences éducatives ordinaires ne sont pas à sous-estimer. Comme pour les violences faites aux femmes, les décès sont la pointe de l’iceberg de la maltraitance, qui est constituée d’une suite de mauvais traitements et de négligences.

Actuellement en France le bilan de l’enfance maltraitée est terrible.

  • Un enfant est tué par l’un de ses parents tous les cinq jours. [1]

C’est un phénomène constant de 2012 à 2018, avec 72 morts d’enfants en moyenne par an.

  • Plus de la moitié des enfants ont moins d’un an. Ce sont aussi bien des filles que des garçons.
  • La moyenne de 72 morts semble très sous- estimée, car le recensement ne reflète qu’une partie du phénomène. Il ne prend pas en compte les bébés tués juste à la naissance et les « syndromes du bébé secoué » non diagnostiqués.
  • Il y a un lien très fort entre la violence conjugale et les violences commises sur les enfants.

– Il est établi que 64 % des familles n’étaient pas suivies par l’ASE, ni par aucun service social.

– Il y a une grande disparité selon les départements :  les plus forts taux d’homicides sont recensés dans des départements plutôt ruraux, peut-être du fait d’un faible maillage des services sociaux.

Quelles priorités politiques et sociales pour agir contre les violences faites aux enfants ?

  • Une meilleure coopération entre les services médico-sociaux, éducatifs, policiers et judiciaires. Dans bon nombre de situations, la maltraitance aurait pu être détectée si l’on avait rapproché plusieurs signaux d’alerte visibles pour en faire la synthèse.
  • La mise en place d’une politique de prévention de la maltraitance des enfants, notamment :
  • Le renforcement des moyens des services sociaux type PMI/ CMPP par accompagner les parents pendant la grossesse et au début de la parentalité
  • La formation des personnels exerçant dans le domaine de l’enfance, par exemple en les sensibilisant aux facteurs qui poussent à la violence, comme la fatigue, les difficultés extérieures, le manque de temps pour soi, sa propre éducation, le manque de soutien …[2]
  • Un meilleur accompagnement des femmes dans leur contraception.
  • Des campagnes médiatiques pour changer les habitudes éducatives.

Quelles atteintes aux droits de l’enfant dans le cadre institutionnel ?

Sans être exhaustif, on peut signaler :

  • L’enfermement des enfants dans les centres de rétention administrative

En 2018, 1221 enfants à Mayotte et 208 enfants En France métropolitaine, ont été privés de liberté pour une durée de 1 à 13 jours.

Cette pratique constitue non seulement une atteinte au respect de la vie familiale, mais aussi un traitement inhumain et dégradant.

La section LDH de Metz et les associations du réseau de solidarité ont interpellé à plusieurs reprises les députés sur ce sujet et ont rencontré le préfet. Pour le moment, sans effet positif malgré les engagements pris par les députés LREM au sujet d’un projet de loi qui interdirait cette pratique … Nous sommes toujours en attente ….

  • La prise en charge à minima assurée par l’Aide sociale à l’Enfance des enfants qui lui sont confiés.

La protection de l’enfance se caractérise par un délitement des moyens et des situations de plus en plus dégradées, comme le dénoncent régulièrement les professionnels de ce secteur.

Cela aboutit au fait qu’actuellement, un SDF sur quatre sort de l’ASE. [3]

Quant aux mineurs isolés pris en charge par l’ASE, ils devraient bénéficier d’un accompagnement éducatif de même ordre que celui des jeunes dits « du département ». C’est loin d’être le cas !

En fait, ils sont souvent simplement mis   à l’abri. Comment envisager un suivi éducatif quand un professionnel suit 60 dossiers MNA et que le prix de journée d’un MNA est la moitié de celui d’un enfant du département ?

  • La réforme de la justice des mineurs : réprimer plutôt qu’éduquer

Le gouvernement a exprimé la volonté d’abroger dans l’urgence l’ordonnance du 2 février 1945, au profit d’un code pénal de la justice des mineurs.

La philosophie de l’ordonnance de 1945 prenait racine dans une volonté humaniste de traiter le passage à l’acte comme un symptôme d’une enfance en danger.

Il est essentiel de rappeler qu’un enfant « délinquant » est avant tout un enfant en danger, que l’éducatif doit primer sur le répressif, que l’objectif premier de la justice des enfants est d’apporter protection et assistance.

Or, aujourd’hui, le répressif prend le pas sur l’éducatif.

Le futur code de la justice pénale des mineurs risque d’être une compilation d’articles de loi venant répondre aux infractions et délits commis par les mineurs, sans dimension éducative permettant la réinsertion.

  • L’accès à l’école toujours difficile pour les enfants en situation de grande précarité

L’accès à l’école en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants, ainsi qu’en témoignent les refus d’inscription ou les tracasseries administratives envers les enfants d’origine étrangère ou en grande précarité sociale.

Selon les estimations de la Défenseure des enfants, la France compte plus de 100.000 enfants non scolarisés, qui vivent dans des bidonvilles, des hôtels sociaux ou font partie de la communauté des gens du voyage.

La section LDH de Metz intervient régulièrement pour défendre le droit à l’éducation pour tous les enfants.

  • Une atteinte majeure aux droits de l’enfant : la grande pauvreté

20 % d’enfants vivent dans la pauvreté, dont un grand nombre d’enfants sans abri, dans des bidonvilles, dans des « hébergements d’urgence », parfois pendant des années….

Les enfants en situation de grande pauvreté ne sont souvent pas disponibles aux apprentissages scolaires du fait de la précarité de leurs conditions de vie : vivre à cinq dans une chambre d’hôtel, ne pas avoir de coin tranquille pour travailler, avoir des soucis pour s’habiller, se chausser, ne pas toujours avoir trois repas jour, pas d’accès à une pratique culturelle…

Ils sont, comme leurs parents, dans l’urgence de la survie, dans l’immédiateté et cela a des incidences sur la capacité à s’intégrer dans un groupe

L’accès insuffisant à une éducation et à des soins de santé de qualité peut menacer les droits fondamentaux des enfants et leur enlever toute chance d’échapper à la pauvreté et d’obtenir une vie meilleure.

Conclusion

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : droit à la survie, à se développer, à être protégé, à participer à la vie familiale, culturelle et sociale.

L’intégralité de ces droits   est -elle effectivement mise en œuvre en France ?

La question est toujours celle de l’écart entre les droits proclamés et les droits réels.

Hélène LECLERC

Co-responsable du GT « Jeunesse et droits de l’enfant »

[1] Rapport IGAS-IGJ- IGAENR- Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – mai 2018

[2] Etude menée par l’observatoire de la violence éducative ordinaire

[3] Rapport annuel 2019 de la fondation abbé Pierre

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Mineurs non accompagnés : la prise en charge en Moselle – Point de vue du Défenseur des Droits

Le défenseur des droits publie une décision, des recommandations qui prennent en compte les différents aspects de la prise en charge des mineurs non accompagnés (mineurs isolés étrangers) par le département de la Moselle :

  • mise à l’abri, hébergement,
  • évaluation de l’âge,
  • scolarisation, formation,
  • sortie du dispositif,
  • relations avec les associations,
  • accès à la santé,
  • …

Une mise au point salutaire, qui pose la question des moyens nécessaires pour une prise en charge plus respectueuse des droits et permettant une réelle insertion de ces jeunes quand ils atteignent l’âge de leur majorité.

Nous célébrons bientôt les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cette convention s’impose partout en France, y compris dans les dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Pour lire le rapport du Défenseur des Droits

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Les enfants aussi ont droit à des espaces de liberté

Apprendre à vivre libre comporte des risques. Mais être libre, c’est toujours prendre des risques!

En 2019, la montre connectée est tendance pour les enfants. 50% des montres connectées vendues dans le monde le sont pour des enfants. L’argumentaire du vendeur :  Les montres connectées pour enfants sont conçues pour que les parents puissent rester connectés avec leurs enfants et s’assurer de leur emplacement d’un simple clic. Une application téléchargeable gratuitement sur smartphone, permet aux parents de suivre et de surveiller leurs enfants à distance.

Un bracelet électronique en quelque sorte, pour apprendre à vivre en sécurité.

Une montre connectée peut envoyer une alerte si l’enfant fait quelques pas en dehors du chemin « autorisé » entre l’école et la maison, l’empêchant d’explorer, et parfois de transgresser les règles.

La place de la vie privée est considérablement réduite.

La CNIL alerte sur le fait que la surveillance excessive de l’enfant peut avoir des effets sur son intimité sociale ou corporelle. Par ricochet, le sentiment d’être surveillé nuit et jour peut le pousser à se replier sur lui-même et à s’autocensurer. Sans oublier le sentiment de culpabilité que certains parents pourraient faire peser en cas de refus de porter un peu plus la montre.

Les montres connectées pour enfants sont interdites à la vente en Allemagne. Elles sont considérées pour ce qu’elles sont, des outils de surveillance intrusifs. Et si on faisait la même chose à l’occasion du 30 ème anniversaire de la convention des droits de l’enfant ?

Vivre en sécurité ne doit pas se faire au prix de l’apprentissage de la liberté !

Bernard LECLERC